Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum.

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1 Cerfa Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 13824*03 Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum. Nom de l établissement prévisionnelle de l achèvement de la mise en Adresse de l ERP Catég accessibilité (mois, semestre,...) orie Type d ERP Code d ERP Rue Postal Commune Année 1 Année 2 Année 3 Période 2 Période 3 Instruction 39 quai du Dr SCI Pearl Immobilier Dervaux Asnières-sur-Seine 4 O Hôtel X PC /01/15 23/02/15 favorable Hotexco Ibis Multi-accueil Le Blé en Herbe 39 quai Paul Doumer Courbevoie O Hôtel X AT D /01/15 23/02/15 favorable Décision Anthony 4 R Crèche X AT / /02/15 16/03/15 favorable SAS Brioche Dorée CC Les 4 temps Puteaux 1 M Commerce X AT 19/15 27/02/15 16/03/15 favorable Cabinet du Docteur RAMELLA Michel Cabinet du Docteur SAYRIN Jean Docteur FISCHER Frédérique Le Comptoir des Saveurs Cabinet du Docteur MORALDO-QUILICI Françoise Numéro de l Ad ap arrivée Préfecture Vanves 5 U Cabinet médical X AT H SV ANVES 06/02/15 16/03/15 favorable Issy-les-Moulineaux 5 U Cabinet médical X AT /01/15 16/03/15 favorable Asnières-sur-Seine 5 U Cabinet médical X AT /01/15 16/03/15 favorable Gennevilliers 5 M Épicerie fine X /02/15 16/03/15 favorable 14 allée de Belgique Rueil-Malmaison 5 U Cabinet médical X AT /03/15 13/04/15 favorable 206 boulevard Jean LINVOSGES Jaurès Boulogne-Billancourt 5 M- Commerce X AT /04/15 13/04/15 favorable Leader Price Express Hôtel Ibis Rueil Malmaison SNC Hôtel Paris La Défense Kyriad Eglise Saint-Joseph Association diocésaine de Nanterre Marc ORIAN Bijouterie Docteur NGUYEN Thi TuyTien Catherine Cabinet médical La Cascade Hôtel restaurant SERDOUN Mohand 77 rue Prosper Legouté 62 rue Raymond Marcheron 22 rue Marceau 34 bis rue du Révérand Père Christian Gilbert 10 place Jean Grandel 15 avenue de Celle Meudon 5 M Commerce X AT /03/15 13/04/15 favorable 16 boulevard de l Hôpital Stell Quai de Dion Bouton 5 boulevard Charles de Gaulle Centre Commercial Qwartz, B176, 4-46 rue de la Bongarde 12 avenue Jean Baptiste Fortin, Bât. A 1 allée de la Cascade 90 bis avenue Victor Cresson Rueil-Malmaison 4 O Hôtel X AT /03/15 13/04/15 favorable Puteaux 4 O Hôtel X /04/15 07/05/15 favorable Villeneuve La Garenne 3 V Lieu de culte X AT E /04/15 décision Villeneuve La Garenne 1 M Bijouterie X AT E /04/15 07/05/15 favorable Bagneux 5 U Cabinet médical X /05/15 07/05/15 favorable Rueil-Malmaison 5 U Cabinet médical X AT C /04/15 07/05/15 favorable Issy-les-Moulineaux 5 O et N Hôtel Restaurant X AT /04/15 07/05/15 favorable Suivi Attestation d'achèvement

2 APST BTP RP Santé au travail du BTP Docteur TESICH Catherine ELL'S COIFF DA SILVA RIBEIRO Isabel MZ YARA HIKMAT Muhieddine SONRISA PELTIER Nicolas Cabinet d'orthophoniste DE WERGIFOSSE et TORRES 43-43bis rue de Bellevue 11 rue du Général Leclerc 3 rue de la République 1 avenue de Verdun avenue Roger Salengro Cerfa Mise à jour : 4 juin 2015 U - Centre de médecine Boulogne-Billancourt 5 du travail X AT /04/15 07/05/15 favorable Issy-les-Moulineaux 5 U Cabinet médical X AT /04/15 07/05/15 favorable 9220 Bagneux 5 M Salon de coiffure /03/15 07/05/15 favorable La Garenne Colombes 5 M Épicerie X AT /04/ Chaville 5 M Commerce AT /04/15 07/05/15 favorable 16 bis rue Haute Rueil Malmaison 5 U Cabinet médical X AT C /05/15 01/06/15 favorable Hôtel Luxor Boulangerie TAFFINEAU Julien SCM Centre de Pneumologie de l'enfant 24 rue Ernest Renan 75 avenue Victor Cresson 108 avenue Victor Hugo Issy-les-Moulineaux 5 O Hôtel X AT /05/15 01/06/15 favorable Issy-les-Moulineaux 5 M Commerce X AT /05/15 01/06/15 favorable Boulogne-Billancourt 5 U Centre médical X AT /05/15 01/06/15 favorable Espace Carene 90 avenue du Général Leclerc Bourg-La-Reine 5 M Commerce X 20/05/15 01/06/15 favorable Association de gestion du pensionnat La Salle Passy-Buzenval 50 avenue Otis- Mygatt Rueil Malmaison 2 R Collège lycée X AT C /05/15 01/06/15 favorable 3 ter av. Henri Mil Bazar- Ravera Bagneux 5 M commerce x 21/04/15 01/06/15 favorable Inovea services 124 bd Saint Denis Courbevoie 5 M services x AT /04/15 01/06/15 favorable Imagerie médicale de Vanves 31 rue Mary Besseyre Vanves 5 u - Centre médical x At /04/15 01/06/15 favorable 28 bis rue de la AXA République Meudon 5 W-agence d assurances x AT /04/15 01/06/15 favorable Agence Victor Hugo 39 av. Victor Hugo Rueil Malmaison 5 M- agence immobiliere x AT /05/15 01/06/15 favorable AXEO Services 4 bis rue du gué Rueil Malmaison 5 W-prestation de services x AT /05/15 01/06/15 favorable 6 bis Place Jean Bureau de poste Jaurès Rueil Malmaison 5 W- poste x AT /05/15 01/06/15 favorable Étude notariale CLERMON & associés 9 Grande Rue Vaucresson 5 W- etude notariale x AT /05/15 01/06/15 favorable Boulangerie Taffineau Julien 75 av. Victor Cresson Issy les Moulineaux 5 M- boulangerie x AT /05/15 01/06/15 favorable Hôtel Luxor 24 rue Ernest Renan Issy les Moulineaux 5 O-Hôtel x AT /05/15 01/06/15 favorable SCM Centre de pneumologie de l enfant 108 av. Victor Hugo Boulogne-Billancourt 5 U- cabinet médical x AT /05/15 01/06/15 favorable

3 Cerfa Mise à jour : 4 juin 2015 Espace Carene cabinet d ortophonistes Wergifosse & Torres 90 av. du Gal Leclerc Bourg-La-Reine 5 M- Commerce x 20/05/15 01/06/15 favorable 16 bis rue Haute Rueil Malmaison 5 u- orthophoniste x AT /05/15 01/06/15 favorable

4 Cerfa Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa Demande de mise aux normes de plusieurs ERP dans le cadre d'un même Ad'AP et/ou d une mise en accessibilité nécessitant un délai supérieur à 3 ans. Nom de l établissement 92 Laboratoire central 92 Laboratoire Français SELAS 92 Laboratoire Laboratoire Syriex Central 92 Laboratoire Magdelaine 92 Laboratoire Morand- Stolar prévisionnelle de l achèvement de la mise en Adresse de l ERP Catég accessibilité (mois, semestre,...) orie Type d ERP Code d ERP Rue Postal Commune Année 1 Année 2 Année 3 Période 2 Période 3 31 rue Saint Denis 51 rue Felix Faure 103 rue Armand Sylvestre 6 rue Mertens 57 rue du président Wilson COLOMBES 5 Biologie médicale X COLOMBES 5 Biologie médicale X COURBEVOIE 5 Biologie médicale X BOIS-COLOMBES 5 Biologie médicale X LEVALLOIS PERRET 5 Biologie médicale X Numéro de l Ad ap Arrivée Complet Instruction décision /03/15 13/04/15 Défavorable Décision Bilan 1 Bilan 2 Suivi de mise en œuvre Attestation d'achèvement

5 Cerfa Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa Demande tenant lieu d'ad'ap pour ERP rendu accessible entre le 1er janvier et le 27 septembre Nom de l établissement Cabinet dentaire Le California SARL CC2D DARGET Carole Cabinet médical FIORI-BEGASSE Sylvie OPTICIEN KRYS EURL PRO OPTIQUE LEBLANC Frédéric NATUR'ESTHETIQUE DONIO MECHINEAUD Laurence Pharmacie du National EURL DESJARDIN Sylvie Parking de l'hôtel de ville Clichy Vinci PARK Résidence Sainte- Géneviève (EHPAD) Rue 12 rue Felix Faure Adresse de l ERP Code postal Commune Catégori e d ERP Type d ERP Numéro de l Ad ap Arrivée Complet Instruction décision Décision BOIS COLOMBES 5ème U Cabinet dentaire /03/15 20/04/15 Favorable U - Cabinet médical 125 rue de Suresnes NANTERRE 5ème (podologue) /02/15 20/04/15 Favorable 90 avenue Charles De Gaulle LE PLESSIS ROBINSON 5ème M Commerce /03/15 20/04/15 Défavorable 1-3 rue de la Mairie CHATILLON 5ème M Salon esthétique /03/15 20/04/15 Favorable 107 boulevard national 80 boulevard Jean Jaurès 60 rue Henri Barbusse RUEIL MALMAISON 5ème M Pharmacie /04/15 20/04/15 Défavorable CLICHY LA GARENNE / PS Parc de stationnement /04/15 20/04/15 Favorable J Structure pour NANTERRE 4ème personnes âgées /04/15 20/04/15 Favorable 63 avenue Henri Palais d'istanbul Ginoux MONTROUGE 5ème N Restaurant /03/15 20/04/15 Favorable Docteur RAAD Chadia 1 bis place de la Gare des Vallées BOIS COLOMBES 5ème U Cabinet dentaire /04/15 13/05/15 Favorable Centre Commercial AUCHAN La Défense Les 4 temps LA DEFENSE 1ère M Hypermarché /04/15 13/05/15 Favorable SCM TRICIABEL Dr GILIBERTI Patricia & Dr LE BRAS Isabelle SARL AME DEMARIGNY Frédéric Au plaisir du chien BROBARD Nadège 72 rue Jean Jaurès VANVES 5ème U Cabinet dentaire /04/15 13/05/15 Favorable 70 rue Jullien 29 bis rue Louis Rouquier VANVES 5ème W Bureau (avocat) /05/15 13/05/15 Favorable LEVALLOIS PERRET 5ème M Salon de toilettage /05/15 13/05/15 Favorable Clinique vétérinaire Dr 189 route de RUEIL LACOURT l'empereur MALMAISON 5ème U Cabinet vétérinaire /05/15 01/06/15 Favorable Cabinet Charles 21 Bd du lycée VANVES 5ème U - Cabinet médical /04/15 01/06/15 Favorable SORANA 104 rue Sadi Carnot VANVES 5ème M-laverie /04/15 01/06/15 Favorable GARNIER- PEGARD Michèle 88 av. Henri Ginoux MONTROUGE 5ème U-cabinet d orthophoniste 07/05/15 01/06/15 Favorable

6 Cerfa Mise à jour : 4 juin 2015