AVIS DU CHSCT VOTÉS LORS DE LA SÉANCE DU 10/04/2013

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1 AVIS DU CHSCT VOTÉS LORS DE LA SÉANCE DU 10/04/2013 AVIS N 1 Suite au débat sur le règlement intérieur, les représentants du personnel au CHSCT constatent la volonté de la Direction de fonctionner a minima. Alors que le dernier rapport de l'inspection Santé et Sécurité au Travail souligne la persistance de manques graves à la prévention des risques et au respect des règles à l'insa de Lyon, le refus d'accorder des moyens (notamment en temps de travail) aux représentants du personnel va de fait entraver le fonctionnement du CHSCT. L'ensemble des organisations syndicales appellent la Direction à une attitude plus constructive pour faire progresser la cause de la santé et des conditions de travail et d'étude des personnels et des usagers.

2 AVIS DU CHSCT VOTÉS LORS DE LA SÉANCE DU 21/06/2013 AVIS N 2 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le CHSCT adopte après amendements le projet de règlement intérieur proposé. Le CHSCT tient cependant à affrmer l'utilité qu'il y aurait à prévoir, une fois par an, une séance dédiée aux usagers, au suivi de leur situation sanitaire et à la défnition d'un volet spécifque à cette population de notre politique de prévention. Le CHSCT tient aussi à rappeler sa revendication que des moyens suffsants soient donnés aux membres du CHSCT pour remplir leur mission dans le cadre de leur temps de travail. Il souhaite qu'à la lumière des premiers mois de fonctionnement, le règlement intérieur soit ajusté en ce sens. ELECTIONS DU SECRÉTAIRE ET SECRÉTAIRE-ADJOINT Secrétaire : 1 candidat Bernard Roux Secrétaire-adjoint : 1 candidat Fabrice Goncalvès Chaque candidat est élu à l'unanimité (CFDT CGT -FSU - UNSA) AVIS N 3 : INCIDENT DU 21 JUIN 2012 Le CHS-CT souligne la gravité potentielle de l'incident du 21 juin 2012, où au moins 5 étudiants visiblement en état d'ébriété - ont grimpé sur le toit de l amphithéâtre Seguin. En conséquence, le CHSCT demande à M. le Directeur de l'insa de prendre des mesures de prévention allant au delà de la seule signalétique, et d'en informer le CHSCT lors d'une prochaine séance. AVIS N 4 : PROCÉDURES ET REGISTRES Le CHSCT ne peut que dénoncer l'absence d'informations dans lequel il se trouve, absence qui constitue une entrave de fait à son fonctionnement. Une politique de prévention effcace passe par la mobilisation de l'ensemble des acteurs : l'existence et la bonne tenue des registres, ainsi qu'une information sincère du CHSCT constituant une pièce fondamentale de ce dispositif de prévention. Enfn, le CHSCT rappelle que l'absence de registres et de procédures ne peut servir de prétexte pour ne pas satisfaire immédiatement aux obligations de prévention des risques et de préservation de la santé et de la sécurité des personnels ou des usagers. Le CHSCT demande donc : qu'un bilan des incidents et situations à risques lui soit présenté pour les années 2012 et 2013 qu'un groupe de travail du CHSCT soit mis en place pour élaborer les procédures liées aux registres et au droit de retrait que ces procédures et registres soient installés en tout état de cause avant la fn de l'année 2013

3 qu'une procédure de signalement en l'absence de registres soit mise en place immédiatement que des instructions spécifques visant à garantir le signalement systématique des incidents et la bonne information du CHSCT soient données aux conseillers et assistants de prévention, ainsi qu'aux services de sécurité. AVIS N 5 : RAPPORT ASN Le rapport de l'autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) n ayant pu être traité en séance le 10 avril 2013, et en attendant que ce point soit inscrit à l'ordre du jour d'un prochain CHSCT avant la fn 2013, le CHSCT demande que lui soit transmis dès maintenant les réponses apportées à l ASN fn avril 2013 (suite au rapport du 26 février 2013), concernant les 9 demandes d actions correctives notamment pour les laboratoires (ex)cndri et BF2I. Le CHSCT désire notamment connaître les réponses aux points les plus importants parmi les demandes d action correctives : Modifcation des désignations PCR et des autorisations en cours (compte tenu des changements du directeur de l établissement et de certains directeurs de laboratoire) CNDRI : Demande d autorisation pour une nouvelle installation de radiologie, Réalisation des contrôles techniques (externe, des dispositifs de sécurité et des dosimètres) non effectués en 2012, BF2I : Réalisation du contrôle des sources non scellées et des déchets radioactifs INSA : Fermeture et signalisation du local contenant les 4 sources radioactives périmées puis reprise de ces sources par un organisme compétent (prise en charge par l établissement). Par ailleurs, dans une démarche plus globale, le CHSCT demande que lui soit transmis la liste des laboratoires détenant des installations soumises à déclaration ou autorisation, la liste des PCR concernés ainsi qu'une copie de l inventaire annuel envoyé à l ASN. VOTE SUR LA COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL POUR LA MISE EN PLACE DU REGISTRE DE SÉCURITÉ : M. Mathieu SCHAAB M. Philippe DUVAUCHELLE Mme Laurence SEVEYRAT M. Bernard ROUX sont désignés par les organisations syndicales pour les représenter.

4 AVIS DU CHSCT VOTÉS LORS DE LA SÉANCE DU 02/07/2013 AVIS N 6 : PASSER À UNE VRAIE PRÉVENTION DES RISQUES Suite au rapport d inspection santé et sécurité au travail de l INSA de Lyon de 2009 et 2013, le CHSCT prend note d un bilan globalement négatif de la situation générale de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, avec un certain nombre de points présentant d importants écarts à la réglementation, nécessitant des réponses, des engagements de la direction, avec une organisation et des moyens adaptés. Le CHSCT demande en conséquence : que lui soit exposée la politique générale d évaluation de de prévention des risques avec un échéancier de réalisation des différents points. La priorité immédiate est l établissement du programme de prévention des risques professionnels (avec mise en place des registres). que lui soit présentée la nouvelle organisation de la cellule hygiène et sécurité après le départ en retraite de M. Marmul. que lui soit transmis la localisation des assistants de prévention, en identifant les assistants nommés et les assistants formés. AVIS N 7 : IDENTIFIER, MESURER ET PRÉVENIR LE STRESS ET LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL De nombreux signes montrent que les cas de stress et de souffrance à l'insa se multiplient. Plus inquiétant, les retours actuels des collègues semblent nous indiquer que la situation continue de se dégrader et que bien des cas restent sans solutions réelles. Le CHS-CT tient à alerter la Direction et les différents services de cette situation préoccupante et de ses répercussions fortes sur la santé des personnels. L'ampleur du problème va bien au delà du climat de travail car le stress, les conditions de travail et certains modes de management sont aussi en cause. Le CHS-CT demande donc que cette problématique soit traitée avec le plus haut niveau de priorité et que les premiers éléments d'une véritable politique de prévention des risques psychosociaux (RPS) soient mis en oeuvre au plus tôt. Pour mesurer l'étendue du phénomène et son évolution, le CHS-CT souhaite que l'établissement se dote d'un observatoire du stress et de la souffrance au travail incluant des procédures de traçabilité et des indicateurs. Les risques psychosociaux ainsi identifés seront intégrés dans le document unique d'évaluation des risques (DUER). Le CHS-CT demande à être consulté lors d'évolution des situations de travail et/ou des réorganisations de service pouvant avoir un impact sur les conditions de travail des personnels. L'existence de situations de crises doit être portée à la connaissance du CHS-CT en précisant les services concernés et les solutions apportées. Pour le cas du centre des Humanités, le CHS-CT dénonce les conditions dans lesquelles l'audit a été mené, car loin d'apaiser la situation, il a contribué à la dégrader. Le CHS-CT demande à suivre cette situation qui reste préoccupante. La cellule de veille sociale (CVS) doit être revue dans ses missions, sa composition et son mode de fonctionnement. En conséquence, le CHS-CT demande la création d'un groupe de travail sur la mise en place de l'observatoire

5 et la redéfnition de la CVS. AVIS N 8 : INSTALLER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS LE PAYSAGE DES USAGERS ET DES PERSONNELS DE L'INSA Le CHS-CT considère que les changements nécessaires à une vraie prévention des risques passe par la mobilisation de tous les acteurs. L'INSA doit rentrer dans une démarche active de prévention, et donc en premier d'information et de sensibilisation. Le CHS-CT demande donc : que les obligations réglementaires soient enfn respectées (diffusion de la liste et des coordonnées des représentants du personnel au CHSCT, diffusion des avis du CHSCT) que la rentrée soit l'occasion d'une première information sur les registres et sur le CHSCT que cette information devienne systématique à chaque rentrée et pour l'accueil des nouveaux personnels que cette communication soit élaborée en concertation avec le CHSCT qu'au delà l'insa intègre les questions de sécurité et de santé au travail dans sa communication aux personnels que l'insa se donne l'objectif d'une meilleure sensibilisation des personnels et des usagers à ces problématiques, y compris en incluant ces aspects dans la formation initiale des élèves ingénieurs et des doctorants.

6 AVIS DU CHSCT VOTÉS LORS DE LA SÉANCE DU 24/09/2013 AVIS N 09 : RÉORGANISATIONS DE SERVICE Le CHSCT demande que soit mis en place un groupe de travail pour établir une procédure précise en cas de réorganisation de service. Un des éléments de cette procédure serait d'établir un document sur l'existence d'un souhait de réorganisation d'un service et les objectifs poursuivis. Ce document devrait être porté à la connaissance des personnels concernés par cette réorganisation et de leurs représentants au CHSCT dès que possible et en tout état de cause avant que le processus effectif de réorganisation soit mis en œuvre. Ce document évoluerait et s'étofferait lors de la phase de concertation et d'élaboration du projet de réorganisation. Il devra comporter tous les éléments nécessaires pour appréhender l'impact sur les personnels des services concernés (directement ou indirectement) en termes d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail et comporter en particulier un volet sur l'évaluation des risques psychosociaux. Le CHSCT demande à être saisi très en amont de toute réorganisation de service de manière à pouvoir suivre et accompagner la procédure de réorganisation. VOTE SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DE LA DRI La présidente de séance demande aux organisations du CHSCT de se prononcer pour ou contre le projet de réorganisation tel que proposé. Vote contre à l'unanimité (CFDT CGT FSU UNSA) AVIS N 10 : RÉORGANISATION DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES (DRI)/SCOLARITÉ La réorganisation de la DRI/Scolarité est le résultat d'un long processus de réorganisations successives depuis 2011 (rattachement dans un premier temps de la mission accueil à la DRI, affectation de personnels de la DRI à la Direction des Relations avec les Entreprises et à la Scolarité, disparition de la mission accueil). Elle impacte donc fortement et directement les personnels de la DRI et du service scolarité mais également ceux d'autres services concernés notamment par la redistribution des locaux qui a été engagée sans concertation préalable de tous. Le document fourni au CHSCT concernant la réorganisation de la DRI et du service de Scolarité est bien trop succinct et présenté sous un aspect strictement opérationnel, négligeant l'aspect humain en ne faisant nullement état des futures conditions de travail ou des risques psychosociaux potentiellement associés à cette évolution. Les représentants des personnels regrettent que la consultation du CHSCT intervienne alors même que la réorganisation du service, sur laquelle un avis est demandé, est déjà en marche. Par ailleurs, le CHSCT s'interroge sur l'urgence et l'opportunité d'une telle réorganisation alors même qu'un débat sur la politique des relations internationales et les structures de l'établissement qui la portent est programmé en conseil d'administration plus de deux semaines après la tenue du présent CHSCT. L'incertitude sur les missions et les moyens ne peut qu'aggraver les conséquences d'une suite de réorganisations subies par les personnels. C'est pourquoi le CHSCT attire l'attention de la direction et du CT sur le fait que la situation est

7 propice au stress, à une perte de sens et à une dégradation des conditions de travail. En l'état, le CHSCT ne peut que se prononcer défavorablement à cette réorganisation, qui doit être repensée en concertation avec les personnels. Avis adopté à l'unanimité (CFDT CGT FSU UNSA) AVIS N 11 : SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS Le CHSCT, suite au point d'information sur la sécurité des bâtiments et dans l'impossibilité de tenir un travail réel et fructueux dans le temps imparti et sans documents, demande la prolongation de ce CHSCT pour traiter ce point dans des conditions normales. Cela suppose la communication préalable de documents suffsants et incluant les différentes possibilités envisageables en vue d'une solution. Cette séance devrait se tenir dans le délai d'un mois. Avis adopté par 6 voix pour (CGT 3 voix FSU 2 voix UNSA 1 voix) et 1 abstention (CFDT) AVIS N 12 : RESPECT DES TEXTES Le CHSCT demande que l'insa se mette immédiatement en conformité avec les textes régissant le fonctionnement des CHSCT, notamment le décret , les circulaires du 08 août 2011 et du 31 juillet 2013, ainsi que le règlement intérieur du CHSCT de l'insa de Lyon. En particulier : la liste des membres du CHSCT avec indication de leur lieu de travail (et de leurs coordonnées) doit être porté à la connaissance des agents (article 46 du décret) ; les procès-verbaux doivent être diffusés dans un délai d'un mois aux membres (article 66) ; les pièces relatives à un point de l'ordre du jour doivent être communiquées au moins 15 jours avant la réunion (article 74) et cette communication doit être exhaustive ; tous les avis du CHSCT supposent une réponse écrite de l'administration diffusée aux membres dans les deux mois (article 77). Dans ce cadre, le CHSCT souhaite disposer : des réponses écrites ou électroniques de l'insa aux demande de l'autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et à l'enquête ministérielle sur les moyens accordés au CHSCT ; des documents écrits ou électroniques disponibles sur la sécurité des bâtiments de l'insa (en particulier vis-à-vis du risque incendie) ; des réponses écrites à tous ses avis. Si certains avis ont fait l'objet d'une diffusion sur la liste tout.personnel, le CHSCT aimerait que le format en soit plus facile d'accès et que cette diffusion soit exhaustive. Ils rappellent leur demande d'une communication directe entre le CHSCT et les personnels et soulignent que l'article 14 du règlement intérieur, comme les recommandations de l'inspection SST supposent que les registres obligatoires soient mis en place sans délai. D'autre part, le CHSCT souhaite la mise en place d'un groupe de travail sur les moyens du CHSCT et les conditions d'application du futur accord cadre de la Fonction Publique. Ses membres soulignent que la "circulaire Gaudy" de juillet 2013 demande aux établissements de leur accorder immédiatement un crédit jours pour exercer leurs fonctions. Ils souhaiteraient aussi pouvoir en vérifer la prise en compte dans leurs services de l'année écoulée.

8 AVIS N 13 : AUTORISATIONS D'ABSENCE Le CHSCT rappelle la formulation du décret qui régit les CHSCT de la Fonction Publique : «Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions». En particulier, les temps de réunion et de préparation doivent légalement s'imputer sur le temps de travail et les contraintes, la charge et l'emploi du temps doivent être adaptés. Le CHSCT demande que les pratiques de l'insa de Lyon s'inscrivent plus sincèrement dans le respect de ces principes. Il suggère notamment d'adopter le dispositif suivant : le calendrier prévisionnel prévu à l'article 2 du règlement intérieur doit être élaboré au plus tôt ; les fches de services des membres du comité doivent inclure la tâche de membre du CHSCT de manière chiffrée ; ce chiffrage est fait deux fois : en prévisionnel en début d'année - sur la base de l'année précédente - et confrmé ou modifé en fn d'année ; les autres tâches doivent être calibrées de manière à permettre à l'agent d'exercer toutes ses fonctions dans le cadre de ses obligations de service ; pour les enseignants, les services sont réputés faits, et une séance du CHSCT ou une demi-journée d'absence ne peuvent être décomptée moins d'une heure TD ; pour ne pas pénaliser les usagers, l'insa organise la récupération des services non assurés ; la prise en charge fnancière de cette récupération est assumée au niveau de la Direction de l'insa qui rembourse les entités. Ce dispositif ferait l'objet d'un texte, soumis au CT et au CHSCT, qui serait transmis aux entités concernées. AVIS N 14 : GARDIENNAGE Le CHSCT souhaite suivre le processus de réorganisation du service gardiennage avec comme objectifs de mesurer l'impact sur les personnels concernés et sur la prévention des risques à l'insa et sur le campus. Ce suivi consisterait à être destinataire de tous les documents produits à l'appui de cette réorganisation, à pouvoir entendre les porteurs du projet et à être autorisé à réunir sur leur temps de travail les personnels concernés aux principales étapes du processus de réorganisation. Le CHSCT désigne à cet effet MS BROUET ET GONCALVES pour assurer ce suivi. Il demande à l'insa de bien vouloir transmettre cet avis au CHSCT et aux services compétents de Lyon 1, en vue d'un travail commun sur la sécurité des bâtiments et l'organisation des services sur le campus de la Doua. Il mandate les secrétaires du CHSCT de prendre tous contacts utiles à ce travail commun. Avis adopté à l'unanimité (CFDT CGT FSU UNSA)

9 AVIS DU CHSCT VOTÉS LORS DE LA SÉANCE DU 05/12/2013 L'UNSA n'ayant pu être représenté à cette séance, le nombre des suffrages est réduit à 7. VOTE SUR LE PROJET DE REGISTRES Le président de séance demande aux organisations du CHSCT de se prononcer pour ou contre les projets de registre santé et sécurité au travail et de registre spécial de danger graves et imminent tel qu'issus du groupe de travail. Vote pour à l'unanimité (CFDT CGT FSU) AVIS N 15 : REGISTRES Le CHSCT approuve les propositions issues du groupe de travail concernant les registres de santé et sécurité au travail et le registre spécial de danger grave et imminent. Le CHSCT souhaite que la mise en place des registres puisse se faire dans les prochaines semaines avec une campagne spécifque de communication à l'attention des assistants de prévention, puis des personnels en janvier Il souhaite que des moyens soient mis en œuvre pour la création rapide d une base de données associée à ces registres et qu un bilan synthétique des inscriptions dans ces registres lui soit présenté trois fois par an. La tenue et le suivi des registres doit faire partie des missions décrites dans la lettre de cadrage des assistants de prévention. Cette dernière n ayant pas encore été soumise au CHSCT, il est demandé que ce point soit inscrit à l ordre du jour du prochain CHSCT. Avis adopté à l'unanimité (CFDT CGT FSU) AVIS N 16 : SUIVI DES AVIS Le CHSCT regrette que le suivi du rapport de l'asn (avis n 5) n'ait pas eu lieu comme prévu depuis le CHSCT de juillet Le CHSCT se félicite du recrutement d'un conseiller de prévention, mais déplore que ses préconisations de l'avis N 6 sur la prévention des risques soient ignorées. Il demande donc à nouveau d'être informé de la localisation et de la formation des assistants de prévention, de la politique générale d évaluation de de prévention des risques avec un échéancier de réalisation des différents points. Le suivi des autres avis est reporté au prochain CHSCT. Toutefois, le CHSCT souhaite que le dispositif qu'il a préconisé pour les réorganisations de service soit mis en place, et lui permette d'émettre un avis avant la mise en place effective d'un processus de réorganisations. Le CHSCT rappelle que le dialogue avec les personnels ne peut être mené en écartant les organisations représentatives du personnel. Avis adopté à l'unanimité (CFDT CGT FSU)

10 VOTE SUR LE PROJET D'ORGANISATION DU SERVICE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ La présidente de séance demande aux organisations du CHSCT de se prononcer pour ou contre le projet d'organisation d'un nouveau service Prévention et sécurité (regroupant et réorganisant les services «Gardiennage» et «Cellule Hygiène et Sécurité) tel que proposé par l'administration. Adopté par 5 pour (CFDT CGT) et 2 abstentions (FSU) AVIS N 17 : SUIVI DE LA RÉORGANISATION DU SERVICE GARDIENNAGE Le CHSCT regrette l'insuffsance de la documentation et notamment l'absence d'un organigramme. Il souhaite que soit poursuivi le suivi décidé par le CHSCT lors de la séance d'octobre. Avis adopté à l'unanimité (CFDT CGT FSU) AVIS N 18 : VISITE DU SERVICE DES ADMISSIONS Le CHSCT mandate une délégation pour visiter le service des admissions dans le cadre de l'article 52 du décret au cours du premier semestre La délégation devra vérifer la charge et les horaires de travail demandé aux personnels, la répartition de cette charge sur l'année et les prises de congés. Elle devra en outre en mesurer l'impact sur la santé et le bien-être des personnels en auditionnant individuellement ces derniers. Elle rapportera aussi sur les éventuelles mesures de prévention du stress prises au sein de ce service. Le CHSCT désigne les 7 personnes suivantes comme membres de la délégation : un représentant de la direction de l'insa la Conseillère de Prévention le Médecin de prévention ou l'infrmière le Secrétaire ou le secrétaire-adjoint du CHSCT 3 membres du CHSCT, représentant respectivement la CFDT, la CGT, la FSU. Avis adopté à l'unanimité (CFDT CGT FSU)

11 AVIS N 19 : VISITE RÉGULIÈRE DE SERVICE : VISITE DE DOC'INSA Le CHSCT - dans le cadre de sa mission de visite régulière des services - mandate une délégation pour visiter Doc'INSA dans le cadre de l'article 52 du décret au cours du premier semestre Le CHSCT préconise le déroulé suivant de ce type de visite : 1. Rencontre entre la délégation et la direction du service : missions et organigramme du service, liste des personnels (permanents ou non), horaires et charge de travail, congés, liste exhaustive des accidents et incidents de l'année écoulée. 2. Visite exhaustive des locaux : vérifcation des équipements, sécurité incendie, suivi des registres, conditions sanitaires et de travail (température, bruit,...) 3. Conditions de travail : ergonomie des principaux postes de travail (personnels et usagers). 4. Prévention des Risques Psycho-Sociaux : audition d'un échantillon de personnels 5. Rencontre fnale avec la Direction de service : présentation du plan de prévention, retours registres et incidents/accidents, réponses aux questions de la délégation suite à la visite. Ces visites ont pour objet de vérifer l'ensemble des problématiques hygiène et sécurité, conditions de travail dans le service tant pour les personnels que pour les usagers. La délégation se réunira dans la semaine qui suivra pour élaborer le projet de rapport de visite, et demander d'éventuels documents complémentaires. La visite sera préparée par une rencontre entre le secrétariat du CHSCT, un représentant de la direction de l'insa et la direction du service afn d'en fxer la date et de recueillir tous les documents préparatoires nécessaires. Le CHSCT désigne les 8 personnes suivantes comme membres de la délégation : un représentant de la direction de l'insa la Conseillère de Prévention le Médecin de prévention ou l'infrmière le Secrétaire ou le secrétaire-adjoint du CHSCT 4 membres du CHSCT, représentant respectivement la CFDT, la CGT, la FSU et l'unsa. Avis adopté à l'unanimité (CFDT CGT FSU)