CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE. LeBonDecorateur.fr

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE LeBonDecorateur.fr Service juridique 19/11/2015

2 PREAMBULE Le site est la propriété de la Société CLIEN TEL, SARL au capital de euros, dont le siège social est situé à Orvault Rue Hélène Boucher Le Forum d Orvault -, inscrite au RCS de NANTES sous le n Hébergement : Serveur: Le présent site web et l ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage jsp, cgi etc., nommé ci-après le site web, est protégé par le droit d auteur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société CLIEN TEL et le Client professionnel. La Société CLIEN TEL a conçu, développé et mis en œuvre une plateforme en ligne de mise en relation entre les professionnels de la décoration d intérieur et des clients potentiels. Le Professionnel, entré en contact avec la Société CLIEN TEL, adhère, par le biais d un système d abonnement, aux services proposés par la Société CLIEN TEL, notamment la mise en relation entre Professionnels et Clients utilisateurs du site. DEFINITIONS Est qualifié de : - «Professionnel», toute personne morale ou physique dont l activité principale est la décoration d intérieur ; - «Société», la Société CLIEN TEL ; - «Clients utilisateurs», toute personne qui utilise le site pour solliciter un devis ou obtenir les coordonnées d un décorateur d intérieur; «Services», la prestation choisie par le Professionnel consistant en un système d abonnement au site qui lui permet ensuite d être référencé sur un ou plusieurs territoires géographiques et de pouvoir recevoir des demandes de devis de clients, particuliers ou entreprises, pour des travaux à réaliser.

3 ARTICLE 1 : CONTRAT - SOUSCRIPTION La souscription aux prestations délivrées par la Société s effectue directement en ligne sur notre site web, via le formulaire d inscription prévu à cet effet et après acceptation expresse des Conditions générales de vente. ARTICLE 2 : BON DE COMMANDE 2.1. Processus d adhésion Le processus d adhésion au site se fait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le Client se rend sur notre espace dédié aux inscriptions en ligne, via le lien «Vous êtes professionnel? Découvrez notre offre de référencement» situé en pied de page du site. Là, le Client sélectionne la formule de base, ce qui l amène au formulaire de commande de notre site, où il va pouvoir renseigner ses informations personnelles et son adresse postale et choisir un identifiant et un mot de passe pour pouvoir accéder ultérieurement à son espace personnel. Avant de procéder à la commande elle-même, le Client a la possibilité de choisir une ou plusieurs zones géographiques ainsi qu une ou plusieurs options. Puis il sélectionne son moyen de paiement (Banque Populaire Plateforme Systempay, chèque ou virement bancaire). Avant de valider son paiement, le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les Conditions générales de vente (en cochant la case «Je valide les termes et conditions»). Ce choix génère automatiquement l envoi d un avec, en pièce jointe, un rappel des CGV. Après acceptation des CGV et réception dudit mail, la dernière étape réside en la commande elle-même («Procéder à la commande»), qui est entérinée par le règlement en ligne de la première mensualité de l abonnement souscrit. Une fois ce premier règlement effectué, le client reçoit un mail de bienvenue avec le récapitulatif de son abonnement et des montants prélevés ainsi que ses identifiants pour accéder à son espace. La facture mensuelle lui est également envoyée par mail 24 heures après La conclusion d un Bon de commande constitue une intention d achat de Services par le Professionnel, qui ne deviendra définitive que par le règlement d un abonnement forfaitaire, tel que défini à l article 7.

4 ARTICLE 3 : PRISE D EFFET ET DUREE 3.1. Le Bon de commande prend effet au jour où le règlement est intervenu Le Professionnel bénéficie des Services proposés par la Société pour la durée de l abonnement de trois (3) mois souscrit à compter de la prise d effet du contrat, sous réserve des dispositions prévues à l article A l issue d une période de trois (3) mois, le présent contrat est reconduit tacitement pour une durée de neuf (9) mois supplémentaires. Puis, à l issue de ces neuf (9) mois, il est renouvelé tacitement tous les trois mois. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE La Société s engage envers le Professionnel à : - Créer un profil du Professionnel, reprenant l ensemble de ses coordonnées commerciales, logo, site Internet, charte graphique, photographies ; - Communiquer au Client un code d accès personnel au site web et à son dossier pour la durée maximale de l abonnement, sous réserve que l abonnement n ait pas pris fin pour une des causes figurant à l article 10 ; - Rendre visible le Client en temps réel auprès des visiteurs du site qui recherchent un professionnel de ce domaine d activité ; - Respecter l ensemble des données et fichiers relevant de la vie privée et du secret professionnel. La Société ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d indisponibilité de réseau qui rendraient impossible le fonctionnement du site web et ne permettraient pas la diffusion de la fiche de présentation du Client pendant une durée indéterminée. Le Professionnel n acquiert à aucun moment d autre droit que celui d utiliser temporairement le site web de la Société. Le droit d utilisation concédé n entraîne aucun transfert de propriété au profit du Professionnel. CLIEN TEL ne concède qu une autorisation de visualisation de son contenu à titre professionnel, à l exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L autorisation de reproduction n est concédée que sous forme numérique sur l ordinateur de consultation du Professionnel aux fins de visualisation des pages qui le concernent. L impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l usage exclusif du copiste

5 au sens de l article L du Code de la Propriété Intellectuelle. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL Le Professionnel s engage à : - Autoriser la Société à fixer et/ou enregistrer son image et/ou ses propos, en tout ou en partie, ensemble ou séparément, à l occasion d un entretien individuel entre la Société et le Professionnel, à effectuer tout montage à partir des enregistrements réalisés, à utiliser son image et/ou ses propos ainsi reproduits et/ou montés, en tout ou en partie, ensemble ou séparément ; - Régulariser le contrat de droit à l image avant la diffusion du profil ; - Maintenir ses coordonnées à jour ; - Fournir des informations et données sincères ; - Informer la Société de tout changement de sa situation ; - Utiliser le site de la Société dans le respect des droits d auteur de cette dernière, tout en préservant l ordre public et les bonnes mœurs ; - Régler les factures de la Société. ARTICLE 6 : PAIEMENT DU PRIX ET MODALITES Le Professionnel s engage pour un abonnement forfaitaire dont le montant varie selon la formule choisie, montant payable par échéances mensuelles. Le Professionnel devra s acquitter au moment de l inscription d un montant de 4,90 HT au titre des frais d inscription. A la passation de la commande, la Société exige du Professionnel le règlement de la somme correspondant au 1er mois d abonnement. Chaque mois à la date anniversaire, le Professionnel s engage à procéder au règlement du mois suivant. Le paiement de cet abonnement s opère en ligne au moyen d une carte bancaire ou d un virement bancaire sur le compte de la Société CLIEN TEL. ARTICLE 7 : INEXECUTION DU PAIEMENT ET SUSPENSION Le règlement de l abonnement constitue une obligation essentielle du Professionnel au maintien de son accès au site et de la présence de sa fiche sur le site. A défaut de règlement à la date fixée à l article 6, la Société sera fondée à suspendre l accès du Professionnel aux services du site. Faute pour le Professionnel d avoir régularisé sa situation, la Société sera fondée à saisir la juridiction compétente afin que soit prononcée la résiliation du contrat aux torts

6 exclusifs du Professionnel. En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de réclamer le montant restant dû pour chaque mois et ce jusqu à la fin de l engagement. Par ailleurs, seront exigibles, conformément à l'article L du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. ARTICLE 8 : ABSENCE DE DROIT A RETRACTATION L article L III du Code de la consommation étend les dispositions applicables aux relations entre consommateurs et professionnels aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Cependant, conformément aux dispositions de l article L du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Professionnel et renoncement exprès à son droit de rétractation. EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET EN ACCEPTANT DE CONCLURE UN CONTRAT D ABONNEMENT AVEC LA SOCIETE COMPTE TENU DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LA SOCIETE, LE PROFESSIONNEL ACCEPTE DE RENONCER EXPRESSEMENT A TOUT DROIT A RETRACTATION. ARTICLE 9 : FIN DU CONTRAT Le Professionnel peut mettre fin au contrat qui le lie avec la Société à l issue du délai de trois (3) mois moyennant un préavis d un (1) mois. Pour ce faire, il doit simplement informer la Société par mail, 30 jours avant la date anniversaire, de son intention de ne pas poursuivre le contrat. En outre, le contrat prend fin : 9.1. En cas de manquement grave ou de violation par l une des parties de ses obligations, après mise en demeure adressée notamment par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée vaine dans les huit (8) jours suivant sa réception En cas de procédure collective à l encontre de l une ou l autre des parties ne

7 permettant pas la poursuite de l exécution du contrat. ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données concernant le Professionnel sont nécessaires à la gestion du contrat. La Société s engage, en son nom et en celui de son personnel, à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité hors du cadre du présent contrat. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d améliorer et de personnaliser les services proposés aux Professionnels ainsi que les informations qui leur sont transmises. ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE Les données des Clients utilisateurs ne sont pas conservées par la Société et sont transmises directement au Professionnel. Le Professionnel s engage à ne pas conserver les données recueillies lors des demandes de devis reçues par le biais du site et qui n auraient pas donné lieu à la conclusion d un marché. Le Professionnel s engage à ne pas utiliser les données pour un autre usage que l objet du contrat. Le Professionnel est informé que le site de la Société utilise Google Analytics pour gérer ses statistiques d activités sur les différentes parties du site. Cet outil a recours à l utilisation de cookies DART. Les données générées par les cookies (adresse IP etc.) concernant l utilisation de ce site seront transmises à Google. Le Professionnel peut interdire l enregistrement des cookies sur son ordinateur à partir de son navigateur Internet. ARTICLE 12 PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, bases de données etc.) contenus dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8 Sauf autorisation préalable et expresse de la Société, le Professionnel ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable aux coordonnées ci-après, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30 : Service client LeBonArtisan SARL CLIEN TEL Rue Hélène Boucher Forum d Orvault Orvault Tél. : ARTICLE 14 LITIGES ET DROIT APPLICABLE TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE QUE LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES RELEVERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS NANTAISES, COMME ETANT LE RESSORT DE L EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICE (ARTICLE 46 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE). Les présentes Conditions générales sont régies et soumises au droit français. CONDITIONS PARTICULIERES Service «Pack Visibilité» Le Service «Pack Visibilité» est fourni à tout client du Pack Visibilité. 1. OBJET Le Service Pack Visibilité concerne le service Internet fourni par la Société. Il s adresse exclusivement à des professionnels, entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine.

9 1.1 Service Pack Visibilité Le Service Pack Visibilité comprend : - Une vitrine sur un département de notre annuaire de la Société. - Une page web personnalisée reprenant les informations de la vitrine. - Campagnes Google Adwords & Bing - Réception de Devis (Partagés ou uniques) - Présence sur les Réseaux Sociaux 1.2 Règles de classement du Service Pack Visibilité Le Service Pack Visibilité donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l ensemble des clients sur le département choisi. Le classement de la page web dans les moteurs de recherche Internet est aléatoire. Les résultats d affichages peuvent varier d une recherche à l autre. 2. FOURNITURE DU SERVICE PACK VISIBILITE Le Service Pack Visibilité est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Le délai entre la date de validation du Bon de Commande et la mise en ligne du Client dans la base de la Société est immédiat. La demande de modification des informations du Client peut se faire directement depuis l espace professionnel. La mise en œuvre de ces nouvelles informations interviendra, sous réserve de faisabilité, dans un délai (24) heures maximum à compter de la validation. Ce délai pourra être prolongé en cas de décalage du fait du Client. 3. OBLIGATIONS DU CLIENT Il appartient au Client de fournir à la Société l ensemble des éléments nécessaires à son référencement. Si le Client ne transmet pas ces éléments à la Société dans les délais impartis, la fourniture du Service sera retardée jusqu à ce que le Client ait fournit les éléments manquants. Le Client consent à ce que ces informations soient communiquées par la Société aux Utilisateurs par tout média présent ou futur que la Société jugera approprié. Le Client a une obligation renforcée de réserver le meilleur accueil aux Utilisateurs envoyés par la Société au Client et de respecter en tous points l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui s'imposent à lui dans ses relations avec les Utilisateurs. La Société n'exerçant aucun contrôle sur les activités du Client et ses relations avec les Utilisateurs, le Client demeure en tout état de cause seul responsable de ses allégations et du respect de l'ensemble des rapports avec les Utilisateurs. En outre, le Client s'oblige à respecter l'ensemble des règles législatives, réglementaires ou de probité régissant sa profession sans que la Société puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit. Seule sera enregistrée par la Société l'adresse du lieu effectif d'activité du Client à laquelle est accueilli le public, à l'exclusion de toute domiciliation. Le Client s engage à fournir à la Société les coordonnées exactes de son lieu effectif d activité. A ce titre, la Société se réserve le droit de demander au Client des éléments supplémentaires (extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois, carte nationale d identité, etc.).

10 En cas de non-conformité de ces éléments avec les informations initialement fournies par le Client, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit et immédiatement le Contrat et/ou Service étant précisé que l intégralité du prix du Pack Visibilité restera dû à la Société. 4. RESPONSABILITE 4.1 Responsabilité du Client Le Client a le choix de la catégorie professionnelle où il souhaite souscrire son référencement, celle-ci devra correspondre à l activité réelle du Client. Le Client (titulaire ou usager du numéro d appel) est seul responsable des numéros d appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et plus généralement du contenu complet des informations qu il souhaite insérer et qu il déclare être autorisé à utiliser. 4.2 Responsabilité de la Société La Société s engage à référencer le Client du Service Pack Visibilité conformément aux termes du Contrat. En aucun cas, la Société ne sera redevable envers le Client d une indemnité du fait du classement aléatoire. CONDITIONS PARTICULIERES Service «Vitrine +» La «Vitrine +» est un service fourni en option du Pack Visibilité. 1. OBJET Le Service Vitrine + concerne le service Internet fournis par la Société. Il s adresse exclusivement à des professionnels entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine. 1.1 Service Visibilité + Le Service Vitrine + comprend : - Une vitrine sur un ou plusieurs départements de notre annuaire de la Société ou une vitrine sur un ou plusieurs sites annuaire de la Société. - Réception de Devis (Partagés ou uniques) pour chaque site annuaire concernés. 1.2 Règles de classement du Service Pack Vitrine + Le Service Vitrine + donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l ensemble des clients sur le département choisi. 2. SOUSCRIPTION / PRISE D EFFET / DUREE La souscription au Service Vitrine + peut se faire au moment de la commande du Pack Visibilité, ou en cours de contrat. L option Vitrine + ne modifie pas le contrat principal. La prise d effet de l affichage est immédiate après la souscription. La durée de l offre est sans engagement au mois par mois, par tacite reconduction, jusqu à la résiliation de l option ou de l offre principale.

11 3. FOURNITURE DU SERVICE VITRINE + 4. OBLIGATIONS DU CLIENT 5. RESPONSABILITE 5.1 Responsabilité du Client 5.2 Responsabilité de la Société 6. FACTURATION Le Service Vitrine + est facturé en supplément de l offre principale Service Pack Visibilité. La facturation intervient à la date anniversaire de la souscription de l option. La facture et le règlement peuvent intervenir un autre jour que la facturation et le règlement de l offre Pack Visibilité. 7. RÉSILIATION Le Client peut mettre fin à l option à tous moment, sans que cela ne modifie le contrat initial de l offre principale Service Pack Visibilité. L arrêt de la fourniture se fera à la date anniversaire de la souscription de l option Visibilité +. La Société se réserve le droit de mettre fin au Service immédiatement pour quelque raison que ce soit. CONDITIONS PARTICULIERES Service «SMS +» Le «SMS +» est un service fourni en option du Pack Visibilité. 1. OBJET Le Service Pack SMS + concerne le service Internet fournis par la Société. Il s adresse exclusivement à des professionnels entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine. Le Service Pack SMS + comprend : - L envoi des demandes de devis par SMS en plus de l envoi par SOUSCRIPTION / PRISE D EFFET / DUREE La souscription au Service SMS + peut se faire au moment de la commande du Pack Visibilité, ou en cours de contrat. L option SMS + ne modifie pas le contrat principal. La prise d effet d envoi des devis par sms est immédiate pour les devis à recevoir après la souscription.

12 La durée de l offre est sans engagement au mois par mois, par tacite reconduction, jusqu à la résiliation de l option ou de l offre principale. 3. FOURNITURE DU SERVICE PACK SMS + 4. OBLIGATIONS DU CLIENT 5. RESPONSABILITE 5.1 Responsabilité du Client 5.2 Responsabilité de la Société Identique aux conditions particulières du Pack Visibilité 6. FACTURATION Le Service SMS + est facturé en supplément de l offre principale Service Pack Visibilité. La facture et le règlement interviennent à la date anniversaire du contrat Pack Visibilité. 5. RÉSILIATION Le Client peut mettre fin à la souscription de l option à tous moment, sans que cela ne modifie le contrat initial de l offre principale Service Pack Visibilité. L arrêt de la fourniture se fera à la date anniversaire de la souscription du Pack Visibilité. La Société se réserve le droit de mettre fin au Service immédiatement pour quelque raison que ce soit. CONDITIONS PARTICULIERES Service «Visibilité +» La «Visibilité +» est un service fourni en option du Pack Visibilité. 1. OBJET Le Service Visibilité + concerne le service Internet fourni par la Société. Il s adresse exclusivement à des professionnels, entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine. 1.1 Service Visibilité + Le Service Visibilité + comprend : - Un affichage publicitaire sur la page d accueil du site annuaire. 1.2 Règles de classement du Service Pack Visibilité + Le Service Visibilité + donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l ensemble des clients ayant souscrit l option sur le département choisi.

13 2. SOUSCRIPTION / PRISE D EFFET / DUREE La souscription au Service Visibilité + peut se faire au moment de la commande du Pack Visibilité, ou en cours de contrat. L option Visibilité + ne modifie pas le contrat principal. La prise d effet de l affichage est immédiate après la souscription. La durée de l offre est sans engagement au mois par mois, par tacite reconduction, jusqu à la résiliation de l option ou de l offre principale. 3. FOURNITURE DU SERVICE VITRINE + 4. OBLIGATIONS DU CLIENT 5. RESPONSABILITE 5.1 Responsabilité du Client 5.2 Responsabilité de la Société 6. FACTURATION Le Service Visibilité + est facturé en supplément de l offre principale Service Pack Visibilité. La facture et le règlement interviennent à la date anniversaire du contrat Pack Visibilité. 7. RÉSILIATION Le Client peut mettre fin à l option à tout moment, sans que cela ne modifie le contrat initial de l offre principale Service Pack Visibilité. L arrêt de la fourniture se fera à la date anniversaire de la souscription du Pack Visibilité. La Société se réserve le droit de mettre fin au Service immédiatement pour quelque raison que ce soit. CONDITIONS PARTICULIERES Service «Pack Référencement» Le Service «Pack Référencement» est fourni en remplacement du Pack Visibilité. Le Service Pack référencement est incompatible avec tout ou partie des options de l offre Pack Visibilité. 1. OBJET Le Service Pack Référencement concerne le service Internet fourni par la Société. Il s adresse exclusivement à des professionnels entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine.

14 1.2 Service Pack Référencement Le Service Pack Référencement comprend : - Une vitrine sur un département de notre annuaire de la Société. - Une page web personnalisée reprenant les informations de la vitrine. - Campagnes Google Adwords & Bing - Présence sur les Réseaux Sociaux 1.2 Règles de classement du Service Pack Référencement Le Service Pack Référencement donne au Client un affichage sur notre site de manière aléatoire parmi l ensemble des clients sur le département choisi. Le classement de la page web dans les moteurs de recherche Internet est aléatoire. Les résultats d affichage peuvent varier d une recherche à l autre. 2. FOURNITURE DU SERVICE PACK REFERENCEMENT Le Service Pack Référencement est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Le délai entre la date de validation du Bon de Commande et la mise en ligne du Client dans la base de la Société est immédiat. La demande de modification des informations du Client peut se faire directement depuis l espace professionnel. La mise en œuvre de ces nouvelles informations interviendra, sous réserve de faisabilité, dans un délai (24) heures maximum à compter de la validation. Ce délai pourra être prolongé en cas de décalage du fait du Client. 3. OBLIGATIONS DU CLIENT Il appartient au Client de fournir à la Société l ensemble des éléments nécessaires à son référencement. Si le Client ne transmet pas ces éléments à la Société dans les délais impartis, la fourniture du Service sera retardée jusqu à ce que le Client ait fournit les éléments manquants. Le Client consent à ce que ces informations soient communiquées par la Société aux Utilisateurs par tout média présent ou futur que la Société jugera approprié. Le Client a une obligation renforcée de réserver le meilleur accueil aux Utilisateurs envoyés par la Société au Client et de respecter en tous points l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui s'imposent à lui dans ses relations avec les Utilisateurs. La Société n'exerçant aucun contrôle sur les activités du Client et ses relations avec les Utilisateurs, le Client demeure en tout état de cause seul responsable de ses allégations et du respect de l'ensemble des rapports avec les Utilisateurs. En outre, le Client s'oblige à respecter l'ensemble des règles législatives, réglementaires ou de probité régissant sa profession sans que la Société puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit. Seule sera enregistrée par la Société l'adresse du lieu effectif d'activité du Client à laquelle est accueilli le public, à l'exclusion de toute domiciliation. Le Client s engage à fournir à la Société les coordonnées exactes de son lieu effectif d activité. A ce titre, la Société se réserve le droit de demander au Client des éléments supplémentaires (extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois, carte nationale d identité, etc.). En cas de non-conformité de ces éléments avec les informations initialement fournies par le Client, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit et

15 immédiatement le Contrat et/ou Service, étant précisé que l intégralité du prix du Pack Visibilité restera dû à la Société. 4. RESPONSABILITE 4.1 Responsabilité du Client Le Client a le choix de la catégorie professionnelle où il souhaite souscrire son référencement, celle-ci devra correspondre à l activité réelle du Client. Le Client (titulaire ou usager du numéro d appel) est seul responsable des numéros d appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et plus généralement du contenu complet des informations qu il souhaite insérer et qu il déclare être autorisé à utiliser. 4.2 Responsabilité de la Société La Société s engage à référencer le Client du Service Pack Visibilité conformément aux termes du Contrat. En aucun cas la Société ne sera redevable envers le Client d une indemnité du fait du classement aléatoire.

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