Le guide des obsèques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le guide des obsèques"

Transcription

1 Le guide des obsèques Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne Formalités et démarches à accomplir en cas de décès d un proche édition 2007

2 Directeur de la publication : Michel Laubier, Président du Sifurep Conception-réalisation : Parimage Rédaction : groupe de travail «communication» Sifurep Crédits photos : Jean-Luc Vallet - Les photos présentées dans ce guide ont été prises dans les cimetières de Levallois-Perret et du Parc à Clamart ; dans les crématoriums du Val-de-Bièvre à Arcueil, de Champigny-sur- Marne, du Parc à Clamart et du Mont-Valérien à Nanterre.

3 Perdre un proche est toujours une épreuve douloureuse à laquelle on ne se sent pas préparé et dans le même temps de nombreuses démarches sont à entreprendre auprès d administrations et d organismes pour organiser les obsèques ou encore bénéficier d éventuelles aides financières pour faire face aux frais par exemple. Ce guide édité par le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP), qui regroupe 71 (et bientôt 72 avec la ville de Courbevoie) communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a pour objectif de vous aider à effectuer toutes ces démarches. Vous y retrouverez les informations sur l organisation des funérailles, le choix de l entreprise funéraire et les équipements à votre disposition. Vous apprendrez aussi que le SIFUREP est à l initiative de la création de quatre crématoriums et a négocié pour les habitants des communes adhérentes un contrat de service extérieur des pompes funèbres. Ce contrat de délégation de service public permet aux familles qui le souhaitent de bénéficier d un service dont la qualité et les tarifs sont précisément définis et contrôlés par le syndicat. Dans tous les cas les familles restent libres de s adresser à l entreprise de pompes funèbres de leur choix. Je souhaite vivement que ce guide joue pleinement son rôle et qu il apporte sérénité et réconfort aux familles qui connaissent l épreuve du deuil. Michel Laubier Président du SIFUREP Premier Maire-Adjoint de Nanterre Conseiller général des Hauts-de-Seine

4 SOMMAIRE LES DÉMARCHES PRIORITAIRES À EFFECTUER EN CAS DE DÉCÈS 4 > Faire constater le décès 5 > Se rendre à la mairie pour déclarer le décès 5 > Autorisation de fermeture du cercueil 5 > Demander à la mairie des extraits d acte de décès QUELLES DÉCISIONS PRENDRE EN CAS DE DÉCÈS? 6 > Il faut prendre le temps de choisir 6 > Transfert du corps du défunt 7 > Recours à une chambre funéraire 7 > Transfert dans une autre commune 8 > Soins de conservation 8 > Don d organes 9 > La cérémonie des obsèques 10 > Mode de sépulture 10 > L urne funéraire RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LES FRAIS D OBSÈQUES 12 > Frais d obsèques 13 > Les dispositions pouvant être prises de son vivant 2 Sommaire

5 Le guide des obsèques LE CHOIX DE L ENTREPRISE FUNÉRAIRE 14 > Les familles sont libres de recourir à l entreprise de pompes funèbres de leur choix 15 > Sur le territoire des communes du Sifurep, il existe un délégataire officiel 16 > Avantages du contrat de délégation QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE APRÈS LES OBSÈQUES? 18 > Les contrats à prendre 20 > Principaux organismes à contacter ANNEXES 28 > Les communes adhérentes du Sifurep 29 > Quelques adresses utiles 30 > Liste des agences du délégataire 32 > Liste des chambres funéraires 33 > Liste des crématoriums LES ÉQUIPEMENTS FUNÉRAIRES DU SIFUREP 23 > Le crématorium du Mont-Valérien Nanterre 23 > La chambre funéraire de Nanterre 24 > Le crématorium du Val-de-Bièvre Arcueil 24 > Le crématorium du Parc Clamart 26 > Le crématorium de Champigny-sur-Marne Sommaire 3

6 Les démarches prioritaires à effectuer en cas de décès Lorsqu un décès survient, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Voici celles qu il convient d effectuer en priorité. FAIRE CONSTATER LE DÉCÈS > Quand le décès survient dans un établissement de soins (hôpital, clinique, maison de retraite) le médecin de l établissement se charge du constat de décès. > Si le décès a lieu au domicile, il faut faire appel à un médecin qui constate le décès. ou dans des conditions nécessitant l intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat est généralement établi à l endroit où le corps a été transporté (hôpital, chambre funéraire, institut médicolégal). > Si le décès intervient à la suite d un accident sur la voie publique 4 Les démarches prioritaires à effectuer en cas de décès

7 Le guide des obsèques SE RENDRE À LA MAIRIE POUR DÉCLARER LE DÉCÈS > La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures au service de l état civil de la mairie du lieu de décès. > Pour effectuer la déclaration, il convient de se munir du livret de famille du défunt (ou à défaut de toute autre pièce d identité), ainsi que du certificat médical constatant le décès. AUTORISATION DE FERMETURE DU CERCUEIL (PERMIS D INHUMER), CE QU IL FAUT SAVOIR > La fermeture du cercueil (mise en bière) ne peut être effectuée que 24 heures après le décès. C est le maire du lieu de décès ou du lieu de dépôt de corps qui délivre cette autorisation sur présentation du constat de décès. > L inhumation ou la crémation doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables (non compris les dimanches et jours fériés) qui suivent le décès, sinon une autorisation préfectorale est nécessaire. DEMANDER À LA MAIRIE DES EXTRAITS D ACTE DE DÉCÈS CES DOCUMENTS VOUS SERONT INDISPENSABLES À l occasion de la déclaration de décès, il est recommandé de demander une dizaine d extraits de l acte de décès, qui seront nécessaires dans toutes les démarches administratives. Toutes ces démarches peuvent être accomplies par un membre de la famille ou toute autre personne. L entreprise de pompes funèbres de votre choix peut également s en charger. Les démarches prioritaires à effectuer en cas de décès 5

8 Quelles décisions prendre en cas de décès? IL FAUT PRENDRE LE TEMPS DE CHOISIR > Aujourd hui, l organisation des funérailles prend des formes très diverses. Elle dépend, bien entendu, des volontés qui ont pu être exprimées par le défunt et de l hommage que la famille souhaite lui rendre. > Les possibilités offertes (soins de conservation, transport du corps avant mise en bière au domicile ou en chambre funéraire) permettent aux familles de mieux adapter cet hommage à leurs attentes et à la personnalité de leur défunt. > Le choix entre inhumation et crémation se fait aujourd hui très librement. Il en va de même pour le choix d une cérémonie religieuse ou civile. Ainsi, des possibilités très diverses s offrent aux personnes qui ont en charge l organisation des obsèques. TRANSFERT DU CORPS DU DÉFUNT > Quel que soit le lieu de décès (sauf sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l intervention des services de police), les familles peuvent demander le transport avant mise en bière de leur défunt, soit à son domicile ou à celui d un proche, soit dans une chambre funéraire. > Le transport avant mise en bière doit être réalisé dans un délai de 24 heures après le décès ou 48 heures si des soins de conservation ont été effectués. > Ce transport de corps est soumis à l autorisation du maire de la commune du lieu de dépôt du corps, délivrée au vu d un certificat médical, excepté si la chambre funéraire est sur le territoire de la commune du lieu de décès. 6 Quelles décisions prendre en cas de décès?

9 Le guide des obsèques RECOURS À UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE (LISTE EN ANNEXE) > Les chambres funéraires sont conçues pour accueillir, avant mise en bière, pendant les quelques jours qui précèdent les obsèques, les corps des personnes décédées. > Leurs installations techniques permettent d assurer la conservation du corps et de pratiquer des soins de thanatopraxie (voir page 8). > Des salons de présentation offrent aux familles la possibilité de se réunir, de veiller leur défunt dans un cadre adapté et personnalisable. Les familles peuvent aussi y recevoir amis et relations. > À ce titre, la chambre funéraire constitue véritablement un prolongement du domicile familial. Certaines chambres funéraires sont équipées d une salle permettant le déroulement d une cérémonie religieuse ou civile. DÉLAI D ADMISSION L admission dans la chambre funéraire doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Ce délai est porté à 48 heures, si le défunt a reçu des soins de conservation. La demande d admission doit être faite par toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. TRANSFERT DANS UNE AUTRE COMMUNE QUE CELLE DU LIEU DE DÉCÈS Si le défunt est transféré dans une commune autre que celle du décès, la présence d un fonctionnaire de police est obligatoire au départ et à l arrivée du corps. Elle donne lieu au paiement de vacations. Le transport doit être assuré à bord d un véhicule spécialement aménagé et agréé pour les transports de corps avant mise en bière. Ce véhicule ne peut en aucun cas être une ambulance. Quelles décisions prendre en cas de décès? 7

10 suite SOINS DE CONSERVATION > La pratique, plus connue sous le nom de thanatopraxie, consiste à conserver le corps par injection d un liquide aseptique. > Ces soins ne sont pas obligatoires, mais des raisons d hygiène et/ou esthétiques les imposent parfois. > Effectués par des professionnels diplômés, ces soins donnent au défunt une apparence apaisée et permettent à ses proches de garder de lui une image plus sereine. > Les soins de conservation sont ainsi à la fois un hommage rendu au défunt et une source de réconfort pour l entourage. > Ils sont pratiqués dans les quelques heures qui suivent le décès et peuvent l être à domicile. > Les soins permettent aussi de prolonger le délai accordé pour le transport d un corps, avant mise en bière, à domicile ou dans une chambre funéraire (voir ci-dessus). > La thanatopraxie est obligatoire pour le transport des corps à destination de certains pays étrangers. > Les soins de conservation nécessitent l autorisation du maire de la commune du lieu de décès ou du maire de la commune où ils sont pratiqués. > L entreprise de pompes funèbres se charge généralement de préparer le dossier et d obtenir l autorisation. DON D ORGANES Le don d organes consiste à donner son accord pour qu après son décès des éléments de son corps soient prélevés en vue de greffes qui peuvent contribuer à allonger ou à améliorer la vie d une autre personne. En France la Loi est celle du consentement présumé : toute personne n ayant pas signifié son opposition de son vivant est supposée avoir consenti au don d organes en vue de greffes après son décès. La Loi reprend un certain nombre de grands principes quant à l'utilisation des organes : principes du consentement présumé du donneur, de la gratuité, de l'anonymat, de l'interdiction de publicité ainsi que de sécurité sanitaire et de biovigilance. Si, de son vivant, le défunt avait clairement manifesté le souhait 8 Quelles décisions prendre en cas de décès?

11 Le guide des obsèques LA CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES > Quelles que soient les croyances et convictions des familles, chacune d elles a la possibilité d organiser une cérémonie d adieu à son défunt, qu elle soit religieuse ou non. > Pour l organisation d une cérémonie religieuse, il convient de se mettre en contact avec les représentants du culte, soit directement, soit par l intermédiaire de l entreprise de pompes funèbres. > Ces cérémonies peuvent avoir lieu selon les cas : dans un édifice cultuel ; dans la salle de la chambre funéraire spécialement conçue à cet effet ; au cimetière où a lieu l inhumation ; dans la salle de cérémonie du crématorium ; ou dans toute autre salle mise à disposition des familles par la commune. > Pour l organisation d obsèques civiles, l entreprise de pompes funèbres aide les familles à organiser l hommage qu elles entendent rendre à leur défunt (lecture de textes, diffusion de musique, etc). de faire don de ses organes, le prélèvement peut être effectué immédiatement. Si le médecin ne connaît pas les vœux du défunt, il s efforcera de recueillir le témoignage de sa volonté auprès de ses proches. Si le défunt est mineur, seuls ses parents ou son représentant légal sont autorisés à consentir par écrit au don d organes en vue d une greffe. Registre national des refus Quelles décisions prendre en cas de décès? 9

12 suite MODE DE SÉPULTURE L inhumation ou la crémation doivent avoir lieu, au plus tôt 24 heures après le décès, et au plus tard 6 jours après le décès. L inhumation > L inhumation a lieu dans un cimetière, soit en concession particulière à titre onéreux, soit gratuitement en terrain commun (sépulture individuelle). > Dans quelle commune peut-on se faire enterrer? Soit dans la commune de décès (même si la personne n y habitait pas) ; Soit dans la commune de résidence habituelle (même si le décès a eu lieu ailleurs) ; Soit dans toute autre commune à condition que l inhumation ait lieu dans une sépulture de famille préexistante. 10 Quelles décisions prendre en cas de décès? La concession particulière Il existe quatre catégories de concessions (mais les communes ne sont pas obligées de prévoir les quatre) : concession temporaire (entre 5 et 15 ans) ; concession trentenaire ; concession cinquantenaire ; concession perpétuelle, de moins en moins fréquente. Une concession s obtient moyennant un versement forfaitaire par la famille, appelé prix de la concession. Il ne s agit en aucun cas d un achat de terrain, mais d un droit d usage, le terrain restant toujours propriété de la commune, même en cas de concession perpétuelle. > L inhumation peut avoir lieu en pleine terre ou dans un caveau. L URNE FUNÉRAIRE Elle peut être déposée dans un cimetière ou un espace «cinéraire» spécialement conçu à cet effet, aménagé le plus souvent dans l enceinte des cimetières ou à proximité des crématoriums. Les emplacements autorisés pour recevoir les urnes funéraires : la sépulture traditionnelle, familiale, dans laquelle l urne peut soit être inhumée comme le serait un cercueil ou être scellée sur la pierre tombale. le columbarium : l urne est conservée dans une niche, individuelle ou non, personnalisée par une plaque. le cavurne, c est-à-dire un caveau dont la taille est adaptée pour recevoir une ou plusieurs urnes et qui peut être recouvert d un monument. Ces deux derniers emplacements font l objet d une concession temporaire en général de 5 à 15 ans. En cas de dispersion : l espace individuel, choisi par le défunt ou les proches, qui n exclut pas l expression du souvenir (plaque, plante, etc.). le jardin du souvenir, espace de dispersion collectif, aménagé dans l espace cinéraire.

13 Le guide des obsèques Le terrain commun Le terrain commun est composé de sépultures individuelles, dans lesquelles les corps sont inhumés avec toute la décence nécessaire. > Cet emplacement individuel est fourni gratuitement pour une durée minimum de 5 ans ; un seul corps peut y être inhumé. > Sur chaque sépulture peuvent être posés une plaque identifiant le défunt, un emblème ou un monument, et ce, dans le respect du règlement du cimetière. > À l issue de la période de 5 ans, les corps peuvent être déposés dans un ossuaire ou dans une concession particulière, à la demande de la famille. La crémation > La crémation nécessite l expression écrite des dernières volontés du défunt ou la demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ainsi qu un certificat du médecin indiquant que rien ne s oppose à la crémation (exemple : abscence de pile cardiaque). > L autorisation est accordée par le maire de la commune du lieu de décès ou, s il y a eu transport de corps, par le maire du lieu de mise en bière, sur production des deux documents cités ci-dessus. Dépôt des cendres Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne fermée et ensuite remise à la famille. Pour permettre la réflexion des familles quant à la destination des cendres, l'urne peut être conservée pendant quelques semaines au crématorium. À la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et qui doit justifier de son identité et de son domicile, le dépôt ou l inhumation de l urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisation du maire. Toutefois, si telle est la volonté exprimée par le défunt, soit l urne est déposée ou inhumée dans une propriété privée, soit les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l être sur les voies publiques. Le dépôt ou l inhumation de l urne ou la dispersion des cendres sont effectués après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de dépôt, d inhumation de l urne ou de la dispersion des cendres. Quelles décisions prendre en cas de décès? 11

14 Renseignements utiles sur les frais d obsèques FRAIS D OBSÈQUES > Prélèvements sur comptes bancaires, postaux, Caisse d Épargne : il vous est possible de prélever les frais funéraires sur le compte chèque ou épargne du défunt jusqu à concurrence de (à la date d'édition du présent guide). Il suffit de l indiquer à l entreprise de pompes funèbres qui enverra sa facture directement à l organisme, après accord préalable des parties concernées. Aide financière > Pour faire face aux frais d obsèques, vous pouvez éventuellement bénéficier d aides financières. Renseignez-vous notamment auprès de : la caisse de Sécurité sociale sur vos droits en matière de capital décès ; la mutuelle du défunt sur vos droits en matière de participation financière aux frais d obsèques ; la compagnie d assurance du défunt s il avait souscrit une assurance vie ; la banque, si le défunt avait contracté une assurance décès. Vérifiez que le défunt n a pas souscrit de contrat obsèques. En cas de souscription par le défunt d une assurance vie, d une assurance mutualiste, d une assurance spéciale pour un déplacement, les pompes funèbres ont souvent la possibilité de se faire régler directement par ces organismes jusqu à concurrence de la garantie contractuelle. 12 Renseignements utiles sur les frais d obsèques

15 Le guide des obsèques Les dispositions pouvant être prises de son vivant Contrat avant obsèques > Si vous souhaitez éviter tout souci à vos proches lors de votre décès, il existe différents types de contrats permettant de financer et/ou d organiser ses obsèques à l avance : L assurance en capital : le financement des obsèques. Les héritiers ou les bénéficiaires désignés perçoivent un capital leur permettant de financer tout ou partie des obsèques. Ces contrats peuvent être conclus auprès d organismes financiers. Le contrat de prévoyance funéraire : le financement et l organisation des obsèques. Ces contrats sont généralement proposés par les entreprises de pompes funèbres (opérateurs habilités). Certains contrats prévoient le choix d un mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées. Selon la loi du 9 décembre 2004, le souscripteur d une formule de prestations d obsèques à l avance peut à tout moment modifier la nature de ses obsèques, le mode de sépulture, l opérateur funéraire et le contenu des prestations et fournitures funéraires. Pour ces deux formules de contrats, diverses solutions de financement vous sont proposées sous couvert d une assurance soit en versement unique soit en versements périodiques. Crémation > Si vous choisissez d être crématisé après votre décès, pensez à rédiger vos dernières volontés en ce sens et prévenez votre entourage. Prévoir sa succession > En l absence de volontés formellement exprimées, votre succession sera dévolue selon les règles légales du Code civil. > Si vous souhaitez organiser votre succession autrement, vous devez exprimer vos volontés par testament ou par donation. Consultez un notaire. Renseignements utiles sur les frais d obsèques 13

16 Le choix de l entreprise funéraire LES FAMILLES SONT LIBRES DE RECOURIR À L ENTREPRISE DE POMPES FUNÈBRES DE LEUR CHOIX > Les entreprises de pompes funèbres sont soumises à une habilitation préfectorale. La liste des entreprises habilitées peut être notamment consultée au service d état civil dans les mairies. > La loi du 8 janvier 1993 donne aux familles la totale liberté de choisir leur entreprise funéraire. Cette loi permet aussi aux communes d assurer le service des pompes funèbres, soit directement, soit par voie de gestion déléguée non exclusive. Cela n obère pas le fait que les familles sont libres de recourir à l entreprise de pompes funèbres de leur choix. > Sélectionnez l entreprise en fonction des critères qui vous paraissent déterminants : qualité des prestations, professionnalisme de l entreprise, prix, etc. Recueillez également les avis de vos proches. Avant d arrêter votre décision, il est conseillé de faire établir plusieurs devis complets et détaillés, afin de comparer la qualité et le prix des prestations qui vous sont proposées. Le cercueil est un élément important. Sa qualité, sa présentation sont bien souvent choisies afin de mieux honorer le défunt. 14 Le choix de l entreprise funéraire

17 Le guide des obsèques Il importe d obtenir un descriptif précis des fournitures et prestations et de vérifier que celles-ci sont bien conformes à ce qui est attendu. Pensez aux frais annexes (fleurs, avis de décès, travaux de cimetière, etc). SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU SIFUREP IL EXISTE UN DÉLÉGATAIRE OFFICIEL POUR ASSURER LE SERVICE DES POMPES FUNÈBRES > Les communes adhérentes au SIFUREP ont choisi de confier le service des pompes funèbres par voie de gestion déléguée à l entreprise Pompes Funèbres Générales (PFG). Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier > Les familles restent libres de s adresser à l entreprise de pompes funèbres de leur choix. > L engagement tarifaire du délégataire est à la disposition du public au service d état civil des mairies. Cette transparence permet aux familles de comparer les prix avec d autres entreprises et de faire leur choix. La liste des agences du délégataire PFG vous est donnée par commune syndiquée en annexe. Le contrat de délégation permet de proposer aux familles un service public dont la qualité et les tarifs sont précisément définis et contrôlés par le SIFUREP dans le respect des principes suivants : la continuité de service ; l égalité de traitement ; la protection des familles. Le délégataire doit rendre compte chaque année : des prestations délivrées aux familles ; de la qualité des services rendus par ses agences ; de l évolution du tarif des prestations et des cercueils. Le choix de l entreprise funéraire 15

18 suite Avantages du contrat de délégation > Le contrat de délégation offre aux familles et aux communes des avantages concrets. L engagement tarifaire > Un service d obsèques négocié avec le délégataire, à un prix forfaitaire. À qui s adresse ce service > Bénéficient de l engagement tarifaire, toutes les familles dont le défunt est domicilié ou est décédé sur le territoire des communes membres du syndicat, dans le cadre d un convoi local. À quoi correspond-il? > Il comprend 5 éléments : le convoi local (corbillard et porteurs) concerne tous les décès se produisant dans les communes adhérentes au syndicat et pour lesquelles les obsèques se déroulent sur ce même territoire ; la mise en bière ; l organisation et la préparation des obsèques ; la présence d un assistant funéraire ; le cercueil complet (référence de base inhumation ou crémation). > L ensemble du service contractuel est proposé à un prix forfaitaire ferme et définitif de TTC au 1 er janvier 2007 (cf. encart tarifaire présenté avec le présent guide). L évolution annuelle de ce prix est limitée, en fonction d indices précis. EN CAS DE CATASTROPHE En cas de décès dû à une catastrophe, la commune fera appel au délégataire, pour organiser et coordonner les opérations funéraires. Pour les catastrophes naturelles, des dispositions particulières sont prévues au contrat, qui permettent de faire face à toutes les situations. 16 Le choix de l entreprise funéraire

19 Le guide des obsèques NB : à cette dépense forfaitaire peuvent s ajouter, selon le libre choix des familles, l achat d une concession au cimetière ainsi que les frais de fossoyage et de sépulture. Des obsèques gratuites en cas de décès de personnes sans ressources > Le délégataire prend à sa charge pour les personnes sans ressources la dépense complète des obsèques (personnel, corbillard et cercueil) et le creusement de la fosse en terrain commun. Déclenchement de la prise en charge > Le président du Centre communal d action sociale (CCAS) de la commune du lieu de domicile atteste de la situation de la personne décédée. > Au vu de l attestation, le délégataire assure gratuitement les obsèques de la personne sans ressources. Des conditions particulières pour les décès d enfants jusqu'à 16 ans > Pour les enfants décédés avant l'âge de 16 ans, la famille bénéficie de conditions financières particulières consenties par le délégataire, dans le cadre d'un convoi local. Déclenchement de la prise en charge > Il appartient aux familles de demander directement à l agence du délégataire PFG (liste en annexe) le bénéfice de ces conditions en produisant un certificat de décès. Le choix de l entreprise funéraire 17

20 Quelles démarches entreprendre après les obsèques? VOUS DEVEZ CONTACTER Immédiatement prévenir l'organisme détenteur des dernières volontés du défunt s'il existe un contrat obsèques ; et tous les organismes susceptibles de participer au financement des frais d'obsèques (mutuelles, etc). Dans les 48 heures prévenir l'employeur si la personne décédée était encore en activité. Dans la semaine qui suit le décès prévenir l ASSEDIC ; prévenir la banque, le CCP ou la Caisse d Epargne ; demander une pension de réversion pour le conjoint survivant auprès de l assurance vieillesse de la Sécurité sociale. Dans le mois suivant le décès faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité sociale pour les personnes encore en activité ; prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession ; 18 Quelles démarches entreprendre après les obsèques?

21 Le guide des obsèques prévenir la mutuelle et les caisses de retraite principale et complémentaires ; prévenir tous les organismes "payeurs" ; faire valoir votre droit au capital décès auprès de l employeur, des assurances ou d autres organismes. Dans les six mois qui suivent le décès, selon les cas : demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d allocations familiales ; demander une assurance veuvage ; prévenir le centre des impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d habitation ; faire parvenir une déclaration de succession, établie par le notaire, au centre des impôts de la personne décédée ; transformer le compte joint en compte personnel ; faire une demande d immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale ; demander un certificat d hérédité auprès du tribunal d instance ou du service d'état civil de la mairie du domicile pour pouvoir percevoir, sur le compte du défunt, les sommes inférieures à 5 335,72. SACHEZ QUE C EST À VOUS D ENGAGER LES DÉMARCHES Quelles que soient les allocations ou pensions qui vous reviennent de droit, l administration ne vous les accordera que si vous en faites vous-même la demande. Envoyez chaque courrier de préférence en recommandé avec accusé de réception. Quelles démarches entreprendre après les obsèques? 19

22 suite PRINCIPAUX ORGANISMES À CONTACTER L employeur > Dans le cas où la personne décédée était encore en activité. Objectif Obtenir le versement du "solde de tout compte et de toutes indemnités". Demander les fiches de revalorisation du salaire et les attestations de présence dans l entreprise. La Sécurité sociale capital décès > Dans le cas où la personne décédée était encore en activité. Objectif Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité sociale. Qui peut en bénéficier? Bénéficient en priorité du capital décès, les personnes qui, au jour du décès, sont totalement et en permanence à la charge du défunt. Si le défunt relève d un régime spécial (artisan ), adressez-vous à la caisse spécifiquement concernée. La Sécurité sociale assurance vieillesse Objectif Obtenir la pension de réversion du régime général "assurance vieillesse". Qui peut en bénéficier? Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé et si au moment de la demande, les ressources personnelles ou celles du ménage (cas d un conjoint remarié ou vivant maritalement) n excèdent pas un plafond annuel de pour une personne seule et pour un couple. Le conjoint survivant peut prétendre à la pension de reversion à partir de 51 ans pour les pensions prenant effet à compter du 1 er juillet 2007 ou à partir de 50 ans pour les pensions prenant effet à compter du 1 er juillet POSSIBILITÉ DE SE FAIRE ASSISTER OU DE MANDATER L ENTREPRISE DE POMPES FUNÈBRES Pour réaliser toutes ces démarches, vous avez le choix entre : les effectuer vous-même (certaines entreprises de pompes funèbres proposent un guide méthodologique prêt à l emploi) ; ou demander un service d assistance complet à l entreprise de pompes funèbres, si vous ne souhaitez pas vous charger de ces démarches. 20 Quelles démarches entreprendre après les obsèques?

23 Le guide des obsèques Sécurité sociale autres allocations Objectif Obtenir une allocation de parent isolé ou de soutien familial ; Obtenir une allocation veuvage. Qui peut bénéficier de l allocation veuvage? Le conjoint : à partir de 51 ans à compter du 1 er juillet 2007 ou à partir de 50 ans à compter du 1 er juillet 2009 ; s il n est pas remarié ou ne vit pas maritalement ; s il ne dépasse pas un certain plafond de ressources, l allocation veuvage est versée pendant une période maximum de 2 ans. Mutuelle ou caisse complémentaire Objectif Obtenir une pension de réversion de la retraite complémentaire du défunt. Qui peut en bénéficier? Si le défunt était salarié, le conjoint survivant a droit à 60 % de ce que le défunt touchait ou aurait touché le jour de sa retraite. La pension de réversion n est pas accordée automatiquement. Les règles d âge pour en bénéficier diffèrent selon les caisses de retraite. La banque > Prévenir rapidement la ou les banques du défunt, car il peut en découler des conséquences importantes pour la succession. Les frais d obsèques peuvent, dans la limite de (à la date d édition du présent guide), être directement réglés par la banque, les caisses d'épargne, les CCP du défunt, par prélèvement sur son compte personnel. Pour toute autre disposition à prendre, se renseigner auprès de sa banque et de son notaire. L administration fiscale Objectif Obtenir le montant des impositions dues sur les revenus perçus par le défunt entre le 1 er janvier de l année en cours et le jour du décès, pour les signaler au notaire. Ces impositions sont déductibles de l actif de la succession. Démarches diverses > EDF, GDF, France Télécom, Cie des Eaux, Assurances, Syndic de copropriété Objectif Mettre les contrats à votre nom ou les résilier. Quelles démarches entreprendre après les obsèques? 21

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES ALF/Aff. Générales SEANCE DU 7 DECEMBRE 2006 N 3 OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Plus en détail

> Accompagnement > Informations > Services. Le guide des obsèques

> Accompagnement > Informations > Services. Le guide des obsèques > Accompagnement > Informations > Services Le guide des obsèques Éditorial Madame, Monsieur, Brutalement confrontés au chagrin d avoir perdu un être cher, à la nécessité d agir rapidement, vous prenez

Plus en détail

Le guide des obsèques

Le guide des obsèques Le guide des obsèques > Accompagnement > Informations > Services Ce guide a été réalisé à la demande de votre commune par le Sifurep Éditorial Madame, Monsieur, Brutalement confrontés au chagrin d avoir

Plus en détail

LEXIQUE DES OBSEQUES

LEXIQUE DES OBSEQUES N d identification : NF 407 N de révision : 0 Mise à jour : 29/07/08 LEXIQUE DES OBSEQUES SERVICES FUNERAIRES Organisation d obsèques Organisme Certificateur : AFNOR Certification Définition générale des

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

Le guide des obsèques

Le guide des obsèques Le guide des obsèques > Accompagnement > Informations > Services Ce guide a été réalisé à la demande de votre commune par le Sifurep Éditorial Madame, Monsieur, Brutalement confrontés au chagrin d avoir

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33.

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33. ( LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33 Guide Obsèques ) Sommaire Le décès........................... p 4 Ce qu il

Plus en détail

Les STATUTS du SIPPEREC ÉDITION NOVEMBRE 2012

Les STATUTS du SIPPEREC ÉDITION NOVEMBRE 2012 ÉNERGIES // TÉLÉCOMMUNICATIONS Les STATUTS du SIPPEREC ÉDITION NOVEMBRE 2012 Les statuts du SIPPEREC 2 Préambule 4 ARTICLE 1 : Composition et dénomination 6 Attributions 6 ARTICLE 2 : Compétences 6 ARTICLE

Plus en détail

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive.

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive. PARTICULIERS professionnels entreprises Nouveau Un bouquet de services pour vous et vos proches. Sérénivie associé à la Convention Obsèques du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP PRÉVOYANCE Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP BÉNÉFICIER DE NOTRE EXPERTISE Notre société évolue rapidement avec la modification de la cellule familiale, l allongement de la durée de vie... Exprimer ses

Plus en détail

TRAIT D UNION. Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS

TRAIT D UNION. Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS Une solution obsèques complète, au plus près de vos attentes Parce que cela fait partie de la vie, HENNER et La Garantie Obsèques se sont associés pour créer

Plus en détail

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS

ASSOCIATION DES DONS DU CORPS ASSOCIATION DES DONS DU CORPS Tours, le Madame, Monsieur, Je vous remercie de votre généreuse intention de faire don de votre corps au Laboratoire d Anatomie de la Faculté de Médecine de Tours. Le Laboratoire

Plus en détail

Albion funéraire. Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr

Albion funéraire. Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr Albion funéraire Ets HUGUENET &Fils Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr Vous voulez organiser et financer vos obsèques de votre vivant? Adressez-vous

Plus en détail

FÉDÉRATION NATIONALE DE L IMMOBILIER

FÉDÉRATION NATIONALE DE L IMMOBILIER FÉDÉRATION NATIONALE DE L IMMOBILIER 11 Septembre 2014 Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre en vigueur lundi 15 septembre 2014 Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents

Plus en détail

AVANT LES OBSÈQUES. Faites établir un devis préalablement en raison du coût qui peut être élevé.

AVANT LES OBSÈQUES. Faites établir un devis préalablement en raison du coût qui peut être élevé. Les Obsèques AVANT LES OBSÈQUES La conservation du corps Les soins de conservation du corps ou thanatopraxie destinés à bloquer temporairement la décomposition du corps ne sont pas obligatoires. Toutefois,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 8 P-2-01 N 44 du 2 MARS 2001 8 F.I. / 2 P INSTRUCTION DU 20 FEVRIER 2001 TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX

Plus en détail

Guide du décès et des obsèques

Guide du décès et des obsèques l Guide du décès et des obsèques D É C L AR E R U N D É C È S À L I L L E La déclaration de décès est une démarche administrative qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire

Plus en détail

INSTRUCTIONS A MES PROCHES

INSTRUCTIONS A MES PROCHES INSTRUCTIONS A MES PROCHES Pompes Funèbres Neuchâteloises PFNE.CH PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE CHACUN DEVRAIT Y PENSER Pour qui? Notre prévoyance funéraire s adresse à tous ceux qui désirent répondre aux interrogations

Plus en détail

LE DÉCÈS SOMMAIRE. Préparer ses obsèques Premières démarches Vos coordonnées Droits CPR Pièces justificatives CPR. Page 1/8

LE DÉCÈS SOMMAIRE. Préparer ses obsèques Premières démarches Vos coordonnées Droits CPR Pièces justificatives CPR. Page 1/8 L DÉÈ MMA réparer ses obsèques remières démarches Vos coordonnées Droits ièces justificatives age 1/8 e dossier concerne : Vos dernières volontés révenir d urgence la personne désignée ci dessous Nom rénom

Plus en détail

Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches...

Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches... Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches... Avec Serenova, profitez de la vie sans vous soucier du lendemain Parlez d obsèques dès maintenant, c est penser avant

Plus en détail

Sans formalités médicales

Sans formalités médicales Sans formalités médicales Tout prévoir aujourd hui pour vivre sereinement demain SwissLife Obsèques Les obsèques restent un sujet tabou et pourtant nous serons tous concernés un jour. Avec une dépense

Plus en détail

Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne

Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne RAPPORT ANNUEL 2012 ALFORTVILLE ANTONY ARCUEIL ASNIÈRES-SUR-SEINE AUBERVILLIERS BAGNEUX BAGNOLET BOBIGNY BOIS-COLOMBES BONDY BONNEUIL-SUR-MARNE

Plus en détail

Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE

Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Erwan Cornen 080609 Les Pavillons-sous-bois 1 Le SIPPEREC en quelques dates 1924 :

Plus en détail

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère P R É V O Y A N C E Prévoyance (Financement) Obsèques Seniors L assurance tranquillité pour vos proches Vos Garanties - 2007 Garantie Viagère Souscription possible jusqu à 84 ans Aucune formalité médicale

Plus en détail

Garantie Obsèques. Assurez dès maintenant le financement de vos Frais d Obsèques

Garantie Obsèques. Assurez dès maintenant le financement de vos Frais d Obsèques Garantie Obsèques Assurez dès maintenant le financement de vos Frais d Obsèques * Capital de 2000 euros pour un souscripteur âgé de 40 à 54 ans À partir de 8,40 * par mois, seulement Sans Questionnaire

Plus en détail

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 AMICALE DES ANCIENS C.A.M. 64 Cher Adhérent, Soucieux d aider tous nos adhérents, notre Amicale vous propose un dossier d aide pour accomplir les formalités

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé

Plus en détail

Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre?

Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre? Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre? Vous venez de perdre quelqu un de proche. Toutes nos condoléances. Il s agit d une période difficile durant laquelle de nombreuses

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

NÉOBSIA. Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) «Ce n est pas un sujet que j aborde,

NÉOBSIA. Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) «Ce n est pas un sujet que j aborde, NÉOBSIA Tout est prêt, pensons à autre chose! Contrat d assurance sur la vie (ACPR) > CHOIX 1, un capital garanti Vous prévoyez un capital qui sera versé à la personne qui acquittera les frais d obsèques

Plus en détail

LE DOSSIER AERIAL EVOLUTION

LE DOSSIER AERIAL EVOLUTION LE DOSSIER AERIAL EVOLUTION COMMENT PROTEGER VOS PROCHES EN PREPARANT AU MIEUX VOS OBSEQUES? Société Toulousaine d Assurances 18 rue Tolosane BP 50304 31003 Toulouse Cedex 6 05.34.31.71.96 1 SOMMAIRE Quelles

Plus en détail

FONDS DES HYPOTHEQUES

FONDS DES HYPOTHEQUES FONDS DES HYPOTHEQUES REPERTOIRE METHODIQUE DE LA 3EME CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE LA SEINE An VII 1900 Inventaire établi par Marc Echasseriau sous la direction de Patrick Chamouard et Frédéric Douat

Plus en détail

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 Le décès d un proche Vous souhaitez prendre des dispositions anticipatives (dernières volontés, don d organes, don de corps à la Science, euthanasie ). Vous devez faire face au décès

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription Contrat assuré par Dexia Epargne Pension SA au capital de 93 562 500 a, libéré à hauteur de 63 558 750 a - RCS Paris B 387 983 893 Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 76, rue de

Plus en détail

Crématorium d Angers

Crématorium d Angers Projet Version finalisée du 12/04/2013 REGLEMENT INTERIEUR DU Crématorium d Angers Comprenant 9 pages 1 Règlement intérieur du Crématorium d Angers Article 1 er : Par délibération en date du 29 novembre

Plus en détail

Les de marches en cas de de ce s

Les de marches en cas de de ce s Les de marches en cas de de ce s Le décès d un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent cependant être accomplies rapidement. Ce mini-guide est destiné à vous informer

Plus en détail

Décès : les premières démarches

Décès : les premières démarches Décès : les premières démarches Le constat du décès Il doit être constaté par un médecin (de famille, hospitalier, Samu..) qui délivre un certificat médical, indispensable pour la déclaration de décès

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES. Les solutions Henner PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX!

Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES. Les solutions Henner PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX! Les solutions Henner SÉLECTION OBSÈQUES Les solutions Henner SENIORS PUISQUE CE N'EST PAS QUAND JE VEUX, ÇA SERA COMME JE VEUX! La star, c est moi! INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ, N ÊTRE UNE CHARGE POUR PERSONNE

Plus en détail

LE DEUIL. La crémation, une volonté du défunt

LE DEUIL. La crémation, une volonté du défunt LE DEUIL La crémation, une volonté du défunt CONNAITRE POUR MIEUX COMPRENDRE TOUTE PERSONNE AUTORISEE, FAMILLE, AMI OU ORGANISME SOCIAL, PEUT SE PRO- NONCER EN FAVEUR D UNE CEREMONIE D OBSEQUES AVEC CREMATION

Plus en détail

Décès. Formalités administratives. Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais?

Décès. Formalités administratives. Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais? Décès Formalités administratives Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais? En bref Que faire lors du décès d un proche? 1 Il faut d abord

Plus en détail

LE GRAND PARIS ET SES FUTURES GARES : OÙ EN EST LE MARCHÉ DU LOGEMENT NEUF AU 1 er TRIMESTRE 2015?

LE GRAND PARIS ET SES FUTURES GARES : OÙ EN EST LE MARCHÉ DU LOGEMENT NEUF AU 1 er TRIMESTRE 2015? LE GRAND PARIS ET SES FUTURES GARES : OÙ EN EST LE MARCHÉ DU LOGEMENT NEUF AU 1 er TRIMESTRE 2015? Dans la continuité de sa note de conjoncture sur le logement neuf en Ile-de-France, l ADIL 75 vous présente

Plus en détail

Allocation Personnalisée

Allocation Personnalisée Plus de renseignements Par téléphone : 01 43 99 83 83 de 9 h 30 à 12 h 30 Par courrier électronique : pour l APA à domicile : dspaph-apa@valdemarne.fr pour l APA en établissement : dspaph-apae-hpa@valdemarne.fr

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Nous devons faire face au décès d'un proche

Nous devons faire face au décès d'un proche Nous devons faire face au décès d'un proche Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Devoirs et obligations : Lors du décès d'un proche, des démarches

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

L organisation des funérailles

L organisation des funérailles La garantie du service public L organisation des funérailles Les P.F.I de l Agglomération Lyonnaise sont accessibles tous les jours h/ au 0 7 76 08 8*. Quelle que soit l heure de l appel, un personnel

Plus en détail

Vos souhaits et vos proches

Vos souhaits et vos proches ASSURANCE OBSÈQUES bpost banque Vos souhaits et vos proches Au préalable Utilisez cette brochure pour informer vos proches de vos souhaits personnels. Complétez cette brochure avec le plus grand soin et

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé ce

Plus en détail

GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES

GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES Contrat d assurance de Sogécap, compagnie d assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale EDITO Un décès reste un évènement douloureux

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

LE CIMETIÈRE DU BON PASTEUR

LE CIMETIÈRE DU BON PASTEUR Guide du deuil Guide du deuil Le cimetière du Bon Pasteur Qui peut être inhumé dans le cimetière de Fougères? Quand peut-on renouveler une concession? Les droits et obligations de la commune Exhumations

Plus en détail

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 Durée de la concession Cimetière communal (pleine terre ou caveau) Cimetière intercommunal Pleine terre caveau 15 ans 154,90 154 / 30 ans 414,45 410 474 (1 à 4 places)

Plus en détail

POUR MA FIN DE VIE. je m'organise. Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire?

POUR MA FIN DE VIE. je m'organise. Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Dès à présent, il vous est conseillé de constituer un dossier (rassemblant des documents administratifs et financiers),

Plus en détail

VILLE DE MONTPELLIER LE GUIDE DU DÉCÈS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS

VILLE DE MONTPELLIER LE GUIDE DU DÉCÈS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS VILLE DE MONTPELLIER LE GUIDE DU DÉCÈS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES VILLE DE MONTPELLIER DIRECTION DES RELATIONS AUX PUBLICS Confrontés à la perte d un parent ou d un proche, nous nous sentons démuni.

Plus en détail

Pour ma fin de vie, je m'organise

Pour ma fin de vie, je m'organise Pour ma fin de vie, je m'organise Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Dès à présent, il vous est conseillé de constituer un dossier (rassemblant des

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. La réversion votre guide Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux La réversion votre guide 2013 SOMMAIRE Les démarches à accomplir en cas de décès du professionnel libéral p.

Plus en détail

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salariés (TNS), une protection sociale optimale Mutex vous propose, en partenariat

Plus en détail

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Travailleur non salarié vous protégez votre famille, votre revenu, votre avenir. Pourquoi ne pas aller plus loin et bénéficier, vous aussi de l

Plus en détail

Secrétariat général. Service des ressources humaines. NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2008-1111 Date: 29 avril 2008

Secrétariat général. Service des ressources humaines. NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2008-1111 Date: 29 avril 2008 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l action sanitaire et sociale

Plus en détail

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Le Guide des obsèques afin de vous épauler au mieux dans les démarches administratives, l organisation et la prévoyance

Plus en détail

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques.

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques. Si vous remplissez certaines conditions vous pourrez avoir droit à l allocation veuvage, à la retraite de réversion, à certaines aides pour la famille et le logement. Faites attention aux possibles récupérations

Plus en détail

Ageas Sérénité Obsèques

Ageas Sérénité Obsèques Ageas Sérénité Obsèques Anticipez le financement de vos obsèques Assurance Obsèques Préparer vos obsèques permet de préserver financièrement vos proches dans un moment délicat. Prenez les dispositions

Plus en détail

Proches. Vous. Pourquoi souscrire? coût moyen des obsèques en France : de 2 000 à 8 000 pour une inhumation, de 2 500 à 4 000 pour une crémation.

Proches. Vous. Pourquoi souscrire? coût moyen des obsèques en France : de 2 000 à 8 000 pour une inhumation, de 2 500 à 4 000 pour une crémation. Prévoyance Du financement à l organisation 3 formules au choix 2 options facultatives et cumulables 8 montants au choix Durée de cotisations 5, 10 ou 25 ans Viagère Tout prévoir pour préserver ses proches

Plus en détail

Consultation pour le co-investissement initial des câblages d immeubles FTTH déployés par SFR au cours du second semestre 2014

Consultation pour le co-investissement initial des câblages d immeubles FTTH déployés par SFR au cours du second semestre 2014 Consultation pour le co-investissement initial des câblages d immeubles FTTH déployés par SFR au cours du second semestre 2014 Madame, Monsieur, SFR a publié en juin 2010 son offre d accès aux lignes de

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE.

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE. ETUDE DU NOTAIRE BERNARD LEMAIGRE Rue des Preys, 28 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Tel : 071/32.09.94 ou 071/32.88.14 Fax : 071/32.15.68 Email : bernard.lemaigre@notaire.be INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Prestations Obsèques

Prestations Obsèques Tout organiser pour vivre l esprit libre! PRÉVOIR Prestations Obsèques ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE PRÉVOIR Prestations Obsèques Organisez vos obsèques en toute tranquillité. PRÉVOIR Prestations

Plus en détail

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Un peu d humour ne nuit jamais, même et surtout dans les moments difficiles, d où ce titre de pense-bête qui rendra plus ludique l exercice que nous vous proposons. Prévoir n a jamais fait mourir personne

Plus en détail

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de ÉDITION 2014 En cas de décès, incapacité de travail, invalidité, protegez l avenir de votre famille Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Aujourd hui, êtes-vous sûr(e) d être bien protégé(e) en

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

Obsèques Financement +

Obsèques Financement + [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Obsèques Financement + [ des solutions ] pour les seniors L assurance tranquillité pour vos proches Notre partenaire + Pour éviter tout souci financier lié

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Laissez de bons souvenirs, pas les soucis.

Laissez de bons souvenirs, pas les soucis. Laissez de bons souvenirs, pas les soucis. Épargnez bien des soucis à vos proches Assister les familles lors d un des moments les plus difficiles de leur vie, telle est la mission de DELA. Nous faisons

Plus en détail

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La

Plus en détail

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou?

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Prévoyance 7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Parler d obsèques dès maintenant, c est penser avant tout à vos proches. (1) IPSOS - Mars 2012

Plus en détail

Le guide pratique des obsèques

Le guide pratique des obsèques Le guide pratique des obsèques A faire immédiatement Contacter les Pompes Funèbres C est l entreprise des pompes funèbres que vous devez contacte et avertir en cas de décès. Elle connaît parfaitement toutes

Plus en détail

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Fascicule conçu par les commissions Vie sociale et Information du CODERPA 74 Imprimé gracieusement par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la HAUTE-SAVOIE PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Certes nous

Plus en détail

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires

Plus en détail

Les démarches en cas de décès

Les démarches en cas de décès OCTOBRE 2013 N 4 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les démarches en cas de décès Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES PRÉVOYANCE Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES Le décès d un être cher est une douloureuse épreuve de la vie. Il faut soudain accomplir des démarches particulières, gérer des questions pratiques ou

Plus en détail

LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches

LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES Une solution simple et efficace pour financer vos obsèques et protéger vos proches PARTICULIERS UNE SOLUTION OBSÈQUES COMPLÈTE, AU PLUS PRÈS DE VOS ATTENTES u QU EST-CE QUE LA PRÉVOYANCE

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

LA RÉVERSION LE GUIDE DE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES

LA RÉVERSION LE GUIDE DE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA RÉVERSION 2015 EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA RÉVERSION 2015 En cas de décès

Plus en détail

Les démarches et les formalités obligatoires après un décès

Les démarches et les formalités obligatoires après un décès Les démarches et les formalités obligatoires après un décès Déclaration sous 24 heures lors d un décès à domicile ou dans une maison de retraite La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24

Plus en détail

Les solutions Henner TRAIT D UNION. Les solutions Henner CHANGEZ LES RÈGLES IL N Y A PLUS DE VIEILLESSE!

Les solutions Henner TRAIT D UNION. Les solutions Henner CHANGEZ LES RÈGLES IL N Y A PLUS DE VIEILLESSE! Les solutions Henner TRAIT D UNION Les solutions Henner SENIORS CHANGEZ LES RÈGLES IL N Y A PLUS DE VIEILLESSE! Roulez jeunesse! RESPECT DE MES VOLONTÉS, ÊTRE LIBRE JUSQU AU BOUT Puisque ce n est pas quand

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel Prévoyance Recueil d Informations Essen'Ciel A G E N T N d adhésion Code portefeuille Nom de l agence Essen'Ciel Je demande mon adhésion Je suis déjà adhérent sous le numéro à ANPERE (Association Nationale

Plus en détail

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Nous vous invitons à compléter ce fascicule afin de faciliter l organisation de vos funérailles, la rédaction de la déclaration de succession

Plus en détail

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive.

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. I. Dispositions générales Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. Art. 2. Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la police

Plus en détail

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre.

OBJET. Réforme de l assurance maladie : aide à l acquisition d une couverture complémentaire présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre. DATE : Levallois, le 19 mai 2005 REFERENCES : Circulaire n 14/2005 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET Réforme

Plus en détail

- 4 - L aide ménagère

- 4 - L aide ménagère - 4 - L aide ménagère Règlement départemental d aide sociale 2007 - Personnes handicapées - Personnes âgées 49 LES 4 4 - L aide ménagère. Dispositions générales. Article 1.1 Objectifs. L aide ménagère

Plus en détail