Tableau résumé des contrôles et entretiens

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1 Tableau résumé des contrôles et entretiens Sujet traité /entretien Périodicité Par qui? Dernière date de visite? (Descriptions : cf. guide pratique) (Nom de l Organisme, du Service, de la Société ou de la Personne habilitée) Cabine haute tension (HT) Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)

2 Cabine haute tension (HT) Visite mensuelle Membre du personnel habilité BA4 / BA5 Cabine haute tension (HT) Installation basse tension (BT) 1 Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Installation basse tension (BT) Société spécialisée pour la maintenance ou par du personnel spécialisé (habilité BA4 / BA5)

3 Installation de distribution au gaz naturel et appareils y connectés (y compris la chaudière au gaz et autres équipements (ex : équipements de cuisine)) Organisme spécialisé accrédité Installation de distribution au gaz LPG et appareils y connectés (y compris la chaudière au gaz) Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Installation de chauffage à combustible liquide (ex : mazout) ou solide (y compris attestation CEDICOL) Cuves au mazout Fonction du type de cuve Technicien agréé Installation de chauffage au gaz et autres équipements alimentés au gaz.

4 Détection gaz Organisme spécialisé accrédité Détection gaz Réservoirs fixes LPG Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)

5 Réservoirs fixes LPG cf. instructions du fabricant Personnel compétent (formé) de l établissement et Société spécialisée pour la maintenance de ce type d installation Installation d alerte mensuelle Préposé à la sécurité de l établissement Installation d alerte Installation d alarme mensuelle Préposé à la sécurité de l établissement

6 Installation d alarme Eclairage de sûreté mensuelle Préposé à la sécurité de l établissement Eclairage de sûreté (essai de durée) Préposé à la sécurité de l établissement ou Société spécialisée pour la maintenance de ce type d installation

7 Détection incendie Organisme spécialisé accrédité Détection incendie semestrielle2 Société spécialisée pour la maintenance certifiée par le BOSEC Installation de désenfumage (évacuation de fumées et de chaleur) Désenfumage statique Personnel compétent (formé) de l établissement Installation de désenfumage (évacuation de fumées et de chaleur) Désenfumage mécanique

8 Portes Rf, resserrages, portillons Rf trimestrielle Personnel compétent (formé) de l établissement Extincteurs Installations automatiques d extinction Dévidoirs à alimentation axiale mensuelle

9 Equipiers de première intervention Dévidoirs à alimentation axiale, hydrants, bouches et bornes (si groupe surpresseur) Service Régional Incendie (S.R.I.) ou Organisme spécialisé accrédité Dévidoirs à alimentation axiale, hydrants, bouches et bornes 3 ans Service Régional Incendie (S.R.I.) ou Organisme spécialisé accrédité Dévidoirs à alimentation axiale, hydrants, bouches et bornes ou personnel formé de l établissement Ascenseur Analyse des risques la première

10 (cf. dates dans le guide pratique) Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Ascenseur Analyse des risques 10 ans Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Ascenseur trimestrielle3 Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Ascenseur (parachute) 5 ans Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) et Société spécialisée pour la maintenance de ce type d installation Ascenseur

11 au moins 10 fois / an Appareils de levage (treuils, palans, girafes, ) trimestrielle Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Appareils de levage (treuils, palans, girafes, ) cf. instructions du fabricant Pont élévateur pour véhicule Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Pont élévateur pour véhicule

12 cf. instructions du fabricant Transpalette électrique, chariot élévateur motorisé (ex : clarck) Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Transpalette électrique, chariot élévateur motorisé (ex : clarck) cf. instructions du fabricant Machines et équipements de travail (machines à bois, machines à métaux, tondeuses, foreuses, meuleuses, tronçonneuses, trancheuses,,y compris machines utilisées en cuisine) (dans le cadre de l analyse des risques) Personnel compétent (formé) de l établissement ou Organisme spécialisé en collaboration avec le Conseiller en prévention local (de niveau 2) ou un Service Externe de Prévention et de Protection du Travail (S.E.P.P.T.) Machines et équipements de travail (machines à bois, machines à métaux, tondeuses, foreuses,

13 meuleuses, tronçonneuses, trancheuses,,y compris machines utilisées en cuisine) cf. instructions du fabricant Personnel compétent (formé) de l établissement ou Société spécialisée pour la maintenance de ce type d installation Matériel cuisine (matériel de cuisson, frigos, congélateurs, matériel de cuisson à la vapeur, douches, hottes, ) cf. fréquence d utilisation Compresseurs et cuves sous pression (extérieur) Organisme spécialisé accrédité

14 Compresseurs et cuves sous pression (intérieur) 3 ans Organisme spécialisé accrédité Compresseurs et cuves sous pression cf. instructions du fabricant Personnel compétent (formé) de l établissement et Société spécialisée pour la maintenance de ce type d installation Groupe électrogène de secours Essai (courte durée) Personnel formé mensuelle Groupe électrogène de secours Essai (1 heure)

15 Personnel formé ou Groupe électrogène de secours Structures et ancrages Organisme spécialisé accrédité Echafaudages fonction utilisation[1] Personne compétente (formée à cet effet) de l établissement ou Organisme spécialisé accrédité Echelles mobiles

16 Personnel compétent (formé) de l établissement ou Organisme spécialisé accrédité Equipements de protection individuelle pour travaux en hauteur, accessoires et compléments (harnais anti-chute, longes, lignes de vie, points d ancrage, ) Service Externe pour les s Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) Inventaire asbeste / amiante Inventaire initial Obligatoire pour le 1/1/1995 Personnel compétent (formé) de l Administration Générale de l Infrastructure (A.G.I.) ou Organisme spécialisé accrédité Mise à jour de l inventaire asbeste / amiante Personnel compétent (formé) de l Administration Générale de l Infrastructure (A.G.I.) ou Organisme spécialisé accrédité

17 1 En effet, il faut tenir compte : Des nouvelles dispositions de l arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et de l obligation de mettre sur pied, et d évaluer périodiquement, un système dynamique de gestion des risques. Que très peu d établissements disposent de personnel qualifié pour effectuer un suivi des installations électriques et s assurer qu elles ne présentent pas de risque et que les dispositions réglementaires sont en tout temps respectées. Pour ces motifs, il est conseillé que les installations électriques soient contrôlées une fois par an par un S.E.C.T. 2 La Direction du SIPPT préconise un entretien semestriel de l installation. En effet, lors de chaque visite semestrielle, l ensemble du central (et des tableaux répétiteurs) ainsi que la moitié des détecteurs seront vérifiés et entretenus de manière à ce que la totalité des détecteurs aient été entretenus et contrôlés une fois/an. Le coût de cette opération ne devrait être guère supérieur à celui d une visite et l apport de ce contrôle semestriel est essentiel en matière de sécurité car le central de détection incendie est vérifié deux fois/an. L expérience montre que régulièrement des disfonctionnements sont affichés sur les centraux de détection incendie alors que les responsables n en ont pas averti la société d entretien. Une visite semestrielle serait dès lors de nature à améliorer cette situation. 3 Par mesure de prévention, le Direction du SIPPT préconise de maintenir le contrôle trimestriel (comme le prévoyait la législation auparavant). En effet, il devient fastidieux pour le Chef d établissement de vérifier avant chaque entretien si l entreprise concernée est toujours certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 (2000) pour les activités «entretien d ascenseurs». [1] Les contrôles doivent être prévus lors des opérations de montage et de démontage ainsi qu en cours d utilisation : - Avant leur mise ou remise en service ; - Au moins une fois par semaine ; - Après toute interruption prolongée des travaux ; - Chaque fois que leur stabilité ou leur résistance a pu être compromise.