T Impôt fédéral Annexe 1

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1 T Impôt fédéral Annexe 1 Remplissez l'étape 1 pour demander vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux, l'étape 2 pour calculer votre impôt fédéral sur le revenu imposable et l'étape 3 pour calculer votre impôt fédéral net. Vous devez joindre une copie de cette annexe à votre déclaration. Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux (Lisez le guide à la ligne correspondante pour en savoir plus.) Montant personnel de base Inscrivez $ Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1944 ou avant) (utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum $) Montant pour époux ou conjoint de fait (si négatif, inscrivez «0») $ moins ( son revenu net selon la page 1 de votre déclaration) = Montant pour une personne à charge admissible (joignez l'annexe 5) (si négatif, inscrivez «0») $ moins ( son revenu net) = Montant pour enfants nés en 1992 ou après Nombre d'enfants 366 x $ = Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (utilisez la grille de calcul fédérale et joignez l'annexe 5) Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4) (maximum 2 118,60 $) Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8) Cotisations à l'assurance-emploi (lisez le guide) (maximum 583,74 $) Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) (case 55 de tous les feuillets T4) (maximum 300,08 $) Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (joignez l'annexe 10) Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (joignez l'annexe 10) Montant canadien pour emploi (si vous avez déclaré des revenus d'emploi à la ligne 101 ou 104, lisez le guide à la ligne 363) (maximum $) Montant pour le transport en commun Montant pour la condition physique des enfants Dépenses pour la rénovation domiciliaire (lisez le guide à la ligne 368 et joignez l'annexe 12) Montant pour l'achat d'une habitation (lisez le guide à la ligne 369) Frais d'adoption Montant pour revenu de pension (utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum $) Montant pour aidants naturels (utilisez la grille de calcul fédérale et joignez l'annexe 5) Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (inscrivez $ ou utilisez la grille de calcul fédérale si vous aviez moins de 18 ans) Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (utilisez la grille de calcul fédérale) Intérêts payés sur vos prêts étudiants Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (joignez l'annexe 11) Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe 2) Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1992 ou après 330 Moins le montant le moins élevé : $ ou 3 % de la ligne Résultat partiel (si négatif, inscrivez «0») = (A) Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge (faites le calcul à la ligne 331 dans le guide et joignez l'annexe 5) (B) Additionnez les lignes (A) et (B). = Additionnez les lignes 1 à = 28 Multipliez le montant de la ligne 28 par 15 %. 338 = 29 Dons (joignez l'annexe 9) Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux : additionnez les lignes 29 et = 31 Passez à l'étape 2 à la page suivante 5105-S1

2 Étape 2 - Impôt fédéral sur le revenu imposable Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). 32 Utilisez le montant de la ligne 32 pour si la ligne 32 ne si la ligne 32 si la ligne 32 déterminer laquelle de ces colonnes vous dépasse pas dépasse $ dépasse $ si la ligne 32 devez remplir $ mais pas $ mais pas $ dépasse $ Inscrivez le montant de la ligne Montant de base Ligne 33 moins ligne 34 (ne peut pas être négatif) = = = = 35 Taux 15 % 22 % 26 % 29 % 36 Multipliez la ligne 35 par la ligne 36. = = = = 37 Impôt calculé sur le montant de base Additionnez les lignes 37 et 38. = = = = 39 Étape 3 - Impôt fédéral net Inscrivez le montant de la ligne 39 ci-dessus. 40 Impôt fédéral sur le revenu fractionné (ligne 5 du formulaire T1206) Additionnez les lignes 40 et = 42 Inscrivez vos crédits d'impôt non remboursables selon la ligne Crédit d'impôt fédéral pour dividendes (lisez le guide à la ligne 425) Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (joignez le formulaire T626) Report d'impôt minimum (joignez le formulaire T691) Additionnez les lignes 43 à 46. = - 47 Impôt fédéral de base : ligne 42 moins ligne 47 (si négatif, inscrivez «0») 429 = 48 Crédit fédéral pour impôt étranger (joignez le formulaire T2209) Impôt fédéral : ligne 48 moins ligne 49 (si négatif, inscrivez «0») 406 = 50 Total de vos contributions politiques fédérales (joignez les reçus) 409 Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (utilisez la grille de calcul fédérale) Crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND)) Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs Coût net 413 Crédit admissible Additionnez les lignes 51 à = - 54 Ligne 50 moins ligne 54 (si négatif, inscrivez «0») (s'il y a un montant à la ligne 41 ci-dessus, lisez le formulaire T1206) 417 = 55 Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) que vous avez reçus (case 10 du feuillet RC210) Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE (joignez le formulaire T1172) Impôt fédéral net : additionnez les lignes 55 à 57. Inscrivez ce montant à la ligne 420 de votre déclaration. 420 = S1

3 T Dons Annexe 9 Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration ainsi que les pièces justificatives qui appuient votre demande. N'oubliez pas que vos feuillets T4 et T4A pourraient indiquer des dons. Lisez le guide à la ligne 349 pour obtenir plus de détails. Total des montants admissibles des dons de bienfaisance et des dons aux gouvernements 1 Inscrivez votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) 75 % = 2 Remarque : Si le montant de la ligne 1 est inférieur à celui de la ligne 2, inscrivez le montant de la ligne 1 à la ligne 340 ci-dessous et continuez à partir de cette ligne. Dons de biens amortissables (selon le tableau 2 dans la brochure P113, Les dons et l'impôt) Dons d'immobilisations (selon le tableau 1 dans la brochure P113, Les dons et l'impôt) Additionnez les lignes 3 et 4. = 25 % = + 5 Limite du total des dons : additionnez les lignes 2 et 5. (sans dépasser le montant de la ligne 236 de votre déclaration). = 6 Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles (inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 6) 340 Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles (lisez le guide à la ligne 349) Additionnez les lignes 340 et = Inscrivez le montant le moins élevé : 200 $ ou ligne % = Ligne 344 moins ligne = 29 % = Dons : additionnez les lignes 7 et 8. Inscrivez ce montant à la ligne 349 de l'annexe 1. = S9

4 T Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels Annexe 11 Lisez le guide à la ligne 323 pour en savoir plus. Seul l'étudiant doit remplir et joindre cette annexe à sa déclaration. Utilisez-la pour calculer les montants fédéraux suivants : vos frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels; le montant que vous pouvez transférer à une personne désignée; le montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future, s'il y a lieu. Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels demandés par l'étudiant en 2009 Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de Frais de scolarité admissibles payés pour Montant relatif aux études et montant pour manuels de 2009 Calcul pour le montant à temps partiel : utilisez la colonne B des formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C. Excluez tout mois qui est aussi compris dans le total de la colonne C. Ne comptez chaque mois qu'une fois (maximum 12 mois). Montant relatif aux études : Nombre de mois selon la colonne B 120 $ = 3 Montant pour manuels : Nombre de mois selon la colonne B 20 $ = + 4 Additionnez les lignes 3 et 4. = Calcul pour le montant à temps plein : utilisez la colonne C des formulaires T2202, T2202A, TL11A, TL11B et TL11C. Ne comptez chaque mois qu'une fois (maximum 12 mois). Montant relatif aux études : Nombre de mois selon la colonne C 400 $ = 6 Montant pour manuels : Nombre de mois selon la colonne C 65 $ = + 7 Additionnez les lignes 6 et 7. = Total des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels de 2009 : additionnez les lignes 2, 5 et 8. = + 9 Total disponible des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels: additionnez les lignes 1 et 9. = 10 Revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration) 11 Total des lignes 1 à 22 de votre annexe 1-12 Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez «0») = 13 Montant inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels demandé en Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne Ligne 13 moins ligne 14 = 15 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels de 2009 demandés en Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 9 ou ligne Total des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels demandés en 2009 : additionnez les lignes 14 et 16. Inscrivez ce montant à la ligne 323 de votre annexe 1. = 17 Transfert ou report du montant inutilisé Montant de la ligne Montant de la ligne Montant total inutilisé Ligne 18 moins ligne 19 = 20 Si vous transférez un montant à une autre personne, continuez à la ligne 21. Autrement, inscrivez le montant de la ligne 20 à la ligne 25. Inscrivez le montant de la ligne 9; s'il dépasse $, inscrivez $. 21 Montant de la ligne Maximum transférable Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez «0») = 23 Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant de la ligne 23 soit à votre époux ou conjoint de fait, soit à l'un de vos parents ou grands-parents (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait). Pour ce faire, vous devez désigner cette personne et préciser le montant fédéral que vous lui transférez en remplissant votre formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C. Inscrivez aussi ce montant à la ligne 24 ci-dessous. Remarque : Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 303 ou à la ligne 326 de son annexe 1, vous ne pouvez pas transférer un montant à l'un de vos parents ou grands-parents (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait). Montant fédéral transféré (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 23) Montant fédéral inutilisé que vous pouvez reporter à une année future. Ligne 20 moins ligne 24 = S11 La personne à qui vous transférez un montant n'a pas à joindre cette annexe à sa déclaration.

5 T Grilles de calcul fédérales 104 Autres revenus d'emploi 114 Revenus du RPC ou du RRQ 115 Revenus de pensions 129 Revenus d'un REÉR 130 Autres revenus 229 Déductions du revenu d'emploi 232 Autres déductions 256 Déductions additionnelles

6 Acomptes provisionnels Lisez la section intitulée «Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?», dans votre guide. Total à payer (ligne 435 de votre déclaration moins le montant de la ligne 421) 1 Total des crédits (ligne 482 de votre déclaration) 2 Total des montants aux lignes 448, 450, 457 et 476 de votre déclaration - 3 Ligne 2 moins ligne 3 = - 4 Ligne 1 moins ligne 4 = 5 Cotisations au RPC à payer (ligne 421) + 6 Additionnez les lignes 5 et 6. = 7 Vous devrez payer votre impôt de 2010 par acomptes provisionnels si, pour 2010 et pour l'une des deux années précédentes (2009 ou 2008), le montant de la ligne 7 dépasse $. Acomptes provisionnels Lisez la section intitulée «Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?», dans votre guide. Total à payer (ligne 435 de votre déclaration moins le montant de la ligne 421) 1 Total des crédits (ligne 482 de votre déclaration) 2 Total des montants aux lignes 451, 457 et 476 de votre déclaration - 3 Ligne 2 moins ligne 3 = - 4 Ligne 1 moins ligne 4 = 5 Vous devrez payer votre impôt de 2010 par acomptes provisionnels si, pour 2010 et pour l'une des deux années précédentes (2009 ou 2008), le montant de la ligne 5 dépasse $. 122 Revenus nets de société de personnes Total des revenus nets de société de personnes = 126 Revenu de location Revenu brut Revenu net 135 Revenu d'entreprise Revenu brut Revenu net 137 Revenu de profession Revenu brut Revenu net 139 Revenu de commission Revenu brut Revenu net

7 141 Revenu d'agriculture Revenu brut Revenu net 143 Revenu de pêche Revenu brut Revenu net 141 Perte nette agricole Perte agricole de l'année a $ plus le moindre de : (i) 1/2 ( ,00) (ii) b Perte agricole déductible (le moindre des lignes a et b) c Perte agricole restreinte à reporter (ligne a moins c) d 212 Cotisations syndicales Cotisations syndicales de vos T4 1 Cotisations syndicales, droits d'adhésion non incluses dans vos T4 + 2 Assurance responsabilité professionnelle obligatoire + 3 Additionnez les lignes 1 à 3. Cotisations à reporter à la ligne 212 = Dépenses étrangères d'exploration et de développement DEED Solde au début de l'année 1 Additions (réductions) + 2 Aide gouvernementale + 3 Ajustements - au compte et revenu net + 4 Solde avant réclamation = 5 Taux x 10 % 6 Déduction T Récupération - 8 Solde à la fin de l'année = Détails des autres déductions pour les ressources Solde au début de l'année Déduction (ligne 224) Autres déductions Déductions de Amortissement pour les base pour exploration ressources épuisement minière Solde à la fin de l'année AVERTISSEMENT : Réclamation maximale permise Montant réclamé (Votre réclamation dépasse le maximum permis)

8 229 Dépenses d'emploi limitées au revenu de commission Revenu de commission a) Dépenses restreintes Frais comptables, professionnels, juridiques Publicité + Frais de représentation, repas + Logement + Frais d'adhésion, permis + Dépenses de bureau + Frais de stationnement + Salaires, traitements et prestations + Fournitures de bureau + Téléphone + Frais de déplacement + Autres dépenses restreintes : + Dépenses de véhicule incluant l'allocation Moins : Intérêts sur le véhicule - DPA sur le véhicule - Total partiel = Allocation - Total partiel = + Dépenses de bureau à domicile + Total des dépenses restreintes = b) Déduction maximale limitée au revenu de commission Inscrivez le moins élevé des montants a) et b) 1 Plus : Dépenses non restreintes : Déduction pour la DPA Intérêts sur le véhicule + Allocation non déduite des dépenses de véhicule - Autres dépenses non restreintes + Total des dépenses non restreintes = + 2 Additionnez les lignes 1 et 2. Dépenses d'emploi déductibles à la ligne 229 = TABLEAU 1 - Remboursement des prestations d'assurance-emploi (AE) Remplissez le tableau 1 s'il y a des prestations à la case 15 et que le taux de remboursement à la case 7 est de 30 %. Inscrivez le montant de la case 15 (si le taux de remboursement selon la case 7 est de 30 %) 1 Inscrivez le montant de la case 30-2 Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez «0») = 3 Inscrivez le montant des lignes 213 et 234 plus le montant de REEI inclus à la ligne 232 de votre déclaration, moins les montants des lignes 117 et Moins : Montant de base Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez «0») = 6 Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne % Remboursement des prestations d'ae : Multipliez le montant de la ligne 7 par 30 % = 8 Inscrivez ce montant au lignes 235 et 422 de votre déclaration. Toutefois, si vous avez aussi reçu la pension de sécurité de la vieillesse et que le montant de la ligne 234 de votre déclaration dépasse $, lisez votre guide d'impôt à la ligne 235.

9 235 Remboursement des prestations de programmes sociaux Montant de la ligne 113 de votre déclaration 1 Montant de la ligne 146 de votre déclaration + 2 Additionnez les lignes 1 et 2. = 3 Paiement en trop de prestations de la Sécurité de la vieillesse recouvré (case 20 du feuillet T4A(OAS)) - 4 Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») = 5 Montant de la ligne 234 de votre déclaration 6 Remboursement de prestations d'assurance-emploi, s'il y a lieu (ligne 4 du tableau sur votre feuillet T4E) 7 Prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de votre déclaration) + 8 Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de votre déclaration) + 9 Additionnez les lignes 7 à 9. = - 10 Ligne 6 moins ligne 10 = 11 Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de votre déclaration) + 12 Remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus dans le montant de la ligne 232 de votre déclaration) + 13 Additionnez les lignes 12 et 13. = + 14 Additionnez les lignes 11 et 14. = 15 Montant de base Ligne 15 moins ligne 16 (si négatif, inscrivez «0») = 17 Multipliez le montant de la ligne 17 par 15 %. = 18 Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne Montant de la ligne 7 ci-dessus, s'il y a lieu + 20 Additionnez les lignes 19 et 20. Inscrivez ce montant aux lignes 235 et 422 de votre déclaration. = T Calcul de l'impôt de récupération de la pension de sécurité de vieillesse Revenu net de toutes provenances selon la ligne 242 de votre déclaration T Montant de base Ligne 1 moins la ligne 2 (si négatif, inscrivez «0») = 3 Taux 15 % 4 Multipliez le montant de la ligne 3 par 15 %. = 5 Pension de sécurité de la vieillesse et versement net des suppléments fédéraux selon la ligne Pension de sécurité de vieillesse remboursée en 2008 (lisez la ligne 232) - 7 Ligne 6 moins la ligne 7 (si négatif, inscrivez «0») = 8 Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5 ou ligne 8 9 Taux 75 % 10 Multipliez le montant de la ligne 9 par 75 %. Inscrivez le montant de la ligne 11 à la ligne 235 de votre déclaration T1136. Impôt de récupération de la pension de sécurité de la vieillesse = Déduction pour option d'achat de titres Déduction pour options d'achat de titres 110(1)d) (T4, case 39) 1 Déduction pour options d'achat de titres 110(1)d.1) (T4, case 41) + 2 Déduction pour dons de titres d'options d'achat de titres en vertu de l'alinéa 110(1)d Disposition d'avantages liés aux options d'achat de titres (T1212) 1/2 + 4 Additionnez les lignes 1 à 4, reportez le résultat à la ligne 249 de votre déclaration. Déduction pour options d'achat de titres = 5

10 251 Perte d'une société de personnes Nom du T5013 : Fraction à risque du particulier dans la société de personnes 1 Perte de la société de personnes - 2 Fraction à risque disponible pour la perte de la société de personnes (ligne 1 moins ligne 2) = 3 Perte reportée de la société de personnes : - avant après Total de la perte reportée de la société de personnes = 6 Perte déductible de la société de personnes (inscrivez le moindre du montant de la ligne 3 ou de la ligne 6) = 7 Fraction à risque reportée du particulier (ligne 3 moins ligne 7, si le résultat est négatif, inscrivez 0) 8 Perte de société de personnes d'avant 1995 à reporter (ligne 4 moins ligne 7, si le résultat est négatif, inscrivez 0) 9 Montant de la ligne 5 10 Ligne 7 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez 0) - 11 Perte de société de personnes d'après 1994 à reporter (lignes 10-11) 12 Inscrivez le total des montants de la ligne 7. (Inscrivez ce montant à la ligne 251 de votre déclaration) Pertes nettes en capital d'autres années (dans l'année du décès) Montant de la ligne 13 du formulaire Report sur l'année 2009 de pertes en capital nettes d'autres années 1 Solde des pertes nettes en capital subies dans les années antérieures non utilisées + 2 Pertes en capital imputable à appliquer à 2008 (T1A) - 3 Ligne 1 plus ligne 2 moins ligne 3, reportez le résultat à la ligne 253 de votre déclaration Déduction pour les pertes nettes en capital d'autres années = Montant en raison de l'âge Déduction maximale Votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) 2 Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez «0») = 4 Multipliez le montant de la ligne 4 par 15 %. - 5 Ligne 1 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 301 de l'annexe 1. = Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Si le revenu net en 2009 d'une personne à charge est de $ ou plus, vous ne pouvez pas demander ce montant pour elle. Nom de la personne : Montant de base Revenu net de la personne à charge - 2 Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat dépasse $, inscrivez $) = 3 Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu - 4 Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») = 5 Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Inscrivez à la ligne 306 de l'annexe 1 le total des montants demandés pour toutes les personnes à charge. = Joignez l'annexe 5 à votre déclaration pour donner des renseignements sur chaque personne à charge.

11 314 Montant pour revenu de pension Montant de la ligne 115 de votre déclaration 1 Partie des pensions de pays étrangers incluses à la ligne 115 que vous déduisez à la ligne Paiements reçus d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA) déclarés à la ligne Montants excédentaires provenant d'un FERR inclus à la ligne 115 et qui ont été transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente. + 4 Additionnez les lignes 2, 3 et 4. = - 5 Ligne 1 moins ligne 5 = 6 Paiements de rente déclarés à la ligne 129 de votre déclaration (case 16 de vos feuillets T4RSP) seulement si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2009 ou si vous avez reçu ces paiements en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait. + 7 Additionnez les lignes 6 et 7. = A Inscrivez à la ligne 314 de votre annexe 1 le montant le moins élevé : $ ou le montant de la ligne A. Cependant, si vous et votre époux ou conjoint de fait faites le choix de fractionner votre revenu de pension admissible, inscrivez le montant de la ligne A à la ligne A du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Suivez les instructions de l'étape 4 du formulaire T1032 afin de calculer le montant pour revenu de pension à inscrire à la ligne 314 de votre annexe 1 et de celle de votre époux ou conjoint de fait. 315 Montant pour aidant naturel Si le revenu net en 2009 d'une personne à charge est de $ ou plus, vous ne pouvez pas demander ce montant pour elle. Nom : Montant de base Revenu net de la personne à charge - 2 Ligne 1 moins ligne 2 (si le résultat dépasse $, inscrivez $) = 3 Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu - 4 Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») = 5 Faites ce calcul pour chaque personne à charge. Inscrivez à la ligne 315 de l'annexe 1 le total des montants demandés pour toutes les personnes à charge. Joignez l'annexe 5 à votre déclaration pour donner des renseignements sur chaque personne à charge. 316 Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (calcul à faire si vous aviez moins de 18 ans le 31 décembre 2009) Supplément maximal Total des frais de garde d'enfants et de préposé aux soins déduits par vous ou par toute personne à votre égard 2 Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez «0») = - 4 Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez «0») = 5 Inscrivez à la ligne 316 de votre annexe 1 le total de $ et du montant de la ligne 5 (maximum $), sauf si vous remplissez cette grille pour faire le calcul de la ligne 318.

12 318 Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Nom de la personne : NAS : Date de naissance : Relation : Montant de base Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2009, inscrivez le montant de la ligne 5 de sa grille de calcul de la ligne 316. Sinon, inscrivez «0». + 2 Ligne 1 plus ligne 2 = 3 Total des montants que la personne à charge peut demander aux lignes 1 à 17 de son annexe Ligne 3 plus ligne 4 = 5 Revenu imposable de la personne à charge (ligne 260 de sa déclaration) - 6 Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez «0») = 7 Inscrivez à la ligne 318 de votre annexe 1 le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Nom de la personne : NAS : Date de naissance : Relation : Montant de base Si la personne à charge avait moins de 18 ans le 31 décembre 2009, inscrivez le montant de la ligne 5 de sa grille de calcul de la ligne 316. Sinon, inscrivez «0». + 2 Ligne 1 plus ligne 2 = 3 Total des montants que la personne à charge peut demander aux lignes 1 à 20 de son annexe Ligne 3 plus ligne 4 = 5 Revenu imposable de la personne à charge (ligne 260 de sa déclaration) - 6 Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez «0») = 7 Inscrivez à la ligne 318 de votre annexe 1 le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant Nom de la personne : NAS : Date de naissance : Relation : Frais de scolarité admissibles payés pour 2009 (T2202A colonne A) 1 Montant relatif aux études : (Nombre de mois à temps partiel multiplié par 140 $ plus le nombre de mois à temps plein multiplié par 465 $) + 2 Total des frais de scolarité et du montant relatif aux études pour 2009 (additionnez les lignes 1 et 2) = 3 Montant transféré par l'étudiant (ligne 327 de l'annexe 11 de l'étudiant) = 4 Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant (total des lignes 4 pour chaque étudiant qui a un transfert) Inscrivez ce montant à la ligne 324 de votre déclaration = 5

13 410 Calcul du crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales Si le total des montants de vos contributions politiques fédérales (ligne 409) est de $ ou plus, inscrivez 650 $ à la ligne 410 de votre annexe 1. ne dépasse dépasse 400 $ dépasse 750 $ Si le total des montants de vos contributions : pas 400 $ mais pas 750 $ mais pas $ Total des montants de vos contributions 1 Montant de base Ligne 1 moins ligne 2 = = = 3 Taux 75 % 50 % 33,33 % 4 Multipliez la ligne 3 par le taux de la ligne 4. = = = 5 Crédit sur le montant de base Ligne 5 plus ligne 6 = = = 7 Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 410 de l'annexe 1. Contributions à l'assurance-emploi à verser pour la déclaration de faillite Gains assurables d'a-e non-utilisés Déduction utilisée Surcontribution calculée 414 Calcul du crédit d'impôt relatif au fonds de travailleurs Coût net des actions acquises durant l'année 1 Coût net des actions acquises dans les 60 premiers jours de l'année Additionnez la ligne 1 et la ligne 2 = 3 15 % Crédit d'impôt relatif au fonds de travailleurs (maximum 750 $) = 4 Le montant reporté à la ligne 414 ne peut excéder le montant de la ligne ANNEXE 1 - Crédit d'impôt pour dividendes Dividendes CRÉDIT POUR Feuillet Nom de l'émetteur Imposables Dividendes Total du crédit d'impôt pour dividendes Reportez le résultat à la ligne 425 de votre annexe Impôt retenu Impôt total retenu Inscrivez ce montant à la ligne 437 de votre déclaration =

14 452 Supplément remboursable pour frais médicaux Lisez les conditions à la ligne 452 de votre guide pour déterminer si vous pouvez demander ce crédit. Votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) 1 Revenu net de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration + 2 Ligne 1 plus ligne 2 = 3 Prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 117 de votre déclaration) ou la prestation de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration 4 Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (ligne 125 de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait) + 5 Additionnez les lignes 4 et 5. = - 6 Ligne 3 moins ligne 6 = 7 Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de votre déclaration) plus le remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration + 8 Remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (inclus dans le montant de la ligne 232 de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait) + 9 Additionnez les lignes 8 et 9. = + 10 Revenu familial net ajusté : additionnez les lignes 7 et 10. = 11 Montant de base Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez «0») = 13 Inscrivez le montant le moins élevé : $ ou 25 % du total de la ligne 215 (de votre déclaration) et de la ligne 332 (de l'annexe 1). 14 Multipliez le montant de la ligne 13 par 5 % Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 452 de votre déclaration. = 16

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