Rapport Accidents du travail maritime

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1 Accidents du travail maritime 29-2

2 Accidents du travail maritime 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

3 SOMMAIRE Introduction Prescriptions réglementaires Principes Effectifs ETP par catégories de navigation Statut professionnel Évolution des ATM Données générales Focus sur l évolution des indices de fréquence entre 23 et Influence du mode de calcul A titre d illustration, évolution des AT de l ensemble des secteurs professionnels, de ceux du BTP et de la métallurgie Sinistralité hommes femmes Le cas de la Pêche Gravité des accidents du travail maritime Données générales Durée de l incapacité de travail Nature des blessures Localisation des lésions Répartition géographique des marins Circonstances de survenu des accidents Données générales Commerce Pêche

4 Accidents du travail maritime 7 Décès Présentation Causes des décès : Répartition des décès par age : Naufrages à la pêche : Les chutes à la mer à la pêche A titre de comparaison : Conclusion Conclusion Annexe Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

5 Introduction Le présent document concerne les accidents du travail maritime (ATM) survenus au décours de l exercice du métier de marin pour les années 29 et 2, il porte un regard particulier sur les décès pendant une période de dix ans. L accident du travail maritime s entend comme un événement imprévisible et soudain survenu au cours ou à l occasion du travail afférent au métier de marin et entraînant pour la victime, soit une incapacité de travail temporaire ou définitive, soit la nécessité de soins médicaux. A la différence du régime général tous les ATM sont comptabilisés, même ceux ne s accompagnant pas d arrêt de travail ; ce point sera précisé dans le corps du rapport. - Prescriptions réglementaires Les réglementations internationales, communautaires et nationales encadrent la prévention des risques professionnels en général, et du travail maritime en particulier. Les statistiques sur les risques professionnels font partie du dispositif de prévention. La convention n 34 et la recommandation n 42 du 3 octobre 97 de l Organisation internationale du travail (OIT) sur la prévention des accidents des gens de mer ont été ratifiées par la France en 978. Ces textes ont été enrichis depuis par le recueil de directives pratiques du Bureau international du travail (BIT) de novembre 994, par les rapports et protocoles des Conférences internationales du travail (CIT) et des Conférences internationales des statisticiens du travail (CIST), avec, notamment, le protocole de 22 sur la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et le rapport de 23 sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche. La France a ratifié (27 avril 24) la convention n 64 de l OIT sur la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer. L article 3.2-h de cette convention invite les Etats concernés à établir des statistiques sur les accidents, les maladies professionnelles et les décès des gens de mer et à les intégrer au système national de statistiques couvrant les autres secteurs d activités. La directive européenne 89/39/CEE du 2 juin 989, directive-cadre concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, est à l origine d un certain nombre de directives, plus spécifiques de telle ou telle nuisance, transposées en droit interne ou sur le point de l être. Parallèlement, depuis 99, le projet relatif à l harmonisation des Statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) se met progressivement en place et concerne naturellement le milieu maritime. Au niveau national, le décret n 2-29 du 3 décembre 2 portant création du Conseil supérieur des gens de mer précise que le Conseil supérieur des gens de mer analyse annuellement les enquêtes statistiques sur les accidents du travail maritime. Par ailleurs, la division 5

6 Accidents du travail maritime 27 (dispositions sanitaires et médicales : article ) impose à tout capitaine de navire de renseigner, en cas d accident corporel, le questionnaire sur les circonstances des accidents du travail maritime (QCATM). Enfin, l armateur, comme tout employeur, est tenu d évaluer les risques en matière de sécurité et santé au travail et prendre les dispositions visant à améliorer le niveau de protection des marins. Cette obligation affirmée dans la directive-cadre santé et sécurité au travail de 989, reprise dans la directive 93/3 de 993 applicable aux navires de pêche, a été transposée et codifiée en droit national. Le code du travail, dans ses articles L.42- et suivants, formalise l obligation d évaluation a priori des risques, sous la responsabilité exclusive de l employeur, et doit le conduire à la mise en oeuvre des actions de prévention. L article R.42- impose la transcription du résultat de cette évaluation au sein d un document d évaluation des risques professionnels (document unique). Il comporte un inventaire des risques identifiés et doit être régulièrement mis à jour. Une instruction a été donnée aux services en septembre 26 afin qu ils mènent une action de sensibilisation des armements sur la nécessité de tenue de ce registre. Le document unique est applicable à toutes les entreprises d armement maritime, pêche et commerce, quel que soit le nombre de marins employés. 2 - Principes Depuis 993, le service de santé des gens de mer (SSGM) recueille les données permettant au bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes (GM 5), d établir des statistiques sur les accidents du travail maritime (ATM). Ces statistiques sont élaborées à partir des informations fournies par : les rapports d accidents «CGP 2» destinés à l établissement national des invalides de la marine (ENIM) pour la qualification du risque et collationnés par les services de santé des gens de mer du littoral ; les QCATM accompagnant, en principe, le «CGP 2» en cas d accident, contrôlés et exploités en partie par les SSGM du littoral, avant d être transmis à l Institut maritime de prévention (IMP), chargé d analyser les conditions matérielles de survenue des accidents afin d orienter les actions de prévention ; la sous-direction des systèmes d information maritimes (SDSI) et le bureau de la formation et de l emploi maritimes (GM ) concernant les effectifs des marins exprimés en équivalents temps plein (ETP), en considérant que 36 journées d activité valent un emploi ETP. Depuis l année 28 les données statistiques doivent répondre aux exigences des réglementations nationales, communautaires et internationales d une part, et pouvoir être intégrées au système européen SEAT d autre part. C est ainsi que, depuis le er janvier 28, un nouveau système de recueil des données, ayant pour support le dossier médical informatisé des marins (Esculape) et introduisant les informations recueillies lors de la visite médicale de reprise après accident du travail, est en place. 6 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

7 Pour les salariés à terre la fréquence des accidents du travail et la gravité sont mesurées avec l indice de fréquence (IF), le taux de fréquence (TF), l indice de gravité (IG) et le taux de gravité (TG), selon les formules suivantes : IF = nombre d accidents avec arrêt de travail/nombre de salariés x ; TF = nombre d accidents avec arrêt de travail/nombre d heures travaillées x.. ; IG = somme des taux d incapacités permanentes/nombre d heures travaillées x..; TG = nombre de journées indemnisées/nombre d heures travaillées x. Pour le monde maritime il est difficile de déterminer très exactement le nombre de salariés mais encore plus de déterminer le nombre d heures travaillées. En revanche, le système d information maritime dispose du nombre de journées d activité. Pour ces raisons, on calculera les indices de fréquence et de gravité en fonction du nombre d ETP. Si les comparaisons des indices ainsi obtenus ne peuvent pas être parfaites entre secteur terrestre et secteur maritime, les séries des indices obtenus au fil des années permettent un suivi de l évolution dont l intérêt est certain. 3 - Effectifs 3. - ETP par catégories de navigation Catégories Effectifs en ETP Effectifs 29 % de la population Différence Effectifs 2 % de la population Différence 2-29 Ensemble des marins Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance Professionnelle % 43,8 4,6 33,7 6,3, % 43% 4% 34% 7% 2%

8 Accidents du travail maritime Effectifs en 2 Pêche 277 Cultures marines 479 Commerce 9622 Portuaire 835 Plaisance Pro 526 Catégories Effectifs en ETP Ensemble des marins Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance Professionnelle Non individualisé Non individualisé Non individualisé Non individualisé Courbe d évolution des effectifs entre 23 et Total Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance pro Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

9 On constate une lente érosion du nombre total de marins depuis 23 (-7,7%)- cette tendance est particulièrement nette à la pêche (- 8,6 %) - on note une quasi stagnation des effectifs du commerce (-,6%) et des cultures marines (,7%) et un très lent accroissement de la plaisance professionnelle. A titre de comparaison, sur la même période, le nombre total de travailleurs en France est en léger accroissement (+ 3,8%) de même que celui du BTP (+ 7%), alors que le secteur de la métallurgie perd des emplois (- 5%) Nb de travailleurs Ensemble des secteurs Métallurgie BTP Courbe d évolution des effectifs entre 23 et 2 dans le régime général Ensemble pop Métallurgie BTP Statut professionnel Travailleurs indépendants : 232 soit 8%, Activité à temps plein : 68, quel que soit le type de contrat soit 59%, Activité à temps partiel : 25 soit,9%, Apprentis, stagiaires : 8 soit,7%, Statut non connu : 294 soit %, Non renseigné : 57 soit 2%. Cette rubrique devrait être mieux renseignée car 32% des informations ne sont pas disponibles. Ces données devraient permettre de calculer les taux d expositions concernant les marins exerçant une activité maritime à temps plein et ceux l exerçant à temps partiel. 9

10 Accidents du travail maritime 4 - Évolution des ATM 4.- Données générales Évolution des accidents du travail maritime entre 999 et 2 Année Nb total marins Nb accidents Marins Indice de fréquence/ 5,86 <55,52< 6,7 46,9 <5,52< 56,3 35,88 <4,35 < 44,82 3,59 <34,99< 39,38 9,33 <23,55< 27,73 5,52 <9,68< 23,83 5,7 <9,35< 23,53 8,79 <2,65< 6,45 7,6 <,7< 5,76 3,3 <7,4<,4,92 <5,96<, 9,99 <95,73< 99,47 Nb marins Commerce Pêche Conchyliculture Nb ATM Indice de fréquence/ 3,7 <39,7< 46,7 44,88 <53,2< 6,36 24,33 <3,5< 38,75 3,42 <37,7< 45,6 6,5 <23,37< 3,23,93 <8,65< 25,37 2,43 <28,43< 35,42 8,55 <5,8< 2,62 5,7 <22,35< 28,99 8,6 <4,56< 2,6 5,22 <,64< 8,6 95,93 <2,3< 8,33 Nb marins Nb ATM Indice de fréquence/ 85, <92,22< 99,33 69,32 <77,49< 84,53 56, 45 <64,78< 76,89 47,76 <55,27< 6,5 35,56 <4,8< 47,34 35,87 <4,64< 48,5 25,67 <33,7< 38,65 8,46 <27,68< 34,76 4,45 <2,25< 26,78 4,82 <,2< 7, 89 4,65 <,9< 7,64 4,78 <,7 <7,82 Nb marins Nb ATM Indice de fréquence/ 58,2 <6,36< 63,58 44,64 <46,83< 49,2 45,48 <47,65< 49,85 5,83 <53,6< 55,38 58,34 <6,58< 62,82 4,89 <44,8< 46,36 45,33 <47,59< 49,78 53,94 <56,6< 58,34 48,6 <5,83< 53,4 47,2 <49,3< 5,57 46,62 <48,9< 5,2 4,3 <49,52< 5,73 Taux moyen 22,4 <23,43< 24,65 22,4 <24,38< 26,36 4,97 <42,86< 44,76 49, <5,3< 53,52 Les Indices de fréquence sont présentés avec leur intervalle de confiance à 97,5%. Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

11 25 Évolution des indices de fréquence d ATM 2 5 tous marins Commerce Pêche Conchyliculture On constate une diminution constante des accidents au commerce et à la pêche, une stagnation à la conchyliculture. Si, sur la période 999 à 2, on cherche à connaître dans la diminution de 43% du nombre d ATM, la part de l évolution du nombre de salariés (diminution entre les deux périodes de 7,43%) et celle due à l évolution de la sinistralité liée à l indice de fréquence (- 59,73 pour ) on s aperçoit que : méthode de calcul, Si en 2, le nombre de marins avait été identique à celui de 999, les ATM auraient diminués de 38% (87), et si la sinistralité dès 999 avait été celle de 2 le nombre d ATM aurait diminué de 4,56% (26). méthode de calcul 2, Si en 999 le nombre de marins avait été identique à celui de 2, le nombre d ATM aurait diminué de 35 % (682), et si la sinistralité était restée la même dès 999, elle aurait diminuée de 7,4% (35). On peut donc conclure que la diminution du nombre d ATM est dans tous les cas plus liée à l effet de la diminution de la population qu à celui de la diminution de la sinistralité. Mais l importance de l effet «diminution de la population» est un effet purement mécanique contre lequel il n y pas de mesures préventives efficaces, alors que l effet «sinistralité» du milieu est lié aux conditions de travail sur lesquelles il est possible d agir ; ce qui justifie encore plus de se battre pour l amélioration des conditions de travail.

12 Accidents du travail maritime Focus sur l évolution des indices de fréquence entre 23 et 2 (introduction des activités portuaires et de la plaisance professionnelle) Ensemble des marins Commerce Portuaire Plaisance prof. Pêche Cultures marines NC NC NC NC NC Commerce Portuaire Plaisance Pêche Cultures marines Global 4.3 Influence du mode de calcul Si les indices de fréquence étaient calculés sur le nombre réel de marins actifs: IF de l ensemble des marins = 83,4 pour marins actifs, IF commerce = 87,9 pour marins du commerce, IF pêche = 73 pour 8 37 marins à la pêche. Ces indices sont à comparer à ceux des statistiques de la CNAM TS, dont les effectifs des différents secteurs sont calculés à partir du nombre réel de salariés et non pas des ETP : Différences dans l estimation des indices de fréquence selon le choix de la prise en compte de la population de référence Selon les ETP Selon le nombre de marins actifs IF ensemble des marins 99 83,4 IF Commerce 87,9 IF Pêche A titre d illustration A titre d illustration, évolution des AT de l ensemble des secteurs professionnels, de ceux du BTP et de la métallurgie. La comparaison doit être circonspecte car dans le régime général les statistiques ne prennent en compte que les AT avec arrêt de travail ayant entraîné l imputation 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

13 au compte de l employeur d un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) c est à dire l ensemble des sinistres en premier règlement ; alors que dans le régime de l ENIM, l ensemble des ATM sont enregistrés dès lors qu ils ont fait l objet d une déclaration, ce qui entraîne mécaniquement une surestimation des indices de fréquence d accidents du secteur maritime. Elle est difficile à chiffrer, cependant : en 28, la CNAMTS estimait à le nombre total d arrêts pour l ensemble des secteurs ce qui aurait induit un indice de fréquence d environ 6 pour alors que le taux «officiel» ne prenant en compte que les AT avec arrêt de travail était de 38 pour. en 2, le nombre d ATM avec arrêts s élevait à 284 soit un indice de fréquence de 77,6 pour avec un intervalle de confiance : 74,4 < 77,6 < 8,8 à 97,5% chiffre proche de la sinistralité moyenne du BTP (8,48 < 8,64 < 8,8). Évolution des Indices de fréquence des AT du régime général et des secteurs de la métallurgie et du BTP Tous secteurs confondus Métallurgie BTP Année Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / , de fréquence , , / , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 IF moyen 4,4 <4,43 <4,46 43,92 < 44,2 < 44,2 8,48 <8,64 <8,8 Comparaison du secteur maritime avec le régime général tous marins Commerce Conchyliculture tous secteurs Métallurgie BTP

14 Accidents du travail maritime Sinistralité hommes - femmes Les hommes ont été victimes de 2695 ATM, alors qu il est recensé 2 ATM pour les femmes soit 4,9% de ceux ci. La majorité des ATM concernant les femmes sont survenus au commerce 83 soit 74% - principalement au cabotage international - ; la pêche représente 9% en majorité à la petite pêche 9 cas sur les, les cultures marines 2,5% soit 4 cas, les activités portuaires cas, la plaisance professionnelle 2 cas, 2 cas ne sont pas renseignés. Il est à noter que les femmes représentent 5.47% des marins du commerce et 3.75% des marins à la pêche. Femmes marins et ATM Commerce 83 Pêche Conchyliculture 4 Portuaire 2 Plaisance pro 4.6 Le cas de la Pêche Si la population la plus importante est celle des pêcheurs à la petite pêche, elle n est cependant pas la plus accidentogène, ce sont en effet la pêche côtière et la pêche au large qui détiennent les indices de fréquence les plus élevés presque le double des deux autres catégories grande pêche et petite pêche. Il semble donc que les efforts de prévention doivent porter surtout vers les marins à la pêche au large et à la pêche côtière. Indices de fréquence et structure de la population à la pêche PP PC PL GP % pop IF 4 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

15 5 - Gravité des accidents du travail maritime 5. Données générales L ENIM fournit chaque année le nombre d indemnités journalières (IJ) payées au titre du risque ATM, de pensions d invalidité accident (PIA), de pensions de retraite accident (PRA) et les taux d incapacité permanent (IPP). Ces données permettent d établir un taux de gravité(tg) et un indice de gravité (IG) selon les principes énoncés dans l introduction du présent rapport. Ces chiffres sont résumés dans le tableau ci-dessous. Par contre ces taux et indices ne peuvent être comparés à ceux des secteurs du régime général, car dans ces cas, ces taux et indices sont calculés en fonction de millions d heures travaillées ; cependant des taux de gravité du régime général peuvent être estimés en les rapportant au nombre de salariés des branches considérées. Régime général : nombre d IJ/ATM = 56,5 ; TG = 2,3, Métallurgie : nombre d IJ/ATM = 48,6 ; TG = 2,38, BTP : nombre d IJ/ATM = 59,8 ; TG = 4, Nombre d IJ au titre ATM Nombre ATM Nombre d IJ/ATM 7,3 75, ,5 6,69 68, TG = Nombre d IJ/ ETPx marins 8,52 8,46 8,2 7,46 6,43 6,79 Nombre de PIA Nombre de PIA/ETP x marins 7,26 7,39 6,85 7,3 6,76 6,75 Nombre de PRA Nombre de PRA/ ETPx marins 5,23 4,9 3,79 4,86 4,45 3,83 Nombre de PIA et PRA (PIA + PRA)/ETP x marins 2,49,48,64 2,7,2,59 Nombre de taux d IPP IG = Taux d IPP/ ETPx maris 79,86 73,92 75,4 87,7 87,7 86,6 Évolution du taux de gravité

16 Accidents du travail maritime Évolution de l indice de gravité Le taux de gravité diminue régulièrement depuis 24, tout en restant supérieur à celui estimé du BTP, il est lié à la diminution régulière du nombre de jours d arrêt indemnisés par sinistre ; alors que l indice de gravité s est élevé en 28 et reste depuis à peu près constant, cette gravité est fonction des séquelles observées (IPP en %) Durée de l incapacité de travail Celle-ci est de 72 jours en moyenne pour l ensemble des marins, Nature des blessures Blessures superficielles 429 soit 5,3%, Fractures = 92 soit 3,3% dont 22 fractures ouvertes soit environ ¼ des fractures, Entorses luxations = 54 soit 9,2% dont 2 luxations, Amputations = 3 soit,46%, Traumatismes internes, commotions = 32 soit,5%, Brûlures = 4 soit,4 % dont 6 brûlures chimiques soit un peu plus d un tiers des brûlures, Intoxications, infections = 9 soit,7% Noyades, asphyxies = 2 soit,7% dont 6 noyades soit /3 Traumatismes sonores, barotraumatismes = néant Ambiances extrêmes (chaleur, froid, radiations) = 4 coups de chaleur soit,% Chocs = 674 soit 24% dont chocs après agression ou menace 3 (psychotraumatismes?) soit 2% des chocs traumatiques Poly traumatismes = 6 soit,6% Autres blessures non répertoriées dans la liste = 357 soit 2,7% Non renseignées = 3 soit,. 6 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

17 Typologie des lésions Blressures superficielles 429 Fractures 92 Luxations 54 Amputations 3 Commotions,Lésions internes 32 Brûlures 4 Intoxications, infections 9 Noyades 2 coups de chaleurs 4 Chocs 674 Polytrautismes 6 Blessures non répertoriées Localisation des lésions Tête = 82 soit 6,4% dont 86 lésions oculaires environ blessure sur 2, Cou = 46 soit,6% dont 4 c est à dire la majorité avec atteinte du rachis cervical, Dos = 58 soit 2,6% dont 444 avec atteinte rac (dorsal, lombaire ou sacré), les atteintes rachidiennes constituent 7,5% des pathologies en ATM, Torse = 95 soit 7%, dont 22 au niveau de la cage thoracique soit 4,4% et 73 pour l abdomen soit 2,6%, Membre supérieur = 97 soit 36,8% dont 63 main, poignet, doigts soit 2,5% de l ensemble des localisations ou encore 2/3 des lésions du membre supérieur, Membre inférieur = 672 soit 24% dont 34 pied, cheville, orteils soit 24% de l ensemble des localisations et la moitié des lésions du membre inférieur, Multi-localisations sur l ensemble du corps = 5 soit,8%, Non renseignées = 43 soit 4,7%, Non spécifiées = 4 soit,5%. Localisation des lésions Non spécifié,5 Tête 6,4 Cou,6 Dos 2,6 Thorax abddomen 7 Membre sup. 36,8 Mains 2,5 Membre inf. 24 Pied multilocalisations,8 Non renseigné 4,7 7

18 Accidents du travail maritime Répartition géographique des ATM Nord-Pas-de-Calais = 53, soit 9% ; la pêche contribue pour 6% (à égalité entre la pêche côtière et la pêche au large), le commerce représente 33% (à 95 % au cabotage international, les cultures marines et le portuaire représentent respectivement 5 % et 2 %. Ouest = 76, soit 27% ; la pêche y est majoritaire 66% (également répartie entre petite pêche, pêche côtière et pêche au large), le commerce contribue pour 23% (un peu moins de la moitié avec le cabotage international), les cultures marines 7% et le portuaire pour 4%. Sud-Ouest = 29, soit 7,8% ; la pêche y représente 44% (pêche côtière et petite pêche exclusivement et à égalité), les cultures marines représentent 33% et le commerce 7% majoritairement en navigation côtière. Méditerranée = 756, soit 27%, le commerce y représente 67 % des ATM dont 88% ressortent du cabotage international ; la pêche 7 % dont 93% sont à la petite pêche. DOM = 48, soit 5,3%, la pêche contribue pour 76% réparti également entre grande pêche et petite pêche ; la navigation au commerce ne représente que 2% des ATM, plaisance, et activités portuaires représentent ensemble 3% et les cultures marines sont inexistantes. Non spécifiée = 4, soit 3,7%, Non renseignée = 288, soit %. Répartition géographique des ATM Nord Pas de Calais 9 Ouest 27 Sud-Ouest 7,8 Méditerranée 27 DOM 5,3 Non renseignée 3 Non renseigné 4,7 Comparaison entre le cabotage international en méditerranée et l ensemble de la population maritime Localisation des lésions en % Types de lésions en % CI med Pop marins Signifi cavité CI med Pop marins Signifi cavité Tête 5% 6,4% Ns Superfi cielles % 5% Ns Cou 2%,6% Ns Fractures 7% 3% Ns Dos 28% 2% Ns Entorses, luxations 23% 9% Ns Torse 7% 7% Ns Amputations < % < % Ns Mb Sup 29% dt main 64% 37% 66% Ns Traumatismes internes 6%,5% Ns Mb Inf 25% Dt pied 5% 24% 5% Ns Brûlures < % <% Ns Loc. multiples 2% ;8% Ns Infections < % < % Ns Non rens. % 4,7% Ns Chocs traumatiques 22% 24% Ns Blessures multiples < % < % Ns Non classifi ées 24% 2% S 8 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

19 Le tableau précédent montre qu il n y a pas de différences significatives entre les ATM observés au cabotage international en région Méditerranée et l ensemble des ATM de la population maritime en ce qui concerne la répartition des localisations des blessures et celle concernant la nature des lésions, seule les lésions non classifiées différent significativement. 6 - Circonstances de survenue des accidents 6. Données générales Indices de fréquence en fonction de la survenue de l accident en mer ou à quai répartition en pourcentage en mer ou à quai Pêche en mer Pêche à quai Commerce en mer Commerce à quai 23,7 7% 4,3 29% 5,4 47% 56,5 53% 24,6 7% 4 29% 52,6 5% 5,9 49% 25 93,9 7% 39,2 3% 54,6 49% 56,2 5% 26 94,5 74% 35,5 26% 59,4 59% 4,8 4% 27 83,4 7% 44,3 3% 54,2 52% 5,3 48% 28 69,2-67% 33,7 33% 2,7 37% 35,7 63% 29 69, 67,2% 33,7 32,7% 25,7 36,7 % 44,4 6% 2 72,3 67,5% 29 37,% 37,4 42% 43,9 49% Indices de fréquence en fonction de la survenue de l accident en mer ou à quai Pêcher mer Pêche quai Commerce Mer Commerce quai En 29 et 2, Le nombre des accidents survenus à la mer pour la pêche que le bateau soit en route, ou en opérations de pêche - est pratiquement le double de celui des accidents survenus lorsque le bateau est à quai (en 2 les accidents survenus à quai représentent 26% des ATM à la pêche). Il est aussi supérieur aux chiffres des deux situations au commerce qui sont relativement identiques. Quant aux services portuaires et à la plaisance professionnelle les courbes des accidents à quai ou en mer sont quasiment superposables. Au commerce, la sinistralité est plus importante au cabotage international à quai et en mer, ainsi qu au cabotage national à quai ; pour le long cours et la navigation côtière la sinistralité est plus faible dans des rapports de ½ à ¼. A la pêche, la sinistralité est plus élevée en mer qu à quai au minimum d un facteur 4 ; si les sinistralités en transit et à quai sont sensiblement identiques, la sinistralité en opérations de pêche est plus élevée qu à quai dans tous les types de navigations et est particulièrement importante pour la pêche au large et la pêche côtière deux fois supérieure aux autres types 9

20 Accidents du travail maritime de pêche ; la très faible sinistralité de la petite pêche à quai (2,5) est à noter (sous déclaration d armateurs individuels?). Ces différences s expliquent par les difficiles conditions de travail lors des opérations de pêche en 2, 74 accidents sont survenus lors des opérations de pêche contre 8 accidents lorsque le bateau est en route - y compris les conditions météorologiques et d état de la mer. Sinistralité en fonction de la position du navire Pêche Conchyli Commerce Portuaire Plaisance pro ATM ATM ATM ATM quai mer quai mer Commerce Type de navigation - ETP A quai : Nb Indice de fréquence En mer : Nb Indice de fréquence Cabotage international : , ,2 Cabotage national : , ,7 Long cours : 552 8,6 45 8,6 Navigation côtière : ,6 48 9,3 Sinistralité au commerce en fonction du genre de navigation et de la position du navire CI à quai 77,5 CI en mer 66,2 CN à quai 6,6 CN en mer 44,7 LC à quai,6 LC en mer 8,6 NC à quai 34,6 NC en mer 9,3 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement