CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE La société EcoTime Factory, dont le siège social est situé à Lutry, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Vaud, à Moudon sous le numéro CH le 23 février 2010 et paru sur la FOSC a pour activité l exploitation d une société de services, de conciergerie, de transport de biens et d organisation d évènements. Une fois qu une entreprise a souscrit à un abonnement selon les conditions ci-après, chaque employé de l entreprise est considéré comme abonné et peut faire sa demande par ou par courrier, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire d EcoTime Factory qui intervient la plupart du temps en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs). ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site sont systématiquement transmises à chaque abonné lors de chaque commande. En conséquence, toute commande effectuée par l abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous les autres documents (prospectus, catalogues..) émis par EcoTime Factory. Tout autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable écrite et expresse par EcoTime Factory, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si EcoTime Factory ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services. ARTICLE 2 : TROIS ABONNEMENTS AU CHOIX ABONNEMENT VIRTUEL - ABONNEMENT SUR SITE - ABONNEMENT PRIVILEGE Toute personne devra faire partie d une entreprise au bénéfice d un abonnement pour pouvoir passer des commandes à EcoTime Factory. Une fois qu une entreprise a souscrit à un abonnement selon les conditions ci-après, chaque employé de l entreprise est considéré comme abonné. L abonné doit, dans tous les cas, communiquer son identité et ses coordonnées ou son no de client lors de sa demande. Une fois ces renseignements communiqués, l abonné est contacté selon les conditions de l abonnement choisi. Les conditions font l objet d un contrat avec l entreprise.

2 Résiliation A défaut pour l entreprise de résilier son abonnement dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée, son abonnement se renouvellera d'année en année. En cas de résiliation, l entreprise abonnée restera redevable du montant de l abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par l'entreprise abonnée de son abonnement aux échéances convenues, EcoTime Factory pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge. ARTICLE 3: COMMANDE Pour passer des commandes, se renseigner sur des produits ou services offerts par la société EcoTime Factory ou demander un devis, l'abonné pourra utiliser les différents moyens ci-dessous (étant entendu que le dépôt d effets personnels constitue une commande sauf dans le cas d une demande expresse de devis) - par Internet, sur le site - par téléphone au numéro du portable de son concierge (uniquement abonnement privilège) - par courrier à l'adresse suivante EcoTime Factory, 27, Chemin de Burquenet, 1095 Lutry - par courrier électronique à l'adresse donnée par son concierge Règles applicables aux commandes en général : Lors de la première prise de commande, l abonné devra donner à EcoTime Factory son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à EcoTime Factory de le contacter rapidement. L abonné recevra ensuite un numéro de client, qu il pourra réutiliser lors des commandes ultérieures. Les commandes de produits ou services formées par l'abonné de préférence directement à partir du site internet, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire d EcoTime Factory. Confirmation de la commande par EcoTime Factory : Toute commande sera confirmée à l'abonné par EcoTime Factory par courrier électronique ou par télécopie dans les meilleurs délais. Cette confirmation correspondra à une facture et comprendra notamment : - la nature et la quantité du produit ou du service commandé; - le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises; - le délai et les modalités de livraison du produit ou service commandé; Acceptation de la commande par l'abonné : L'abonné devra impérativement confirmer sa commande par le paiement effectué en espèces ou par le chargement de son compte ou son paiement sécurisé directement sur le site Les commandes sujettes à devis seront définitives après réception par EcoTime Factory de leur acceptation écrite avec signature au bas du devis par fax ou scan ou de leur paiement (réparation de voitures, événements, ) Suivi de la commande : EcoTime Factory transmettra à l'abonné toutes les informations utiles inhérentes à la commande.

3 Rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services : Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas: - de rupture de stock ou d indisponibilité des produits ou services commandés; - de modification de la nature du produit ou du service commandé; - de modification du prix du service ou du produit commandé par l'abonné; - de modification du prix du service ou du produit indiqué par EcoTime Factory à l'abonné; - de modification du délai de livraison indiqué par EcoTime Factory à l'abonné. Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d'un accord écrit retourné par l'abonné. Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de 5 jours ouvrables, la société EcoTime Factory procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge d EcoTime Factory par l'abonné de ce fait. Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, ce dernier serait directement remboursé après déduction des frais de transaction en cas d'annulation de la commande. Conditions particulières relatives à la location de véhicule Obligatoire : Permis de conduire valable pour les Suisses et permis international pour les étrangers. Garantie : Chf de dépôt en cash ou par carte de crédit. Annulation location journalière : 24heures avant au plus tard Annulation location mensuelle : une semaine avant au plus tard Sont compris dans le prix de location : - Assurance Responsabilité civile (franchise Chf. 1'500. pour voiture et Chf pour utilitaire) - Casco complète (franchise de Chf. 1'500. pour voiture et Chf pour utilitaire) - Assurance vol du véhicule - Assistance routière 24h / 24h Ne sont pas compris dans le prix de location : - Le retour en retard du véhicule - Le plein d essence du véhicule au moment de la restitution du véhicule - Les amendes en tous genres - L assurance transport Conditions particulières relatives au pressing/ nettoyage/ blanchisserie/ cordonnerie/ couture Tout article dépourvu d étiquette perd toute garantie de nettoyage tant au niveau des couleurs, formes ou texture. La quantité des effets répertoriés à l arrivée chez notre partenaire de nettoyage à sec fera foi. Les différences entre la fiche remplie par l abonné et le décompte de notre partenaire sera rapporté immédiatement à l abonné. Pour les objets très fragiles pour lesquels une décharge est nécessaire, notre partenaire demandera une décharge par au propriétaire de l objet En cas de réclamation pour perte ou dommages, le dédommagement versé par notre partenaire ne peut excéder la valeur de l objet perdu ou endommagé.

4 Commande personnelle Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express d EcoTime Factory. Modification de la commande par l'abonné Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de de sept jours ouvrables dès la commande pour être prise en considération par EcoTime Factory qui appréciera la demande d annulation en fonction de la nature des produits ou services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par l'abonné est soumise à l'acceptation expresse d EcoTime Factory. Dans l'hypothèse où EcoTime Factory refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l'abonné : le prix de la commande resterait dû par l'abonné, les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées. ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ABONNE Le prix de la commande: Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en Francs Suisses (CHF) et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par EcoTime Factory. Les modalités du paiement de la commande : L'abonné règlera directement à EcoTime Factory par paiement sécurisé directement sur le site ou prélèvement sur compte chargé à l avance au nom de l abonné ou en espèces à réception de la facture émise par EcoTime Factory au jour de la commande, mais au plus tard un jour avant le jour de la livraison. Il est précisé que les paiements par carte de crédit sont acceptés pour des montants à partir de CHF. 30. (trente). Dans le cas de facture inférieure, le payement sera de CHF 30.-, le montant restant sera porté en compte du client. Sécurité du paiement : Lorsque l abonné commande un article ou un service sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. EcoTime Factory utilise le système de paiement par cartes bancaires. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisé en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA, MASTERCARD, EUROCARD ou AMEX sans frais supplémentaires. Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit s'appuient sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Ces procédures, gérées par OGONE (société d'ingénierie informatique), consistent à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet. Retard de paiement : Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulés sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

5 Défaut de paiement : Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise EcoTime Factory à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné. ARTICLE 5 : LIVRAISON Les conditions de livraison Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par EcoTime Factory. La livraison par EcoTime Factory, des produits ou services commandés par l'abonné ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par EcoTime Factory qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs. Le délai de livraison Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par EcoTime Factory. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, EcoTime Factory ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge d EcoTime Factory. ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES Les fournisseurs de la société EcoTime Factory conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE L'abonné admet expressément qu EcoTime Factory, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. EcoTime Factory ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. L'abonné s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire d EcoTime Factory pour réclamer réparation. EcoTime Factory est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. EcoTime Factory pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné. En tout état de cause, EcoTime Factory ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (Liste non exhaustive). ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec EcoTime Factory soient sauvegardées par EcoTime Factory. Les

6 données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers. ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT Il est précisé que la version française des présentes conditions générales fait foi. Toute traduction n est fournie que pour des raisons pratiques. EcoTime Factory est une société de droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit suisse avec for judiciaire au domicile de la société. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents. Lutry, le 7 avril 2010

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