Plan Climat Air Energie Territorial Présentation du diagnostic. Conseil Communautaire,

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1 Plan Climat Air Energie Territorial Présentation du diagnostic Conseil Communautaire,

2 Ordre du jour 1. Rappel du contexte 2. Le climat 3. L air 4. L énergie 5. Perspectives

3 Périmètre(s) : 7 PCAET réalisés conjointement Un groupement de commandes porté par le Pôle Métropolitain du Genevois Français pour 7 EPCI (Sauf Annemasse Agglo : PCAET approuvé en 2016)

4 Présentation de la démarche Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) 17/08/2015 => PCAET obligatoire dans les EPCI de plus de habitants Plan Climat Air Energie Territorial Planification (6 ans) et transversalité Réduire les émissions de GES Adaptation au changement climatique Pollution atmosphérique Sobriété, efficacité, renouvelables Tous les acteurs du territoire

5 Calendrier Diagnostic Stratégie Atelier décideurs Consolidation: séminaire métropolitain 8 ateliers thématiques mutualisés inter EPCI Construction du plan d actions Evaluation environnementale Avis Autorité environnementale, consultation du public, avis préfet région et Pdt Conseil Régional Validation finale fin 2019 / début 2020 Consolidation: séminaire métropolitain 8

6 Ordre du jour 1. Rappel du contexte 2. Le climat 3. L air 4. L énergie 5. Bilan et perspectives

7 RÉPARTITION Emissions DES ÉMISSIONS de DE GES gaz PAR à SECTEUR effet D'ACTIVITÉS de serre DONNÉES CC PAYS BELLEGARDIEN Près de teq CO 2 /an, soit 6,9 teqco 2 /hab/an (selon OREGES 2014) Moyenne Genevois français : 5,5 teqco 2 /hab/an Agriculture, sylviculture et aquaculture 6% Autres transports 0,2% Gestion des déchets 1% Transport routier 42% Résidentiel 30% Industrie hors branche énergie 2% Tertiaire 19% Des ordres de grandeur : 1 teqco 2 = 4 Aller retour Paris Genève en avion -> AR/an

8 Emissions de gaz à effet de serre Evolution désormais orientée à la baisse 70 Bellegarde KT EQCO Agriculture, sylviculture et aquaculture déchets Résidentiel Tertiaire industrie Transport routier Source : Oreges 9

9 KTeq CO2/an Positionnement par rapport aux objectifs Emissions de GES Objectif Loi TECV 2030 Obj : - 40% / 1990 Objectif Grand Genève 2030 Obj : - 75% / 1990 Objectif Loi TECV 2050

10 La séquestration carbone Fonction puits de carbone des végétaux Sur le Pays bellegardien : teqco2 stockées dans les sols Source OREGES, 2015 Cultures Prairies Forêts 1 ha artificialisé = déstockage de carbone = équivalent des émissions annuelles : De 58 habitants du territoire si la surface était en forêt (290 teqco2/an) Indicateur SCOT : près de 60 hectares artificialisés entre 2005 et ,5ha/an soient l équivalent des émissions de 3480 habitants (population de Chatillon)

11 14 LES ALEAS CLIMATIQUES: regard sur les dernières décennies + 2,1 à Ambérieu en Bugey entre 1953 et 2016

12 15 LES ALEAS CLIMATIQUES - Augmentation de la température moyenne annuelle - De +1 C à +2,5 C d ici Jusqu à +3 C d ici Augmentation du nombre de journées d été (T sup à 25 C) - Jusqu à 57 jours au Sud en 2050 (37 j actuellement) - Jusqu à 74 jours au Sud en Augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur - Jusqu à 30 jours en 2050 (15 actuellement) - Jusqu à 55 jours en Diminution de 10 à 30% du nombre de jours de gel d ici Baisse légère du cumul de précipitations en été, d ici Diminution de la part des précipitations neigeuses de 30 à 50 % à 1800 mètres d altitude Sources DRIAS, les futurs du climat, Agence de l Eau Rhône- Méditerranée Corse, étude Grand Genève

13 Vulnérabilité au changement climatique retrait gonflement des argiles, chutes de blocs, feux Sols Croissance démographique Populations sensibles Qualité de l eau Inondations Eau Habitat et population Aléas climatiques Stress hydrique Diminution rendements Parasitisme Problématiques fourrages Agriculture Forêt Milieux remarquables Parasites, feux de fôret Evolution des peuplements Milieux naturels, biodiversité Patrimoine riche : ZNIEFF, Natura 2000 Zones humides, espèces invasives 17

14 18 Qualité de l air En 2016, la population n est pas exposée au dépassement de la valeur limite réglementaire en particules fines et dioxyde d azote Ozone: en 2016, dépassement d environ 25 jours /an de la valeur cible OMS, sur les reliefs Dioxyde d azote NO2 PM2,5: particules fines de diamètre inf à 2,5 µm PM10: particules fines de diamètre inf à 10 µm Ozone O3 Source ATMO 2016

15 19 Origine des polluants atmosphériques Emissions de polluants par secteur d'activité CC Pays Bellegardien % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Oxydes d'azote (NOx) Particules fines PM10 Particules fines PM2.5 Composés organiques volatils COVNM Ammoniac (NH3) Dioxyde de soufre (SO2) Transport routier Tertiaire Résidentiel Industrie (hors branche énergie) Déchets Branche énergie Autres transports Agriculture Source ATMO 2015

16 Positionnement par rapport aux objectifs réglementaires Emissions atmoshériques - CC Pays Bellegardien 700 Tonnes Oxydes d'azote (NOx) Particules fines PM2.5 Composés organiques volatils COVNM Ammoniac (NH3) Dioxyde de soufre (SO2) Obj PREPA 2020 Obj PREPA

17 Qualité de l air : idées clés à retenir Une vigilance à avoir sur la qualité de l air : Durcissement des normes (OMS) Mais une dynamique encourageante - Des émissions de polluants tendanciellement en baisse Des actions à conduire pour réduire les impacts sur la santé et sur l environnement - Chauffage, notamment au bois - Agriculture - Mobilité 21

18 Ordre du jour 1. Rappel du contexte 2. Le climat 3. L air 4. L énergie 5. Bilan et perspectives

19 Consommation énergétique territoriale RÉPARTITION SECTORIELLE DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DONNÉES SANS CHAUFFAGE URBAIN- CC PAYS BELLEGARDIEN MWh/an, soit 28 MWh/an/habitant Transport routier 42% Agriculture, sylviculture et aquaculture 1% Autres transports 1% Gestion des déchets 9% Industrie hors branche énergie 8% Résidentiel 26% Tertiaire 13% MWh = 110 voitures parcourant km Données : OREGES et rapport annuel Sidefage

20 Consommation énergétique territoriale CONSOMMATIONS PAR TYPE D'ÉNERGIE ANNÉE CORRECTION DÉCHETS- CC PAYS BELLEGARDIEN Déchets 8% Produits Pétroliers 51% Electricité 25% Organo-carburants 3% Gaz 8% Energies Renouvelables Thermiques 5% Dépendance aux énergies fossiles (hors déchets) de 62 % Données OREGES corrigées avec données Sidefage

21 Consommation énergétique territoriale Une consommation qui diminue depuis 2010 malgré l augmentation légère de la population GWh Consommation énergétique Population Données source : OREGES

22 Focus transports routiers Type de voirie Type de véhicule Part faible de l autoroute ission GES : type de voirie Voiture en tête Emission GES : type de véhicules Ville 25% Autre 1% Autoroute 8% Utilitaires lourds 29% Motos > 50cm3 0,4% Autres transports 1% Transports ferroviaires 1% Route 66% Utilitaires légers 17% Voitures particulières 52% OREGES

23 Focus résidentiel Logements 50 % de maisons représentant près de 70 % de la consommation Répartition des consommations selon les périodes de construction - CC Pays Bellegardien - Avant 1919 De 1919 à 1945 De 1946 à 1970 De 1971 à 1990 De 1991 à 2005 De 2006 à 2010 Post 2010 maison appartement Enjeu : Rénovation des maisons

24 Précarité énergétique territoriale Définition proposée de la vulnérabilité : Logement : un ménage qui consacre plus de 8% de ses revenus dans le chauffage (logement et ECS) CC du Pays Bellegardien (CCPB) Déplacements : dépenses de carburant qui excèdent 4,5% des revenus Double vulnérabilité Pour les 3% déplacements 10% Pour le logement 21% Absence de vulnérabilité 66% source : INSEE, recensement 2008, Enquête Revenus fiscaux et sociaux, RDL, SOeS, ANAH Un ménage sur 3 est en situation de vulnérabilité énergétique sur le territoire

25 GWh/an Positionnement par rapport aux objectifs Consommations d'énergie Obj : - 20% / 2012 Obj : - 50% / Objectif Loi TECV 2030 Objectif Loi TECV 2050 Objectif TEPOS 2050

26 Production énergétique territoriale Prise en compte «pondérée» de la production hydroélectrique de Génissiat Production locale : 140 GWh soit 17% de la consommation Production actuelle Energie renouvelable et de récupération Bois énergie 21% Solaire thermique 0,4% Solaire photovoltaïque 0,3% Energie de récupération 65% Hydroelectricité 9,7% Geothermie 4% Données OREGES 2015

27 Production énergétique territoriale Hydroélectricité: Le barrage de Genissiat Consommation de bois domestique importante, chaufferies bois collectives existantes, Surface forestière importante: PAT du PNR Haut Jura Livre blanc pour la forêt (dept Ain) Charte forestière du Bugey Dispositif d aide à la replantation Nouvelle desserte forestière sur la Michaille Potentiel bois total: 192 GWh Un projet d hydroliennes Solaire Photovoltaïque: 128 installations de petite taille 1 projet au sol (friche Pechiney en bord de Rhône à Bellegarde-sur- Valserine ) Fort potentiel : 100 GWh à 2050, dont 88 en toiture -> dynamique à relancer Potentiel de production : 6,7 GWh/an

28 GWh/an Positionnement par rapport aux objectifs Production d'énergie renouvelable Obj : 32% d ENR 2015 Objectif Loi TECV 2030 Objectif TEPOS

29 Ordre du jour 1. Rappel du contexte 2. Le climat 3. L air 4. L énergie 5. Perspectives

30 Potentiel de réduction de la consommation énergétique en optimisant tous les secteurs au maximum 600 Projections de la consommation énergétique intégrant tous les efforts de réduction GWh Energie finale /an % Agriculture Tertiaire Résidentiel Transport de marchandises Transport de personnes Industrie 0 Consommation actuelle Consommation à population constante Consommation avec augmentation de population Potentiel de 300 GWh d effort de réduction des consommations à 2050 Ramené à 250 GWh en intégrant l augmentation de la population Rappel : Facteur d augmentation de la population à 2050 (SCOT): 1,28

31 Production énergétique : le potentiel physique brut 700 Energies renouvelables et de récupération GWh/an energie primaire Energie de récupération Geothermie Hydroelectricité Eolien Solaire photovoltaïque Solaire thermique Biogaz Bois énergie 0 Production actuelle Potentiel 2050

32 Un territoire bientôt autonome voire exportateur d énergie? 600 Projections de la consommation énergétique intégrant tous les efforts de réduction 600 Energies renouvelables et de récupération GWh Energie finale /an GWh/an energie primaire Consommation actuelle Consommation avec augmentation de population 0 Production actuelle Potentiel 2050 Bois énergie (consommation) Biogaz Industrie Transport de personnes Solaire thermique Solaire photovoltaïque Transport de marchandises Tertiaire Résidentiel Agriculture Eolien Geothermie Hydroelectricité Energie de récupération 42

33 Energie : les idées clés à retenir - Enjeu d accompagner pour massifier la rénovation énergétique du résidentiel Plateforme de rénovation sur le territoire + Bonus énergétique région - Un fort potentiel territorial en énergie renouvelable, aujourd hui sous exploité: *4 d ici 2050! - Bois énergie Nouvelle desserte - Solaire photovoltaïque Projet de centrale au sol - Hydraulique projet d hydroliennes - Energie de récupération - Mobilité: une offre mobilité active à développer Pole multimodal, Rezopouce, ViaRhona Projet de séchage de plaquettes 43

34 Calendrier Diagnostic Stratégie Atelier décideurs Consolidation: séminaire métropolitain 8 ateliers thématiques mutualisés inter EPCI Construction du plan d actions Evaluation environnementale Avis Autorité environnementale, consultation du public, avis préfet région et pdt C seil Régional Validation finale fin 2019 / début 2020 Consolidation: séminaire métropolitain 8

35 MERCI DE VOTRE ATTENTION