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1 GUIDE DE RECOMMANDATIONS DES ENSEIGNES Création - Conception - Autorisation Direction de l'urbanisme - Edition MAI 2014

2 SOMMAIRE Un guide pour quel public? La legislation applicable Où déposer votre dossier de demande d'autorisation Principes de base nécessaires à la conception de votre enseigne Le contenu Le positionnement de l'enseigne ce qui est autorisé ce qui est interdit Couleurs graphisme et lettrages Eclairage Extrait du RLP - Points particuliers p.2 p.3 p.6 p.7 p.7 p.7 p.8/9 p.10 p.10 p.10/11 Un guide, pour quel public? Les devantures, les vitrines et les enseignes contribuent à l'identité et à la qualité du cadre commercial d'une rue et participent à la mise en valeur de son architecture et de son patrimoine. Il y a donc lieu d'informer les acteurs de la vie économique de la Ville, et de présenter les dispositions réglementaires en matière d'enseignes. Vous êtes commerçant, enseigniste, artisan, chef d'entreprise, propriétaire, vous contribuez à la vie économique de Béziers et l'esthétique urbaine, ce guide vous aidera à la conception de votre enseigne, ou à son renouvellement. Une enseigne nécessite une autorisation administrative avant d'être posée. N'hésitez pas à vous rapprocher de la Direction de l'urbanisme pour l'étude de votre projet. Une règle d'or : C'est dans la Simplicité, avec Précision et Sobriété que votre enseigne doit être conçue pour être autorisée. 2

3 Béziers dispose d'un règlement local de publicité -RLP- Pourquoi? Les enseignes, les panneaux publicitaires font partie du paysage de la Ville et de son attractivité. Une réglementation existe pour harmoniser l'espace public, garantir la protection du patrimoine, et surtout pour permettre la lisibilité des différents commerces. Il s'agit du Règlement Local de Publicité (RLP). Qu'est ce qu'une enseigne? Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. La législation applicable L'obligation de déposer une demande d'autorisation d'enseigne qui est instruite selon : le Règlement local de publicité et des enseignes, approuvé le juillet le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé dans le centre ancien le Code de l'environnement Ce guide a pour objectif de garantir une bonne insertion de l'enseigne dans l'espace urbain, d'assurer une meilleure lisibilité des activités commerciales et artisanales et vous permettre d'obtenir une autorisation. Contact : Renseignements, analyse de votre projet, choix des matériaux, choix des couleurs, demande d'autorisation à qui s'adresser? Direction de l'urbanisme, Service Urbanisme Prévisionnel/Publicités, Caserne St Jacques, Rampe du 96ème régiment d'infanterie BEZIERS Tél. : Accueil Direction Urbanisme : Quelques chiffres Plus de 1000 enseignes établissements actifs recensés au 31/12/2010 dont 1953 commerces - Source INSEE- 3

4 Le règlement de publicité et des en Les huit zones de publicité : 1 - Secteur sauvegardé élargi 2 - Partie agglomérée de la ville 3 - Secteur du cimetière neuf 4 - Zone industrielle du Capiscol 5 - Grandes voies urbaines 6 - Grandes voies urbaines de desserte 7- Carrefours et giratoires 8 - Zones commerciales A chaque zone une réglementation particulière. 4

5 seignes 5

6 Dispositifs financiers Retrouvez les plaquettes Aides à la rénovation des enseignes, Aides à l'embellissement des façades et Habiter en cœur de ville sur le site de la ville : Se renseigner auprès de l'espace ATOUT COEUR Tél : (Standard Hôtel de Ville) La demande d'autorisation Dossier à constituer, pièces à fournir : Formulaire de demande d'autorisation Modèle Cerfa n 14798*01 à télécharger depuis internet ou à retirer à l'accueil de la Direction de l'urbanisme (illustration : cerfa, plan de situation,...) Plan de situation Représentation graphique de l'enseigne cotée en trois dimensions Vue de l'immeuble concerné, avant travaux, photographies en couleur de la façade actuelle et du voisinage (avec le 1 er étage et la porte d'entrée) Mise en situation de l'enseigne, afin d'apprécier son intégration dans l'environnement. Délais d'instruction : 2 mois maximum à compter de la date de réception du dossier complet 4 mois en secteur sauvegardé pour consultation de l'architecte des Bâtiments de France 6

7 Principes de base nécessaires à la conception de votre enseigne 1. Le contenu L'enseigne ne concerne que l'annonce de la nature de l'établissement, ou un nom, ou une raison sociale. L'enseigne ne doit pas comporter de publicité. Elle doit rester simple, lisible et en harmonie avec la devanture et la façade. 2. Le positionnement de l'enseigne Les enseignes doivent s'insérer dans l'architecture de la façade et être en lien avec les façades de la rue : en laissant visibles les éléments d'architecture existants en restant dans les limites de la devanture du commerce en gardant un bon état d'entretien et de propreté Illustrations : Urbanis. L'enseigne est apposée exclusivement au niveau de l'activité commerciale exercée. Se conformer aux illustrations suivantes : > pages 8 et 9 7

8 2.1 Le positionnement de l'enseigne : ce qui est autorisé L'enseigne est positionnée dans la largeur de la vitrine. L'installation des enseignes doit s'harmoniser avec la façade et tenir compte de l'ordonnancement des percements. Le scellement des enseignes doit être le plus court possible : le plus grand soin sera porté aux finitions. 8

9 2.2 Le positionnement de l'enseigne : ce qui est interdit L'enseigne ne peut être apposée sur un balcon, ni dépasser du gabarit des ouvertures existantes. Les enseignes mobiles sous l'effort du vent ou d'une motorisation. NB : L'enseigne en drapeau est limitée à certains types de commerce. Illustrations : Direction de l'urbanisme 9

10 3. Couleurs graphismes et typographies (lettrages) Les lettres doivent avoir une taille en proportion avec l'échelle de la devanture. Il est conseillé de limiter le nombre de tonalités sur une même façade commerciale : un ton pour la devanture et 3 couleurs au maximum pour l'enseigne. Le choix des couleurs est déterminant pour l'image que l'on veut donner à son commerce : des tons chauds rouge - orange - ocre - brun pour une devanture conviviale, des tons neutres - noir gris blanc ou sombres vert foncé, bleu marine pour l'élégance et la sobriété, des couleurs froides pour une ambiance calme et sereine Les enseignes en langue étrangère doivent être traduites en français. La police et le caractère des lettres composant l'enseigne doivent être sobres ( hauteur maximum des lettres : 40 cm). 4. L'eclairage L'éclairage de l'enseigne n'est autorisé qu'en période nocturne. L'éclairage des enseignes doit être le plus discret possible, les spots sur tige, les néons sont interdits. Les enseignes caisson en matière translucide sont interdites. Les lettres indépendantes seront éclairées, la lumière intérieure sera de couleur blanche ou champagne. Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées, ou à luminosité variable. Les enseignes à écran sont interdites. Les dispositifs rétro-éclairés et à faible consommation d'énergie sont à privilégier. Seules les lettres seront lumineuses. Les enseignes à leds sont autorisées en période nocturne. Petit rappel : l'éclairage nocturne est interdit, entre 1H et 6H du matin, lorsque l'activité signalée a cessé Quelques points particuliers du reglement zone par zone en complément des principes de base communs à toutes les zones et du plan pages 4 et 5. ZPR1 - Secteur sauvegardé élargi En complément de l'instruction par la Direction de l'urbanisme/service Urbanisme Prévisionnel/ Publicité, tout projet est soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. L'enseigne en drapeau n'est autorisée que dans des cas particuliers où l'enseigne parallèle à la façade reste peu visible. 10

11 Interdites les enseignes peintes directement sur le parement des façades. les enseignes sur toiture ou terrasse. Les enseignes de marque. Les enseignes de marque. ZPR2 - Partie agglomérée de la ville Autorisées les enseignes scellées au sol d'une surface maximale de 2 m², d'une hauteur de 3m (à raison d'une unité par activité). Les enseignes avec des lettres (hauteur maxi 30cm) en lambrequin fixe ou tombant de toile et dans la largeur de la baie, pour les activités s'exerçant uniquement à l'étage. Les enseignes parallèles à la façade, sous condition saillie maximale 25cm, hauteur maxi des lettres indépendantes (60cm) les enseignes en drapeau (largeur maxi 65cm), inférieur au 1/10 de la largeur de la rue. Hauteur maxi 1,30m, épaisseur maxi 20cm. Une seule unité par façade. ZPR3 - Secteur du cimetière neuf Les enseignes scellées au sol d'une surface maximale de 2 m², d'une hauteur de 3m (à raison d'une unité par activité). Les enseignes avec des lettres (hauteur maxi 30cm) en lambrequin fixe ou tombant de toile et dans la largeur de la baie, pour les activités s'exerçant uniquement à l'étage. Les enseignes parallèles à la façade, sous condition saillie maximale 25cm, hauteur maxi des lettres indépendantes (60cm) les enseignes en drapeau (largeur maxi 65cm), inférieur au 1/10 de la largeur de la rue. Hauteur maxi 1,30m, épaisseur maxi 20cm. Une seule unité par façades. ZPR 4 - Zone industrielle du Capiscol ZPR 5 - Grandes voies urbaines ZPR 6 - Autres grandes voies urbaines Les enseignes caissons (hauteur maxi 1m, profondeur 25cm). Les enseignes scellées au sol (hauteur maxi 5,70m, surface maxi 8m²). Les enseignes de type totem (hauteur 6m maxi, 1,20 m de large) Une seule unité (pour les enseignes scellées au sol). Implantation (distance H/limites de propriété). ZPR 8 - Zones commerciales Pour les «enseignes en toiture», uniquement des lettres indépendantes (hauteur limitée à 1/5 de la hauteur de la façades, sans dépasser 2 m). Pour les enseignes parallèles à la façades avec lettres indépendants, hauteur maxi 2m, sans dépasser 1/5 hauteur façade. Enseignes en drapeau, largeur maxi 1m, sans dépasser le 1/10 de la largeur de la rue, hauteur maxi 3m, épaisseur 20cm. ZPR 7 - Carrefours et giratoires Les enseignes caissons (hauteur maxi 1m, profondeur 25cm). Les enseignes scellées au sol (hauteur maxi 5,20m, surface maxi 8m²). Les enseignes de type totem (hauteur 6m maxi, 1,20 m de large) Une seule unité (pour les scellés au sol). Implantation (distance H/limites de propriété). Pour les «enseignes en toiture», uniquement des lettres indépendantes (hauteur limitée à 1/5 de la hauteur de la façades, sans dépasser 2 m). Pour les enseignes parallèles à la façades avec lettres indépendants, hauteur maxi 2m, sans dépasser 1/5 hauteur façade. Enseignes en drapeau, largeur maxi 1m, sans dépasser le 1/10 de la largeur de la rue, hauteur maxi 3m, épaisseur 20cm. 11

12 GUIDE DE RECOMMANDATIONS DES ENSEIGNES Création - Conception - Autorisation DIRECTION DE L'URBANISME Service Urbanisme Prévisionnel/Publicités Caserne St Jacques - Rampe du 96 ème régiment d'infanterie BEZIERS Tél. : Edition: Service Communication Ville de Béziers - Mai 2014

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