BND rapport annuel 2000 BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES

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1 BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES RAPPORT ANNUEL

2 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION CONTENU DE LA BND DONNEES GENERALES CONNUES DE LA CDC DONNEES ISSUES DE LA BND RAPPORT ANNUEL AGENTS CNRACL Statistiques annuelles générales Recensement des accidents du travail (tous types d accidents ) Récapitulatif des accidents du travail selon le type(maladies professionnelles comprises) Répartition des accidents selon l'ancienneté des agents(tous types...7 d événements confondus) Répartition des événements avec arrêt de travail par type Récapitulatif de l ensemble des accidents par discipline d équipement - secteur hospitalier Récapitulatif de l ensemble des événements par famille de métiers du personnel territorial Statistiques annuelles hospitalières, par type d accident Statistiques annuelles hospitalières : les accidents de service Recensement des accidents de service Répartition des accidents de service par sexe et par tranche d âge Répartition des accidents de service par tranche horaire Répartition des accidents de service par élément matériel Répartition des accidents de service par siège des lésions Répartition des accidents de service selon la nature des lésions Répartition des accidents de service par groupe de personnel hospitalier Répartition des accidents de service par discipline d équipement Répartition des accidents de service par sous- famille de métiers Statistiques annuelles hospitalières : les accidents de trajet Recensement des accidents de trajet Répartition des accidents de trajet par sexe et tranche d âge Répartition des accidents de trajet selon le moyen de locomotion et la cause de l accident Répartition des accidents de trajet par siège de lésions Répartition des accidents de trajet selon la nature des lésions Statistiques annuelles territoriales, par type d accident Statistiques annuelles territoriales : les accidents de service Recensement des accidents de service Répartition des accidents de service par sexe et par tranche d âge Répartition des accidents de service par tranche horaire Répartition des accidents de service par élément matériel Répartition des accidents de service par siège des lésions Répartition des accidents de service selon la nature des lésions Répartition des accidents de service selon les facteurs potentiels des accidents Répartition des accidents de service par filière Répartition et fréquence des accidents de service par groupe de métiers Statistiques annuelles territoriales : les accidents de trajet Recensement des accidents de trajet Répartition des accidents de trajet par sexe et tranche d âge Répartition des accidents de trajet selon le moyen de locomotion et la cause de l accident Répartition des accidents de trajet par siège de lésions Répartition des accidents de trajet selon la nature des lésions SALARIES DU REGIME GENERAL Statistiques annuelles générales Recensement des accidents du travail (tous types d accidents ) Récapitulatif des accidents du travail selon le type Répartition des accidents de travail selon l'ancienneté des agents Répartition des accidents avec arrêt de travail par année et par type d'accident Récapitulatif de l ensemble des accidents par disciplines d équipement Récapitulatif de l ensemble des accidents par métiers du personnel territorial Statistiques annuelles hospitalières, par type d accident Statistiques annuelles hospitalières : Les accidents de travail Recensement des accidents de travail Répartition des accidents de travail par sexe et par tranche d âge Répartition des accidents de travail par tranche horaire Répartition des accidents de travail par élément matériel Répartition des accidents de travail par siège des lésions Répartition des accidents de travail selon la nature des lésions

3 Répartition des accidents de travail par groupe de personnel hospitalier Répartition des accidents de travail par discipline d équipement Répartition et fréquence des accidents de travail par sous- famille de métiers Statistiques annuelles hospitalières : les accidents de trajet Recensement des accidents de trajet Répartition des accidents de trajet par sexe et tranche d âge Répartition des accidents de trajet selon le moyen de locomotion et la cause de l accident Répartition des accidents de trajet par siège de lésions Répartition des accidents de trajet selon la nature des lésions Statistiques annuelles territoriales par type d accident Statistiques annuelles territoriales : les accidents de travail Recensement des accidents de travail Répartition des accidents de travail par sexe et par tranche d âge Répartition des accidents de travail par tranche horaire Répartition des accidents de travail par élément matériel Répartition des accidents de travail par siège des lésions Répartition des accidents de travail selon la nature des lésions Répartition des accidents de travail selon les facteurs potentiels des accidents Répartition des accidents de travail par filière Répartition des accidents de travail par groupe de métiers Statistiques annuelles territoriales : les accidents de trajet Recensement des accidents de trajet Répartition des accidents de trajet par sexe et tranche d âge Répartition des accidents de trajet selon le moyen de locomotion et la cause de l accident Répartition des accidents de trajet par siège de lésions Répartition des accidents de trajet selon la nature des lésions

4 1 INTRODUCTION La collecte de données statistiques concernant les risques professionnels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière apparaît aujourd hui comme une nécessité, tant sur le plan national qu au niveau européen. La commission des communautés européennes et son organisme statistique Eurostat souhaitent parvenir à une harmonisation du recueil statistique des maladies professionnelles et des accidents du travail pour mesurer l impact des directives qui ont été adoptées en matière d hygiène et de sécurité. Le ministère des affaires sociales nous a demandé de prêter notre concours à l opération de recueil de données dont la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés est l organisme coordonnateur pour la France. C est pour répondre à cette demande que la Caisse des dépôts s attache à recueillir les informations nécessaires sur les accidents de service et les maladies professionnelles qui, à terme, permettront d analyser les risques non seulement au niveau des établissements mais également au niveau national. Cet objectif est mené en liaison avec la direction des hôpitaux, la direction générale des collectivités locales, la direction de la sécurité civile et la CNAMTS (direction des risques professionnels), ainsi que tous les acteurs concernés qui partagent cette préoccupation d intérêt général. Les données recueillies auprès des employeurs associées à celles générées par la CDC dans son rôle de gestionnaire des pensions et allocations temporaires d invalidité sont regroupées au sein d une banque de données nationale. La vocation de cette base de données est triple : - satisfaire l Union européenne en matière de statistiques, - apporter une aide technique aux collectivités en centralisant les données relatives aux risques professionnels et définir une politique globale en matière de prévention de ces risques. - Mettre à disposition l ensemble des informations selon les vecteurs de diffusion les plus performants : Au-delà du travail statistique, la définition de profils de métiers à risque permettra d initier avec les pouvoirs publics de véritables politiques de prévention basées sur des résultats scientifiques fiables. Ce rapport est le tout premier, et de ce fait ne comporte que les données transmises par les 10 premiers utilisateurs. L objectif est de démontrer le caractère opérationnel de la BND et l intérêt qu elle pourrait représenter grâce à un plus grand nombre d informations transmises. 2 CONTENU DE LA BND DONNEES GENERALES CONNUES DE LA CDC Pour l exercice 1999, le régime de l ATIACL (Allocation temporaire d invalidité des agents des collectivités locales) a concédé 2115 allocations pour un effectif de actifs. Parmi celles-ci, 1713 l ont été pour des accidents de service, 384 l'ont été au titre des accidents de trajet et 284 pour maladie professionnelle. Concernant les rentes d'invalidité, la CNRACL en a concédé 214. La répartition des allocations suivant le contexte est la suivante : 876 ATI concédées dans le secteur hospitalier, pour un effectif de agents, et 1239 ATI pour le secteur territorial pour un effectif de agents. Il est important de noter qu en matière d'accidents, l'atiacl ne rémunère que des taux supérieurs ou égaux à 10%. Le taux d exposition ( c est-à-dire le rapport entre le nombre de nouveaux allocataires et le nombre d actifs correspondant )des personnes en activité au risque accident du travail, est globalement de 0,012%. 4

5 2.1.2 DONNEES ISSUES DE LA BND Les premiers résultats contenus dans ce document concernent une dizaine de collectivités pour une population de près de agents (14000 agents relevant de la fonction publique et 4000 du régime général) du secteur territorial et de plus de agents (8500 agents relevant de la fonction publique et 2500 du régime général) du secteur hospitalier. Les données concernant les maladies professionnelles étant trop peu significatives, elles ne figurent que dans les tableaux généraux. Caractéristiques des tableaux La plupart des tableaux donnent la répartition des accidents avec arrêt, sans arrêt, ayant entraîné une IP (incapacité permanente). 3 tranches de taux d IP ont été définies: - < à 10%, de 10% à de 60%, > ou = à 60% pour les agents CNRACL; - < à 10%, de 10% à 66,66%, de 66,66% à 100% pour les salarié du régime général, - des accidents mortels. La ventilation de ces données se fait selon les critères de choix suivants : - type de collectivité, - sexe et tranche d âge, - métiers, branches administratives, - élément matériel, - Siège et nature de la lésion. Les statistiques financières n apparaissent pas car les données transmises sont partielles et ne reflètent pas l ensembles des collectivités Calculs des indicateurs Les calculs des indicateurs n ont pas été faits. En effet les données nécessaires c est-à-dire les ETP (équivalent temps plein) et heures travaillées n ont pas été transmises par toutes les collectivités. - Remarques sur les critères Les taux d IP : Des valeurs cibles ont été prédéfinies pour la ventilation des données en tranches. Les valeurs de 10%, 60% et 66,66% sont choisies en raison de l incidence en terme de gravité ou de réparation. Taux de 10% : Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, ce taux permet le versement d une rente pour réparation de l incapacité permanente, en lieu et place d une indemnité en capital, attribuée pour un taux inférieur à cette valeur. En revanche, pour les agents relevant du régime de l ATIACL, le taux de 10% est la valeur minimum pour obtenir une allocation au titre de cette même réparation. Taux de 60% Il permet d élever à 50% des émoluments de base, les pensions des agents relevant de la CNRACL, admis à la retraite pour invalidité. Taux de 66,66% Ce taux est caractéristique du régime général : ses effets sont aussi divers que la concession d une pension d invalidité, la mensualisation des rentes d invalidité. De même, il permet la reconnaissance d une maladie présumée d origine professionnelle, non répertoriée aux tableaux des dites maladies. «Accident de service» : Ce terme est utilisé pour les agents de la CNRACL, et correspond au terme «accident de travail» pour les salariés du régime général. L incapacité temporaire totale (ITT) est le nombre de journées de congé accordées aux agents pour un accident du travail ou un accident de trajet. On peut donc remplacer ITT par congé. 5

6 3 RAPPORT ANNUEL 3.1 AGENTS CNRACL STATISTIQUES ANNUELLES GENERALES Recensement des accidents du travail (tous types d accidents ) CONTEXTE AVEC ARRET Nombre % Nombre % Nombre Nombre Hospitalier ,21 % ,56 % 2 0 Territorial ,79 % ,44 % 6 0 TOTAL ,00 % ,00 % Récapitulatif des accidents du travail selon le type(maladies professionnelles comprises) CONTEXTE Hospitalier Territorial TYPE D'EVENEMENT ACCIDENT DE SERVICE ACCIDENT DE TRAJET MALADIE PROFESSIONNELLE Sous total Hospitalier ACCIDENT DE SERVICE ACCIDENT DE TRAJET MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE MALADIE PROFESSIONNELLE Sous total Territorial ENSEMBLE TOTAL

7 Répartition des accidents selon l'ancienneté des agents(tous types d événements confondus) CONTEXTE : HOSPITALIER SANS ARRET ANCIENNETE Moins de 5 ans à 10 ans à 15 ans ans et plus TOTAL CONTEXTE : TERRITORIAL ANCIENNETE SANS ARRET Moins de 5 ans à 10 ans à 15 ans ans et plus TOTAL Dans le secteur hospitalier les agents totalisant 15 ans et plus de service ont près de 62 % de l ensemble des accidents et 64 % des accidents avec arrêt de travail. Dans le secteur territorial cette même tranche d ancienneté ne représente que 48% des accidents. 7

8 Répartition des événements avec arrêt de travail par type CONTEXTE HOSPITALIER TYPE D EVENEMENT NOMBRE D ACCIDENT DE SERVICE 254 ACCIDENT DE TRAJET 54 MALADIE PROFESSIONNELLE 0 Le nombre d accidents de service avec arrêt de travail représente 34,55% du total. Le nombre d accidents de trajet avec arrêt représente 79,41 % de la totalité. CONTEXTE TERRITORIAL TYPE D EVENEMENT NOMBRE D ACCIDENT DE SERVICE 234 ACCIDENT DE TRAJET 40 MALADIE PROFESSIONNELLE 3 MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE 1 Le nombre d accidents de service avec arrêt de travail représente 37,80% du total. Le nombre d accidents de trajet avec arrêt est de 47,61 % de la totalité. 8

9 Récapitulatif de l ensemble des accidents par discipline d équipement - secteur hospitalier DISCIPLINES D'EQUIPEMENT NOMBRE D SANS ARRET ADMINISTRATION, SERVICES HOTELIERS ET TECHNIQUES AVEC ARRET ENTRAINE UN TAUX D'IP < 10% ENTRAINE UN TAUX D'IP DE 10% A 60% ENTRAINE UN TAUX D'IP > A 60% ADMINISTRATION SERVICES HOTELIERS ET TECHNIQUES ADMINISTRATION, SERVICES HOTELIERS ET TECHNIQUES DISCIPLINES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES HEBERGEMENT COMPLET POUR PERSONNES AGEES DISCIPLINES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE SECTION HOPITAL AUTRES DISCIPLINES DE LA SECTION HOPITAL CHIRURGIE MEDECINE OBSTETRIQUE SOINS DE LONGUE DUREE SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION SECTION HOPITAL TOTAL GENERAL Près de 63 % des cas d accidents surviennent dans le section hôpital : seuls 29 % de ces accidents entraînent un arrêt. Le deuxième secteur le plus touché est celui des services hôteliers et techniques : 29% du total des accidents et 53 % d entre eux nécessitent un arrêt de travail. 9

10 Récapitulatif de l ensemble des événements par famille de métiers du personnel territorial FAMILLE METIER URBANISME TRAITEMENT DE L'INFORMATION SPORT SOCIAL SANTE PROTECTION LOGISTIQUE INFRASTRUCTURES ET RESEAUX ESPACES VERTS ET PAYSAGES CULTURE BATIMENT ET ARCHITECTURE AUTRE PERSONNEL AGENT POLYVALENT ADMINISTRATION ENSEMBLE TOTAL NOMBRE D % SANS ARRET AVEC ARRET ENTRAINTE UN TAUX D'IP < 10% ENTRAINE UN TAUX D'IP DE 10% A 60% ENTRAINE UN TAUX D'IP > A 60% EVENEMEN TS 2 0,28 % ,14 % ,56 % ,23 % ,83 % ,40 % ,27 % ,14 % ,85 % ,27 % ,13 % ,39 % ,56 % ,92 % % Plus de la moitié des accidents ont lieu dans le secteur de la logistique(51,27 %) et 44% de ces accidents ont nécessité un arrêt de travail. 10

11 3.1.2 STATISTIQUES ANNUELLES HOSPITALIERES, PAR TYPE D ACCIDENT Les accidents de service Les accidents de trajet Statistiques annuelles hospitalières : les accidents de service Recensement des accidents de service NOMBRE D'ACCIDENTS DE SERVICE Nombre d'événements 735 Evénements sans arrêt 481 Evénements avec arrêt 254 Evénements ayant entraîné une IP<10% 2 Evénement ayant entraîné une IP de 10% à - de 60% 0 Evénement ayant entraîné une IP >= 60% 0 Nombre d'événements mortels 0 Sur l ensemble des accidents de service, 34,55% ont donné lieu à un arrêt de travail. Remarque :le nombre d événements ayant entraîné une IP correspond aux seuls accidents de l année 2000 ayant entraîné une IP dans la même année. 11

12 Répartition des accidents de service par sexe et par tranche d âge TRANCHE D AGE FEMME HOMME ENSEMBLE Nombre % / Total Nombre % / Total Nombre % / Ensemble ans 1 0,17 % 5 3,13 % 6 0,82 % ans 44 7,65 % 14 8,75 % 58 7,89 % ans 75 13,04 % 21 13,13 % 96 13,06 % ans 70 12,17 % 19 11,88 % 89 12,11 % ans ,65 % 38 23,75 % ,80 % ans ,70 % 24 15,00 % ,46 % ans 82 14,26 % 27 16,88 % ,83 % ans 23 4,00 % 11 6,88 % 34 4,63 % ans 2 0,35 % 1 0,63 % 3 0,41 % ENSEMBLE ,00 % ,00 % ,00 % Pour la population féminine, les tranches d âge les plus touchées par les accidents sont les ans ( 27%) puis viennent ensuite les ans (21%) Répartition des accidents de service par tranche horaire TRANCHE HORAIRE 0h à 2h 2h à 4h 4h à 6h 6h à 8h 8h à 10h 10h à 12h 12h à 14h 14h à 16h 16h à 18h 18h à 20h 20h à 22h 22h à 24h SANS ARRET ENSEMBLE

13 Répartition des accidents de service par élément matériel ELEMENT MATERIEL NOMBRE % NOMBRE % NOMBRE % NOMBRE APPAREIL DE LEVAGE / MANUTENTION MUE PAR ENERGIE ELECTRIQUE OU PNEUMATIQUE 21 2,83 % 8 3,07 % 0 0,00 % 0 APPAREIL DE LEVAGE / MANUTENTION MUE PAR ENERGIE HUMAINE 8 1,08 % 2 0,77 % 0 0,00 % 0 APPAREILLAGE ET INSTALLATION FRIGORIFIQUES 1 0,13 % 1 0,38 % 0 0,00 % 0 APPAREILS METTANT EN OEUVRE DES PRODUITS DANGEREUX OU PROJECTIONS LIQUIDES 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 APPAREILS A PRESSION 2 0,27 % 2 0,77 % 0 0,00 % 0 APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 12 1,62 % 8 3,07 % 0 0,00 % 0 APPAREILS OU USTENSILES METTANT EN OEUVRE DES PRODUITS CHAUDS, FOURS, ETUVES, APPAREILS DE CUISSON 3 0,40 % 2 0,77 % 0 0,00 % 0 AUTRES ELEMENTS MATERIELS 15 2,02 % 4 1,53 % 0 0,00 % 0 CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-PIED 73 9,85 % 26 9,96 % 1 50,00 % 0 CHUTE OU GLISSADE EN DENIVELE OU HAUTEUR (DESCENTE DE BUS, ESCALIER, ESCABEAU, MARCHES) 24 3,24 % 14 5,36 % 0 0,00 % 0 CONTACT / PROJECTION AVEC SANG ; URINE ; PRODUIT BIOLOGIQUE, ETC. SUR PEAU LESEE, MUQUEUSES ET YEUX CONTACT AVEC PRODUITS TOXIQUES, CORROSIFS, IRRITANTS, NOCIFS, CAUSTIQUES, SOUS TOUTES FORMES (Y COMPRIS ANTIMITOTIQUES) 84 11,34 % 1 0,38 % 0 0,00 % ,10 % 4 1,53 % 0 0,00 % 0 CONTACT AVEC UN MALADE AGITE 20 2,70 % 3 1,15 % 0 0,00 % 0 DIVERS 10 1,35 % 5 1,92 % 0 0,00 % 0 EFFORT LIE A LA MANIPULATION DE CHARGES 55 7,42 % 35 13,41 % 0 0,00 % 0 EFFORT LIE A LA MANUTENTION DE MALADES 75 10,12 % 51 19,54 % 0 0,00 % 0 ELEMENT MATERIEL NON PRECISE 1 0,13 % 1 0,38 % 0 0,00 % 0 EMPLACEMENT DE TRAVAIL ET SURFACES DE CIRCULATION (ACCIDENTS, CHUTES AVEC DENIVELLATION ) EMPLACEMENT DE TRAVAIL ET SURFACES DE CIRCULATION (CAS DES ACCIDENTS SURVENUS DE PLAIN-PIED) INCENDIE, EXPLOSION, APPAREIL METTANT EN OEUVRE DES PRODUITS OU ELEMENTS CHAUDS (FOUR, ETUVE, APPAREIL DE CUISSON, CAFETIERE, MICRO-ONDE, ETC.) MACHINES A COUPER ET TRANCHER (AUTRES QUE SCIES), A DEROULER ET DEFIBRER MACHINES A CYLINDRE POUR LAMINER, MELANGER, PLANER, IMPRIMER 10 1,35 % 7 2,68 % 0 0,00 % ,02 % 5 1,92 % 0 0,00 % 0 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 3 0,40 % 3 1,15 % 0 0,00 % 0 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 MACHINES A MEULER,PONCER, POLIR 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 MACHINES A TOURNER, PERCER, ALESER, FRAISER, 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 RABOTER LES METAUX MACHINES DE FILATURE, TISSAGE, CABLERIE, D'APPRET MACHINES PRODUCTRICES ET TRANSFORMATRICES D'ENERGIE MANIPULATION D'OBJETS, D'OUTIL A MAIN / INSTRUMENTS PORTATIFS 2 0,27 % 1 0,38 % 0 0,00 % 0 1 0,13 % 1 0,38 % 0 0,00 % 0 5 0,67 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 13

14 ELEMENT MATERIEL AVEC ARRËT P NOMBRE % NOMBRE % NOMBRE % NOMBRE MANIPULATION D'OUTILS OU D'INSTRUMENTS COUPANTS, PIQUANTS OU TRANCHANTS SOUILLES (SANG, URINE, PRODUIT BIOLOGIQUE, ETC.) ,08 % 5 1,92 % 1 50,00 % 0 MATIERES COMBUSTIBLES EN FLAMME 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 Non précisé 4 0,54 % 2 0,77 % 0 0,00 % 0 OBJET OU MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL OU NON OBJETS EN COURS DE MANIPULATION OU DE TRANSPORT MANUEL 46 6,21 % 20 7,66 % 0 0,00 % ,77 % 40 15,33 % 0 0,00 % 0 OBJETS, MASSES, PARTICULES EN MOUVEMENT ACCIDENTEL 12 1,62 % 7 2,68 % 0 0,00 % 0 OUTILS A MAIN 2 0,27 % 1 0,38 % 0 0,00 % 0 OUTILS MECANIQUES TENUS OU GUIDES A LA MAIN (MUS OU ALIMENTES ELECTRONIQUEMENT, PNEUMATIQUES OU A AUTRE COMMANDE MECANIQUE) 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 RAYONNEMENTS IONISANTS OU NON (Y COMPRIS MANIPULATION DE SOURCES RADIOACTIVES SOUS FORME SCELLEE OU NON-SCELLEE) 2 0,27 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 SCIES (EXCEPTE SCIES A MAIN ) 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 TRANSPORT DE MALADES 1 0,13 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 VAPEURS, GAZ ET POUSSIERES DELETERES 2 0,27 % 1 0,38 % 0 0,00 % 0 VEHICULES (A L'EXCLUSION DES CHARIOTS DE MANUTENTION ET DES ENGINS DE TERRASSEMENT ) 2 0,27 % 1 0,38 % 0 0,00 % 0 TOTAL % % 2 100% 0 Tableau représentant les 7 éléments matériels les plus souvent impliqués dans les accidents. ELEMENT MATERIEL NOMBRE MANIPULATION D'OUTILS OU D'INSTRUMENTS COUPANTS, PIQUANTS OU TRANCHANTS SOUILLES (SANG, URINE, PRODUIT BIOLOGIQUE, ETC.) CONTACT / PROJECTION AVEC SANG ; URINE ; PRODUIT BIOLOGIQUE, ETC. SUR PEAU LESEE, MUQUEUSES ET YEUX EFFORT LIE A LA MANUTENTION DE MALADES CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-PIED OBJETS EN COURS DE MANIPULATION OU DE TRANSPORT MANUEL EFFORT LIE A LA MANIPULATION DE CHARGES OBJET OU MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL OU NON ,08 % 84 11,34 % 75 10,12 % 73 9,85 % 65 8,77 % 55 7,42 % 46 6,21 % TOTAL ,79% 14

15 Répartition des accidents de service par siège des lésions SIEGE DES LESIONS Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % COLONNE VERTEBRALE Cervicale 19 2,25 % 14 4,53 % 0 0,00 % 0 0,00 % Coccyx 4 0,47 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Dorsale 30 3,55 % 20 6,47 % 0 0,00 % 0 0,00 % Lombaire ,00 % 81 26,21 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total ,27 % ,86 % 0 0,00 % 0 0,00 % MAINS Autre doigt 92 10,87 % 12 3,88 % 1 50,00 % 0 0,00 % Index 65 7,68 % 5 1,62 % 0 0,00 % 0 0,00 % Paume et dos 44 5,20 % 10 3,24 % 0 0,00 % 0 0,00 % Plusieurs doigts 4 0,47 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Pouce 67 7,92 % 11 3,56 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total ,15 % 40 12,94 % 1 50,00 % 0 0,00 % MEMBRES INFERIEURS ( PIEDS EXCEPTES) Cheville, cou de pied 46 5,44 % 27 8,74 % 0 0,00 % 0 0,00 % Cuisse 11 1,30 % 4 1,29 % 0 0,00 % 0 0,00 % Genou 54 6,38 % 23 7,44 % 1 50,00 % 0 0,00 % Hanche 9 1,06 % 3 0,97 % 0 0,00 % 0 0,00 % Jambe 28 3,31 % 13 4,21 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total ,49 % 70 22,65 % 1 50,00 % 0 0,00 % MEMBRES SUPERIEURS Avant-bras 26 3,07 % 7 2,27 % 0 0,00 % 0 0,00 % Bras 15 1,77 % 7 2,27 % 0 0,00 % 0 0,00 % Coude 12 1,42 % 5 1,62 % 0 0,00 % 0 0,00 % Epaule 36 4,26 % 17 5,50 % 0 0,00 % 0 0,00 % Poignet 20 2,36 % 7 2,27 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total ,88 % 43 13,92 % 0 0,00 % 0 0,00 % NON PRECISE Non précisé 3 0,35 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total 3 0,35 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % PIEDS Orteils 12 1,42 % 5 1,62 % 0 0,00 % 0 0,00 % Plante et dessus 15 1,77 % 5 1,62 % 0 0,00 % 0 0,00 % Talon 3 0,35 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total 30 3,55 % 12 3,88 % 0 0,00 % 0 0,00 % TETE (YEUX EXCEPTES) Bouche 6 0,71 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % Face (sauf nez et bouche) 13 1,54 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % Nez 5 0,59 % 1 0,32 % 0 0,00 % 0 0,00 % Région crânienne 22 2,60 % 5 1,62 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total 46 5,44 % 6 1,94 % 0 0,00 % 0 0,00 % TRONC (COLONNE VERTEBRALE EXCEPTEE) Abdomen 5 0,59 % 3 0,97 % 0 0,00 % 0 0,00 % Bassin 1 0,12 % 1 0,32 % 0 0,00 % 0 0,00 % Organes génitaux 2 0,24 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Région lombaire 7 0,83 % 4 1,29 % 0 0,00 % 0 0,00 % Thorax 9 1,06 % 7 2,27 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total 24 2,84 % 17 5,50 % 0 0,00 % 0 0,00 % YEUX Yeux 51 6,03 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Sous Total 51 6,03 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % TOTAL GENERAL ,00 % ,00 % 2 100,00 % 0 0,00 % : il peut y avoir plusieurs répartitions pour un même événement. Les parties du corps les plus exposées aux blessures sont d abord les mains (plus de 32% ),puis la colonne vertébrale (plus de 19%) 15

16 Répartition des accidents de service selon la nature des lésions NATURE DES LESIONS Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Atteinte ostéo-articulaire et/ou ,76 % ,11 % 0 0,00 % 0 0,00 % musculaire (entorse, douleurs d'effort, etc.) Autre nature de lésion 35 4,14 % 12 3,88 % 0 0,00 % 0 0,00 % Brûlure physique, chimique 19 2,25 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Commotion, perte de connaissance 2 0,24 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Contusion, hématome ,19 % 51 16,50 % 0 0,00 % 0 0,00 % Fracture 12 1,42 % 10 3,24 % 0 0,00 % 0 0,00 % Intoxication par ingestion, par inhalation, par voie percutanée Lésion potentiellement infectieuse due au produit biologique 2 0,24 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % 17 2,01 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % Lésions de nature multiple 4 0,47 % 2 0,65 % 0 0,00 % 0 0,00 % Lésions internes 33 3,90 % 15 4,85 % 1 50,00 % 0 0,00 % Morsure 4 0,47 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % Piqûre ,19 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % Plaie ,29 % 17 5,50 % 1 50,00 % 0 0,00 % Présence de corps étrangers 19 2,25 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % Réaction allergique ou inflammatoire 10 1,18 % 3 0,97 % 0 0,00 % 0 0,00 % cutanée ou muqueuse TOTAL % % % 0 0 % : il peut y avoir plusieurs répartitions pour un même événement. Les lésions résultant des accidents sont d abord des lésions articulaires et musculaires(plus de 36%), deuxièmement des piqûres ( plus de 16%) et troisièmement des plaies (plus de 12%). 16

17 Répartition des accidents de service par groupe de personnel hospitalier GROUPE DE PERSONNEL SANS ARRET AVEC ARRET ENTRAINE UN TAUX D'IP < 10% ENTRAINE UN TAUX D'IP DE 10% A 60% ENTRAINE UN TAUX D'IP > A 60% EVENE- MENTS AUTRE PERSONNEL DIRECTION ET ADMINISTRATION MEDICO-TECHNIQUE SERVICES DE SOINS TECHNIQUE TOTAL Les accidents de service ont principalement lieu dans les services de soins (72 %) pour lesquels 27% ont entraîné un arrêt de travail ainsi que dans les services techniques ( 20%) pour lesquels 57 % ont entraîné un arrêt de travail. 17

18 Répartition des accidents de service par discipline d équipement DISCIPLINES D'EQUIPEMENT EVENEME NTS SANS ARRET ADMINISTRATION, SERVICES HOTELIERS ET TECHNIQUES AVEC ARRET ENTRAINE UN TAUX D'IP < 10% ENTRAINE UN TAUX D'IP DE 10% A 60% ENTRAINE UN TAUX D'IP > A 60% EVENEME NTS ADMINISTRATION SERVICES HOTELIERS ET TECHNIQUES ADMINISTRATION, SERVICES HOTELIERS ET TECHNIQUES DISCIPLINES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES HEBERGEMENT COMPLET POUR PERSONNES AGEES DISCIPLINES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE SECTION HOPITAL AUTRES DISCIPLINES DE LA SECTION HOPITAL CHIRURGIE MEDECINE OBSTETRIQUE SOINS DE LONGUE DUREE SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION SECTION HOPITAL TOTAL GENERAL Les 3 secteurs les plus touchés par le risque accident sont d abord les services hôteliers et techniques (27 %),puis dans la section hôpital les services de médecine (22%) et enfin de chirurgie (17%). Respectivement pour chacun 53%, 25% et 27% des accidents survenus ont entraîné un arrêt de travail. 18

19 Répartition des accidents de service par sous- famille de métiers SOUS FAMILLE METIER EVENE- MENTS % SANS ARRET AVEC ARRET ENTRAINE UN TAUX D'IP < 10% ENTRAI -NE UN TAUX D'IP DE 10% A 60% ENTRAI- NE UN TAUX D'IP > A 60% EMPLOIS TYPES DES SERVICES ADMINISTRATIFS, GENERAUX ET TECHNIQUES ADMINISTRATION APPROVISIONNEMENT MAGASINS BATIMENT BLANCHISSERIE COMMUNICATION/ ACCUEIL CUISINE, RESTAURATION, DISTRIBUTION ENTRETIEN HYGIENE GENIE TECHNIQUE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE/ ORGANISATION SECURITE CONTROLE D'ACCES 15 8,72 % ,33 % ,86 % ,12 % ,16 % ,51 % ,28 % ,40 % ,58 % ,91 % TRANSPORTS 14 8,14 % SOUS/TOTAL ,40 % EMPLOIS DES SERVICES SOIGNANTS ENCADREMENT SOIGNANT REEDUCATION SECTEUR SOCIAL SERVICE INFIRMIER SERVICE MEDICAL 3 0,54 % ,18 % ,72 % ,29 % ,08 % SERVICE 29 5,20 % MEDICO-TECHNIQUE SOUS/TOTAL ,92 % AUTRES EMPLOIS ENSEMBLE 5 0,68 % TOTAL %

20 Statistiques annuelles hospitalières : les accidents de trajet Recensement des accidents de trajet NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET Nombre d'événements 68 Evénements sans arrêt 14 Evénements avec arrêt 54 Evénements ayant entraîné une IP<10% 0 Evénement ayant entraîné une IP de 10% à - de 60% 0 Evénement ayant entraîné une IP >= 60% 0 Nombre d'événements mortels 0 Sur un total de 68 accidents de trajet, 79% d entre eux ont donné lieu à un arrêt de travail. Remarque :le nombre d événements ayant entraîné une IP correspond aux seuls accidents de l année 2000 ayant entraîné une IP dans la même année Répartition des accidents de trajet par sexe et tranche d âge TRANCHE D ÂGE FEMME HOMME ENSEMBLE Nombre % / Total Nombre % / Total Nombre % / Ensemble ans 1 2,00 % 2 11,11 % 3 4,41 % ans 8 16,00 % 3 16,67 % 11 16,18 % ans 5 10,00 % 2 11,11 % 7 10,29 % ans 8 16,00 % 0 0,00 % 8 11,76 % ans 5 10,00 % 3 16,67 % 8 11,76 % ans 12 24,00 % 5 27,78 % 17 25,00 % ans 9 18,00 % 1 5,56 % 10 14,71 % ans 2 4,00 % 2 11,11 % 4 5,88 % ENSEMBLE ,00 % ,00 % ,00 % Les agents féminins totalisent plus de 73% de l ensemble des accidents de trajet. Les femmes entre 45 et 54 ans sont victimes de 42 % des accidents de trajet. 20

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