Répartition du budget alloué aux différentes directions

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1 Répartition du budget alloué aux différentes directions Architecture et patrimoine Le budget consacré au patrimoine et à l architecture s élève à 387,1 M. Le patrimoine monumental Conformément au plan national pour le patrimoine, les moyens disponibles augmentent de 10,4 M soit + 4 % par rapport à Les crédits de paiement augmentent quat à eux de plus de 25 M. Ils permettront au ministère de la Culture et Communication de poursuivre la réforme consistant à confier aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés la responsabilité de ces opérations qui seront alors engagées avec le soutien de l État. Par ailleurs, les dotations réservées à l entretien des monuments historiques appartenant à l État, passent de 18,3 M à 18,6 M soit une augmentation de 0,3 M qui correspond à la prise en compte d une partie de l évolution de l indice du bâtiment, référence adoptée en matière de travaux sur les monuments historiques. L architecture - Les écoles d architecture : Le budget de fonctionnement des écoles bénéficie d une augmentation de près de 1 M par rapport à l an dernier et 3 M supplémentaires viennent abonder les subventions d investissement accordées aux écoles. Elles traduisent la prise en compte des priorités suivantes : l accompagnement de la réforme des études (0,5 M de mesures nouvelles) ; l amélioration des moyens du fonctionnement courant : les écoles de Lille, Versailles, Grenoble et Saint - Etienne sont concernées par cette mesure nouvelle d un montant global de ; la dotation des subventions d investissement accordées aux écoles est en forte augmentation de 2 M en 2004 à 5 M en 2005 ; la poursuite du programme de réhabilitation et d extension des écoles d architecture permettra de mener à bien les travaux des écoles de Paris-Val de Seine ( Masséna), Paris-Belleville (Diderot), Nantes et Versailles, Clermont, Saint Etienne et Lyon. - Les architectes consultants : L enveloppe globale sera ainsi augmentée de (total : 1 M ) pour améliorer le taux de rémunération des professionnels des Conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) qui conseillent les particuliers comme les petites communes dans leurs projets. - La Cité de l architecture et du patrimoine : La Cité de l architecture et du patrimoine, créée en juillet 2004, bénéficiera d une subvention de 11,1 M. La politique d acquisition de l établissement pourra être développée à partir d une dotation de 1,6 M. Les travaux d aménagement du Palais de Chaillot se poursuivront afin de permettre l installation de la Cité à la fin de 2005 : ils seront dotés de 4,5 M et une enveloppe de 0,5 M est réservée pour la restauration des collections de moulages et de peintures. 12

2 Spectacle vivant Avec plus de 753 M, le projet de budget pour 2005 reflète une concentration sans précédent des efforts du ministère de la Culture et Communication en faveur de ses moyens d intervention pour le secteur du spectacle vivant. Notons l augmentation sensible (+ 4,3 %) des moyens d intervention et la stabilisation de la capacité d investissement avec près de 57 M de crédits. Les établissements publics nationaux (269 M ) Plus de 1,1 M de mesures nouvelles sont réservés aux conservatoires nationaux supérieurs et les dotations de plusieurs établissements de production du spectacle seront confortées (+ 4 M ) verra aussi la création d un nouvel établissement public, l Opéra-Comique (6 M ) et la mise en œuvre du Centre national du costume de scène à Moulins (0,5 M ) dont l ouverture au public est prévue fin décembre. Enfin, la subvention du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, supprimée en 2004, est rétablie à hauteur de 1 M. S agissant des travaux et équipements, une enveloppe de près de 34 M est réservée pour les établissements publics, permettant notamment à l Opéra national de Paris et la Grande halle de la Villette de poursuivre leur sécurisation et au Théâtre national de la Colline d assurer ses travaux. Interventions et investissements culturels (460 M ) Les moyens d'intervention de l État s élèveront en 2005 à plus de 427 M, complétés par une capacité d investissement consolidée de 32,3 M, soit un total de 460 M. Ils serviront notamment à consolider l emploi dans le secteur du spectacle vivant en professionnalisant l entrée dans les métiers, en renforçant l emploi permanent et en accompagnant les parcours professionnels par la formation continue. Élargir et renouveler les publics constitue une autre priorité du Ministère, à travers notamment l éducation artistique et les pratiques amateurs mais aussi avec les musiques actuelles et le cirque dont les moyens seront préservés verra se réaliser une initiative forte en faveur des arts de la rue (2 M ). Les moyens donnés au réseau exceptionnel de diffusion seront maintenus (225 M ), et le ministère confortera notamment le développement des équipes artistiques indépendantes (leur soutien représente aujourd hui 51 M ). Le Ministère veut enfin poursuivre les grands projets d investissement (32,4 M ) en visant à un rééquilibrage à travers le territoire, tant dans le domaine de la formation (extension du Centre national des arts du cirque, l École nationale de musique de Bourges, Centre européen de musique de chambre à Fontainebleau) que dans celui de la production et de la diffusion (Théâtre national de Bretagne à Rennes, Théâtre municipal de Puy-en-Velay, future salle de musiques actuelles de Caen, Centre national de création de Chateauvallon, mise en œuvre des études pour la construction d une salle attenante au Centre national de la danse de Pantin ). L année 2005 sera enfin celle du financement de trois Zéniths supplémentaires : Strasbourg, Nantes, Dijon. 13

3 Musées Le budget 2005 consacré aux musées de France révèle trois priorités : l ouverture de nouveaux lieux pour la restauration des musées et l enrichissement des collections. Evolutions du budget L enveloppe consacrée au fonctionnement des musées nationaux dotés du statut de services à compétence nationale (SCN) et au fonctionnement des établissements publics s élève à 145,2 M (+ 9,1 % par rapport à 2004) et les subventions d intervention s élèvent à 14,9 M (+ 1,3 % par rapport à 2004), les crédits destinés aux acquisitions s élèvent à 22,8 M (+ 2,2 % par rapport à 2004) dont une forte augmentation du Fonds du patrimoine, (+ 3,1%). L enveloppe destinée aux investissements exécutés par l État et aux subventions d investissement accordées par l État s'élève à 47,4M en autorisations de programme. Elle prend en compte l évolution des besoins en financement de certaines opérations lourdes en voie d achèvement comme le chantier de construction du futur musée du Quai Branly (mesures nouvelles de près de 14 M ) et l aménagement du musée des arts décoratifs (UCAD) ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du contrat d objectifs et de moyens du musée du Louvre (mesure nouvelle de 1,6 M ). A ce montant s ajoute un crédit de 18,6 M destiné au clos et couvert des bâtiments de l établissement public de Versailles essentiellement et au musée du Louvre. Conduite des grands projets 2 M seront consacrés au centre de ressources de la mémoire de l immigration, dont l ouverture est prévue en 2007 dans les locaux du Palais de la Porte Dorée. Un complément de financement de 3 M est ménagé pour achever la livraison du musée de l Orangerie après la découverte de l enceinte de Charles IX en La subvention d investissement du musée d Orsay sera portée de 0,7 M en 2004 à 2,4 M en 2005 pour que notamment soient conduites les études de restauration du mur est (verrière) de l ancienne gare d Orsay. Les politiques de soutien aux musées de France Dans le cadre de la loi de 2002 relative aux musées de France, les politiques suivantes sont confirmées : le soutien aux expositions d intérêt national organisées par les musées territoriaux (0,7 M ) ; l enrichissement des collections publiques, tant des musées nationaux que des musées territoriaux (22,8 M ) ; l effort antérieur est poursuivi en ce qui concerne la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France dépendant des collectivités territoriales ou d associations (2,3 M ). Par ailleurs, 2 M sont réservés pour l antenne du Centre Pompidou à Metz. 14

4 Arts plastiques Avec 108,10 M, le budget consacré aux arts plastiques maintient une priorité dans le soutien à la création et se caractérise par une attention particulière portée aux écoles supérieures d art en région et à la modernisation des manufactures nationales. Un effort accru en direction des écoles supérieures d art Pour les établissements publics d enseignement supérieur des arts plastiques, les crédits d équipement et de travaux progressent de 10,2 %, pour atteindre un montant total de 4,7 M, dont une part importante sera notamment consacrée à l école de Nice (Villa Arson). Par ailleurs, 0,2 M seront consacré à la revalorisation des bourses pour l ensemble des écoles (nationales et territoriales). Des projets sur tout le territoire Une partie des crédits d investissement en région, qui progressent globalement de 2,6 % en passant de 6,4 à 6,6 M, sera consacrée au soutien des programmes en cours dans les écoles régionales et municipales d arts plastiques : travaux et acquisition de matériel à Mulhouse, Strasbourg, Clermont-Ferrand ou Montpellier, engagements conclus dans le contrat de plan État-région pour les écoles de Nancy, Caen, Dijon, Bourges, Angoulême et le réseau des écoles d art du Nord-Pas-de-Calais. Rénovation et modernisation des Manufactures Un effort exceptionnel s élevant à 4,6 M (à raison de 3,5 M pour l ensemble Gobelins-Mobilier et de 1,1 M pour Sèvres) sera consenti en 2005 pour la réalisation de travaux de sécurité et la réfection d installations de chauffage et de réseaux électriques. Le réaménagement de la galerie Formigé en espace d exposition permettra, d ici 2007, la présentation des collections historiques comme la création la plus contemporaine ainsi que la valorisation des métiers d art. Soutien au réseau de diffusion, notamment en région Plus de la moitié des crédits d investissement sera affectée au réseau de diffusion des arts plastiques et en particulier aux Centres d art de Grenoble, aux Fonds régionaux d art contemporain (FRAC) des régions Auvergne, Bretagne, Centre, et enfin à la création ou rénovation d ateliers d'artistes en Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie, Midi-Pyrénées et en Ile-de-France. 15

5 Archives Le budget des archives est en progression de 5,7 % par rapport à 2004 dont 18 M seront affectés à la construction de deux nouveaux bâtiments à Pierrefitte et à Fontainebleau. Lancement du nouveau centre et actions de rénovation des archives nationales La construction d un centre des archives nationales à Pierrefitte en Seine-Saint-Denis se traduit par l inscription d un crédit de 13,5 M qui permettra de lancer les études de maîtrise d œuvre, dès que l architecte aura été désigné au début de l année Par ailleurs, 4,5 M sont prévus pour la construction d un bâtiment provisoire sur le site de Fontainebleau destiné à sauvegarder la capacité de fonctionnement du Centre des archives contemporaines. Parallèlement, 2,1 M permettront d engager les travaux indispensables de rénovation des magasins du Centre historique des archives nationales. Développement de l'archivage électronique L archivage des documents électroniques est une préoccupation majeure pour le ministère de la Culture et Communication ; il l a conduit à prévoir un volet Archivage électronique dans le plan stratégique pour l administration électronique dont il s est doté en mars dernier (0,1 M ). Par ailleurs, le programme de numérisation des collections se poursuivra avec l inscription d une dotation de 0,9 M de crédits d investissement. Les crédits de fonctionnement La dotation de fonctionnement des centres d archives nationales est fixée à 4,9 M. Hors les destinés à l archivage électronique, cette dotation est en progression de 6 % par rapport à Les moyens nouveaux permettront entre autres d engager la mise en œuvre du plan de prévention du risque d inondation pour les archives du Centre historique des archives nationales menacées en cas de crue centennale de la Seine. 16

6 Livre et lecture La politique du livre et de la lecture poursuit trois axes forts : soutenir l économie du livre, maintenir et ouvrir de nouveaux lieux, améliorer les collections et le rayonnement avec la BnF. En 2005, le budget amplifiera les mesures en faveur des acteurs les plus fragiles de la chaîne du livre. En ce sens, la principale avancée concerne l entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque qui s accompagne d une mesure nouvelle de 2,6 M. Au total, la contribution du Ministère au titre du droit de prêt est de 10,7 M. Pour soutenir les bibliothèques, le Centre national du livre (CNL) poursuivra son effort avec 3,5 M dont 1,5 M au titre du plan d accompagnement mis en place à la suite de la loi du 18 juin 2003 sur le plafonnement des rabais. Par ailleurs, le ministère de la Culture et Communication consacrera 4 M, sous forme d allègement des frais de transport, au soutien de la librairie dans les DOM. Renforcer la BnF et son réseau documentaire national ; poursuivre l enrichissement du patrimoine écrit en région La Bibliothèque nationale de France (BnF) bénéficiera d une mesure nouvelle de 0,6 M. Elle renforcera son rôle de tête de réseau documentaire. Grâce à une dotation globale en investissement de 12 M, elle poursuivra les opérations de modernisation de l ensemble de ses implantations. Les études pour la rénovation du site de Richelieu bénéficieront, dans le même temps, de 5 M sur le budget de l EMOC. Un effort pour le patrimoine écrit S agissant du patrimoine écrit et graphique des bibliothèques territoriales, le Ministère met en œuvre le «plan d action pour le patrimoine écrit» (PAPE), lancé en Les DRAC lanceront diverses opérations de recensement et de valorisation. Parallèlement, les crédits consacrés aux acquisitions patrimoniales, notamment aux «acquisitions patrimoniales d intérêt national» (APIN), bénéficieront d une mesure nouvelle de 0,15 M, soit une augmentation de 17 %. Repenser le développement de la lecture : nouveaux lieux, nouveaux publics Plus de 161,5 M seront consacrés au développement des bibliothèques publiques et à l achèvement de l IMEC (Institut Mémoires de l édition contemporaine), à Caen : plus de 54 M permettront de soutenir les opérations d investissement engagées par les collectivités locales pour créer et moderniser les bibliothèques municipales et départementales de prêt. + 2,5% pour la BPI La Bibliothèque publique d information bénéficiera d une mesure nouvelle de (+2,5 %) pour son fonctionnement qui lui permettra notamment d accélérer son plan de numérisation. 17

7 L Action internationale Le Ministère consacre 18 M à l action internationale tous services, moyens de fonctionnement et d intervention confondus, dont un budget d intervention de 6,5 M géré par la Délégation au développement et aux affaires internationales. L action internationale du Ministère sera orientée en 2005 autour de quatre grands points : - l engagement en faveur de la diversité culturelle, en particulier en vue du débat devant la Conférence générale de l UNESCO à l automne 2005 sur le projet de convention internationale. L année 2005 sera jalonnée d étapes importantes, en particulier la réunion à Paris des ministres de la culture des pays d Asie et d Europe (ASEM) au mois de juin ; - la France a déposé devant la Commission européenne un mémorandum sur l Europe de la culture, qui propose des mesures concrètes. Le Ministère s investira particulièrement dans des manifestations culturelles et professionnelles destinées à faire vivre la relation culturelle privilégiée entre la France et l Allemagne ; - l échange interculturel et la diffusion des cultures étrangères en France : l année 2005 sera l année du Brésil et permettra de préparer un ensemble de manifestations culturelles en faveur de la francophonie en 2006 ; - l accueil des artistes et des professionnels de la culture étrangers en France. 18

8 La culture au service de la cohésion sociale En faveur de la cohésion sociale, le Ministère met en lumière toutes les actions relatives à la lutte contre toutes les exclusions, mais aussi à la promotion de la diversité culturelle et au dialogue entre les cultures et les peuples. Culture, identités, tolérance pour mieux vivre ensemble L installation de la future «Cité nationale de l histoire de l immigration» au Palais de la Porte dorée fera de ce lieu, un lieu emblématique du rôle de la culture comme lien de cohésion sociale. Dès 2005, le Ministère lui accordera un budget de 2 M d investissement et 0,5 M en fonctionnement. La lutte contre toutes les formes d exclusion Le service public de l audiovisuel doit se montrer exemplaire en matière d intégration des personnes handicapées : sans attendre l adoption définitive du projet de loi relatif à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le groupe France Télévisions augmentera en 2005 de 3 M son budget consacré au sous-titrage des programmes des personnes sourdes et malentendantes. Arte France consacrera quant à elle 0,2 M supplémentaires à cet objectif. 19

9 Langue française et langues de France Deux priorités sont retenues pour 2005 : renforcer l usage de notre langue dans les institutions de l Union européenne et contribuer à la politique gouvernementale en faveur de la maîtrise du français, facteur essentiel de la cohésion sociale. Les évolutions récentes intervenues dans le fonctionnement des institutions communautaires appellent un effort pour que le français demeure une langue de travail. La culture doit prendre toute sa place dans cette politique. Les domaines artistiques et culturels offrent aux personnes en difficulté linguistique. La délégation générale à la langue française et aux langues de France se consacrera en 2005 au renforcement de la coordination interministérielle de cette politique. 20

10 Cinéma Promouvoir la diversité et l innovation Le budget du Centre national de la cinématographie (CNC), s élève à 522 M et montre un accroissement des crédits destinés au cinéma et à l audiovisuel. L accent est mis sur le soutien à la production. L amélioration du crédit d impôt Pour freiner le mouvement de délocalisation des tournages, un crédit d impôt a été institué au profit des producteurs de cinéma en Pour améliorer le dispositif, le Gouvernement a décidé un relèvement des plafonds du crédit d impôt cinéma. En contrepartie, les entreprises qui souhaitent en bénéficier devront s engager à une relocalisation intégrale des dépenses de production en France. Le gouvernement a aussi décidé d étendre ce dispositif à la production audiovisuelle, fictions, animations et documentaires. Ces nouvelles dispositions seront introduites dans le projet de loi de finances rectificatif de fin d année pour entrer en vigueur au 1 er janvier 2005 et représenteront une enveloppe de crédits d impôts supplémentaires de 40 M. Les fonds d aide mis en place par les collectivités territoriales Depuis 2004, la création de fonds d aide à la production par les collectivités territoriales se traduit par l abondement des fonds investis par ces collectivités dans la production cinématographique, à hauteur d 1 pour l État, prélevé sur le compte de soutien du CNC, pour 2 par la collectivité. En 2005, une dotation de 4 M sera ouverte dans des conditions équivalentes, pour les collectivités investissant dans la production audiovisuelle, ce qui portera à 14 M l effort de l État pour la production en région. Le soutien de l innovation audiovisuelle Un fonds pour la promotion de l innovation audiovisuelle sera créé en 2005 au sein du Compte de soutien aux programmes audiovisuels. Il sera doté de 4 M et financera des dépenses destinées à tester de nouveaux concepts de programmes. L effort en faveur de la vidéo Après le changement de périmètre de la taxe vidéo, qui doit permettre d assurer le doublement de son produit en 2004 (de 20 à 40 M ), les conditions de fonctionnement du compte de soutien vidéo seront améliorées en 2005, à la suite du rapport Fries. Le soutien à la protection du patrimoine cinématographique Le pôle associant la Cinémathèque française et la Bibliothèque du film (BIFI) emménagera au 51, Rue de Bercy en septembre Une dotation de 4,2 M est prévue, pour atteindre 15,7 M de crédits totaux sur cette opération, soit + 40 % par rapport à Par ailleurs, une dotation de 2,45 M sera consacrée à la restauration des films anciens. En 2005, les films restaurés par les Archives françaises du film seront accessibles au public. 21