PARIS: 21 DOSSIERS IRM : 17 dossiers

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1 CRSA SÉANCE DU 04/04/2014 LIEU : ARS IDF 9H00 N TER. DEMANDEURS OBJET DE LA DEMANDE SITE D'IMPLANTATION AVIS DE LA CSOS GIE IRM PARIS EST 125 rue d Avron PARIS EXAMEN DES DOSSIERS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE NORMALE EN PRESENCE DU PROMOTEUR 75 ; 92 ; 94 ; PROCEDURE ALLEGEE 9H15 PARIS: 21 DOSSIERS IRM : 17 dossiers HOPITAL DE LA CROIX SAINT-SIMON GROUPE HOSPITALIER DIACONESES CROIX-SAINT-SIMON 125 rue d Avron/22 rue de la Croix Saint-Simon PARIS COORDINATION DES ŒUVRES SOCIALES ET MEDICALES (COSEM) 66 rue Miromesnil SERVICE D IMAGERIE DU CENTRE DE SANTE AUBER 9 rue Boudreau PARIS

2 SELARL CSE rue Beaurepaire PARIS CENTRE D IMAGERIE IRM CSE 18 rue Beaurepaire PARIS S.A.S CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU (CIPM) 8-21 rue de Chazelles PARIS CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU 21 rue de Chazelles PARIS S.A.S CLINIQUE DE L ALMA 166 rue de l Université PARIS CLINIQUE DE L ALMA 166 bis rue de l Université PARIS FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES 36 rue d Assas PARIS CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE INSTITUT ARTHUR VERNES 36 rue d Assas PARIS Egalité des voix S.A.R.L SCANNER IRM PARIS 15 (en cours de constitution) 47 rue de la Convention PARIS 9H50 SCANNER-IRM PARIS rue de la Croix Nivert PARIS SCM CENTRE D IMAGERIE MEDICALE ITALIE (CIMI) 6 place d Italie PARIS de type 3 teslas 9 rue Domrémy PARIS

3 S.A.S P.I.M EML 56 avenue de la Cour de France JUVISY SUR ORGE de type 3 teslas POLE IMAGERIE MEDICALE 152 avenue de Wagram PARIS S.A CENTRE D IMAGERIE NOUVELLE (C.I.N) 105 boulevard Malesherbes supplémentaire d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire de type 3 teslas CENTRE D IMAGERIE MEDICALE NUMERISEE 105 boulevard Malesherbes/3 avenue Velasquez S.A CENTRE D IMAGERIE NOUVELLE (C.I.N) 105 boulevard Malesherbes supplémentaire d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire dédié à la pathologie ostéo articulaire de type 1,5 teslas CENTRE D IMAGERIE MEDICALE NUMERISEE 105 boulevard Malesherbes/3 avenue Velasquez S.A.S SOCIETE D IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE 80 avenue Félix Faure PARIS Autorisation d exploiter un 2nd appareil de type 3 teslas CENTRE RMX 80 avenue Félix Faure PARIS 10H20

4 S.A MAISON DE CHIRURGIE DITE CLINIQUE TURIN 3/11 rue de Turin Autorisation d exploiter un 2nd appareil (IRM) CLINIQUE TURIN 9 rue de Turin S.A.S IRM BACHAUMONT 6 rue Bachaumont PARIS Autorisation d exploiter un 2nd appareil spécialisé ostéo articulaire de type 1,5 tesla IRM BACHAUMONT 6 rue Bachaumont PARIS SARL AXIS-IRM JARDIN DES PLANTES 19 rue Geoffroy Saint-Hilaire PARIS Autorisation d exploiter un 2nd appareil spécialisé en ostéo articulaire de type 1,5 tesla IRM JARDIN DES PLANTES 19 rue Geoffroy Saint-Hilaire PARIS S.A.S IRM PARIS rue Chardon Lagache PARIS Autorisation d exploiter un 2nd appareil spécialisé en ostéo articulaire de type 1,5 tesla IRM PARIS 16 46/48 rue Chardon Lagache PARIS S.A IRM PARIS HOCHE 192 boulevard Haussmann Autorisation d exploiter un 3ème appareil de type 1,5 tesla dédié à la pathologie ostéoarticulaire IRM PARIS HOCHE 192 boulevard Haussmann VOTE SUR LES DEMANDES D'IRM DE PARIS 10H50

5 SCANNER : 4 dossiers ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) Direction médicale administrative PARIS cedex 04 Autorisation d exploiter un 3ème scanographe à usage médical de classe 3 HOPITAL LARIBOISIERE Groupe hospitalier Saint-Louis- Lariboisière-Fernand Widal 2 rue Ambroise Paré PARIS COORDINATION DES ŒUVRES SOCIALES ET MEDICALES (COSEM) 66 rue Miromesnil Autorisation d exploiter un scanographe à usage médical de classe 3 16 barrettes SERVICE D IMAGERIE DU CENTRE DE SANTE AUBER 9 rue Boudreau PARIS S.A.R.L SCANNER IRM PARIS 15 (en cours de constitution) 47 rue de la Convention PARIS Autorisation d exploiter un scanographe à utilisation médicale de classe 3 SCANNER-IRM PARIS rue de la Croix Nivert PARIS S.A.S PIM EML 56 avenue de la Cour de France JUVISY-SUR-ORGE Autorisation d exploiter un scanographe à usage médical de classe 3 POLE IMAGERIE MEDICALE 152 avenue de Wagram PARIS VOTE SUR LES DEMANDES DE SCAN DE PARIS 11H20 HAUTS DE SEINE - 8 DOSSIERS IRM : 5 dossiers

6 SA SCANNER - IRM 92 NORD 65 avenue Foch LA GARENNE COLOMBES Autorisation d exploiter un 2nd appareil d imagerie ou de spectrométrie (IRM) par résonance magnétique 1,5 T spécialisé en osteo-articulaire CLINIQUE LAMBERT 67 avenue Foch LA GARENNE COLOMBES AMERICAN HOSPITAL OF PARIS 63 boulevard Victor Hugo NEUILLY-SUR-SEINE Autorisation d exploiter un 2nd appareil d imagerie ou de spectrométrie (IRM) de type 3T? Hôpital Americain 63 Boulevard Victor Hugo BP Neuilly sur Seine Cedex S.A POLE DE SANTE DU PLATEAU 3 avenue Villacoublay MEUDON LA FORET d imagerie ou de spectrométrie (IRM) par de type 1,5 tesla polyvalent CLINIQUE DE MEUDON LA FORET 3 avenue Villacoublay MEUDON LA FORET ASSOCIATION DE L HOPITAL SUISSE DE PARIS 10 rue minard ISSY LES MOULINEAUX d imagerie ou de spectrométrie (IRM) 1,5 T HOPITAL SUISSE DE PARIS 10 rue minard ISSY LES MOULINEAUX

7 CHI COURBEVOIE-NEUILLY- PUTEAUX 36 Boulevard du Général Leclerc BP NEUILLY SUR SEINE Cedex d imagerie ou de spectrométrie (IRM) CHICNP - SITE COURBEVOIE 30 rue Kilford COURBEVOIE Cedex VOTE SUR LES DEMANDES D'IRM DES HAUTS DE SEINE 12h00-13h30 PAUSE DEJEUNER SCANNER : 3 dossiers SCM ANGIO SCAN Demande l autorisation d exploiter un scanographe (3ème sur site) dédié à la Radiologie Interventionnelle HÔPITAL PRIVÉ D'ANTONY 25 avenue de la Providence ANTONY AMERICAN HOSPITAL OF PARIS 63 boulevard Victor Hugo NEUILLY-SUR-SEINE Demande l autorisation d exploiter un 2nd scanographe Hôpital Americain 63 Boulevard Victor Hugo BP Neuilly sur Seine Cedex SARL SCANNER LA DÉFENSE, NEUILLY, PUTEAUX, SURESNES 20 parvis de La Défense Pôle Santé PUTEAUX Autorisation d acquérir un scanner PÔLE DE SANTÉ LA DÉFENSE LES QUATRE TEMPS 20 parvis de La Défense PUTEAUX VOTE SUR LES DEMANDES DE SCANNERS DES HAUTS DE SEINE 13H50 IRM 94 : 5 dossiers

8 ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS PARIS Autorisation d exploiter un 3ème appareil d imagerie par résonnance magnétique (IRM), 3 T HOPITAL BICETRE 78 rue du Général Leclerc LE KREMLIN BICETRE GIE IRM CLINIQUE DE BERCY SARL MAGERIE MÉDICALE DE BRY 33 rue Léon Menu BRY SUR MARNE d imagerie par résonnance magnétique (IRM), à utilisation clinique d une puissance 1,5 T d imagerie par résonnance magnétique (IRM), à utilisation clinique d une puissance 1,5 T CLINIQUE DE BERCY 9 quai de Bercy CHARENTON LE PONT HÔPITAL PRIVÉ DE MARNE-LA-VALLÉE 33 rue Léon Menu BRY SUR MARNE SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE 22 avenue Victor Hugo CHARENTON LE PONT d imagerie par résonnance magnétique (IRM), 1,5 T spécialisé en ostéo-articulaire CTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE 24 rue Victor Hugo CHARENTON VOTE SUR LES DEMANDES D'IRM DU VAL DE MARNE 14h20 SCAN 94 : 2 dossiers GIE PVSM Demande l autorisation d exploiter un scanographe CENTRE D'IMAGERIE 12 avenue Aubert Vincennes

9 Centre de radiologie des Mèches Demande l autorisation d exploiter un scanographe 16 coupes Centre de radiologie des Mèches 34 rue des Mèches CRETEIL FONDATION SANTÉ SERVICE 15 quai de Dion Bouton PUTEAUX CEDEX VOTE SUR LES DEMANDES DE SCANNERS DU VAL DE MARNE 14h35 PROCEDURE ALLEGEE AUTRES ACTIVITES Confirmation, suite à cession, de l autorisation d hospitalisation à domicile, initialement délivrée à l ASSOCIATION SANTÉ SERVICE -15 quai de Dion Bouton PUTEAUX CEDEX par décision n de la COMEX de l ARHIF du 17 décembre 2002, au profit de la FONDATION SANTÉ SERVICE - 15 quai de Dion Bouton PUTEAUX CEDEX SANTÉ SERVICE 15 quai de Dion Bouton PUTEAUX CEDEX S.A.S IMAGERIE PARIS CENTRE 102 avenue Denfert Rochereau PARIS Confirmation, suite à cession au profit de la SAS IPC, de l autorisation d exploiter le scanographe à usage médical de classe 3 de marque Toshiba, type Aquilon 32 installé à l issue de la visite de conformité du 29/08/2007 puis renouvelé par décision du 26/01/2012 au nom de la SARL SCANNER ALESIA SCANNER ALESIA 119 avenue du Général Leclerc PARIS Autorisation de remplacer le scan installé à l issue de la visite de conformité du 29/08/2007, renouvelé par décision du 26/01/2012

10 ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) Direction médicale administrative PARIS cedex 04 Autorisation de remplacer un scanographe de marque Siemens Somatom Sensation 16 transféré par décision n du 26/01/12 de l hôpital Saint-Vincent de Paul vers le site de Cochin, renouvelé avec effet du 12/12/12 pour cinq ans HOPITAL COCHIN Hôpitaux universitaires Paris Centre 27 rue du faubourg Saint-Jacques PARIS FONDATION HOPITAL SAINT- JOSEPH 185 rue Raymond Losserand PARIS cedex 14 Autorisation de remplacer un scan à usage médical de classe 3 précédemment autorisé le 14/12/04, renouvelé tacitement avec effet du 14/01/2013 pour cinq ans GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT- JOSEPH 185 rue Raymond Losserand PARIS cedex ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) Direction médicale administrative PARIS cedex 04 Autorisation de remplacer un appareil (IRM) Twinspeed,General Electric de type 1,5 tesla précédemment autorisé le 21/08/00, installé à l issue de la visite de conformité du 10/09/02, renouvelé avec effet du 11/09/09 HOPITAL BICHAT Groupe Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine 46 rue Henri Huchard PARIS CEDEX ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) Direction médicale administrative PARIS cedex 04 Autorisation de remplacer un appareil (IRM) Philips Achieva Nova de type 1,5 tesla autorisé par décision ministérielle du 01/08/03 modifiée par décision COMEX du 12/07/05, installé à l issue de la visite de conformité du 21/11/07 HOPITAL HOTEL DIEU Hôpitaux universitaires Paris Centre 1 place du Parvis Notre Dame PARIS

11 S.A.S CLINIQUE PARIS V 36 boulevard Saint-Michel PARIS Autorisation de remplacer un appareil (IRM) de type 1,5 tesla précédemment autorisé le 19/12/06 installé à l issue de la visite de conformité du 05/09/07 CLINIQUE PARIS V 36 boulevard Saint-Michel PARIS SCM RENÉ SERRA 8 rue des cordeliers MEAUX Remplacement du scanographe précédemment autorisé par décision n de la commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation d Ilede-France du 18 novembre 2008 CLINIQUE SAINT FARON 1143 rue Charles de Gaulle LES MONTAUBANS MAREUIL-LES-MEAUX SCM SCANNER SUD SEINE ET MARNE 4 rue Anne Marie Javouhey FONTAINEBLEAU Remplacement du scanographe précédemment autorisé par décision n de la commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation d Ilede-France du 18 novembre 2008 POLYCLINIQUE DE LA FÔRET 4 rue Lagorsse FONTAINEBLEAU SCM SCANNER DE TOURNAN-EN- BRIE 2 rue Jean Lefèbvre TOURNAN-EN-BRIE Remplacement du scanographe précédemment autorisé par décision n de la commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation d Ilede-France du 18 décembre 2009 CLINIQUE DE TOURNAN 2 rue Jean Lefèbvre TOURNAN-EN-BRIE

12 GIE SCANNER DE LA FAÏENCERIE 6 avenue du Général de Gaulle MONTEREAU Remplacement du scanographe précédemment autorisé par décision n de la commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation d Ilede-France du 19 décembre 2006 CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU 1 rue Victor Hugo MONTEREAU CEDEX SAS CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE 32 rue Montgarde Aubergenville Demande le renouvellement de l autorisation d exploiter un scanner autorisé par décision du 18 décembre 2009 (sans changement d appareil) CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE 32 rue Montgarde Aubergenville HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER 6 avenue du Noyer Lambert Massy Demande le renouvellement de l autorisation d exploiter un appareil d Imagerie par résonnance magnétique (IRM), installé suite à la visite de conformité du 8 septembre 2009 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER 6 avenue du Noyer Lambert Massy ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS PARIS CEDEX 04 Remplacement de l appareil d imagerie par résonnance magnétique (IRM) autorisé par décision ministérielle du 26 février 2001 d exploiter ledit équipement HÔPITAL ANTOINE BÉCLÈRE 157 rue de la Porte de Trivaux CLAMART

13 SCM ANGIO SCAN 25 avenue de la Providence ANTONY Remplacement de l appareil d imagerie par résonnance magnétique (IRM) autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF du 18/12/2009 SCM ANGIO SCAN HÔPITAL PRIVÉ D'ANTONY 25 avenue de la Providence ANTONY ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS Paris Cedex 04 Demande l autorisation de procéder au remplacement de l appareil d imagerie par résonnance magnétique (IRM) de puissance 1,5 T, installé suite à la visite de conformité du 18 juin 2002 par un IRM de puissance 3T du dit appareil) HOPITAL AVICENNE 125 rue de Stalingrad Bobigny Cedex SARL SCANNER HOFFMANN 1 rue du Docteur Schweitzer Rosny-sous-Bois Demande l autorisation de remplacer le scan installé suite à la visite de conformité du 16 février 2009 (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation du dit appareil) CLINIQUE HOFFMANN 1 rue du Docteur Schweitzer Rosny-sous-Bois SARL SCAMARNE rue de l Orangerie LE PERREUX SUR MARNE Remplacement de l appareil d imagerie par résonnance magnétique (IRM) autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF du 12/07/2005 CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE rue de l Orangerie LE PERREUX SUR MARNE

14 ASSOCIATION HÔPITAL SAINT- CAMILLE 2 rue des Pères Camilliens BRY-SUR-MARNE CEDEX Remplacement du scanographe autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF du 19/12/2006 HÔPITAL SAINT-CAMILLE 2 rue des Pères Camilliens BRY-SUR-MARNE CEDEX ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS PARIS Remplacement de l appareil d imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisé par décision ministérielle du 26/02/2001 HÔPITAL BICÊTRE 78 rue du général Leclerc LE KREMLIN BICÊTRE CEDEX SARL SCAMARNE rue de l Orangerie LE PERREUX SUR MARNE Remplacement du scanographe autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF du 18/11/2008 CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE rue de l Orangerie LE PERREUX SUR MARNE VOTE PROCEDURE ALLEGEE