L ECHO DU SNASUB N 7 ACADEMIE DE MONTPELLIER

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1 L ECHO DU SNASUB N 7 ACADEMIE DE MONTPELLIER EDITO SEPTEMBRE 2011 Quand interviendra l'annonce de la fusion France-Allemagne pour rassurer les marchés financiers? Cette interrogation prend tout son sens depuis que le Premier Ministre a déclaré le 22 septembre qu' «il faudra aller vers une convergence progressive de l'organisation économique et sociale de nos deux pays parce que c'est la clé de la survie et du développement de la zone euro et du continent européen». Evidemment, un relèvement de l'âge de départ à la retraite en France à 67 ans serait le bienvenu dans le cadre de cette convergence... Au-delà des différences, passées sous silence dans cette déclaration, entre les systèmes de retraite français et allemand, c'est une nouvelle provocation adressée à l'ensemble des salariés. La mobilisation contre la réforme des retraites en 2010 n'est que quantité négligeable pour ce gouvernement, aux ordres des agences de notation. Le résultat des élections professionnelles d'octobre 2011 dans l'education Nationale doit être une première réponse à cette provocation! Arnaud LEMAITRE Secrétaire Académique SYNDIQUEZ-VOUS!

2 LE PROCHAIN COUP Le projet de loi de finance pour 2012, présenté en conseil des Ministres le 28 septembre, confirme le choix du gouvernement de poursuivre sa logique comptable de réduction des dépenses publiques. Ainsi, le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la Fonction Publique d'etat entraînera la suppression de postes portant le total à postes supprimés depuis Dans l'education Nationale, 400 postes seront encore supprimés au sein des personnels administratifs et, globalement, postes disparaîtront dont dans les écoles primaires et dans les collèges et lycées. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 (PLFSS) se situe dans la ligne de ce dogme comptable. Le gouvernement prévoit en effet de passer de 3,5% à 7% la taxe sur les contrats des mutuelles, entraînant à court ou moyen terme des incidences sur le montant des cotisations. Les indemnités journalières, quant à elles, seront désormais calculées sur le salaire net et non plus sur le salaire brut pour une économie de 220 millions d'euros au détriment des assurés sociaux. Pour répondre à la crise économique et financière, résultat d'une financiarisation aberrante de l'économie, le gouvernement ne voit comme réponse que la rigueur. Pour rassurer les marchés financiers et les agences de notation, les mesures annoncées pénalisent lourdement les salariés. La Fonction Publique sera particulièrement atteinte par ces choix si nous comparons les 15 milliards d'euros d'économie liées à la RGPP aux 200 millions d'euros que rapportera la contribution exceptionnelle des hauts revenus largement diminuée d'autre part dans ses effets par la réforme de l'isf couplée au maintien du bouclier fiscal pour les revenus de l'année 2011! LA MOBILISATION SYNDICALE DOIT S'AMPLIFIER!

3 ELECTIONS 2011 Les élections professionnelles 2011 se dérouleront du 13 au 20 octobre prochain dans l'ensemble de la Fonction Publique d'etat. En tant que personnels administratifs ou de bibliothèque de l'education Nationale et en fonction de votre situation, vous voterez de deux à quatre fois. A l'occasion de ces élections, seront mis en place les nouveaux Comités Techniques Académique (CTA) et National (CTN), enjeux essentiel pour peser sur les conditions collectives de travail au sein de l'education Nationale. Pour ces deux instances, le vote se fera sur scrutin de liste ou de sigle et le SNASUB-FSU sera présent sur les listes FSU. Concernant plus particulièrement le CTA, le SNASUB-FSU sera représenté sur la liste FSU par Madame Conception SERRANO en position de titulaire éligible compte-tenu de l'augmentation sensible du poids du SNASUB-FSU au fil des dernières élections professionnelles aux différentes instances. De la même manière, il est essentiel de maintenir notre avance au niveau de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) des personnels CASU (scrutin classique) et d'augmenter notre présence au niveau de la Commission Consultative Paritaire Académique (CCPA) des personnels non titulaires (scrutin de liste ou de sigle). La mobilisation doit être totale pour ces élections qui mettront en place des instances essentielles pour les quatre prochaines années. Faites connaître le SNASUB-FSU à l'ensemble de vos collègues et en particulier aux agents non titulaires. Vérifiez que vous êtes bien électeurs à tous les scrutins vous concernant et n'hésitez pas à nous contacter si vous constatiez des anomalies lors du vote électronique. VOTEZ SNASUB-FSU! VOTEZ FSU!

4 PRIME D'INTERESSEMENT Le décret n du 29 août 2011 prévoit que les fonctionnaires de l'etat pourront toucher une prime d'intéressement à la performance collective à partir de 2013, cette prime venant s'ajouter à la PFR liée, quant à elle, à la performance individuelle des agents. Le décret stipule que cette prime concernera les agents d'un même service dès lors que les objectifs qui lui ont été fixés ont été atteints sur un an à compter du 1er janvier Il précise d'autre part, qu'un agent pourra être exclu en cas d'insuffisance caractérisée dans la manière de servir. Le Ministre de la Fonction Publique, François Sauvadet, se félicite de cet alignement sur le secteur privé et s'inscrit dans l'histoire en remontant au général de Gaulle! Il serait bon de rappeler au Ministre Sauvadet que les missions de service public sont non commerciales et que la gestion du personnel par la technique du bouc émissaire n'a pas sa place dans la Fonction Publique! FONDS DE TIROIR Dans une lettre rectificative au budget 2011 adressée au parlement le 31 août dernier, le premier ministre a détaillé les postes ministériels sollicités pour rembourser les 460 millions d'euros de commissions illégales versées dans l'affaire dites des frégates. Parmi ces postes, nous trouvons l'education National (57 millions), l'aménagement des quartiers pauvres (8,6 millions), les prisons et la justice des mineurs (8,3 millions), les bénéficiaires du RSA-RMI (6 millions), les aides aux familles vulnérables (1 million), Pour mémoire, la réforme de l'isf entraînera une baisse de 2 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'etat!

5 SNASUB-FSU / ACADEMIE DE MONTPELLIER Secrétaire Académique Trésorière Arnaud LEMAITRE Conception SERRANO arnaud.lemaitre1@ac-montpellier.fr conchita.serrano@ac-montpellier.fr