Formation initiale et continue des Conducteurs routiers (FIMO/FCO)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation initiale et continue des Conducteurs routiers (FIMO/FCO)"

Transcription

1 Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ LOGISTIQUE TRANSPORT LOGISTIQUE TRANSPORT JANVIER 2011 Formation initiale et continue des Conducteurs routiers (FIMO/FCO) La directive 2003/59 du Parlement européen et du Conseil du 15 Juillet 2003 relative à la formation des conducteurs routiers a étendu au niveau communautaire les obligations de formation initiale et continue des conducteurs routiers instituées par certains pays de l Union Européenne, dont la France. L ordonnance n du 23 décembre 1958 modifiée, le décret n du 11 septembre 2007 modifié suivi de ses 4 arrêtés d application des 03 janvier, 26 février et 04 juillet 2008, puis de l arrêté du 31 décembre 2010 constitue le corpus de transposition de cette directive dans le droit français. Rappelons que le nouveau dispositif est entré en vigueur le 10 septembre La présente note se substitue au «point sur» de février 2010 ; elle décrit ce nouveau dispositif tel qu il s applique aux conducteurs du transport routier de marchandises en compte propre. 1) LE CHAMP D APPLICATION 1-1) Personnels visés. Antérieurement au 10 septembre 2009 le dispositif tant conventionnel que règlementaire en vigueur en France ne visait que les conducteurs salariés ; le nouveau dispositif s applique également aux conducteurs salariés et non salariés. Cette extension concerne notamment dans le transport en compte propre les petites et moyennes structures des corps de métiers du bâtiment et du commerce dont les dirigeants sont amenés à conduire leurs véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle. Autre changement important, les obligations de formation initiale et continue s appliquent en outre désormais aux conducteurs routiers de véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes. 1-2) Personnels dispensés Dans la mesure où le transport de marchandises est seul concerné, les conducteurs de véhicules qui par conception ne sont pas destinés au transport sont par nature exemptés des obligations de formation ; il s agit par exemple des conducteurs d engins de levage, de camions pompe ou de camions équipés de nacelles.

2 Il faut toutefois s assurer que les accords collectifs de branche signés sous l empire de la réglementation antérieure au 10 septembre 2009 ne reprennent pas ces exemptions ; si tel n est pas, et sauf à négocier un avenant à ces accords, les personnels concernés sont assujettis aux nouvelles obligations de formation Parmi la liste des conducteurs dispensés des obligations de formation initiale et continue figurent notamment les conducteurs des véhicules transportant du matériel ou de l équipement, à utiliser dans l exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne soit pas l activité principale du conducteur ; Cette dérogation s applique aux personnels non salariés, ainsi qu aux personnels salariés non couverts par un accord de branche sur les formations obligatoires ou dont l accord de branche aura prévu ce cas de figure. Les accords de branche qui n ont pas expressément exonéré cette catégorie de personnel de leur champ d application continueront à prévaloir sur le dispositif réglementaire. Cette dérogation soulève en outre une interrogation quant aux contours des termes matériels et équipements : dans le secteur du bâtiment il est fréquent que des véhicules transportent, outre de l outillage, des matériaux nécessaires à l accomplissement des travaux et les gravats et déchets issus des chantiers. Se prévalant d une décision de la cour de justice de Luxembourg, l AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret, à laquelle la CGI est adhérente) a défendu auprès des services du ministère des transports la nécessité d englober le transport de matériaux nécessaires à l accomplissement des travaux ainsi que les gravats issus des chantiers dans le champ de la dérogation. Dans la réponse qu il a apportée à l AUTF en date du 16 février 2010 le ministère des transports (DGITM) confirme que les termes matériels ou équipements sont retenus dans leur acception la plus large incluant les matériaux et les déchets dès lors qu ils sont liés à l activité principale du conducteur ; la réponse ministérielle précise en outre que l exemption s applique à ces mêmes conducteurs pour les déplacements à vide liés à l exercice de leur activité principale ainsi que pour le transport des déchets qui résultent de l activité principale que le conducteur transporte vers un site d élimination ou d évacuation. Une autre interrogation soulevée par cette dérogation est le sort qu il convient de réserver aux personnels qui ont des activités diversifiées ou qui travaillent pour le compte d entreprises générales du bâtiment et qui peuvent ne pas systématiquement transporter des matériels et matériaux en lien étroit et direct avec le métier principal qu ils exercent (le maçon se rendant sur un chantier avec du câblage électrique, le peintre qui transporte de l isolant mural etc ). Nous considérons que l élément qui détermine si le personnel doit ou non répondre aux obligations de formation est son activité principale et qu à partir du moment où il n est pas un conducteur professionnel il en est dispensé. Les conducteurs des véhicules subissant des tests sur route à des fins d amélioration technique, de réparation ou d entretien, et les conducteurs des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation sont également exemptés des obligations de formation ; il s agit notamment des personnels des ateliers de maintenance intégrée des exploitants de flottes en propre procédant à des tests post maintenance. Nb : Bien que non directement visés par les textes les personnels des ateliers de maintenance qui emmènent les véhicules chargés ou vides au contrôle technique, à condition de ne pas se livrer à cette occasion à une activité de transport de marchandises, sont également dispensés des obligations de formation (position défendue par AUTF non confirmée par le ministère des transports). Les conducteurs de véhicules ne nécessitant pas la possession d un permis de conduire et ceux qui ne circulent pas sur la voie publique sont également dispensés des obligations de formation. FIMO FCO janvier

3 Il convient de noter que le dispositif n a pas prévu de modèle d attestation d exemption ou de dispense des obligations de formation qui permettrait aux personnels concernés de justifier aisément de leur situation. 2) LA QUALIFICATION INITIALE Les conducteurs routiers accèdent à la qualification initiale de deux façons, soit à l issue d une formation longue (2-1), soit à l issue d une formation accélérée (2-2). Le dispositif identifie les situations dans lesquelles les conducteurs sont réputés avoir obtenu la qualification initiale (2-3), celles dans lesquelles les conducteurs doivent justifier de la qualification initiale (2-4) et prévoit les passerelles entre les formations «marchandises» et «voyageurs» (2-5). 2-1) la qualification initiale «formation longue» Les formations d une durée minimale de 280 heures sanctionnées par l obtention d un titre professionnel de conduite routière délivré par le ministère chargé de l emploi sont admises en équivalence de la qualification initiale; sont visés les titres suivants : - certificat d aptitude professionnelle (CAP) de conducteur routier marchandises - brevet d études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) La détention de ce titre professionnel permet à son titulaire de conduire dès l âge de 18 ans un véhicule isolé ou un ensemble routier d un PMA de plus de 3,5 tonnes. 2-2) la qualification initiale «formation accélérée» Cette qualification est obtenue à l issue d une formation professionnelle appelée «formation initiale minimale obligatoire» d une durée minimale de 140 heures dispensée obligatoirement sur 4 semaines consécutives soit dans un centre de formation agrée par le préfet de région, soit par un moniteur d entreprise sous la responsabilité d un établissement agrée. Dans ce dernier cas les stages dispensés aux salariés de l entreprise ou du groupe et de ses différentes filiales peuvent se dérouler sur différents sites d exploitation. La formation sur 4 semaines consécutives n est pas imposée quand elle est dispensée dans le cadre d un contrat de professionnalisation. Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation sont fixés par arrêté ministériel mais des accords collectifs peuvent adapter le programme aux spécificités de l exercice du métier de conducteur dans la branche considérée. Cette formation donne lieu à la délivrance par le centre agrée d une attestation sur papier blanc de format 14,7 cm x 9,9 conforme au modèle figurant en annexe 2(*) de la présente note. La détention de cette FIMO 140 heures permet à son titulaire de conduire à partir de 21 ans un véhicule isolé ou un ensemble routier d un PMA de plus de 3,5 tonnes. Nb : Contrairement à la situation en vigueur jusqu au 10 septembre 2009 aux termes de laquelle un conducteur en possession de son permis de conduire C ou EC pouvait conduire dès 18 ans et sans FIMO un véhicule dont le PMA ne dépassait pas 7,5 tonnes le nouveau dispositif interdit cette facilité même au conducteur qui est en possession de la FIMO 140 heures. FIMO FCO janvier

4 2-3) Situations dans lesquelles la qualification initiale est réputée obtenue Les conducteurs qui au 10 septembre 2009 étaient couverts par le dispositif français sur les formations obligatoires (accord de branche ou décrets) et qui sont en possession des attestations correspondantes sont réputés satisfaire aux nouvelles obligations sur la qualification initiale. Les conducteurs en possession d un permis de conduire C ou EC en cours de validité délivré avant le 10 septembre 2009 qui exercent à titre professionnel une activité de conduite sur un véhicule de plus de 3,5 tonnes ou qui ont interrompu cette activité pendant au maximum 10 ans sont réputés avoir obtenu la qualification initiale. Cette situation règle le cas des conducteurs qui, sous l empire de la réglementation en vigueur jusqu au 10 septembre 2009, n étaient pas concernés par les obligations de FIMO (conducteurs non salariés du compte propre, conducteurs salariés du compte propre dans les secteurs non couverts par les obligations de FIMO, conducteurs salariés du compte propre affectés à la conduite de véhicules de 3,5 jusqu à 7,5 tonnes). Ces conducteurs se voient remettre par leur employeur une attestation sur papier blanc de format 14,7 cm x 9,9 conforme au modèle figurant en annexe 1 de la présente note. Pour les conducteurs non salariés ce document prend la forme d une attestation sur l honneur. 2-4) Situations dans lesquelles l obtention de la qualification initiale est exigée Les conducteurs qui se trouvent dans les situations suivantes doivent suivre la formation permettant d obtenir la qualification initiale : - Les conducteurs dont le permis de conduire C ou EC leur a été délivré depuis le 10 septembre Les conducteurs dont le permis de conduire C ou EC leur a été délivré avant le 10 septembre 2009 qui n ont jamais exercé d activité de conduite. - Les conducteurs dont le permis de conduire C ou EC leur a été délivré avant le 10 septembre 2009 qui ont interrompu l exercice d une activité de conduite à titre professionnel depuis plus de 10 ans au jour où ils en reprennent une. - Les conducteurs dont le permis de conduire C ou EC leur a été délivré avant le 10 septembre 2009 qui ont exercé ou qui exercent exclusivement une activité de conduite sur des véhicules jusqu à 3,5 tonnes. 2-5) les passerelles «voyageurs» vers «marchandises» Le conducteur en possession de la qualification initiale de conducteur de voyageurs, quelle que soit la voie par laquelle il l a obtenue, peut obtenir la qualification «marchandises» après avoir suivi avec succès une formation complémentaire «marchandises» de 35 heures. Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation sont fixés par arrêté ministériel mais des accords collectifs peuvent adapter le programme aux spécificités de l exercice du métier de conducteur dans la branche considérée. Cette formation donne lieu à la délivrance par le centre agrée d une attestation sur papier blanc de format 14,7 cm x 9,9 conforme au modèle figurant en annexe 2(*) de la présente note. 3) LA FORMATION CONTINUE FIMO FCO janvier

5 3-1) principe et durée Le dispositif retenu par le décret équivaut à celui qui préexistait en France, à savoir une formation obligatoire devant être suivie dans les 5 ans de la délivrance de l attestation de qualification initiale puis dans les 5 ans de la délivrance de l attestation de formation continue ou de l attestation de formation complémentaire «marchandises». Cette formation d une durée de 35 heures doit se dérouler pendant le temps de travail. Quand elle est réalisée par un organisme de formation agrée elle peut être dispensée soit sur 5 jours consécutifs, soit en 2 sessions de 3 jours puis de 2 jours (dans cet ordre) sur une période maximale de 3 mois. Quand elle est assurée par un moniteur d entreprise sous la responsabilité d un établissement agrée elle peut également être dispensée en 2 sessions sur une période maximale de 3 mois : une session d 1 journée pour la partie pratique et une session de 4 jours consécutifs pour la partie théorique, sans ordre de préférence. Les stages dispensés aux salariés de l entreprise ou du groupe et de ses différentes filiales peuvent se dérouler sur différents sites d exploitation. Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation sont fixés par arrêté ministériel mais des accords collectifs peuvent adapter le programme aux spécificités de l exercice du métier de conducteur dans la branche considérée. Le stage de formation peut être effectué par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date à laquelle l obligation de formation doit être remplie mais le délai de validité de cette formation ne commencera à courir qu à l expiration de la période de validité de la formation précédente. Cette formation donne lieu à la délivrance par le centre agrée d une attestation sur papier blanc de format 14,7 cm x 9,9 conforme au modèle figurant en annexe 2(*) de la présente note. Quand la formation est dispensée par un organisme de formation agrée en 2 sessions de 3 puis de 2 jours le conducteur se voit remettre une attestation de suivi de la première session rédigée sur papier blanc de format 14,7 cm x 9,9 cm conforme au modèle figurant en annexe 3(*) de la présente note. Nb : quand la formation est réalisée par un moniteur d entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours les textes ne prévoient pas que l entreprise ou l établissement agrée sous la responsabilité duquel le moniteur d entreprise assure la formation doive délivrer une attestation de suivi de première session de formation. La recommandation faite aux entreprises dispensant des FCO par leurs propres moniteurs est d établir une attestation de suivi de première session établie sur la base du modèle figurant en annexe 4 de la présente note (sur papier blanc de format 14,7 x 9,9cm). 3-2) phase transitoire- montée en régime Les conducteurs titulaires d un permis de conduire C ou EC en cours de validité délivré avant le 10 septembre 2009 qui ont interrompu leur activité de conduite professionnelle sur des véhicules de plus de 3,5 tonnes pendant plus de 5 ans doivent suivre la formation continue avant la reprise de leur activité. Les conducteurs titulaires d un permis de conduire C ou EC en cours de validité délivré avant le 10 septembre 2009 qui ne sont pas couverts par les obligations de formation en vigueur jusqu à cette date ou qui ont interrompu leur activité de conduite professionnelle sur des véhicules de plus de 3,5 tonnes pendant 5 ans au plus doivent suivre la formation continue avant le 10 septembre FIMO FCO janvier

6 Les conducteurs titulaires au 10 septembre 2009 de l une ou l autre des attestations «FIMO ou FCOS» relevant du dispositif en vigueur jusqu à cette date doivent suivre la formation continue de 35 heures avant l échéance de leur attestation. 4) PROGRAMMES ET ORGANISATION DES FORMATIONS - AGREMENTS DES FORMATEURS 4-1) programme des formations Les programmes et les modalités de mise en œuvre des formations initiales «accélérées» de 140 heures, des formations «complémentaires» marchandises et des formations continues de 35 heures sont fixées par voie d arrêté ministériel. Des accords de branche peuvent cependant prévoir des adaptations des programmes aux spécificités du métier de conducteur de la branche considérée. 4-2) agrément des formateurs Les formations visées au point 4-1) ci dessus sont dispensées soit par des établissements agrées par le préfet de région, soit par des moniteurs d entreprises sous la responsabilité d un établissement agrée, soit par un centre de formation d entreprise agrée, au profit exclusif des salariés de l entreprise ou du groupe et de ses différentes filiales implantées sur le territoire national. Les agréments sont délivrés pour une durée maximale de 5 ans renouvelable. 5) ATTESTATION DE QUALIFICATION OU DE FORMATION CARTE DE CONDUCTEUR La qualification initiale par la voie de la formation accélérée et la qualification complémentaire «marchandises» sont sanctionnées par un examen. La formation continue est sanctionnée par un test final d évaluation. La réussite à ces examens ou à ce test donne lieu à la délivrance d une attestation par l organisme de formation (voir modèles en annexe). Le dispositif prévoit en outre que sur production de cette attestation, ou sur présentation du titre professionnel ou du diplôme délivré à l issue de la formation longue, le conducteur se voit remettre une «carte de qualification de conducteur» dont le modèle figure en annexe 5 de la présente note. La carte est valable 5 ans et est renouvelée après chaque session de formation conduisant à la délivrance d un titre, d un diplôme ou d une attestation visés ci-dessus. En cas de FCO effectuée par anticipation la date d échéance de la carte délivrée à cette occasion sera fonction de la date de validité de la formation précédente. Cette carte de qualification est établie et fabriquée par Chronoservice à partir des informations que lui transmet l établissement scolaire, le centre de formation agrée dans lequel le conducteur a effectué sa formation ou sous la responsabilité duquel la formation a été assurée (cas des formations dispensées par des moniteurs d entreprise), ou le centre agrée dans lequel le conducteur a suivi sa session de validation (cas des titres professionnels). Cette carte est délivrée depuis le 6 septembre 2010 à l issue de la formation ou de la session de validation par Chronoservice, soit directement, soit indirectement par le canal du centre agrée ou de l établissement scolaire. FIMO FCO janvier

7 Nb: Les conducteurs «marchandises» ayant obtenu une FIMO, un titre professionnel ou une formation passerelle entre le 10 septembre 2009 et le 5 septembre 2010 doivent être en possession de leur carte de qualification sans attendre leur prochain stage de FCO. Pour toutes informations pratiques sur la carte de qualification contacter : Chronoservices - Service CQC TSA Douai cedex. 6) CONTROLE ET SANCTIONS Chaque conducteur doit pouvoir présenter à l occasion d un contrôle sur route sa carte de qualification ou, à titre transitoire, les attestations justifiant de la régularité de sa situation ; sauf s il établit une carence de l employeur, le conducteur qui ne produit pas l un ou l autre de ces documents encourt une peine d amende pour contravention de 3ème classe, puis de 4ème classe s il ne produit pas le document dans un délai de 5 jours. L employeur qui n a pas pris toutes les dispositions nécessaires au respect par les conducteurs des obligations de formation encourt une amende pour les contraventions de la 4ème classe applicable autant de fois qu il y a de conducteurs concernés. Ces infractions sont éligibles à la procédure de l amende forfaitaire. 7) TABLEAU RECAPITULATIF DU CALENDRIER D APPLICATION DES OBLIGATIONS DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE Situation du personnel au 10 septembre 2009 et au delà Cas n 1 : personnel en possession d un permis de conduire C ou EC délivré à partir du 10 septembre 2009 Cas n 2 : personnel en possession le 10 septembre 2009 qui n a jamais exercé une activité de conduite Cas n 3 : personnel en possession le 10 septembre 2009 ayant interrompu une activité de conduite sur des véhicules de plus de 3,5 tonnes depuis plus de 10 ans Cas n 4 : personnel en possession le 10 septembre 2009 ayant interrompu une activité de conduite sur des véhicules de plus de 3,5 doit suivre la FIMO «marchandises» 140 heures pour la conduite d un VI de plus de 3,5 tonnes OUI doit suivre la FCO «marchandises» 35 heures pour la conduite d un VI de plus de 3,5 tonnes Dans les 5 ans qui suivent l obtention de la FIMO Dans les 5 ans qui suivent l obtention de la FIMO Dans les 5 ans qui suivent l obtention de la FIMO Avant la reprise d une activité de conduite FIMO FCO janvier

8 tonnes pendant plus de 5 ans Cas n 5 : personnel en possession le 10 septembre 2009 ayant interrompu une activité de conduite pendant 5 ans maximum Cas n 6 : personnel en possession le 10 septembre 2009 exerçant ou ayant exclusivement exercé une activité de conduite sur des véhicules jusqu à 3,5 tonnes Cas n 7 : personnel en possession le 10 septembre 2009 exerçant une activité de conduite non couverte par les obligations de formation françaises (conduite d un VI de 3,5 à 7,5 tonnes, conducteur non salarié du compte propre, conducteur ressortissant de secteurs non couverts). Cas n 8 : personnel en possession d une attestation FIMO ou FCOS «marchandises» relevant du dispositif français Cas n 9 : personnel en possession d une attestation FIMO «voyageurs» Avant le 10 septembre 2012 Dans les 5 ans qui suivent l obtention de la FIMO Avant le 10 septembre 2012 Dans les 5 ans de l échéance de l attestation Doit suivre la formation complémentaire «marchandises» de 35 heures avant l affectation à la conduite Source : AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret) FIMO FCO janvier

La circulation agricole

La circulation agricole La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique

Plus en détail

Conduite d'engin et de véhicule de service

Conduite d'engin et de véhicule de service Fiche Prévention n 3 Conduite d engin et de véhicule de service Conduite d'engin et de véhicule de service Auteur : Service prévention / CDG 72 Date de création : 01/06/2004 prevention@cdg72.fr Contact

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION *****

BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** SOMMAIRE 1.Offre de Formation Education Nationale 2.Offre de Formation par Apprentissage

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation www.caraxo.fr 1 DOCUMENT UTILE TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES Définition Les formations obligatoires représentent l ensemble des actions de formation

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

2. Conduite d engins en sécurité

2. Conduite d engins en sécurité 2. Conduite d engins en sécurité Edition: 01/2015 Texte original en langue française 125, route d Esch L-1471 LUXEMBOURG Tél.: (+352) 26 19 15-2201 Fax: (+352) 40 12 47 Web: www.aaa.lu E-mail: prevention@secu.lu

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d

Plus en détail

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) Modification du 26 septembre 2014 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail

Fiche formation Formation initiale minimale obligatoire du transport routier public de marchandises - N : 13793 - Mise à jour : 25/09/2015

Fiche formation Formation initiale minimale obligatoire du transport routier public de marchandises - N : 13793 - Mise à jour : 25/09/2015 Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 1/1/215. Fiche formation Formation initiale minimale obligatoire du transport routier public de marchandises - N : 13793 - Mise à jour

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier

Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves

3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves 3ème Préparatoire aux Formations Professionnelles Capacité d accueil : 24 élèves Réussir les épreuves du DNB (diplôme national du brevet) S orienter en seconde centrée en particulier sur la voie professionnelle

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC. Date de mise en application : 30/01/2014. QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20

RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC. Date de mise en application : 30/01/2014. QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20 RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC Date de mise en application : 30/01/2014 QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Généralités... 4 1.2 Entreprises concernées (art.15

Plus en détail

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance-

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance- Groupement des Métiers de l Imprimerie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MAI 2015 NOTE N 39 DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

Les diplômes. Session 2012

Les diplômes. Session 2012 note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes

Plus en détail

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

1. Identification de l entreprise

1. Identification de l entreprise Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,

Plus en détail

COURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012

COURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012 COURTIER EN ASSURANCE 23/07/2012 Le courtier d assurance est un commerçant qui fait à titre principal des actes d entremise dont le caractère est commercial. A ce titre, il doit s inscrire au Registre

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 6 décembre 2006 95004 Agente/Agent d exploitation CFC Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ

Plus en détail

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Les autorisations de conduite Bases réglementaires Définition Les conditions de la délivrance d une autorisation de conduite

Plus en détail

Le CACES en 20 questions

Le CACES en 20 questions Le CACES en 20 questions Fiche 08J Page 1 / 9 Q1 : le CACES, qu est ce? Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité Le CACES en 20 questions Il a été créé par qui? La CNAMTS 1 a élaboré des «recommandations»

Plus en détail

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL

Plus en détail

Accueil familial de jour

Accueil familial de jour Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels

Plus en détail

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière

Plus en détail

INFO AGEFICE 16. 2013 Premier Janvier

INFO AGEFICE 16. 2013 Premier Janvier INFO AGEFICE 16 Décembre 2012 2013 Premier Janvier Reprise de la réception des demandes de prises en charge des usagers. Les formations concernées devront avoir une date de début de stage sur l année 2013

Plus en détail

Jeunes de moins de 18 ans

Jeunes de moins de 18 ans Guide technique Champagne-Ardenne Conditions de Travail Jeunes de moins de 18 ans Travaux interdits de dérogation Décembre 2012 DIRECCTE Champagne Ardenne Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION

CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Pour les dossiers reçus à partir de janvier 2013 VOUS TROUVEREZ CI-APRES LES CRITERES PEDAGOGIQUES ET FINANCIERS AINSI QUE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

AUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans

AUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans Mai 2013 Ambulancier(ère) Auxiliaire ambulancier(ère) Onisep Orléans Sur prescription médicale ou en cas d urgence, la prise en charge et le transport de malades ou de blessés sont soumis à des règles

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 14 décembre 2006 70610 Assistante en pharmacie CFC/Assistant en pharmacie CFC Pharma-Assistentin EFZ/Pharma-Assistent

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine 148, zone piétonne B.P. 50049 57601 FORBACH Cedex Tél : 03.87.29.35.71. Fax : 03.87.29.35.74.

Plus en détail

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C. A. M. E. S.) 01 B.P. 134 OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO) Tél. : (226) 50.36.81.46 - Fax : (226) 50.36.85.73 Email : cames@bf.refer.org GUIDE

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS Compétences En vertu de l article 171 de la loi sur les administrations municipales (Municipal

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

Atelier de la Profession

Atelier de la Profession Sécuriser le recours à la prestation de services et à la sous-traitance en Europe : Obligations & droits pour les entreprises et les salariés Atelier de la Profession LES INTERVENANTS Laurence BOURGEON

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux)

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) LA CONDUITE DES BATEAUX SUR L'ENSEMBLE DES VOIES INTERIEURES Il existe maintenant deux permis de conduire

Plus en détail

Passer son permis : auto, moto, bateau

Passer son permis : auto, moto, bateau Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Sports Vacances Étranger 5.142 - Décembre 2011 La Passer son permis : auto, moto, bateau Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis

Plus en détail

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration 78704 Spécialiste en restauration Restaurationsfachfrau / Restaurationsfachmann Impiegata di ristorazione / Impiegato di ristorazione Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de spécialiste

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité

Plus en détail

Le guide des formalités

Le guide des formalités Le guide des formalités Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là... Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

agrément DES professions paramédicales

agrément DES professions paramédicales agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation

la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation certification la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation En application de l arrêté du 9/03/2006

Plus en détail

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises UIDE Pratique Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guide destiné aux entreprises P GUIDE Pratique p.2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RÉAMBULE L égalité professionnelle

Plus en détail

La formation en deux phases

La formation en deux phases 212 La formation en deux phases La formation en deux phases 212 La formation en deux phases s est mise en place. Malgré cela, cette mesure ayant pour but de réduire le taux d accidents chez les nouveaux

Plus en détail

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01 cerfa n 12370 * 01 l i v r e t de s e r v i c e de formation Navigation sur les eaux intérieures ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Livret N Informations et directives

Plus en détail

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Plus en détail

Novembre 2010. Le TRANSPORT & la LOGISTIQUE. en Midi-Pyrénées

Novembre 2010. Le TRANSPORT & la LOGISTIQUE. en Midi-Pyrénées Novembre 2010 Le TRANSPORT & la LOGISTIQUE en Midi-Pyrénées sommaire Une sélection de MÉTIERS (p. 5) Les ATOUTS du secteur Transport et Logistique en Midi-Pyrénées (p. 3) Les filières de FORMATION proposées

Plus en détail

:SPECIMEN SPECIMEN SUPPLÉMENT AU DIPLÔME (ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME)

:SPECIMEN SPECIMEN SUPPLÉMENT AU DIPLÔME (ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME) ########### : La présente annexe descriptive au diplôme (supplément au Université de La Rochelle diplôme) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l Europe et l UNESCO/CEPES.

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées

Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées - - 95. Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 00 Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 7 et 05 de la Constitution fédérale; vu

Plus en détail

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er. Dispositions générales et définitions Article premier Le présent décret règle, en application de l article

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes)

SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes) SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie Guide de Sécurité Mini-motos (pocket-bikes) 22.06.2006 Ce guide de sécurité a été élaboré par le Service Sécurité des Produits du Service

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1 AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AUTO-ÉCOLE... 6 L'ACTIVITÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 9 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AUTO-ÉCOLE... 12 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR...

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Les métiers du transport et de la logistique, c est la conduite de véhicules pour le déplacement des personnes et des marchandises, mais c est aussi

Les métiers du transport et de la logistique, c est la conduite de véhicules pour le déplacement des personnes et des marchandises, mais c est aussi Les métiers du transport et de la logistique, c est la conduite de véhicules pour le déplacement des personnes et des marchandises, mais c est aussi la manutention et la gestion de stocks. En toute sécurité.

Plus en détail