Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation

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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : '17:56:32 +01'00 Etude D novembre 2013 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF-NS CTN D Regroupements.doc

2 Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D CNAMTS / DRP D Page 2 / Ce document concerne les sinistres 2012 relevant des Services, commerces et industries de l alimentation (CTN D), regroupés au sein de grandes catégories dénommées «regroupements de codes risque». Ces «regroupements de codes risque» ont été proposé en août 2012 par la Mission Statistiques de la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CNAMTS, à partir de la nomenclature des codes risque utilisée pour le traitement des données de sinistralité Au sein de chaque CTN, ils constituent une maille intermédiaire entre le CTN (vision très générale) et le code risque (vision très détaillée). Ils ont vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Ces regroupements n ont pas de caractère officiel et ne sont pas publiés au Journal Officiel, contrairement aux CTN (arrêté du 22 décembre 2000) et aux codes risque qui les constituent. 1 Des fiches présentent alors, pour chacun des regroupements, les statistiques de sinistralité des accidents du travail dans le cadre du Régime Général, pour l année 2012, ainsi qu une brève synthèse avec reprise d historique quant au dénombrements des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Dans un premier temps, un schéma permet au lecteur de se familiariser avec la philosophie de construction sous jacente aux regroupements, ceux-ci ayant été établis suite à des considérations tout à la fois sectorielle et de sinistralité (en terme d accidents du travail, d accidents de trajet, et enfin de maladies professionnelles). Dans une deuxième partie, est présentée la liste des regroupements du CTN D et des codes risque qui constituent chacun d eux, ainsi que la proportion que ces codes risque représentent au sein de leur regroupement d appartenance en terme d effectifs. Puis, dans un troisième temps : - un graphique unique met en perspective la sinistralité 2012 de chacun des regroupements ; - et un tableau illustre la composition de chacun d eux, quant au nombre de codes risque qu il regroupe, d accidents du travail et de qu il représente, mais aussi quant à l éventuelle homogénéité en terme de sinistralité des codes risque composant le regroupement. Enfin, la dernière partie du document est consacrée aux fiches de sinistralité proprement dites pour chacun des regroupements du CTN. Ces fiches sont également accessibles sous format Excel en pièce jointe du présent PDF (en cliquant sur l icône «trombone» ou par le menu «pièces jointes»), tout comme la liste des regroupements et des codes risque qui les constituent, complétée par la proportion d effectifs que les codes risque représentent au sein de leur regroupement d appartenance. 1 Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d autres brochures ou publications antérieures CTN D Regroupements.doc

3 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 3 / Précisions sur les données présentes dans les fiches de sinistralité Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières. Dénombrement des sinistres Il est rappelé que, comme pour les fiches de sinistralité publiées code risque par code risque, les seuls accidents du travail dont il est ici tenu compte, désignés par le terme "accidents en premier règlement" 2, sont les accidents ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement. Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)" 3, on entend un sinistre ayant entraîné la reconnaissance et l indemnisation d'une incapacité permanente. Celles-ci, tout comme les décès et les d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT-MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à ) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à ) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT-MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; les décès survenant après consolidation n'apparaissant pas. - les d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT-MP sont dénombrées au sein de la rubrique «d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'està-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. 2 Les «sinistres avec 1 er règlement» sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. 3 Les «nouvelles incapacités permanentes» sont aussi appelées «accidents avec I.P» dans d autres brochures CTN D Regroupements.doc

4 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 4 / Pour les en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Contenu des fiches et indicateurs La première fiche (fiche AT) fournit les dénombrements des accidents du travail pour l année considérée. On y trouve en première partie, les indications suivantes : de d'accidents du travail en 1 er règlement de nouvelles incapacités permanentes de décès de par I.T. : nombre d accidents avec 1 er règlement pour Taux de fréquence : nombre d accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail Taux de gravité : de par incapacité temporaire de travail (I.T.) pour heures de travail Indice de gravité : Somme des taux d I.P. par million d'heures de travail de sections d établissement Puis, la répartition des accidents en 1 er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des décès et des par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant : le sexe, l'âge, la nationalité et la qualification professionnelle de la victime, ainsi que le lieu de l'accident, la nature des lésions, le siège des lésions et l'élément matériel à l origine de l accident. La deuxième fiche (fiche de synthèse) illustre les informations figurant dans la première fiche et y ajoute des éléments de contexte tels que : - une vue des sinistres du regroupement considérés au regard des trois risques que sont les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles, - une mise en perspective historique (sur 5 ans) de l évolution des accidents du travail du regroupement et de leur indice de fréquence (IF), - des informations sur la répartition des accidents du travail suivant la taille de l établissement, - ainsi qu un éclairage géographique sur les départements dans lesquels les activités couvertes par ce regroupement (en nombre de sections d établissement) sont les plus présentes CTN D Regroupements.doc

5 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 5 / Remarques sur les nomenclatures concernant la nature et le siège des lésions La nature et le siège des lésions sont codés selon une nouvelle nomenclature pour les sinistres survenus à partir du 1 er janvier Or les sinistres en premier règlement (ayant donné lieu à une IP, à un capital décès ou à des jours d arrêt) imputés en 2012, peuvent être survenus avant Aussi, que ce soit pour la nature des lésions ou pour le siège des lésions, deux nomenclatures coexistent. Celle présentée dans les fiches de sinistralité 2012 tente de rendre au mieux compte de ces deux états simultanés. Mais, parce qu il a semblé intéressant de garder un certain niveau de détail, quelques catégories ne concernent que les sinistres survenus à partir de 2012 ; c est le cas notamment : - des fractures ouvertes, les fractures survenues avant 2012 étant classées parmi les «fractures fermées et fractures sans précision», - des chocs qui sont identifiés en tant que tels uniquement pour les sinistres survenus à partir du 1 er janvier D autres catégories, en revanche, ne concernent que les sinistres survenus avant Elles sont indiquées dans la fiche. Il s agit : - des accidents du travail ayant entraîné des douleurs lors de l effort ou des lumbagos, qui n apparaissent plus en tant que tels dans la nouvelle nomenclature, mais qui, dès lors qu ils sont survenus à partir du 1 er janvier 2012, sont répartis dans les autres catégories, - et les déchirures musculaires ou tendineuses. Il convient donc d être très prudent dans l interprétation des volumes concernant la nature et le siège des lésions CTN D Regroupements.doc

6 Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D CNAMTS / DRP D Page 6 / Schématisation des regroupements Industries (productions, ), Commerces hors grandes surfaces (gros ou détails) Commerces en grandes surfaces Services D02 - Supermarchés, hypermarchés D01 - Restauration et hôtellerie D03 - Filière céréalière D04 - Filière viande, volaille, poisson D06 - D05 - Autres commerces et entrepôts frigorifiques Précisions sur certains regroupements : D03 - Filière céréalière Boulangerie, Pâtisserie, Transformation de céréales, Commerces de gros et d'aliments pour le bétail D04 - Filière viande, volaille, poisson Abattage, Découpe, Transformation, Commerces de détail D05 - Autres commerces et entrepôts frigorifiques Commerces de gros et Commerces de détail autres que de viandes, volailles, poissons, produits à base de céréales et autres que grandes surfaces. Intermédiaires de commerce. Entrepôts frigorifiques. D06 - Autres que viandes, volailles, poissons, céréales : Fabrication, Transformation de fruits et légumes, de produits laitiers, de confiseries, de boissons CTN D Regroupements.doc

7 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 7 / Liste des regroupements du CTN et codes risque les constituant code du regroupement CTN D Services, commerces et industries de l alimentation Libellé du regroupement de codes risque Code risque D01 - Restauration et hôtellerie Libellé du code risque % dans le regroup. D01 Restauration et hôtellerie 551CB Hôtels sans restaurant et foyers 6,2% D01 Restauration et hôtellerie 552EC Installations d'hébergement à équipements légers ou développés D01 Restauration et hôtellerie 553AB Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurant 62,3% D01 Restauration et hôtellerie 553BC Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagonsrestaurants 6,3% 14,8% D01 Restauration et hôtellerie 555AA Restauration collective 10,3% code du regroupement Libellé du regroupement de codes risque Code risque D02 - Supermarchés, hypermarchés Libellé du code risque % dans le regroup. D02 Supermarchés, hypermarchés 521DA Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à m 2 ) 44,8% D02 Supermarchés, hypermarchés 521FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à m 2 ) 55,2% code du regroupement Libellé du regroupement de codes risque Code risque Libellé du code risque % dans le regroup. D03 - Filière céréalière D03 Filière céréalière 157AB D03 Filière céréalière 158AB D03 Filière céréalière 158CD Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 10,6% 19,4% 65,2% D03 Filière céréalière 512AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail 4,8% code du regroupement Libellé du regroupement de codes risque Code risque D04 - Filière viande, volaille, poisson Libellé du code risque % dans le regroup. D04 D04 D04 Filière viande, volaille, poisson Filière viande, volaille, poisson Filière viande, volaille, poisson 151AD Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie 16,8% 151CA Production de viandes de volailles 10,2% 151EB Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) 22,9% CTN D Regroupements.doc

8 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 8 / code du regroupement D04 D04 Libellé du regroupement de codes risque Filière viande, volaille, poisson Filière viande, volaille, poisson Code risque Libellé du code risque % dans le regroup. 152ZA Industrie du poisson 5, 522CB Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception 44,6% code du regroupement D05 D05 D05 D05 D05 D05 D05 Libellé du regroupement de codes risque Code risque Libellé du code risque D05 - Autres commerces et entrepôts frigorifiques Autres commerces et entrepôts frigorifiques Autres commerces et entrepôts frigorifiques Autres commerces et entrepôts frigorifiques Autres commerces et entrepôts frigorifiques Autres commerces et entrepôts frigorifiques Autres commerces et entrepôts frigorifiques Autres commerces et entrepôts frigorifiques 511NB 512AB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants % dans le regroup. 9,8% 10,2% 513JC Commerce de gros de boissons 8,4% 513TB 521BC 526HA Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement 28,6% 34, 2,9% 631DA Entreposage frigorifique 5,7% code du regroupement D06 D06 D06 D06 D06 D06 D06 D06 D06 D06 Libellé du regroupement de codes risque Code risque Libellé du code risque D06 - % dans le regroup. 011AA Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 6,3% 153EC Transformation et conservation de légumes et de fruits 9,9% 155CB Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets 27,7% 157CA Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 3,8% 158HC Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre 2,1% 158KB Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie 13,6% 158PB Fabrication et transformation de café et épices 3,6% 158TA Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques 3,2% 158VA Industries alimentaires non classées ailleurs 8,7% 159SB Fabrication de boissons sauf produits laitiers 21,2% CTN D Regroupements.doc

9 % évolution de l'if AT entre 2012 et 2011 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 9 / Éléments statistiques quant à la composition des regroupements Graphique : comparaison des regroupements de codes risque du CTN D selon leur indice de fréquence et leur évolution entre 2011 et % -2% Restauration et hôtellerie -3% -4% - -6% Filière céréalière CTN D Autres commerces et entrepôts frigorifiques Supermarchés, hypermarchés -7% -8% -9% Autres productions et Filière viande, volaille, poisson - indice de fréquence (IF) moyen AT 2012 Dans le graphique ci-dessus, chaque regroupement de codes risque est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2012, l ordonnée exprimant l'évolution entre 2011 et 2012 de l'indice de fréquence, et la surface de la bulle rendant compte du nombre de de l année 2012 (à l exception de la bulle représentant l ensemble du CTN) CTN D Regroupements.doc

10 Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 10 / CNAMTS / DRP Tableau 1 : nombres de et d accidents du travail selon les différents regroupements de codes risque du CTN D Salariés 2012 Libellés regroupements Poids AT 2012 Poids en AT IF 2012 Restauration et hôtellerie ,6% ,7% 43,6 Supermarchés, hypermarchés ,4% , 58,6 Filière céréalière Filière viande, volaille, poisson Autres commerces et entrepôts frigorifiques ,1% ,8% 37, , ,9% 64, ,8% ,4% 46, ,1% ,3% 42, , , 48,3 TOTAL CTN D Tableau 2 : dispersion des indices de fréquence dans chaque regroupement de codes risque du CTN D pour l année 2012 Libellés regroupements Salariés 2012 IF moyen AT ,6 28,7 et 65,3 36,9 et 55, ,6 56,7 et 61, ,2 26,5 et 69,9 29,2 et 57, ,0 46,4 et 91,4 70,1 et 79, ,7 8,3 et 102,7 32,8 et ,0 27,3 et 62,4 30,3 et 48, ,3 8,3 et 102,7 33,2 et 61,1 Restauration et hôtellerie Supermarchés, hypermarchés Filière céréalière Filière viande, volaille, poisson Autres commerces et entrepôts frigorifiques TOTAL CTN D (1) (2) Les codes du La moitié des codes regroupement du regroupement ont un IF AT 2012 ont un IF AT 2012 compris entre : (1) compris entre : (2) de codes risque Sont ici indiqués l IF minimum et l IF maximum parmi les IF des codes risque qui composent le regroupement. er ème Sont ici indiquées les valeurs des 1 et 3 quartiles des IF des codes risque de chaque regroupement, sous réserve que le nombre de codes risque du regroupement soit au moins égal à 4. er Le 1 quartile correspond à la valeur de l IF tel que des codes risque du regroupement ont un IF situé au-dessous ème de cette valeur (et donc 7 au-dessus) ; le 3 quartile correspond à la valeur de l IF telle que 7 des codes risque du regroupement ont un IF inférieur à cette valeur (et donc un IF supérieur) CTN D Regroupements.doc

11 CNAMTS / DRP Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D D Page 11 / FICHES DE SINISTRALITE 2012 pour chacun des regroupements Fiche détaillée sur les accidents du travail : informations sur les victimes, les causes et conséquences des sinistres. Fiche de synthèse, mise en perspective et reprise d historique : pour les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles CTN D Regroupements.doc

12 Regroupement : D01 ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Restauration et hôtellerie Page 12 sur 23 de : : 43,6 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 27,9 de nouvelles incapacités permanentes : Taux de gravité : 1,4 de décès : 15 Indice de gravité : 11,2 de : de sections d'établissement : de de de de REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées

13 Regroupement : D01 SYNTHESE ANNEE 2012 Restauration et hôtellerie Page 13 sur 23 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,8% 43,6-2,3% Accidents de trajet ,8% Maladies professionnelles ,9% de , Répartition des accidents de travail par âge Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , ,50 45, , , , , ,50 Répartition des AT suivant le siège des lésions Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux Membres supérieurs, 14% hors doigts et mains à à + de Répartition des AT suivant l'élément matériel 22% 24% Accidents de plain-pied Objets en cours de manip. Outils individuels à main Chutes avec dénivellation Objets en cours de transport Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre % Evo./nb 2011 Accidents de plain-pied % Objets en cours de manip % - Outils individuels à main % Chutes avec dénivellation Objets en cours de transport % Autre % -3% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre % Commotions et traumatismes internes ** % Plaies ouvertes % Luxations, entorses et foulures % Chocs physiques, chocs sans précision % Nature inconnue ou non classée % Autre % Accidents de travail d'acc. de travail : de de nouvelles IP : de décès : de : : 45,5 44,8 43,7 44,6 43,6 Torse et organes 3% Dos, rachis, moelle épinière 14% Doigts et mains 32% Membres inférieurs 24% Multiples endroits du corps affectés Inconnue ou non précisée 4% Répartition des accidents de travail par sexe 5 masculin féminin part représentative de à 19 Dos Répartitions du nombre de selon la nature du risque 18% 14% 68% Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à 199 Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Accidents de trajet d' Acc. de trajet : de nouvelles IP : de décès : de : Maladies professionnelles de MP : de nouvelles IP : de décès : de : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE

14 Regroupement : D02 ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Supermarchés, hypermarchés Page 14 sur 23 de : : 58,6 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 37,6 de nouvelles incapacités permanentes : Taux de gravité : 2,2 de décès : 6 Indice de gravité : 16,8 de : de sections d'établissement : de de de de REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées

15 Regroupement : D02 SYNTHESE ANNEE 2012 Supermarchés, hypermarchés Page 15 sur 23 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail , 58,6-2,6% Accidents de trajet ,3% Maladies professionnelles ,4% de ,1% Répartition des accidents de travail par âge Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , , ,00 61, , , , , ,00 Répartition des AT suivant le siège des lésions Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux Membres supérieurs, 14% hors doigts et mains à à + de Répartition des AT suivant l'élément matériel 23% Objets en cours de manip. 28% Accidents de plain-pied Outils individuels à main 8% 8% Objets en cours de transport Appareils,levage,manutention 8% Autre Torse et organes 4% Dos, rachis, moelle épinière 22% Doigts et mains 24% Membres inférieurs 22% Multiples endroits du corps affectés 4% Inconnue ou non précisée 4% Répartition des accidents de travail par sexe Dos + Localisation multiples Répartitions du nombre de selon la nature du risque Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre % Evo./nb 2011 Objets en cours de manip % -8% Accidents de plain-pied Outils individuels à main % Objets en cours de transport % -3% Appareils,levage,manutention % -6% Autre % Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre % Commotions et traumatismes internes ** Chocs physiques, chocs sans précision Plaies ouvertes % Luxations, entorses et foulures % Nature inconnue ou non classée Autre % Accidents de travail d'acc. de travail : de de nouvelles IP : de décès : de : : 62,7 59,3 60,0 60,2 58,6 Accidents de trajet d' Acc. de trajet : de nouvelles IP : de décès : de : Maladies professionnelles de MP : de nouvelles IP : de décès : de : % part représentative % - de 10 masculin féminin 10 à 19 27% 9% 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à % Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + de de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE AT TR MP

16 Regroupement : D03 ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Filière céréalière Page 16 sur 23 de : : 37,2 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 22,7 de nouvelles incapacités permanentes : 481 Taux de gravité : 1,3 de décès : 10 Indice de gravité : 14,2 de : de sections d'établissement : de de de de REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées

17 Regroupement : D03 SYNTHESE ANNEE 2012 Filière céréalière Page 17 sur 23 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,9% 37,2-3, Accidents de trajet ,4% Maladies professionnelles 882-5, de ,9% Répartition des accidents de travail par âge Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , , , , , , ,00 Répartition des AT suivant le siège des lésions Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux 6% Membres supérieurs, 14% hors doigts et mains à à + de Répartition des AT suivant l'élément matériel 26% 6% 11% 28% Accidents de plain-pied Objets en cours de manip. Chutes avec dénivellation Outils individuels à main Objets en cours de transport Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre % Evo./nb 2011 Accidents de plain-pied % - Objets en cours de manip % Chutes avec dénivellation % 2% Outils individuels à main 496 6% Objets en cours de transport 476-8% Autre % -4% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre % Commotions et traumatismes internes ** % Luxations, entorses et foulures % Chocs physiques, chocs sans précision % Plaies ouvertes % Nature inconnue ou non classée 843 Autre % Accidents de travail d'acc. de travail : de de nouvelles IP : de décès : de : : 40,7 38,5 37,7 38,3 37,2 Torse et organes 4% Dos, rachis, moelle épinière 16% Doigts et mains 28% Membres inférieurs 23% Multiples endroits du corps affectés Inconnue ou non précisée 4% Répartition des accidents de travail par sexe 4 masculin féminin part représentative de à 19 Dos Répartitions du nombre de selon la nature du risque 24% 13% 20 à à 99 taille de l'établissement 100 à % Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Accidents de trajet d' Acc. de trajet : de nouvelles IP : de décès : de : Maladies professionnelles de MP : de nouvelles IP : de décès : de : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE

18 Regroupement : D04 ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Filière viande, volaille, poisson Page 18 sur 23 de : : 64,0 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 42,0 de nouvelles incapacités permanentes : 742 Taux de gravité : 2,2 de décès : 7 Indice de gravité : 21,9 de : de sections d'établissement : de de de de REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées

19 Regroupement : D04 SYNTHESE ANNEE 2012 Filière viande, volaille, poisson Page 19 sur 23 nombre évolution 2012/2011 Accidents de travail ,2% 64,0-6,7% Accidents de trajet , Maladies professionnelles ,6% de ,7% Répartition des accidents de travail par âge Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail , , ,00 72, , , , ,00 62, , ,00 Répartition des AT suivant le siège des lésions Non Moins de de 20 à précisé 20 ans 24 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 65 ans et 64 ans plus Tête et cou, y compris yeux Membres supérieurs, 1 hors doigts et mains à à + de 6% Répartition des AT suivant l'élément matériel 21% 19% 28% 22% Objets en cours de manip. Accidents de plain-pied Outils individuels à main Objets en cours de transport Chutes avec dénivellation Autre Répartition suivant l'élément matériel (ordre décroissant) nbre % Evo./nb 2011 Objets en cours de manip % -11% Accidents de plain-pied % -6% Outils individuels à main % - Objets en cours de transport 797 6% -1% Chutes avec dénivellation Autre % -12% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant) nbre % Commotions et traumatismes internes ** Plaies ouvertes Chocs physiques, chocs sans précision % Luxations, entorses et foulures Nature inconnue ou non classée 977 7% Autre Accidents de travail d'acc. de travail : de de nouvelles IP : de décès : de : : 75,2 69,2 67,7 68,6 64,0 Torse et organes 4% Dos, rachis, moelle épinière 16% Doigts et mains 38% Membres inférieurs 17% Multiples endroits du corps affectés 3% Inconnue ou non précisée 2% Répartition des accidents de travail par sexe masculin féminin 7 part représentative de à 19 Dos Répartitions du nombre de selon la nature du risque 47% 20 à à 99 taille de l'établissement 6% 100 à % Répartition des accidents de travail et des effectifs par taille d'établissement (en 2012) part des accidents de travail part des IF Répartition des sections d'établissement de cette catégorie par département + Localisation multiples + de 200 AT TR MP Accidents de trajet d' Acc. de trajet : de nouvelles IP : de décès : de : Maladies professionnelles de MP : de nouvelles IP : de décès : de : de 1% des SE de 1 à 2% des SE de 2 à 3% des SE de 3 à 4% des SE + de 4% des SE

20 Regroupement : D05 ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2012 Autres commerces et entrepôts frigorifiques Page 20 sur 23 de : : 46,7 d'accidents de travail en premier règlement : Taux de fréquence : 30,4 de nouvelles incapacités permanentes : 827 Taux de gravité : 1,8 de décès : 15 Indice de gravité : 17,0 de : de sections d'établissement : de de de de REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 1 Non précisé Tête et cou, y compris yeux Moins de 20 ans Dos, rachis, moelle épinière de 20 à 24 ans Torse et organes de 25 à 29 ans Membres supérieurs, hors doigts et mains de 30 à 34 ans Doigts et mains de 35 à 39 ans Membres inférieurs de 40 à 49 ans Multiples endroits du corps affectés de 50 à 59 ans Localisation inconnue ou non classée de 60 à 64 ans ans et plus REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT 1 masculin Non précisé féminin Déplacement pendant travail Lieu de travail habituel REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 5 Domicile du travailleur Non précisé Cadres,tech.., a.m REPARTITION SUIVANT L'ELEMENT MATERIEL 3 Employés Accidents de plain-pied Apprentis Chutes avec dénivellation Elèves Objets en cours de manip Ouvriers non qualifiés Objets en cours de transport Ouvriers qualifiés Objets en mvt accidentel Divers Appareils,levage,manutention Apparaux,levage,amarrage REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 8 Véhicules(sauf char.manut ) Commotions et traumatismes internes ** Machines fournissant énergie Douleur effort, lumbago * Organes de transmission Déchirure musculaire ou tendineuse * Machines à broyer Chocs physiques, chocs sans précision Machines à malaxer Chocs consécutifs à agressions et menaces Machines à cribler,tamiser Plaies ouvertes Presses mécaniques et pilons Blessures superficielles Machines à presser,mouler Plaies, bless. superf. sans précision *** Machines à cylindres Fractures fermées, fractures sans précision Machines à couper(sauf scies) Fractures ouvertes Scies Luxations, entorses et foulures Machines à percer métaux Amputations Machines à percer le bois Brûlures, gelures, effets lumière et radiations Machines à meuler,poncer Effets du bruit, des vibrations, de la pression Machines et matériel à souder Empoisonnements et infections Machines à riveter,coudre Noyade et asphyxie Machines à remplir,emballer Blessures multiples Machines à effilocher,battre Nature inconnue ou non classée Machines de filature,tissage Matériels/engins terrassement * pour les sinistres survenus avant Machines autres que 11 à ** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 29 Machines non précisées *** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 30 Outils mécan. tenus à la main Outils individuels à main Appareils à pression Appareils avec produits chauds Appareils et installations frigo Appareils avec prod. caustiques Vapeurs,gaz,poussières Matières combustibles,flamme Matières explosives Electricité Rayonnements ionisants ou non Divers,incendies,rixes Déclarations non classées

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