Rapport Accidents du travail maritime

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport Accidents du travail maritime 2009-2010"

Transcription

1 Accidents du travail maritime 29-2

2 Accidents du travail maritime 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

3 SOMMAIRE Introduction Prescriptions réglementaires Principes Effectifs ETP par catégories de navigation Statut professionnel Évolution des ATM Données générales Focus sur l évolution des indices de fréquence entre 23 et Influence du mode de calcul A titre d illustration, évolution des AT de l ensemble des secteurs professionnels, de ceux du BTP et de la métallurgie Sinistralité hommes femmes Le cas de la Pêche Gravité des accidents du travail maritime Données générales Durée de l incapacité de travail Nature des blessures Localisation des lésions Répartition géographique des marins Circonstances de survenu des accidents Données générales Commerce Pêche

4 Accidents du travail maritime 7 Décès Présentation Causes des décès : Répartition des décès par age : Naufrages à la pêche : Les chutes à la mer à la pêche A titre de comparaison : Conclusion Conclusion Annexe Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

5 Introduction Le présent document concerne les accidents du travail maritime (ATM) survenus au décours de l exercice du métier de marin pour les années 29 et 2, il porte un regard particulier sur les décès pendant une période de dix ans. L accident du travail maritime s entend comme un événement imprévisible et soudain survenu au cours ou à l occasion du travail afférent au métier de marin et entraînant pour la victime, soit une incapacité de travail temporaire ou définitive, soit la nécessité de soins médicaux. A la différence du régime général tous les ATM sont comptabilisés, même ceux ne s accompagnant pas d arrêt de travail ; ce point sera précisé dans le corps du rapport. - Prescriptions réglementaires Les réglementations internationales, communautaires et nationales encadrent la prévention des risques professionnels en général, et du travail maritime en particulier. Les statistiques sur les risques professionnels font partie du dispositif de prévention. La convention n 34 et la recommandation n 42 du 3 octobre 97 de l Organisation internationale du travail (OIT) sur la prévention des accidents des gens de mer ont été ratifiées par la France en 978. Ces textes ont été enrichis depuis par le recueil de directives pratiques du Bureau international du travail (BIT) de novembre 994, par les rapports et protocoles des Conférences internationales du travail (CIT) et des Conférences internationales des statisticiens du travail (CIST), avec, notamment, le protocole de 22 sur la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et le rapport de 23 sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche. La France a ratifié (27 avril 24) la convention n 64 de l OIT sur la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer. L article 3.2-h de cette convention invite les Etats concernés à établir des statistiques sur les accidents, les maladies professionnelles et les décès des gens de mer et à les intégrer au système national de statistiques couvrant les autres secteurs d activités. La directive européenne 89/39/CEE du 2 juin 989, directive-cadre concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, est à l origine d un certain nombre de directives, plus spécifiques de telle ou telle nuisance, transposées en droit interne ou sur le point de l être. Parallèlement, depuis 99, le projet relatif à l harmonisation des Statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) se met progressivement en place et concerne naturellement le milieu maritime. Au niveau national, le décret n 2-29 du 3 décembre 2 portant création du Conseil supérieur des gens de mer précise que le Conseil supérieur des gens de mer analyse annuellement les enquêtes statistiques sur les accidents du travail maritime. Par ailleurs, la division 5

6 Accidents du travail maritime 27 (dispositions sanitaires et médicales : article ) impose à tout capitaine de navire de renseigner, en cas d accident corporel, le questionnaire sur les circonstances des accidents du travail maritime (QCATM). Enfin, l armateur, comme tout employeur, est tenu d évaluer les risques en matière de sécurité et santé au travail et prendre les dispositions visant à améliorer le niveau de protection des marins. Cette obligation affirmée dans la directive-cadre santé et sécurité au travail de 989, reprise dans la directive 93/3 de 993 applicable aux navires de pêche, a été transposée et codifiée en droit national. Le code du travail, dans ses articles L.42- et suivants, formalise l obligation d évaluation a priori des risques, sous la responsabilité exclusive de l employeur, et doit le conduire à la mise en oeuvre des actions de prévention. L article R.42- impose la transcription du résultat de cette évaluation au sein d un document d évaluation des risques professionnels (document unique). Il comporte un inventaire des risques identifiés et doit être régulièrement mis à jour. Une instruction a été donnée aux services en septembre 26 afin qu ils mènent une action de sensibilisation des armements sur la nécessité de tenue de ce registre. Le document unique est applicable à toutes les entreprises d armement maritime, pêche et commerce, quel que soit le nombre de marins employés. 2 - Principes Depuis 993, le service de santé des gens de mer (SSGM) recueille les données permettant au bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes (GM 5), d établir des statistiques sur les accidents du travail maritime (ATM). Ces statistiques sont élaborées à partir des informations fournies par : les rapports d accidents «CGP 2» destinés à l établissement national des invalides de la marine (ENIM) pour la qualification du risque et collationnés par les services de santé des gens de mer du littoral ; les QCATM accompagnant, en principe, le «CGP 2» en cas d accident, contrôlés et exploités en partie par les SSGM du littoral, avant d être transmis à l Institut maritime de prévention (IMP), chargé d analyser les conditions matérielles de survenue des accidents afin d orienter les actions de prévention ; la sous-direction des systèmes d information maritimes (SDSI) et le bureau de la formation et de l emploi maritimes (GM ) concernant les effectifs des marins exprimés en équivalents temps plein (ETP), en considérant que 36 journées d activité valent un emploi ETP. Depuis l année 28 les données statistiques doivent répondre aux exigences des réglementations nationales, communautaires et internationales d une part, et pouvoir être intégrées au système européen SEAT d autre part. C est ainsi que, depuis le er janvier 28, un nouveau système de recueil des données, ayant pour support le dossier médical informatisé des marins (Esculape) et introduisant les informations recueillies lors de la visite médicale de reprise après accident du travail, est en place. 6 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

7 Pour les salariés à terre la fréquence des accidents du travail et la gravité sont mesurées avec l indice de fréquence (IF), le taux de fréquence (TF), l indice de gravité (IG) et le taux de gravité (TG), selon les formules suivantes : IF = nombre d accidents avec arrêt de travail/nombre de salariés x ; TF = nombre d accidents avec arrêt de travail/nombre d heures travaillées x.. ; IG = somme des taux d incapacités permanentes/nombre d heures travaillées x..; TG = nombre de journées indemnisées/nombre d heures travaillées x. Pour le monde maritime il est difficile de déterminer très exactement le nombre de salariés mais encore plus de déterminer le nombre d heures travaillées. En revanche, le système d information maritime dispose du nombre de journées d activité. Pour ces raisons, on calculera les indices de fréquence et de gravité en fonction du nombre d ETP. Si les comparaisons des indices ainsi obtenus ne peuvent pas être parfaites entre secteur terrestre et secteur maritime, les séries des indices obtenus au fil des années permettent un suivi de l évolution dont l intérêt est certain. 3 - Effectifs 3. - ETP par catégories de navigation Catégories Effectifs en ETP Effectifs 29 % de la population Différence Effectifs 2 % de la population Différence 2-29 Ensemble des marins Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance Professionnelle % 43,8 4,6 33,7 6,3, % 43% 4% 34% 7% 2%

8 Accidents du travail maritime Effectifs en 2 Pêche 277 Cultures marines 479 Commerce 9622 Portuaire 835 Plaisance Pro 526 Catégories Effectifs en ETP Ensemble des marins Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance Professionnelle Non individualisé Non individualisé Non individualisé Non individualisé Courbe d évolution des effectifs entre 23 et Total Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance pro Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

9 On constate une lente érosion du nombre total de marins depuis 23 (-7,7%)- cette tendance est particulièrement nette à la pêche (- 8,6 %) - on note une quasi stagnation des effectifs du commerce (-,6%) et des cultures marines (,7%) et un très lent accroissement de la plaisance professionnelle. A titre de comparaison, sur la même période, le nombre total de travailleurs en France est en léger accroissement (+ 3,8%) de même que celui du BTP (+ 7%), alors que le secteur de la métallurgie perd des emplois (- 5%) Nb de travailleurs Ensemble des secteurs Métallurgie BTP Courbe d évolution des effectifs entre 23 et 2 dans le régime général Ensemble pop Métallurgie BTP Statut professionnel Travailleurs indépendants : 232 soit 8%, Activité à temps plein : 68, quel que soit le type de contrat soit 59%, Activité à temps partiel : 25 soit,9%, Apprentis, stagiaires : 8 soit,7%, Statut non connu : 294 soit %, Non renseigné : 57 soit 2%. Cette rubrique devrait être mieux renseignée car 32% des informations ne sont pas disponibles. Ces données devraient permettre de calculer les taux d expositions concernant les marins exerçant une activité maritime à temps plein et ceux l exerçant à temps partiel. 9

10 Accidents du travail maritime 4 - Évolution des ATM 4.- Données générales Évolution des accidents du travail maritime entre 999 et 2 Année Nb total marins Nb accidents Marins Indice de fréquence/ 5,86 <55,52< 6,7 46,9 <5,52< 56,3 35,88 <4,35 < 44,82 3,59 <34,99< 39,38 9,33 <23,55< 27,73 5,52 <9,68< 23,83 5,7 <9,35< 23,53 8,79 <2,65< 6,45 7,6 <,7< 5,76 3,3 <7,4<,4,92 <5,96<, 9,99 <95,73< 99,47 Nb marins Commerce Pêche Conchyliculture Nb ATM Indice de fréquence/ 3,7 <39,7< 46,7 44,88 <53,2< 6,36 24,33 <3,5< 38,75 3,42 <37,7< 45,6 6,5 <23,37< 3,23,93 <8,65< 25,37 2,43 <28,43< 35,42 8,55 <5,8< 2,62 5,7 <22,35< 28,99 8,6 <4,56< 2,6 5,22 <,64< 8,6 95,93 <2,3< 8,33 Nb marins Nb ATM Indice de fréquence/ 85, <92,22< 99,33 69,32 <77,49< 84,53 56, 45 <64,78< 76,89 47,76 <55,27< 6,5 35,56 <4,8< 47,34 35,87 <4,64< 48,5 25,67 <33,7< 38,65 8,46 <27,68< 34,76 4,45 <2,25< 26,78 4,82 <,2< 7, 89 4,65 <,9< 7,64 4,78 <,7 <7,82 Nb marins Nb ATM Indice de fréquence/ 58,2 <6,36< 63,58 44,64 <46,83< 49,2 45,48 <47,65< 49,85 5,83 <53,6< 55,38 58,34 <6,58< 62,82 4,89 <44,8< 46,36 45,33 <47,59< 49,78 53,94 <56,6< 58,34 48,6 <5,83< 53,4 47,2 <49,3< 5,57 46,62 <48,9< 5,2 4,3 <49,52< 5,73 Taux moyen 22,4 <23,43< 24,65 22,4 <24,38< 26,36 4,97 <42,86< 44,76 49, <5,3< 53,52 Les Indices de fréquence sont présentés avec leur intervalle de confiance à 97,5%. Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

11 25 Évolution des indices de fréquence d ATM 2 5 tous marins Commerce Pêche Conchyliculture On constate une diminution constante des accidents au commerce et à la pêche, une stagnation à la conchyliculture. Si, sur la période 999 à 2, on cherche à connaître dans la diminution de 43% du nombre d ATM, la part de l évolution du nombre de salariés (diminution entre les deux périodes de 7,43%) et celle due à l évolution de la sinistralité liée à l indice de fréquence (- 59,73 pour ) on s aperçoit que : méthode de calcul, Si en 2, le nombre de marins avait été identique à celui de 999, les ATM auraient diminués de 38% (87), et si la sinistralité dès 999 avait été celle de 2 le nombre d ATM aurait diminué de 4,56% (26). méthode de calcul 2, Si en 999 le nombre de marins avait été identique à celui de 2, le nombre d ATM aurait diminué de 35 % (682), et si la sinistralité était restée la même dès 999, elle aurait diminuée de 7,4% (35). On peut donc conclure que la diminution du nombre d ATM est dans tous les cas plus liée à l effet de la diminution de la population qu à celui de la diminution de la sinistralité. Mais l importance de l effet «diminution de la population» est un effet purement mécanique contre lequel il n y pas de mesures préventives efficaces, alors que l effet «sinistralité» du milieu est lié aux conditions de travail sur lesquelles il est possible d agir ; ce qui justifie encore plus de se battre pour l amélioration des conditions de travail.

12 Accidents du travail maritime Focus sur l évolution des indices de fréquence entre 23 et 2 (introduction des activités portuaires et de la plaisance professionnelle) Ensemble des marins Commerce Portuaire Plaisance prof. Pêche Cultures marines NC NC NC NC NC Commerce Portuaire Plaisance Pêche Cultures marines Global 4.3 Influence du mode de calcul Si les indices de fréquence étaient calculés sur le nombre réel de marins actifs: IF de l ensemble des marins = 83,4 pour marins actifs, IF commerce = 87,9 pour marins du commerce, IF pêche = 73 pour 8 37 marins à la pêche. Ces indices sont à comparer à ceux des statistiques de la CNAM TS, dont les effectifs des différents secteurs sont calculés à partir du nombre réel de salariés et non pas des ETP : Différences dans l estimation des indices de fréquence selon le choix de la prise en compte de la population de référence Selon les ETP Selon le nombre de marins actifs IF ensemble des marins 99 83,4 IF Commerce 87,9 IF Pêche A titre d illustration A titre d illustration, évolution des AT de l ensemble des secteurs professionnels, de ceux du BTP et de la métallurgie. La comparaison doit être circonspecte car dans le régime général les statistiques ne prennent en compte que les AT avec arrêt de travail ayant entraîné l imputation 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

13 au compte de l employeur d un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) c est à dire l ensemble des sinistres en premier règlement ; alors que dans le régime de l ENIM, l ensemble des ATM sont enregistrés dès lors qu ils ont fait l objet d une déclaration, ce qui entraîne mécaniquement une surestimation des indices de fréquence d accidents du secteur maritime. Elle est difficile à chiffrer, cependant : en 28, la CNAMTS estimait à le nombre total d arrêts pour l ensemble des secteurs ce qui aurait induit un indice de fréquence d environ 6 pour alors que le taux «officiel» ne prenant en compte que les AT avec arrêt de travail était de 38 pour. en 2, le nombre d ATM avec arrêts s élevait à 284 soit un indice de fréquence de 77,6 pour avec un intervalle de confiance : 74,4 < 77,6 < 8,8 à 97,5% chiffre proche de la sinistralité moyenne du BTP (8,48 < 8,64 < 8,8). Évolution des Indices de fréquence des AT du régime général et des secteurs de la métallurgie et du BTP Tous secteurs confondus Métallurgie BTP Année Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / , de fréquence , , / , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 IF moyen 4,4 <4,43 <4,46 43,92 < 44,2 < 44,2 8,48 <8,64 <8,8 Comparaison du secteur maritime avec le régime général tous marins Commerce Conchyliculture tous secteurs Métallurgie BTP

14 Accidents du travail maritime Sinistralité hommes - femmes Les hommes ont été victimes de 2695 ATM, alors qu il est recensé 2 ATM pour les femmes soit 4,9% de ceux ci. La majorité des ATM concernant les femmes sont survenus au commerce 83 soit 74% - principalement au cabotage international - ; la pêche représente 9% en majorité à la petite pêche 9 cas sur les, les cultures marines 2,5% soit 4 cas, les activités portuaires cas, la plaisance professionnelle 2 cas, 2 cas ne sont pas renseignés. Il est à noter que les femmes représentent 5.47% des marins du commerce et 3.75% des marins à la pêche. Femmes marins et ATM Commerce 83 Pêche Conchyliculture 4 Portuaire 2 Plaisance pro 4.6 Le cas de la Pêche Si la population la plus importante est celle des pêcheurs à la petite pêche, elle n est cependant pas la plus accidentogène, ce sont en effet la pêche côtière et la pêche au large qui détiennent les indices de fréquence les plus élevés presque le double des deux autres catégories grande pêche et petite pêche. Il semble donc que les efforts de prévention doivent porter surtout vers les marins à la pêche au large et à la pêche côtière. Indices de fréquence et structure de la population à la pêche PP PC PL GP % pop IF 4 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

15 5 - Gravité des accidents du travail maritime 5. Données générales L ENIM fournit chaque année le nombre d indemnités journalières (IJ) payées au titre du risque ATM, de pensions d invalidité accident (PIA), de pensions de retraite accident (PRA) et les taux d incapacité permanent (IPP). Ces données permettent d établir un taux de gravité(tg) et un indice de gravité (IG) selon les principes énoncés dans l introduction du présent rapport. Ces chiffres sont résumés dans le tableau ci-dessous. Par contre ces taux et indices ne peuvent être comparés à ceux des secteurs du régime général, car dans ces cas, ces taux et indices sont calculés en fonction de millions d heures travaillées ; cependant des taux de gravité du régime général peuvent être estimés en les rapportant au nombre de salariés des branches considérées. Régime général : nombre d IJ/ATM = 56,5 ; TG = 2,3, Métallurgie : nombre d IJ/ATM = 48,6 ; TG = 2,38, BTP : nombre d IJ/ATM = 59,8 ; TG = 4, Nombre d IJ au titre ATM Nombre ATM Nombre d IJ/ATM 7,3 75, ,5 6,69 68, TG = Nombre d IJ/ ETPx marins 8,52 8,46 8,2 7,46 6,43 6,79 Nombre de PIA Nombre de PIA/ETP x marins 7,26 7,39 6,85 7,3 6,76 6,75 Nombre de PRA Nombre de PRA/ ETPx marins 5,23 4,9 3,79 4,86 4,45 3,83 Nombre de PIA et PRA (PIA + PRA)/ETP x marins 2,49,48,64 2,7,2,59 Nombre de taux d IPP IG = Taux d IPP/ ETPx maris 79,86 73,92 75,4 87,7 87,7 86,6 Évolution du taux de gravité

16 Accidents du travail maritime Évolution de l indice de gravité Le taux de gravité diminue régulièrement depuis 24, tout en restant supérieur à celui estimé du BTP, il est lié à la diminution régulière du nombre de jours d arrêt indemnisés par sinistre ; alors que l indice de gravité s est élevé en 28 et reste depuis à peu près constant, cette gravité est fonction des séquelles observées (IPP en %) Durée de l incapacité de travail Celle-ci est de 72 jours en moyenne pour l ensemble des marins, Nature des blessures Blessures superficielles 429 soit 5,3%, Fractures = 92 soit 3,3% dont 22 fractures ouvertes soit environ ¼ des fractures, Entorses luxations = 54 soit 9,2% dont 2 luxations, Amputations = 3 soit,46%, Traumatismes internes, commotions = 32 soit,5%, Brûlures = 4 soit,4 % dont 6 brûlures chimiques soit un peu plus d un tiers des brûlures, Intoxications, infections = 9 soit,7% Noyades, asphyxies = 2 soit,7% dont 6 noyades soit /3 Traumatismes sonores, barotraumatismes = néant Ambiances extrêmes (chaleur, froid, radiations) = 4 coups de chaleur soit,% Chocs = 674 soit 24% dont chocs après agression ou menace 3 (psychotraumatismes?) soit 2% des chocs traumatiques Poly traumatismes = 6 soit,6% Autres blessures non répertoriées dans la liste = 357 soit 2,7% Non renseignées = 3 soit,. 6 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

17 Typologie des lésions Blressures superficielles 429 Fractures 92 Luxations 54 Amputations 3 Commotions,Lésions internes 32 Brûlures 4 Intoxications, infections 9 Noyades 2 coups de chaleurs 4 Chocs 674 Polytrautismes 6 Blessures non répertoriées Localisation des lésions Tête = 82 soit 6,4% dont 86 lésions oculaires environ blessure sur 2, Cou = 46 soit,6% dont 4 c est à dire la majorité avec atteinte du rachis cervical, Dos = 58 soit 2,6% dont 444 avec atteinte rac (dorsal, lombaire ou sacré), les atteintes rachidiennes constituent 7,5% des pathologies en ATM, Torse = 95 soit 7%, dont 22 au niveau de la cage thoracique soit 4,4% et 73 pour l abdomen soit 2,6%, Membre supérieur = 97 soit 36,8% dont 63 main, poignet, doigts soit 2,5% de l ensemble des localisations ou encore 2/3 des lésions du membre supérieur, Membre inférieur = 672 soit 24% dont 34 pied, cheville, orteils soit 24% de l ensemble des localisations et la moitié des lésions du membre inférieur, Multi-localisations sur l ensemble du corps = 5 soit,8%, Non renseignées = 43 soit 4,7%, Non spécifiées = 4 soit,5%. Localisation des lésions Non spécifié,5 Tête 6,4 Cou,6 Dos 2,6 Thorax abddomen 7 Membre sup. 36,8 Mains 2,5 Membre inf. 24 Pied multilocalisations,8 Non renseigné 4,7 7

18 Accidents du travail maritime Répartition géographique des ATM Nord-Pas-de-Calais = 53, soit 9% ; la pêche contribue pour 6% (à égalité entre la pêche côtière et la pêche au large), le commerce représente 33% (à 95 % au cabotage international, les cultures marines et le portuaire représentent respectivement 5 % et 2 %. Ouest = 76, soit 27% ; la pêche y est majoritaire 66% (également répartie entre petite pêche, pêche côtière et pêche au large), le commerce contribue pour 23% (un peu moins de la moitié avec le cabotage international), les cultures marines 7% et le portuaire pour 4%. Sud-Ouest = 29, soit 7,8% ; la pêche y représente 44% (pêche côtière et petite pêche exclusivement et à égalité), les cultures marines représentent 33% et le commerce 7% majoritairement en navigation côtière. Méditerranée = 756, soit 27%, le commerce y représente 67 % des ATM dont 88% ressortent du cabotage international ; la pêche 7 % dont 93% sont à la petite pêche. DOM = 48, soit 5,3%, la pêche contribue pour 76% réparti également entre grande pêche et petite pêche ; la navigation au commerce ne représente que 2% des ATM, plaisance, et activités portuaires représentent ensemble 3% et les cultures marines sont inexistantes. Non spécifiée = 4, soit 3,7%, Non renseignée = 288, soit %. Répartition géographique des ATM Nord Pas de Calais 9 Ouest 27 Sud-Ouest 7,8 Méditerranée 27 DOM 5,3 Non renseignée 3 Non renseigné 4,7 Comparaison entre le cabotage international en méditerranée et l ensemble de la population maritime Localisation des lésions en % Types de lésions en % CI med Pop marins Signifi cavité CI med Pop marins Signifi cavité Tête 5% 6,4% Ns Superfi cielles % 5% Ns Cou 2%,6% Ns Fractures 7% 3% Ns Dos 28% 2% Ns Entorses, luxations 23% 9% Ns Torse 7% 7% Ns Amputations < % < % Ns Mb Sup 29% dt main 64% 37% 66% Ns Traumatismes internes 6%,5% Ns Mb Inf 25% Dt pied 5% 24% 5% Ns Brûlures < % <% Ns Loc. multiples 2% ;8% Ns Infections < % < % Ns Non rens. % 4,7% Ns Chocs traumatiques 22% 24% Ns Blessures multiples < % < % Ns Non classifi ées 24% 2% S 8 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

19 Le tableau précédent montre qu il n y a pas de différences significatives entre les ATM observés au cabotage international en région Méditerranée et l ensemble des ATM de la population maritime en ce qui concerne la répartition des localisations des blessures et celle concernant la nature des lésions, seule les lésions non classifiées différent significativement. 6 - Circonstances de survenue des accidents 6. Données générales Indices de fréquence en fonction de la survenue de l accident en mer ou à quai répartition en pourcentage en mer ou à quai Pêche en mer Pêche à quai Commerce en mer Commerce à quai 23,7 7% 4,3 29% 5,4 47% 56,5 53% 24,6 7% 4 29% 52,6 5% 5,9 49% 25 93,9 7% 39,2 3% 54,6 49% 56,2 5% 26 94,5 74% 35,5 26% 59,4 59% 4,8 4% 27 83,4 7% 44,3 3% 54,2 52% 5,3 48% 28 69,2-67% 33,7 33% 2,7 37% 35,7 63% 29 69, 67,2% 33,7 32,7% 25,7 36,7 % 44,4 6% 2 72,3 67,5% 29 37,% 37,4 42% 43,9 49% Indices de fréquence en fonction de la survenue de l accident en mer ou à quai Pêcher mer Pêche quai Commerce Mer Commerce quai En 29 et 2, Le nombre des accidents survenus à la mer pour la pêche que le bateau soit en route, ou en opérations de pêche - est pratiquement le double de celui des accidents survenus lorsque le bateau est à quai (en 2 les accidents survenus à quai représentent 26% des ATM à la pêche). Il est aussi supérieur aux chiffres des deux situations au commerce qui sont relativement identiques. Quant aux services portuaires et à la plaisance professionnelle les courbes des accidents à quai ou en mer sont quasiment superposables. Au commerce, la sinistralité est plus importante au cabotage international à quai et en mer, ainsi qu au cabotage national à quai ; pour le long cours et la navigation côtière la sinistralité est plus faible dans des rapports de ½ à ¼. A la pêche, la sinistralité est plus élevée en mer qu à quai au minimum d un facteur 4 ; si les sinistralités en transit et à quai sont sensiblement identiques, la sinistralité en opérations de pêche est plus élevée qu à quai dans tous les types de navigations et est particulièrement importante pour la pêche au large et la pêche côtière deux fois supérieure aux autres types 9

20 Accidents du travail maritime de pêche ; la très faible sinistralité de la petite pêche à quai (2,5) est à noter (sous déclaration d armateurs individuels?). Ces différences s expliquent par les difficiles conditions de travail lors des opérations de pêche en 2, 74 accidents sont survenus lors des opérations de pêche contre 8 accidents lorsque le bateau est en route - y compris les conditions météorologiques et d état de la mer. Sinistralité en fonction de la position du navire Pêche Conchyli Commerce Portuaire Plaisance pro ATM ATM ATM ATM quai mer quai mer Commerce Type de navigation - ETP A quai : Nb Indice de fréquence En mer : Nb Indice de fréquence Cabotage international : , ,2 Cabotage national : , ,7 Long cours : 552 8,6 45 8,6 Navigation côtière : ,6 48 9,3 Sinistralité au commerce en fonction du genre de navigation et de la position du navire CI à quai 77,5 CI en mer 66,2 CN à quai 6,6 CN en mer 44,7 LC à quai,6 LC en mer 8,6 NC à quai 34,6 NC en mer 9,3 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

9 e rencontre sur la dimension humaine de la sécurité maritime. Concarneau 10/11/2015

9 e rencontre sur la dimension humaine de la sécurité maritime. Concarneau 10/11/2015 9 e rencontre sur la dimension humaine de la sécurité maritime Concarneau 10/11/2015 Tableau de bord statistique de l accidentologie maritime bretonne Cédrik RENAULT SOMMAIRE Pour l année 2014 : 1. Événements

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 Rapport statistique des accidents du travail de 2006 1 Introduction La déclaration d accident du travail constitue le socle de la collecte des données relatives

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels Les statistiques de la CAFAT pour l année 27 portant sur l évolution des accidents du travail (AT) permettent de dégager les constats suivants :

Plus en détail

Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles

Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles C.P.S. - avenue du Commandant Chéssée Papeete - Tahiti BP 1-98 713 Papeete - Polynésie française- Tel : (689) 41 68

Plus en détail

Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres

Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP

Plus en détail

Date de la dernière année disponible au moment du traitement des données 44

Date de la dernière année disponible au moment du traitement des données 44 ORST Charentes - Baromètre régional Santé au travail 14. Synthèse Cette analyse, à visée descriptive, met en évidence la diversité dans le recueil comme dans l exploitation des données des accidents du

Plus en détail

LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CHAPITRE 21 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS L économie de la branche 433 Poursuite de la croissance 433 Les risques professionnels 435 Les accidents du travail

Plus en détail

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Sommaiire 1. Caractéristiques

Plus en détail

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Sommaire 1. Caractéristiques générales...

Plus en détail

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou

Plus en détail

Le CTN B «Bâtiment et Travaux Publics» en chiffres

Le CTN B «Bâtiment et Travaux Publics» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN B «Bâtiment et Travaux Publics» Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Sommaiire 1. Caractéristiques générales...

Plus en détail

Le CTN G «Commerce non alimentaire» en chiffres

Le CTN G «Commerce non alimentaire» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN G «Commerce non alimentaire» Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Sommaiire 1. Caractéristiques générales...

Plus en détail

Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles

Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE Avril 2014 Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Données nationales 2012 www.msa.fr Avril 2014 Statistiques des risques

Plus en détail

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles 1 La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et

Plus en détail

Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs

Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs 24 Partie I Données de cadrage Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs La répartition des sinistres

Plus en détail

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction]

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

par Bernard Estivals

par Bernard Estivals Fiches de médecine nucléaire n 9-1- Médecine nucléaire par Bernard Estivals Fiche n 9 : L évaluation des risques professionnels en médecine nucléaire Le document unique. L évaluation des risques professionnels

Plus en détail

Accidents de travail, circonstances et prise en charge : Région de Boumerdès Algérie.

Accidents de travail, circonstances et prise en charge : Région de Boumerdès Algérie. Accidents de travail, circonstances et prise en charge : Région de Boumerdès Algérie. Fatima ABADLIA Médecin conseil, Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) 1. Définition Est considéré comme accident

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Rapport statistique des accidents du travail de 2012- Secteur privé 1 Diminution en 2012 de 7,7% des accidents du travail 157.131 accidents du travail sont survenus dans

Plus en détail

Statistiques PACA Corse

Statistiques PACA Corse MP Maladies Professionnelles Santé & Sécurité au travail Accidents du Travail AT Accidents du Trajet TJ Risques professionnels PACA-Corse Edition août 2013 Santé & Sécurité au travail MP AT TJ Risques

Plus en détail

Les non-salariés pluri-actifs permanents

Les non-salariés pluri-actifs permanents Les non-salariés pluri-actifs Franck Evain* Les pluri-actifs, c est-à-dire les personnes qui cumulent de manière permanente activité salariée (hors fonction publique d État) et activité non salariée, sont

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs

Plus en détail

Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes

Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes Bilan 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l énergie www.developpement-durable.gouv.fr Édito Ce document présente la

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant

Plus en détail

Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes

Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes Accidents du travail et maladies professionnelles maritimes Bilan 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Édito Ce document présente la

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010 DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010 Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Planchard Marie-Eva marie-eva.planchard@cnamts.fr

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014 année 2014 Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! >> 1 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises

GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises Par Patricia PENGOV GUIDE PRATIQUE Pour la mise en place et le suivi de régime de prévoyance santé des branches professionnelles ou des entreprises I. Mise en place d une obligation en matière de prévoyance

Plus en détail

CHARTE BLEUE D ARMATEURS DE FRANCE. Pour un transport et des services maritimes responsables

CHARTE BLEUE D ARMATEURS DE FRANCE. Pour un transport et des services maritimes responsables CHARTE BLEUE D ARMATEURS DE FRANCE Pour un transport et des services maritimes responsables PREAMBULE Véritables acteurs de la mondialisation, les armateurs français œuvrent au quotidien pour un transport

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

LE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE

LE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE LE BRUIT A BORD DES NAVIRES DE PECHE SOMMAIRE ENJEUX EN MATIERE DE PREVENTION ETAT DES LIEUX : ENSEIGNEMENTS DE L ETUDE «ERGOSPACE» EVOLUTION REGLEMENTAIRE EXEMPLE DANOIS ACTIONS ENGAGEES ENJEUX - 1 Le

Plus en détail

Détermination du Taux d'accident du Travail

Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination taux AT 2 S O M M A I R E PAGES Principes généraux de détermination du taux 3 3 systèmes de tarification 4 Détermination de l effectif global 5

Plus en détail

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MESURES DE PREVENTION ANNEE 2006

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MESURES DE PREVENTION ANNEE 2006 O R G A N I S A T I O N E U R O P E E N N E P O U R L A R E C H E R C H E N U C L E A I R E E U R O P E A N O R G A N I Z A T I O N F O R N U C L E A R R E S E A R C H L a b o r a t o i r e E u r o p é

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ AVENANT N 16 DU 18 JANVIER 2012 RELATIF À LA PRÉVOYANCE NOR

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP

Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP Extraitdusitewww.inrs.fr Miseàjour:21/10/2011 Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP Présentationdesstatistiquesdesaccidentsdu travailetdesmaladiesprofessionnelespourle secteurdelaconstructionen2010.

Plus en détail

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Ch.1 - Champs d application «La CC du sport règle ( ) les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

Plus en détail

une nouvelle obligation pour l'employeur

une nouvelle obligation pour l'employeur Fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité : une nouvelle obligation pour l'employeur Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr Intitulé Conférence Philippe de FAUCAMBERGE au salon EXPOPROTECTION PARIS 05 11 2014 Manager la Sécurité et la Santé au Travail et améliorer les performances de l Entreprise en utilisant le Document Unique

Plus en détail

Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile?

Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile? Première problématique Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile? Introduction Problématique Méthodologie : Plan de communication - Recueil des textes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel OFFICES PUBLICS DE L HABITAT ACCORD DU 12 JUILLET 2012 RELATIF À LA

Plus en détail

RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées

RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées Fiche n 10 RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées Les personnes handicapées issues du secteur privé et du secteur public depuis la loi du 11 février 2005, peuvent bénéficier de la retraite anticipée

Plus en détail

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...

Plus en détail

Les Risques Professionnels

Les Risques Professionnels Les Risques Professionnels Sommaire Définition d un accident du travail et d une maladie professionnelle Les Formalités à accomplir: employeurs et salariés La Reconnaissance AT La Reconnaissance MP L indemnisation

Plus en détail

Bruits et marins enquête autour de 18000 audiogrammes

Bruits et marins enquête autour de 18000 audiogrammes Bruits et marins enquête autour de 18000 audiogrammes Dr Françoise TRECAN - Service de Santé des Gens de Mer des sables d'olonne Introduction Le bruit fait partie des nuisances physiques les plus constantes

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

La réforme sur les retraites

La réforme sur les retraites Pénibilité au travail Tous concernés! Pascal Eugène et Vivian Dumond, intervenants en prévention des risques professionnels De nouveaux repères Au 31 janvier 2012, la réglementation a mis en place un nouveau

Plus en détail

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques Partie 2 SOMMAIRE v Les objectifs du Document Unique v Quelques Recommandations v L évaluation Professionnels Une démarche Méthodologique 25-06- 2015 Isabelle Weissberger Président de BW Consultants Précédemment

Plus en détail

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS POUR CEUX AYANT EXERCE UN METIER PENIBLE A partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra à près de 5 millions de salariés de

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

Pégase 3. Réduction Fillon et TEPA Secteur de la marine Cotisations ENIM, CMAF. Dernière révision le 18/06/2012 1 / 36

Pégase 3. Réduction Fillon et TEPA Secteur de la marine Cotisations ENIM, CMAF. Dernière révision le 18/06/2012 1 / 36 Pégase 3 Réduction Fillon et TEPA Secteur de la marine Cotisations ENIM, CMAF Dernière révision le 18/06/2012 1 / 36 Sommaire 1 Principe... 4 1.1 Le régime des marins... 4 1.2 Les catégories de marins...

Plus en détail

Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être :

Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être : 7.1.2 Lutte contre les accidents du travail graves Qu est-ce qu un accident du travail grave? Définition d un accident du travail grave selon l article 94bis 1 de la Loi sur le Bien-être : «Un accident

Plus en détail

ANALYSE CONJONCTURE ÉDITO POINTS CLÉS SOMMAIRE. Les accidents du travail dans les Services Départementaux d Incendie et de Secours en 2011

ANALYSE CONJONCTURE ÉDITO POINTS CLÉS SOMMAIRE. Les accidents du travail dans les Services Départementaux d Incendie et de Secours en 2011 ANALYSE Les accidents du travail dans les Services Départementaux d Incendie et de Secours en 2011 Juillet 2012 ÉDITO Chez les sapeurs-pompiers, l accidentologie est très marquée par les évènements survenus

Plus en détail

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance 13300 SALON DE PROVENCE 0 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions...

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE Partenaire de C.E.R.N.A. 14 ème journée juridique Vendredi 18 novembre 2005 ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE I - Quelques statistiques II - Quelles garanties pour les dommages corporels III -

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d assurances, des mutuelles

Plus en détail

LA SURDITÉ PROFESSIONNELLE À LAVAL

LA SURDITÉ PROFESSIONNELLE À LAVAL LA SURDITÉ PROFESSIONNELLE À LAVAL Novembre 2006 Collecte, analyse des données et rédaction Nicaise Dovonou, agent de recherche en santé au travail, Direction de santé publique, Agence de la santé et des

Plus en détail

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Septembre 2010 Sommaire Réalisé par : Les Médecins du Travail Et Les IPRP du SMTI Comprendre ce qu est la démarche de prévention ainsi que l évaluation

Plus en détail

Descriptif des Garanties

Descriptif des Garanties EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et

Plus en détail

direction générale de la Mer et des Transports Rapport et statistiques 2007 Les accidents du travail maritime

direction générale de la Mer et des Transports Rapport et statistiques 2007 Les accidents du travail maritime direction générale de la Mer et des Transports Rapport et statistiques 27 Les accidents du travail maritime Introduction................................................................. 3 Prescriptions

Plus en détail

2013 >> STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES

2013 >> STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES STATISTIQUES >> ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOUCHARENTES Carsat Centre Ouest Assurance des Risques Professionnels, avenue du Président René Coty LIMOGES CEDEX Sommaire

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

SDPM fiche Cédric MICHEL. Rente d incapacité permanente partielle = IPP

SDPM fiche Cédric MICHEL. Rente d incapacité permanente partielle = IPP SDPM fiche Cédric MICHEL Rente d incapacité permanente partielle = IPP Si le salarié reste atteint d une incapacité permanente, qui résulte de l accident du travail, il pourra percevoir une rente. L attribution

Plus en détail

Les métiers de l aide à domicile : quelle place pour la santé au travail?

Les métiers de l aide à domicile : quelle place pour la santé au travail? Journée de la SMSTS du vendredi 22 octobre 2010 Les métiers de l aide à domicile : quelle place pour la santé au travail? Aide à domicile et prévention des risques professionnels LES CHIFFRES DU SECTEUR

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILES CCN N 3241 - CCN du 25-11-87 étendue par arrêté du 9-6-88, JO 18-6-88 - CC de commerces de détail du vêtement et

Plus en détail

Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1

Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1 Prévention de la Retraite Pénibilité pour cause de Pénibilité &Prévention & Retraite de la Pénibilité pour cause de Pénibilité 1 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise

Plus en détail

Programme «DoSanté Lycée» Présentation et évaluation

Programme «DoSanté Lycée» Présentation et évaluation Programme «DoSanté Lycée» Présentation et évaluation 1 1 Contexte - Public ciblé 1/3 des accidents du travail sont dus à des manutentions. Coût annuel : 1,5 milliards d euros. Les lombalgies représentent

Plus en détail

Etudes, Actuariat et statistiques

Etudes, Actuariat et statistiques Etudes, Actuariat et statistiques Mots clés Pension de réversion CNRACL Octobre 2014 Résumé La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est un régime de retraite complet

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013 Le nombre de victimes d accidents de la route en Belgique a diminué en 2012 La Direction générale Statistique et Information économique publie aujourd hui

Plus en détail

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R)

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Rappels et Historique Depuis le 1 er février 1974 bénéficient des garanties complémentaires

Plus en détail

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES :

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : Quels impacts pour l entreprise? Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit Social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE annexe Maisons de Retraites CCN 3132 CCU du 18-04-2002 non étendue, applicable à compter du 1-5-2002. Pour les Etablissements accueillant des

Plus en détail

Le ministre auprès de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Le ministre auprès de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l obtention d un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle Le ministre auprès de la ministre

Plus en détail

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Les dispositions règlementaires sur la pénibilité issus de la

Plus en détail

3. Analyse exploratoire

3. Analyse exploratoire Bilan de l étude de faisabilité «prévention des traumatismes d origine accidentelle» Mouloud Haddak, INRETS-UMRESTTE 1 / Handicap International 1. Préambule Il faut d abord souligner que cette étude de

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ET DES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE (3254)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ET DES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE (3254) VOS DE PRÉVOYANCE - PERSONNEL CADRE MONTANT EN POURCENTAGE DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE Décès Quelle que soit la cause du décès Célibataire, Veuf(ve), Divorcé(e), sans personne à charge Marié sans personne

Plus en détail

L ABSENCE D UN SALARIE : Pour maladie ou accident du travail Droits et Obligations

L ABSENCE D UN SALARIE : Pour maladie ou accident du travail Droits et Obligations L ABSENCE D UN SALARIE : Pour maladie ou accident du travail Droits et Obligations FICHE CONSEIL Chemin d accès : METHODES/OUTILS/2.DEVELOPPER/FICHES CONSEIL/SOCIAL RH/DIVERS Page : 1/5 1. L arrêt maladie

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2013

RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PRESENTATION DU FAFCEA... 3 II. L ACTIVITE EN 2013... 5 FORMATION... 6 1) LE BUDGET DU FAFCEA... 6 Les dépenses de formation par secteur en 2013... 8 A.

Plus en détail

FICHES DITES «DE PENIBILITE»

FICHES DITES «DE PENIBILITE» «La faute inexcusable de l employeur est retenue compte tenue de la pénibilité avérée des conditions de travail auquel le salarié a été exposé» Cour d appel de Versailles 15 mai 2012 CONTEXTE La loi n

Plus en détail

LES ACCIDENTS DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

LES ACCIDENTS DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Les accidents du trport routier de voyageurs Chapitre 6 LES ACCIDENTS DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS En 2000, le trport routier de voyageurs est une activité où le risque d'accident de travail avec

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Rapport d activité 2010

Rapport d activité 2010 Rapport d activité 2010 2 Rapport d activité 2010 Page 1 sur 20 Page 2 sur 20 L année 2010 L année 2010 a vu le nombre d accidents et celui des victimes d évènements de mer pris en compte par le BEAmer

Plus en détail

le flash actualité Avril 2014

le flash actualité Avril 2014 le flash actualité Avril 2014 Thème : Conformité des contrats collectifs santé prévoyance retraite Une période transitoire a été instituée par le décret du 9 janvier 2012 pour la mise en conformité des

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-127 QPC du 6 mai 2011. Consorts C.

Commentaire. Décision n 2011-127 QPC du 6 mai 2011. Consorts C. Commentaire Décision n 2011-127 QPC du 6 mai 2011 Consorts C. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 mars 2011 par la Cour de cassation d une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative

Plus en détail

Formation des internes en médecine générale. L arrêt de travail. DRSM PACA / Corse Formation Internes en MG. Public

Formation des internes en médecine générale. L arrêt de travail. DRSM PACA / Corse Formation Internes en MG. Public Formation des internes en médecine générale L arrêt de travail 1 L arrêt de travail Lorsque l état de santé d un assuré est à l origine d une incapacité totale de travail avec nécessité de soins actifs

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Portrait de branche - Cabinets d avocats - Edition 2007

Portrait de branche - Cabinets d avocats - Edition 2007 Portrait de branche - Cabinets d avocats - Edition 2007 Introduction/définition Les données présentées ici concernent les entreprises libérales du secteur des cabinets d avocats. Ce secteur n est pas identifié

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 CDD : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CDD DE COURTE DUREE À partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale d assurance

Plus en détail

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com

Plus en détail

Introduction. 1. Objectifs. 2. Matériel et méthodes. 3. Résultats

Introduction. 1. Objectifs. 2. Matériel et méthodes. 3. Résultats RECONNAISSANCE ET REPARATION DE LA SURDITE PROFESSIONNELLE EN TUNISIE A PROPOS D UNE ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE H. KAMMOUN MOATEMRI - H. HAJ SALAH - K. REJEB - N. MRIZAK - M. AKROUT - A. CHARRADA - A. GHACHEM

Plus en détail

RAPPORT MEDICAL. de M

RAPPORT MEDICAL. de M ALLOCATION TEMPORAIRE D INVALIDITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT MEDICAL de M 1 re concession N.I.R de la Sécurité Sociale Clé Révision nouvel évènement (accident, maladie) Révision quinquennale

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS

Plus en détail