RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS NUMERO REG-82 DU 24/05/2011 SOMMAIRE

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1 DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS NUMERO REG-82 DU 24/05/2011 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES PAGE 4 ARRETE n du 20 mai 2011 autorisant la chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises SERVICES DECONCENTRES AGENCE REGIONALE DE SANTE PAGE 4 A 34 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer, par une gamma caméra double tête à angulation variable couplée à un scanographe, la gamma caméra double tête Ecam 2 Siemens installée à l issue de la visite de conformité du 28/03/02 sur le site de l HOPITAL LARIBOISIERE-2 rue Ambroise Paré PARIS cedex 10 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à remplacer, par la gamma caméra couplée à un scanner de marque Siemens de type Symbia 2 mise en service le 06/12/07 sur le site de l hôpital Louis Mourier, l équipement de marque GEMS de type SMV DST Xli installé à l issue de la visite de conformité du 27/07/00 sur le site de l HOPITAL BICHAT- 46 rue Henri Huchard PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l'assistance PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer, par un IRM de puissance 1,5 tesla, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire de puissance 1,5 tesla installé à l issue de la visite de conformité du 27/03/00 sur le site de l HOPITAL ROBERT DEBRE-48 boulevard Serrurier PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT) à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe installé à l issue de la visite de conformité du 22/05/07 sur le site du CENTRE SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT)-108 rue du Ruisseau PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (IRM CLIGNANCOURT) à remplacer, par un IRM de type 1,5 tesla, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de type 1,5 tesla installé à l issue de la visite de conformité du 17/12/04 sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT-108 rue du Ruisseau PARIS 1

2 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer, par un IRM de puissance 1,5 ou 3 teslas, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) Magnetom Sonata Siemens de puissance 1,5 tesla initialement autorisé le 30/01/96 sur le site de l HOPITAL TENON-4 rue de la Chine PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON à remplacer, par un scanographe de classe 3, le scanographe à utilisation médicale de classe 3 (16 coupes) installé à l issue de la visite de conformité du 01/10/03 sur le site du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON-SITE AVRON-125 rue d Avron PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe RX de classe 3 installé à l issue de la visite de conformité du 10/12/02 sur le site du CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS -28 rue de Charenton PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe installé à l issue de la visite de conformité du 15/09/06 sur le site du GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH-185 rue Raymond Losserand PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la FONDATION CURIE à remplacer, par une gamma caméra double tête couplée avec un scanner, la gamma caméra double tête Axis Picker installée à l issue de la visite de conformité du 06/05/05 sur le site de l INSTITUT CURIE- Hôpital Paris-26 rue d Ulm PARIS DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE à remplacer l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRMN) DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU à remplacer le scanographe, précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 16/12/2003, par un appareil de 64 barrettes sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU - 55 boulevard du Maréchal Joffre FONTAINEBLEAU CEDEX DECISION N du 10 mai 2011 Portant modification de la décision n du 18 décembre 2009 de la commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET à remplacer le scanographe, précédemment autorisé par décision le 22/12/1999, puis renouvelé tacitement à compter du 07/06/2008, sur le site du CENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET - 2 rue Fréteau de Peny MELUN CEDEX. DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le renouvellement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRMN), précédemment autorisé par décision ministérielle en date du 22/01/2001, sur le site de l HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ boulevard Raymond Poincaré GARCHES au bénéfice de L ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER A. PARÉ R. POINCARÉ BERCK SAINTE PÉRINE. DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SELARL CENTRE DE RADIOLOGIE ET DE TRAITEMENT DES TUMEURS à remplacer le scanographe, précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 23/05/2006 puis renouvelé tacitement à compter du 06/09/2011, sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE ET DE TRAITEMENT DES TUMEURS - 7 avenue de Villacoublay MEUDON LA FORÊT. DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY est à remplacer le tomographe à émission de positon (TEP), précédemment autorisé par décision ministérielle en date du 17/10/2003, sur le site de l HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY - 1 rue Velpeau ANTONY. DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY à remplacer la gamma-caméra, précédemment autorisée par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 24/05/2005, par une gamma-caméra de marque Philips, de type Brightview XCT, sur le site de l HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY - 1 rue Velpeau ANTONY. 2

3 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL IRM ORSAY GARE à remplacer l appareil d Imagerie par Résonance Magnétique de 0,3 Teslas précédemment autorisé le 13 juillet 2004 installé à l issue de la visite de conformité du 16 février 2007 sur le site du CENTRE HOSPITALIER D ORSAY, 4 PLACE DU GENERAL LECLERC ORSAY, par un appareil d IRM de 1,5 Teslas DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU à remplacer l appareil d Imagerie par Résonance Magnétique de 1,5 Teslas précédemment autorisé le 26 février 2001 installé à l issue de la visite de conformité du 22 novembre 2004 sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU 159, RUE DU PDT MITTERRAND LONGJUMEAU CEDEX 1 ; DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SAS IRM D EVRY à remplacer l appareil d Imagerie par Résonance Magnétique de 1,5 Tesla précédemment autorisé le 20 janvier 2004 installé à l issue de la visite de conformité du 2 septembre 2005 sur le site du CENTRE MEDICO- CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY, 4 AVENUE DU MOUSSEAU EVRY CEDEX par un appareil de 1,5 Tesla. DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES à remplacer le scanographe de classe 3 16 barrettes précédemment autorisé le 16 décembre 2003 et installé à l issue de la visite de conformité du 18 octobre 2004 sur le site du CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE (ETAMPES) 26, avenue Charles de Gaulle ETAMPES CEDEX 02 par un scanner de classe 3 multi coupes (32 ou 64 barrettes) ; ARRETÉ N du 18 mai 2011 Fixant le calendrier indicatif d appels à projets conjoints de l Agence régionale de santé d Ile-de-France et du Conseil général de Paris pour la création d établissements sociaux et médico-sociaux. Arrêté n du 18 mai 2011 modifiant l arrêté n fixant la liste des membres de la conférence de territoire de l Essonne DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT PAGE 34 A 37 Arrêté interpréfectoral du 13 mai 2011 et du 27 avril 2011 fixant les conditions d'exploitation d'un service régulier de bateaux à passagers sur la Seine de Paris à Maisons-Alfort par la Compagnie des Batobus sous l'enseigne VOGUEO RECTORATS DES ACADEMIE DE PARIS, CRETEIL ET VERSAILLES PAGE 37 A 38 A R R Ê T É N du 20 mai 2011 Modifiant l arrêté n du 7 octobre 2010 modifié renouvelant le Conseil interacadémique de l éducation nationale d Île-de-France 3

4 PREFECTURE DE LA REGION D ILE-de-FRANCE PREFECTURE DE PARIS SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRETE n du 20 mai 2011 autorisant la chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises LE PREFET DE LA REGION D ILE DE FRANCE PREFET DE PARIS OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR COMMANDEUR DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code général des impôts, notamment son article 1601 et l article 321 bis de son annexe II, VU le code de l artisanat, notamment son article 27, VU la convention passée entre l Etat et la chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France en date du 17 mai 2011, VU la délibération de l Assemblée Générale de la chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France en date du 15 décembre 2010, SUR proposition du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris, ARRETE : Article 1er : La chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France est autorisée à arrêter le produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises à 90 % de celui du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers, pour l exercice Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris et dont copie sera adressée : à la ministre de l économie, des finances et de l industrie DGCIS ; au directeur régional des finances publiques d Ile-de-France et du département de Paris ; au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France - service tourisme, commerce, artisanat, services, économie de proximité ; au président de la chambre régionale de métiers et de l artisanat d Ile-de-France. Fait à Paris, le 20 mai 2011 Laurent FISCUS SERVICES DECONCENTRES AGENCE REGIONALE DE SANTE DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer, par une gamma caméra double tête à angulation variable couplée à un scanographe, la gamma caméra double tête Ecam 2 Siemens installée à l issue de la visite de conformité du 28/03/02 sur le site de l HOPITAL LARIBOISIERE-2 rue Ambroise Paré PARIS cedex 10. VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et 4

5 VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)-Direction de la Politique Médicale dont le siège social est situé 3 avenue Victoria PARIS CEDEX 04, en vue d obtenir pour le groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal le remplacement d une gamma caméra double tête Ecam 2 Siemens installée à l issue de la visite de conformité du 28/03/02 et renouvelée tacitement avec effet du 28/03/09 sur le site de l HOPITAL LARIBOISIERE (FINESS )-2 rue Ambroise Paré PARIS cedex 10 (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que le service de médecine nucléaire de l hôpital Lariboisière comprend deux gamma caméras implantées dans des salles contigües à proximité des services de radiologie ; que les examens réalisés dans le service s articulent autour de deux thématiques principales que sont les pathologies cardio vasculaires et les pathologies de l appareil locomoteur ; CONSIDERANT que l appareil est obsolète ; que l acquisition d une gamma caméra double tête à angulation variable grand champ couplée à un scanner répond à une mise aux normes techniques et permettra de développer les explorations cérébrales correspondant à l axe neuro sciences ainsi que de réaliser certains examens qui font la spécificité du service tels les scintigraphies des récepteurs de la somatostatine ; CONSIDERANT en outre, que le remplacement participe à la mise en œuvre du projet médical du groupe notamment à la complémentarité entre les sites situés sur le même territoire de santé 75-1 tel que l hôpital Saint-Louis, le service de Lariboisière prenant en charge les explorations cardiologiques, rhumatologiques et neurologiques de l hôpital Saint-Louis et ce dernier assurant les explorations à visée oncologique de Lariboisière ; CONSIDERANT que l activité réalisée justifie la demande de remplacement ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement prévues pour le nouvel appareil restent inchangées ; DECIDE ARTICLE 1er : L ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) est autorisée à remplacer, par une gamma caméra double tête à angulation variable couplée à un scanographe, la gamma caméra double tête Ecam 2 Siemens installée à l issue de la visite de conformité du 28/03/02 sur le site de l HOPITAL LARIBOISIERE-2 rue Ambroise Paré PARIS cedex 10. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 :L autorisation de fonctionnement de la gamma caméra double tête Ecam 2 Siemens installée à l issue de la visite de conformité du 28/03/02, est renouvelée au bénéfice de l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP- HP) sur le site de l HOPITAL LARIBOISIERE-2 rue Ambroise Paré PARIS cedex 10 à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière 5

6 ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à remplacer, par la gamma caméra couplée à un scanner de marque Siemens de type Symbia 2 mise en service le 06/12/07 sur le site de l hôpital Louis Mourier, l équipement de marque GEMS de type SMV DST Xli installé à l issue de la visite de conformité du 27/07/00 sur le site de l HOPITAL BICHAT- 46 rue Henri Huchard PARIS VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)-Direction de la Politique Médicale dont le siège social est situé 3 avenue Victoria PARIS cedex 04, en vue d obtenir pour le Groupe hospitalier Beaujon-Bichat-Claude Bernard-Bretonneau-Charles Richet-Louis Mourier le remplacement d une gamma caméra de marque GEMS de type SMV DST Xli précédemment autorisée le 26/06/98, installée à l issue de la visite de conformité du 27/07/00 et renouvelée avec effet du 28/09/08 sur le site de l HOPITAL BICHAT (FINESS )-46 rue Henri Huchard PARIS cedex 18 (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que le plateau technique d imagerie comprend le service de radiologie polyvalente diagnostique et interventionnelle, le service de médecine nucléaire doté de 3 gamma caméras et d un TEP en cours d installation, le service d explorations fonctionnelles ; CONSIDERANT que, par décision Comex n du 18/12/09, l AP-HP a été autorisée à remplacer par une gamma caméra plus performante de marque Spectrum, l équipement de type DST Xli précédemment autorisée le 26/06/98, installé à l issue de la visite de conformité du 27/07/00 ; CONSIDERANT que dans le cadre de la restructuration du service de médecine nucléaire engagée pour accueillir le TEP et du déplacement temporaire de l ensemble des équipements, il a été techniquement impossible de réinstaller la gamma caméra GEMS Discovery Millenium Hawkeye (seule gamma caméra couplée à un scanner au sein de l établissement) précédemment autorisée le 19/12/06 et installée à l issue de la visite du 09/02/09 ; CONSIDERANT que la gamma caméra GEMS SM DST Xli qui a fait l objet d une autorisation de remplacement par décision Comex n du 18/12/09 a été maintenue en fonctionnement afin de garder un parc de 3 gamma caméras ; que la nouvelle gamma caméra de marque Spectrum autorisée le 18/12/09 a été mise en service et doit faire l objet d une visite de conformité ; CONSIDERANT que le type d appareil envisagé (gamma caméra couplée à un scanner) apparaît indispensable pour la réalisation de certains examens tels la scintigraphie osseuse, la scintigraphie somatostatine, la scintigraphie aux leucocytes marqués pour lesquels le repérage anatomique est très important ; 6

7 CONSIDERANT que le promoteur envisage le remplacement par le biais du transfert de la gamma caméra couplée à un scanner de marque Siemens de type Symbia 2 mise en service le 06/12/07 sur le site de l hôpital Louis Mourier dont le service de médecine nucléaire est en cours de fermeture ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement du futur appareil restent inchangées et n appellent pas d observations particulières ; CONSIDERANT que l accessibilité économique en secteur 1 est garantie ; DECIDE ARTICLE 1er : L ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est autorisée à remplacer, par la gamma caméra couplée à un scanner de marque Siemens de type Symbia 2 mise en service le 06/12/07 sur le site de l hôpital Louis Mourier, l équipement de marque GEMS de type SMV DST Xli installé à l issue de la visite de conformité du 27/07/00 sur le site de l HOPITAL BICHAT-46 rue Henri Huchard PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement de la gamma caméra de marque GEMS de type SMV DST Xli précédemment délivrée le 26/06/98 et renouvelée tacitement avec effet du 28/09/08, est renouvelée au bénéfice de l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS sur le site de l HOPITAL BICHAT-46 rue Henri Huchard PARIS cedex 18 à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer, par un IRM de puissance 1,5 tesla, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire de puissance 1,5 tesla installé à l issue de la visite de conformité du 27/03/00 sur le site de l HOPITAL ROBERT DEBRE-48 boulevard Serrurier PARIS. VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan 7

8 VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par dont l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-Direction de la Politique Médicale dont le siège social est situé 3 avenue Victoria PARIS cedex 04, en vue d obtenir le remplacement d un appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de marque Philips Gyroscan NT de puissance 1,5 tesla initialement autorisé le 09/07/99 installé à l issue de la visite de conformité du 27/03/00 et renouvelé tacitement avec effet du 28/05/08 sur le site de l HOPITAL ROBERT DEBRE (FINESS )-48 boulevard Serrurier PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que l hôpital Robert Debré, hôpital spécialisé d accueil et de traitement des urgences pédiatriques du GHU Nord, 1er centre pédiatrique francilien de greffe de moelle, se caractérise par un recrutement fortement orienté vers la neurologie, l'orthopédie, l'hémato-oncologie et la périnatalogie ; CONSIDERANT que l appareil installé dans le service d imagerie pédiatrique de l hôpital Robert Debré est obsolète ; CONSIDERANT que l acquisition d un équipement plus récent permettra de répondre de façon optimale aux besoins en imagerie fœtale et périnatale de l établissement, d assurer la demande croissante en neurologie pédiatrique, en imagerie de surdité (bilan pré- implants cochléaires) et de développer l uro-néphro-irm (uropathies, greffes), l imagerie cardiovasculaire en substitution à l angiographie ainsi que l hématologie ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement prévues pour le nouvel appareil restent inchangées ; CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce remplacement est prévue fin 2011 ; DECIDE ARTICLE 1er : L ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) est autorisée à remplacer, par un IRM de puissance 1,5 tesla, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire de puissance 1,5 tesla installé à l issue de la visite de conformité du 27/03/00 sur le site de l HOPITAL ROBERT DEBRE-48 boulevard Serrurier PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire de puissance 1,5 tesla initialement autorisé le 09/07/99 et renouvelé tacitement avec effet du 28/05/08, est renouvelée au bénéfice de l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) sur le site de l HOPITAL ROBERT DEBRE-48 boulevard Serrurier PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai

9 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT) à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe installé à l issue de la visite de conformité du 22/05/07 sur le site du CENTRE SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT)-108 rue du Ruisseau PARIS. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-France VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par la SARL SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT) dont le siège social est situé rue du Ruisseau PARIS, en vue d obtenir le remplacement du scanographe à utilisation médicale (32 barrettes) précédemment autorisé le 19/12/06 et installé à l issue de la visite de conformité du 22/05/07 sur le site du CENTRE SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT) (FINESS )-108 rue du Ruisseau PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que le scanographe s intègre avec l IRM Clignancourt qui fait l objet d une demande de remplacement concomitante, dans un vaste centre d imagerie en coupes du 18ème arrondissement caractérisé par la prise en charge d une population essentiellement locale et majoritairement défavorisée ; CONSIDERANT que l acquisition d un scanographe 64 barrettes permettra d améliorer la prise en charge des patients en diminuant l exposition aux radiations ionisantes et en optimisant la qualité des images particulièrement importante dans le domaine de la cancérologie ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement prévues pour le nouvel équipement restent inchangées ; CONSIDERANT que l accessibilité économique en secteur 1 est garantie ; CONSIDERANT que le délai de réalisation est fixé entre 3 et 6 mois ; DECIDE ARTICLE 1er : La SARL SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT) est autorisée à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe installé à l issue de la visite de conformité du 22/05/07 sur le site du CENTRE SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT)-108 rue du Ruisseau PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement du scanographe à utilisation médicale (32 barrettes) précédemment autorisé le 19/12/06, est renouvelée au bénéfice de la SARL SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT) sur le site du CENTRE SCANNER 18 PARIS NORD (SCANNER CLIGNANCOURT)-108 rue du Ruisseau PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. 9

10 ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (IRM CLIGNANCOURT) à remplacer, par un IRM de type 1,5 tesla, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de type 1,5 tesla installé à l issue de la visite de conformité du 17/12/04 sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT-108 rue du Ruisseau PARIS. VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (IRM CLIGNANCOURT) dont le siège social est situé rue du Ruisseau PARIS, en vue d obtenir le remplacement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de type 1,5 tesla initialement autorisé le 18/02/03, transféré par décision du 13/07/04, installé à l issue de la visite de conformité du 17/12/04 et renouvelé tacitement avec effet du 18/12/11 sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT (FINESS )-108 rue du Ruisseau PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que l appareil d IRM s intègre avec le scanographe Clignancourt qui fait l objet d une demande de remplacement concomitante, dans un vaste centre d imagerie en coupes du 18ème arrondissement caractérisé par la prise en charge d une population essentiellement locale et majoritairement défavorisée ; CONSIDERANT que l équipement actuel est vétuste ; CONSIDERANT que l acquisition d un appareil d IRM plus performant de type 1,5 tesla permettra d améliorer la prise en charge des patients en réduisant la durée des examens et en améliorant la qualité des images ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement prévues pour le nouvel équipement restent inchangées et n appellent pas d observations particulières ; CONSIDERANT que l accessibilité économique en secteur 1 est garantie ; 10

11 DECIDE ARTICLE 1er : La SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (IRM CLIGNANCOURT) est autorisée à remplacer, par un IRM de type 1,5 tesla, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de type 1,5 tesla installé à l issue de la visite de conformité du 17/12/04 sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT-108 rue du Ruisseau PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de type 1,5 tesla initialement autorisé le 18/02/03 et renouvelé tacitement avec effet du 18/12/11, est renouvelée au bénéfice de la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (IRM CLIGNANCOURT) sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT-108 rue du Ruisseau PARIS -108 rue du Ruisseau PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer, par un IRM de puissance 1,5 ou 3 teslas, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) Magnetom Sonata Siemens de puissance 1,5 tesla initialement autorisé le 30/01/96 sur le site de l HOPITAL TENON-4 rue de la Chine PARIS. VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par l ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)-Direction de la Politique Médicale dont le siège social est situé 3 avenue Victoria PARIS cedex 04, en vue d obtenir le remplacement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) Magnetom Sonata Siemens de puissance 1,5 tesla initialement autorisé le 30/01/96, renouvelé par décision Comex n du 18/02/03 avec effet du 11

12 18/07/03 puis renouvelé tacitement avec effet du 19/07/10 sur le site de l HOPITAL TENON (FINESS )-4 rue de la Chine PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que l établissement dispose également d un second appareil d IRM de 1,5 teslas dédié aux urgences ; CONSIDERANT que le projet s inscrit dans le cadre du transfert du service de radiologie, particulièrement axé sur l imagerie de la femme, les pathologies thoraciques vasculaires et l oncologie, dans un nouveau bâtiment «Buca» ; CONSIDERANT que la vétusté de l appareil ne permet plus une prise en charge satisfaisante ; CONSIDERANT que l acquisition d un appareil d IRM plus performant dont l implantation est prévue dans la zone «imagerie programmée» au niveau 2 d un nouveau bâtiment, permettra d améliorer la prise en charge des patients, la qualité et la durée des examens notamment en oncologie ; CONSIDERANT que l accessibilité financière en secteur 1 est assurée ; CONSIDERANT que les conditions techniques du futur appareil n appellent pas d observations particulières ; DECIDE ARTICLE 1er : L ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) est autorisée à remplacer, par un IRM de puissance 1,5 ou 3 teslas, l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) Magnetom Sonata Siemens de puissance 1,5 tesla initialement autorisé le 30/01/96 sur le site de l HOPITAL TENON-4 rue de la Chine PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) Magnetom Sonata Siemens de puissance 1,5 tesla initialement autorisé le 30/01/96 renouvelé par décision Comex n du 18/02/03 avec effet du 18/07/03 puis renouvelé tacitement avec effet du 19/07/10, est renouvelée au bénéfice de L ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) sur le site de l HOPITAL TENON-4 rue de la Chine PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON est autorisé à remplacer, par un scanographe de classe 3, le scanographe à utilisation médicale de classe 3 (16 coupes) installé à l issue de la visite de conformité du 01/10/03 sur le site du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON-SITE AVRON- 125 rue d Avron PARIS. VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et 12

13 VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON dont le siège social est situé 95 rue de Reuilly PARIS, en vue d obtenir le remplacement du scanographe à utilisation médicale de classe 3 (16 coupes) précédemment autorisé le 21/01/03, installé à l issue de la visite de conformité du 01/10/03 et renouvelé tacitement avec effet du 02/10/10 sur le site du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON-SITE AVRON (FINESS )-125 rue d Avron PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que le groupe hospitalier Diaconesses-Croix-Saint-Simon remplit une mission de proximité par son pôle de médecine et d urgences médicales et chirurgicales, son service de réanimation, sa maternité et qu il a développé une orientation oncologique autour de 3 axes : digestif, gynécologie, urologie ; CONSIDERANT que l appareil actuel est obsolète ; que le projet de remplacement par un scanographe 64 barrettes plus performant apparaît nécessaire pour accompagner les orientations stratégiques de l établissement ; CONSIDERANT en outre, que l acquisition d un appareil plus récent permettra d améliorer la qualité des examens, de réduire le temps d acquisition et de diminuer les doses d irradiation ; CONSIDERANT que 100% des examens sont réalisés en secteur 1 ; CONSIDERANT que la permanence des soins est assurée par le biais d un système de garde de manipulateurs et d astreintes de radiologues ; que par ailleurs, dans le cadre de l accueil de patients avec suspicion d accident vasculaire cérébral au service des urgences, des scanners cérébraux sont réalisés en garde, avant transfert dans une structure de soins spécialisée ; DECIDE ARTICLE 1er : Le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON est autorisé à remplacer, par un scanographe de classe 3, le scanographe à utilisation médicale de classe 3 (16 coupes) installé à l issue de la visite de conformité du 01/10/03 sur le site du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON-SITE AVRON- 125 rue d Avron PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement du scanographe à utilisation médicale de classe 3 (16 coupes) précédemment délivrée le 21/01/03 et renouvelée avec effet du 02/10/10, est renouvelée au profit du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON sur le site du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT- SIMON-SITE AVRON (FINESS )-125 rue d Avron PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière 13

14 ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe RX de classe 3 installé à l issue de la visite de conformité du 10/12/02 sur le site du CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS -28 rue de Charenton PARIS. VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par dont le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE- VINGTS (CHNO) dont le siège social est situé, 28 rue de Charenton PARIS cedex 12, en vue d obtenir le remplacement du scanographe à utilisation médicale RX Lightspeed 16 de classe 3 précédemment autorisé le 19/06/01, installé à l issue de la visite de conformité du 10/12/02 et renouvelé avec effet du 11/12/09 par décision Comex n sur le site du CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS (FINESS )- 28 rue de Charenton PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département de Paris par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que le CHNO est un établissement de mono activité spécialisé en ophtalmologie avec un recrutement extra-territorial ; CONSIDERANT que l appareil est obsolète ; que l acquisition d un scanographe 16 barrettes plus performant permettra d améliorer la prise en charge des patients notamment dans le cadre des urgences ophtalmologiques, de réduire les doses d irradiation et d affiner la qualité des images ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement du futur appareil restent inchangées et n appellent pas d observations particulières ; CONSIDERANT que l accessibilité économique en secteur 1 est garantie ; CONSIDERANT que la permanence des soins est assurée, le scanographe fonctionnant en garde partagée avec l IRM en semaine de 18H30 à 8H et 24h/24 les samedis dimanches et jours fériés ; 14

15 DECIDE ARTICLE 1er : Le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS est autorisé à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe RX de classe 3 installé à l issue de la visite de conformité du 10/12/02 sur le site du CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE- VINGTS -28 rue de Charenton PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement du scanographe à utilisation médicale de classe 3 précédemment délivrée le 19/06/01, et renouvelée avec effet du 11/12/09 par décision Comex n du 18/12/09, est renouvelée au bénéfice du CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS sur le site du CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS -28 rue de Charenton PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe installé à l issue de la visite de conformité du 15/09/06 sur le site du GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH-185 rue Raymond Losserand PARIS VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH dont le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand PARIS cedex 14, en vue d obtenir le remplacement d un scanographe à utilisation médicale (16 barrettes) précédemment autorisé par décision Comex n du 14/12/04, installé à l issue de la visite de conformité du 15/09/06 sur le site du GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH-site Saint-Michel puis transféré par décision du 25/04/06 15

16 sur le site GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH-site Saint-Joseph (FINESS )-185 rue Raymond Losserand PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département du Val d Oise par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, issu du regroupement des activités sanitaires des hôpitaux de Saint-Joseph, Saint-Michel et Notre-Dame de Bon Secours, est un établissement pluridisciplinaire à forte orientation chirurgicale et accueillant les urgences ; CONSIDERANT que le scanographe est obsolète ; que l acquisition d un appareil optima 64 plus récent et plus performant qui sera utilisé dans le cadre d une convention avec l hôpital Léopold Bellan, permettra d améliorer la prise en charge des patients, de réduire les doses d irradiation et d affiner la qualité des examens ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement du futur appareil restent inchangées et n appellent pas d observations particulières ; CONSIDERANT que l accessibilité économique en secteur 1 est garantie, l ensemble des actes étant facturé au tarif opposable ; CONSIDERANT que la permanence des soins est assurée par le biais d un système de demi-astreinte ou de demi-garde pour l ensemble du service de radiologie ; CONSIDERANT que la réduction de 10 salles de radiologie conventionnelle en 2007 à 3 salles en 2011 traduit la volonté du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph de s engager dans une politique de substitution de la radiologie conventionnelle vers la radiologie en coupe ; CONSIDERANT que le promoteur respecte ses engagements pris dans le cadre de son contrat pluriannuel d objectifs et de moyens ; DECIDE ARTICLE 1er : La FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH est autorisée à remplacer, par un scanographe à utilisation médicale de classe 3, le scanographe installé à l issue de la visite de conformité du 15/09/06 sur le site du GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH-185 rue Raymond Losserand PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement du scanographe à utilisation médicale (16 barrettes) précédemment délivrée par décision Comex n du 14/12/04, est renouvelée au bénéfice de la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH sur le site du GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH-185 rue Raymond Losserand PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la FONDATION CURIE à remplacer, par une gamma caméra double tête couplée avec un scanner, la gamma caméra double tête Axis Picker installée à l issue de la visite de conformité du 06/05/05 sur le site de l INSTITUT CURIE- Hôpital Paris-26 rue d Ulm PARIS 16

17 VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par la FONDATION CURIE dont le siège social est situé 26 rue d Ulm PARIS, en vue d obtenir le remplacement de la gamma caméra double tête Axis Picker précédemment autorisée le 28/12/98 installée à l issue de la visite de conformité du 06/05/05 sur le site de l INSTITUT CURIE (FINESS )-Hôpital Paris-26 rue d Ulm PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 7 avril 2011 ; CONSIDERANT la demande susvisée ; CONSIDERANT que s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés en nombre d implantations et en nombre d appareils fixé pour le département du Val d Oise par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que l appareil est obsolète ; que le remplacement par un appareil dit «hybride» combinant une gamma caméra double tête dotée d un scanner aux rayons X permettra d optimiser la qualité diagnostique des examens ; CONSIDERANT que cette opération s inscrit en cohérence avec le projet médical et le projet de l établissement pour lequel la prise en charge des patients pour cancer et un fort recrutement pédiatrique et sénologique nécessitent de disposer d un plateau technique efficace et moderne ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement du futur équipement restent inchangées et n appellent pas d observations particulières ; CONSIDERANT que l accessibilité en secteur 1 est garantie, 100% des actes étant facturés au tarif opposable ; CONSIDERANT que le promoteur respecte les engagements pris dans le cadre de son contrat d objectifs et de moyens ; DECIDE ARTICLE 1er : La FONDATION CURIE est autorisée à remplacer, par une gamma caméra double tête couplée avec un scanner, la gamma caméra double tête Axis Picker installée à l issue de la visite de conformité du 06/05/05 sur le site de l INSTITUT CURIE-Hôpital Paris-26 rue d Ulm PARIS. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au directeur général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l Agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement de la gamma caméra double tête Axis Picker précédemment autorisée le 28/12/98, est renouvelée au bénéfice de la FONDATION CURIE sur le site de l INSTITUT CURIE-Hôpital Paris-26 rue d Ulm PARIS à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. 17

18 Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant la SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE à remplacer l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRMN), précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 18/02/2003, par un appareil de puissance 1,5 tesla sur le site la CLINIQUE DE TOURNAN - 2 rue Jules Lefevre TOURNAN EN BRIE VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du Directeur Général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du Directeur Général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par la SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE (EJ ) dont le siège social est situé 2 rue Jules Lefevre TOURNAN EN BRIE en vue d obtenir le remplacement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRMN), précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 18/02/2003, par un appareil de puissance 1,5 tesla (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement), sur le site la CLINIQUE DE TOURNAN - 2 rue Jules Lefevre TOURNAN EN BRIE (ET ) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 07/04/2011 ; CONSIDERANT que la demande consiste à remplacer l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRMN), précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 18/02/2003 et installé à l issue de la visite de conformité du 17/12/2004, par un appareil de puissance 1,5 tesla ; que ce remplacement implique le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement ; CONSIDERANT que, s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés, en nombre d implantations et en nombre d appareils, fixé pour le département de la Seine et Marne par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que les radiologues de la SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE souhaitent renforcer le plateau technique de la Clinique par l acquisition d un appareil d IRMN haut de gamme afin de répondre à des activités spécifiques en cardiologie et en oncologie ; CONSIDERANT que l activité réalisée justifie la demande de remplacement ; CONSIDERANT que la permanence et la continuité des soins sont assurées ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement prévues pour le nouvel appareil restent inchangées ; CONSIDERANT que, conformément aux engagements prévus dans le contrat plurirannuel d objectifs et de moyens (CPOM), l accessibilité financière (secteur I) doit être garantie sur le long terme ; DECIDE ARTICLE 1er : La SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE est autorisée à remplacer l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRMN), précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 18/02/2003, par un appareil de puissance 1,5 tesla sur le site la CLINIQUE DE TOURNAN - 2 rue Jules Lefevre TOURNAN EN BRIE. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au Directeur Général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. 18

19 ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement de l appareil d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRMN), installé à l issue de la visite de conformité du 17/12/2004, est renouvelée au bénéfice de la SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE sur le site de CLINIQUE DE TOURNAN à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU à remplacer le scanographe, précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 16/12/2003, par un appareil de 64 barrettes sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU - 55 boulevard du Maréchal Joffre FONTAINEBLEAU CEDEX VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU l arrêté n du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière d équipements matériels lourds ; VU l arrêté n du 15 octobre 2010 du Directeur Général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU l arrêté n du 15 mars 2011 du Directeur Général de l agence régionale de santé d Ile-de-France relatif au bilan VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU (EJ ) dont le siège social est situé 55 boulevard du Maréchal Joffre FONTAINEBLEAU en vue d obtenir le remplacement du scanographe, précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 16/12/2003, par un appareil de 64 barrettes (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit appareil), sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU - 55 boulevard du Maréchal Joffre FONTAINEBLEAU CEDEX la CLINIQUE DE TOURNAN (ET ) ; VU l avis de la commission spécialisée de l organisation des soins réunie le 07/04/2011 ; CONSIDERANTque la demande consiste à remplacer le scanographe, précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 16/12/2003 et installé à l issue de la visite de conformité du 17/06/2004, par un appareil de 64 barrettes ; que ce remplacement implique le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit équipement ; CONSIDERANT que, s agissant d un remplacement, la demande est sans incidence sur le bilan des objectifs quantifiés, en nombre d implantations et en nombre d appareils, fixé pour le département de la Seine et Marne par l annexe révisée du schéma régional d organisation sanitaire dans son volet «imagerie» ; CONSIDERANT que le centre hospitalier est engagé, depuis le 12 avril 2005, dans un accord cadre avec la Polyclinique la Forêt afin de regrouper sur un même site les deux établissements au sein d une plateforme hospitalière mixte privéepublique ; 19

20 CONSIDERANT que l activité réalisée justifie la demande de remplacement ; CONSIDERANT que la permanence et la continuité des soins sont assurées ; CONSIDERANT que l accessibilité financière (secteur I) est garantie ; CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement prévues pour le nouvel appareil restent inchangées ; DECIDE ARTICLE 1er : Le CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU est autorisé à remplacer le scanographe, précédemment autorisé par décision n de la COMEX de l ARHIF en date du 16/12/2003, par un appareil de 64 barrettes sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU - 55 boulevard du Maréchal Joffre FONTAINEBLEAU CEDEX. ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter La mise en service de l équipement devra être déclarée sans délai au Directeur Général de l agence régionale de santé conformément aux articles R et D du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service de l équipement matériel lourd au Directeur Général de l agence régionale de santé. ARTICLE 4 : L autorisation de fonctionnement du scanographe, installé à l issue de la visite de conformité du 17/06/2004, est renouvelée au bénéfice du CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU à compter de la notification de la présente décision et jusqu à la mise en œuvre de l autorisation de remplacement. ARTICLE 5 : L établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement de l appareil sont ceux définis dans le schéma régional d organisation sanitaire et par l arrêté n en date du 20 mai 2008 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France fixant les indicateurs d évaluation en matière ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 10 mai 2011 DECISION N du 10 mai 2011 Portant modification de la décision n du 18 décembre 2009 de la commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; et VU l ordonnance n dite de coordination et le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au VU le code de la santé publique et notamment les articles L et suivants, R et suivants, D et D ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU l arrêté n du 23 mars 2006 du directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Ile-de-France relatif au schéma régional de l organisation sanitaire , modifié par les arrêtés n du 16 septembre 2008 et n du 24 octobre 2008 dans son volet imagerie ; VU la demande présentée par l ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS, dont le siège social est situé 3 avenue Victoria PARIS RP, en vue d obtenir le remplacement d une gamma caméra de marque GEMS de type SMV/DST Xli précédemment autorisée le 26/06/98, installée à l issue de la visite de conformité du 27/07/00 et renouvelée avec effet du 28/09/08 sur le site du GROUPE HOSPITALIER BICHAT-CLAUDE BERNARD-46 rue Henri Huchard PARIS cedex 18 (remplacement impliquant le renouvellement de l autorisation d exploiter ledit appareil) ; VU l avis du comité régional d organisation sanitaire réuni le 27 novembre 2009 ; VU la décision n du 18 décembre 2009 de la commission exécutive de l agence régionale de l hospitalisation d Ilede-France autorisant le remplacement de la gamma caméra précitée ; 20