CERTIFICATIONS EN SANTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CERTIFICATIONS EN SANTE"

Transcription

1 CERTIFICATIONS EN SANTE INSTITUT CLAUDIUS REGAUD Délégation Qualité David VERGER 20-24, rue du Pont Saint-Pierre TOULOUSE cedex CLAUDIUS REGAUD, PÈRE FONDATEUR DES CLCC - ( ) Marie Curie lui confie l organisation de l Institut du Radium à Paris. Il étudie l effet des rayons X et des rayons de radium sur les tissus. Il souhaite créer des centres de traitements par radiations pour les tumeurs malignes et introduit la notion de pluridisciplinarité dans le prise en charge des cancers. «Le traitement des cancers est une affaire d équipe et ne pourrait pas être l oeuvre de médecins isolés Il ne saurait y avoir une organisation sérieuse du traitement sans une concentration des ressources et une coordination des compétences» Réunir sur un même lieu : «laboratoires de recherche, services cliniques ou les patients seront traités par tous les moyens médicaux, chirurgicaux et radiothérapiques» 1

2 L AVENIR DE L INSTITUT CLAUDIUS REGAUD Pôle "recherche privée" L ICR a été choisi pour devenir le socle hospitalier du cancéropôle toulousain. La vocation du cancéropôle est de promouvoir des actions concertées entre les institutions présentes sur le site et de développer les partenariats. Pour un objectif : accélérer la recherche afin de proposer aux patients le plus rapidement possible des innovations diagnostiques ou thérapeutiques Pôle "soin au patient" Pôle "recherche publique" Pôle "innovation et valorisation de la recherche" LE CANCEROPOLE 2

3 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE FRANCAIS Le contexte Le règlement est un acte administratif de portée générale Le pouvoir réglementaire précise une disposition législative Un décret est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le Premier ministre. Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois auxquelles il doit nécessairement être conforme mais il est supérieur aux arrêtés. 3

4 Le contexte Code de la santé publique Code du travail Code de la recherche Code civil Code de Déontologie médicale Les codes Code de la propriété intellectuelle Code des marchés publics Code de la sécurité sociale Code de l environnement Code pénal Les lois Les décrets Les arrêtés Les circulaires Le contexte Mais aussi les règles de l art Sociétés savantes HAS SFAR SFRO Recommandations de bonnes pratiques Publications SOR Benchmarking FNCLCC Ligue 4

5 Les «contrôleurs» Mesurer la conformité aux règlements, les résultats d activité et de qualité DRASS DDASS: inspections Préfecture Inspecteur du travail Agence Régionale de l Hospitalisation: CPOM, CBUM Commission sécurité Organismes indépendants (APAVE, ) Commissaire aux comptes Haute Autorité de Santé Autorité de sûreté nucléaire Forces de l ordre LA CERTIFICATION par la Haute Autorité de Santé (HAS) 5

6 LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ACCREDITATION CERTIFICATION? La certification (ex-accréditation) des établissements de santé : un temps particulier d appréciation au cours d un processus continu d amélioration de la qualité évaluation suivi action action Démarche Qualité plan auto-évaluation visite rapport d accréditation 6

7 CERTIFICATION - Expériences étrangères 1917 USA Hospital Standardisation Program 1950 USA Joint Commission of Accreditation for Health Care Organisation 1958 Canada Conseil Canadien d Agrément des Services de Santé 1974 Australie Australian Council of Health Care Standards 1995 UK King s Fund Organisation Audit 1996 France Agence Nationale d Accréditation et d Evaluation en Santé CERTIFICATION - Expériences étrangères Evolutions de l assurance qualité à l amélioration continue de la qualité de standards minimaux à une recherche d excellence une analyse transversale centrée sur le patient le parcours du patient hors établissement de soins les mesures de performance (1990) 7

8 CERTIFICATION - Expériences étrangères Caractères communs L élaboration des références par des professionnels Une visite par des professionnels de soins Une priorité à l auto-évaluation Une appréciation par une agence indépendante LA CERTIFICATION EN FRANCE L évaluation de la qualité des soins et des pratiques professionnelles porte notamment sur leur utilité, leur continuité, la satisfaction des patients ainsi que sur leur sécurité [ ]. Elle est mise en œuvre par les professionnels et les établissements de santé en s appuyant sur les méthodes d évaluation des soins et des pratiques professionnelles et sur les recommandations de bonnes pratiques cliniques élaborées ou validées par l Agence Nationale. Article R du Décret n du 7 avril

9 ACCREDITATION V1, un essai nécessaire ORDONNANCE N DU 24/04/96 «Afin d assurer l amélioration continue de la qualité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l objet d une procédure externe d évaluation dénommée accréditation». «Cette procédure vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d un établissement ou, le cas échéant, d un ou plusieurs services ou activités d un établissement, à l aide d indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l établissement». «La procédure d accréditation est engagée à l initiative de l établissement de santé, notamment dans le cadre du contrat qui le lie à l agence régionale d hospitalisation». «Dans un délai de 5 ans, à compter de la publication de l ordonnance de 96, tous les établissements de santé devront s être engagés dans cette procédure». ACCREDITATION V1, un essai nécessaire Evaluer la dynamique de mise en place d une démarche qualité (amélioration continue); évaluer la sécurité Objectifs : L'appréciation de la qualité et de la sécurité des soins, qui constituent une attente principale des patients vis-à-vis du système de santé, L'appréciation de la capacité de l'établissement à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient, grâce à la mise en oeuvre d'un système reconnu de gestion de la qualité, La formulation de recommandations explicites, L'implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité, afin qu'ils acceptent et s'approprient les changements, La reconnaissance externe de la qualité des soins dans les établissements de santé, L'amélioration continue de la confiance du public 9

10 ACCREDITATION V1, un essai nécessaire v1 structure du manuel I - Le patient et sa prise en charge Droit et information du patient DPI Dossier du patient DPA Organisation de la prise en charge des patients (accueil, évaluation de l état de santé, coordination des soins, sortie, évaluation des pratiques professionnelles). OPC II - Management et gestion logistique Management général et des secteurs d activité MEA Gestion des ressources humaines GRH Gestion du système d information GSI Gestion des fonctions logistiques GFL III - Qualité et prévention Gestion de la qualité et prévention des risques QPR Vigilances réglementaires et sécurité transfusionnelle VST Surveillance, prévention et contrôle du risque infectieux. SPI ACCREDITATION V1, un essai nécessaire Les apports de la V1 Mais Démarche transversale (interface secteurs & catégories socio-professionnelles) Démarche structurante Acquisition par les professionnels de méthodes; démarche institutionnelle il faut simplifier les outils et les procédures il faut apprécier la qualité du service médical rendu il faut avoir un impact sur l organisation des établissements et approfondir qualité et management il faut pérenniser les démarches générées pour les usagers, il faut plus de lisibilité des résultats (service médical rendu) pour les pouvoirs publics, la qualité des soins doit être un élément de régulation du système de santé 10

11 CERTIFICATION V2 2007, Fondements et principes La place centrale du patient L implication des professionnels L amélioration du service médical rendu au patient La sécurité Une démarche pérenne Une démarche évolutive Pour cela: prise en compte des orientations de la HAS au niveau des évolutions d EPP (V2 2007) CERTIFICATION V2 2007, LES ENJEUX VERS LA V3? Les enjeux de la V2 mesurer le niveau de qualité atteint et la dynamique apprécier la qualité du service médical rendu au patient: principe de gouvernance (prise en compte des évaluations dans la stratégie) références sur des domaines clé de la prise en charge évaluation par type de prise en charge renforcement de l évaluation d activités cliniques (3 pathologies principales, pertinence des hospitalisations et actes, analyse mortalité/morbidité et évènements sentinelles) participation à la procédure de certification des professionnels de santé qui assurent hors établissement, la prise en charge du patient participation accrue des usagers 11

12 CERTIFICATION V2 2007, LES ENJEUX VERS LA V3? Les enjeux de la V2 approfondissements thématiques (management, gestion globale des risques) complémentarité avec les certifications simplification de la procédure d accréditation (pérennisation de la démarche) interface resserré avec les procédures d inspection lisibilité accrue: réduction des délais à 4 ans appréciation du niveau de qualité et dynamique (notion de critère exigible-précis/mesurable) modification des niveaux de décision CERTIFICATION V3 ou V2010, QUELLES EVOLUTIONS? Renforcer l efficacité de la procédure en termes d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Simplifier la certification en réduisant la charge de travail induite et les contraintes formelles Accroître la garantie fournie aux usagers Inscrire la certification dans la régulation hospitalière Evolutions thématiques: Management de la sécurité Principes de gouvernance Sens commun, pilotage par les tableaux de bord et la concertation Développement durable Recherche de mesures d impact Ethique et respect concret du droit des usagers Participation du patient dans sa prise en charge Bientraitance Respect des droits des patients en fin de vie affichage d objectifs prioritaires d aélioration de la sécurité des soins Renforcement des démarches d amélioration et d EPP Renforcement de l évaluation du fonctionnement des blocs opératoires valorisation de la prise en compte des maladies chroniques et de l éducation thérapeutique prise en compte de la situation des activités à risque 12

13 CERTIFICATION V2 Le référentiel accréditation Version 2 L évaluation du thème Chapitre 4 Manuel de certification disponible sur Définition d une d politique Chapitre 1 La mise en œuvre Chapitres 2 et 3 CERTIFICATION V2 LE NOUVEAU REFERENTIEL v2 structure du manuel I Politique et qualité du management II ressources transversales Ressources humaines Fonctions hôtelières et approvisionnements Organisation de la qualité et de la gestion des risques Qualité et sécurité de l environnement Système d information 13

14 CERTIFICATION V2 LE NOUVEAU REFERENTIEL v2 structure du manuel III Prise en charge du patient (en fonction du type de prise en charge, recommandations de bonne pratique et exemples d indicateurs associés) Droits du patient Parcours du patient IV Evaluations et dynamiques d amélioration Pratiques professionnelles Usagers et correspondants externes Politique et management CERTIFICATION V2 LA PROCEDURE 14

15 CERTIFICATION V2 OBJECTIFS DE L AUTOEVALUATION Réaliser un état des lieux Conduit de manière objective (preuves) Portant sur l ensemble des activités de l établissement Intégrant une participation multi-professionnelle Mesurer le niveau qualité CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Rôle Structuration Les groupes de travail - la collecte des informations - l analyse des données - la rédaction des grilles d AE - la proposition d actions d amélioration Approche par thématique /processus Selon spécificités de l ES Les groupes de synthèse - la synthèse des travaux des groupes de travail -la rencontre des experts-visiteurs Approche par chapitre du manuel 15

16 CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 1 Référence 2 : La place du patient et de son entourage. Critère 2a : Le respect des droits du patient est inscrit dans les priorités de l établissement. Réponses Elément d appréciation (EA) aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) Prise en compte des droits du patient dans les orientations stratégiques, les différents documents institutionnels destinés aux patients (livret d accueil, formulaires d admission, etc.) ou relatifs au personnel (projet de service, règlement intérieur, contrat de travail, etc.). Organisation visant à la promotion du respect des droits du patient (secteur ou responsable chargé de la clientèle, commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, maison des usagers, affichage de la charte dans les secteurs d activité, etc.). Communication interne et sensibilisation des professionnels au respect des droits des patients. Actions favorisant l expression du patient et de son entourage. Actions d'amélioration proposées avec modalités de suivi et calendrier prévisionnel Commentaires des EA (Noter les informations pertinentes relatives aux critères de la référence, en précisant les actions réalisées ou en cours ou programmées et les éventuels écarts entre les secteurs d'activité) SYNTHESE DU CRITÈRE Cotation du critère CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 1 Référence 2 : La place du patient et de son entourage. Critère 2b : Une réflexion éthique autour de la prise en charge du patient est conduite. Elément d appréciation (EA) Identification des sujets nécessitant une réflexion éthique. Débats ou réunions d équipe a posteriori sur les situations vécues posant un problème d éthique. Sensibilisation des personnels aux questions éthiques. Actions d'amélioration proposées avec modalités de suivi et calendrier prévisionnel Réponses aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) Commentaires des EA (Noter les informations pertinentes relatives aux critères de la référence, en précisant les actions réalisées ou en cours ou programmées et les éventuels écarts entre les secteurs d'activité) SYNTHESE DU CRITÈRE Cotation du critère 16

17 CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 2 Référence 8 : La maîtrise des processus de gestion des ressources humaines. Critère 8c : La formation continue contribue à l actualisation et à l amélioration des compétences des professionnels. Réponses Elément d appréciation (EA) aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) Plan de formation, s appuyant sur quatre axes : orientations stratégiques de l établissement, orientations des secteurs d activité, besoins individuels, formations promotionnelles. Association des acteurs à l élaboration du plan de formation. Mise en œuvre maîtrisée : recueil des besoins, critères de priorisation, politique de choix et d achat de formations, etc. Évaluation des dispositifs pédagogiques et de l impact en termes de compétence. Actions d'amélioration proposées avec modalités de suivi et calendrier prévisionnel Commentaires des EA (Noter les informations pertinentes relatives aux critères de la référence, en précisant les actions réalisées ou en cours ou programmées et les éventuels écarts entre les secteurs d'activité) SYNTHESE DU CRITÈRE Cotation du critère CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 3 Référence 19 : L information du patient. Critère 19d : Le patient est informé de la survenue d un événement indésirable grave lors de sa prise en charge. Réponses Elément d appréciation (EA) aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) Dispositif d information du patient lors de la survenue d un événement indésirable grave durant son séjour (identification de la personne chargée de l information du patient, etc.). Dispositif d information du patient après sa sortie en cas de survenue d un événement indésirable grave lié aux soins délivrés pendant le séjour. Traçabilité de l information dans le dossier du patient. Actions d'amélioration proposées avec modalités de suivi et calendrier prévisionnel Commentaires des EA (Noter les informations pertinentes relatives aux critères de la référence, en précisant les actions réalisées ou en cours ou programmées et les éventuels écarts entre les secteurs d'activité) SYNTHESE DU CRITÈRE Cotation du critère 17

18 CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 3 Référence 24 : L évaluation initiale de l état de santé du patient et le projet thérapeutique personnalisé. Critère 24a : Le patient et, s il y a lieu, son entourage, sont partie prenante dans l élaboration et le suivi du projet thérapeutique. Réponses Elément d appréciation (EA) aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) Sensibilisation des professionnels à la nécessité d impliquer le patient et son entourage dans l élaboration et le suivi de son projet thérapeutique. Organisation permettant l implication concrète du patient (contrats de soins, protocoles, etc.). Ajustement du projet thérapeutique en fonction d évaluations régulières de l état de santé du patient. Traçabilité dans le dossier du patient du projet thérapeutique et de ses ajustements en précisant le point de vue du patient et, s il y a lieu, de son entourage. Actions d'amélioration proposées avec modalités de suivi et calendrier prévisionnel Commentaires des EA (Noter les informations pertinentes relatives aux critères de la référence, en précisant les actions réalisées ou en cours ou programmées et les éventuels écarts entre les secteurs d'activité) SYNTHESE DU CRITÈRE Cotation du critère CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 3 Référence 27 : La continuité des soins. 27a : Des règles de responsabilité, de présence, de concertation et de coordination sont mises en œuvre pour assurer la Critère continuité des soins. Réponses Commentaires des EA Elément d appréciation (EA) aux EA (Noter les informations pertinentes relatives aux critères de la référence, en Cotation (Présent : OUI, EN précisant les actions réalisées ou en cours ou programmées et les éventuels du critère PARTIE, NON) écarts entre les secteurs d'activité) Planning de présence, gardes et astreintes, prévision et organisation des remplacements. Définition de moyens de coordination (supports, temps de réunion, temps de transmission, etc.). Mise en œuvre de règles de coordination entre tous les intervenants de la prise en charge. Recueil des dysfonctionnements. Actions d'amélioration proposées avec modalités de suivi et calendrier prévisionnel SYNTHESE DU CRITÈRE 18

19 CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 4 Références 40 à 42: pertinence des pratiques professionnelles Etablissement de de 60 lits :1 action Etablissement de + de 60 lits: 4 actions indications d hospitalisation, actes à risques, prescriptions, examens Choix d une thématique porteuse en termes d amélioration Analyse de l organisation et des pratiques Positionnement par rapport à des références Définition et mise en œuvre d objectifs d amélioration Mesure des résultats de ces améliorations Référence 42: par type de prise en charge, 1 à 3 pathologies ou problèmes de santé principaux CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION Chapitre 4 Référence 43: Evaluation de la satisfaction du patient, son entourage et des correspondants externes Référence 44: Evaluation des politiques et du management (RH, SIH, logistique, qualité et GDR, orientations stratégiques et communication interne, benchmark et indicateurs) 19

20 CERTIFICATION V2 L AUTOEVALUATION SYNTHETIQUES mais argumentés DESCRIPTIFS COTATION PAR CRITERE des organisations, et fonctionnements OBJECTIFS reposant sur des faits validés CERTIFICATION V2 LA COTATION La cotation repose sur les éléments d appréciation par critère 20

21 CERTIFICATION V2 LA COTATION CERTIFICATION V2 LES DECISIONS 21

22 CERTIFICATION V2 LES DECISIONS Appréciations Modalités de suivi Accréditation Aucune Accréditation avec suivi Accréditation conditionnelle Non accréditation L établissement réalise un bilan de suivi des recommandations et le transmet à la HAS à échéance donnée L établissement fait l objet d une visite ciblée. La HAS planifie une nouvelle procédure. En 2006: 575 établissements certifiés en V1 194 certifiés en V2 CERTIFICATION V2 LES DECISIONS 22

23 LES AUTRES CERTIFICATIONS EN SANTE D AUTRES CERTIFICATIONS Les certifications de médecins ou d équipes médicales spécialités à risques Les certifications de secteurs d activité ou d établissements ISO 9001 ISO EMAS (accréditation) Les accréditations dans les laboratoires ISO Guide de bonne exécution des analyses médicales Guide AFAQAP 23

24 Certification des Médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque en établissements de santé publics ou privés démarche nationale de gestion des risques fondée sur la déclaration et l analyse des événements porteurs de risques médicaux, l élaboration et la mise en oeuvre de recommandations Objectif: réduire le nombre ou la sévérité des événements indésirables liés aux soins (hors év graves) Démarche volontaire = REX externalisé vers des organismes agréés par la HAS, par spécialité Satisfait à l obligation d EPP et permet la réduction de la prime d assurance Permet l élaboration de recommandations Qui est concerné? les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs, les réanimateurs médicaux les médecins exerçant une spécialité interventionnelle (cardiologie, radiologie, gastro-entérologie, pneumologie) ; les médecins ayant une activité d échographie obstétricale ou de réanimation, en établissements de santé Validité 12 mois ou 4 ans, résultats publics D AUTRES CERTIFICATIONS L ISO 9001 version 2000 norme internationale: ISO = Organisation internationale de normalisation établit les règles d efficacité du système de management de la qualité à satisfaire les exigences des clients: démontrer l aptitude de, l entreprise à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences de ses clients et aux exigences réglementaires applicables accroître la satisfaction de ses clients par l application efficace du système encourage la mise en place d une approche processus: identification, interactions, management compatible avec l ISO Les chapitres Système de management de la qualité Responsabilité de la direction Management des ressources Réalisation du produit Mesures, analyses et amélioration 24

25 D AUTRES CERTIFICATIONS L ISO norme internationale: ISO = Organisation internationale de normalisation établit les règles d un système efficace de management environnemental: développer et mettre en œuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs elle vise à équilibrer la protection de l environnement et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques compatible avec l ISO 9001 Les chapitres Exigences générales Politique environnementale Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle Revue de direction D AUTRES CERTIFICATIONS L EMAS (management environnemental et audit) Règlement (CE) N 761/2001 du parlement européen et du conseil établit les règles permettant une «croissance durable» dans l ensemble de la communauté européenne évaluer et améliorer les résultats en matière d environnement des organisations et l information pertinente du public et des autres parties intéressées promouvoir l amélioration continue des résultats obtenus en matière d environnement par les organisations c est donc: le respect de la législation, les résultats en matière d environnement, la communication et les relations avec le monde extérieur, la participation du personnel compatible avec l ISO Les chapitres Exigences générales Politique environnementale Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle et action corrective 25

26 D AUTRES CERTIFICATIONS L OHSAS Spécification: systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail reconnue au niveau international établit les règles permettant la maîtrise des risques pour la santé et la sécurité et améliorer les performances établir et mettre en oeuvre un système de management de la santé et de la sécurité au travail pour réduire les risques s assurer de la conformité avec la politique de santé et de sécurité au travail, en faire la preuve Complémentaire au Code du travail Les chapitres Exigences générales Politique de santé et de sécurité au travail Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle et action corrective Revue de direction D AUTRES CERTIFICATIONS L ISO 15089:2007: Laboratoires d analyses de biologie médicale, exigences particulières concernant la qualité et la compétence norme internationale: ISO = Organisation internationale de normalisation établit les règles de compétence et de qualité propres aux laboratoires Satisfaire aux besoins des patients et des cliniciens Complémentaire au GBEA Les chapitres Exigences relatives au management Exigences techniques 26

27 D AUTRES «CERTIFICATIONS» GBEA (Guide de Bonne Exécution des Analyses Médicales), avril 2002 Arrêté Etablit les règles et recommandations constituant un rappel de tout ce qu il convient de se procurer, d organiser, de vérifier, de respecter, d étudier, de conserver pour obtenir l exactitude et la précision des résultats Base de L ISO 15089:2007 Les chapitres Règles de fonctionnement Exécution des analyses, règles générales Cas particuliers des examens de laboratoire destinés aux recherches biomédicales L assurance de la qualité Stockage et conservation des archives D AUTRES «CERTIFICATIONS» Recommandations AFAQAP (Association Française d Assurance de la Qualité en Anatomie et Cytologie Pathologiques) recommandation «accréditable» établit les règles pour une meilleure qualité de prise en charge des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques meilleure exécution des actes à chaque étape de leur déroulement et que ceci aboutisse à la meilleure sécurité, à la meilleure pertinence et à la meilleure rapidité des résultats Les chapitres Organisation générale d une structure d ACP Fonctionnement d une structure d ACP Mise en œuvre des techniques Compte rendu d examen d ACP Archivage Contrôle par des pairs (ACP qualifiés) 27

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Manuel de certification des établissements de santé

Manuel de certification des établissements de santé Manuel de certification des établissements de santé V2010 Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Novembre 2008 ACC01-T052-A 2 Avant-propos Introduite au sein du système de

Plus en détail

Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex Tél. : 01 55 93 70 00 www.has-sante.

Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex Tél. : 01 55 93 70 00 www.has-sante. MANUEL DE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET GUIDE DE COTATION ÉDITION 2007 DIRECTION DE L ACCRÉDITATION Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Plus en détail

Définitions. Démarche qualité, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques. Qualité :

Définitions. Démarche qualité, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques. Qualité : Démarche qualité, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques Nariman Van Den Abbeele Cadre Supérieur Infirmier Anesthésiste Qualité : Définitions «Ensemble des caractéristiques d

Plus en détail

Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé

Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé Guide méthodologique Novembre 2014 Haute Autorité de Santé Service documentation Information

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE Boulevard des Champs-Élysées 91024 ÉVRY Mars 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Certification des Etablissements de Santé en France

Certification des Etablissements de Santé en France Certification des Etablissements de Santé en France Pouvait-on faire sans elle en France? Peut-elle faire mieux? Les enjeux et les perspectives de la procédure 2014 Plan de l intervention 1. Partie 1 :

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX ZAC Paul-Badré 100, rue de France 97430 Le Tampon Juin 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Cycle de formation PRAXIS

Cycle de formation PRAXIS Réf. : 1250 Cycle de formation PRAXIS Management de la sécurité et de la qualité des soins en radiothérapie 10 jours de pratique intensive pour maîtriser les enjeux et les processus clés indispensables

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES 1, rue du Docteur-Martinais 37600 LOCHES SEPTEMBRE 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ NOVEMBRE 2007 SOMMAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

Éléments d Investigation Obligatoires (EIO) et situations à risque

Éléments d Investigation Obligatoires (EIO) et situations à risque ² SERVICE DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Éléments d Investigation Obligatoires (EIO) et situations à risque V2014 Septembre 2015 Haute Autorité de santé Service Certification des Établissements

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES 2, rue Descartes 93170 BAGNOLET Avril 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Décembre 2006 SOMMAIRE COMMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) Mai 2006

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) Mai 2006 COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) CHRU BRETONNEAU 2 boulevard Tonnellé 37044 TOURS Mai 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE Chemin de l Étrat BP 57 42210 MONTROND-LES-BAINS Février 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations

Plus en détail

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005 COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE Le Village 04250 TURRIERS Juin 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION»...p.3

Plus en détail

Du G.B.E.A. à l Accréditation en milieu Hospitalier

Du G.B.E.A. à l Accréditation en milieu Hospitalier 27 ème Colloque CORATA IBS MARSEILLE le 16 Septembre 2010 Du G.B.E.A. à l Accréditation en milieu Hospitalier Professeur Henri PORTUGAL LABORATOIRE CENTRAL Biochimie Hématologie Hôpital Sainte Marguerite

Plus en détail

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste -

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste - Directeur du Département des Ressources Humaines - Profil de poste - Cotation du poste : 2,7 1. Informations institutionnelles relatives au CHRU de Lille Etablissement : CHRU de Lille 2 avenue Oscar Lambret

Plus en détail

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION MISSIONS ESSENTIELLES : Le cadre de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-techniques, exerce l ensemble de ses missions sous l

Plus en détail

Retour d expérience suite à la visite de certification V2014. Intervenante : Astrid SOULA, RAQ/GdR/DD

Retour d expérience suite à la visite de certification V2014. Intervenante : Astrid SOULA, RAQ/GdR/DD Retour d expérience suite à la visite de certification V2014 Intervenante : Astrid SOULA, RAQ/GdR/DD 1 Retour d expérience Présentation _Visite Certification du CH de Nontron_Janvier V2014_Centre Hospitalier

Plus en détail

L OBLIGATION DE FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC)

L OBLIGATION DE FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) L OBLIGATION DE FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) HISTORIQUE, ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES Conseil national de la FMC des praticiens hospitaliers CN FMCH SOMMAIRE Le lien entre formation médicale initiale

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION L HOPITAL LOCAL DEPARTEMENTAL DE REIGNIER. 411 Grande Rue 74930 REIGNIER

RAPPORT DE CERTIFICATION L HOPITAL LOCAL DEPARTEMENTAL DE REIGNIER. 411 Grande Rue 74930 REIGNIER RAPPORT DE CERTIFICATION L HOPITAL LOCAL DEPARTEMENTAL DE REIGNIER 411 Grande Rue 74930 REIGNIER Mars 2010 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT...4 PARTIE 1 DÉMARCHE QUALITÉ ET CERTIFICATION 5 I Historique

Plus en détail

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire

Plus en détail

Accréditation des laboratoires COFRAC ISO15189. Alain Cœur Conseil - alain.coeur@wanadoo.fr - 06.85.75.12.64

Accréditation des laboratoires COFRAC ISO15189. Alain Cœur Conseil - alain.coeur@wanadoo.fr - 06.85.75.12.64 Accréditation des laboratoires COFRAC ISO15189 SOMMAIRE Biologie et qualité : rapide historique Accréditation COFRAC Norme ISO 15189 Ecarts entre l ISO 15 189 et le GBEA Présentation d une méthodologie

Plus en détail

Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes

Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR PROJET D ÉTABLISSEMENT 2013 2018 TOME 4 AUTRES PROJETS PROJET Qualité - Gestion des Risques 2013-2018 Novembre 2014 SOMMAIRE ORIENTATION! PROPOSER DES SOINS ET DES PRESTATIONS

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION. SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002

COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION. SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002 COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION Octobre 2001 comportant le SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002 Clinique de la Casamance 33 boulevard des Farigoules 13675 AUBAGNE - 1/ 18- SOMMAIRE

Plus en détail

Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée des risques.

Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée des risques. PROJET D ETABLISSEMENT 2009-2013 (165 LE PROJET QUALITE ET GESTION DES RISQUES Il permet d optimiser la prise en charge, d améliorer la qualité médicale du service rendu et d instaurer une gestion coordonnée

Plus en détail

En partenariat avec RH & organisation

En partenariat avec RH & organisation En partenariat avec RH & organisation FORMATION D EVALUATEUR EXTERNE EN ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PROGRAMME PEDAGOGIQUE 3 e promotion 2012/2013 ESTES -3 rue Sédillot BP 44 67065 STRASBOURG

Plus en détail

Les ateliers du CCECQA

Les ateliers du CCECQA Les ateliers du CCECQA Certification V2014 Retours d'expériences et premiers enseignements Outils d aide aux établissements : Travaux de la FORAP Jeudi 09 Avril 2015 Le Dr D.Veillard Aucun lien d intérêts

Plus en détail

Fonction gestion des risques dans les établissements de santé. Evaluation du programme qualité et gestion des risques dans le cadre de la V2010

Fonction gestion des risques dans les établissements de santé. Evaluation du programme qualité et gestion des risques dans le cadre de la V2010 Fonction gestion des risques dans les établissements de santé. Evaluation du programme qualité et gestion des risques dans le cadre de la V2010 Dr Marie-Laure Pibarot et Diane Martinez Direction de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) Numéro d'identification du Réseau : 960740249 Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité

Plus en détail

Référentiel des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) VERSION ACTUALISEE OCTOBRE 2006

Référentiel des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) VERSION ACTUALISEE OCTOBRE 2006 Référentiel des Centres de Coordination en Cancérologie (3C) VERSION ACTUALISEE OCTOBRE 2006 Sommaire Introduction au référentiel 3 Rappel des textes réglementaires relatifs au plan cancer et à la mise

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT DE SANTE...

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES Place du Professeur Debré 30029 NÎMES CEDEX 9 Mai 2011 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE

Plus en détail

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC Généralités 3 I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC La multiplicité des acceptations de la notion de Qualité est source de bien de malentendus et de réticences associées

Plus en détail

La législation de la biologie médicale

La législation de la biologie médicale La législation de la biologie médicale PARIS ANTAB 22 octobre 2010 A-M GALLOT et M BALLEREAU La législation laisse une entière liberté d organisation... elle est toutefois construite pour inciter (très)

Plus en détail

Rapport d Evaluation des Pratiques Professionnelles 2007

Rapport d Evaluation des Pratiques Professionnelles 2007 Centre de Soins de Suite et de Réadaptation 87430 Verneuil sur Vienne Rapport d Evaluation des Pratiques Professionnelles 2007 «Analyse de la pertinence des prescriptions conditionnelles de paracétamol

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE Octobre 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE. 28/32, rue du 20 e -Corps-Américain 57000 METZ.

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE. 28/32, rue du 20 e -Corps-Américain 57000 METZ. COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE 28/32, rue du 20 e -Corps-Américain 57000 METZ Décembre 2004 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

Plus en détail

Audits de certification qualité dans différentes structures de santé: principes et retour d expérience

Audits de certification qualité dans différentes structures de santé: principes et retour d expérience Rencontre des métiers de la santé: management de la qualité et gestion des risques 28 et 29 mai 2009 - Strasbourg Audits de certification qualité dans différentes structures de santé: principes et retour

Plus en détail

POLYCLINIQUE DU COTENTIN

POLYCLINIQUE DU COTENTIN POLYCLINIQUE DU COTENTIN PROGRAMME D ACTIONS POUR LA QUALITE ET LA SECURITE DES SOINS 2013-2014 Sommaire PREAMBULE... 3 Bilan des actions 2011/2012... 4 AXE 1 : Certification de l établissement en octobre

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ SECRÉTARIAT D ÉTAT À LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau

Plus en détail

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale La hiérarchisation des risques, une aide à la décision 2 ème congrès de l Afgris 16 et 17 octobre 2003 Direction de l Hospitalisation

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE BEAU SOLEIL

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE BEAU SOLEIL COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE BEAU SOLEIL 119 avenue de Lodève 34000 - MONTPELLIER Mai 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Manuel de certification des établissements de santé

Manuel de certification des établissements de santé Manuel de certification des établissements de santé V2010 Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins 2 Avant-propos Introduite au sein du système de santé français par l ordonnance

Plus en détail

FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC)

FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) Le lien entre FMI et FMC 50% des connaissances seraient obsolètes en l espace de 7 ans. En même temps qu une masse critique d exercice, la FMC est donc indispensable pour

Plus en détail

MAÎTRISE DE L HYGIÈNE ET DÉMARCHE QUALITÉ : L EXEMPLE DU LABEL. Forcomed Dr Florence Lair

MAÎTRISE DE L HYGIÈNE ET DÉMARCHE QUALITÉ : L EXEMPLE DU LABEL. Forcomed Dr Florence Lair MAÎTRISE DE L HYGIÈNE ET DÉMARCHE QUALITÉ : L EXEMPLE DU LABEL Forcomed Dr Florence Lair La qualité : définition OMS : «démarche qui doit permettre de garantir à chaque patient l assortiment d actes diagnostiques

Plus en détail

Préparer et. conduire votre. démarche de. certification V2010. Guide pratique. Photo HAS : Philippe GROLLIER Architecture : cabinet A.

Préparer et. conduire votre. démarche de. certification V2010. Guide pratique. Photo HAS : Philippe GROLLIER Architecture : cabinet A. Préparer et conduire votre démarche de certification V2010 Guide pratique Photo HAS : Philippe GROLLIER Architecture : cabinet A. BÉCHU Janvier 2009 Tous droits de traduction, d adaptation et de reproduction

Plus en détail

Cycle de formation PRAXIS Gestionnaire de risques Coordonnateur de risques associés aux soins

Cycle de formation PRAXIS Gestionnaire de risques Coordonnateur de risques associés aux soins Cycle de formation PRAXIS Gestionnaire de risques Coordonnateur de risques associés aux soins Les clés pour réussir 14 jours de formation intensive pour développer une pratique opérationnelle de la gouvernance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY FEVRIER 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire

Plus en détail

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte

Plus en détail

Analyse de processus management du risque infectieux Certification HAS V2014

Analyse de processus management du risque infectieux Certification HAS V2014 Analyse de processus management du risque infectieux Certification HAS V2014 Anne-Claire Guille des Buttes Cadre supérieur de santé Hygiène et gestion des risques CHU Nantes Rappel V2010 Certification

Plus en détail

Laurent Verzaux Elisabeth Schouman-Claeys

Laurent Verzaux Elisabeth Schouman-Claeys Laurent Verzaux Elisabeth Schouman-Claeys Dépasser une approche normative Bonne pratique Patient centré Bientraitance et si c était moi Démarche qualité Structuration et Thématiques clés (dont exigences

Plus en détail

CODEP-OLS-2015-045689 Orléans, le 16 novembre 2015

CODEP-OLS-2015-045689 Orléans, le 16 novembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-045689 Orléans, le 16 novembre 2015 Centre Hospitalier de Guéret 39 avenue de la Sénatorerie BP 159 23011 GUÉRET Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 effectuée le 21 mai 2010 Thème : "Radioprotection en radiologie interventionnelle et aux blocs opératoires"

Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 effectuée le 21 mai 2010 Thème : Radioprotection en radiologie interventionnelle et aux blocs opératoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-28646 CL/EL Douai, le 1 er juin 2010 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Dr Duchenne BP 609 62321 BOULOGNE SUR MER Cedex Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282

Plus en détail

Les visites de risques de l assureur : Bilan et perspectives. 23 Mai 2013, Strasbourg

Les visites de risques de l assureur : Bilan et perspectives. 23 Mai 2013, Strasbourg Les visites de risques de l assureur : Bilan et perspectives. 23 Mai 2013, Strasbourg Sommaire Sham en quelques chiffres Les visites d analyse de risques Quel bilan? Perspectives Synthèse Sham en quelques

Plus en détail

Assurance-qualité: de la certification à la sécurité d administration des médicaments

Assurance-qualité: de la certification à la sécurité d administration des médicaments Assurance-qualité: de la certification à la sécurité d administration des médicaments Place de l assurance-qualité Objectifs Illustrer l importance de l assurance-qualité dans l organisation de la pharmacie

Plus en détail

Le rapport d activité annuel, outil de management de/par la qualité. Montréal Octobre 2014

Le rapport d activité annuel, outil de management de/par la qualité. Montréal Octobre 2014 Le rapport d activité annuel, outil de management de/par la qualité Montréal Octobre 2014 1 Le rapport d activité annuel, outil de management de/par la qualité Les fondements d une réflexion sur le rapport

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Enjeux et impacts de l informatisation du système de management de la qualité et de la gestion des risques. Aude MALLAISY Ingénieur Hospitalier

Enjeux et impacts de l informatisation du système de management de la qualité et de la gestion des risques. Aude MALLAISY Ingénieur Hospitalier Enjeux et impacts de l informatisation du système de management de la qualité et de la gestion des risques Aude MALLAISY Ingénieur Hospitalier Le Centre Hospitalier de Maubeuge Présentation 300 lits MCO,

Plus en détail

COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES

COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES 1/8 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE ~ CHÂTEAU-RENAULT Rue des Ursulines B.P. 329 37403 AMBOISE Cedex COMITE DE COORDINATION DES VIGILANCES ET DE GESTION DES RISQUES REGLEMENT INTERIEUR 2/8 TEXTES

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE SUIVI CLINIQUE DU PARC LYON. 86, boulevard des Belges 69006 LYON NOVEMBRE 2007

ADDITIF AU RAPPORT DE SUIVI CLINIQUE DU PARC LYON. 86, boulevard des Belges 69006 LYON NOVEMBRE 2007 ADDITIF AU RAPPORT DE SUIVI 2 ÈME PROCÉDURE CLINIQUE DU PARC LYON 86, boulevard des Belges 69006 LYON NOVEMBRE 2007 ACC01_F042_A Page 1 sur 11 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement

Plus en détail

Dr Joseph Kahhaleh. Gestion de la Qualité Page 1

Dr Joseph Kahhaleh. Gestion de la Qualité Page 1 Gestion de la qualité Introduction a La gestion de la qualité De nos jours, la qualité a une importance capitale et stratégique dans les entreprises industrielles et de services des secteurs privés, public

Plus en détail

Assises professionnelles de l infectiologie

Assises professionnelles de l infectiologie Valoriser l infectiologie transversale par l amélioration de la qualité Arnaud Pouillart Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval 1 Champ de l étude Activités transversales : Expertise, activité intellectuelle

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER D HYERES Service Hygiène - 2012 1

CENTRE HOSPITALIER D HYERES Service Hygiène - 2012 1 CENTRE HOSPITALIER D HYERES Service Hygiène - 2012 1 Le réseau de correspondants médicaux et paramédicaux en hygiène hospitalière - la coordination et l animation sont assurées par l EOHH (infirmier et/ou

Plus en détail

LA PRESTATION DE SOIN NUTRITIONNEL REFERENTIEL POUR L'AUTO-EVALUATION

LA PRESTATION DE SOIN NUTRITIONNEL REFERENTIEL POUR L'AUTO-EVALUATION Mai 2001 LA PRESTATION DE SOIN NUTRITIONNEL REFERENTIEL POUR L'AUTO-EVALUATION Le contexte Le soin nutritionnel est une des missions fondamentales des diététiciens, qui a pour finalité de garantir des

Plus en détail

Diplôme d Etat. Technicien de laboratoire médical Référentiel de compétences

Diplôme d Etat. Technicien de laboratoire médical Référentiel de compétences Diplôme d Etat Technicien de laboratoire médical Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier de technicien de laboratoire médical ne se substituent pas au cadre

Plus en détail

C.H.U. DE FORT DE FRANCE

C.H.U. DE FORT DE FRANCE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE C.H.U. DE FORT DE FRANCE PROJET D ETABLISSEMENT VOLET PROJET QUALITE GESTION DES RISQUES 2006 2010 VOLUME 4 Euro Conseil Santé 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE Février 2007 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

MANUEL D ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MANUEL D ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MANUEL D ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DEUXIÈME PROCÉDURE D ACCRÉDITATION SEPTEMBRE 2004 DIRECTION DE L ACCRÉDITATION ET DE L ÉVALUATION DES PRATIQUES 2, avenue du Stade-de-France 93218 SAINT-DENIS-LA

Plus en détail

Décision n 2008-DC-0103 de l Autorité de sûreté nucléaire du 1 er juillet 2008 fixant les obligations d assurance de la qualité en radiothérapie

Décision n 2008-DC-0103 de l Autorité de sûreté nucléaire du 1 er juillet 2008 fixant les obligations d assurance de la qualité en radiothérapie REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 2008-DC-0103 de l Autorité de sûreté nucléaire du 1 er juillet 2008 fixant les obligations d assurance de la qualité en radiothérapie Le collège de l Autorité de sûreté

Plus en détail

Certification V2014. L audit de processus. «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015. CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1

Certification V2014. L audit de processus. «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015. CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1 Certification V2014 L audit de processus «D une logique analytique à une logique systémique» 17/02/2015 CHU_ Hôpitaux de Rouen - page 1 «C est par le prisme de la gestion des risques a priori et a posteriori,

Plus en détail

Laurent Verzaux Elisabeth Schouman-Claeys

Laurent Verzaux Elisabeth Schouman-Claeys Laurent Verzaux Elisabeth Schouman-Claeys Démarche qualité : organisée professionnelle dynamique Dépasser une approche normative Bonne pratique Patient centrée Bien-traitante Et si c était moi Implication

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE Objet

Plus en détail

REFERENTIEL DE COMPETENCES-MISSIONS et ACTIVITE DES SAGES-FEMMES COORDINATRICES ET DE LEURS COLLABORATRICES

REFERENTIEL DE COMPETENCES-MISSIONS et ACTIVITE DES SAGES-FEMMES COORDINATRICES ET DE LEURS COLLABORATRICES REFERENTIEL DE COMPETENCES-MISSIONS et ACTIVITE DES SAGES-FEMMES COORDINATRICES ET DE LEURS COLLABORATRICES Ont participé à la réalisation de ce document, l Association Nationale des Sages-femmes Cadres,

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier :

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier : Filière métier : Fiche de poste Présentation du poste Intitulé de poste Coefficient de référence CCN51 Métier CCN51 Poste du supérieur hiérarchique Direction de rattachement Localisation géographique IDE

Plus en détail

Méthodologie d élaboration des guides et dossiers web Cancer info. Mai 2013

Méthodologie d élaboration des guides et dossiers web Cancer info. Mai 2013 Méthodologie d élaboration des guides et dossiers web Cancer info Mai 2013 Cancer info est une plateforme multi-accès d information de référence sur les cancers, destinée aux personnes malades et à leur

Plus en détail

Hospitalisation traditionnelle versus chirurgie ambulatoire : quels enjeux, quels impacts et pour qui?

Hospitalisation traditionnelle versus chirurgie ambulatoire : quels enjeux, quels impacts et pour qui? Hospitalisation traditionnelle versus chirurgie ambulatoire : quels enjeux, quels impacts et pour qui? Catherine Noguès, Sandrine Baffert Journée «Conception innovante des politiques publiques» 28 mars

Plus en détail

Un outil de cartographie pour la mise en place d un système de management des risques

Un outil de cartographie pour la mise en place d un système de management des risques Un outil de cartographie pour la mise en place d un système de management des risques Jean-Baptiste Vrillon-Genecque Système de management des risques? Système de management sécurité et santé au travail

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection

Plus en détail

Lutte contre les Infections Associées aux Soins et Démarche globale de Gestion des Risques

Lutte contre les Infections Associées aux Soins et Démarche globale de Gestion des Risques Lutte contre les Infections Associées aux Soins et Démarche globale de Gestion des Risques L expérience du Centre Hospitalier de DIEPPE Dr Stéphanie Rochon Edouard, Praticien Hygiéniste Isabelle Poullain,

Plus en détail

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité Réunion nationale des OMEDIT 26 mai 2011 Valerie Salomon Bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction du pilotage de la performance

Plus en détail

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle possible? 18 octobre 2012 Professeur Philippe KOLH CIO, Directeur du Service des Informations Médico-Economiques CHU de LIEGE Plan

Plus en détail

Retour d expérience. Visite de certification V2010

Retour d expérience. Visite de certification V2010 Retour d expérience Visite de certification V2010 www.clinique-lorient.fr PLAN DE L INTERVENTION Organisation de l auto-évaluation Préparation de la visite de certification Programme d action du CLIN répondant

Plus en détail