ATELIER CONSULTATIF SUR L INITIATIVE GLOBALE SUR L ECONOMIE DU CARBURANT AU BENIN (GFEI /BENIN) RAPPORT GENERAL

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1 ATELIER CONSULTATIF SUR L INITIATIVE GLOBALE SUR L ECONOMIE DU CARBURANT AU BENIN (GFEI /BENIN) RAPPORT GENERAL Cotonou les 04 et 05 juin

2 Les 04 et 05 juin 2013, s est tenu à la salle de conférence de l INSOFEC sise à Cotonou, l atelier sus visé. L objectif dudit atelier est de contribuer à la réduction de la consommation du carburant en vue de lutter efficacement contre la pollution atmosphérique en garantissant un cadre de vie sain aux populations. Ont pris part aux travaux de cet atelier, les cadres du Ministère en charge de l Environnement, les représentants des sectoriels, la représentante du PNUE, l Université d Abomey-Calavi, le CBRST, les représentants des garages agréés et conventionnés, les concessionnaires de véhicules neufs, les importateurs de véhicules d occasion, les représentants des Partenaires Techniques et Financiers et les représentants de la Société Civile, les représentants de la Direction Générale de l Environnement du Togo et de la Côte d Ivoire.(Voir liste de présence annexée au présent rapport). Cinq temps forts ont marqué les travaux de cet atelier à savoir : - la cérémonie d ouverture ; - la présentation des communications ; - les travaux en groupe ; - les travaux en plénière ; - la cérémonie de clôture. I- La cérémonie d ouverture Elle a été marquée par trois interventions : - le mot de bienvenue du Directeur Général de l Environnement ; - l allocution de la Représentante du PNUE ; - le discours d ouverture du Ministre en charge de l Environnement. I.1. Mot de bienvenue du Directeur Général de l Environnement Monsieur Césaire P. GNANGLE, Directeur Général de l Environnement, après avoir remercié les participants pour avoir répondu présents à l invitation du Ministre de l Environnement, de l Habitat et de l Urbanisme à «l atelier consultatif sur l Initiative globale sur l'économie de carburant (GFEI)», a rappelé que le Bénin en adhérant à cette approche s est engagé à contribuer à l économie du carburant pour améliorer la qualité de l air et assurer un cadre de vie sain à sa population. Il a, pour finir, remercié les participants pour l intérêt accordé à la question de l initiative globale et l économie du carburant en honorant de leur présence les travaux dudit atelier malgré leurs multiples préoccupations. 2

3 I-2 Allocution de la Représentante du PNUE La Représentante du PNUE, Madame Jane Akumu, Administrateur de programme, Unité Transport, Représentante du PNUE, a dans son intervention, remercié le Bénin pour son hospitalité légendaire et salué le MEHU pour avoir accepté d organiser le présent atelier. Elle a mentionné que les études réalisées au niveau de l Agence Internationale de l Energie Atomique montrent que le secteur des transports consomme de l énergie primaire, ce qui va augmenter dans le futur la consommation du pétrole. De même, elle a expliqué que la réduction de l énergie des transports fournira des bénéfiques aux pays en particulier dans les domaines de la sécurité énergétique, les changements climatiques, le développement économique. En outre, elle a rappelé l objectif de l atelier qui est de tracer une stratégie en vue de choisir les meilleures options encourageant l importation de véhicules plus propres avec une consommation de carburant efficiente. Cette initiative, a-t- elle ajouté, est en collaboration avec six organismes partenaires dont le PNUE qui travaille avec les pays en développement pour préparer et valider les normes d un carburant efficient. Aussi, elle a précisé que le PNUE travaille avec le Bénin en vue de l adoption des véhicules à consommation efficiente. Elle a, pour finir, souhaité plein succès aux travaux de l atelier. I.3. Discours d ouverture du Ministre en charge de l Environnement Dans son allocution, le Ministre en charge de l Environnement, son excellence Blaise Onésiphore AHANHANZO GLELE, après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, a souligné que l expansion urbaine et le développement du parc automobile dans les pays d Afrique sub-saharienne ont entraîné une dégradation de l environnement et de la qualité de l air en milieu urbain. En effet, la pollution atmosphérique des villes d Afrique subsaharienne, notamment celle générée par les véhicules est devenue très préoccupante. Il a expliqué que les études réalisées à Cotonou en 2000 par le MEHU ont révélé que le coût des effets néfastes de la pollution de l air sur la santé pour cette ville atteint 1,2% du Produit Intérieur Brut du Bénin. Le Ministre dans son intervention, a aussi mis l accent sur quelques unes des conséquences de cette pollution. Il s agit en effet de : - l augmentation des incidences des infections respiratoires aigües ; - l augmentation des maladies cardio-vasculaires ; - la réduction de la durée de vie. Il a, de plus, affirmé que la même étude actualisée en 2007, a confirmé que le secteur de transport terrestre constitue la véritable source de pollution atmosphérique au Bénin notamment à Cotonou. Il a estimé qu au vu des résultats de ces études, il devenait urgent de prendre des dispositions qui s imposent pour réduire les conséquences de cette pollution sur la santé, l environnement et l économie. 3

4 Il a rappelé que le Gouvernement du Bénin s est, depuis l année 2000, lancé dans la lutte contre ce phénomène à travers les activités telles que : - la mise en place d une réglementation en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ; - la sensibilisation du grand public ; - le contrôle- réglage des moteurs de véhicules ; - l application des mesures coercitives des véhicules motorisés ; - l'exonération des taxes douanières des bus importés à des fins de transport urbain collectif. Il a, poursuivant son allocution, souligné que l atelier s inscrit dans la mise en œuvre de nouvelles innovations sur l économie du carburant. Il a, par ailleurs, remercié tous les partenaires de l'initiative Mondial pour l'economie du Carburant dont l'objectif principal demeure : "l'assistance des Gouvernements et tous les acteurs concernés par le transport à promouvoir les hydrocarbures propres. Enfin, il a déclaré ouverts les travaux de l atelier avant de souhaiter pleins succès auxdits travaux. Sous la houlette de Monsieur Wabi MARCOS, C/SPLCPA, l agenda de l atelier a été présenté, amendé et adopté. Il a ensuite invité les participants à se présenter et a procédé à l'installation du Présidium. Ce dernier constitué de quatre membres est composé comme suit : Président : Taofiki AMINOU, Professeur de Chimie à l UAC ; Secrétaire : Yvette GAUTHE BOKO, C/DGP et Assistante du C/SPLCPA ; Rapporteur : Bertin BOSSOU, C/DPEACP; Modérateur: Wabi MARCOS. II- Présentation des communications Un film documentaire introductif sur GFEI et Huit communications ont été présentés dont cinq le premier jour et trois le second. II.1. Visualisation d une Vidéo introductive sur GFEI La vidéo a mis en exergue la problématique de la pollution atmosphérique, les différents impacts sanitaires et environnementaux et les mesures liées à l économie du carburant. II.2. Analyse des politiques GFEI Cette communication a été présentée par Jane Akumu, Administrateur de programme, Unité Transport, Représentant du PNUE. Dans son exposé, l oratrice a abordé entre autres : 4

5 - le rôle du transport, sa relation avec la santé ; - les impacts sanitaires et environnementaux ; - les normes du carburant, les limites des émissions par pays ; - les stratégies adoptées au Kenya, à l île Maurice, en Ethiopie et en Chine pour assurer l économie du carburant. Elle a, enfin formulé les recommandations pertinentes. Il s agit de : - disposer des données fiables sur l importation des véhicules ; - sensibiliser les décideurs pour la promotion des véhicules propres ; - actualiser les textes existants en matière de pollution atmosphérique et de l économie du carburant. A l issue de cette communication, la parole a été donnée aux participants pour évoquer leurs préoccupations et suggestions ; celles-ci s énumèrent comme suit : - la non application des textes et leur vulgarisation au Bénin ; - les stratégies adoptées par les pays développés pour lutter contre la pollution atmosphérique ; - l'évaluation de l'économie de carburant; - a nécessité de mettre au point les indicateurs de réduction du carburant; - les dispositions prises par l île Maurice pour baisser la consommation du carburant; - les avantages liés à l économie du carburant pour le Bénin. II-3. Présentation de la Situation du Secteur des transports : nombre de véhicules et taux de croissance du parc automobile, l'âge moyen, les règlements d importation La communication a été présentée par Monsieur Rodrigue DOSSOU Nonvignon, Représentant de la DGTT (Ministère en charge des Transports). Dans son exposé, il a mis l accent sur la mission de la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT), la situation actuelle du secteur des transports, les voies prioritaires, les efforts déployés pour la mise en place de parkings à coût réduit, la tarification routière, la réglementation en matière d importation des véhicules et enfin les efforts déployés pour le revêtement des voies. Il a, enfin mentionné qu en République du Bénin, l importation des véhicules d occasion est régie par le décret N du 29 décembre 2000 portant réglementation de l importation, de la commercialisation et de la distribution des matériels et biens d équipement d occasion. Mais force est de constater que ce décret n est pas appliqué. 5

6 II.4. Le Bénin face aux défis de l approvisionnement en carburants propres et de la réduction des émissions atmosphériques dues au transport (Normes / qualité du carburant, qualité actuelle du carburant, la qualité estimée pour le futur) Cette communication a été présentée par Monsieur Achille ADJENIYA de la Direction Générale des Hydrocarbures (MERPMEDER). Dans son exposé, il a, abordé les aspects ciaprès : - l état des lieux de l approvisionnement en produits pétroliers au Bénin ; - les impacts environnementaux des émissions de gaz dues au transport ; - l importance de la qualité des carburants dans la réduction des émissions des véhicules ; - les avantages liés à l économie de carburant ; et enfin - les propositions. II.5. Lutte contre la pollution atmosphérique due aux véhicules motorisés (Contribution des transports à la pollution et la pollution de l air ambiant) Le communicateur Monsieur Wabi MARCOS, C/SPLCPA a mis l accent sur les causes de la pollution atmosphérique, les mesures de lutte contre la pollution, les résultats obtenus, les conséquences de la mise en œuvre des mesures et les insuffisances. Il a, enfin fait des recommandations pour l amélioration de la qualité de l air dans les grandes villes du Bénin. A l issue de ces trois communications, la parole a été donnée aux participants pour évoquer leurs préoccupations et suggestions ; celles-ci s énumèrent comme suit : - la non application des textes réglemantant l'importation des véhicules d occasion ; - l insuffisance de l entretien routier ; - l avantage de l économie de carburant et la qualité du carburant au Bénin ; - l insuffisance de station service ; - l existence de laboratoire permettant de connaître la qualité du carburant ; - l insuffisance de statistiques à la pollution atmosphérique ; - la lutte contre le trafic illicite de l essence frelatée ; - l importation au Bénin, des véhicules déjà interdits sur le plan international ; - la formation des douaniers, des mécaniciens ; - l actualisation des textes en matière de pollution atmosphérique ; - l existence de document de stratégie sur la pollution atmosphérique ; 6

7 - la promotion des véhicules neufs et leur entretien ; - les conditions de prise des mesures sur la qualité de l air ; - les effets du benzène sur la santé de la population;; - les types d hydrocarbures importés au Bénin ; - la sensibilisation de la population sur les risques liés à la pollution atmosphérique ; - l implication des Organisations Non Gouvernementales dans la sensibilisation. A ces préoccupations soulevées par certains intervenants, les communicateurs ont apporté des éléments de réponses très satisfaisants. II.6. Régime fiscal des véhicules (enregistrement, fiscalité, différenciation entre véhicules neufs et véhicules d'occasion, et les subventions dans le secteur des véhicules) Cette communication a été présentée par Madame Véronique AGUEH, de la Direction Générale des Impôts du Ministère de l Economie et des Finances. Dans sa présentation, elle a mis l accent sur les points ci-après : - les différents types de taxes en vigueur au Bénin en matière d importation des véhicules ; - les mesures susceptibles de contribuer à la lutte contre les émissions des gaz ; - les approches de solutions pouvant permettre l amélioration de la qualité des émissions des véhicules. De plus, des mesures sont prises depuis 2003 pour encourager l achat des véhicules neufs et la population à prendre l essence à la station. Comme mesures, il s agit des écotaxes, de l interdiction de la vente illicite de l essence frelatée, de l exonération de certaines taxes. II.7. Fabrication de véhicules / Assemblage / Importation (secteur privé- les principaux défis, de marché et projections) Dans la présente communication, le présentateur, Monsieur Fabien GOUKODADJA de la CFAO Motors, a développé entre autres, les aspects relatifs aux deux éléments fondamentaux à savoir : - l antipollution qui prend en compte le réchauffement de la Terre et l émission des gaz d échappement qui polluent et rendent la population malade ; - l économie de carburant qui dépendra en Afrique des facteurs essentiels suivants : le comportemental du conducteur, l état du matériel utilisé et la nature du carburant et sa qualité. Il a enfin, fait des suggestions pour l économie du carburant dont entre autres : 7

8 - l utilisation des véhicules électriques et hybrides; il a ajouté que l'utilisation de ce type de véhicules nécessite la construction des stations d approvisionnement d énergie ; - la bonne politique civique susceptible de favoriser l utilisation du carburant de bonne qualité ; - l utilisation rationnelle des véhicules; - la sensibilisation ou recyclage des automobilistes sur des méthodes de conduite raisonnable ; - la poursuite des efforts dans la construction des routes de bonne qualité et durable ; - l entretien rigoureux des véhicules chez des agents connaisseurs pour obtenir les réglages spécifiques recommandés. II.8. Situation actuelle des véhicules d occasion : Elle a été présentée par Monsieur Aboubacar DAN-BABA, Représentant des importateurs de véhicules d occasion. Dans son intervention il a rappelé qu il faut en premier lieu un régime fiscal approprié au secteur du commerce des véhicules d occasion. A cela, s ajoute la possibilité d accès aux crédits de consommation. Il a enfin, insisté sur la mise en œuvre d une bonne politique de rénovation du réseau routier avec la construction de nouvelles infrastructures. II.9. La mobilité génératrice de la pollution atmosphérique urbaine à Cotonou : Causes et Approches de solutions Cette communication a été présentée par Monsieur LECOMPTE qui, dans son exposé, a présenté l état des lieux et les pistes de réflexion sur la pollution atmosphérique. Il a mentionné que la sécurité routière et la pollution atmosphérique sont en train de devenir un des plus grands défis auxquels notre monde est confronté. Il a ensuite énuméré quelques règles simples à suivre pour faire de l économie du carburant. Il s agit de : - changer les vitesses à bas régime moteur ; - maintenir une vitesse stable ; - utiliser un régime moteur le plus bas possible ; - anticiper le trafic et rouler calmement ; - entretenir et prendre soin de son véhicule en ayant une bonne pression des pneus et en évitant les surcharges ; 8

9 - pratiquer l éco-conduite qui est une conduite économique, écologique et sécuritaire. Il a enfin mis l accent sur le comportement et l esprit de responsabilité des conducteurs. Après ces trois dernières communications, les discussions qui ont suivi, ont permis aux participants de soulever les interrogations et de faire les suggestions ci-après : - les désastres liés aux effets néfastes des Changements Climatiques ; - répertoire du taux de CO2 dans l atmosphère ; - l insuffisance de volonté politique ; - la disponibilité de ressources financières nécessaires pour l entretien des routes; - la mise à disposition des ressources financières suffisantes pour assurer une durable contre la pollution atmosphérique - la problématique liée au trafic frauduleux des pots catalytiques indispensables à la lutte contre la pollution atmosphérique ; - les obstacles liés à l utilisation des véhicules hybrides au Bénin ; - le problème des gaz domestiques à subventionner par le Gouvernement ; - les difficultés liées à l application des textes ; - le rôle et l utilisation des écotaxes par le MEHU ; - la question liée au controle des véhicules par la douane? - la prise en compte des normes de carburants exigées par les nouveaux véhicules ; - les problèmes à l installation des stations de charge pour les véhicules hybrides et électrique. Des réponses satisfaisantes ont été apportées par les communicateurs sur les différentes préoccupations évoquées par les participants.. III. Travaux en groupe Les participants se sont répartis en trois groupes (Groupe 1, Groupe 2 et Groupe 3). Les travaux de chaque groupe ont porté sur les thèmes suivants : - la réflexion sur la promotion des hydrocarbures propres; - la réflexion sur la promotion des véhicules efficients.; 9

10 - la conformité des textes réglementaires en cours d actualisation aux exigences des carburants propres et des véhicules efficients ; IV. Les travaux en plénière La plénière a consisté à la présentation des résultats des travaux menés au sein de chaque groupe sur les deux thèmes suivie de débats. A l issue de ces présentations, des interventions diverses portant sur des interrogations, des suggestions et des contributions ont permis un enrichissement des propositions. Les différents travaux ont été ensuite adoptés par les participants sous réserve de la prise en compte des propositions et suggestions faites en vue de l'amélioration de ces différents textes. les différents rapports adoptés sont joints au présent rapport général. RECOMMANDATIONS Au terme de ces travaux, les recommandations formulées ainsi que les structures responsables de leur mise en oeuvre et les structures associées à cette mise oeuvre sont récapitulées dans le tableau suivant : N Titre de la recommandation Structure responsable Structures associées 1 Mettre en place un comité de suivi des recommandations de l atelier sur l initiative globale de l économie de carburant (comprenant entre autres, l Association des consommateurs, les ONGs, le secteur privé, l Université, les ministères concernés) MEHU/DGE (Plan, Santé, ONGs) 2 Renforcer le système de contrôle de la qualité des produits pétroliers officiellement importés afin de mettre à la disposition de la population des produits conformes aux spécifications réglementaires et respectueuses de l'environnement 3 Evaluer le potentiel de la modernisation du parc automobile 4 Faciliter l'importation de véhicules à basse consommation et munis d'équipements de 10 Ministère en charge des Hydrocarbures DGTT Ministère en charge du commerce ( commerce ; Environnement) (Transport terrestre, Finances) (Transport,

11 réduction d'émissions polluantes (pots catalytique, etc.) terrestre, Environnement Santé, Finances) 5 Promouvoir le transport en commun Ministère des Finances (Transport terrestre, environnement) et Mairies 6 Sensibiliser les utilisateurs de véhicules (toutes catégories confondues) sur l Ecoconduite (conduire de manière responsable : concept permettant de minimiser la consommation de carburant) (Transport terrestre/dgtt, Environnement, Energie) 7 Actualiser le décret fixant les normes de qualité de l air en République du Bénin en prenant en compte les exigences liées aux aux hydrocarbures et aux véhicules efficients 8 Veiller à l application rigoureuse de la réglementation en matière de lutte contre la pollution atmosphérique 9 Collecter, traiter, analyser et publier régulièrement les données sur la qualité de l air 10 Former des mécaniciens deux, quatre roues et plus 11 MEHU/DGE MEHU/DGE MEHU/DGE MEHU/DGE Association des consommateurs; Club Automobile du Bénin (Energie, Santé, Justice, Transport, Enseignement Supérieur, Finances) ONG ( transport, santé, intérieur, défense) (Santé, Enseignements Supérieurs) (Transports, Enseignement Supérieur, enseignement technique; artisanat)

12 11 Multiplier la convention et l agrément des garages dans les chefs lieux des départements 12 Mettre en fonction en urgence les stations fixes installées à Cotonou et Porto-Novo 13 Procéder simultanément à la vente et à l immatriculation des véhicules deux roues par les importateurs 14 Poursuivre la construction des routes de bonne qualité et durable 15 Renforcer le contrôle de la qualité des carburants dans les entrepôts et dans les stations MEHU/DGE MEHU/DGE Ministère en charge des Transports/CNSR Ministère en charge des Transports/CNSR Ministère en charge des Hydrocarbures (Transport, intérieur, finances) Comité d agrément et de convention (Finances) (Plan, Commerce,) (Plan, Transport terrestre) (Plan, Energies, Environnement) 16 Mieux organiser le dispositif de sensibilisation sur les risques liés aux activités de distribution et de vente des hydrocarbures et renforcer la répression contre le trafic illicite des produits pétroliers 17 Encourager la création des stationstrottoirs (pompe-trottoirs) et des stations mobiles par une défiscalisation du secteur 18 Encourager l acquisition de véhicules neufs à travers une exonération ou une baisse des droits de douane sur ces véhicules neufs Commerce (Plan, Commerce, Santé, Intérieur, Environnement) Commerce (Plan, Commerce, Santé, Environnement) Ministère des Finances (Plan, Environnement, Santé) ONGs 19 Réviser le décret limitant l âge des véhicules d occasion à 10 ans au plus en 12 MEHU/DGE (Plan,

13 précisant qu il est uniquement applicable aux véhicules mis en consommation sur le territoir national 21 Faire réaliser les contrôles des pots catalytiques sur les parcs, par la police environnementale, la BPLP (Brigade de la Protection du Littoral et de la Lutte antipollution) 22 Prendre des textes interdisant l importation des motos à 2 temps 23 Mettre en œuvre effectivement les mesures coercitives Justice, Santé, commerce) Société Civile MEHU/DGE (Plan, Santé, Intérieur) MEHU/DGE (Plan, Santé, Justice) MEHU/DGE (Plan, Santé, Intérieur et Défense) V. Cérémonie de clôture Deux moments ont meublé cette phase : - allocution de la Représentante du PNUE ; - allocution de clôture du Coordonnateur/SPLCPA/DGE. V-1 Allocution de la Représentante du PNUE Elle a, après avoir remercié les participants pour les efforts abattus tout au long de cet atelier et pour la qualité du travail abattu, encouragé le Coordonnateur à progresser dans les actions de l initiative et souligné qu elle est prête à donner son appui pour la bonne marche des activités de l initiative. V-2 Allocution de clôture du Coordonnateur Elle a été marquée par les mots de fin du Coordonnateur qui a remercié le Président Monsieur Taofiki AMINOU pour avoir accepté de diriger les travaux et le PNUE pour son soutien financier. Il a également remercié les participants et leur a suggéré de rendre compte à leur hiérarchie. Aussi, a t-il félicité les participants pour la qualité du travail abattu et s est dit satisfait des résultats obtenus à l issue de cet atelier. Il a souhaité que la mise en oeuvre des recommandations issues de l'atelier soit une réalité et qu'elle soit couronnée de succès afin de faire accepter d autres projets par le PNUE. Il a, pour terminer son discours, souhaité à tous les 13

14 participants, un bon retour dans leurs structures respectives. C est sur ces mots qu il a déclaré clos cet atelier. L atelier 14