GRAND CONSEIL ET CONSEIL PRIVÉ

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1 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES GRAND CONSEIL ET CONSEIL PRIVÉ REPERTOIRE NUMERIQUE DES SOUS-SERIES V 5 ET V 6 par Émile CAMPARDON archiviste aux Archives nationales revu par Jean-Pierre BRUNTERC H et Françoise HILDESHEIMER conservateurs en chef aux Archives nationales 2000

2 SOMMAIRE INTRODUCTION ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE V 5. GRAND CONSEIL. V 6. CONSEIL PRIVE.

3 78 INTRODUCTION La fausse étymologie «rex a recte» manifeste clairement le caractère essentiellement judiciaire de la monarchie : le roi est source de toute justice. Si l exercice de la justice est très largement déléguée aux officiers (juges délégués), le souverain garde jusqu à la fin de l Ancien régime la prérogative de rendre personnellement la justice et ses sujets la possibilité de s adresser directement à lui par la voie directe du placet. La tradition médiévale du jugement personnel étant devenue une survivance peu usitée, la justice retenue du roi qui est règle et non exception s exerce par divers moyens qui traduisent les modes d intervention divers dont use le pouvoir royal dans un système qui, rappelons-le, ignore la séparation des pouvoirs. Lettres royaux (lettres de cachet, lettres de grâce), jugements par commissaires, évocations générales, privilèges de juridiction sont ses moyens d intervention qui la rendent omniprésente. Parmi ceux-ci il faut faire mention spéciale de l intervention du Conseil du roi, organe de gouvernement, qui a toujours eu en même temps un caractère judiciaire et administratif 1. Le Conseil, quelles que soient sa formation et ses interventions, est un et agit au nom du roi dont il ne peut être disjoint. Il s était progressivement subdivisé en séances dont l une, apparue sous le règne de Charles VII, correspondait à sa formation judiciaire chargée de juger une masse de plus en plus importante de procès privés. Pour en dégager son Conseil, Charles VIII, par édit d août 1497, l en détacha en l érigeant en cour souveraine sous le nom de Grand Conseil. En dépit de cette mesure, les justiciables ont persisté à s adresser directement au roi de préférence à une cour souveraine jugée trop séparée de la personne royale ; c est la raison pour laquelle le Conseil continua jusqu à la Révolution à exercer la justice retenue sous l appellation de Conseil privé ou des parties. Telle est l origine institutionnelle des deux fonds d archives conservés sous les cotes V 5 et V 6 émanant de deux institutions proches, ce qui justifie une présentation commune, mais qui ne doivent pas être confondues. Le Grand Conseil est demeuré une institution hybride et contestée. Cour souveraine au ressort s étendant à l ensemble du royaume, fixée à Paris sous Henri II (successivement au Louvre, aux Augustins, dans le cloître de Saint-Germain l Auxerrois, à partir de 1686 à l hôtel d Aligre, au Louvre à nouveau à partir de 1754), elle ne cessa d entretenir la fiction de son appartenance au Conseil et de revendiquer une supériorité sur toutes les autres cours souveraines, tandis que les parlements iront jusqu à lui contester sa qualité de compagnie souveraine. L utilisation qui en sera faite, dans le cadre du pluralisme judiciaire, et surtout pour remplacer les parlements exilés ou en grève, ainsi que dans le cadre d affaires conflictuelles attisera encore la haine des autres cours. Universellement haï et décrié, et en dépit d une histoire institutionnelle mouvementée dans la seconde moitié du XVIII e siècle où il fait figure de pion sur l échiquier du conflit entre le pouvoir royal et les parlements (l arrêt du Conseil du 10 octobre 1755 enjoignant aux tribunaux inférieurs 1 Les archives qui résultent de ses fonctions administratives forment la série E des Archives nationales.

4 79 de se conformer à ses arrêts sera l objet d un long conflit avec le parlement et, en 1771, Maupeou y puisera les officiers de ses nouveaux parlements), il n en subsistera pas moins jusqu à la Révolution. Du fait du maintien du rôle judiciaire du Conseil privé, le Grand Conseil n a pas conservé la généralité de compétence qui correspondait à ses origines et est devenu une juridiction d attribution dont les compétences sont fixées au gré des circonstances par la volonté royale qui use ainsi des possibilités d un pluralisme juridictionnel qui, en dépit de sa logique propre, n a que peu à voir avec les catégories fixes qui nous sont aujourd hui familières. C était ainsi une juridiction d exception compétente par voie d évocation particulière ou générale, soit par voie d attribution, régulatrice suprême de la justice déléguée, souvent employée pour établir une jurisprudence uniforme dans tout le royaume sur un certain nombre de matières. La justice s y rendait gratuitement. Parmi ses compétences on peut retenir l attribution exclusive, par évocation générale, des causes concernant les bénéfices majeurs en raison de l obstination des parlements à ignorer le concordat de Bologne, du contentieux de la bulle Unigenitus, la conservation de la juridiction des présidiaux (jusqu en 1777) et des prévôts des maréchaux, par voie d évocations particulières, des procès concernant les grands personnages, les congrégations et ordres religieux, et, par voie d attribution, les règlements de juge en cas de conflits de juridictions, les conflits de jurisprudence entre parlements, nombre de procès relatifs aux bénéfices et aux offices, et tout un contentieux administratif varié (notamment les faux en matière de lettres royaux). Il est à noter que, sur plusieurs points, la jurisprudence du Grand Conseil différait de celle du parlement. La cour était également destinataire des actes royaux pour enregistrement : il faut d ailleurs signaler que de novembre 1789 à août 1790 au moins, le Grand Conseil a enregistré les lettres patentes rendues sur des décrets de l Assemblée nationale constituante pour en assurer la promulgation (on trouve des traces de cette activité dans le registre V 5 * 1280). Enfin, le roi lui demandait des avis sur diverses matières judiciaires et administratives. Finalement, le Grand Conseil peut être considéré comme ayant été à la fois tribunal des conflits, tribunal administratif et tribunal d exception. L édit de création d août 1497 précisait que la présidence du Grand Conseil revenait au chancelier assisté de maîtres des requêtes ordinaires de l hôtel et créait dix-sept conseillers ordinaires dont Louis XII porta le nombre à vingt distribués en deux semestres (édit de juillet 1498). Sous François I er s y adjoignent un premier président, puis quatre présidents à mortier et tandis que le chancelier n exerce plus sa présidence sauf en des circonstances exceptionnelles, les membres du Conseil y cèdent la place à un personnel d officiers analogue à celui des autres cours souveraines. A la fin de l Ancien Régime, le Grand Conseil se compose d un premier président, huit présidents, quarante-huit conseillers, un procureur général, un avocat général et huit substituts, auxquels il faut ajouter secrétaires, greffiers et huissiers. Constituant la sous-série V 5, les archives laissées par le Grand Conseil comptent 1327 articles qui peuvent être répartis sous les grandes rubriques suivantes : Minutes d arrêts (arrêts sur rapport et arrêts d audience) Arrêts transcrits sur parchemin Plumitifs Registres du conseil secret Actes royaux et pontificaux enregistrés Registres du greffe Procès-verbaux en matière civile

5 80 Saisies réelles et adjudications Conclusions du parquet Epaves (arrêts grossoyés, plaidoyers corrigés, interdictions). On a vu qu au sein du Conseil du roi, peu à peu les séances consacrées à l examen des affaires civiles s étaient différenciées. Leur existence autonome fut consacrée par le règlement de 1557, et elles prirent le nom de Conseil privé ou des parties. En dépit de la création du Grand Conseil, cette activité d exercice de la justice retenue ne tarit point et les règlements du Conseil des années ultérieures constatent même son engorgement et prescrivent le renvoi des affaires aux juges ordinaires, tandis que sa compétence se précise peu à peu. Il intervient essentiellement pour juger des procès civils opposant des particuliers, ainsi que, en tant que de besoin, pour régler l ordre des juridictions. Le Conseil privé, théoriquement formation large du Conseil, ne voyait siéger normalement, sous la présidence théorique du roi et effective du chancelier, que les conseillers d Etat et les maîtres des requêtes. Il disposait de divers modes d action : l évocation (ôtant la connaissance d une affaire à ses juges naturels) de justice (de droit car correspondant au désir d assurer l impartialité du jugement d une affaire dont les parties avaient des alliés parmi les juges naturels), de grâce ou sur requête (faveur et non plus droit), ou de propre mouvement (à la seule initiative du roi) la cassation (annulation d une décision de justice prise en dernier ressort, qui ne suppose pas de jugement sur le fond) les règlements de juges (arbitrage en cas de conflits de compétence entre juridictions). En cas d évocation ou de cassation, le Conseil pouvait soit trancher lui-même l affaire, soit (le plus souvent) la renvoyer devant une autre juridiction pour y être à nouveau jugée. Il faut faire une mention particulière de ses interventions pour arrêter l usage des biens des ordres hospitaliers et militaires, ainsi que l affectation d établissements hospitaliers à la suite de l édit de mars 1693 les désunissant de l ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare auquel ils avaient été annexés par édit de décembre Le greffe du Conseil privé est celui qui a subi le moins de destructions. Les archives du Conseil privé, qui forment la sous-série V 6 composée de 1520 articles, sont essentiellement constituées par la collection chronologique de ses arrêts (originaux-minutes : V 6 1 à 1154 et 1165 à 1168, et transcriptions : V à 1220 et 1521 à 1527). Il s agit d arrêts simples portant, en bas à gauche, la signature du chancelier ou du garde des sceaux et, à droite, celles du rapporteur et des commissaires ; ils couvrent la période allant de mars 1579 au 18 avril 1791 (avec d importantes lacune pour la fin du XVI e siècle) et sont dotés d un certain nombre d inventaires anciens (conservés sous les cotes V à 1253) auxquels il convient toujours de se reporter pour des recherches ponctuelles 2. Il est enfin nécessaire de rappeler que toute étude portant sur ces institutions doit prendre en compte une documentation extérieure aux fonds d archives qu elles ont sécrété (répertoires et traités de jurisprudence, recueils d arrêts notables, dictionnaires de droit et de pratique...) qui fournit dans bien des cas une efficace clef d accès aux documents. 2 Ces inventaires sont naturellement signalés dans le répertoire qui suit. A titre complémentaire, on peut se reporter à Les Archives nationales. Etat des inventaires, t. I, L Ancien Régime, Paris, 1985, p et [Ch. Samaran et M. Dillay], Répertoire critique des anciens inventaires d archives. Archives nationales. Séries U à ZZ 3, Paris, 1938.

6 81 Instruments de recherche complémentaires. En dehors des inventaires anciens et du présent répertoire, il convient de rappeler la publication de l inventaire analytique des arrêts du Conseil privé sous les règnes d Henri III et Henri IV, dont l index sera prochainement publié : Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), par Fr. Dumont, S. Berteau et E. Kustner, Paris, , 2 vol. (Centre National de la Recherche Scientifique). ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE Ouvrages généraux D. Diderot, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, , 35 vol. (notamment article Conseil du roi). A. Lebigre, La justice du roi. La vie judiciaire dans l ancienne France, Paris, J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, Paris, R. Villers, La justice retenue en France, Paris, Le Conseil du roi On consultera en priorité : Direction des Archives de France, Archives nationales, Le fonds du Conseil d État du Roi aux Archives nationales, guide des recherches par Michel Antoine, Paris, Voir aussi : M. Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Cenève, M. Antoine, Le Conseil royal des finances et le registre E 3659 des Archives nationales, Genève, M. Antoine, «Une séance royale au Conseil d Etat privé sous le règne de Louis XV», dans Revue historique de droit français et étranger, 1950, p M. Antoine, «Le mémoire de M. Gilbert de Voisins sur les cassations. Un épisode du conflit entre Louis XV et les parlements», dans Revue historique de droit français et étranger, 1958, p (repris dans Le dur métier de roi, Paris, 1986, p ). M. Antoine, «Qui entrait au Conseil du roi?», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p B. Barbiche, «Le Conseil du roi dans tous ses états», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p Y.-M. Bercé, «Le Conseil privé au temps de Richelieu et Mazarin», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p A. de Boislisle, Les Conseils du Roi sous Louis XIV, Paris, 1884, extr. de l édition des Mémoires de Saint-Simon, t. IV à VII.

7 M. Boulet-Sautel, «La cassation sous l Ancien Régime», dans Le Tribunal et la Cour de cassation ( ), Paris, 1990, p M. Boulet-Sautel, «Le principe d un contentieux administratif au Conseil du roi», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p Le Conseil d Etat de l an VIII à nos jours. Livre jubilaire du deuxième centenaire, Paris, G. Desjardins, «Le fonds du Conseil d Etat de l Ancien Régime aux Archives nationales», dans Bibliothèque de l Ecole des chartes, 1898, p L. Ducrot, Le vray style du Conseil privé du Roi..., J.-B. Durey de Noinville, «Histoire du Conseil et des maîtres des requêtes de l Hôtel du roi», dans Mémoires de l Académie des Inscriptions, ancienne série, t. XXVII, p E. Esmonin, «Les arrêts du Conseil sous l Ancien Régime», dans Bulletin de la Société d histoire moderne, 1935, p. 13 sq. (repris dans Etudes sur la France des XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1964, p ). J. Gauret, Style du conseil du roy, suite du style universel pour l instruction des matières civiles et criminelles, Paris, R. Guillard, Histoire du Conseil du Roi, depuis le commancement de la monarchie jusqu'à la fin du règne de Louis le Grand..., Paris, A. N. Hamscher, The Conseil Privé and the Parlements in the Age of Louis XIV : A Study in French Absolutism, Philadelphie, F. Hildesheimer, «Le Conseil en Normandie», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p A. Lebigre, «Pour les cas résultant du procès. Le problème de la motivation des arrêts», dans Histoire de la justice, n 7, 1994, p R. Martinage-Baranger, «Les idées sur la cassation au XVIII e siècle», dans Revue historique de droit français et étranger, 1969, p J.-L. Mestre, «Le traitement du contentieux administratif au XVIII e siècle», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p R. Mousnier, «Le Conseil du Roi de la mort d Henri IV au gouvernement personnel de Louis XIV», dans La plume, la faucille et le marteau, Paris, 1970, p R. Mousnier, «Les règlements du Conseil du Roi sous Louis XIII», dans Annuaire- Bulletin de la Société de l histoire de France, , p R. Mousnier et al., Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris F. Olivier-Martin, Le Conseil du roi, cours de droit, B. Neveu, «Le Conseil d Etat d en haut et les affaires étrangères sous le règne de Louis XIV», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p A. Outrey, «Les dépôts des anciennes minutes du Conseil du Roi», dans Bulletin de la Société de l histoire de Paris et de l Ile-de-France, , p G. Pagès, «Le Conseil du Roi sous Louis XIII», dans Revue d histoire moderne, t. XII, 1937, p J. Phytillis, Justice administrative et justice déléguée au XVIII e siècle. L exemple des commissions ordinaires dej jugement à la suite du Conseil, Paris,

8 83 J. Richou, Histoire des commissions extraordinaires sous l Ancien Régime, Paris, J.-L. Thireau, «Le Conseil du roi au XVI e siècle», dans Le Conseil d Etat avant le Conseil d Etat, Revue administrative, 1999, n spécial 3, p [Tolozan], Règlement du Conseil, précédé de l explication des différents articles compris dans chacun des chapitres..., Paris, N. Valois, Etude historique sur le Conseil du Roi, introduction à Inventaire des arrêts du Conseil d Etat (règne de Henri IV), t. I, Paris, 1886, p. V-CL. Le Grand Conseil On consultera en priorité : J.P. Laurent, «Le Grand Conseil», dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l Ancien Régime, Paris, 1958, p [Histoire de l institution et description des archives]. Voir aussi : F. Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIII e siècle, Paris, J. Flammermont, Le chancelier Maupeou et les parlements, Paris, E. Garçon, Essai historique sur le Grand Conseil, Poitiers, M. Pelletier, «Le Grand Conseil de Charles VIII à François I er ( )». Positions des thèses soutenues par les élèves de l Ecole des chartes..., 1960, p C. Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV ( ), thèse de droit, Paris, Roger, Discours de rentrée à la Cour de cassation, 1856 [sur les conflits entre Parlements et Grand Conseil]. C. Trani, «Les magistrats du Grand Conseil au XVI e siècle ( )», dans Paris-Ile-de-France, Mémoires, t. 42, 1991, p N. Valois, «Le Conseil du Roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII», dans Bibliothèque de l Ecole des chartes, t. XLIII et XLIV (1883). R. Villers, L organisation du Parlement de Paris et des conseils supérieurs lors de la réforme de Maupeou, Paris, 1937.

9 84 V 5. GRAND CONSEIL V 5 1. Minutes d arrêts et pièces de procédure V 5 2 à 577. Minutes d arrêts d audience et d arrêts sur rapport Mars-mai, juillet Août 1541-janvier Février-juin Juillet-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-juin 1545 (Déficit : février). 13. Juillet-décembre Janvier-mai Juin-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-novembre Décembre 1550-janvier Mars-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-septembre Janvier-avril Juin-décembre 1553 (Déficit : octobre). 37. Janvier-mars Avril-juin Juillet-décembre 1554 (Déficit : septembre) Janvier-mars Avril-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-mars 1557.

10 Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-octobre Novembre 1559-mars Avril-mai Juin 1560-janvier Février-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-mai Juin-décembre Mars-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-juin Juillet-octobre Novembre 1566-février Mars-juin Juillet-décembre 1567 (Déficit : novembre). 76. Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-août Septembre 1569-avril Mai-décembre Janvier-juin Juillet-décembre 1571 (Déficit : novembre). 83. Janvier-mai 1572 (Déficit : avril). 84. Juin-octobre Novembre 1572-avril Mai-septembre Octobre 1573-mars Avril-août Septembre-décembre Février-août Septembre 1575-février Mars-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-juin Juillet-octobre Novembre 1577-février Mars-juin Juillet-août Septembre-novembre Décembre 1578-février Mars-mai Juin-septembre Octobre-novembre Décembre 1579-janvier 1580.

11 Février-mars Avril-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-mai Juin-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-novembre Décembre 1583-janvier Février-juin 1584 (Déficit : mars-avril) Juillet-novembre 1584 (Déficit : août-septembre) Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juillet Août-octobre Octobre 1588-février Mars-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-octobre Novembre 1593-février Mars-juin Juillet-septembre novembre 1594-janvier 1595.

12 Février-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-novembre Décembre 1596-janvier Février-mars Avril-mai Juin-juillet Août-15 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars Avril-mai Juin-juillet Août Septembre Octobre-14 novembre novembre-décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet er - 20 août août-20 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-20 avril avril-10 juin juin-15 août août-septembre Octobre-novembre Décembre 1600-janvier Février-12 avril avril-juin Juillet-14 août août-15 octobre octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-20 juillet juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août 1603.

13 Septembre-15 octobre octobre-décembre Janvier-février Mars Avril-mai Juin-15 juillet juillet-août Septembre-15 octobre octobre-décembre Janvier-février Mars Avril-mai Juin-juillet Août-15 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-juin Juillet-août Septembre Octobre-novembre Décembre 1607-mars Avril-mai Juin-août Septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-20 juillet juillet-août Septembre Octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-15 avril avril-15 juin juin-juillet Août Septembre-15 octobre octobre-décembre Janvier-mars Avril-mai Juin-juillet Août Septembre-15 octobre octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-20 octobre octobre-décembre 1612.

14 Janvier-20 février février-mars Avril-mai Juin-juillet Août-15 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-15 avril avril-juin Juillet-15 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-15 octobre octobre-décembre Janvier-mars Avril-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin 1623.

15 Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-10 septembre septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-mai Juin-août Septembre-octobre Janvier-mars Avril-septembre Octobre-décembre Janvier 20 mars mars-juin Juillet-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-7 juin juin-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-20 septembre septembre-20 novembre novembre-décembre Janvier-24 mars mars-mai Juin-20 août août-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars 1638.

16 Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-20 mars mars-juin Juillet-décembre Janvier-20 mars mars-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-20 mars mars-mai Juin-septembre Octobre-décembre Janvier-juin Juillet octobre Novembre-décembre Janvier-juin Juillet-20 septembre septembre-décembre Janvier-15 mars mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-20 mars mars-juin Juillet-août Septembre-octobre 1651.

17 Novembre-décembre Janvier-juin Juillet-1652-janvier Février-mars Avril-juin Juillet-15 octobre octobre-décembre Janvier-20 mars mars-10 juin juin-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-15 mars mars-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre Octobre-15 novembre novembre-décembre Janvier-février Mars Avril-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-août Septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-20 septembre septembre-octobre Novembre-décembre 1662.

18 Janvier-février Mars Avril-mai Juin Juillet-14 août août -25 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-20 février février-mars Avril-25 mai mai-juin Juillet-14 août août-15 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-14 novembre novembre-décembre Janvier-février Mars Avril-mai Juin-juillet Août-10 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-15 avril avril-mai Juin-9 juillet juillet-22 août août-20 septembre septembre-octobre Novembre Décembre Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-10 août août-15 septembre septembre-12 novembre novembre-décembre Janvier-15 février février-26 mars mars-avril Mai-17 juin juin-juillet Août Septembre Octobre-15 novembre novembre-décembre Janvier-février Mars Avril-14 mai mai-juin 1670.

19 Juillet-9 août août-10 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars Avril-12 mai mai-juin V à 687. Minutes d arrêts (principalement d audience) et procès-verbaux en matière civile Juillet-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-décembre 1672 (Déficit : octobre-novembre) Janvier-février Mars-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-février Mars-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mai Juin-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-avril Mai-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-juillet 1685.

20 Août-décembre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-juin Juillet-10 septembre septembre-décembre Janvier-mars Juin-10 septembre septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-avril Mai-septembre Octobre 1691-mai Juin-septembre Octobre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-décembre Janvier-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-2 août août-décembre Janvier-avril Mai-20 août août-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-mai Juin-août Septembre-décembre Janvier-mai Juin-août Septembre-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-mai Juin-août Septembre-décembre Janvier-10 avril avril-juillet Août-décembre Janvier-10 juin juin-décembre Janvier-juin 1706.

21 Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre V à 903. Minutes d arrêts d audience et sur rapport ; procès-verbaux Janvier-mai Juin-août Septembre-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-mai Juin-juillet Août-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-13 mai mai-août Septembre-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-13 mai mai-août Septembre-décembre Janvier-15 mai mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-avril Mai-14 août août-décembre Janvier-avril Mai-12 août août-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-15 mai mai-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre 1728.

22 Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-15 juin juin-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-14 août août-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-avril Mai-12 juillet juillet-10 septembre septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre Octobre-décembre Janvier-26 mars mars-mai Juin-juillet Août-24 septembre septembre-décembre Janvier-9 mars mars-avril Mai-juin Juillet-9 septembre septembre-décembre Janvier-15 mars mars-juin Juillet-10 septembre septembre-décembre Janvier-26 mars mars-juin Juillet-10 septembre septembre-décembre Janvier-14 mars mars-juin Juillet-10 septembre septembre-décembre Janvier-mars 1745.

23 Avril-24 juillet juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-10 mars mars-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-20 mars mars-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-24 mars mars-19 juillet juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-24 mars mars-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-24 mars mars-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-24 mars mars-juillet Août-15 septembre septembre-décembre Janvier-20 mars mars-22 juin juin-10 septembre septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-14 août août-25 septembre septembre-décembre Janvier-20 mars mars-juin Juillet-13 septembre septembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-24 septembre septembre-décembre Janvier-20 mars mars-juin Juillet-10 septembre septembre-décembre Janvier-28 mars mars-juin 1759.

24 Juillet-7 septembre septembre-décembre Janvier-22 mars mars-14 juin juin-août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-12 mars mars-mai Juin-5 septembre septembre-décembre Janvier-mars Avril-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-22 août août-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-29 avril Janvier-20 août août-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier 1771-décembre Janvier-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juillet Août-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-août Septembre 1781-mars Avril-décembre Janvier-décembre Janvier-décembre Janvier-octobre Novembre 1785-décembre Janvier-décembre Janvier-août Septembre 1788-octobre Novembre V à 906. Cotes vacantes. V 5 907* à 974*. Recueils factices de minutes d arrêts sur rapport *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre 1672.

25 *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre * Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre * Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-décembre *. Janvier-décembre *. Janvier-décembre 1703.

26 *. Janvier-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-décembre *. Janvier-décembre V bis *. Répertoire des arrêts sur rapport. 23 mars mars Répertoire chronologique donnant, pour les principaux arrêt sur rapport, la date, les noms des parties, du rapporteur et du greffier. V 5 975* à 1038*. Plumitifs de l audience * *. 2 janvier-27 juin *. 23 octobre-31 décembre *. Janvier-juin *. Juillet-octobre *. Avril-décembre * * * *. 28 avril-2 juillet * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

27 * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * V *. Plumitif de la chambre du Conseil V * à 1058*. Registres de transcription sur parchemin de lettres patentes et d arrêts *. Octobre novembre *. 26 novembre 1488-juillet *. Décembre avril *. 30 avril 1505-mars *. Avril 1509-décembre * *. Avril 1527-août *. Avril 1529-avril * *. Avril 1532-novembre * * * * * * * * * V * à 1222*. Registres de transcriptions sur parchemin d arrêts * * * * * * * * * * *

28 * * * *. Juin-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Mars-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-28 juin *. 28 juin-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre * * * * *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-2 juillet *. 2 juillet-14 novembre *. Janvier-août *. Janvier-juin *. Juillet-septembre *. Janvier-mars *. Avril-juin *. Juillet-septembre *. Octobre-décembre *. Juillet-décembre *. Janvier-août *. Septembre-décembre *. Janvier-juin *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-mai *. Janvier-avril *. Janvier-mai *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-mai *. Juillet-novembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-octobre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin 1620.

29 *. Janvier-avril *. Janvier-mai *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-mai *. Juillet-octobre *. Janvier-mai *. Janvier-juin *. Avril-juin *. Juillet-novembre *. Janvier-avril *. Janvier-mai *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Juillet-décembre 1664.

30 *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-décembre *. Janvier-juin *. Juillet-août *. Septembre-décembre *. Janvier-avril *. Mai-juillet *. Septembre-décembre *. Juillet-décembre *. Janvier-avril *. Mai-août *. Septembre-décembre *. Janvier-avril *. Mai-août *. Septembre-décembre *. Avril-juin *. Juillet-septembre *. Octobre-décembre *. Avril-juin *. Octobre-décembre *. Janvier-avril *. Juillet-décembre *. Octobre-décembre *. Janvier-30 mars *. 31 mars-juin *. Juillet-septembre *. Janvier-29 mars, octobre-15 novembre *. Juillet-décembre *. Juillet-décembre V * à *. Minutes de grossoiement d arrêts *. 10 décembre janvier 1540 (1541) *. 12 octobre mars 1544 (1545) *. 6 juillet-16 novembre V5 1224* à 1280*. Registres de transcriptions d actes royaux et pontificaux *. 6 mai août *. 23 janvier janvier *. 21 février mars *. 22 mars octobre *. 15 novembre 1601-août *. 25 janvier mars *. 3 avril avril *. 27 mai septembre *. 15 septembre octobre *. 15 octobre 1643-mai *. 23 mai mai *. 9 mai mai 1661.

31 *. 14 juillet novembre *. 19 septembre mars *. 24 mars août *. 2 octobre mai *. 10 mai-29 octobre *. 15 novembre septembre *. 12 juillet janvier *. 31 août octobre *. 15 octobre mai *. 20 juin février *. 10 février juin *. 23 juillet mars *. 19 mars juin *. 16 mai juillet *. 2 juillet août *. 1 er août avril *. 16 avril mai *. 31 mai mai *. 9 mai décembre *. 29 décembre juin *. 21 juillet juillet *. 3 août mars *. 1 er avril août *. 5 septembre avril *. 6 avril février *. 6 février juillet *. 24 juillet décembre *. 27 octobre juin *. 21 juin juin *. 28 juin novembre *. 29 novembre novembre *. 14 novembre septembre *. 25 septembre juillet *. 2 juillet décembre *. 17 décembre mai *. 1 er juin juillet *. 17 juin août *. 24 août février *. 22 février mars *. 22 mars avril *. 27 juin mars *. 12 novembre décembre *. 21 janvier novembre *. 5 janvier décembre *. 9 janvier août V *. Plaidoyers corrigés par les avocats. 15 décembre février 1528 (1529). V * à 1284*. Registres de l audience (plumitifs) *. 22 avril mars 1555 (1556). 1283*. 20 mai mars 1557 (1558). 1284*. 14 novembre janvier 1561 (1562). V Minutes de grossoiement d arrêts

32 107 V *. Interdictions de connaissance signifiées au Grand Conseil (1555) 46. V * à 1293*. Registres de procès-verbaux de saisies réelles Chaque registre (sauf le dernier) est pourvu d une table donnant, pour chaque procès-verbal dans l ordre chronologique de son enregistrement, les noms du requérant et de la partie saisie, la nature du bien saisi et sa localisation. 1287* * * * * * * V Extraits d actes d opposition aux criées formées, au nom des créanciers ou de tiers intéressés et interposition de décrets ( ) ; pièces diverses relatives aux saisies réelles et aux adjudications ( ). V à Minutes de décrets d adjudications prononcés par les commissaires à la vente forcée ou à la licitation de biens V *. Transcriptions de procès-verbaux d oppositions formées contre des criées et des décrets V à Minutes de procès-verbaux d opposition aux criées et aux décrets V Procès-verbaux relatifs aux partages des menses des abbayes de la Couture du Mans et de Saint-Evroult (Orne) V * à 1303*. Registres de productions au civil Plus anciens registres du greffe conservés, contenant, dans l ordre chronologique des dépôts, la déclaration par le procureur d une partie de la production d un sac de procédure, le récépissé, le jour du retrait, et, en marge, le rapporteur et les mentions de renvoi. 1302*. 1 er octobre août *. 23 août novembre V *-1306*. Registres de consignations des vacations des commissaires Enregistrement dles certificats délivrés aux parties par le receveur des épices et des vacations. 1304*. 1 er décembre er mai *. 1 er janvier avril *. 1 er mai septembre V *. Journal du greffe (plumitif) avril Inscription par séance des résultats des délibérations pour les affaires jugées sur rapport.

33 108 V * à 1309*. Livres des paiements d arrérages de rentes dus aux créanciers du Grand Conseil * * V *. Registre des soumissions pour les dettes de la Compagnie V *. Répertoire des procès-verbaux en matière civile. Mai 1681-juillet V * à 1315*. Conclusions du procureur général du roi *. 3 octobre décembre *. 15 janvier octobre *. 23 octobre septembre *. 21 octobre er octobre V * à 1321*. Registres de transcriptions des provisions d offices * * * * * * V * à 1326*. Délibérations en Conseil secret * * * * * V Récépissés de procès ( ). Papiers décrits dans un procèsverbal dressé au Grand Conseil le 20 février 1778.

34 109 V 6. CONSEIL PRIVE V 6 1 à Minutes d arrêts Janvier 1602-septembre Octobre 1603-septembre Octobre-décembre Janvier 1605-mai Juin-décembre Janvier-juillet Octobre 1607-mai Juin-novembre Décembre 1608-mai Janvier-juillet Janvier-juillet Octobre-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-juin Juillet-décembre Janvier-mai Juin-octobre Novembre 1612-avril Mai-juillet Octobre 1613-janvier Avril-juin Juillet-novembre Décembre 1614-avril Mai-septembre Octobre 1615-décembre Janvier-décembre Janvier-décembre Janvier-décembre Janvier-novembre Décembre 1620-juillet Octobre-décembre Janvier-mai Juin-août Octobre-décembre Janvier-février Mars Avril-mai Juin Octobre-décembre Janvier-février Mars Avril-14 mai mai-juin Juillet-novembre 1624.

35 Décembre Janvier-20 février février-18 mars mars-avril Mai-21 juin juin-octobre Novembre-décembre Janvier-13 février février-20 mars mars-15 mai mai-octobre Novembre-décembre Janvier-12 mars mars-avril Mai-juin Juillet-10 septembre septembre mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-février Mars-août Septembre-octobre Novembre Décembre Janvier-19 février février-mai Juin-août Septembre-octobre Novembre 1630-janvier Février-mars Avril-mai Juin-juillet Août-décembre Janvier-mars Avril-mai Juin-septembre Décembre 1632-janvier Février-15 mars mars -13 mai mai-25 juin Juillet-août Septembre-novembre Janvier-février Mars Avril-16 mai mai-juin Juillet Août-5 septembre septembre-10 octobre octobre-24 novembre Décembre Janvier Février-mars Avril Mai-juin Juillet-9 août août-septembre 1635.

36 Octobre-novembre Décembre 1635-janvier Février Mars-4 avril avril Mai-13 juin juin-juillet Août-17 septembre septembre-16 décembre décembre 1636, janvier Février-24 mars mars-22 avril avril-mai Juin-14 juillet juillet-août Septembre-13 octobre octobre-novembre Décembre Janvier Février-16 mars mars-16 avril avril-14 mai mai-juin Juillet-6 août août-17 septembre septembre-octobre Novembre-10 décembre décembre 1638, 3-21 janvier janvier-février Mars Avril Mai-3 juin juin-15 juillet juillet-9 août août-20 septembre septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-17 avril avril-15 mai mai-19 juin juin-13 juillet juillet-21 août août-22 septembre septembre-octobre Novembre-11 décembre décembre 1640-janvier Février-12 mars mars-19 avril avril-mai Juin Juillet-9 août août-17 septembre septembre-octobre Novembre-17 décembre décembre 1641-janvier Février Mars Avril-9 mai 1642.

37 mai-13 juin juin-4 juillet juillet-septembre Octobre-12 décembre décembre janvier janvier-13 février février-13 mars mars Avril-mai Juin-juillet août août-15 septembre septembre-16 octobre octobre-20 novembre novembre-19 décembre décembre 1643, 5-15 janvier janvier-19 février février-18 mars mars-15 avril avril-10 mai mai-14 juin juin-12 juillet juillet-5 août août septembre septembre-octobre Novembre-9 décembre décembre janvier janvier-février mars mars-7 avril avril-13 mai mai-18 juillet juillet-11 août août-septembre Octobre Novembre-15 décembre décembre janvier janvier-février Mars Avril Mai-8 juin juin-6 juillet juillet-7 août août-7 septembre septembre-16 octobre octobre-20 novembre novembre janvier janvier-8 février février-15 mars mars-15 avril avril-3 mai mai Juin-5 juillet juillet août août-10 septembre septembre-8 octobre 1647.

38 octobre-5 novembre novembre Décembre 1647-janvier Février-juin Juillet-18 août août-18 septembre septembre-6 octobre octobre-13 novembre novembre-décembre Janvier-18 mai mai-18 juin juin-9 juillet juillet-6 août août-10 septembre septembre-1 er octobre octobre Novembre-7 décembre décembre Janvier Février-8 mars mars-9 avril avril-mai juin juin-23 août août-22 septembre septembre-31 octobre Novembre-20 décembre décembre janvier janvier-3 mars mars Avril-12 mai mai-6 juin juin juillet-1 er août er -19 août août-19 septembre septembre-13 octobre octobre-17 novembre novembre-22 décembre décembre février Mars-juillet Août-octobre Novembre-13 décembre décembre janvier janvier-7 février février-21 mars mars-6 mai mai mai-13 juin juin-4 juillet juillet août août-12 septembre septembre septembre-17 octobre octobre-novembre décembre décembre janvier 1654.

39 janvier-6 février février-6 mars mars mars-21 avril avril-19 mai mai-12 juin juin juillet juillet-7 août août er -15 septembre septembre octobre octobre novembre novembre-18 décembre décembre janvier janvier février mars mars-13 avril avril mai mai-15 juin juin er -10 juillet juillet juillet-9 août août août-11 septembre septembre septembre-10 octobre octobre er -23 novembre novembre-31 décembre janvier janvier-11 février février mars mars avril avril-5 mai mai mai-9 juin juin juin-14 juillet juillet er -12 août août-5 septembre er -19 septembre septembre septembre-20 octobre octobre-14 novembre novembre er -15 décembre décembre janvier janvier 1657.

40 Février mars mars mars-20 avril avril-8 mai mai mai-5 juin juin juin juillet juillet août août août-11 septembre septembre septembre-5 octobre octobre octobre-13 novembre novembre Décembre janvier janvier-5 février février février-16 mars mars avril avril-7 mai mai mai-14 juin juin juillet juillet juillet-9 août août août-6 septembre septembre octobre octobre-10 décembre décembre janvier-15 février février-7 mars mars mars-8 avril avril-9 mai mai-6 juin juin juin-5 juillet juillet juillet-5 août août août-2 septembre septembre septembre septembre-21 octobre octobre-14 novembre novembre novembre décembre 1659.

41 janvier janvier-7 février février mars mars mars-10 avril avril avril-8 mai mai mai-8 juin juin juin-9 juillet juillet juillet-6 août août août-7 septembre septembre septembre-19 octobre octobre-16 novembre novembre-11 décembre décembre janvier janvier-8 février février mars mars-9 avril avril mai juin er -15 juillet juillet-13 août août-3 septembre septembre septembre-8 novembre novembre-17 décembre décembre janvier janvier janvier-17 février février-14 mars mars-1 er avril avril avril-12 mai mai juin juin-4 juillet juillet juillet-8 août août-2 septembre septembre septembre-11 octobre octobre-10 novembre novembre er -22 décembre décembre janvier janvier-3 février février février-19 mars mars-4 avril 1663.

42 avril avril-9 mai mai mai-15 juin juin juillet juillet août août septembre septembre-15 octobre octobre octobre-29 novembre novembre-11 décembre décembre décembre janvier janvier-22 février février-14 mars mars er -22 avril avril-6 mai mai mai juin juin-8 juillet juillet er -29 août août-9 septembre septembre septembre-14 octobre octobre-4 novembre novembre novembre-29 décembre décembre janvier janvier-10 février février-7 mars mars mars-29 avril avril-12 mai mai juin juin juillet juillet-7 août août er -15 septembre septembre er -27 octobre octobre-24 novembre novembre-23 décembre décembre janvier janvier-16 mars février-16 mars mars-6 avril avril avril-14 mai mai 1666.

43 juin juin-10 juillet juillet juillet-27 août septembre septembre-13 octobre octobre-16 novembre novembre-17 décembre décembre janvier janvier-18 février février-18 mars mars-15 avril avril-6 mai mai mai-30 juin juillet-6 août août septembre septembre-22 octobre octobre-30 décembre janvier-8 février février-20 mars mars-18 avril avril-18 mai mai-12 juin juin juillet juillet-14 août août-7 septembre septembre octobre-13 novembre novembre-14 décembre décembre janvier janvier-12 février février-12 mars mars-9 avril avril-17 mai mai-5 juin juin-2 juillet juillet juillet-20 août août-10 septembre septembre Octobre Novembre décembre décembre janvier février-4 mars mars-1 er avril avril-6 mai mai juin juin-22 juillet juillet-12 août août-9 septembre septembre septembre-21 novembre novembre-9 décembre 1670.

44 décembre janvier janvier-17 février février-17 mars mars-14 avril avril-12 mai mai juin juin-3 juillet juillet juillet-7 août août-1 er septembre er -18 septembre septembre-20 octobre novembre er -15 décembre décembre janvier janvier-22 février février-22 mars mars-12 avril avril-11 mai mai-1 er juin juin juin-13 juillet juillet-30 août août septembre septembre-20 octobre octobre-24 novembre Décembre janvier-21 février février-27 mars mars-10 mai mai-21 juin juillet-9 août août-22 septembre septembre-22 novembre décembre janvier février-19 mars mars-21 mai mai-25 juin juin-14 août août-10 octobre octobre-29 décembre Janvier-février mars-8 avril avril-29 mai juin-18 juillet juillet-30 août Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars Avril-mai juin-15 juillet juillet-26 août Septembre octobre-9 décembre 1676.

45 décembre janvier février-17 mars mars-24 avril avril-9 juin juin-21 juillet juillet-30 août er -25 septembre septembre-14 décembre décembre février février-19 avril avril-26 mai juin-5 juillet juillet-19 août août-30 septembre octobre-23 décembre décembre février mars-25 avril avril-20 juin juin-8 août août-28 septembre octobre-13 décembre décembre février février-26 mars avril-28 mai Juin-juillet août-19 septembre septembre-26 novembre décembre janvier février-15 mars mars-29 avril mai-17 juin juin-29 juillet août-11 septembre septembre-25 novembre décembre janvier Février-mars avril-23 mai mai-30 juin juillet-18 août août-14 novembre novembre-29 décembre janvier-9 mars mars-28 avril mai-23 juin juin-27 juillet août-16 septembre septembre-26 novembre décembre janvier Février-mars avril-26 mai mai-27 juin Juillet-août er septembre-5 octobre octobre-28 novembre décembre février février-10 avril avril-29 mai juin-20 juillet 1685.

46 juillet-11 septembre septembre Octobre-décembre Janvier-février er mars-8 avril avril-19 juin juin-7 août août-20 septembre septembre-27 novembre décembre janvier février-19 mars mars-14 mai mai-9 juillet juillet-20 août août-10 octobre octobre-31 décembre janvier-10 mars mars-28 avril mai-16 juin juin-28 juillet août-16 septembre septembre-29 octobre Novembre-décembre janvier-9 mars mars-18 mai mai-30 juin juillet-19 août août-30 septembre octobre-23 novembre Décembre Janvier-février Mars Avril-mai Juin-juillet août-13 septembre septembre-30 octobre Novembre-décembre janvier-9 mars mars-26 avril Mai-juin juillet-22 août août-10 octobre octobre-28 décembre Janvier-février mars-16 avril avril-18 juin juin-6 août août-20 septembre septembre-26 novembre Décembre Janvier-février Mars-avril mai-13 juin juin-8 août août-26 septembre septembre février février-16 avril février-16 avril 1694.

47 avril-16 juin juin-28 juillet août-17 septembre septembre-15 décembre décembre février mars-20 avril avril-30 juin juillet-31 août Septembre-octobre novembre janvier Février-mars Avril-mai er juin-14 juillet juillet-12 septembre septembre-29 novembre décembre février février-12 avril avril-7 juin juin-24 juillet juillet-11 septembre septembre-27 novembre décembre février février-11 avril avril-18 juin juin-13 août août-30 septembre Octobre-décembre janvier-18 mars mars-28 mai Juin-juillet Août-septembre Octobre-décembre janvier-10 mars mars-21 juin juillet-6 septembre septembre-15 décembre décembre mars mars-31 mai Juin-août Septembre-octobre décembre mars mars-31 mai juin-21 août Septembre-novembre décembre février mars-14 mai juin-13 août août-26 novembre décembre février Mars-mai Juin-août er septembre-9 décembre décembre mars mars-15 juin juin-31 août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin 1706.

48 Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre 1707-janvier Février-avril Mai-juillet Août-novembre Décembre mars mars-25 juin Juillet-9 septembre septembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-9 décembre décembre mars mars-26 juin Juillet-septembre Octobre février mars-13 juin juin-26 septembre octobre février février-29 mai Juin-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Août-novembre Décembre mars Avril-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-août septembre-19 décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-7 septembre septembre-30 décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril mai-9 août août-décembre Janvier-mars Avril-mai Juin-juillet août-14 septembre septembre-30 décembre Janvier-mars 1723.

49 avril-15 juin juin-17 août août-20 décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars avril-20 juillet juillet-15 octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-15 juillet juillet-14 octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-novembre décembre février Mars-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-octobre Novembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-juin Juillet-octobre Décembre 1738.

50 Janvier-avril Mai-juillet Août-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-avril Mai-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Août-octobre Décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-novembre Décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre 1753.

51 Janvier-mars Avril-juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-novembre Décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Novembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-novembre Décembre Janvier-mars Avril-juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-avril Mai-août Septembre-décembre Janvier-avril Mai-juillet août-15 septembre septembre-31 octobre Janvier-mars Avril-juin Juillet-août Septembre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-avril Mai-juin Juillet-septembre Octobre-décembre 1769.

52 Janvier-février Mars-avril Mai-juin Juillet-septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-novembre Décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-septembre Octobre-novembre Décembre janvier-15 mars mars-24 mai Juin-juillet Août-septembre Octobre Novembre-décembre janvier-14 mars mars-31 mai juin-11 juillet juillet-19 août août-29 octobre Novembre-décembre Janvier-13 mars mars-8 mai mai-10 juillet juillet-28 août septembre-25 octobre octobre-30 décembre Janvier-mars er avril-17 juin juin-29 juillet Août-septembre Octobre-novembre Décembre janvier-17 mars mars-26 mai juin-21 juillet octobre-9 décembre décembre janvier-23 mars mars-21 mai mai-30 juin juillet-7 septembre septembre-30 novembre Décembre janvier-8 mars mars-10 mai mai-12 juillet juillet-6 septembre septembre-20 décembre décembre 1779 ; déclarations de dépens, quartier d octobre Janvier-février Mars-avril 1780.

53 er mai-19 juin juin-7 août août-27 novembre Décembre janvier-12 mars mars-11 mai mai-23 juillet juillet-14 septembre septembre-26 novembre Décembre janvier-11 mars mars-29 avril mai-25 juin er juillet-19 août août-25 novembre Décembre janvier-17 mars mars-12 mai mai-14 juillet juillet-17 octobre octobre-31 décembre janvier-15 mars mars-17 mai mai-26 juillet Août-octobre Novembre-décembre Janvier-février Mars-mai juin-16 août août-22 octobre octobre-31 décembre janvier-20 mars mars-22 mai mai-31 juillet août-23 octobre octobre-30 décembre janvier-5 mars mars-14 mai mai-16 juillet juillet-27 août septembre-12 novembre novembre-31 décembre janvier-10 mars mars-26 mai Juin juillet-1 er septembre Octobre-décembre Janvier-mars Avril-juin Juillet-octobre Novembre-décembre janvier-9 mars mars-19 avril avril-28 juin juillet-13 septembre septembre-29 novembre Décembre janvier-28 mars 1791.

54 avril V * à 1160* (première partie). Plumitifs Registres indiquant le jour de la séance, les noms des parties et du rapporteur, le partage des voix et le nom des votants. Classement par quartier. 1155*. Quartiers de janvier Quartiers d avril *. Quartiers d avril Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet Quartiers d octobre *. Quartiers de janvier,avril, juillet, octobre * (première partie). Quartiers de janvier, avril, juillet, octobre V * (deuxième partie) à 1162*. Registres de committitur : désignations des commissaires * (deuxième partie) * * à Motifs des arrêts des cours supérieures envoyés au greffe du Conseil privé 54. V XVIIIe siècle. V à Minutes d arrêts concernant les maisons, droits et revenus provenant originellement d ordres hospitaliers et militaires, ainsi que les maladreries, léproseries et hôpitaux désunis par édit de mars 1693 de l ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem auquel ces biens avaient été annexés par l édit de décembre juin janvier mars mars mai mai juin juin V Récépissés des avocats au Conseil Ordre alphabétique V Procédures criminelles déposées au greffe provenant de : la Chambre des comptes de Montpellier (Delort contre Chaboton des Granges) ; la sénéchaussée de Toulouse (le marquis de Lort contre Espic de Ginestelle) ; la prévôté de Strasbourg (Crèvecoeur contre Schemering) V * à 1220*. Registres de transcriptions d arrêts du Conseil Classement par quartier. 1171*. Quartier d avril *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre 1603.

55 *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier de janvier *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier de janvier *. Quartier d avril *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier d octobre *. Quartier de janvier *. Quartier d octobre *. Quartier d octobre *. Quartier d octobre V à Minutes de résultats du Conseil privé V * à 1242*. Répertoires chronologiques et numériques par quartiers des arrêts simples rendus de 1579 à 1775, et des arrêts en commandement rendus de 1730 à Répertoires par quartiers des arrêts simples, avec indication du numéro d ordre de la minute, des noms du rapporteur et des parties. 1224*. Quartiers de janvier *. Quartiers de janvier *. Quartiers de janvier *. Quartiers de janvier

56 131 V *. Quartiers de janvier *. Quartiers de janvier et arrêts en commandement Répertoire des copies collationnées d arrêts en commandement rendus pendant le quartier de janvier des années avec indication du numéro d ordre de la copie, de la date et du destinataire de l arrêt. 1230*. Quartiers d avril *. Quartiers d avril *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet *. Quartiers de juillet et arrêts en commandement * à 1248*. «Registres contenant les affaires jugées et les arrêts en commandement». Répertoires chronologiques et analytiques sommaires des arrêts simples et en commandement Inventaires anciens répertoriant 1 Les arrêts simples rendus par le Conseil privé 60 avec la date et le lieu de la décision du Conseil, le numéro d ordre de la minute, les noms du rapporteur, des parties et de l avocat, éventuellement la mention du jugement dont il est demandé cassation. 2 Des arrêts en commandement avec la date, le numéro d ordre et le destinataire de l arrêt, les noms de l avocat et du secrétaire d Etat chargé de la conservation de la minute originale, éventuellement le nom du rapporteur. 1243*. 2 avril octobre 1763 (arrêts simples). 4 avril décembre 1763 (arrêts en commandement). 1244*. 22 octobre juin 1774 (arrêts simples). 7 avril avril 1774 (arrêts en commandement). 1245*. 17 octobre juin 1780 (arrêts simples). 2 octobre mai 1780 (arrêts en commandement). 1246*. 8 janvier décembre 1782 (arrêts simples). 8janvier novembre 1782 (arrêts en commandement). 1247*. 7 janvier décembre 1786 (arrêts simples). 15 février décembre 1786 (arrêts en commandement). 1248*. 8 janvier avril 1791 (arrêts simples). 18 janvier décembre 1790 (arrêts en commandement). V à Inventaires ou états des minutes d arrêts Dans l ordre chronologique des arrêts, noms du rapporteur et des parties, ainsi que numéro d ordre de l arrêt dans le registre correspondant * et 1253*. Inventaires ou états des minutes d arrêts simples et en commandement pour divers quartiers V 6 Inventaires anciens répertoriant 1 Les arrêts simples rendus par le Conseil privé avec leur date, le numéro d ordre de la minute, les noms du rapporteur et de la partie qui a demandé une expédition Des arrêts en commandement avec leur date, le numéro d ordre et le destinataire de l arrêt, éventuellement le nom du secrétaire d Etat chargé de la conservation de la minute. 1252*. Quartiers d avril (arrêts simples). 10 juin 1722, quartiers d avril 1730 et (arrêts en commandement). 1253*. Quartiers d avril , d octobre , de juillet 1765 (arrêts simples). Quartiers d avril , 1760, d octobre (arrêts en commandement). V * à 1337*. Registres de présentations et défauts ( ) 63 et inventaires d arrêts simples et en commandement rendus pendant les quartiers de janvier 1776 à

57 132 Inventaires anciens, improprement appelés «registres d arrêts», répertoriant 1 Les arrêts simples rendus par le Conseil privé avec leurs date et lieu, le numéro d ordre de la minute, les noms du rapporteur et de la partie qui a demandé une expédition, éventuellement le nom de l avocat. 2 Des arrêts en commandement avec la date et le destinataire de l arrêt, le nom du secrétaire d Etat chargé de la conservation de la minute, éventuellement les noms du rapporteur et de l avocat. 1254*. Présentations, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d octobre *. Défauts, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Arrêts, quartier de janvier *. Défauts, quartier de janvier *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Défauts, quartier d octobre *. Présentations, quartier d octobre *. Arrêts, quartier de janvier *. Défauts, quartier de janvier *. Présentations, quartier de janvier *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Défauts, quartier d octobre *. Présentations, quartier d octobre *. Présentations, quartier de janvier *. Défauts, quartier de janvier *. Arrêts, quartier de janvier *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Présentations, quartier d octobre *. Défauts, quartier d octobre *. Défauts, quartier de janvier *. Présentations, quartier de janvier *. Arrêts, quartier de janvier * Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d avril *. Défauts, quartier de juillet *. Présentations, quartier d octobre *. Défauts, quartier d octobre *. Défauts, quartier de janvier *. Arrêts, quartier de janvier *. Présentations, quartier de janvier *. Présentations, quartier d avril *. Présentations, quartier d octobre *. Défauts, quartier d octobre *. Défauts, quartier de janvier *. Arrêts, quartier de janvier *. Présentations, quartier de janvier *. Présentations, quartier d avril *. Présentations, quartier d octobre *. Présentations, quartier de janvier 1782.

58 *. Arrêts, quartier de janvier *. Défauts, quartier de janvier *. Défauts, quartier d avril *. Présentations, quartier d avril *. Défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Arrêts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier d avril *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier d avril *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier d avril *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier d avril *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier d avril *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier de juillet *. Présentations et défauts, quartier de juillet *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier de janvier *. Présentations et défauts, quartier de juillet *. Présentations et défauts, quartier d octobre *. Présentations et défauts, quartier de janvier V * à 1419*. Registres de committitur *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, qaurtier de janvier *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d octobre *. Désignation des commissaires, quartier de janvier *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d octobre *. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d octobre *. Désignation des commissaires, quartier de janvier 1777.

59 *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d octobre *. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d octobre *. Désignation des commissaires, quartier de janvier *. Désignation des commisaires, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d octobre *. Désignation des commissaires, quartier de janvier *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d octobre *. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier *. Désignation des rapporteurs, quartier d avril *. Désignation des rapporteurs, quartier d octobre *. Désignation des commissaires, quartier de janvier *. Désignation des commissaires, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier d octobre *. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier *. Désignation des rapporteurs et des commissaires, quartier d avril *. Désignation des commissaires, quartier de janvier *. Désignation des rapporteurs et des commissaires, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier, de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier de juillet *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier de juillet *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier de juillet *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier de juillet *. Idem, quartier d octobre *. Idem, quartier de janvier *. Idem, quartier d avril *. Idem, quartier de juillet *. Idem, quartier d octobre 1790.

60 135 V * à 1507*. Enregistrement des affaires par année et, pour chaque année, par nom de rapporteur * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

61 * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * V * à 1519*. Registres des dépôts et ports de sacs * * * * * * * * * * *. Ports de sacs *. Idem V Minutes de procès-verbaux. 2 mars février V à Extraits des registres de transcription d arrêts du Conseil

62

63 138 V 8. CONSEIL SOUVERAIN DE DOMBES La sous-série V 8 conserve une petite partie des archives de la principauté souveraine de Dombes, qui ne fut réunie au royaume de France qu en 1762, lorsque le comte d Eu, dernier prince souverain de Dombes, échangea sa principauté contre le duché de Gisors et d autres terres situées en Normandie. Le Conseil souverain de Dombes était le conseil d'état et privé du prince de Dombes. Il rendait, à la requête des sujets du prince, des arrêts sur des affaires analogues à celles qui étaient portées au Conseil du roi de France. On trouve une bibliographie et un état complet des archives de la principauté de Dombes, aujourd hui réparties entre les Archives nationales et les archives départementales de l Ain et de la Côte-d Or, ainsi qu un inventaire analytique de la sous-série V 8, dans l ouvrage suivant publié par les archives départementales de l Ain : Humbert de Varax, Les archives de la principauté et «souveraineté» de Dombes (Ain). Répertoire des fonds, Bourg-en-Bresse, 1996 (inventaire de la sous-série V 8 : p ). * * * V 8 1 à 5. Minutes d arrêts rendus par le Conseil souverain (comprend également les arrêts concernant la manufacture de glace, ) V 8 6*. Registre d'enregistrement d'oppositions pour deniers, mises sur des charges et offices de la principauté Epaves, dont les plus anciennes correspondent aux dates suivantes : 19 octobre 1503 (production de contredits), 11 et 27 juillet 1528 (déposition de témoins, expédition d arrêt par extrait), 26 septembre et 15 décembre 1528 (minutes d arrêts) A cette collection constituée des article V 5 2 à 903, il faut ajouter 68 volumes reliés de minutes d arrêts sur rapports cotés V 5 907* à 974*. Pour les années 1483 à 1682, une seconde collection est formée par les transcriptions cotées V * à 1222*. Toutes les dates antérieures à 1568 sont exprimées en nouveau style. 19 Il ne subsiste qu une minute pour avril Il ne subsiste qu une minute d arrêt d audience pour le mois de décembre 1548.

64 Les mois d août et novembre-décembre 1554 sont lacunaires. 22 Le mois de janvier 1562 est lacunaire. 23 Il ne subsiste que deux minutes d arrêts sur rapport pour le mois de février Il ne subsiste que des minutes d arrêts d audience pour le mois de décembre La minute la plus ancienne conservée pour l année 1575 date du 25 février. Les mois de février, mars et avril sont très lacunaires. 26 Il ne subsiste que sept minutes d arrêts sur rapport pour le mois de mars Il ne subsiste que trois minutes d arrêt sur rapport pour le mois de juillet Le mois de novembre 1608 est lacunaire. 29 Le mois de juin 1634 est très lacunaire. 30 Il ne subsiste qu une minute d arrêt sur rapport pour le mois d août Le mois de septembre 1672 est très lacunaire. 32 De 1671 à 1708, les minutes d arrêts sur rapport ont été réunies en volumes conservés sous les cotes V 5 907* à 974*. 33 Pour les arrêts rendus sur rapport de 1711 à 1741 (conservés dans les cartons V à 778), il existe un répertoire chronologique sous la cote V bis *. 34 Aucune minute d arrêt d audience n est conservée pour l année Pour la période (V à 881), il existe un journal des expéditions faites par le greffe conservé sous la cote U 1001 n 3 qui peut servir de répertoire partiel. 36 Pour les années antérieures, les minutes d arrêts sur rapport sont conservées avec celles des arrêts d audience sous les cotes V 5 2 à 577. Après 1708, il en est de même sous les cotes V à Arrêts conservés en ordre chronologique, avec les autres minutes, sous les cotes V Trois plumitifs de l audience datant du XVIe siècle ont été arbitrairement disjoints de cet ensemble et sont conservés sous les cotes V * à 1284*. La série des plumitifs de l audience comporte d importantes lacunes. Rien ne subsiste pour les années , 1621 à 1632, 1634, 1642 à 1680, 1683 à 1691, 1718 et Depuis le règne de Louis XI, le grand Conseil fait tenir dans des cahiers de parchemin un recueil de ses arrêts et des actes intéressant sa juridiction. Jusqu en 1555, ces registres contiennent aussi les transcriptions d actes royaux ou pontificaux publiés au Grand Conseil ; après cette date ces actes font l objet d une catégorie particulière de registres cotés V * à 1280*. Ces séries de registres sont déparés par de nombreuses lacunes dues notamment à des vols de parchemins commis sous la Restauration (cf. la notice détaillée de J.-P. Laurent, dans le Guide des fonds judiciaires..., p ). Pour ces séries, il convient de se reporter aux Extraits des registres du Grand Conseil, dits Collection Delier, conservés dans la série U sous les cotes U 611* à 661* : U 611*-623*. Extraits par ordre alphabétique de matières *-612*. Affaires personnelles au Grand Conseil. 613*-618*. Affaires concernant le public. 619*. Avis donnés au Roi. 620*-621*. Attributions, évocations et renvois. 622*. Grand Conseil pendant la Ligue. 623*. Prévôté de l Hôtel. U 624*-661*. Extraits classés par ordre chronologique.

65 *-633*. Années correspondant aux registres V * à 1091*. 634*-661*. Années correspondant aux registres V à 1276*. Les dates portées en marge de ces volumes sont celles des arrêts du Grand Conseil. Toujours pour ces séries, on dispose d un inventaire analytique manuscrit sur fiches dans l ordre alphabétique des noms géographiques, de personnes et des principales matières (par P. Guérin, H. Furgot et J.-P. Laurent, , env fiches). 40 Idem. 41 Epaves. Ces minutes furent reliées dès le XVIe siècle. Des minutes de grossoiement d arrêts sont également conservées sous la cote V *. 42 Voir ci-dessus note Le registre couvrant les années est perdu. Il était déjà déficitaire en 1727 (cf. J.- P. Laurent, op. cit, p. 55, note 3). 44 La suite de ces plumitifs est conservée avec des lacunes sous les cotes V 5 975* à 1038*. 45 Ces minutes ont été reliées dès le XVIe siècle. Cet article aurait dû normalement être inséré entre V * et * 46 Placets et significations portant copie de lettres royaux délivrées aux fins d interdire au Grand Conseil la connaissance d une cause. 47 Ces registres étaient primitivement au nombre de cinq. Seuls subsistent les n 2, 4 et Epaves. 49 Répertoires renvoyant aux procès-verbaux classés avec les autres minutes d arrêts sous les cotes V à 903. Pour chaque procès-verbal classé à la date de son enregistrement, ils fournissent une analyse plus ou moins détaillée, ainsi que sa date propre, indication qui permet de retrouver le document dans la série chronologique des minutes. Deux cahiers couvrant la période août 1747-septembre 1790 ont été disjoints de ce répertoire et sont conservés sous la cote U 1001, n L index des noms de personnes a été intégré dans l inventaire des registres de transcription d actes royaux et pontificaux cité ci-dessus note 39. Voir aussi F. Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle , Paris, 1966 (p : répertoire biographique résultant essentiellement du dépouillement de ces articles). 51 Les résultats du Conseil privé pour les années 1579 à 1614, cotés V sont à consulter conjointement avec le début de la série des arrêts dont ils ont été dissociés à tort. Les minutes d arrêts ont fait l objet de répertoires anciens par quartier ou trimestre (les répertoires du quartier d octobre n ont pas été conservés) donnant dans l ordre chronologique des arrêts les noms du rapporteur et des parties et le numéro d ordre de la minute. Ces répertoires sont répertoriés ci-dessous sous les cotes V *-1242*. Au surplus les registres V * à 1248* «registres d affaires jugées» fournissent, pour les années , des répertoires chronologiques des arrêts contenus dans les liasses V à 1154 (quelques quartiers font défaut). En outre, les articles V 6 1 à 17, 1171 à 1188 et 1221 à 1223 ont fait l objet d un inventaire analytique imprimé : François Dumont, Solange Bertheau et Elisabeth Kustner, Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), Paris, CNRS, , 2 vol. (index alphabétique des noms de personnes, des mots matières et noms de lieux, 2 vol. à paraître). 52 Pour les années (correspondant aux cartons V à 1154), on dispose des «répertoires d affaires jugées» cotés V * à 1248*.

66 Voir V * à 1419*. La désignation du rapporteur et celle des commissaires faisait l objet du committitur de la part du chancelier. Jusqu en 1781, les committitur des rapporteurs et des commissaires sont transcrits dans des registres différents. 54 Pièces déplacées ou égarées ; dans le reste de la série, les motifs sont classés avec la minute de l arrêt statuant sur l affaire. 55 Pour ces registres on dispose d un index manuscrit des noms des établissements réunis [par A. Laget, G. Saige et A. Grün, , IV-265 p.] qui donne, pour chaque établissement le nom de l hôpital auquel il a été réuni, la date et (le plus souvent) la cote de l arrêt d union, éventuellement la date de l enregistrement par les Parlements des lettres patentes. On peut également consulter l Etat général des unions faites des biens et revenus des maladreries, léproseries, etc., 1705, s.l., ainsi qu un état manuscrit conservé sous la cote M 40 (pièce n 2). Voir également les archives de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries (V et Z 1N ). 56 Registres complémentaires des minutes (V 6 5 à 74) et donnant le texte d arrêts en grande partie disparus. Inventaires chronologiques anciens sous les cotes V * à 1251* (quelques quartiers sont en déficit). 57 Les résultats ont été dissociés des minutes des arrêts en lors de la mise en cartons par Laget. 58 Correspondent aux cartons V 6 1 à Idem pour le quartier de juillet des années Dont les minutes sont contenues dans les liasses V à Correspondent aux registres V * à 1220*. 62 Les minutes sont conservées sous les cotes V pour les quartiers d avril , V 6 969, 970, 974 et 978 pour les quartiers d octobre et V pour le quartier de juillet Jusqu en 1782, présentations et défauts sont consignés dans des recueils différents. 64 Voir ci-dessus V * à 1162*. 65 Ces extraits en parchemin furent utilisés autrefois pour la reliure de registres ou comme chemises pour des minutes d arrêts.