PNRTAGFN. dit de chantier ou de mission CO.TUTRAT.DE,TRAVAIL. II a été convenu ce qui suit: d'autre paë, EntrÊ I'employeur : d'une paê,

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1 PNRTAGFN,w La clé de volre réussite contactportageo.fr Té1.: / Fax : CO.TUTRAT.DE,TRAVAIL arr, dit de chantier ou de mission EntrÊ I'employeur : SAS Portageo 8, esplanade Compans Caffarelli - 31OOO TOULOUSE RCS Toulouse no O Représenté par M. Franck Bégué - Président et Directeur Général ci-après désigné par la Société d'une paê, Et le salarié : Monsieur Christophe Cousinier 12 rue du Conseil de l'europe MASSY ci-après désigné par le ælarié, d'autre paë, II a été convenu ce qui suit: ffi siègêstrial 5ASPORTAGTO àucapital de500oo FIdedecr.r.urlond'àcri!:tedÉlütoillràt,onen(eoistree 8, esplanade Compans Caffarelli I RCs loulouse A9l Code N Al :1022 Z,oo. le n, rmero 7J i I Mt:o 3l rupres d" la ptê[e.. t ur= TOULOUSE I TVA lnrrr.o.runâutâire : t R 3849',t de la reo on v',1' Pvtenea;

2 PNRTAGFN contactportaqeo.fr 0,00 4 rlc, rx Té1.: / Fax: Préambule Le présent engagement s'inscrit dans le cadre du portage salarial, défini par lhrticle L, L25t-64 du Code du travail, en ces termes : «Le portage salarial est un ensemble de relations contraduelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes compoftant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.» Il sera soumis aux dispositions de la convention collective en vigueur, présentes ou à venir, applicable dans l'entreprise, soit à ce jour celle des Bureaux d'etudes Techniques (SYNTEC), à l'accord du 15 novembre 2007 portant dispositions spécifiques aux entreprises de portage salarial, et à l'accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet II sera également soumis à l?venant no 11 du I juillet 1993 à la convention collective, relatif aux contrats de chantier. Article I - EMPLOT, QUALTFTCATTON, ESSAr et DURÉE DU CONTRAT La société engage le salarié qui l'accepte, en qualité de Consultante en Ingénierie Logicielle, statut cadre, position 3.1, coefficient 170, à compter du O2lO4l2Ot2. Cet engagement est conclu sous réserve d'une pérlode d'essai de 3 mois de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de I'une ou I'autre des parties sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légaux ou conventionnels. La période d'essai pourra être renouvelée pour une nouvelle période de 3 mois de travail effectif, par accord écrit entre les parties. La déclaration préalable à I'embauche du salarié a été effectuée auprès des services de I'URSSAF de Toulouse auprès de laquelle la société Poftageo est immatriculée sous le no Le salarié pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification que lui confère la loi no du 6 Janvier AÉicle 2 - FONCTION Le salarié exercera ses fonctions sous l'autorité et selon les directives de Monsieur Bégué, directeur général, auquel il rendra compte de son activité. Le salarié s'engage à se conformer aux dispositions de la convention de poftage, au guide du salarié Portageo, annexé au présent contrat, et aux contrats commerciaux établis avec le client, dont il a pris connaissance. I ffi 5iège social 8. splanade Compans Caffarelli 3I OOO TOULOUSE SAS PORTAG O au capital de RCS Toulouse Code NAF : TVA Intracommunautaire : FR 3849i N'de déclàlltion d'a(tiÿit dê ln formation enr{1istrée :,ous le numëro 7J Jl ll üuprès de la prélecture de lô ré_qion lt,lidrpyrénéês

3 PNRTAGTN contactportageo.fr O.OS'ITCIf,il Té1. : ) / tax Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative, le salarié sera chargé d'assurer : - Des missions de développement professionnel de son activité (prospection commerciale de ses propres missions). - Des missions techniques relatives à son domaine d'expertise, à savolr (exécution des missions pour les clients). Les attributions techniques précises du salarié sont définies dans le contrat commercial passé avec le(les) client(s) et la société PORTAGEO, dont il sera remis une copie au salarié Eu égard à son ancienneté inférieure à 18 mois dans une société de portage salarial, les parties conviennent que le salarié relève de la classification des consultants débutants. À ce titre, le salarié sera considéré comme un cadre disposant d'une certaine autonomie, et se verra appliquer la modalité «réalisation de missions avec autonomie complète» prévue par lhrticle 3 de l'accord RTT du 22 juin 1999, de la convention Collective. Article 3. LIEU DE TRAVAIL Le salarié organisera son travail, soit à son domicile, soit sur site des clients, à sa libre convenance. AÊicle 4 - HORAIRES - CONVENTION DE FORFAIT AVEC BASE ANNUELLE EN,ouRs L'article 3 de l'accord RTT du 22 juin 1999 de la convention Collective, et!'accord du 15 novembre 2007 sur le portage salarial définissent une catégorie de cadres dont l'ancienneté est inférieure à 18 mois dans une entreprise de portage salarial, pour laquelle ils prévoient un décompte particulier du temps de travail dénommé «réalisation de missions». Le salarié appartient à cette catégorie de cadres. Le salarié reconnaît en effet que ses horaires de travail ne peuvent être strictement prédéterminés du fait de I'autonomie dont il dispose dans I'organisation de son emploi du temps et des responsabilités confiées. La durée maximum du travail du salarié est donc fixée à 35 heures hebdomadaires, pouvant éventuellement être augmentée de 10o/o (soit 38h30), avec un plafond de 218 jours par an. Conformément aux dispositions de la convention collective, au-delà de l'horaire maximal de 38h30, les dépassements de temps de travail représentant des tranches d'activités de 3.5 heures seront enregistrés en suractivité et décomptés en demijournées, et seront récupérés. Il est rappelé que l'horaire de travail du salarié se décompose comme suit : - Temps de développement professionnel (c'est-à-dire de prospection commerciale, de formation ou de réunions collectives) : I,ffi : siège sociâl I SAS PORTAGEO au capitâl de , esplanâde Compans Caffârelli I RCS Toulouse qgt Code NAF :7022 Z 3Io00TOULOUSE I TVA tnrru.orrunauraire: FR 3M \ d:.:rctor:t'if,l'â. ri..rrê Jê lr f.j,lrltron e,rrnisrréë.,,u' rr.urile,l11l0j.1r)<l.,ut}t\j.l,tr-lqr(rrp i de i" rêqruo i4r.tr Fÿrénêrs

4 PORTAGFO M contactportaqeo.fr %Té1.: / Fax il ne peut être inférieur à 7 heures par mois si le salarié n'a pas réalisé de mission sur le mois de référence, hors période de congés, o il ne peut être inférieur à 84 heures, sur l'année. - Temps de réalisation des missions techniques : ne pouvant être prédéterminé, il pourra être variable d'un mois sur lâutre Le salarié devra, en toute hypothèse, veiller à respecter les obligations de repos minimal telles que fixées par la loi. De même, le salarié devra fournir chaque mois, selon les modalités prévues au guide du salarié Portageo, sa déclaration mensuelle d'activité validée par les factures émises ou attestations du/des client(s) en acceptation des prestations effectuées, dont la prise en compte est obligatoire pour l'établissement de la paye. Article 5 - RÉuuNÉnerror ET conges En contrepartie de son activité telle que définie dans le présent contrat, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute déterminée par le montant des sommes HT facturées aux clients, - diminuées des frais de gestion de la Société, tels que déflnis dans la convention de portage salarial signée par le salarié, - déduction faite des provisions de charges sociales et fiscales, directement liées à l'existence même de l'interuention et de la rémunération. L'indemnité de congés payés est calculée sur la base de U1Oè'" de la rémunération totale versée. Elle sera inclue dans la base de calcul de la rémunération et payée à l'échéance normale de paie. ATt CIC 6 MISSION DURÉE DE CONTRAT CONTRAT DE CTIANTIER OU Le présent engagement est conclu pour la durée de I'exécution de la mission suivante : mission THALES - voir détail sur le contrat commercial. Les parties conviennent en effet que la conclusion d'un contrat de chantier, pour la mission ci-avant indiquée, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession. Cette mission aura une durée estimative de L2 mois, les parties convenant toutefois expressément que la durée de la mission ainsi définie n'est qu'indicative et qu'elle n'est pas un élément essentiel de leur consentement au présent contrat. Pendant la durée de la mission, le présent contrat étant conclu sans détermination de durée, il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties, sous respect, après la période d'essai, et hormis cas de faute grave ou de force majeure, d'un préavis tel qu'il résulte des dispositions conventionnelles applicables. fb A l'issue de la mission pour la durée de laquelle il est conclu, le contrat sera rompu conformément à l'article 2 de l'avenant nol1 du I juillet 1993 de la convention collective, et à l'afticle L du Code du travail, par le biais d'un Iicenciement pour fin de chantier, sous réserve du respect du préavis prévu par les dispositions conventionnelles applicables. Ç Siègesocial I SASPORIAGEO aucapirâtde50oo0 8, esplanade Compans Câffârelli I RCS Toulouse S20 - Code NAF :7022 Z TOU LOUSE I WA tnrracommunauraire : tr I x a. lècllrltr)n,:l'act.,tè l4 làtoilrldtrcilèn.àri,[;c.rt' l i.r,un.-,, ,'lJUrrè.de.ilÊrere.lL,re.ie la re(liun llid -PyrÉDeÊs

5 PORTAGFO contactportaqeo.f r re Té1,: / Fax : ( Article 7. FRAIS PROFESSIONNELS Les frais professionnels sont de deux ÿpes : - Les frais de mission (frais facturés au client). Il s'agit de frais professionnels inhérents à la mission et refacturés au client par la Portageo. Ces frais sont remboursés au salarié, lors du traitement de son salaire, tel que défini dans le présent contrat, à l'article 5 - Rémunération. Les justificatifs des frais de mission devront être adressés à Portageo avec la Note de frais correspondante, dans tous les cas. Ces frais sont exclus du calcul des frais de gestion de Poftageo. - Les frals professionnels de fonctionncment. Les frais professionnels de fonctionnement, non remboursables par le client et engagés avec l'accord de la Société, sont remboursés sur Justiflcatifs et sur présentation d'une Note de frars, selon la procédure de Portageo, telle qu'indiquée dans le Guide du salarié Poîtageo. La liste des frais professionnel accordés par la Société, est définie dans le Guide du salarié Portageo». Tout autre type de frais, devra faire l'objet d'un accord de la Société, au cas par cas. ATticIe 8 - ABSENCE ET INDISPONIBILITÉ En cas d'absence prévisible, le salarié devra solliciter une autorisation préalable. Si l'absence est imprévisible, et notamment si elle résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra au salarlé d'informer ou de faire informer immédiatement la société et de fournir dans les 48 heures justification de I'absence, notamment par I'envoi d'un avis d'arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle. Lors de la reprise de son activité, le salarié devrai également en informer par écrit la société. Il devra également prévenlr le ou les cllents pour lesquels ll lntervlent, puls informer par écrit Portageo de l'arrangement ou de l'accord trouvé avec le client par rapport à l'absence. Article 9 - ASSURANCES Le salarié déclare avoir contracté une assurance automobile tous déplacements couvrant sa responsabilité en cas d?ccident. Il s'engage également à maintenir ce contrat en vigueur pendant toute la durée du présent contrat de travail. Le salarié déclare également avoir contracté une assurance pour assurer son outil informatique et le matériel qu'il utilise à son domicile, pour l'exercice de son activité, Enfin, il préviendra s'il y a lieu, le propriétaire de son logement, de l'activité qu'il y exerce. I fr 5iè9e social I SAS PORTAGEO au capirat de 50 OOO 8, esplanade Compans Caffarelli I RCS Toutouse Code NAF :7A22 Z 3l0O0TOULOUSE I TVA tnrracommunauraire:fr I N d+.:octrrrtr:r.i'actrvne r+ là t\1atrùrr )fr +nrè!r:irêè,.,xrsi*,,rr,e,,r r rl Jr,.U{l Jut).è,oÊl,prife,:r.jrp I de ld rêgron lvlrdr-p),renée5

6 PORTAGFO contactportageo.fr c.cg a llc, lx Té1.: / Fax : A 16 AÊicIe 10 - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Le salarié s'engage à observer, tant pendant I'exécution qu'après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans I'exercice ou à I'occasion de ses fonctions, au sein de la société. Le salarié s'engage à réallser ses prestations en respectant les normes de qualité établies par la société et les règles déontologiques de la profession qu'il exerce, y compris celles relatives au secret professionnel. Il participera aux côtés des services administratifs au suivi du paiement régulier des montants facturés. Le salarié se conformera aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant, Le salarié s'engage à observer la discétion la plus absolue, pendant la durée du présent contrat et après sa rupture, sur I'ensemble des informations ou renseignements dont il pourra avoir connaissance par l'exerclce de ses fonctions. Tout manquement par le salarié à son obligation de discrétion conduirait la société à envisager la rupture du présent contrat pour faute grave ou lourde et ceci indépendamment de la réparation éventuelle du prejudice subi par la société. Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat quelle qu'en soit la cause, Article 11 - CAISSES SOCIALES Le salarié est affllié à la caisse d'assurance maladie, du régime général de!a sécurité sociale. La caisse de retraite complémentaire d'affiliation est celle du Groupe Mornay. Le salarié bénéficiera de tous Ies avantages de retraite et de prévoyance accordés par la société. Le salarié ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter de modifications des régimes en cours. ArtiCtE 12. MATÉRIEL ET DOCUITIEI{TS Le matériel que I'entreprise sera amenée à confier au salarié pour I'exécution de ses fonctions et notamment, le matériel informatique, les fichierc, les plans, les échantillons, la collection, les documentations, la correspondance, etc.) demeurera la propriété de I'entreprlse et devra lui être restitué sur slmple demande. ÇB Le salarié s'interdit de donner à ce matériel un usage autre que professionnel ainsi que d'en faire des copies ou reproductions pour son usage personnel ou tout autre usage, sauf autorisation expresse de I'entreprise.!I Siège social I SAS PORTAGEO au capital de S,esplanade Compans Caffarelli I RCS Toutouse a Code N At: I000TOULOUSE I TVA tntracommunautaire: FR I nf a. 1àlJrrtrof d'ùctr',r1é:li b f Jrntrltron in(qt:ltie l rrt,.r,,n.,-ltrl.rj).urr JUurè\d,tiÈeÉ.rtrre I de rd rêoron V'.1 F,rÊ^;es C C.

7 PORTAGFO i La clé de voire réussite rffi contactportageo.fr 0.0, rtc, rx Té1.: / tax : O 16 En outre, le salarié s'engage expressément à restituer le matériel à lui confié ainsi que toute copie ou reproduction en sa possession le Jour même où il cessera effectivement ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, sans qu'il soit besoin d'une demande ou d'une mise en demeure préalable par I'entreprise. Article 13 - DISPOSITIONS DMRSES Le salarié ne pourra exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de son employeur pendant I'exécution du présent contrat. Le salarié ne pourra pas exercer d'activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans autorisation expresse de l'employeur, afin que ce dernier puisse remplir ses obligations légales dans le cadre éventuel d'un cumul d'emplois pour le salarié. Le salarié s'engage à faire connaître sans délai, tout changement de situation le concernant (adresse fiscale, coordonnées téléphonique et , situation de famille, etc.). ArticIE 14. FIN DE CONTRAT Chaque partle peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales, par lettre recommandée avec avis de réception. Chaque page du contrat ast paraphée par les pafties. Pour accord, signature des deux parties Portaoeo Monsieur Franck Bégué Date : 26lÙ3l2ît2 Signature Monsieur Christophe Cousinier I Date :26lO3l2OLZ ry I Signature La signature doit frgurer dans le ædre prévu à cet etret et menüon «Lu et apptouvé», paur M siègesociâl I SASPORTAGEO êucàpitalde5000o N'.1".jé.l"rut'ond'acrivrrédelaformdtionenregisrrée S,esplanadeCompansCaffarelli I RCSToulouse4gl CodeNAF:70222 souslenumerot3 il 04s2o3l auprèsdelapréfecture 31000TOULOUSE rua lntracommunauratre: FR I d ld region lvl;d -Pweree: -

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