Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens

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1 Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens à effet du : 28/12/2013 ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS PARIS CEDEX 04 Numéro Finess juridique : N de contrat : AA Adresse 35 rue de la gare; Millénaire Paris cedex 19 Standard :

2 ENTRE : raison sociale L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE adresse 35 rue de la Gare PARIS CEDEX 19 représentée par Monsieur Claude EVIN, Directeur Général ci-après nommée ARS ET : raison sociale ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS statut juridique Etb.Pub.Commun.Hosp. adresse 3 AV VICTORIA code postal commune PARIS CEDEX 04 Finess jur représentée par MARTIN HIRSCH fonction Directeur Général ci-après nommée STRUCTURE agissant pour le compte du ou des site(s) géographiques suivant(s) :* FINESS Géo NOM(S) G.I.H. BICHAT / CLAUDE BERNARD (AP-HP) GHHMAC SITE ALBERT CHENEVIER GHHMAC SITE HENRI MONDOR GHJD SITE HOPITAL DUPUYTREN GHJD SITE HOPITAL JOFFRE GHU-EST SITE CHARLES FOIX GPE HOSP ARMAND TROUSSEAU-ROCHE GUYON GPE HOSP ARMAND TROUSSEAU-ROCHE GUYON GPE HOSP BROUSSAIS-HEGP GPE HOSP COCHIN-SAINT VINCENT DE PAUL GPE HOSP COCHIN-SAINT VINCENT DE PAUL GPE HOSP LARIBOISIERE-FERNAND WIDAL GPE HOSP LARIBOISIERE-FERNAND WIDAL GPE HOSP. STE PERINE / LAGACHE (AP-HP) GROUPE HOSP. PITIE-SALPETRIERE (AP-HP) HOPITAL BRETONNEAU ( AP-HP ) HOPITAL AMBROISE PARE (AP-HP) HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) HOPITAL AVICENNE (AP-HP) HOPITAL BEAUJON (AP-HP) HOPITAL BICETRE (AP-HP) HOPITAL BROCA (AP-HP) HOPITAL CHARLES RICHET (AP-HP) HOPITAL CLEMENCEAU (AP-HP) HOPITAL CORENTIN CELTON (AP-HP) HOPITAL EMILE ROUX (AP-HP) HOPITAL HOTEL-DIEU (AP-HP) HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) HOPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES (AP-HP) HOPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP ) HOPITAL RAYMOND POINCARE (AP-HP) HOPITAL RENE MURET (AP-HP) HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) HOPITAL ROTHSCHILD (AP-HP) HOPITAL SAINT-ANTOINE (AP-HP) HOPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP) HOPITAL TENON (AP-HP)

3 HOPITAL VAUGIRARD (AP-HP) HOSPITALISATION A DOMICILE AP- HP MAISON MEDICALE ROCHEFOUCAULT (AP-HP) UNITE GERONTIQUE LA COLLEGIALE (AP-HP) * voir détail des sites en feuille annexe

4 FICHE ANNEXE DES SITES GEOGRAPHIQUES RATTACHES AU CPOM FINESS Géo NOM ADRESSE C.P. COMMUNE G.I.H. BICHAT / CLAUDE BERNARD 46 R HENRI HUCHARD PARIS CEDEX 18 (AP-HP) GHHMAC SITE ALBERT CHENEVIER 40 R DE MESLY CRETEIL CEDEX GHHMAC SITE HENRI MONDOR 51 AV DE LATTRE DE TASSIGNY CRETEIL CEDEX GHJD SITE HOPITAL DUPUYTREN 1 R EUGENE DELACROIX DRAVEIL GHJD SITE HOPITAL JOFFRE 1 R LOUIS CAMATTE DRAVEIL GHU-EST SITE CHARLES FOIX 7 AV DE LA REPUBLIQUE IVRY SUR SEINE CEDEX GPE HOSP ARMAND TROUSSEAU-ROCHE 1 R DE L'HOPITAL LA ROCHE GUYON GUYON GPE HOSP ARMAND TROUSSEAU-ROCHE 26 AV DU DR ARNOLD NETTER PARIS CEDEX 12 GUYON GPE HOSP BROUSSAIS-HEGP 20 R LEBLANC PARIS CEDEX GPE HOSP COCHIN-SAINT VINCENT DE 27 R DU FAUBOURG SAINT-JACQUES PARIS CEDEX 14 PAUL GPE HOSP COCHIN-SAINT VINCENT DE 82 AV DENFERT-ROCHEREAU PARIS PAUL GPE HOSP LARIBOISIERE-FERNAND 200 R FAUBOURG SAINT-DENIS PARIS WIDAL GPE HOSP LARIBOISIERE-FERNAND 2 R AMBROISE PARE PARIS CEDEX 10 WIDAL GPE HOSP. STE PERINE / LAGACHE 11 R CHARDON LAGACHE PARIS (AP-HP) GROUPE HOSP. PITIE-SALPETRIERE 47 BD DE L'HOPITAL PARIS (AP-HP) HOPITAL BRETONNEAU ( AP-HP ) 23 R JOSEPH DE MAISTRE PARIS CEDEX 18

5 HOPITAL AMBROISE PARE (AP-HP) 9 AV CHARLES DE GAULLE BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) 157 R DE LA PTE DE TRIVAUX CLAMART HOPITAL AVICENNE (AP-HP) 125 R DE STALINGRAD BOBIGNY CEDEX HOPITAL BEAUJON (AP-HP) 100 BD DU GENERAL LECLERC CLICHY CEDEX HOPITAL BICETRE (AP-HP) 78 R DU GENERAL LECLERC LE KREMLIN BICETRE CEDEX HOPITAL BROCA (AP-HP) 54 R PASCAL PARIS HOPITAL CHARLES RICHET (AP-HP) R CHARLES RICHET VILLIERS LE BEL HOPITAL CLEMENCEAU (AP-HP) 1 R GEORGES CLÉMENCEAU CHAMPCUEIL HOPITAL CORENTIN CELTON (AP-HP) 4 PRV CORENTIN-CELTON ISSY LES MOULINEAUX CEDEX HOPITAL EMILE ROUX (AP-HP) 1 AV DE VERDUN LIMEIL BREVANNES CEDEX HOPITAL HOTEL-DIEU (AP-HP) 1 PL DU PARVIS NOTRE-DAME PARIS CEDEX HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) AV DU 14 JUILLET BONDY CEDEX HOPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) 178 R DES RENOUILLIERS COLOMBES CEDEX HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES 149 R DE SEVRES PARIS CEDEX 15 (AP-HP) HOPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP ) 12 AV PAUL VAILLANT COUTURIER VILLEJUIF CEDEX HOPITAL RAYMOND POINCARE (AP-HP) 104 BD RAYMOND POINCARE GARCHES HOPITAL RENE MURET (AP-HP) AV DU DR SCHAFFNER SEVRAN HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) 48 BD SERRURIER PARIS HOPITAL ROTHSCHILD (AP-HP) 5 R SANTERRE PARIS CEDEX HOPITAL SAINT-ANTOINE (AP-HP) 184 R DU FAUBOURG SAINT ANTOINE PARIS CEDEX HOPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP) 1 AV CLAUDE VELLEFAUX PARIS CEDEX HOPITAL TENON (AP-HP) 4 R DE LA CHINE PARIS CEDEX HOPITAL VAUGIRARD (AP-HP) 10 R VAUGELAS PARIS HOSPITALISATION A DOMICILE AP- 14 R VESALE PARIS HP MAISON MEDICALE ROCHEFOUCAULT 15 AV DU GENERAL LECLERC PARIS (AP-HP) UNITE GERONTIQUE LA COLLEGIALE 33 R DU FER A MOULIN PARIS

6 (AP-HP)

7 PLAN DES ANNEXES Annexe 1 : Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Volet 1 : Orientations stratégiques de la structure, en application du PRS Volet 2 : Parcours de santé Volet 3 : Coopérations territoriales Volet 4 : Missions de service public Annexe 2 : Moyens Volet 1 : Autorisations Volet 2 : Reconnaissances contractuelles Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale Volet 4 : Financement Volet 5 : Sécurité sanitaire Annexe 3 : Performance Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins Volet 2 : Gestion des opérations Volet 3 : Politique des ressources humaines Annexe 4 : Rappel des engagements contractuels hors CPOM X X X X

8 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Juridique) Raison sociale : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 03 L'enseignement universitaire et post-universitaire 28/12/ La recherche 28/12/ Les actions d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination 28/12/2013

9 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL BRETONNEAU ( AP-HP ) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

10 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL HOTEL-DIEU (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

11 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GPE HOSP LARIBOISIERE-FERNAND WIDAL N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

12 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

13 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL SAINT-ANTOINE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

14 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GPE HOSP ARMAND TROUSSEAU-ROCHE GUYON N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

15 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GROUPE HOSP. PITIE-SALPETRIERE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination 12 Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hopitalier, dans des conditions définies par décret 28/12/2012

16 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GPE HOSP COCHIN-SAINT VINCENT DE PAUL N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination 12 Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hopitalier, dans des conditions définies par décret 28/12/2012

17 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ L'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et service concernés 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

18 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL VAUGIRARD (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

19 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : G.I.H. BICHAT / CLAUDE BERNARD (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

20 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL TENON (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

21 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GPE HOSP. STE PERINE / LAGACHE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

22 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL BROCA (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

23 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GPE HOSP BROUSSAIS-HEGP N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

24 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL ROBERT DEBRE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

25 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL CLEMENCEAU (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

26 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GHJD SITE HOPITAL JOFFRE N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

27 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL AMBROISE PARE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

28 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL ANTOINE BECLERE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

29 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL BEAUJON (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

30 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination 11 La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement 09/04/2013

31 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL RAYMOND POINCARE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ L'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et service concernés 28/12/2012

32 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL CORENTIN CELTON (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination 11 La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement 09/04/2013

33 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL RENE MURET (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

34 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL AVICENNE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ L'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et service concernés 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

35 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL JEAN VERDIER (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

36 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GHHMAC SITE ALBERT CHENEVIER N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination 11 La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement 09/04/2013

37 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GHHMAC SITE HENRI MONDOR N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ L'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et service concernés 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

38 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : GHU-EST SITE CHARLES FOIX N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination

39 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL BICETRE (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination 12 Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hopitalier, dans des conditions définies par décret 28/12/2012

40 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP ) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 01 La permanence des soins 28/12/ La prise en charge des soins palliatifs 28/12/ La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le 28/12/2012 domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et de la discrimination 11 La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement 09/04/2013

41 Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Annexe n 1 / Volet n 4 - Missions de service public Finess de rattachement : (Géographique) Raison sociale : HOPITAL CHARLES RICHET (AP-HP) N MSP Mission de service public Date d'attribution Engagement 02 La prise en charge des soins palliatifs 28/12/2012

42 Moyens Annexe n 2 / Volet n 1 - Autorisations Finess Juridique : Site géographique d'implantation : HOPITAL BRETONNEAU ( AP-HP ) ARHGOS Date décision N décision Activité Modalité Forme Engagement /02/1999 XX-XXXX Médecine Pas de modalité Hospitalisation complète (24 heures consécutives /02/1999 XX-XXXX Médecine Pas de modalité Hospitalisation à temps partiel ou ambulatoire (moins de 24 heures consécutives de jour ou de nuit) /09/ SSR spécialisés - Affections de la personne âgée Adulte (âge >=18 ans) Hospitalisation complète (24 heures consécutives polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance /09/ SSR spécialisés - Affections de la personne âgée Adulte (âge >=18 ans) Hospitalisation à temps partiel de jour polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance /09/ Soins de suite et de réadaptation non spécialisés Adulte (âge >=18 ans) Hospitalisation complète (24 heures consécutives /09/ Soins de suite et de réadaptation non spécialisés Adulte (âge >=18 ans) Hospitalisation à temps partiel de jour /02/1999 XX-XXXX Soins de longue durée Pas de modalité Hospitalisation complète (24 heures consécutives

43 Moyens Annexe n 2 / Volet n 1 - Autorisations Finess Juridique : Site géographique d'implantation : HOPITAL HOTEL-DIEU (AP-HP) ARHGOS Date décision N décision Activité Modalité Forme Engagement /12/ xxx Psychiatrie Générale Hospitalisation complète (24 heures consécutives /12/ Médecine Pas de modalité Hospitalisation à temps partiel ou ambulatoire (moins de 24 heures consécutives de jour ou de nuit) /12/ Médecine Pas de modalité Hospitalisation complète (24 heures consécutives /03/ Médecine d urgence SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation Non saisonnier /03/ Médecine d urgence SU Structure des urgences Non saisonnier /06/ Scanographe /12/ Chirurgie Pas de modalité Hospitalisation complète (24 heures consécutives /05/ Chirurgie Pas de modalité Chirurgie ambulatoire /07/2005 IRM /07/ Traitement du cancer Autres traitements médicaux spécifiques du cancer Pas de forme /07/ Traitement du cancer Chirurgie des cancers hors soumis à seuil Pas de forme /06/1998 Cam scin sans détect /05/2003 Cam scin sans détect

44 /03/ Réanimation Adulte (âge >=18 ans) Pas de forme

45 Moyens Annexe n 2 / Volet n 1 - Autorisations Finess Juridique : Site géographique d'implantation : GPE HOSP LARIBOISIERE-FERNAND WIDAL ARHGOS Date décision N décision Activité Modalité Forme Engagement /06/ Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale Pas de forme /06/ Neurochirurgie Adulte (âge >=18 ans) Pas de forme /12/ Médecine Pas de modalité Hospitalisation complète (24 heures consécutives /05/ Médecine Pas de modalité Hospitalisation à temps partiel ou ambulatoire (moins de 24 heures consécutives de jour ou de nuit) /06/ IRM /03/ Médecine d urgence SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation Non saisonnier /03/ Médecine d urgence SU Structure des urgences Non saisonnier /12/ Chirurgie Pas de modalité Hospitalisation complète (24 heures consécutives /05/ Chirurgie Pas de modalité Chirurgie ambulatoire /02/2003 IRM /07/ Traitement du cancer Autres traitements médicaux spécifiques du cancer Pas de forme /07/ Traitement du cancer Chirurgie des cancers hors soumis à seuil Pas de forme /07/ Traitement du cancer Chirurgie des cancers : maxillo-faciale Pas de forme /07/ Traitement du cancer Chirurgie des cancers : ORL Pas de forme

CRSA SÉANCE DU 12 FEVRIER 2015. LIEU : ARS IDF - salle 5064 - Identifiant : ARS-WIFI-PUBLIC - Mot de passe : ARSidfWIFI75

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