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1 GUIDE DES COLLÈGES Éducation formation - jeunesse pa esse trimoi un ne Pôle je PRATIQUE 1 À L USAGE DES PRINCIPAUX ET DES GESTIONNAIRES

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3 Ce guide élaboré grâce à un travail concerté entre principaux, gestionnaires, services de l Inspection académique et du Conseil général de l Orne a pour objectif d aider les nouveaux gestionnaires à mieux appréhender les tâches d entretien de l établissement qui sont les leurs dans un but unique : la sécurité des enfants et des personnels. La maintenance curative est assurée par le Conseil général (ex. remplacement d une toiture, ravalement.). La maintenance préventive consiste en des interventions courantes et périodiques sur les ouvrages et les installations. Elle permet d assurer un bon fonctionnement des bâtiments et d éviter que d infimes défauts évoluent vers des désordres plus graves. Elle est conduite par le personnel d entretien de l établissement. L entretien des bâtiments est donc l affaire de tous. La maintenance d aujourd hui est la prévention du risque de demain, que cette maintenance soit curative ou préventive. Enfin, les collèges étant des établissements recevant du public, ils sont soumis à des réglementations précises que les gestionnaires se doivent d appliquer. Dans ce guide, vous trouverez des conseils d entretien, vos obligations réglementaires et le domaine d intervention du Département, classés par grandes fonctions du bâtiment. 3

4 SOMMAIRE Le bâtiment p.5 La structure p.5 Le clos p.5 Le couvert p.6 Aménagement intérieur p.6 Installations climatiques et hydrauliques p.7 Installations électriques p.11 Aménagements extérieurs p.14 Équipements divers p.15 Conseils divers p.18 Les risques liés aux légionnelles dans les établissements recevant du public p.18 Hygiène p.18 Cahier de suivi de l entretien courant p.19 Fermeture du site p.19 Clés et codes d accès pendant les vacances p.19 Chauffage pendant la période hivernale p.19 Habilitations des ouvriers d entretien p.20 Coupures électriques p.21 Consommation de gaz, de fioul, d eau et d énergie électrique p.21 4

5 La structure Toutes les interventions sur la structure relèvent du Conseil général : reprise de fondations, réfection des bétons de façade, consolidations de structures, etc. DE VÉRIFICATION TECHNIQUE DU COLLÈGE Signalement par le collège des fissures, infiltrations d eau, éclatements de béton, corrosion des aciers du béton, déformations de structure. Le clos Réfection des menuiseries et revêtements, lavages des façades. HUISSERIES EXTÉRIEURES : réglage des freins, graissage, débouchage des canaux de drainage, lavage, peinture. DE VÉRIFICATION TECHNIQUE DU COLLÈGE Signalement par le collège : 1) des détériorations des menuiseries, de leurs défauts d ouverture et fermeture, de leurs points de corrosion, 2) des salissures des revêtements et décollement extérieurs, 3) des écaillements de peinture extérieurs. 5

6 Le couvert Réfection des toitures et acrotères Réparations ponctuelles de toitures et ouvrages annexes (ex. gouttières). Signalement par le collège des fissures, infiltrations d eau, éclatements de béton, corrosion des aciers du béton, déformations de structure. Aménagement intérieur Réfection des sols et des portes, peintures des cages d escalier, modification importante des aménagements intérieurs. Ne pas boucher les aérations des vides sanitaires car cela peut engendrer des décollements de revêtements de sol souple. Entretien des peintures et revêtements muraux dessalles, couloirs. Réglage des paumelles, charnières et ferme-portes, entretien des quincailleries. Obligation d interroger le Conseil général pour toute modification d aménagement intérieur car par exemple, une porte supprimée peut entraîner une non conformité au niveau de la réglementation incendie. Beaucoup de revêtements de sol contiennent de l amiante. Pour des réfections ponctuel-les de sol, consultez le diagnostic amiante réalisé par le Conseil général en 1996, ou à défaut, avisez le Bureau vie quotidienne des collèges. Signalement des défauts de glissance et des décollements des revêtements de sol et plinthes, des fissures apparues dans les cloisons. 6

7 Installations climatiques et hydrauliques 1) Installations thermiques Remplacement des chaudières, pompes, circuits de chauffage, corps de chauffe. Réparation des fuites importantes. Remplacement des cuves à fuel. Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Les conduits de fumée, les cheminées et tous les appareils, en particulier, doivent être ramonés et nettoyés une fois par an. Tenir à jour le livret d entretien de l installation. Contrôle quotidien du fonctionnement de la chaufferie et réglage de la régulation. Intervention sur les petites fuites du réseau. Manœuvre régulière des vannes du réseau pour éviter leur grippage. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Les brûleurs et foyers. Les dispositifs de protection et de régulation. L étanchéité des appareils et des canalisations d alimentation en combustibles liquides ou gazeux, et en fluide frigorigène. Pour les installations fonctionnant au butane ou au propane, ces vérifications portent en outre sur : le contrôle de l étanchéité des tuyauteries et organes accessoires effectué à la pression de service, le bon fonctionnement des accessoires de tuyauterie (vannes, régulateurs, filtres, groupes motopompes, etc). Pour les systèmes de chauffage par tubes rayonnants à génération centralisée, vérifier la dépression par rapport au local et le bon fonctionnement du dispositif de sécurité. 7

8 Ce contrôle est à transmettre au Conseil général impérativement. Signalement des manques d eau sur le réseau de chauffage, des défauts de calorifugeages, des dysfonctionnements de régulation, des fuites repérées sur réseau et au niveau des cuves de stockage des carburants. 2) Installations de traitement d air et ventilation Installation de traitement d air et ventilation. Remplacement des moteurs. Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Contrôler l empoussièrement des filtres et maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement. Tenir à jour un livret d entretien de l installation de filtration suivant les recommandations de l installateur et du fabricant du filtre. En l absence d un système de mesure et d alarme fonctionnant en permanence, cette périodicité est ramenée à trois mois. Les caractéristiques locales ou fonctionnelles de certaines installations peuvent justifier une périodicité plus courte. Les conduits doivent être ramonés au moins une fois par an. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Pas de prescriptions particulières. 8

9 3) Installations de désenfumage Mise aux normes ou réparation des installations suite au passage annuel du contrôleur technique. Création ou modification des systèmes de désenfumage dans le cadre de projet d aménagement. 4) Installations gaz Grosses interventions de réparation ou d extension du réseau. pérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Contrôler l empoussièrement des filtres et maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement. Tenir à jour un Opérations à réaliser pério-diquement par un personnel compétent. Contrôle visuel annuel du bon état des installations. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques. Fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage. Fonctionnement des transmissions et signalisations. Arrêt des ventilations mécaniques permanentes. Fermeture des éléments mobiles de compartimentage. Fonctionnement des ventilateurs de désenfumage. Mesures de pression, de débit et de vitesse. Ce contrôle est à fournir impérativement au Conseil général. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Ces vérifications sont faites dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils. 9

10 5) Installations d eau Réparations des réseaux, changement des vannes, extension et modification des réseaux dans le cadre de travaux, changement des équipements sanitaires, sectorisation du réseau. 6) Adoucisseur d eau Mise en place d un nouvel équipement ou remplacement de pièces défectueuses Ramonage annuel ou visite des conduits d évacuation et vérification de leur vacuité. L installateur doit fournir une notice contenant les consignes d entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l appareil ou du système. Dans les salles scientifiques, les logements de fonction, assurer le remplacement des raccordements flexibles. Réparations des petites fuites. Vérification et entretien des robinetteries des joints, des siphons. Manoeuvre des vannes afin d éviter qu elles se grippent. Vérification des consommations d eau. La chasse aux fuites vous permettra d économiser de l argent. Nettoyer et recharger les bacs en sel régénérant Contrôler régulièrement la dureté de l eau à la sortie de l adoucisseur Contrôler visuellement que l adoucisseur ne fuit pas, l état la crépine de la vanne de l adoucisseur, l état de l injecteur Vérifier l aspiration et contrôler que le niveau d eau reste identique dans le bac à sel Un livret d entretien sur lequel l exploitant est tenu de noter les dates de vérifications et des opérations d entretien doit être annexé au registre de sécurité de l établissement. Ce contrôle est à fournir impérativement au Conseil général. Prescriptions particulières pour éviter le développement de légionnelles (voir chapitre particulier sur ce sujet). Signalement des fuites, des vannes grippées. Désinfecter les résines et / ou les fi ltres plusieurs fois par an Après chaque période de vacance scolaire, lancer un cycle de régénération 10

11 Installations électriques 1) Distribution électrique éclairage Mises aux normes des installations et des éclairages. Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d isolement doivent être réparés dès leur constatation. Les groupes électrogènes de sécurité doivent faire l objet d un entretien régulier : tous les quinze jours : vérification du niveau d huile, d eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l état de la source utilisée pour le démarrage, tous les mois, en plus : essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe et fonctionnement au moins 30 minutes. Consignation des interventions et des résultats auregistre d entretien. Changement des lampes. Vérification du bon état des câbles de raccordement et remplacement si nécessaire. Remplacement de fusibles, resserrage des fixations et connexions. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Vérifier annuellement la conformité : des installations électriques, des installations d éclairage, des systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres). Les dates des vérifications sont consignées sur le registre de sécurité et le rapport correspondant doit être annexé à ce registre. Le résultat des contrôles est à transmettre impérativement au Conseil général. Tout incident (échauffement, disjonction fréquente) doit être signalé. Signalement des fuites d eau sur câbles électriques. En cas de travaux importants la visite initiale des installations (code du travail) est à charge des établissements 11

12 2) Éclairage de secours Mise aux normes de l installation ou modification dans le cadre de travaux.. Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Disposer en permanence de lampes de rechange car elles doivent systématiquement être remplacées. Annexer au registre de sécurité une notice descriptive des conditions de maintenance. Mettre l éclairage de sécurité à l état de veille pendant les périodes d exploitation. Mettre l éclairage de sécurité à l état de repos ou d arrêt si l installation d éclairage normal est mise intentionnellement hors tension. S assurer une fois par mois : du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l alimentation normale et à la vérification de l allumage de toutes les lampes. de l efficacité de la commande de mise en repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l alimentation normale. S assurer une fois tous les six mois : de l autonomie d au moins 1 heure. Consigner toutes les interventions dans le registre de sécurité. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Les installations d éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l article EL 19. Le résultat de ce contrôle doit être systématiquement transmis au Conseil général. 12

13 3) Sécurité incendie Mise aux normes de l installation ou modification dans le cadre de travaux. Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Tous les appareils ou dispositifs d extinction et d alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l établissement doit être initié à leur mise en œuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps. Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en œuvre. La mise à jour de la signalétique incendie est à la charge de l établissement. Toute installation de détection doit faire l objet d un contrat d entretien, passé avec un installateur qualifié, qui doit inclure les essais fonctionnels prévus à l article MS 5. Le contrat et la notice descriptive d entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité. Mener un exercice d évacuation par trimestre. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Les appareils et installations fixes doivent faire l objet d une vérification : avant leur mise en service, au moins une fois par an, en cours d exploitation. Les systèmes de sécurité incendie A et B doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé : avant leur mise en service, tous les trois ans. Pour le système de détection incendie, les vérifications techniques en cours d exploitation sont réalisées par des techniciens compétents. Les extincteurs doivent être vérifiés, au moins une fois par an par un technicien compétent. Lors des visites des commissions de sécurité l exploitant doit permettre le contrôle efficace des moyens de secours. A cet effet, il met en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement. Ces contrôles sont à transmettre impérativement au Conseil général. 13

14 Aménagements extérieurs Réfection ponctuelle ou totale des revêtements des cours et circulations. Remplacement des réseaux extérieurs. Inspection vidéo des réseaux. Remplacement des pompes sur les postes de relevage. Élagages. Remplacement des clôtures. Éviter l obstruction des regards d eaux pluviales en les nettoyant régulièrement (curage, enlèvement des feuilles). Hydrocurage des réseaux. Vidange régulière des bacs à graisse (1 à 2 fois par an minimum). Contrôle des alarmes des postes de relevage des eaux usées. Entretien régulier des espaces verts (toutes tailles). Entretien et petites réparations des clôtures. Signaler les fuites sur les réseaux extérieurs ou les signes d humidité non justifiés en extérieur. Signalement des obstructions sur les réseaux usées. Signalement des ravinements sur les talus. 14

15 Équipements divers 1) Ascenseurs Mise aux normes et installation d ascenseurs. Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Examen semestriel du bon état des câbles. Vérification annuelle du parachute Visite toutes les 6 semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l installation et d effectuer les réglages nécessaires. Vérification toutes les 6 semaines de l efficacité des serrures des portes palières. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Les appareils doivent être entretenus par un personnel qualifié appartenant à l établissement ou à une entreprise sous contrat. Pour les ascenseurs électriques, cet entretien est exécuté conformément aux dispositions de l arrêté du 11 Mars 1977 (J.O. du 8 Avril 1977). L entretien des ascenseurs hydrauliques doit être assuré dans les mêmes conditions que les ascenseurs électriques pour autant que les dispositions précédentes les concernent. Contrôle par un organisme agréé tous les 5 ans. La maintenance n est pas obligatoire lors de l année de contrôle (décret du 24 août 2000). 15

16 2) Appareils de cuisson Remplacement des équipements lourds. Opérations à réaliser périodiquement par un personnel compétent. Maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés chaque fois qu il est nécessaire. Les conduits d évacuation doivent être entretenus régulièrement et ramonés au moins une fois par semestre. Pendant la période de fonctionnement, le circuit d extraction d air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par an. Les dispositifs de récupération de chaleur disposés dans le circuit d extraction doivent faire l objet du même entretien. Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas au minimum une fois parsemaine. Opérations à réaliser tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. Les vérifications sont faites au moins une fois par an dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils. 16

17 3) Installations sportives (décret du 4 juin 1996) Vérifications lourdes par un contrôleur agréé à consigner dans le registre prévu à cet effet. Changement ou consolidation du matériel en fonction du résultat des contrôles. 4) Portail automatique Traitement des points de corrosion. Peinture. Traitement des moisissures. Contrôle des visseries. Vérifications visuelles trois fois par an minimum à consigner dans le registre prévu à cet effet. Souscription obligatoire d un contrat d entretien de cet équipement (décret du 12/11/90). 2 visites par an Toutes les interventions seront consignées dans le livret d entretien. 17

18 CONSEILS DIVERS Les risques liés aux légionnelles dans les établissements recevant du public La gestion du risque sanitaire lié aux légionnelles repose sur de bonnes pratiques d entretien des réseaux d eau et des installations à risque. Le Ministère de la santé préconise différentes dispositions dans une circulaire du 24 Avril Il recommande aux responsables d établissements d évaluer la qualité de cet entretien au moins une fois par an par des prélèvements visant à rechercher les légionnelles. Les mesures principales à mettre en œuvre sont les suivantes : après les périodes de vacances, soutirage aux principaux points d eau chaude et notamment des douches, vidange et nettoyage au moins une fois par an des réservoirs de stockage d eau chaude, vérifier la température de l eau dans les ballons de stockage car, en dessous de 60 C, il existe des risques de développement de la légionnelle, prévoir le remplacement de tous les joints, filtres de robinet et pommes de douche. En cas de découverte de légionnelles dans votre établissement, il est important de joindre rapidement le Conseil général en raison des obligations de déclaration de la découverte de légionnelles auprès des services sanitaires et des opérations curatives à conduire. Hygiène Mener des dératisations régulières surtout si vos bâtiments possèdent des vide-sanitaires. Ponctuellement, des désinsectisations peuvent être nécessaires (mouches, cafards). Ne laissez pas se développer des situations de proliférations et traitez le problème dès son apparition. 18

19 CONSEILS DIVERS Cahier de suivi de l entretien courant On constate dans l Orne une grande mobilité des personnels depuis quelques années. Afin de garder la mémoire des interventions conduites dans l établissement et faciliter le travail de vos successeurs, nous vous conseillons de tenir un cahier les récapitulant. Fermeture du site En dehors des heures de périodes scolaires, notamment les week-end et les vacances scolaires, les établissements doivent rester clos pour éviter les intrusions de personnes indésirables : les portails, portillons et portes des bâtiments doivent être fermés à clés. L assurance du Département tient compte de cet élément lors des remboursements. Clés et codes d accès pendant les vacances Des problèmes de gel, de tempête et de vandalisme pendant les périodes de vacances scolaires nécessitant des interventions immédiates ont été constatés ces dernières années. En l absence des responsables du collège, les services du Département doivent avoir connaissance d un lieu où toutes les clés de l établissement (boîtes à clés) sont disponibles pour réaliser dans ces cas précis, les travaux d urgence. En outre, il est impératif de transmettre au Département un jeu complet de clés ouvrant l intégralité des locaux ainsi que les codes d accès des alarmes anti-intrusion, incendie, et des portails. A chaque modification de ces codes ou des cylindres de portes, une mise à jour doit parvenir au bureau vie quotidienne des collèges. Chauffage pendant la période hivernale Suite aux dégâts du gel de l hiver 1996, nous conseillons aux établissements pendant les vacances hivernales : de vérifier que les citernes fuel sont correctement remplies avant le départ en vacances, de vérifier les températures hors gel et les abaisser en cas de grand froid. 19

20 CONSEILS DIVERS Habilitations des ouvriers d entretien Les adjoints techniques sont appelés à travailler sur les installations électriques en fonction de leur niveau d habilitation. La nature de l habilitation est symbolisée par une lettre et un chiffre ou deux lettres et chiffres comme suit : LA PREMIÈRE LETTRE indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l habilitation peut intervenir : B (de 0 à Volts) caractérise les ouvrages du domaine Basse Tension et Très Basse Tension, H (sup. à Volts) caractérise les ouvrages du domaine Haute Tension. LA SECONDE LETTRE, lorsqu elle existe, précise la nature des opérations qu il peut réaliser : R, S et E indiquent que le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage ou de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. Ce type d habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT, C indique que le titulaire peut procéder à des consignations, Lettre additionnelle T indique que le titulaire peut travailler sous tension (interdit aux personnels de l Éducation Nationale), N indique que le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension (interdit aux personnels de l Éducation Nationale), V indique que le titulaire peut travailler au voisinage des P.N.S.T. INDICES NUMÉRIQUES O personnel réalisant exclusivement des travaux d ordre non électrique et/ou des manœuvres permises, 1 exécutant des travaux d ordre électrique et/ou des manœuvres sous les ordres d un chargé de travaux, 2 chargé de travaux d ordre électrique quel que soit le nombre d exécutants placés sous ses ordres. 20

21 CONSEILS DIVERS La norme en vigueur (qui est une recommandation) UTE C relative aux prescriptions en matière d électricité deviendra NFC en septembre 2011, qualifiée en prescription réglementaire du code du travail. Les dénominations des habilitations vont donc changer et les titres d habilitations seront requalifier soit par des recyclages ou par des stages. Coupures électriques Des coupures électriques surviennent dans les établissements chaque année. Les origines sont multiples (travaux en cours, orages, surtensions, ). Si la coupure peut être programmée plusieurs jours à l avance, il est impératif de vérifier les points suivants : Prévenir le Pôle jeunesse patrimoine du Département pour que les équipements informatiques (routeurs, switch, ) soient mis hors service uniquement par un personnel qualifié Vérifier l état de déconnexion de l alarme incendie, de l alarme anti-intrusion, du standard téléphonique, de la chaufferie Pour les coupures d électricité prolongées, de vider le contenu des chambres froides et armoires négatives Dès la reprise de l alimentation électrique, s assurer que l ensemble des équipements ci-dessus soient sous tension et opérationnels. Consommation de gaz, de fioul, d eau et d énergie électrique Dans le but de limiter les dépenses de viabilisation, il est impératif de procéder à des relevés hebdomadaires des index d eau, de gaz, de fioul et d électricité. Ces données sont consignées sur un cahier ou fichier informatique et transmis au bureau Vie quotidienne des collèges sans délai en cas de dépassement inhabituel de consommations. Les vannes générales ou vannes de secteurs doivent être placées en position de fermeture pendant chaque période de vacances scolaires sauf si les logements de fonction sont sur le circuit général du collège ou si des activités sont prévues dans l établissement pendant les périodes de vacances. 21

22 NOTES 22

23 1 À L USAGE DES PRINCIPAUX ET DES GESTIONNAIRES FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES GUIDE PRATIQUE Éducation formation - jeunesse Pôle jeunesse patrimoine Pôle jeunesse patrimoine Service de la jeunesse et de l éducation Hôtel du Département - 27, bd de Strasbourg CS ALENÇON Cedex Tél API CG 61 - Guide d entretien des collèges Edition oct Photos : David Commenchal 24

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