Communiqué de presse

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1 Communiqué de presse 8 octobre 2013 Installation du Haut Comité de gouvernement d entreprise L Afep et le Medef ont publié, en juin dernier, une version révisée du code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées qui prévoit notamment la mise en place d un Haut Comité de gouvernement d entreprise. Présidé par M. Denis Ranque, Président du conseil d administration d EADS, ce Haut Comité, dont la composition a été présentée aux pouvoirs publics, a tenu sa première réunion d installation le 8 octobre. Il est composé des six autres personnalités suivantes : - au titre des dirigeants, Mme Françoise Gri, Directrice générale de Pierre et Vacances Center Parcs, M. Pascal Colombani, Président du Conseil d administration de Valeo et M. Michel Rollier, Président du Conseil de surveillance de Michelin. - au titre des personnalités qualifiées, Mme Dominique de la Garanderie, avocate, La Garanderie et associés, ancien bâtonnier du barreau de Paris, M. Nicolas Molfessis, professeur de droit à l Université Paris II, Panthéon-Assas et M. Paul-Henri de la Porte du Theil, Président de l Association française de la gestion financière (AFG). Cette instance indépendante, qui n a pas d équivalent en Europe, est chargée d assurer le suivi de l application des principes posés par le code. Le Haut Comité peut être saisi par les conseils d administration sur des sujets d interprétation du code. Cette saisine se fera à l adresse suivante : saisine.hautcomite@codeafepmedef.fr Il peut aussi s autosaisir lorsqu une société n applique pas une recommandation sans explication suffisante. Une société qui ne suivra pas une recommandation du Haut Comité devra en faire état dans son rapport annuel et préciser les raisons pour lesquelles elle aurait décidé de ne pas y donner suite. Ce comité pourra également proposer des évolutions du code de gouvernement d entreprise. Il publiera chaque année un rapport d activité. Pour la cinquième année, l Afep et le Medef publient un rapport sur l application par les sociétés du SBF 120 des principes de gouvernement d entreprise, disponible sur les sites de l Afep et du Medef, qui montre les progrès accomplis. Le suivi de l application du code incombera désormais au Haut Comité, qui contrôlera la mise en œuvre du code révisé. A l occasion de cette première réunion, Denis Ranque, Président du Haut Comité de gouvernement d entreprise a déclaré : «Trois principes guideront en permanence l action du Haut Comité : transparence, prévention et éthique. In fine, la conformité au code repose sur le sens de la responsabilité de chacun, d abord à l égard des actionnaires mais aussi de l opinion publique». Contacts presse : Pour l Afep : Pour le Medef : Carina Alfonso Martin : Arnaud Delaunay : adelaunay@medef.fr c.alfonsomartin@afep.com Isabelle Mariano : imariano@medef.fr

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3 Paul-Henri de La Porte du Theil Président de l'association Française de Gestion financière (depuis 2009) Né le 9 août 1947 à Poitiers (Vienne) Carrière : Ingénieur conseil à la Compagnie générale d'informatique ( ) Ingénieur conseil à la Compagnie générale d'informatique ( ) Responsable des études de la CEDICAM (filiale de la Caisse nationale de Crédit Agricole chargée du traitement des instruments de paiement) ( ) Responsable des produits d'épargne à la direction des finances de la Caisse nationale de Crédit Agricole ( ) Directeur général d'eurocard France ( ) Directeur du contrôle de gestion et de l'organisation de la Caisse nationale de Crédit Agricole ( ) Directeur du département de la gestion mobilière d'indocam ( ) Administrateur / Directeur Général d Indocam ( ) Administrateur / Directeur Général délégué du Crédit >Agricole Asset Management ( ). Formation : Ecole nationale de l Aéronautique, Maîtrise de sciences économiques, Executive program à l'université de Stanford. Membre du Haut Comité de Place, des Conseils d Administration de Paris Europlace, du Comité Utilisateur Euronext, du Conseil d Administration de Fondact et du Conseil d Administration de l IFA. Membre du Comité de Direction de Finance Innovation. Membre de la commission BIM de la FBF, du Comité des finances du Medef et, premier vice-président du bureau de l AFECEI. Membre du Conseil Exécutif du Medef ( ).

4 Pascal Colombani Administrateur (depuis 2007) Président du conseil d'administration de Valeo (depuis 2009) Directeur associé et Senior Advisor pour la haute technologie et l'énergie au cabinet AT Kearney (depuis 2003) Administrateur d'alstom (depuis 2004), de Technip (depuis 2007), d'energy Solutions (depuis 2009) Né le 14 octobre 1945 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Carrière : Attaché de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ( ), Chercheur invité au laboratoire Lawrence Berkeley à l'université de Californie à Berkeley (Etats-Unis) ( ) Chargé de recherche au CNRS ( ) Responsable du département développement de logiciels à Schlumberger-Clamart ( ) Directeur du marketing de Schlumberger Well Services à Denver (Etats-Unis) ( ) Directeur à Schlumberger Doll Research à Ridgefield (Etats-Unis) ( ) Directeur à Schlumberger Montrouge Recherche ( ) Directeur des affaires européennes de Schlumberger Ltd ( ) Président de Schlumberger KK à Tokyo (Japon) ( ) Directeur de la technologie au ministère de l'education nationale, de la Recherche et de la Technologie ( ) Administrateur général et Président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ( ) Président de CEA-Industrie ( ) Président du conseil de surveillance d'areva ( ) Président du Comité consultatif du développement technologique ( ) Commissaire du gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales (Cnes) ( ) Commissaire du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ( ) Président du conseil d'administration de l'ecole normale supérieure de Cachan ( ) Président de l'association française pour l'avancement des sciences (Afas) ( ) Membre de l'académie des technologies (depuis 2004) Représentant de l'etat au conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires (Cogema) ( ) d'electricité de France (EDF) ( ), de France- Télécom ( ), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ( ), de l'institut national de recherche en informatique et automatique (Inria) ( ) Administrateur de Framatome ( ), de l'institut français du pétrole (IFP) ( ), de British Energy ( ). Formation : Agrégé de l'université (physique), Docteur ès sciences. Officier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, Commandeur des Palmes académiques.

5 Nicolas Molfessis Professeur de droit à l Université Panthéon-Assas (Paris II) Né le 6 mai 1965 Formation : Agrégé de droit privé, Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris Membre du Siècle Publications récentes : «L'imagination du juge», Mélanges Jean Buffet, Dalloz, 2004 (collab. G. Canivet) «Discontinuité du droit et sécurité juridique», Louisiana Law Review, 2004 «Le code civil et le pullulement des codes», Bicentenaire du Code civil, Dalloz, 2004 «La réforme du démarchage bancaire et financier», Journées perspectives juridiques et fiscales, 2004 «La politique jurisprudentielle», Conférence donnée à la Cour de cassation, déc. 2003, Dalloz, 2004 «Max Weber et l'enseignement du droit» in La sociologie du droit de Max Weber, PUF, 2004

6 Michel Rollier Président de la Plateforme de la Filière Automobile (depuis mai 2012) Président du conseil de surveillance de la Compagnie générale des établissements Michelin (depuis 2013) Président du conseil de surveillance de Somfy SA (depuis 2013) Vice-président de Siparex Associé (depuis 2012) Administrateur de Lafarge (depuis 2008) Membre du conseil de surveillance de Somfy (depuis 2012) Membre du Comité stratégique des éco industries (COSEI) Né le 19 septembre 1944 à Annecy (Haute-Savoie) Carrière : Contrôleur de gestion dans différents sites du groupe Aussedat Rey ( ) Contrôleur de gestion pour la division papier du groupe Aussedat Rey ( ) Contrôleur de gestion pour l'ensemble du groupe Aussedat Rey ( ) Directeur général de Keller Doriane papier (filiale de transformation d'aussedat Rey) ( ) Président-directeur général de l'usine Corimex du groupe Aussedat Rey ( ) Directeur financier d'aussedat Rey ( ) Directeur général adjoint d'aussedat Rey ( ) Membre du conseil exécutif, chargé des fonctions juridiques et du contrôle de gestion de la Compagnie générale des établissements Michelin ( ) Directeur financier de la Compagnie générale des établissements Michelin ( ) Cogérant puis, à la suite du décès d'edouard Michelin (mai 2006), gérant associé commandité de la Compagnie générale des Etablissements Michelin ( ). Formation : Diplômé de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris, Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit (DES) Chevalier de la Légion d'honneur

7 Françoise Gri Directrice générale du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs (depuis 2013) Vice-présidente du Groupement des professions de services (GPS) (depuis 2011) Membre du comité d'éthique du Mouvement des entreprises de France (Medef) Administratrice d'edenred (depuis 2010) et du Crédit agricole (2012) Membre (depuis 2002) et Vice-présidente (depuis 2011) du conseil d'orientation de l'institut de l'entreprise Membre du conseil de surveillance de Rexel (depuis 2010) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (depuis 2010). Née le 21 décembre 1957 à Agen (Lot-et-Garonne) Carrière : Au groupe IBM : Ingénieur commercial (1981) Chef de département chargée des ventes EDF-GDF (Electricité de France-Gaz de France) (1987), Assistante exécutive du directeur général (1990), Directrice des ventes chargée du secteur public (1991), Directrice du développement logiciels (1998) puis Viceprésidente chargée des opérations commerciales (2000) d'ibm Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA) Présidente-directrice générale d'ibm France ( ) Présidente de Manpower France ( ), de ManpowerGroup France et Europe du Sud ( ) Formation : Ingénieur en informatique et mathématiques appliquées (Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Grenoble, ENSIMAG). Œuvres : Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite. Plaidoyer pour un emploi responsable (2010), Empreintes sociales, en finir avec le court terme (en coll., 2011).

8 Dominique de La Garanderie Avocate (depuis 1968) Administrateur de Renault (depuis 2003) Née le 11 juillet 1943 à Paris 17 e Carrière : Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris-Nord ( ), à l'ecole supérieure de commerce de Paris ( ), à Paris II-Panthéon Assas ( ), Formation des adultes et des avocats au Centre de formation (depuis 1981) Bâtonnier de l'ordre de Paris ( ) Fondatrice du cabinet Veil Jourde la Garanderie (1989) Co-fondatrice et Associée du cabinet d'avocats La Garanderie & Associés (depuis 2006) Ancien membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris, Membre du bureau du Conseil national des barreaux ( ) Présidente de la Commission internationale du conseil national du barreau de Paris ( ) Fondatrice (2001) et Présidente d'honneur de l'association française des femmes juristes, Présidente de l'institut français des experts juridiques internationaux (2001) Membre du conseil de Holcim France Benelux (2006) Fondatrice et Présidente d'honneur du Centre national des avocats employeurs, Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ( ) Membre du comité d'éthique entreprenariale du Mouvement des entreprises de France (Medef) Vice-présidente de la commission de réflexion sur le gouvernement d'entreprise dans le secteur privé à l'ocde ( ) Ancien membre du conseil consultatif du département gouvernance d'entreprise du centre Ira Millstein de l'université de Yale (Etats-Unis) Membre du conseil d'administration du Conseil économique diocésain de Paris. Formation : Diplômée d'études supérieures de droit privé. Décoration : Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite.

9 Denis Ranque Président du conseil d'administration d'eads (depuis 2013) Né le 7 janvier 1952 à Marseille (Bouches-du-Rhône). Carrière : Au ministère de l'industrie : Chef du service développement industriel de la Direction régionale de l'industrie et de la recherche (Drire) Provence-Alpes-Côte d'azur (Paca) puis Chargé de mission auprès du préfet de la région Paca ( ), Chef du service du charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon ( ) Au groupe Thomson SA devenu (2010) Technicolor : Directeur du plan ( ), Directeur des activités spatiales puis Directeur du département tubes hyperfréquences de la division tubes électroniques ( ), Président-directeur général de Thomson tubes électroniques ( ) de Thomson-CSF, Président-directeur général de Thomson Sintra activités sous-marines ( ), de Thomson Marconi Sonar ( ), de Thomson-CSF devenu (2000) Thales ( ) Président ( ) de Technicolor Président du conseil d'administration de l'ecole nationale supérieure des mines (ENSM) de Paris ( ) Président du Cercle de l'industrie ( ) Premier vice-président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) (2005) Président de l'association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) ( ). Formation : Ecole nationale supérieure des mines (ENSM) de Paris, Ancien élève de l'ecole polytechnique, Ingénieur au corps des mines. Décoration : Officier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Membre du Siècle, Président de la Fondation ParisTech.