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1 Accueil des enfants handicapés de moins de 6 ans e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n

2 Ce document a été élaboré par la Commission départementale de l accueil des jeunes enfants en novembre 2006.

3 Vie quotidienne Aides financières e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n Modes d accueil petite enfance Loisirs Ecole Santé

4 vie quotidienne La prestation de compensation du handicap (PCH) couvre les besoins en aides humaines ( ti erce pers on n e ), en aides tech n i qu e s (instruments, équipements, appareillages), en aménagement du logement, du véhicule, en aides animalières et en frais spécifiques ( p a ra m é d i c a u x, a i des à la com mu n i c a- tion...) en lien avec le projet de v ie défini avec la personne ou son représentant. Les décisions sur le financement du plan de compensation sont prises à la MDPH, au sein de la Commission des droits et de l a uton omie des pers onnes handicapées (CDAPH). D ores et déjà, la CDAPH est la commission qui reconnaît le handicap de l enfant, attribue un taux d incapacité et délivre les cartes liées à l invalidité. Elle est garante du parcours de scolarisation de l enfant, elle décide de son orientation et de l attribution des aides humaines à l école (AVS, auxiliaire de vie scolaire). VILLE HANDICAP Toute famille peut rencontrer la personne référente handicap sur sa commune qui l accompagnera dans ses démarches. ECHANGES ET RENCONTRES La vie associative permet aux parents de ne pas rester seuls, et d échanger sur les sujets qui les préoccupent. Les adresses sont disponibles dans les différents services répertoriés dans ce document.

5 modes d accueil petite enfance Décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans modifie le code de la santé publique et précise les missions des établissements et services d accueil (santé, sécurité, bien-être des enfants confiés, ainsi qu à leur développement). Ils concourent à l intégration sociale des enfants ayant un handicap ou une maladie chronique. Toute famille peut bénéficier sur sa commune d un mode d accueil pour s on enfant en fon cti on des place s disponibles. Ces modes d ac cueil petite enfance privi l é gi ent le re s pect de ch a qu e enfant et de ch a que famille en pren a n t en compte sa singularité, ses particul a ri t é s, les pra ti ques et les va l eu rs familiales. Il existe des modes d accueil collectif ou individuel (au domicile des assistantes maternelles ou au domicile des parents : assistante parentale). La présence d un enfant handicapé au sein de la famille donne droit à un tarif minoré à l ensemble des enfants de la fratrie pour tout accueil dans un é t a bl i s s em ent peti te en f a n ce. Le Conseil général accorde une subventi on su pp l é m en t a i re aux ge s ti on n a i re s accueillant des enfants handicapés. Pour obtenir des informations et s inscrire : Service petite enfance de la commune (voir page suivante). JARDIN D ENFANTS ADAPTÉ Le Conseil général et la CAF financent deux jardins d enfants spécifiquement adaptés pour des enfants de 18 mois à 6 ans. L orientation vers ces lieux se fait avec un accompagnement de différents professionnels. JARDIN D ENFANTS ADAPTÉ 12, square des Moulineaux Boulogne-Billancourt Tél JARDIN D ENFANTS ADAPTÉ La Maison de l enfant 16, boulevard Charles de Gaulle Villeneuve-la-Garenne Tél

6 services petite enfance des communes ANTONY (92160) Place de l' Tél /73 65 ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600) 1, place de l' Tél /15 20 BAGNEUX (92220) Secteur de l'enfance et de la Petite enfance 57, rue Henri Ravera Tél BOIS-COLOMBES (92270) 15, rue Charles Duflos Tél Fax BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 26, avenue André Morizet Tél Fax BOURG-LA-REINE (92340) Mairie annexe Porte E 1, boulevard Carnot Tél CHÂTENAY-MALABRY (92290) Coordination Petite enfance 22, avenue du Bois Tél Fax CHÂTILLON (92320) 1, place de la Libération Tél Fax CHAVILLE (92370) CCAS 22, rue de la Fontaine Henri IV Tél /90 33 CLAMART (92140) Centre social Jean Jaurès Tél /05 86 CLICHY (92210) 90, rue Martre Tél COLOMBES (92700) Direction Petite enfance Centre administratif 6, rue du 11 novembre 1918 Tél Fax COURBEVOIE (92400) Centre administratif Rue Albert Simonin Tél Fax FONTENAY-AUX-ROSES (92260) Maison de l'enfant et des parents 25, avenue Lombart Tél Fax GARCHES (92380) 2, rue Claude Liard Tél / GENNEVILLIERS (92230) 177, avenue Gabriel Péri Tél ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) Centre administratif 47, avenue du Général Leclerc Tél

7 LA GARENNE-COLOMBES (92250) 68, boulevard de la République Tél Fax LE PLESSIS-ROBINSON (92350) Service Enfance et Petite enfance 3, place de la Mairie Service Enfance Tél Service Petite Enfance Tél LEVALLOIS-PERRET (92300) Place de la République Tél Fax ville-levallois.fr MALAKOFF (92240) 10 bis, avenue du Président Wilson Tél Tél MARNES-LA-COQUETTE (92430) 3, place de la Mairie Tél MEUDON (92190) 6, avenue Le Corbeiller Tél MONTROUGE (92120) Centre administratif 4, rue Edmond Champeaud Tél Fax NANTERRE (92000) Niveau 2 88, rue du 8 mai 1945 Tél NEUILLY-SUR-SEINE (92220) Place Achille Peretti Tél Fax PUTEAUX (92800) 131, rue de la République Tél /27 RUEIL-MALMAISON (92500) Centre administratif 16, avenue de la République Tél SAINT-CLOUD (92210) 13, place Charles de Gaulle Tél SCEAUX (92330) 122, rue Houdan Tél SÈVRES (92310) 54, Grande Rue Tél Fax SURESNES (92150) 7, rue du Mont Valérien Tél VANVES (92170) 42, rue Mary Besseyre Tél VAUCRESSON (92240) 10, rue de la Folie Tél Fax VILLE D'AVRAY (92410) 13, rue de Saint-Cloud Tél Fax VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) Centre administratif Mezzanine 28, avenue de Verdun Tél /58 65

8 santé La loi du 18 décembre 1989 du code de la santé publique relative à la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile légifère sur l organisation et les missions des services départementaux de protection maternelle et infantile : «des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que des conseils aux familles pour la prise en charge de ces handicaps.» Le médecin traitant qui suit l'enfant travaille avec les services de soins. Le Centre d action médico-social précoce (CAMSP) prend en charge, le plus tôt possible, le dépistage et le traitement des difficultés de développement et des handicaps chez les enfants âgés de 0 à 6 ans. L'enfant est pris en compte dans sa globalité. CAMPS DANS LES HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT Tél (concerne les communes suivantes : Bo u l o g n e - Bi l l a n co u rt, Chav i l l e, Garc h es, I ssyl es- M o u l i n eaux, Marnes- l a - Co q u ette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson, Ville-d Avray) NEUILLY-COURBEVOIE Tél (concerne les communes suivantes : Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne- Co l o m b es, Leva l l o i s, Nante r re, Neuilly- s u r- Se i n e, Puteaux, Rueil-Malamaison, Villeneuve-la-Garenne) MONTROUGE Tél (concerne les communes suivantes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le P l ess i s- Ro b i n son, Malakoff, Montro u g e, Va nves, Sceaux)

9 Les services de Protection maternelle et infantile (PMI) et les équipes Ressource Handicap (ERH) de la Direction PMI/Petite enfance du Conseil général sont à la disposition des familles domiciliées dans le département. Une aide leur permet de trouver des réponses adaptées à leurs besoins et à ceux de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans, quelle que soit la déficience. ERH DANS LES HAUTS-DE-SEINE ERH NORD Tél (concerne les communes suivantes : Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuillysur-Seine, Villeneuve-la-Garenne) ERH CENTRE Tél (concerne les communes suivantes : Boulogne- Billancourt, Chaville, Courbevoie, Garches, Issyles-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint- Cloud, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville d Avray) ERH SUD Tél (concerne les communes suivantes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux)

10 école Loi du 11 février L'inscription de l'enfant à l'école se fait auprès des services scolaires de la ville. L école la plus proc he du domicile constitue l établissement de référence de l enfant. Les parents prennent contact avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin qu u n proj et pers onnalisé de sco l a ri s a ti on s oit élabor é, puis validé par la Com m i s s i on des droits et de l auton om i e des personnes handicapées (CDAPH). Ce proj et définit les modalités de d é ro u l em ent de la sco l a rité et les acti ons ex t é ri eu res répondant aux besoins particuliers de l élève. Un enseignant «référent» est chargé de veiller à la mise en œuvre de ce projet personnalisé de scolarisation. RENSEIGNEMENTS À OBTENIR AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L ÉCOLE coordonnées DE L ENSEIGNANT RÉFÉRENT coordonnées DU SERVICE DE SANTÉ SCOLAIRE coordonnées DE L INSPECTEUR DE L EDUCATION NATIONALE

11 loisirs Décret n du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans. Décret n du 26 juillet 2006, modifiant les articles R227-1 à R du Code de l action sociale et des familles (partie réglementaire). Ordonnances n du 15 juin 2005, n du 1er septembre 2005 et n du 1er décembre 2005 modifiant les articles L à L du Code de la Santé. La Direction départementale de la jeunesse et des sports est chargée de la mise en conformité et du contrôle des centres de loisirs. Le Code de la santé publique indique que le Préfet autorise ces cen tres à fo n cti o n n er et saisit le président du Conseil général en vue de la consultation du médecin responsable du ser vice départemental de PMI. Cet avis porte sur l adaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins de six a n s, des locaux et des mod a l i t é s d organisation et de fonctionnement du centre. Le Code de l action so ciale et des familles précise les modalités de déclaration de fonctionnement et d encadrement de ces structures. Centre de loisirs Le centre de loisirs est une structure éducative organisée par les municipalités et les associations qui propose des activités de loisirs aux enfants âgés de 3 à 12 ans hors temps scolaire. Il offre aux enfants les conditions pour s'épanouir socialement par des activités culturelles, physiques et ludiques au sein de groupes. Les possibilités d'accueil de l'enfant sont évaluées par le service des centres de loisirs de la commune. Sports et culture Des informations sont disponibles auprès des mairies.

12 aides financières Caisse d allocations familiales (CAF) Afin de simplifier les tâches liées à l éducation et au soin de l enfant porteur de handicap, la Caf aide financièrement : l AEEH (All oc a ti on d édu c a ti on de l en f a n t handicapé) peut être versée après décision d attribution par la Commission de s d roits et de l auton omie des pers on n e s handicapées. Une majoration pour les parents isolés peut être accordée. De plus, l AJPP (Allocation journalière de présence parentale), peut être versée, pour s occuper de l enfant por teur de handicap mais aussi gravement malade ou accidenté. Commune La commune peut apporter une aide financière. Conseil général des Hauts-de-Seine Bébédom 92 (Allocation départementale de l accueil des jeunes enfants de moins de trois ans). Depuis septem bre 2005, le Con s eil général a mis en place une all oc a ti on départem en t a l e versée aux parents ayant un mode d acc u ei l individuel (assistante maternelle ou assistante parentale). Le montant mensuel est de 200 eu ros (sans con d i ti on de re s s o u rce s ) pour un enfant handicapé perceva n t l Allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH). Le Conseil général accorde aux familles un dem i - t a ri f pour un enfant handicapé accueilli dans les crèches à gestion départementale. État Des possibilités de réduction d impôts existent sous conditions de ressources (site :

13 La loi du 11 février 2005 pour l égalité des dro i ts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée introduit pour la première fois une reconnaissance législative à la définition du handicap : «Toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques ou d un trouble de santé invalidant.»

14 M a i s o n d é p a r t e m e n t a l e des personnes h a n d i c a p é e s Les professionnels de la Maison départementale des personnes handicapées accueillent, écoutent, informent, conseillent les personnes handicapées et leurs familles sur les droits et les prestations auxquels elles peuvent prétendre. 2, rue Rigault Nanterre - Tél

15

16 CDAJE C o m m i ssion départe m e n ta le de l accueil des jeunes enfants Instance de réflexion, de conseil, de proposition, d appui et de suivi pour les institutions et les organismes intervenant dans le domaine de la Petite enfance. La CDAJE a été créée le 27 mars 2003 dans les Hauts-de-Seine en référence au décret du 3 mai 2002.

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