Point d étape à deux ans

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1 SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DE MIDI-PYRÉNÉES Point d étape à deux ans 25 novembre 2014

2 Table des matières Préambule... 3 Faits marquants depuis l adoption du SRCAE... 4 A l échelle internationale...4 A l échelle européenne...6 A l échelle nationale...6 A l échelle régionale...7 Déclinaisons locales...8 Les grandes tendances au regard des objectifs du SRCAE... 9 Consommations d énergie (tous secteurs) :...9 Émissions de GES (tous secteurs) :...10 Tableau de bord des indicateurs quantitatifs...11 Analyses et illustrations thématiques

3 Préambule A l issue d une large concertation et d une consultation publique, le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées a été adopté le 28 juin 2012 par le Conseil Régional et a été arrêté le 29 juin 2012 par le Préfet de région. En cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France, ce schéma sert de cadre stratégique à l ensemble des acteurs de la société (État, collectivités, entreprises, associations, citoyens) pour faciliter et renforcer les actions régionales de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Le SRCAE a mis en lumière sept enjeux pour Midi-Pyrénées : Santé Sécurité des biens et des personnes Qualité de vie : prendre en compte les canicules, mieux gérer les risques, lutter contre la pollution atmosphérique. Consommation de l espace Préservation des ressources naturelles : limiter l artifi cialisation des sols, préserver la biodiversité et les ressources naturelles (bois, eau), promouvoir les énergies renouvelables. Solidarités et dynamiques territoriales : lutter contre la précarité énergétique et équilibrer les territoires. Dynamisme économique régional : prendre conscience de la vulnérabilité de certains secteurs (agriculture, tourisme et production d énergie), réduire les consommations pour surmonter l augmentation du coût des énergies. Performance énergétique des déplacements et du bâti : promouvoir les transports en communs et l intermodalité, réhabiliter le parc bâti (sensibilisation, conseil, formation des professionnels) Mobilisation des institutions et de la société civile : impliquer la population et les acteurs économiques et institutionnels pour initier et pérenniser des changements de comportement et engager des actions effi caces et durables. Connaissances locales sur les thématiques Climat-Air-Énergie : compléter les connaissances pour lever les incertitudes, mieux appréhender certains enjeux et mieux orienter les actions territoriales. Au total, 48 orientations sur 8 thèmes ont été retenues pour engager des dynamiques vertueuses en vue d atteindre les cinq objectifs stratégiques régionaux : - réduire les consommations énergétiques, notamment de 15% dans les bâtiments et de 10% dans les transports ; - réduire les émissions de gaz à effet de serre, de 25% dans les bâtiments et de 13% dans les transports ; - développer la production d énergies renouvelables, et augmenter ainsi de 50% la production d énergies renouvelables entre 2008 et 2020 ; - adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux changements climatiques ; - prévenir et réduire la pollution atmosphérique. Les objectifs du présent document sont de : présenter les évolutions et rendre compte de l avancement du SRCAE Midi-Pyrénées deux années après son adoption ; à cet égard, il a été présenté au Comité régional de suivi du Grenelle du 25 novembre 2014 ; communiquer sur le SRCAE afi n de poursuivre et accentuer la mobilisation des acteurs dans les territoires sur les thématiques climat-air-énergie. Il est structuré autour : des faits marquants du niveau international au local, des évolutions quantitatives liées aux objectifs stratégiques des réductions des consommations énergétiques et des émissions de GES sur le territoire de Midi-Pyrénées, des évolutions propres à chacun des 8 thèmes du SRCAE. 3

4 Faits marquants depuis l adoption du SRCAE 4 Plusieurs faits essentiels peuvent être notés depuis l élaboration du SRCAE, aux différentes échelles de la planète : A l échelle internationale En 2012, lors de la Conférence des Nations Unies 2012 sur les changements climatiques à Doha (COP 18), au Qatar, les gouvernements ont notamment : renforcé leurs engagements et se sont entendus sur un échéancier pour l adoption d un accord universel sur le climat d ici 2015 (lors d une Conférence qui aura lieu à Paris) et son entrée en vigueur en 2020 ; souligné la nécessité de relever leurs ambitions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu aider les pays vulnérables à s adapter ; lancé une nouvelle période d engagement au titre du Protocole de Kyoto, soulignant le principe selon lequel les pays développés devront se fi xer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; continué de progresser dans la mise en place du soutien fi nancier et technologique nécessaire, ainsi que créé de nouvelles institutions favorisant les investissements dans l énergie propre et une croissance durable dans les pays en développement. En novembre 2013, la conférence climat de Varsovie (COP 19) a permis de progresser dans le soutien aux pays les plus vulnérables avec un accord sur le fi nancement de la lutte contre le changement climatique. De plus, tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de réduction de gaz à effet de serre avant la Conférence de Paris afi n qu elles soient évaluées au premier semestre Il est indispensable que les pays prennent des engagements afi n de limiter la hausse des températures en dessous de 2 C. Enfin, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de Afi n d éclairer les futurs débats, le cinquième rapport d évaluation du GIEC est paru entre fi n 2013 et mi Entre autre, il a examiné les nouveaux éléments concernant le changement climatique. Le réchauffement est sans équivoque. L infl uence humaine a été détectée dans toutes les conséquences de ces changements. L atmosphère et l océan se sont réchauffés, la quantité des neiges et glaces a diminué, le niveau des mers s est élevé, et les concentrations des gaz à effet de serre ont augmenté (la concentration de CO 2 a augmenté de 40% depuis la période préindustrielle). Chacune des trois dernières décennies a été successivement plus chaude à la surface de la Terre que toutes les décennies précédentes depuis La moyenne globale des données de température de surface combinant les terres émergées et les océans indique un réchauffement de 0,85 C au cours de la période Sur les régions terrestres des moyennes latitudes de l hémisphère Nord, les précipitations ont augmenté depuis Concernant les projections du climat du XXI e siècle, voici 3 exemples présentés dans les graphiques ci-contre.

5 Le changement de la température moyenne du globe en surface pour la fi n du XXIe siècle sera compris entre 1,5 C et 6 C par rapport à selon les nouveaux scénarios RCP (graphe a). Il est très probable que les vagues de chaleur seront plus fréquentes et dureront plus longtemps. Il est également très probable que l étendue de la couverture de banquise arctique, et son épaisseur, continueront à diminuer, de même que l étendue du manteau neigeux de l hémisphère Nord (graphe b) et le volume des glaciers continuera à diminuer. L océan, absorbant environ 30% des émissions anthropiques de CO 2, subira une acidifi cation (diminution du ph) (graphe c). Le total des émissions de gaz à effet de serre cumulées détermine dans une large mesure la moyenne globale du réchauffement en surface vers la fi n du XXI e siècle et au-delà. La plupart des caractéristiques du changement climatique persisteront pendant plusieurs siècles même si les émissions sont arrêtées. L inertie du changement climatique est considérable, de l ordre de plusieurs siècles, et elle est due aux émissions passées, présentes et futures. Par exemple, il est pratiquement certain que la hausse du niveau des mers due à la dilatation thermique se poursuivra pendant des centaines d années. 5

6 A l échelle européenne La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en faveur de la politique énergie-climat à l horizon Ce paquet énergie-climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu en 2020 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et de réaliser 20 % d économies d énergie. La Commission a notamment proposé aux États membres de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre européennes d ici En complément, les États membres devaient présenter d ici fi n avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive relative à l effi cacité énergétique de La France est le premier État européen à avoir remis, le 24 avril dernier, son plan national d action en matière d efficacité énergétique (PNAEE 2014) à la Commission européenne. Il comporte quatre axes : maîtriser la demande d énergie diversifi er le bouquet énergétique développer la recherche et l innovation dans le secteur de l énergie assurer des moyens de transport et de stockage A l échelle nationale En 2013 s est tenu le Débat National sur la Transition Énergétique, autour de quatre questions : Comment aller vers l effi cacité énergétique et la sobriété? Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025? Quels scénarios possibles à l horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France? Quels choix en matière d énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial? Quels coûts, quels bénéfi ces et quels fi nancements de la transition énergétique? Présenté en Conseil des ministres du 30 juillet 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera débattu au parlement et devrait être adopté début Ce projet de loi doit permettre de : lutter contre le dérèglement climatique ; réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national ; valoriser de nouvelles technologies et conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre, du bâtiment durable et de l effi cacité énergétique ; améliorer la compétitivité des entreprises ; mieux protéger la santé publique, améliorer la qualité de vie et donner aux Français du pouvoir d achat grâce aux économies d énergies dans le bâtiment et les transports. Parallèlement, le projet de loi sur la réforme territoriale devrait amplifi er les compétences et obligations des collectivités locales en matière d énergie. 6 combattre le chômage par la croissance verte,

7 A l échelle régionale Quelques événements depuis l approbation du SRCAE Midi- Pyrénées : la territorialisation du débat sur la Transition Énergétique au 1er semestre 2013 : 2 conférences régionales, 1 journée citoyenne (103 participants), 87 événements labellisés pour participants, 54 contributions écrites et 17 «cahiers de participation». Au fi nal, 101 propositions produites et 9 recommandations clés en découlant, constituant la contribution midi-pyrénéenne au futur projet de loi sur la transition énergétique ; la mise en place en décembre 2013 du Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) en Midi-Pyrénées, co-piloté par l État et la Région, et l adoption d une feuille de route en 8 chantiers afi n de massifi er la rénovation énergétique des logements ; la création en 2013 par l État (préfecture de Midi-Pyrénées) d un dispositif de valorisation des travaux d économies d énergie sur son patrimoine ; l adoption en février 2013 par le Préfet de région du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR), en cohérence avec les objectifs de développement de la production d énergies renouvelables fi xés par le SRCAE ; la signature en juillet 2013 entre l État et la Région d une convention créant le comité régional «biogaz» et fi xant un objectif de 100 unités de méthanisation en 2020 ; les travaux de l Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC), en particulier la publication en 2013 d une étude très complète sur l adaptation au changement climatique dans les Pyrénées Quelques chiffres depuis l approbation du SRCAE Midi- Pyrénées : des consommations énergétiques en baisse de 3,3 % et des émissions de gaz à effet de serre en baisse de 15% entre 2005 et 2012, malgré une croissance démographique de 7 % sur la même période ; 13 territoires ayant adopté un Plan Climat Energie Territorial (PCET) conforme au SRCAE Midi-Pyrénées (en application du décret du 11 juillet 2011), ainsi que 12 territoires en démarche «volontaire» ; plus de rénovations énergétiques de logements privés et sociaux en 2014 soutenues par la Région (éco-chèque logement Midi-Pyrénées, aide aux bailleurs sociaux) et par l Anah ; près de 100 projets de méthanisation recensés sur le territoire régional, à tout stade d avancement ; 136 démarches de Plans de Déplacements (Inter) d Entreprises et d Administration à fi n 2013, concernant salariés ; 77 entreprises de transport routier engagées (soit véhicules concernés) à mi 2014 dans la démarche volontaire «Objectif C0 2 : les transporteurs s engagent» ; la mise en œuvre d actions collectives pour la maîtrise de l énergie dans les entreprises : plus de 200 entreprises accompagnées par la CCI du Lot, conduisant les industriels à réaliser une économie moyenne de 20% sur leurs consommations d énergie et à augmenter signifi cativement leur revenu net ; 400 diagnostics énergétiques réalisés auprès d entreprises artisanales dans le cadre de l opération «Devenez l artisan de vos économies d énergies» de la chambre régionale des métiers et de l artisanat de Midi-Pyrénées ; hectares de forêts améliorées, soit un stockage estimé au cours de la vie des peuplements de Teq-CO 2, grâce au Fonds Régional Carbone ; près de 1000 dossiers fi nancés au titre des Plan de performance énergétique (PPE) dans les exploitations agricoles, entre 2009 et

8 Déclinaisons locales Les Bilans d émissions de gaz à effet de serre (BEGES) : La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement a institué l obligation de réaliser des BEGES pour les collectivités de plus de habitants (soit 21 en Midi-Pyrénées), les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics et les services de l État (sous autorité du Préfet) : cf tableau ci-dessous. Ce bilan porte obligatoirement sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur. Obligés Bilans reçus Taux BEGES conforme Source : DREAL Collectivités > hab. 17 sur 21 (81%) 15 sur 21 (71%) Entreprises privées (> 500 salariés) 65 sur 90 (72%) 61 sur 90 (68%) Le premier bilan accompagné d un plan d action (le plan climat énergie territorial, PCET, pour les collectivités) devait être établi avant le 31 décembre 2012, puis être révisé tous les 3 ans. Sur un total de 192 BEGES obligatoires, deux tiers ont été transmis aux services de l État et la moitié comporte effectivement un plan d actions. Un bilan régional à mi 2014 donne les résultats suivants : Pers. morales de droit public (> 250 salariés) 27 sur 42 (64%) 25 sur 42 (60%) État (tous services) 20 sur 39 (51%) 20 sur 39 (51%) Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) : Le SRCAE est devenu le document de référence pour l établissement des PCET. Suite aux lois Grenelle, les collectivités de plus de habitants ont l obligation de réaliser un PCET, soit 21 en Midi-Pyrénées. 13 PCET étaient approuvés fi n 2013, les autres étant en cours. Une analyse des PCET approuvés montre la prise en compte des orientations du SRCAE dans leur plan d actions : cf. histogramme ci-dessous. De plus, certains territoires ont souhaité réaliser des PCET dits «volontaires» : 8 sont mis en œuvre et 4 en cours de réalisation Amgt Trsp Bât Agri Ent Enr Ada Air Trsv Source : DREAL Les sujets ayant le plus été traités dans les PCET sont le transport, l adaptation aux changements climatiques, l aménagement du territoire et le secteur du bâtiment. 8

9 Les grandes tendances au regard des objectifs du SRCAE Le SRCAE adopté en juin 2012 n avait pas défi ni d objectifs de réduction des consommations d énergie et d émissions de GES pour les secteurs de l agriculture et de l industrie. Aussi des travaux ont-ils été menés. Les objectifs portant sur l activité agricole sont en cours de définition, via une étude pilotée par la Chambre régionale d agriculture à partir d un diagnostic régional partagé à l aide de l outil ADEME Climagri (financé par l Etat/Europe et l ADEME, et suivi par la Région). Cette démarche aboutira courant Issus d un groupe de travail piloté par la DREAL, associant la Région, l ADEME, la CCIR, la DIRECCTE, l ARPE et l OREMIP, les objectifs «industrie» ont été élaborés en prenant en compte les évolutions réelles entre 2005 et 2012, ainsi qu une étude de l ADEME (2014) sur le potentiel d économie d énergie du secteur, industriel mobilisable en Midi-Pyrénées d ici Pour en savoir plus : cf. en illustrations de la fi che thématique «entreprises» Consommations d énergie (tous secteurs) : Tendance : La consommation énergétique fi nale s inscrit dans une tendance générale à la baisse depuis 2005, avec une diminution de 3,3% constatée, pour atteindre en 2012, avec des variations interannuelles parfois importantes. Ce léger repli est dû majoritairement à l industrie (- 2,4 % en moyenne par an sur la période ), et dans une moindre mesure aux transports (- 0,8 %/an), en raison, entre autres, d une amélioration de la consommation des véhicules. En revanche, la consommation du secteur résidentiel/tertiaire a légèrement augmenté (+ 0,5%/ an contre + 0,9 %/an pour la population). Malgré la croissance démographique caractéristique de Midi-Pyrénées (+7% entre 2005 et 2012), les consommations énergétiques régionales restent maîtrisées. Ainsi la consommation énergétique fi nale par habitant, pour le logement, continue de régresser. tep 1,6 1,4 1,2 1 Consommation unitaire en Midi-Pyrénées ,57 1,42 De ces travaux, il s ensuit un objectif de réduction, pour le secteur industriel de Midi-Pyrénées, entre 2012 et 2020 de : - 16 % pour la consommation d énergie ; - 27 % pour les émissions de GES ; ce qui correspond, entre 2005 et 2020 à : - 30 % pour la consommation d énergie ; - 60 % pour les émissions de GES. Source : OREMIP 0,8 0,6 0,4 0,2 0 0,69 Source : OREMIP 0,64 Consommation du résidentiel/habitant en (tep/hab) Consommation du résidentiel/résidence principale (tep/rp) 9

10 Émissions de GES (tous secteurs) : Les émissions de GES entre 2005 et 2012 ont diminué de -15% pour atteindre kteqco 2. Précision méthodologique : Le bilan de gaz à effet de serre (six gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto) proposé dans le cadre du SRCAE par l OREMIP reposait sur les données En effet, au moment de l élaboration du SRCAE, seul le recensement agricole de 2000 était disponible pour estimer les émissions du secteur agricole. Depuis, le recensement agricole de 2010 permet d actualiser les émissions de CH 4 et de N 2 O de l agriculture, avec des incertitudes toutefois importantes (l étude régionale Climagri en cours permettra de diminuer ces incertitudes). Concernant les émissions de GES d origine non énergétique, seules les émissions de l agriculture (CH 4 et N 2 O) et de l industrie (HFC, PFC, SF 6, CH 4, N 2 O) sont prises en compte. Tendance : Répartition des émissions de GES de Midi-Pyrénées en 2005 (20725 teq CO2) % % % % % % % % Industrie Agriculture Transport Résidentiel tertiaire Répartition des émissions de GES de Midi-Pyrénées en 2012 (17554 teq CO2) Industrie Agriculture Transport Résidentiel tertiaire Zoom sur le CO 2 énergétique : En 2012, 11,9 millions de tonnes de CO 2 ont été émises, provenant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. La majorité de ces émissions d origine énergétique proviennent du transport routier (52 %) et du résidentiel et du tertiaire (33 %) ; l industrie et l agriculture ayant un poids plus limité. Selon l OREMIP, un découplage entre les émissions de CO 2 et le PIB régional s opère depuis 2005 : respectivement -1,8 % pour les émissions et + 2 % pour le PIB entre 2005 et Source : OREMIP 10

11 Tableau de bord des indicateurs quantitatifs Réduire les consommations énergétiques OBJECTIF GLOBAL Réduire les consommations énergétiques Bâtiment (Résidentiel et Tertiaire) Transport Agriculture Industrie Objectifs En attente de l objectif agriculture Réduire de 15 % la consommation énergétique entre 2005 et 2020 Réduire de 10 % la consommation énergétique entre 2005 et 2020 Nombre de nouvelles constructions à l extérieur des tâches urbaines : période de référence Objectif en cours de construction Réduire de 30 % la consommation énergétique entre 2005 et 2020 ; de 17 % entre 2012 et 2020 Indicateurs liés à l objectif Energie consommée Energie consommée annuellement Energie consommée annuellement Réduire d ici 2020 au moins de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l extérieur des tâches urbaines par rapport au rythme actuel Energie consommée annuellement Energie consommée annuellement Donnée de référence Variation % ,3% 3,9% -5,3% Atteinte Obj % 26% 14%* ,6% -15,6%

12 Réduire les émissions de gaz à effet de serre OBJECTIF GLOBAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre Bâtiment (Résidentiel et Tertiaire) Transport Agriculture Industrie Artifi cialisation des sols Objectifs * Données Etude CEREMA En attente de l objectif agriculture Réduire de 25 % les émissions de GES entre 2005 et 2020 Réduire de 13 % les émissions de GES entre 2005 et 2020 Objectif en cours de construction Réduire de 60 % les émissions de GES entre 2005 et 2020 ; de 27 % entre 2012 et 2020 Réduire le rythme d artificialisation des sols au moins de moitié au niveau régional par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010 Indicateurs liés à l objectif Emissions annuelles de GES Emissions annuelles de GES Emissions annuelles de GES Emissions annuelles de GES Indice d étalement urbain : évol surf artif (%) / évol pop (%) Donnée de référence kteq CO kteq CO kteq CO kteq CO kteq CO 2 Emissions de GES des secteurs cidessous Référence période * Variation % kteq CO 2-15% 3851 kteq CO 2-4% 6144 kteq CO 2-10% 6201 kteq CO 2-16% 1363 kteq CO 2-46% Atteinte Obj kteq CO kteq CO kteq CO 2 1,1 so 0,5* 12

13 Développer la production d énergies renouvelables Objectifs Indicateurs liés à l'objectif Donnée de référence Variation % 2008 Atteinte Obj OBJECTIF GLOBAL: Développer la production d'énergies renouvelables Augmenter de 50 % la production d'énergies renouvelables entre 2008 et 2020 Energie totale produite par les ENR en 1515 Ktep 1747 Ktep 15,30% 2272 Ktep Prévenir et réduire la pollution atmosphérique Objectifs Indicateurs liés à l objectif Donnée de référence Variation % 2005 Atteinte Obj Respecter les valeurs limites de qualité de l air pour les oxydes d azote et les particules, et les valeurs cibles pour l ozone dès que possible, et en toutes hypothèses avant Surf. tot. annuelle en MP concernée par un dépassement de la valeur limite pour les Nox Idem pour PM10 et PM2.5 Idem pour un dépassement de la valeur cible pour O 3 Contribuer à l objectif national de réduction de 40 % des émissions d oxydes d azote (NOx) d ici Emissions régionales de 2015 pour respecter les objectifs de la directive Nox (t) plafond 2001/81/CE. Contribuer à l objectif national de réduction de 30 % des particules fi nes (PM2,5) à l horizon Emissions régionales de particules fi nes PM2.5 (t) en cours (fi n nov 2014) 13

14 Analyses et illustrations thématiques Le SRCAE est structuré autour de 8 thématiques, pour lesquelles des orientations et pistes de mise en œuvre avaient été défi nies : 1. Aménagement du Territoire 2. Transports 3. Bâtiment 4. Agriculture et Forêt Le suivi du SRCAE propose une fi che propre à chacun de ces thèmes, en faisant état d éléments spécifi ques liés au secteur, relatifs à : la place du secteur, en particulier en termes d objectif(s) fi xé(s) et d orientations émises ; l évolution de la situation depuis 2012 ; des éléments de mise en œuvre, notamment de la part des PCET ; des illustrations. 5. Entreprises 6. Énergies renouvelables 7. Adaptation des territoires et des activités socio-économiques face aux changements climatiques 8. Prévention et réduction de la pollution atmosphérique 14

15 L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE * dans le SRCAE Depuis 2003, le renforcement de la prise en compte de l énergie et du climat en urbanisme et aménagement du territoire, est inscrit à la fois dans les principes généraux du droit de l urbanisme (L 110 CU), et dans les objectifs généraux portés par les documents d urbanisme (L du CU). En Midi-Pyrénées, les enjeux prioritaires identifi és par le SRCAE relèvent d un déséquilibre entre territoires en termes d attractivité, avec une population qui croît rapidement, vieillit et se concentre dans les villes. Aussi, les «solidarités et dynamiques territoriales» constituent-elles un enjeu explicite du SRCAE, d autant que les perspectives démographiques risquent d amplifier l effet de polarisation dans la métropole d une artificialisation des sols qui progresse plus rapidement que la moyenne nationale (hors Île-de-France). La maîtrise de la consommation de l espace est ainsi un des enjeux primordiaux déterminés dans le SRCAE, du fait notamment de l extension urbaine marquée et de perspectives d accueil de population importantes. Ainsi, la réduction du rythme d artifi cialisation des sols au moins de moitié au niveau régional par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010, est un objectif fi xé par le SRCAE, contribuant à l objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre. la qualifi cation de l ingénierie locale pour accompagner les décideurs et porteurs de projet notamment sur le thème de la sobriété dans l aménagement ; la sensibilisation de la société civile. * Où en sommes-nous? Dans le cadre du SRCAE, le suivi de l artifi cialisation des sols devait s effectuer à partir de l analyse d une base de données intitulée Corinne Land Cover. Cette base vectorielle est produite par photo-interprétation d images satellites (précision de 25m). La dernière campagne date de 2006 et aucune date de révision n est fi xée. Aussi, il n est pas possible de donner une mesure de l évolution de l artifi cialisation des sols depuis Ce suivi s effectue désormais à partir de l indice suivant : évolution surface artifi cialisée (en%) / évolution population (en%). La valeur de référence en Midi Pyrénées proposée pour le SRCAE est de 1,1 entre 2009 et 2011, ce qui signifi e que l artifi cialisation des sols a progressé, sur cette période, de 10 % plus rapidement que l augmentation de la population alors que l objectif 2020 est de réduire de moitié. Les orientations défi nies en matière d aménagement par le SRCAE sont notamment : la lutte contre l étalement urbain et le mitage ; l intégration de la thématique «énergie-climat» dans la planifi cation territoriale ; l incitation à favoriser l économie de proximité ; 15

16 * Éléments de mise en œuvre du SRCAE Un accompagnement technique et financier des collectivités sur les questions de l urbanisme : l amélioration du dire de l État dans la planifi cation de l urbanisme portant un volet spécifi que sur le thème climat-air-énergie ; identifi cation des enjeux spécifi ques sur l espace métropolitain, sur le massif des Pyrénées... le plan d actions en faveur de la gestion économe de l espace des services de l État en Midi-Pyrénées (DREAL/DRAAF/DDT) ; contribution en 2011 à l étude MEDDE sur la prise en compte de la dimension énergie-climat dans les SCoTs, suivi d un portage auprès des DDT par la DREAL et le CEREMA à l occasion de formation-actions en Des démarches d aménagement intégrant mieux la problématique énergie-climat: la montée en puissance des démarches de planifi cation intercommunale, plus efficaces pour intégrer les préoccupations de gestion économe de l espace, de maîtrise énergétique et de lutte contre le changement climatique : 23 SCoT, au moins prescrits, couvrent aujourd hui 49 % de la superfi cie et concerne 76 % de la population régionale (valeurs sensiblement supérieures aux moyennes nationales). Quant aux PLUi, la région Midi-Pyrénées s est distinguée à l appel à projet national PLUi 2014 à l initiative du ministère de l égalité des territoires, du logement et de la ruralité (7 candidatures lauréates sur 38 au niveau national). A ce jour, 18 démarches de PLUi sont au moins prescrites dans la région, l augmentation du nombre de projets d aménagements sous cahier des charges intégrant les préoccupations climatiques et énergétiques : 12 écoquartiers sont recensés dans la région dont 2 ont obtenu le diplôme engagé dans la labellisation en l évaluation et le suivi de la consommation de l espace mieux pris en compte, tels les travaux de l inter-scot toulousain pour défi nir des indicateurs communs de suivi de la consommation de l espace, ainsi que des indicateurs et des clefs de déclinaison à l échelle PLU et PLUi. Des PCET intégrant la préoccupation de gestion économe de l espace : Les orientations du SRCAE en matière d aménagement sont globalement bien prises en compte, et la thématique est souvent identifi ée comme un enjeu à part entière dans les stratégies retenues, de par notamment son aspect «transversal» : impact sur les transports, l agriculture, la biodiversité et les espaces naturels, l implantation des entreprises, les énergies renouvelables ainsi que les bâtiments. On note : un lien avec les documents d urbanisme réalisé, une montée en compétences progressive des chargés de mission dans les territoires, une volonté marquée de recourir aux leviers urbanistiques et d aménagement pour la mise en œuvre des orientations sectorielles. En termes d objectif, celui sur l occupation des sols est rarement fi xé de façon formelle. 16

17 * Illustrations Appel à projets «Appui à l émergence de SCoT ruraux»: Lancé en février 2011, cet appel à projets a permis de retenir 8 territoires pilotes qui ont bénéfi cié d un accompagnement visant à : favoriser l émergence d une gouvernance appropriée à l élaboration d un projet durable, développer la connaissance sur des thématiques d aménagement durable et échanger les bonnes pratiques. En savoir plus : Energie-climat dans écocité La démarche EcoCité est une démarche partenariale conduite par l Etat depuis 2008 et destinée à accompagner de grandes agglomérations françaises dans leur prise en compte des objectifs du Grenelle. Une convention a été signée le 18 novembre 2013 entre l État, Toulouse Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), pour l accompagnement financier de 7 actions de l écocité de Toulouse : points de charge de véhicules électriques, autopartage de véhicules électriques, gestion intégrée de l énergie, mise en place d une stratégie de desserte logistique, centrale hydroélectrique de la Cavaletade, voirie dépolluante, phytoremédiation des eaux de ruissellement. Cycle de conférence climat-aménagement Ces journées sont destinées à partager la connaissance et les expériences, en croisant apports scientifi ques et exemples opérationnels, et en rapprochant divers acteurs et divers points de vue : monde de la recherche, professionnels, collectivités, services de l État, notamment. Deux conférences se sont déjà tenures : en avril 2013 sur «Canicule et confort climatique en milieu urbain» et en janvier 2014 sur «Mobilités d aujourd hui et de demain dans les territoires peu denses». Elles ont réuni à chaque fois une centaine de personnes issues des collectivités, services de l État, mais aussi du monde professionnel et associatif. En savoir plus : journees-d-echanges-climat-r3688.html Un exemple d aménagement de quartier intégrant l énergie-climat : projet de nouveau quartier à Sainte- Croix (81) Le village de Sainte-Croix, dans le Tarn, à 8 Km d Albi témoigne d une volonté communale d établir un projet d urbanisme adapté à la construction bioclimatique, pour un habitat sain et économe. Le projet s appuie sur les orientations bioclimatiques déjà respectées par le vieux village ; l eau pluviale est récupérée à ciel ouvert par des noues paysagères et des bassins doux dans le sens naturel de l écoulement. Des strates arbustives et arborées protègent les constructions des vents froids de l hiver ; la gestion des déchets est intégrée dans la conception du lotissement bioclimatique avec un compostage individuel obligatoire et des ordures ménagères récupérées en porte à porte. Un partenariat entre l urbaniste concepteur du projet (Jean-Yves Puyo, Cabinet Architecture, Design Urbain & Paysages), le CAUE et point info-énergie permet de diffuser des conseils aux porteurs de projets. Un exemple de montée en compétence des professionnels : l évolution des enseignements à l école nationale d architecture avec la prise en compte du confort climatique urbain L école nationale supérieure d architecture de Toulouse a introduit dans les cours donnés en formation initiale des architectes (cycle licence et cycle master) des éléments de base pour une prise en compte des questions de thermique urbaine par les concepteurs (architectes et urbanistes) ; la qualité des ambiances urbaines fait ainsi l objet de descripteurs microclimatiques (ensoleillement, humidité, qualité du ciel, lumière), de descripteurs spatiaux (architecturaux, végétaux, qualité des matériaux) et de descripteurs de la perception microclimatique (humidité et convection respiratoire, convection et rayonnement à la surface du corps, conduction pieds-sol...). En savoir plus : pdf/aventin_cle249e7a.pdf 17

18 LE TRANSPORT * dans le SRCAE En 2005, le transport à lui seul était responsable de 32% des émissions de gaz à effet de serre (52 % des émissions de CO2), et était le 2ème poste en matière de consommations énergétiques (36%). Il représente un secteur économiquement très vulnérable en cas d augmentation du prix des énergies fossiles. Des objectifs majeurs ont été fixés dans le SRCAE réduire les consommations énergétiques régionales dans les transports de 10% d ici 2020 par rapport à 2005 et les émissions de GES de 13 limiter le recours aux modes de transport polluants et consommateurs d énergie en réduisant d ici 2020 au moins de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l extérieur de la tâche urbaine par rapport au rythme actuel. Le SRCAE a tracé des pistes d amélioration autour de 6 orientations avec notamment le développement des offres de transports alternatives à la voiture particulière et au transport routier, le développement de l intermodalité, l information et la sensibilisation pour agir sur les comportements individuels de mobilité, la maitrise et le contrôle de l usage de la voiture en ville et l accompagnement des entreprises de transport pour améliorer leurs performances. * Où en sommes-nous? Des facteurs propres à Midi-Pyrénées ont été identifi és lors de l élaboration du SRCAE: croissance de la population et extension urbaine fortes, voiture personnelle privilégiée sur de plus longues distances, allongement des déplacements liés au travail, une intermodalité à développer, un manque d offres alternatives au fret routier. Le niveau d équipement en voitures particulières et en véhicules utilitaires légers est en effet plus élevé en Midi-Pyrénées que dans l ensemble des régions (hors Ile-de-France), avec en moyenne 1,4 véhicule par ménage (contre 1,3 en province). Ramené au nombre de personnes par ménage, l écart est encore plus marqué : 69 véhicules pour 100 personnes dans la région, contre 64 en moyenne (hors Ile-de-France). En matière de consommations énergétiques : Source : OREMIP La diminution des consommations énergétiques dans le secteur des transports (-5% entre 2005 et 2012) laisse présager l atteinte de l objectif du SRCAE. La tendance à la baisse amorcée en 2005, se confi rme ces dernières années avec -0,9% entre 2009 et 2010 et -1,4% entre 2010 et En Midi-Pyrénées, elle se distingue de la tendance inverse observée au niveau national depuis 2010 (+1% entre 2009 et 2010 et +1,5% entre 2010 et 2011). 18

19 De même, une baisse signifi cative de la consommation unitaire (consommation par habitant) est constaté, passant de 0,82 tep/habitant en 2005 à 0,74 tep/habitant en 2011 (en 2009 et 2010, elle est de 0,79 tep/hab en France). Le transport routier représente plus de 90% de la consommation régionale du transport. D après l analyse de l OREMIP : le transport intérieur terrestre de marchandises a reculé de 4,4 % en 2012 (au niveau national). La reprise (+ 3,9 % en 2010 et + 2,4 % en 2011) qui avait suivi la chute historique de 2009 (- 13,5 %) n est donc pas confi rmée. Le trafi c routier de marchandises se replie pour la 2ème année consécutive en Midi-Pyrénées (Source INSEE) ; le transport intérieur de voyageurs progresse lentement. Mesurée en véhicules-kilomètres, la circulation routière a peu évolué en 2012 (+ 0,1 %) ; en 2012, le pouvoir d achat des ménages français se replie fortement et ceux-ci réduisent leur consommation pour la 1ère fois depuis En 2012, le nombre d immatriculations de véhicules neufs baisse fortement en Midi-Pyrénées, de façon un peu plus marquée qu en France métropolitaine. En matière d émissions de gaz à effet de serre Les émissions de GES (essentiellement du CO2) sont également en nette diminution, et l objectif 2020 sera probablement dépassé. En matière de limitation du recours aux modes de transports polluants : Depuis l approbation du SRCAE a été défi ni l indicateur permettant de suivre l objectif suivant : «limiter le recours aux modes de transports polluants et consommateurs d énergie en réduisant de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l extérieur des tâches urbaines par rapport au rythme actuel». Ainsi la tâche urbaine a-t-elle été défi nie comme une surface comportant au minimum 50 logements, avec une distance d au moins 100 mètres entre sa limite et les constructions extérieures. Cela correspond pour Midi-Pyrénées en 2006 à une tache urbaine composée d un peu plus de taches continues, soit 83 % des logements de Midi-Pyrénées. La référence étant donc de 28 % (des nouvelles constructions réalisée à l extérieur de la tâche urbaine), l objectif régional à 2020 est de passer à 14 % des nouvelles constructions réalisées à l extérieur de la tâche urbaine, c est-à-dire passer d ici 2020 à 87% des nouvelles constructions en Midi-Pyrénées réalisées à l intérieur des taches urbaines. * Éléments de mise en œuvre du SRCAE : Source : OREMIP Plusieurs actions structurantes ont contribué à cet objectif : la mise en œuvre au niveau régional d une politique de transports durables, plus économes et plus attractifs, notamment avec le Plan Rail de la Région Midi-Pyrénées (400M pour le renouvellement des lignes et le développement du réseau ferroviaire) ; le développement des modes doux et de l intermodalité : au niveau de la Région Midi-Pyrénées, ce sont de nouvelles correspondances garanties entre les trains et les autocars régionaux, un partenariat avec les territoires pour favoriser l intermodalité en gare, des expérimentations Vélo+train, telles que les aménagements nouveaux dans les gares pour conjuguer train et vélo, 19

20 sur l axe Toulouse Castres-Mazamet, 700 places à la vélogare «multiservices» de Toulouse Matabiau. au niveau plus local, l exemple du Tarn, avec : le PDU de la communauté d agglomération de Castres-Mazamet, le Schéma directeur cyclable de la communauté d agglomération de l Albigeois, la ligne 709 T Ex (Tarn Bus) alliant covoiturage sur parkings de l autoroute A68 et bus cadencé au ¼ d heure entre Saint Sulpice et Albi. Des actions ont été mises en œuvre dans les territoires en PCET : Le transport est le premier thème pris en compte dans les PCET, avec un total de 36 actions présentes dans 7 PCET analysés. On retrouve notamment de nombreuses actions liées aux orientations du SR- CAE suivantes : développer les offres alternatives agir sur les comportements individuels agir sur l aménagement pour limiter les déplacements ou en modifi er les pratiques Ces actions concernent notamment : le covoiturage, l inter modalité, l offre numérique, la sensibilisation du grand public, la réalisation de plans de déplacements. * Illustrations/exemples L amélioration du Centre d Information Multimodale En 2013, le site MOBIMIPY de la Région Midi-Pyrénées a reçu près de visites. En 2014, le Centre présente un calculateur d itinéraires optimisé pour améliorer le temps et la justesse des réponses. La création d une rubrique «Horaires» permet par exemple d affi ner la recherche d un horaire d une ligne, d un réseau ou d un arrêt. En savoir plus : 20

21 La mise en place de l opération «Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent» L opération «Objectif CO 2 : les transporteurs s engagent» - démarche nationale - a pour ambition de fournir aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs des outils d accompagnement à la mise en place d actions leur permettant de réduire leurs consommations et en conséquence leurs émissions de CO 2 (formations à l éco-conduite, optimisation des itinéraires et du chargement de véhicules, amélioration de la maintenance et de la gestion du carburant ). Initiée en 2010 en Midi-Pyrénées à l initiative de l Etat, l ADEME, la Région et les Fédérations de transporteurs, cette démarche volontaire comptait 54 entreprises engagées (2900 véhicules concernés) en 2012 et 77 entreprises engagées (3600 véhicules concernés) en juin REZO POUCE Rezo Pouce est le premier réseau d autostop organisé en France initié en Tarn et Garonne à l initiative de quelques communes, et avec le soutien pour son démarrage de l ADEME et de la Région. A ce jour plus de 80 communes de ce département et de la Haute-Garonne sont couvertes par le dispositif, soit plus de habitants, et plus de adhérents. Environ 220 arrêts sont matérialisés sur ce territoire, Airbus via son comité d établissement s est associé à REZO POUCE. En savoir plus : Des actions auprès des entreprises et administrations : PDIE PDA : En savoir plus : La très grande majorité de ces démarches est menée dans le périmètre de transports urbains de l agglomération toulousaine, et est accompagnée par Tisséo SMTC depuis 2001 (en partenariat avec Région, CCIT, ARPE, CARSAT, ADEME). Fin 2013, 136 démarches étaient engagées (85 PDE, 41 PDA, 10 PDIE) concernant salariés. Pour en savoir plus : observatoire des PDE Tisséo situation 2013 mise à jour annuelle 21

22 LE BÂTIMENT * dans le SRCAE Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représente le premier poste de dépense énergétique en Midi-Pyrénées (dont 2/3 dans le résidentiel). Le SR- CAE a identifi é plusieurs axes de progrès liés à ce secteur : la qualifi cation et la mise en réseau des professionnels de l aménagement et du bâtiment, qui représentent des leviers essentiels pour l évolution des pratiques et la mise en œuvre de projets performants sur le plan énergétique et environnemental. le comportement des usagers et les gains potentiels liés à la sobriété énergétique. l évolution des techniques qui, dans certaines conditions, permet d atteindre des performances élevées, dans le neuf, et de façon encore plus déterminante dans la réhabilitation. Que ce soit en termes de consommation énergétique ou en termes d émissions de CO 2, les observations faites sur la période pour le résidentiel/ tertiaire, indique une tendance à la baisse découplée du scénario tendanciel. En matière de consommations énergétiques Source : OREMIP 22 La performance énergétique et environnementale du bâti a ainsi été ciblée comme l un des 7 enjeux majeurs du SRCAE de Midi-Pyrénées et fait l objet d objectifs fi xés à l horizon 2020 : réduction des consommations énergétiques des bâtiments de 15 % ; réduction des émissions de GES de 25 %. 7 orientations principales déclinent les leviers de mise en œuvre du SRCAE dans le secteur, tels que l encouragement à la réhabilitation du patrimoine existant, l exemplarité des maîtres d ouvrages publics, le conseil aux propriétaires porteurs de projets de construction ou rénovation, la qualification du tissu des professionnels. * Où en sommes-nous? La consommation énergétique du résidentiel/tertiaire représente 45% de la consommation régionale en 2012 avec (contre 42% en 2005 avec ). De manière générale, la consommation a progressé de 4% entre 2005 et 2012, s éloignant de l objectif 2020 du SRCAE. Le secteur «résidentiel» reste le 1er poste de consommation énergétique (41% du total de Midi Pyrénées en 2005, 42% en 2008, 45% en 2012). L évolution des consommations dans ce domaine est fortement dépendante du climat (l année 2011 fut une année «chaude») et de l augmentation de la population en Midi Pyrénées ( hab entre 2005 et 2011, soit + 6,2%). Il convient de noter la différence d évolution entre les secteurs résidentiel et

23 tertiaire : alors que le résidentiel a amorcé une baisse tendancielle sensible de - 4% entre 2005 et 2012, la consommation du tertiaire progresse nettement, totalisant + 15% de 2005 à Alors que les objectifs semblent atteignables dans le résidentiel (la consommation du résidentiel par habitant et la consommation par résidence principale diminuent entre 2005 et 2012), des efforts doivent être réalisés dans le tertiaire pour inverser la tendance à la hausse observée ces dernières années. Une hausse des consommations de gaz naturel et d électricité est constatée dans le tertiaire, en partie liée à une hausse de l activité tertiaire qui regroupe les trois quarts des emplois de la région, et au développement des équipements électriques. D autre part, il semble que le gaz se soit substitué aux produits pétroliers, notamment pour les usages tels que le chauffage et l eau chaude sanitaire dans le tertiaire (source : SOes). En matière d émissions de gaz à effet de serre: Concernant les émissions de GES, le secteur résidentiel/tertiaire représente 22 % en 2012 des émissions contre 19 % en 2005 (respectivement 32 % et 30 % pour le CO 2 d origine énergétique). La part de ce secteur augmente même si les émissions baissent de 4 % (- 11 % dans le résidentiel et + 10 % dans le tertiaire). * Éléments de mise en œuvre du SRCAE Dans l existant Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) : il fi xe au plan national l objectif de rénover logements par an à partir de 2017 et met en œuvre différents moyens pour accompagner ces rénovations : aides de l Anah renforcées, CIDD (crédit impôt développement durable) révisé, prêt à taux zéro renforcé, éco-conditionnalité, campagnes de communications ). La déclinaison de l objectif national en Midi-Pyrénées correspond à la rénovation de logements par an à partir de Copiloté par le Préfet de région et le Président de Région, le PREH en Midi-Pyrénées s appuie sur une feuille de route défi nissant 8 chantiers Elle sert de guide pour l action régionale et les plans d actions départementaux, autour du «parcours» de la rénovation pour les ménages (de l information à la réalisation, y compris l accompagnement et le fi nancement) et de la qualifi cation des professionnels du bâtiment. Pour conseiller les particuliers, un dispositif de Point Rénovation Infos Services (PRIS), dont les Espaces Info-Energie, couvre le territoire et s engage auprès des ménages en termes de conseils techniques et ingénierie fi nancière des projets de rénovation. L orientation des ménages se fait en fonction des revenus en lien avec les seuils de l Anah. Les entreprises peuvent en ce qui les concerne faire appel aux services du CeRCAD, identifi é en qualité de «PRIS Pro». 23

24 24 Pour progresser en matière de qualification des professionnels, la mise en place de l éco-conditionnalité Reconnu Garant de l Environnement RGE à compter du 1er septembre pour l écoptz et du 1er janvier 2015 pour le CIDD, système de reconnaissance de qualification des professionnels amenés à intervenir sur le chantier de la rénovation énergétique, tant d un point de vue ingénierie que travaux, est un signal fort en matière de garantie de la qualité et l efficacité des rénovations engagées. Cette certification s appuie sur une formation aux économies d énergie et l obtention d une mention spéciale venant complétée une qualification professionnelle dans ce domaine (environ entreprises identifiées comme potentiellement concernées par cette certification). Pour la construction neuve L impact de la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 permet d engager un réel progrès dans la performance énergétique des bâtiments construits. Les exigences en matière de performance fi xées pour la consommation énergétique sur les 5 usages principaux à environ 50 kwep/h/m2/an est une réduction par 3 ou 4 des performances exigées par la RT Pour l amélioration des connaissances : L OREMIP a mené une étude sur la précarité énergétique en Midi-Pyrénées (2011) : un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsqu il éprouve dans son logement des diffi cultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l inadaptation de ses ressources et de ses conditions d habitat (c est-à-dire si sa facture énergétique est supérieure à 10 % de son revenu disponible). Le taux de précarité énergétique en Midi-Pyrénées est estimé à 13% en 2007 et à 15,6% en 2008 en raison du pic pétrolier caractérisant cette année. Les ménages davantage exposés à la précarité énergétique sont ceux à faible revenu ou occupant des logements anciens, les retraités, les personnes vivant seules, les ménages habitant des territoires ruraux. * Des réalisations dans les territoires en PCET Les actions sur le secteur du «bâtiment» sont très présentes dans les PCET et concernent le plus souvent la lutte contre la précarité énergétique et la réhabilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire. Les PCET n ont généralement pas fi xé d objectif de réduction sectoriel comme dans le SRCAE, mais plutôt des objectifs concrets pour les habitants, et plus faciles à suivre (nombre de bâtiments rénovés, de diagnostics, km de pistes cyclables créées...). Quelques actions souvent présentes : opérations de diagnostics, audits, thermographies, actions de sensibilisation auprès des acteurs locaux, programmes de réhabilitation sur le patrimoine interne, formation des professionnels artisans, promotion de l usage des écomatériaux, intégration de critères énergétiques dans les opérations d aménagement. * Illustrations La mise en œuvre du plan Midi-Pyrénées Énergies par la Région Midi-Pyrénées. C est dans ce cadre que prennent place plusieurs dispositifs dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments : L éco-chèque logement Midi-Pyrénées : Cette aide directe aux particuliers de 1500 pour des travaux d économies d énergie dans les logements, cumulable avec toutes les autres aides proposées dans le cadre de la rénovation énergétique, a bénéfi cié, entre 2012 et fi n septembre 2014, à près de 8850 ménages, et généré un chiffre d affaires de plus de 150 M. En savoir plus :

25 Le soutien à la rénovation énergétiquement performante du logement social : Il s agit de soutenir fi nancièrement les opérations de rénovation portées par les bailleurs sociaux du territoire visant un gain énergétique d au moins 30% et l atteinte de l étiquette énergétique C. Il a concerné 5300 logements sociaux locatifs, entre 2011 et fi n septembre Plusieurs exemples concrets de constructions performantes du point de vue énergétique, en neuf ou rénovation, en Midi-Pyrénées : un bâtiment tertiaire à énergie positive: ECOCERT à L Isle Jourdain (32) : Le soutien à la rénovation des bâtiments publics : Ce dispositif permet de fi nancer les travaux effectués par les communes et les EPCI sur leur patrimoine, permettant un gain énergétique d au moins 30% et l atteinte de l étiquette énergétique C. En 2013, première année du dispositif, 43 projets ont été soutenus. En application des orientations du SRCAE visant les actions à développer auprès des professionnels, le CeRCAD (Centre de Ressources Construction et Aménagement Durables en Midi-Pyrénées) a développé un outil d observation des coûts de la rénovation et de l effi cience des techniques déployées. L OCRE (observatoire des coûts de la rénovation) permet de diffuser une analyse des pratiques : les premiers résultats ont été présentés en juin Par ailleurs des réunions techniques régulières en présence d experts du domaine traité viennent répondre aux questions des acteurs de la construction et de la rénovation dans le cadre des 17/vin du CeRCAD -, des cahiers techniques reprenant l essentiel des échanges et des informations apportées sont produits. En savoir plus : Crédits photo : Agence Collart un bâtiment tertiaire HQE et BBC : 6nergy+ du bureau d études en acoustique Gamba à Labège (31) : Crédits photo : Groupe Gamba 25

26 une reconstruction de logements sociaux : Square Maimat à Muret (31) : Crédits photo : Philippe RUAULT une rénovation BBC de logement social : quartier de la Hourre à Auch (32) : Un dispositif régional pour les travaux d économie d énergie sur les bâtiments de l État La Préfecture de Midi-Pyrénées, avec l appui technique de la DREAL, a actionné en 2013 un dispositif qui permet de valoriser les travaux d économies d énergie réalisés sur son patrimoine, au travers des Certificats d Économies d Énergie (CEE). Le dispositif des CEE repose sur l obligation de réalisation d économies d énergie imposée aux vendeurs d énergie, appelés «obligés» (électricité, gaz, fuel ), qui sont ainsi incités à promouvoir l effi cacité énergétique auprès des ménages, des collectivités et des professionnels. La Préfecture de Midi-Pyrénées a signé une convention avec un obligé en août Depuis cette date, deux actions (isolation de bâtiment) sont terminées et le service concerné a bénéfi cié de euros. Une dizaine d actions d économie d énergie (isolation, remplacement de chaudière, vitrages isolants, luminaires performants ) sont en cours, représentant une valorisation fi nancière estimée à environ euros. Crédits photo : CeRCAD 26

27 L AGRICULTURE ET LA FORÊT * dans le SRCAE : Les évolutions sectorielles de l agriculture et la forêt concernent la plupart des 7 enjeux déterminés par le SRCAE pour Midi-Pyrénées, notamment la maîtrise de la consommation de l espace, pour lutter contre le fractionnement des espaces naturels et agricoles, et la préservation des ressources les solidarités et les dynamiques territoriales, dans une région à prépondérance le dynamisme économique régional, avec des filières plus vulnérables comme les filières agricoles et forestières. 5 orientations ont été défi nies pour la mise en œuvre du SRCAE sur ce thème : l intégration de l atténuation et de l adaptation dans les démarches de planifi cation l amélioration des estimations régionales en matière de puits de carbone en forêt le développement de dynamiques innovantes dans le secteur agroalimentaire l accompagnement des bonnes pratiques agricoles l organisation d échanges relatifs aux impacts du changement climatique, entre les acteurs socio-économiques agricoles et forestiers et les équipes de recherche. Les émissions de GES sont en Midi-Pyrénées en grande partie issues des activités agricoles. Ces émissions étant majoritairement non énergétiques, elles nécessitent une expertise particulière. Afi n d affi ner cet état des lieux, d évaluer d une manière approfondie les consommations énergétiques et les émissions de GES, et d appréhender de la manière la plus cohérente possible les objectifs de réduction des consommations d énergie et des émissions de GES, la Chambre régionale d agriculture s est engagée dans la réalisation d un diagnostic précis des émissions des activités agricoles à l échelle du territoire régional (étude régionale «Climagri»). Cette démarche est soutenue par l ADEME et l État, la Région Midi-Pyrénées y est associée. Ce diagnostic constituera une base solide et partagée pour la mise en place d actions visant la réduction des émissions via des modifi cations des pratiques agricoles d une part et des adaptations des fi lières agricoles d autre part. Il permettra de mettre en évidence le potentiel d atténuation que représente le secteur agricole, d identifi er les marges de progrès en termes de GES et de les prioriser. Par ailleurs, en matière de forêt, la région Midi-Pyrénées est riche d une ressource forestière particulièrement dense, qui couvre 30% des territoires, soit 1,37 million d hectares. Le SRCAE a identifi é un important potentiel de stockage de carbone dans les forêts, les prairies permanentes et les haies de la région : 4,7Mt CO 2 /an. * Où en sommes-nous? La consommation énergétique du secteur reste stable à 4% du total régional et les émissions de gaz à effet de serre estimées à 34 % du total régional Consommation d énergie fi nale Émissions de GES* ** 7362 kteq CO kteq CO 2 * les résultats sont donnés à titre indicatif (sources Solagro, Soes). Ils font l objet par ailleurs d une démarche basée sur l outil CLimagri. ** émissions directes, puits de carbone non pris en compte. Les émissions sont calculées à partir de coeffi cients nationaux. Source : OREMIP 27

28 * Éléments de mise en œuvre du SRCAE L adoption le 11 septembre 2014 de la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt : elle fi xe comme objectif la réduction de 50% du rythme d artifi cialisation des sols. Les schémas de cohérence territoriale et les documents d urbanisme doivent prendre en compte cet objectif, et contribuer ainsi à préserver le potentiel de fi xation du carbone des sols. Les politiques en faveur de l optimisation de la fertilisation, notamment par l augmentation de la surface en légumineuse ont un effet favorable sur la réduction des émissions de GES. A titre indicatif, la consommation d azote par ha en grandes cultures est passée de 69 kg/ha en 1987/1988 à 58kg/ha en (source enquête pratiques culturales, Agreste). Dans le cadre des territoires en PCET, on observe : Les orientations du SRCAE que l on retrouve dans les PCET (décret de 2011) concernent : la promotion du développement d une agriculture durable, notamment dans le périurbain, qui limite les déplacements, la prise en compte de la pollution de l air par les pesticides. Peu d actions concernant le secteur agricole sont mises en place dans les PCET. Si l effi cacité énergétique et la production d énergies renouvelables constituent des opportunités économiques facilement identifi ables, l avantage économique procuré par l exemplarité de systèmes agricoles en matière d émissions de gaz à effets de serre semble plus délicat à appréhender. Des actions ont néanmoins été entreprises dans plusieurs territoires (Pays, PNR) : Diagnostic des émissions agricoles de GES : climagri, identifi cations d actions liées aux bilans azotés, promotion de la méthanisation, bancs d essais moteurs, diagnostics PPE, promotion du séchage solaire en grange * Illustrations le Plan de performance énergétique (PPE), fi nancé par le Ministère chargé de l agriculture, la Région Midi-Pyrénées et le FEADER , a pour objet le soutien des investissements permettant des économies d énergie. Ces économies peuvent être directes (isolation des bâtiments, pompes à vide, échangeurs thermiques) ou indirectes (séchage des fourrages en grange). Entre 2009 et 2013, près de 1000 dossiers ont été fi nancés par ce dispositif pour un total de 11.6 millions d. Le Fonds Régional Carbone, mis en place en 2011 par la Région, cofi nancé en partie par le FEADER, déploie un dispositif qui a permis à des propriétaires forestiers d assurer le renouvellement de leurs peuplements forestiers dépérissant, contribuant ainsi à terme à augmenter le volume de bois sur pied et donc le stockage de carbone. A fi n 2013, l aide Région a permis de planter ha, ce qui représente un stockage estimé au cours de la vie des peuplements, de Teq-CO2. En savoir plus : Les formations à la conduite économe pour les agriculteurs au sein du PNR des Grands Causses : Depuis 2011, la FD CUMA en partenariat avec la Chambre d Agriculture de l Aveyron, l ADPSA et le Parc naturel régional des Grands Causses, organisent des sessions de formation à la conduite économe sur tracteur. Près d une centaine d agriculteurs et salariés agricoles ont suivi la formation. Autant de tracteurs ont été contrôlés au banc d essai moteur. A noter que des économies de l ordre de 10 à 15% sont possibles à l issue des formations (environ euros en moyenne). Des journées de sensibilisation ont également été organisées auprès des étudiants agricoles. En savoir plus : 28

29 LES ENTREPRISES * dans le SRCAE : Le SRCAE a estimé le poids de l industrie dans la consommation énergétique régionale à 19%, alors que ce secteur avoisine les 25% au niveau national. Cela s explique notamment par l absence de branches telle que la sidérurgie ainsi que par la crise de certaines branches telle la métallurgie ou la chimie. Par ailleurs, trois événements marquants ont eu des effets sur la consommation énergétique de l industrie entre 1990 et 2008 : la crise du textile au début des années 90, l arrêt des usines AZF en 2001, l arrêt des installations Péchiney à partir de l adaptation du tissu économique régional aux besoins en énergie les approches en synergie inter-entreprises l amélioration de la connaissance régionale sur les gisements d économies d énergie dans les entreprises * Où en sommes-nous? En matière de consommations énergétiques : Ainsi en 2008, les branches industrielles les plus consommatrices d énergie étaient : le secteur des matériaux de construction, l industrie papetière et la chimie, puis la métallurgie, l agroalimentaire, l aéronautique et l électrique. En Midi-Pyrénées, les secteurs économiques importants en termes d emplois sont ceux de l agro-alimentaire (avec dominance des industries laitières et des produits carnés), l industrie aéronautique, la construction (10 % de l emploi) et le tourisme (8ème rang national en termes de nuitées). Les objectifs régionaux retenus pour le secteur industriel sont les suivants, entre 2005 et % en matière de réduction de la consommation d énergie 60 % en matière de réduction des émissions GES. Par ailleurs, le SRCAE a défi ni 5 orientations pour les entreprises : une sensibilisation adaptée l accompagnement des démarches de sobriété et efficacité des entreprises Source OREMIP La consommation énergétique du secteur industriel représente 16% de la consommation régionale en 2012 avec 965 Ktep (contre 18% en 2005 avec ). 29

30 30 Le ralentissement de l activité économique ainsi que la fermeture d entreprises en Midi-Pyrénées depuis 2005 est avéré. Dans ce contexte, la baisse de la consommation énergétique de l industrie a affecté toutes les énergies à l exception du gaz naturel (fortement consommé par les entreprises de travail des métaux bénéfi ciant de l «euphorie» aéronautique de 2012) et de la biomasse (dont la progression s explique probablement par le succès du dispositif du «Fonds Chaleur» de l ADEME, combiné aux aides de la Région). On observe notamment que : la consommation de produits pétroliers a été divisée par deux entre 2005 et à l image de la France, la consommation des énergies renouvelables dans l industrie augmente en Midi-Pyrénées. Cette progression s explique probablement par le succès des aides publiques, soutenant l utilisation d énergies renouvelables dans l industrie. Notons que les liqueurs noires (Papeterie de Saint-Gaudens), qui représentent plus de 70% de la consommation Bois-biomasse de l industrie régionale est de l ordre de 15% de la consommation énergétique totale de l industrie, restent stables. la consommation de gaz naturel a augmenté en Le rythme de l activité liée à la construction aéronautique continue de se renforcer dans le Grand Sud-Ouest, et les fabricants d aéro-structures et les entreprises du travail des métaux sont particulièrement mis sous tension. Ainsi bénéficiant de cette dynamique aéronautique, l activité du secteur de la forge et du travail des métaux explique la hausse de consommation de gaz naturel dans l industrie en La consommation de gaz naturel dans l industrie représente 37% de la consommation énergétique industrielle de Midi-Pyrénées en 2012 (354 ) et 30% de la consommation régionale de gaz naturel. la consommation d électricité dans l industrie enregistre une baisse de 2% en Bien que l économie régionale bénéfi cie des effets d entraînement de la construction aéronautique et spatiale, l environnement conjoncturel se dégrade (le net recul de l emploi intérimaire traduit la dégradation de l activité). L industrie agroalimentaire, premier poste de consommation d électricité en région, continue de fl échir en Les trois activités dominantes à savoir l industrie de la viande, l industrie laitière et l industrie des fruits/légumes qui rassemblent 68 % des emplois, ne sont pas épargnés. Concernant le secteur tertiaire (cf. fi che bâtiment), la consommation énergétique a progressé nettement, totalisant + 15% de 2005 à * En matière d émissions de gaz à effet de serre Une baisse sensible des émissions de GES dans le secteur de l industrie est à noter entre 2005 et 2011 : -32,4%. La part de ce secteur dans l ensemble des émissions GES reste minoritaire, passant de 12 à 8%. Ces chiffres témoignent à la fois de la forte désindustrialisation régionale depuis 2005, marquée notamment par la fermeture ou la délocalisation d importants sites industriels (Péchiney, Mérignac, effondrement de l industrie textile...), et de la restructuration du tissu industriel (relation de sous-traitance, externalisation des services). La baisse au niveau des effectifs s est ralentie : - 4,7 % de salariés (source INSEE) entre 2008 et 2011 ; leur nombre s est stabilisé sur Concernant le nombre d établissements, il a pour sa part augmenté de 25 % entre début 2008 et début Midi-Pyrénées bénéfi cie de l action de cinq pôles de compétitivité et de treize clusters. * Éléments de mise en œuvre du SRCAE La forte mobilisation des réseaux régionaux et départementaux des chambres consulaires permet depuis plusieurs années en Midi-Pyrénées d accompagner les acteurs économiques, notamment, pour réduire leur consommation d énergie et/ou leurs émissions de GES : Depuis 2008, le réseau des CCI de Midi-Pyrénées a déployé, avec le soutien de l ADEME et de la Région, des actions de maîtrise des consommations d énergie dans les entreprises de la région et a constitué un véritable réseau

31 de proximité pour aider les entreprises. De nombreux outils ont été déployés : visites énergie pour identifi er les gisements potentiels d économies possibles, mise en réseau d entreprises via les clubs énergie (celui de Haute-Garonne est tout particulièrement dynamique), formation de référents énergie en entreprise, etc. Ainsi, notamment, l action de la CCI du Lot a permis d accompagner plus de 200 entreprises. Un travail de proximité inscrit dans la durée qui a permis aux industriels de réaliser en moyenne 20% d économie sur leurs consommations d énergie (12% d économie pour le tertiaire) avec un temps de retour moyen de 3 ans environ, toutes actions confondues. Une enquête a notamment mis en avant qu 1 investi par une entreprise industrielle lui permet d économiser 88 kwh sur 5 ans (49 kwh pour le tertiaire) et que les économies d énergies réalisées permettent d augmenter signifi cativement le revenu net des entreprises. En savoir plus : PAGE=20&sX_Menu_selectedID=m42_FD1C6C9F Depuis 2012, avec le soutien de la Région, du FEDER, de l ADEME, la chambre régionale des métiers et de l artisanat de Midi-Pyrénées mène l opération «Devenez l artisan de vos économies d énergies». Destinée aux entreprises artisanales de Midi-Pyrénées consommatrices d énergies, elle vise à les accompagner et les conseiller dans leur recherche d économies. Des fi ches et des outils sont mis à disposition. 400 diagnostics énergétiques ont déjà été réalisés sur l ensemble de Midi-Pyrénées. En savoir plus : 72 % ont été transmis aux services de l État et 62 % comportent effectivement un plan d actions. Quelques actions ont été mises en œuvre dans les territoires en PCET Dans les PCET réglementaires, le thème «entreprises» est le moins traité. Cela s explique peut-être par le fait que les collectivités n ont pas de compétences territoriales sur ce thème. Dans les territoires engagés dans une démarche précédant l adoption du SR- CAE (réf Etude ARPE) : souvent limitées à des opérations de sensibilisation, de formation et de communication, des accompagnements et conseils sur la performance énergétique de leurs bâtiments et de leur process. mise en place de zones d activités «éco-responsables» ; intégration partielle du domaine de l écologie industrielle ; actions de recherche et d innovation en partenariat avec les chambres consulaires. La réalisation généralisée des bilans d émission de gaz à effet de serre (BE- GES), au-delà du seul respect de l obligation réglementaire (cf. article 75 de la loi portant engagement national pour l environnement de juillet 2010), constitue un premier pas signifi catif pour susciter dans les entités concernées une démarche de réduction de leurs émissions de GES. Elle a un lien direct avec une recherche de sobriété énergétique. Le premier bilan accompagné d un plan d action devait être établi avant le 31 décembre 2012, puis être révisé tous les 3 ans. Au 30 juin 2014, sur un total de 90 BEGES obligatoires pour les entreprises, 31

32 * Illustrations : N Py, des stations de ski en démarche de certification ISO : Après avoir été pionnières en matière de politique de qualité, de respect de l environnement et de sécurité (triple certifi cations ISO 9001, ISO et OHSAS 18001), les stations du groupe N Py (Pic du Midi, Cauterets, Peyragudes, Piau, Tourmalet, Luz Ardiden, Gourette, La Pierre St Martin) se sont engagées en 2013 dans une démarche d amélioration de la performance énergétique, selon le référentiel ISO L étape de diagnostic est achevée, et les programmes d actions sont en cours de fi nalisation : la certifi cation se fera après la saison de ski En savoir plus : La Clinique Pasteur (Toulouse), un établissement de santé en certification européenne EMAS : La Clinique Pasteur à Toulouse est le seul établissement de santé français à être à la fois certifi é ISO et EMAS (Système de Management Environnemental et d Audit). Dans ce cadre, elle a notamment fortement réduit ses consommations énergétiques (électricité, gaz combustible) en mettant en place des solutions techniques et en mesurant leur retour sur investissement avant de les réaliser (exemple : -24 % de gaz en optant pour des chaudières à condensation). La mise en œuvre des actions de son bilan carbone lui permet en complément de réduire ses émissions de CO2. En savoir plus : BOSCH Rodez, un site industriel exemplaire en matière d économie et d efficacité énergétiques : Le site BOSCH à Rodez est engagé depuis 2005 dans des démarches ambitieuses et structurées de maîtrise de l énergie et s appuyant sur le dispositif des certifi cats d économie d énergie (cf. fr/-certifi cats-d-economies-d-energie,188-.html ). Crédits photo : Daniel Coutelier/ MEDDE-MLETR Il rejoint en 2014 le cercle encore restreint des entreprises régionales certifi ées ISO (Système de management de l énergie), qui prend place dans un système de management de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Parmi les dernières actions mises en place : l installation d une chaudière au bois couvrant plus de 80% des besoins en chaleur du site tout en réduisant de 15% l empreinte CO2 et de 40% la facture globale de chauffage. l installation de deux systèmes de récupération de chaleur sur des compresseurs d air et groupes d eau glacée donnant à l usine 3 mois de chauffage sans combustible. l implication de l ensemble des collaborateurs dans une démarche de management de l énergie avec un suivi des consommations et d indicateurs de performance énergétique (IPé) par secteur de production. 32

33 Information sensibilisation à l éco-conception (ADEME- CCI de région) : Le bilan carbone des produits manufacturés révèle, qu en moyenne, l énergie consommée sur un site industriel ne représente qu un tiers des consommations totales nécessaires pour élaborer le produit en question ; en effet, une bonne partie des consommations a lieu en amont pour produire les matières premières ou en aval pour les mettre en forme, assembler, conditionner, etc. Les bilans carbone (pour l énergie) et l analyse de cycle de vie (pour l ensemble des impacts environnementaux) couplés à une démarche d éco-conception doivent donc emmener les industriels à réduire la dépendance de leur activité aux ressources naturelles et énergétiques et ainsi gagner en compétitivité tout en se positionnant sur des marchés en forte demande. Afi n de permettre aux industriels de Midi-Pyrénées d appréhender les enjeux, les CCI de Midi-Pyrénées, avec l ADEME et la Région, proposent des accompagnements individualisés sur l énergie, les bilans d émissions de gaz à effet de serre et l éco-conception. En savoir plus : Définition en 2014 des objectifs régionaux du SRCAE relatifs au secteur industriel : Le SRCAE arrêté en juin 2012 devait être complété sous deux ans par des objectifs régionaux, relatifs au secteur industriel, en matière de réductions de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L État et la Région, en lien avec la CCI de région, ont donc mené des travaux au premier semestre 2014 pour défi nir des méthodes permettant de proposer ces objectifs. Une réunion de travail avec des représentants de fédérations professionnelles et d employeurs le 21 octobre a permis de partager ces propositions et les leviers de mise en œuvre. En savoir plus : une fi che méthodologique téléchargeable sur 33

34 LES ÉNERGIES RENOUVELABLES * dans le SRCAE Le développement des énergies renouvelables (EnR) est un des objectifs majeurs du SRCAE et répond à plusieurs de ses enjeux : la préservation des ressources naturelles mais également le dynamisme économique régional. Un potentiel «prometteur» a été déterminé par le SRCAE, autour notamment de l éolien, l hydroélectricité, le solaire photovoltaïque et thermique, la géothermie, la méthanisation et la valorisation de la biomasse. Le développement de ces énergies doit tenir compte de plusieurs facteurs, dont La connaissance et les développements technologiques ont atteint des maturités différentes selon les filières, et le système énergétique doit s adapter en permanence pour permettre une intégration optimale des ENR. Les engagements pris au niveau mondial comme local ont un impact important en vue de cette Le propre de beaucoup de ces énergies est de ne pas pouvoir à ce stade être transportées ou stockées, d où l importance du suivi des productions locales, notamment à l échelle Les externalités environnementales positives sous conditions (dont notamment les émissions évitées de CO2) et l acceptabilité sociale de l installation des unités. L objectif, fixé par le SRCAE, est d augmenter de 50% la production globale d énergies renouvelables entre 2008 et Des objectifs propres à chaque source ont été établis à titre indicatif : +55% pour l électricité renouvelable, et +41% pour la chaleur renouvelable. Trois orientations principales ont été défi nies : la mobilisation des acteurs pour l atteinte des objectifs de production, la promotion du développement de projets EnR, l anticipation des besoins futurs en matière de réseaux de transport d énergie. * Où en sommes-nous? Electricité renouvelable : une augmentation forte (+24%) entre 2008 et En GWh Hydraulique Eolien Photovoltaïque Cogénération Objectif SRCAE Total en GWh Total en Source : OREMIP Chaleur renouvelable : augmentation de 3% entre 2008 et 2012 En Bois énergie En cours de défi nition par l OREMIP Solaire thermique 5 8 Biodiesel 25 - Géothermie 5 10 Biogaz 1 6 Incinération 8 8 Objectif SRCAE Total en Source : OREMIP 34

35 Une évolution globalement positive La production hydroélectrique est affectée par une variabilité, liée notamment à une pluviosité plus ou moins importante selon les années, qui rend diffi cile l interprétation des évolutions dans le temps, compte tenu aussi de sa prépondérance en Midi-Pyrénées dans la production fi nale d énergie renouvelable ; Après avoir stagné entre 2008 et 2012 (+/- 3%), la production d électricité à partir des EnR a connu une forte augmentation en 2013 (+30%) en très grande partie liée à la forte hausse de la production hydroélectrique favorisée par l année pluvieuse de Cela ne doit pas masquer la bonne progression des autres EnR, éolien, photovoltaïque, qui sont passées de 330 à 1368 GWh, soit une progression de + 314% entre 2008 et La production de chaleur renouvelable est plus diffi cile à quantifi er, notamment du fait du manque de connaissances de leur développement chez les particuliers. * Éléments de mise en œuvre du SRCAE Plusieurs facteurs ont contribué à l augmentation de la production d ENR : L adoption du S3RENR Afi n d être en capacité d accueillir cette nouvelle production d électricité renouvelable, RTE avec ERDF a élaboré conformément à la loi le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), qui a été approuvé en février 2013 par le Préfet de région. Il détermine les conditions d adaptation du réseau pour le raccordement des EnR (réseau de transport d électricité et postes sources de moyenne tension). Outil de planifi cation, il identifi e la nature et le calendrier des travaux à réaliser ainsi que la localisation des capacités de raccordement réservées pour les EnR. Il lève notamment un certain nombre de freins qui préexistaient du fait d un réseau particulièrement saturé et des modalités parfois pénalisantes pour la facturation des coûts liés aux adaptations du réseau (le 1er producteur arrivé payait l ensemble des investissements). Le schéma réserve 1805 MW de capacité supplémentaire sur le réseau électrique pour les énergies renouvelables. Le montant d investissement d ici 2020 est de plus de 150 M. Les enseignements tirés de la première année d application du S3REnR ne remettent pas en cause les choix faits pour l élaboration du schéma, notamment son dimensionnement et sa souplesse de gestion. En particulier, même si la période d observation est courte, il n est pas observé d effet inhibiteur de la quote-part : les demandes de raccordements sont en hausse (+30%) et dans le même temps les demandes d abandon ont peu évolué. La consommation de capacités réservées s élève à 167 MW sur les 1705 MW prévus par le schéma soit 9,8 % et est globalement répartie sur le territoire. Le raccordement des EnR se poursuit selon une dynamique similaire aux autres régions disposant d un schéma Les appels d offre de la Commission de Régulation de l Energie Depuis la fi n du moratoire fi n 2010, le développement des centrales photovoltaïques de grande taille s appuie sur les appels d offres nationaux. En 2013, un second appel d offres a été lancé. Midi Pyrénées compte 15 lauréats (121 lauréats au niveau national), représentant une puissance de 36,5 MWc au total (380 MWc au niveau national). : 1 centrale au sol avec concentration (4,5 MWc) 2 centrales au sol avec trackers (18 MWc) 4 ombrières (4,5 MWc) 8 installations sur bâtiment (9,5 MWc) L amélioration des connaissances, avec le Schéma Directeur Bois-énergie Réalisé par Midi-Pyrénées-Bois, qui a permis de réaliser des diagnostics sur des unités de production de chaleur existantes, d identifi er les circuits d approvisionnement, et d émettre des recommandations pour un développement maîtrisé du bois-énergie dans le cadre de la fi lière bois. 35

36 Une gamme d aides financières qui se poursuit au niveau régional : Des aides directes (ADEME, FEDER, Région) en faveur plus particulièrement des unités de production de chaleur renouvelable (bois énergie et biogaz), qui permettent de soutenir les études d aide à la décision comme les investissements. Un dispositif de prêts à taux bonifi és, mis en place par la Région depuis 2010, en partenariat avec la Banque Européenne d Investissement (BEI) et des établissements bancaires locaux (Crédit agricole, Banque populaire, Caisse d épargne) ; il vise à sécuriser les procédures d octroi des prêts et diminuer leurs coûts pour les porteurs de projet ; la Région se porte également garante. Un outil régional de tiers investissement (Midi-Pyrénées Énergies Investissements - MPEI) créé le 30 mai 2013 avec la participation fi nancière de la Caisse des Dépôts et Consignations, la COGEMIP (SEM de la Région ), GDF-Suez, le Crédit Agricole, et la SEM 81 du Tarn. Son objet est de participer au capital des sociétés de projets en ENR lors des phases de développement ou lors de la fi nalisation du montage capitalistique des sociétés. * Illustrations Le dispositif biogaz La Région a mis en œuvre à partir de 2011 le dispositif «Biogaz Midi-Pyrénées», qui prévoit l accompagnement des projets, de leur création à leur réalisation, en passant par le soutien fi nancier aux études de faisabilité et aux assistances à maîtrise d ouvrage pour des projets territoriaux. Ce dispositif a permis de soutenir la mise en place d une vingtaine d unités de méthanisation, mais également l émergence de près de 50 projets supplémentaires en cours de déploiement. C est dans cette dynamique que la Région a signé avec l État le 30 juillet 2013 une convention pour favoriser l installation d une centaine d unités de méthanisation sur son territoire d ici En savoir plus : Expérimentation de l autorisation unique Le premier dossier de demande d autorisation unique a été déposé, cet été, dans les Hautes-Pyrénées, pour une installation de méthanisation. D autres projets, tant méthanisation qu éolien, vont être déposés prochainement et bénéfi cieront de cette simplifi cation administrative. Sur la base d un dossier unique, le Préfet de département délivre une autorisation unique qui vaut permis de construire, autorisation d exploiter au titre des installations classées pour l environnement, autorisation de défrichement, dérogation «espèces protégées», le cas échéant autorisation de produire de l électricité. Cette expérimentation concerne les éoliennes et les installations de méthanisation soumises à autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées Pour l Environnement (ICPE), et a démarré le 5 mai Cette mesure de simplifi cation est expérimentée dans sept régions, dont la région Midi-Pyrénées, avec l objectif d instruire un dossier en 10 mois, contre environ 2 ans aujourd hui. Pour en savoir plus : fr/une-autorisation-unique-pour-les-a10140.html Promotion de la géothermie A la suite de l étude du potentiel de géothermie en Midi-Pyrénées dans le cadre du SRCAE, le BRGM,avec le fi nancement de l ADEME et de la Région, a créé une nouvelle rubrique Géothermie sur le site internet : Grâce à son système d information géographique, ce site permet de consulter les résultats de l étude du SRCAE à l échelle de la commune ou du quartier. Le jeudi 10 juillet 2014, s est tenu le forum sur les eaux souterraines et la géothermie de Midi-Pyrénées, organisée par la Région et le BRGM. Différents exemples d installations géothermiques, ainsi que le volet géothermie du SR- CAE, ont été présentés au public composé principalement de collectivités, d aménageurs, et de bureaux d études. 36

37 Promotion des ENR La DREAL, avec les DDT, a mis en place des bases de données pour suivre le développement de l éolien et du photovoltaïque et l atteinte des objectifs du SRCAE. Celles-ci sont mises à disposition du public via internet avec le système d information géographique : Mipygeo.fr. En complément de cette mise à disposition du public, une lettre trimestrielle est publiée par la DREAL pour suivre l évolution des ENR en Midi-Pyrénées ainsi que l actualité. Elle est disponible sur : Pour en savoir plus : Le Séquestre 37

38 L ADAPTATION DES TERRITOIRES ET DES ACTIVITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 38 * dans le SRCAE : La question de l adaptation se distingue par sa transversalité, caractérisée par le fait que de nombreux secteurs et territoires sont climato-dépendants et donc susceptibles d être impactés par le changement climatique. L objectif d «adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux changements climatiques» suppose que «chacun pense à se projeter dans l avenir et que, pour chaque projet, réfl exion de nouvelle organisation, de doctrine, etc., la question de sa durabilité dans le cadre du climat de demain soit posée». Il est décliné en 5 orientations : La sensibilisation, la prise en compte des évolutions des risques naturels, la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l adaptation de fi lières telles l agriculture, la forêt, le tourisme et la production d énergie, la pérennisation de la capacité d adaptation de la biodiversité. L analyse de cet objectif a été pointée dans le SRCAE comme étant complexe : chaque secteur «climato-dépendant» est à surveiller. Le 5ème rapport du GIEC, publié en 2013/2014, affirme qu il est «extrêmement probable» que l élévation de la température terrestre relevée depuis le milieu du XXe siècle est le fait de l accumulation des gaz à effet de serre d origine anthropique. A l échelle mondiale, les modèles climatiques prévoient, selon quatre scénarios, une élévation de la température comprise entre 0,3 C et 4,8 C pour la période , par rapport à la moyenne de En fonction de ces scénarios, les impacts estimés du changement climatique peuvent être alarmants : élévation du niveau des mers, événements climatiques extrêmes plus nombreux, insécurité alimentaire exacerbée, problèmes sanitaires, risques sur la biodiversité, Le rapport «Le climat de la France au XXIe siècle» (MEDDE/DGEC/ONERC, août 2014) présente des scénarios à l échelle de la métropole et de l outre-mer. Les projections rendent compte de la variabilité intra-annuelle en distinguant les saisons hiver et été, caractéristique des climats tempérés. Selon les scénarios médian (RCP4.5) et élevé (RCP 8.8), les principaux résultats à l horizon par rapport à sont les suivants en Midi-pyrénées : Hiver Eté Température moyenne 1 à + 4 C 1,5 à + 7 C Vague de chaleur ou de De 1 à 10 jours De 5 à 50 jours froid* Précipitation De -0,5 à +0,5 mm/j De 0 à - 1,5 mm/j Sécheresse estivale** De 10 à 35 j par été *: Vague de chaleur = nombre de jours avec une température > 5 C pendant 5 jours consécutifs Vague de froid = nombre de jours avec une température < 5 C ** : Précipitations journalières < 1 mm Des éléments réglementaires et des documents de référence nationale contribuent globalement à la prise en compte de la question de l adaptation Un Plan national d adaptation au réchauffement climatique a été publié le 20 juillet Il comporte 230 mesures couvrant 20 thèmes impliquant l ensemble des ministères. Son bilan à mi-parcours est disponible sur : Selon l article L du code de l environnement, les collectivités de plus de habitants doivent réaliser un PCET traitant entre autre de l adaptation, les PCET dit «volontaires», plus anciens, ayant peu abordé ce sujet.

39 @ L article L121-1 modifié du code de l urbanisme se traduit par l obligation à partir du 1er juillet 2013 pour les nouveaux ScoT et PLU de prendre en compte l adaptation. Evolution climatique en Midi Pyrénées : * Où en sommes-nous? Depuis 60 ans, on observe un net réchauffement en région Midi-Pyrénées. Par exemple à Toulouse, + 50 % de journée estivales et - 42 % de journée de gel. Une autre conséquence du réchauffement est l augmentation de l évapotranspiration et donc l augmentation des sécheresses agricoles : 12 % du territoire en sécheresse sur la période contre près de 40 % sur (Source Météo France) Evolution passée des températures dans le grand Sud-Ouest : Evolution annuelle du nombre de journées estivales à Toulouse depuis

40 40 Evolution annuelle du nombre de journées de gel à Toulouse depuis 1951 * Éléments de mise en œuvre du SRCAE : Des avancées en matière d adaptation sont observées au niveau régional: La Région a initié en 2010 la création de l Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC) dans le cadre de la CTP (Communauté de Travail des Pyrénées). L ambition est de mutualiser la connaissance, afi n de disposer d une meilleure compréhension commune sur les évolutions climatiques dans les Pyrénées et donc d adapter, là où cela s avère nécessaire, les politiques publiques. C est une démarche inédite en Europe à l échelle d un massif montagneux. Des actions de sensibilisation aux changements climatiques et à son adaptation ont été réalisées : auprès des professionnels en charge de l élaboration des Plans Climat-énergie territoriaux, afi n de permettre une large diffusion et prise de conscience de la nécessité d aborder les politiques publiques, de manière transversale, sous l angle des impacts liés au changement climatique. présentation par l ADEME aux territoires en démarche de PCET de l outil Impact Climat et utilisation expérimentale de cet outil par plusieurs territoires (5 à ce jour), auprès des agents des DDT de Midi Pyrénées formés en 2013 par Météo-France sur le changement climatique (modèles et scénarios). Présentation par la Région Midi-Pyrénées de l étude sur l évolution et l adaptation de l économie du tourisme et des loisirs au changement climatique dans les territoires de montagne Des territoires en plan climat-énergie territorial (PCET) qui avancent, avec notamment la prise de conscience de l importance du sujet au travers d actions qui répondent à deux orientations majeures du SRCAE : l orientation 35 : «sensibiliser les structures, les populations, et les institutions» ; des actions souvent limitées à la mise en place d études spécifi ques des premières actions sur les thématiques les plus connues (risques naturels, ressources en eau, santé) ; l orientation 39, la plus traitée, qui concerne la pérennisation de la capacité d adaptation de la biodiversité notamment à travers la connaissance et l observation en vue de préserver la trame verte et bleue. Certains territoires ont réalisé une étude de vulnérabilité, qui, au-delà de révéler les activités climato-dépendantes, telles que le tourisme et l agriculture, permet de contribuer à la prise de conscience des enjeux. L eau est l enjeu le plus cité avec les risques de confl its d usage.

41 Cependant, le nombre d actions concrètes sur la question reste au fi nal relativement faible. * Illustrations Publications «Intégrer l adaptation aux changements climatiques dans vos activités et politiques» Cette brochure de l OPCC, publiée en mai 2013, fait le point sur l état de la connaissance et, au travers d illustrations concrètes, apporte des éléments de réponse aux questions «pourquoi s adapter» et «comment s adapter». Plusieurs démarches d adaptation réalisées en Midi-Pyrénées (mais également ailleurs dans les Pyrénées et dans les zones montagneuses européennes) sont mises en avant, concernant l eau, le tourisme, l agriculture, la forêt, la biodiversité, En savoir plus : Cette étude se fait en collaboration avec plusieurs parcs naturels régionaux de Midi-Pyrénées dont le Parc des Grands Causses. Dans son PCET, le Parc a mis en place des actions très concrètes comme l adaptation technique des éleveurs aux contraintes du changement climatique, le développement du séchage solaire de fourrage, la mise en place d un observatoire local du climat... En savoir plus : Étude «Adour-Garonne 2050» (AEAG) Afi n de connaître les incidences des changements globaux sur le bassin de la Garonne en 2050, l agence de l eau Adour-Garonne a initié cette étude prospective sur les besoins et les ressources en eau. Au-delà des impacts du changement climatique, l étude intègre les évolutions possibles de la démographie, de l énergie et de l agriculture, et leurs impacts sur la ressource en eau, principalement du point de vue quantitatif. En savoir plus : L évolution et l adaptation de l économie du tourisme et des loisirs au changement climatique dans les territoires de montagne de la région Midi-Pyrénées». Cette étude a été présentée le 16 juin 2014 à l Hôtel de Région. En savoir plus : nal. pdf Projet VIADUC Le projet VIADUC (Valoriser DRIAS et Innover sur l Adaptation grâce au Design), avec des Usagers concernés par le Climat (ARPE, coordination Météo-France) consiste à : aborder l adaptation selon l approche méthodologique d une démarche de design de services, qui permettra d imaginer des actions et de fournir des recommandations pour les démarches d adaptation. défi nir des actions faisant évoluer intelligemment Drias plus largement les portails et prestations soutenus par l État permettant d accéder à l ensemble des informations disponibles sur le climat. 41

42 Projet Climfourel Ce projet visant à l adaptation des systèmes fourragers et d élevage péri-méditerranéens aux changements et aléas climatiques, associe les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Les objectifs sont de : vérifi er la réalité du changement déjà engagé, préciser son ampleur récente, et évaluer les risques à terme de 20 à 30 ans, à l échelle des régions. Cet éclairage précis est nécessaire pour fi xer l importance des adaptations structurelles à opérer dans les systèmes d alimentation animale ; préparer et proposer des solutions à différentes échelles (parcelle, exploitation agricole, petites régions) pour en réduire les impacts sur les activités d élevage qui structurent les arrière-pays ; transférer aux organismes de développement des méthodes de diagnostic et de conseil qui tiennent mieux compte des aléas et contraintes climatiques pour défi nir les voies d évolutions des systèmes d alimentation et systèmes d élevage, dans leur diversité. En savoir plus : 42

43 LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE * dans le SRCAE Le SRCAE a intégré le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA), qui traite principalement de la pollution de l air ambiant. La lutte contre la pollution de l air intérieur est mise en œuvre au niveau du Plan Régional Santé Environnement (PRSE). En Midi-Pyrénées, l évaluation de la qualité de l air porte notamment sur les polluants suivants : les oxydes d azote (NOx), les particules en suspension (PM10 et PM2,5), l ozone (O3), le dioxyde de soufre (SO2), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, le principal étant le benzo(a)pyrène), le benzène (C6H6), le monoxyde de carbone (CO) et les métaux lourds (plomb, cadmium, nickel, arsenic) Prévenir et réduire la pollution atmosphérique est un des 5 objectifs stratégiques du SRCAE, décliné en : Ainsi, conformément à l article L du code de l environnement, l État assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l air et de ses effets sur la santé et sur l environnement. L article L de ce code précise que, dans chaque région, l État confi e la mise en œuvre de cette surveillance à un organisme agréé. Ces organismes sont les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l Air (AASQA). L AASQA en Midi-Pyrénées, est ATMO Midi Pyrénées-ORAMIP qui produit un rapport d activité présentant les actions menées en matière de surveillance et d évaluation de la qualité de l air sur le territoire régional. L ensemble des données produites fait l objet d un reporting au niveau national et européen. Le bilan de la qualité de l air 2013, dressé par ATMO Midi Pyrénées fait ressortir les éléments présentés respecter les objectifs et valeurs limites de la qualité de l contribuer à l objectif national de réduction de 40% des émissions de Nox d ici contribuer à l objectif national de réduction de 30% des particules fines d ici 2015 La surveillance de la qualité de l air en France est assurée conformément aux directives européennes 2004/107/CE et 2008/50/CE, aux dispositions du code de l Environnement (Livre II, Titre II), à l arrêté du 21 octobre 2010, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l air et à l information du public, et selon les orientations fi xées dans les Programmes Régionaux de Surveillance de la Qualité de l Air (PRSQA) mentionnés à l article 5 de l arrêté du 21 octobre

44 * Où en sommes-nous? Les niveaux de concentration des particules PM10 sont surtout importants à proximité des zones de fort trafic. Le nombre de jour de dépassement du seuil pour la protection de la santé en ozone est en augmentation sur une grande majorité des stations comme cela était le cas en L ORAMIP observe sur la quasi-totalité du territoire régional au moins une journée de dépassement entraînant de fait le non-respect de l objectif de qualité pour ce polluant. La station temporaire installée à Bagnères-de-Luchon Pour la première année Particules en suspension inférieures à 10 microns : situation par rapport à la valeur limite pour la protection de la santé année 2013 depuis l entrée (hors station trafi c). en vigueur des nouvelles valeurs réglementaires en 2010, les valeurs limites pour la protection de la santé sont respectées sur l ensemble des sites de mesures en Les conditions météorologiques pluvieuses ont contribué à limiter la persistance des polluants dans l air ambiant. est la seule à avoir constaté le respect de cet objectif de qualité. Le plus grand nombre de dépassement (24 journées) est observé à Gaudonville dans le Gers, suivi par l agglomération toulousaine. A noter de plus que le site de Gaudonville est sous l infl uence de la pollution émise au niveau de l agglomération toulousaine. Ozone : Situation par rapport à l objectif de qualité pour la protection de la santé - année

45 Pour les oxydes d azote, ce polluant majoritairement émis par le secteur des transports, fait l objet d un suivi dans les principales agglomérations régionales. La situation s améliore en 2013 en zone urbaine et à proximité des axes de circulation. Cependant la valeur limite pour la protection de la santé humaine en moyenne annuelle est toujours dépassée à proximité des axes routiers dans l agglomération toulousaine. Émissions annuelles de PM10 tous secteurs confondus en Midi-Pyrénées * Éléments de mise en œuvre du SRCAE: Émissions de PM10 En Midi-Pyrénées, les émissions de particules en suspension PM10 sont pour près de 40% issues des activités du secteur agricole. Les dispositifs de chauffage, notamment à base de bois, représentent quant à eux 25 % des émissions régionales contre 16 % pour le secteur des transports en Les communes les plus urbanisées sont celles où les émissions sont les plus importantes, compte tenu de la densité d urbanisation et de la fréquentation des axes routiers. Certaines communes présentent également des émissions importantes du fait notamment d activités sources de particules en suspension présentes sur leurs territoires tels des carrières, des sites industriels ou des chaufferies collectives. 45

46 Émissions de particules fines (PM2.5) Émissions annuelles de PM2.5 tous secteurs confondus en Midi-Pyrénées En Midi-Pyrénées, le secteur résidentiel tertiaire est le principal émetteur de particules fi nes (PM2.5) en contribuant à plus de 38% des émissions totales de la région en Le secteur agricole est le second contributeur à l échelle régionale avec 23% des émissions de PM2.5. Le secteur des transports génère pour sa part 18% des émissions de PM2.5 du territoire régional et les activités industrielles 21%. Cette répartition des contributions des différents secteurs évolue fortement au niveau des principales agglomérations. 46

47 Émissions d oxydes d azote (NOx) Les émissions d oxydes d azote (NOx) en Midi-Pyrénées sont majoritairement issues des véhicules circulant sur les axes routiers. Le secteur des transports représente ainsi près de 60 % des émissions totales. Ce pourcentage de contribution des émissions issues des transports, est encore plus important en milieu urbain. La répartition des émissions d oxydes d azote sur le territoire régional met ainsi en évidence les communes des principales agglomérations et celles traversées par un axe majeur de circulation. Émissions annuelles de NOx tous secteurs confondus en Midi-Pyrénées

48 Textes et photos : DREAL Midi-Pyrénées (sauf mentions contraires) Conception graphique et réalisation : DREAL Midi-Pyrénées - CSM/IC/Communication Retrouvez toutes les informations sur le SRCAE Midi-Pyrénées sur territoires-durables.fr 48