TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

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1 Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet, des épaules, du coude, des genoux et du dos. Ces affections se manifestent par des douleurs et une gêne dans les mouvements (tendinites par exemple) pouvant entraîner un handicap sérieux dans la vie quotidienne, professionnelle et privée. Récemment rappelés par la loi comme élément de pénibilité, les TMS constituent la première cause de maladies professionnelles dans la plupart des pays européens et ont fortement progressé depuis le début des années 90. Les TMS restent encore mal connus, mal identifiés, encore souvent interprétés ou vécus comme des maux de santé individuels sans lien direct avec le travail. En France, faibles sont encore les pathologies reconnues comme maladies professionnelles. Nombreux sont les salariés qui restent silencieux sur leurs troubles, par défaut d information sur leur origine, ou par crainte de subir les conséquences de leur déclaration (inaptitude, changement de service). - Les sources des troubles sont complexes à diagnostiquer : d origine multifactorielle, ils sont le résultat de micro-traumatismes répétés dans le temps, tout au long du parcours professionnel du salarié: Contrairement aux origines d un accident du travail, plus facilement identifiables, c est la combinaison des causes qui constitue les facteurs de risques. La difficulté à identifier les causes de TMS et à faire le lien entre leur apparition et l organisation du travail complique les démarches de prévention initiées par les acteurs qui en en la charge. Au regard de la proportion grandissante des risques, les actions de prévention restent encore insuffisantes. Les TMS sont l une des pathologies émanant des formes de surcharge de travail. Ils sont l une des conséquences de mouvements ou de positions répétitifs, anti-anatomiques, dépassant les capacités physiques de l individu. Ils surviennent lorsque qu il y a, sur le long terme, déséquilibre accru entre les contraintes et les capacités fonctionnelles dans des contextes où le salarié n a pas la capacité de gérer la situation (marges de manœuvre faibles) ni la possibilité de récupérer. Tous les secteurs d activité sont concernés : dans les travaux exigeant des gestes sous forte contraintes (délais, rapidité, répétitivité, force, posture, durée, vibrations, températures froides), dans les métiers de force (maçons, bucherons, dockers, etc.) et dans les métiers de gestes répétitifs (agroalimentaires, chaînes de montage, caissières, etc. mais également dans les situations de positions articulaires tenues longtemps avec peu de variation et avec des compressions de contacts (tel le syndrome du canal carpien des travailleurs tertiaires utilisant clavier et souris d ordinateur). - Point de vigilance : si les aménagements de poste, le type de matériel, le volume ou le poids d un objet à soulever font partie des facteurs de risque, ce sont plus globalement les conditions de réalisation de l activité et l organisation du travail qu il faut prendre en compte. - On entend par bonnes conditions, par exemple, la connaissance des stratégies à suivre selon les situations de travail, mais aussi le sens donné aux actions dans le métier. Lorsque les mouvements sont trop souvent contraints, trop rapides, sans moments de récupération, lorsque les apprentissages sont insuffisants, que l activité paraît incohérente dans le collectif de travail, alors les gestes sont empêchés et deviennent pathogènes. On souligne ainsi que la dimension psychosociale est indissociable des facteurs biomécaniques généralement plus visibles et mieux identifiés. Fiches formation CHSCT CEDAET - Page 1 sur 5

2 La prévention des TMS nécessite d aller chercher les causes dans la dimension organisationnelle de l entreprise, le plus en amont possible. Elle suppose une approche globale du «geste» : celui-ci ne se réduit pas aux seuls mouvements musculaires mais est aussi l expression de la personne au travail. CHSCT et TMS Les TMS, compte tenu de leur origine multifactorielle et de leur apparition sur le temps, nécessite une approche particulière. Une démarche de prévention des TMS exige une action globale, interdisciplinaire, et sur la durée provenant d un travail commun aux divers acteurs de la prévention en interne et en externe. Pour les diverses étapes de sa démarche (diagnostic, analyse, proposition de mesure), le CHSCT a tout intérêt à travailler avec le médecin du travail, l ingénieur de sécurité, la CARSAT, l inspecteur du travail avec lesquels il est important de construire une compréhension commune du problème et des démarches à lancer pour le prévenir. - Entretenir des liens réguliers avec chacun de ces acteurs, les réunir autour de la question en les sollicitant chacun selon leurs prérogatives et domaines de compétences : Le CHSCT peut par exemple rappeler au médecin qu il attend de lui des alertes éventuelles s il y a apparition de signes prédictifs ou avérés de TMS, de réaliser des analyses de poste, d organiser des visites d atelier avec l employeur et la remise de comptes réguliers sur des évolutions de la santé en fonction de la population et des caractéristiques du travail. Il peut également solliciter l ingénieur sécurité pour l accompagner dans la réalisation d un diagnostic d évaluation des risques TMS, une analyse de poste, de propositions de réaménagement. La première étape est celle des diagnostics. Le CHSCT doit détecter les signes éventuels d alerte. Pour cela, il dispose de divers indicateurs sur la santé des salariés, sur les risques déjà observés et sur l évolution de la prévention des risques dans l établissement : - Le CHSCT a accès à tous les documents qui suivent. La demande d information, si elle rencontre des obstacles, peut se faire par le biais d une résolution votée en séance du CHSCT ou par celui d un courrier d un ou de plusieurs membres du CHSCT. Le bilan annuel de la médecine du travail, fiches d entreprise, accidents du travail, soins à l infirmerie, maladies professionnelles ou à caractère professionnel; décisions d inaptitude ou restrictions d aptitude. Les observations du médecin du travail issues notamment des visites médicales qui peuvent alerter sur des situations pathogènes, des diagnostics récurrents, une augmentation des demandes de visite, des plaintes, des signes de fatigue. Les remarques, observations, mises en demeure, procès-verbaux émis par l inspection du travail. Les remarques, observations, injonctions formulées par le représentant de la caisse de sécurité sociale. Le Document unique d évaluation des risques professionnels, programme de prévention des risques. Les conclusions d experts appelés par le CHSCT. Fiches formation CHSCT CEDAET - Page 2 sur 5

3 Les modifications intervenues dans l établissement ayant nécessité l avis du CHSCT (introduction de nouvelles machines, de nouvelles techniques ou nouveaux outils, modifications dans l organisation du travail) et leurs effets sur la santé. - Outre les documents réalisés par les divers acteurs de la prévention, le CHSCT peut lui-même mener un état des lieux auprès des salariés. Le CHSCT peut confier ce type de mission à ses membres. Il prend sa décision à travers un vote qui mandate un ou plusieurs membres pour réaliser la ou les missions. A noter : certaines missions relatives aux risques graves dans l entreprise ou déclaration de risques professionnels doivent être faites par plus d un membre afin de pouvoir confronter les avis. - A partir des visites périodiques, d une inspection, d un questionnaire, il peut recueillir des plaintes exprimées au sujet d aménagement de l espace, d outils inadéquats, de rythme de travail, des signes de fatigue, un inventaire des douleurs et de leur intensité A noter : les salariés ayant développé un ou des TMS peuvent craindre les conséquences de la déclaration d un trouble (inaptitude, changement de service ou d horaires). Afin de les rassurer, le CHSCT lors de son investigation doit veiller à garantir le caractère anonyme de l enquête et bien expliquer les finalités du diagnostic collectif. Suite aux diagnostics, le CHSCT peut initier une démarche d analyse des causes : identifier ce qui, dans les situations de travail, est source de risque. - Il s agit là de pointer la répétitivité des gestes exigés par le poste de travail, les efforts excessifs, les vibrations mais également, et plus globalement, de repérer les contraintes de l organisation du travail (les cadences, la durée des pauses mais aussi les modes de management, l existence d un collectif de travail ). L analyse des causes peut être menée par des experts (les ingénieurs sécurité, les agents des CARSAT, le médecin du travail, l ergonome de l entreprise). Le CHSCT peut également se rapprocher d autres CHSCT de métiers identiques ou proches ayant déjà travaillé l analyse des causes.et trouvé des solutions pour diminuer ou faire disparaitre les expositions. Le CHSCT peut alors attaquer la troisième étape en mettant au point une stratégie concertée de prévention en définissant les actions prioritaires et les moyens de prévention. - Le CHSCT peut vérifier l existence des risques identifiés dans le document unique d évaluation des risques et proposer l intégration de nouveaux éléments. A noter : L employeur n a pas obligation de retranscrire les préconisations émises mais il reste responsable des résultats en matière de prévention des risques. Point de vigilance : Acter la proposition d ajout dans un PV. - Il peut réclamer des améliorations immédiates en votant des mesures de prévention. Il peut par exemple émettre un avis sur le programme de prévention des risques sur lequel l employeur a obligation de le consulter et proposer un ordre de priorités des mesures à prendre (art L du code du travail). A noter : Si les mesures n ont pas été prises en compte, l employeur doit énoncer les motifs de cette inexécution. Fiches formation CHSCT CEDAET - Page 3 sur 5

4 Les actions de prévention peuvent aussi être décidées lorsque le médecin du travail demande l'aménagement du poste de travail d'une personne. Ce dernier est habilité à demander de tels aménagements (art. L du code du travail), et l'employeur est tenu de les prendre en considération (Cass. soc ). - Si les documents indiquent la présence d un risque grave (déclaration multiples de TMS, alertes exprimées par le médecin), le CHSCT peut faire un constat de danger grave et imminent (art L et L du code du travail); lancer une enquête ou voter le lancement d une expertise Risque Grave. Veiller en amont à ce que l inspecteur du travail et médecin du travail s accordent sur l existence d un danger grave et imminent et soutiennent la démarche. Le CHSCT doit être attentif lorsque des actions correctives sont engagées et lors de sa consultation avant une décision d aménagement, de réorganisation ou de transformation de poste de travail. Il a tout intérêt à demander conseil aux experts en interne ou en externe. C est en amont, dès la conception des nouvelles organisations, ou des outils et moyens de travail que l action du CHSCT sera la plus efficace. Comme pour toutes actions de prévention, le CHSCT doit veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention qu il a initiées. Enfin, le CHSCT peut accompagner les salariés déjà victimes de TMS pour que leur maladie professionnelle soit reconnue. Modèle Résolution de proposition d'action de prévention d'un risque dû à l'activité physique - A noter : Afin que cette résolution soit votée, il faut qu'un point à l'ordre du jour le permette. Il peut s'agir, par exemple, de l'analyse déclarations de maladies professionnelles qui sont à l'origine du risque au sujet duquel a lieu la proposition de prévention. En-tête (CHSCT) Réunion du CHSCT du... (date à préciser) Objet : résolution de proposition d'action de prévention d'un risque dû à l'activité physique, identifié dans l'établissement Nous, membres du CHSCT, constatons un risque pour la santé des salariés dans l'établissement. Le risque constaté est le suivant :... (préciser le risque identifié) qui nous fait craindre... (indiquer les conséquences potentielles du risque). L'article L du Code du travail, et notamment le principe suivant... (indiquer le principe auquel il est fait référence), oblige l'employeur à la prévention des risques professionnels. Nous proposons la mesure suivante afin de supprimer (ou : d'atténuer) le risque identifié :... (préciser la mesure de prévention appropriée). Nous vous demandons de mettre en œuvre cette mesure de prévention, à défaut de nous informer de votre refus ainsi que de vos propositions alternatives pour combattre ce risque. Fiches formation CHSCT CEDAET - Page 4 sur 5

5 Résultat du vote du CHSCT Pour :... Contre :... Abstentions :... A noter : Le CHSCT peut préciser, en complément du nombre des votants, leur appartenance syndicale. Le CHSCT Pour aller plus loin Guide «Prévenir les TMS, repères pour agir dans l entreprise», réseau Anact, novembre F. Daniellou, E. Escriva, «TMS, les conditions d une prévention pérenne», in «Troubles musculosquelettiques : à quand une prévention durable?», Santé et Travail, n 62, avril Fiches formation CHSCT CEDAET - Page 5 sur 5

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