ÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION

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1 Septembre 2013 ÉDITO Accident du travail : les indicateurs d absence s aggravent dans les conseils généraux et régionaux Depuis 2006, près de agents (1) TOS* et personnels DDE** ont intégré les conseils généraux et régionaux, renforçant la dimension «opérationnelle et technique» des activités de ces collectivités. En moyenne, les conseils généraux et régionaux ont ainsi vu leurs effectifs s accroître, avec l arrivée d agents aux métiers très exposés aux accidents du travail. Dans les conseils généraux et régionaux, les indicateurs d absence liés aux accidents du travail affichent une hausse continue depuis La fréquence (nombre d accidents), comme l exposition (nombre d agents accidentés), progressent respectivement de 74 % et 70 % en six ans. La gravité des accidents (durée des arrêts) est, quant à elle, multipliée par 3 sur la même période : les accidents sont plus graves et durent de plus en plus longtemps. L âge moyen des agents accidentés est de 47 ans en Le vieillissement de la population employée associé au recul de l âge de départ à la retraite pourrait, dans l avenir, aggraver encore ce phénomène, pour des agents aux métiers souvent pénibles et contraignants. *Techniciens, Ouvriers et de Service / ** Direction Départementale de l Equipement (1)«Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes» Eric Dolige - Editions du Sénat SOMMAIRE Page 1/2 : Gravité des accidents Page 3/4 : Âge des agents / Zoom sur la maladie professionnelle Page 4/5 : Filières concernées et activité lors de l accident Page 6 : Causes d accident, natures et sièges des lésions Page 7 : Pathologies développées Page 8 : Recommandations SOFCAP / Méthodologie / Lexique DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION Évolution : Gravité / Fréquence / Exposition - Accident du travail (base 100 en 2007) Graphique n Gravité Fréquence Exposition Dans les conseils généraux et régionaux, les indicateurs d absence en accident du travail affichent une forte augmentation depuis Après une période de hausse entre 2007 et 2009, la fréquence (+ 74 % depuis 2007) et l exposition (+ 70 % depuis 2007), restent globalement stables sur les trois dernières années. En revanche, la gravité augmente fortement depuis 2007 : elle est multipliée par 3,2 en six ans. Ainsi, les agents ont été plus nombreux à s arrêter pour cause d accident du travail, plus souvent et surtout plus longtemps en 2012 qu en 2007.

2 Regard sur... DES ACCIDENTS TOUJOURS PLUS GRAVES La répartition du taux d absentéisme en accident du travail montre une prépondérance de l accident de service par rapport aux autres causes d accident. Taux d absentéisme par nature d accident à 2012 Graphique n 2 0,8 % 0,6 % 0,4 % 0,4 % 0,7 % 0,2 % 0,5 % 10,4 % 0,6 % 0,5 % 0,2 % Cependant, cette part tend à diminuer d année en année au profit de la maladie professionnelle : l accident de service représentait 66 % du taux d absentéisme en 2007, contre 52 % en Dans le même temps, la part de la maladie professionnelle dans le taux d absentéisme est passée de 19 % en 2007 à 35 % en ,4 % 0,3 % 1,1 % 0,6 % 0,6 % Le taux d absentéisme en accident de trajet varie, quant à lui, entre 8 % et 15 % et sa part suit la tendance à la baisse constatée également pour l accident de service entre 2007 et ,3 % 0,2 % 0,0 % Service 2010 Trajet Maladie professionnelle Ainsi, globalement, le taux d absentéisme en accident du travail augmente, du fait de la hausse conjointe des trois types d accidents. Évolution : Gravité par type d accident (base de 100 en 2007) Graphique n Toutefois, c est bien la gravité en maladie professionnelle qui progresse le plus : elle est multipliée par 5,7 entre 2007 et L accident de service augmente également sur la période, mais de manière plus mesurée depuis Service Graphique n Nombre de jours d arrêt par agent absent par an - Accident du travail L accident de trajet est globalement en hausse depuis six ans (+ 78 %) mais affiche une baisse de 8,6 % entre 2011 et ,9 % 1,0 % 1,0 % 1,2 % 2009 Trajet Maladie professionnelle Le nombre de jours d arrêt par agent absent mesure la gravité des arrêts rapportée aux agents arrêtés au moins un jour dans l année. En 2007, un agent accidenté s arrêtait en moyenne 36 jours. Cette durée est multipliée par 1,5 en 2012 et atteint 54 jours en moyenne. Pour sa part, la durée moyenne d arrêt (nombre de jours/nombre d arrêts), autre indicateur de gravité des accidents, montre une évolution similaire et passe de 35 à 50 jours sur la période Dans la Fonction publique territoriale dans son ensemble, la durée moyenne d arrêt suit une tendance similaire mais avec une progression moins forte sur la même période. 2

3 Septembre 2013 Et dans l ensemble de la Fonction publique territoriale? En 2012, les indicateurs en accident du travail progressent également en fréquence (+ 22 %), en exposition (+ 18 %) et en gravité. Pour l ensemble des collectivités territoriales, c est la gravité qui augmente le plus (+ 40 %) depuis La durée moyenne d arrêt (nombre moyen de jours pour un arrêt) est en hausse et passe de 42 jours en 2007, à 50 jours en Ainsi, les absences dans les conseils généraux et régionaux suivent les tendances constatées dans l ensemble de la Fonction publique territoriale. L ÂGE DES AGENTS ACCIDENTÉS Dans les conseils généraux et régionaux, la grande majorité des agents accidentés (77,8 %) a entre 40 et 59 ans. Pyramide des âges des agents accidentés (en %) Graphique n 5 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans 3,2 6,1 19,0 21,8 20,6 16,1 16,5 20,7 22,2 19,0 10,0 5,8 2,4 0,2 Ils sont 8 % à avoir moins de 35 ans et près de 5 % (4,9 %) sont âgés de plus de 60 ans. 60 ans et plus L âge moyen des agents accidentés est de 47 ans, ce qui correspond à la moyenne d âge des actifs de ces collectivités. 8,8 5,0 2,2 0,4 L âge moyen dans les conseils généraux et régionaux est légèrement supérieur à celui de la Fonction publique dans son ensemble : Il est de 46,1 ans dans les départements et de 46,4 ans dans les régions. moins de 20 ans Hommes Dans la Fonction publique territoriale, l âge moyen des actifs est de 45,3 ans. Femmes (Source : Recueil statistique CNRACL 2011) LA MALADIE PROFESSIONNELLE Taux d incidence pour agents employés - Maladie professionnelle Graphique n 6 7,0 Le taux d incidence, qui mesure, chaque année, le nombre de nouveaux cas survenus sur une population, a été multiplié par 2,2 entre 2007 et ,5 6,0 Dans son rapport annuel, l Assurance Maladie observe des évolutions équivalentes pour le régime général. (chiffres clés 2011, source : ameli.fr) 3,0 6,0 4,7 5,0 3,6 4,0 Ainsi, en 2011, sur agents employés, six d entre eux ont contracté une maladie professionnelle. 6,0 Les maladies professionnelles sont en progression régulière depuis plusieurs années. 2,7 10,4 % 2,0 1,0 0, l accident du travail dans les conseils généraux et régionaux

4 Regard sur... Dans les conseils généraux et régionaux, les troubles musculo-squelettiques constituent la première cause de maladie professionnelle (96 %). Répartition des maladies professionnelles selon leur pathologie % 9% Les affections péri-articulaires en sont la principale origine (87 %). 2% 1% 1% Ces pathologies sont dues à l exposition des agents à une combinaison de facteurs à composante professionnelle (répétitivité, amplitude articulaire, efforts, vibrations...). Ils affectent les nerfs, tendons, muscles et ligaments du cou, de l épaule, du coude, du poignet ou encore de la main. Affections péri-articulaires - MP57 Affections chroniques du rachis lombaire - MP97/98 Graphique n 7 Affections dues au plomb et à ses composés - MP1 Autres maladies Lésions de mécanisme allergique - MP65 Ils se traduisent par des douleurs, des maladies et une gêne fonctionnelle qui peuvent devenir invalidantes. L impact individuel constitue la première conséquence des maladies professionnelles. L impact organisationnel et financier n est également pas négligeable : absences prolongées, coût de la prise en charge des maladies et du remplacement des agents, répercussion sur la qualité du service rendu à l usager, entre autres. LES FILIÈRES PROFESSIONNELLES LES PLUS TOUCHÉES Répartition des accidents du travail par filière % Technique Administrative 10,4 % Sanitaire et sociale Autres filières Graphique n 8 Les métiers exercés par les agents conditionnent particulièrement la survenance d accidents dans les conseils généraux et régionaux. La filière technique est la plus touchée (82 %). Les agents, soumis à des contraintes physiques plus importantes, sont naturellement plus exposés aux risques d accident de service que les agents administratifs par exemple (). Les agents de la filière technique sont aussi plus nombreux. 1% 0% 40 % 60 % 80 % 100 % La filière sanitaire et sociale complète ce panorama et représente 7 % de l ensemble des accidents du travail. Quel que soit le métier exercé, les agents restent exposés au risque d accident du travail selon une plus ou moins forte probabilité. 4

5 Septembre 2013 Quelle que soit la filière, les accidents de service sont toujours les plus nombreux. Répartition des accidents par nature et par filière principale % 80 % 79 % Graphique n 9 76 % 70 % 59 % 60 % En 2012, l accident de trajet constitue plus d un tiers de ces accidents dans la filière administrative et près d un sur quatre dans la filière sanitaire et sociale. Il représente moins de des accidents dans la filière technique. 50 % 37 % 40 % 30 % 22 % 14 % 4% 0% service trajet mal.pro. Technique service trajet mal.pro. Administrative Ils représentent près de huit accidents sur dix dans la filière technique, plus des trois quarts dans la filière sanitaire et sociale et 59 % dans la filière administrative. 2% service trajet mal.pro. Sanitaire et sociale Toujours dans cette filière technique, la maladie professionnelle représente 14 % des accidents (moins de 5 % dans les autres filières), signe de la pénibilité des métiers exercés. Jours et heures d accident? Les accidents de service surviennent majoritairement en début de semaine, 24 % des accidents le lundi et le mardi. Le vendredi est le jour de la semaine qui génère le moins d accidents avec seulement 16 % des cas. La survenance des accidents de trajet suit également cette tendance (21 % le lundi, le mardi et 16 % le vendredi). En revanche, le jeudi est le jour le plus accidentogène avec 22 % des accidents de trajet. Les accidents de service apparaissent le plus souvent le matin, 42 % entre 8 heures et midi, contre 22 % entre 14 et 18 heures. ACTIVITÉ LORS DE L ACCIDENT : UN LIEN DIRECT Elles représentent à elles seules, près de six accidents du travail sur dix (59 %). Au global, les activités «techniques» rassemblent les deux tiers des accidents de service. Les métiers «administratifs», «d accueil et de surveillance» cumulent pour leur part 14 % des accidents. Répartition des accidents du travail selon l activité Graphique n % Restauration collective Nettoyage des locaux Autres 12 % Maintenance des locaux Travail administratif Ce sont les métiers les plus contraignants (contraintes physiques, environnementales, organisationnelles) qui génèrent le plus d accidents. Ce sont également ces métiers qui concentrent la part la plus importante des effectifs. 23 % Les activités de nettoyage, de maintenance des locaux et de restauration collective (typiques des métiers pratiqués par les agents TOS), exercées au sein des conseils généraux et régionaux sont les plus accidentogènes. Accueil, surveillance scolaire et péri-scolaire Entretien des espaces verts et de l environnement 5... l accident du travail dans les conseils généraux et régionaux

6 Regard sur... CAUSES, NATURES ET SIÈGES DES LÉSIONS LORS DE L ACCIDENT Une part importante des accidents de service (27 % des évènements en 2012) est due aux chutes ou glissades de plain-pied. Répartition des accidents selon leur cause Chute ou glissade de plain-pied Effort de soulèvement, manutention de charge Objet ou masse en mouvement Les efforts de soulèvement et la manutention de charges sont à l origine de 16 % des accidents. Les objets ou masses en mouvement génèrent 14 % de l ensemble des évènements. Machine, appareil, outil 6% 5% 4% 4% Instruments coupants, piquants, ou tranchants Produit, rayonnement, matière Ainsi, trois causes principales regroupent près de six accidents sur dix. L utilisation d outils, d instruments, de machines ou de produits atteint 19 % des accidents. Les chutes avec dénivellation représentent 4 %, au même titre que les agressions. Chute ou glissade avec dénivellation Agression 8% Un tiers des lésions corporelles sont des contusions, hématomes ou douleurs (36 %) de faible gravité. 40 % 36 % 30 % 13 % À l inverse, les pathologies plus graves (fracture, entorse, lumbago ) tendent à engendrer des arrêts plus longs, dont la durée moyenne augmente régulièrement. % 9% Membres inférieurs = 24 6 % Sièges multiples = 7 Rachis = % 4% Fracture, fêlure Atteinte rachis Lésion musculaire, tendineuse, neurologie Entorse, luxation Plaie, piqure, griffure Contusion hématome, douleur(s) Graphique n 13 Thorax-abdomen = 12 0% Répartition des accidents par siège de lésion % 1% Autre lésion médicale 15 % 14 % Polytraumatisme Membres supérieurs = % Graphique n 12 La plupart des accidents occasionnant une lésion légère (hématome, contusion, griffure ) sont généralement peu graves et ne génèrent pas d arrêt. 14 % Répartition des accidents selon leur nature En revanche, des lésions plus graves sont constatées dans près de quatre accidents sur dix : entorse, luxation 14 % ; lésions musculaire ou tendineuse 13 % ; atteinte du rachis 7 % ; fracture, fêlure 4 %. Tête-cou = 16 % 14 % 16 % Autres 0% 27 % Graphique n 11 En 2012, ce sont les lésions des membres supérieurs qui sont les plus fréquentes (34 %) suite aux accidents de service enregistrés dans les conseils généraux et régionaux. Suivent les atteintes des membres inférieurs avec près d un quart des accidents (24 %). Les lésions du thorax-abdomen et du rachis génèrent 21 % des accidents, dont près d un sur dix est une atteinte du rachis (9 %). Tête et cou comptent pour 14 % des accidents et les «sièges multiples» complètent l ensemble avec 7 % des évènements.

7 Septembre 2013 Les accidents subis par les séniors Les agents de plus de 50 ans représentent 44 % de l ensemble des agents accidentés dans les conseils généraux et régionaux. Bien qu une limitation des capacités physiques (musculaires, sensorielles ) liée à l âge peut se faire sentir, les agents seniors compensent généralement par leur expérience et leur capacité à anticiper les risques d accident. Cependant, lorsque ces derniers surviennent, les conséquences en sont plus graves que pour leurs collègues plus jeunes : ainsi, les agents de plus de 50 ans s arrêtent en moyenne 69 jours contre 18 jours pour les moins de 30 ans et 39 jours pour les 30 à 50 ans. LES PRINCIPALES PATHOLOGIES ACCIDENTELLES Part des jours d arrêt et des arrêts des principales pathologies accidentelles (en %) Graphique n 14 1,6 4,9 4,6 4,1 4,1 Lésion tendineuse épaule simple Canal carpien non opéré Entorse cheville Lumbago Epicondylite Contusions ou hématomes multiples Tendinite épaule Contusion épaule Lombalgie simple Lésion musculaire épaule simple Contusion genou Péri-arthrite scapulo humérale Lombosciatique ,3 7,6 5,8 2,4 3,1 2,8 2,8 2,6 2,5 2,5 2,2 2,0 2,0 1,9 Entorse genou 2,3 7,2 Rupture coiffe des rotateurs 4 1,6 2,0 2,8 0,8 0,7 1,2 2 0 Jours d arrêts En 2012, plus de 260 pathologies différentes ont été recensées suite aux accidents du travail déclarés dans les conseils généraux et régionaux. Quinze d entres elles représentent près de la moitié (49,5 %) du total des jours d arrêt et 39,4 % du total des arrêts. 4,1 1,0 2 3, Arrêts Les contraintes physiques (manutention de charges, postures, vibrations ), les contraintes environnementales (bruit, froid, produits dangereux ), les rythmes de travail (gestes répétitifs, cadences ) sont autant de facteurs de pénibilité qui expliquent l ampleur des accidents dans l ensemble des métiers exercés au sein des conseils généraux et régionaux. Les pathologies de l épaule sont particulièrement représentées, 6 d entre elles concernent ce siège de lésion en comptabilisant 21,5 % des jours et 8,5 % des arrêts l accident du travail dans les conseils généraux et régionaux

8 L ANALYSE DE SOFCAP ET SES RECOMMANDATIONS Confrontés à la dégradation des absences pour raison de santé, les conseils généraux et régionaux font face à un défi à la fois humain et organisationnel. Prévenir les absences, favoriser la reprise du travail, anticiper et mettre en œuvre les nécessaires réorganisations, accompagner les agents à tous les stades de leur vie professionnelle deviennent autant de champs d actions prioritaires pour la plupart des collectivités départementales et régionales. De même, les enjeux de l emploi «durable» à tous les âges de la carrière professionnelle sont renforcés par les nouvelles conditions imposées par la réforme des retraites. Les agents devront travailler plus longtemps dans des métiers souvent pénibles et soumis à de fortes contraintes, dans un contexte global d accroissement du niveau d absences pour raison de santé. Les principaux leviers d action reposent notamment sur la gestion des ressources humaines, le management et la motivation, la gestion des métiers et des compétences, les démarches de prévention, une politique active de retour et de maintien dans l emploi, l aide au reclassement, la prévention de la pénibilité des métiers et le renforcement du suivi des absences. MÉTHODOLOGIE Cette note dresse un état des lieux des absences pour raison de santé dans les conseils généraux et régionaux. La population concernée regroupe en moyenne, par année, un échantillon de agents CNRACL répartis dans 22 conseils généraux et régionaux assurés pour l accident du travail. Le champ d étude est constitué par l ensemble des accidents déclarés entre 2007 et LEXIQUE La gravité correspond au taux d absentéisme et mesure en pourcentage la part du temps perdu en raison des absences. La fréquence correspond au nombre d accidents pour 100 agents employés. L exposition traduit la proportion (exprimée en %) d agents accidentés. Le taux d incidence mesure le nombre de nouveaux cas survenus rapportés à une population sur une période donnée. Retrouvez nos études statistiques sur notre site Internet : Publication réalisée et diffusée par SOFCAP Directeur de la publication : Pierre SOUCHON Contact presse : Tél. : Fax : Contact collectivités : Tél. : fax : SOFCAP Société Française de Courtage d Assurances du Personnel SNC au capital de RCS Bourges N ORIAS Adresse postale : CS Bourges Cedex Siège social : Route de Creton Vasselay ISO 9001, ISO 14001, OHSAS / EFQM Prize Winner 2002 / Label Égalité Groupe Sofaxis PC2434-v01-09/ SOFCAP - Tous droits réservés - SOFCAP - Vladitto - Fotolia.com. Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d être modifiées à tout moment et sans préavis. L éditeur de ce document ne saurait voir sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée, pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l information fournie.

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