Point d étape à deux ans

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1 SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DE MIDI-PYRÉNÉES Point d étape à deux ans 25 novembre 2014

2 Table des matières Préambule... 3 Faits marquants depuis l adoption du SRCAE... 4 A l échelle internationale...4 A l échelle européenne...6 A l échelle nationale...6 A l échelle régionale...7 Déclinaisons locales...8 Les grandes tendances au regard des objectifs du SRCAE... 9 Consommations d énergie (tous secteurs) :...9 Émissions de GES (tous secteurs) :...10 Tableau de bord des indicateurs quantitatifs...11 Analyses et illustrations thématiques

3 Préambule A l issue d une large concertation et d une consultation publique, le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées a été adopté le 28 juin 2012 par le Conseil Régional et a été arrêté le 29 juin 2012 par le Préfet de région. En cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France, ce schéma sert de cadre stratégique à l ensemble des acteurs de la société (État, collectivités, entreprises, associations, citoyens) pour faciliter et renforcer les actions régionales de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Le SRCAE a mis en lumière sept enjeux pour Midi-Pyrénées : Santé Sécurité des biens et des personnes Qualité de vie : prendre en compte les canicules, mieux gérer les risques, lutter contre la pollution atmosphérique. Consommation de l espace Préservation des ressources naturelles : limiter l artifi cialisation des sols, préserver la biodiversité et les ressources naturelles (bois, eau), promouvoir les énergies renouvelables. Solidarités et dynamiques territoriales : lutter contre la précarité énergétique et équilibrer les territoires. Dynamisme économique régional : prendre conscience de la vulnérabilité de certains secteurs (agriculture, tourisme et production d énergie), réduire les consommations pour surmonter l augmentation du coût des énergies. Performance énergétique des déplacements et du bâti : promouvoir les transports en communs et l intermodalité, réhabiliter le parc bâti (sensibilisation, conseil, formation des professionnels) Mobilisation des institutions et de la société civile : impliquer la population et les acteurs économiques et institutionnels pour initier et pérenniser des changements de comportement et engager des actions effi caces et durables. Connaissances locales sur les thématiques Climat-Air-Énergie : compléter les connaissances pour lever les incertitudes, mieux appréhender certains enjeux et mieux orienter les actions territoriales. Au total, 48 orientations sur 8 thèmes ont été retenues pour engager des dynamiques vertueuses en vue d atteindre les cinq objectifs stratégiques régionaux : - réduire les consommations énergétiques, notamment de 15% dans les bâtiments et de 10% dans les transports ; - réduire les émissions de gaz à effet de serre, de 25% dans les bâtiments et de 13% dans les transports ; - développer la production d énergies renouvelables, et augmenter ainsi de 50% la production d énergies renouvelables entre 2008 et 2020 ; - adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux changements climatiques ; - prévenir et réduire la pollution atmosphérique. Les objectifs du présent document sont de : présenter les évolutions et rendre compte de l avancement du SRCAE Midi-Pyrénées deux années après son adoption ; à cet égard, il a été présenté au Comité régional de suivi du Grenelle du 25 novembre 2014 ; communiquer sur le SRCAE afi n de poursuivre et accentuer la mobilisation des acteurs dans les territoires sur les thématiques climat-air-énergie. Il est structuré autour : des faits marquants du niveau international au local, des évolutions quantitatives liées aux objectifs stratégiques des réductions des consommations énergétiques et des émissions de GES sur le territoire de Midi-Pyrénées, des évolutions propres à chacun des 8 thèmes du SRCAE. 3

4 Faits marquants depuis l adoption du SRCAE 4 Plusieurs faits essentiels peuvent être notés depuis l élaboration du SRCAE, aux différentes échelles de la planète : A l échelle internationale En 2012, lors de la Conférence des Nations Unies 2012 sur les changements climatiques à Doha (COP 18), au Qatar, les gouvernements ont notamment : renforcé leurs engagements et se sont entendus sur un échéancier pour l adoption d un accord universel sur le climat d ici 2015 (lors d une Conférence qui aura lieu à Paris) et son entrée en vigueur en 2020 ; souligné la nécessité de relever leurs ambitions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu aider les pays vulnérables à s adapter ; lancé une nouvelle période d engagement au titre du Protocole de Kyoto, soulignant le principe selon lequel les pays développés devront se fi xer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; continué de progresser dans la mise en place du soutien fi nancier et technologique nécessaire, ainsi que créé de nouvelles institutions favorisant les investissements dans l énergie propre et une croissance durable dans les pays en développement. En novembre 2013, la conférence climat de Varsovie (COP 19) a permis de progresser dans le soutien aux pays les plus vulnérables avec un accord sur le fi nancement de la lutte contre le changement climatique. De plus, tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de réduction de gaz à effet de serre avant la Conférence de Paris afi n qu elles soient évaluées au premier semestre Il est indispensable que les pays prennent des engagements afi n de limiter la hausse des températures en dessous de 2 C. Enfin, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de Afi n d éclairer les futurs débats, le cinquième rapport d évaluation du GIEC est paru entre fi n 2013 et mi Entre autre, il a examiné les nouveaux éléments concernant le changement climatique. Le réchauffement est sans équivoque. L infl uence humaine a été détectée dans toutes les conséquences de ces changements. L atmosphère et l océan se sont réchauffés, la quantité des neiges et glaces a diminué, le niveau des mers s est élevé, et les concentrations des gaz à effet de serre ont augmenté (la concentration de CO 2 a augmenté de 40% depuis la période préindustrielle). Chacune des trois dernières décennies a été successivement plus chaude à la surface de la Terre que toutes les décennies précédentes depuis La moyenne globale des données de température de surface combinant les terres émergées et les océans indique un réchauffement de 0,85 C au cours de la période Sur les régions terrestres des moyennes latitudes de l hémisphère Nord, les précipitations ont augmenté depuis Concernant les projections du climat du XXI e siècle, voici 3 exemples présentés dans les graphiques ci-contre.

5 Le changement de la température moyenne du globe en surface pour la fi n du XXIe siècle sera compris entre 1,5 C et 6 C par rapport à selon les nouveaux scénarios RCP (graphe a). Il est très probable que les vagues de chaleur seront plus fréquentes et dureront plus longtemps. Il est également très probable que l étendue de la couverture de banquise arctique, et son épaisseur, continueront à diminuer, de même que l étendue du manteau neigeux de l hémisphère Nord (graphe b) et le volume des glaciers continuera à diminuer. L océan, absorbant environ 30% des émissions anthropiques de CO 2, subira une acidifi cation (diminution du ph) (graphe c). Le total des émissions de gaz à effet de serre cumulées détermine dans une large mesure la moyenne globale du réchauffement en surface vers la fi n du XXI e siècle et au-delà. La plupart des caractéristiques du changement climatique persisteront pendant plusieurs siècles même si les émissions sont arrêtées. L inertie du changement climatique est considérable, de l ordre de plusieurs siècles, et elle est due aux émissions passées, présentes et futures. Par exemple, il est pratiquement certain que la hausse du niveau des mers due à la dilatation thermique se poursuivra pendant des centaines d années. 5

6 A l échelle européenne La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, une proposition en faveur de la politique énergie-climat à l horizon Ce paquet énergie-climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu en 2020 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et de réaliser 20 % d économies d énergie. La Commission a notamment proposé aux États membres de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre européennes d ici En complément, les États membres devaient présenter d ici fi n avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive relative à l effi cacité énergétique de La France est le premier État européen à avoir remis, le 24 avril dernier, son plan national d action en matière d efficacité énergétique (PNAEE 2014) à la Commission européenne. Il comporte quatre axes : maîtriser la demande d énergie diversifi er le bouquet énergétique développer la recherche et l innovation dans le secteur de l énergie assurer des moyens de transport et de stockage A l échelle nationale En 2013 s est tenu le Débat National sur la Transition Énergétique, autour de quatre questions : Comment aller vers l effi cacité énergétique et la sobriété? Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025? Quels scénarios possibles à l horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France? Quels choix en matière d énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial? Quels coûts, quels bénéfi ces et quels fi nancements de la transition énergétique? Présenté en Conseil des ministres du 30 juillet 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera débattu au parlement et devrait être adopté début Ce projet de loi doit permettre de : lutter contre le dérèglement climatique ; réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national ; valoriser de nouvelles technologies et conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre, du bâtiment durable et de l effi cacité énergétique ; améliorer la compétitivité des entreprises ; mieux protéger la santé publique, améliorer la qualité de vie et donner aux Français du pouvoir d achat grâce aux économies d énergies dans le bâtiment et les transports. Parallèlement, le projet de loi sur la réforme territoriale devrait amplifi er les compétences et obligations des collectivités locales en matière d énergie. 6 combattre le chômage par la croissance verte,

7 A l échelle régionale Quelques événements depuis l approbation du SRCAE Midi- Pyrénées : la territorialisation du débat sur la Transition Énergétique au 1er semestre 2013 : 2 conférences régionales, 1 journée citoyenne (103 participants), 87 événements labellisés pour participants, 54 contributions écrites et 17 «cahiers de participation». Au fi nal, 101 propositions produites et 9 recommandations clés en découlant, constituant la contribution midi-pyrénéenne au futur projet de loi sur la transition énergétique ; la mise en place en décembre 2013 du Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) en Midi-Pyrénées, co-piloté par l État et la Région, et l adoption d une feuille de route en 8 chantiers afi n de massifi er la rénovation énergétique des logements ; la création en 2013 par l État (préfecture de Midi-Pyrénées) d un dispositif de valorisation des travaux d économies d énergie sur son patrimoine ; l adoption en février 2013 par le Préfet de région du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR), en cohérence avec les objectifs de développement de la production d énergies renouvelables fi xés par le SRCAE ; la signature en juillet 2013 entre l État et la Région d une convention créant le comité régional «biogaz» et fi xant un objectif de 100 unités de méthanisation en 2020 ; les travaux de l Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC), en particulier la publication en 2013 d une étude très complète sur l adaptation au changement climatique dans les Pyrénées Quelques chiffres depuis l approbation du SRCAE Midi- Pyrénées : des consommations énergétiques en baisse de 3,3 % et des émissions de gaz à effet de serre en baisse de 15% entre 2005 et 2012, malgré une croissance démographique de 7 % sur la même période ; 13 territoires ayant adopté un Plan Climat Energie Territorial (PCET) conforme au SRCAE Midi-Pyrénées (en application du décret du 11 juillet 2011), ainsi que 12 territoires en démarche «volontaire» ; plus de rénovations énergétiques de logements privés et sociaux en 2014 soutenues par la Région (éco-chèque logement Midi-Pyrénées, aide aux bailleurs sociaux) et par l Anah ; près de 100 projets de méthanisation recensés sur le territoire régional, à tout stade d avancement ; 136 démarches de Plans de Déplacements (Inter) d Entreprises et d Administration à fi n 2013, concernant salariés ; 77 entreprises de transport routier engagées (soit véhicules concernés) à mi 2014 dans la démarche volontaire «Objectif C0 2 : les transporteurs s engagent» ; la mise en œuvre d actions collectives pour la maîtrise de l énergie dans les entreprises : plus de 200 entreprises accompagnées par la CCI du Lot, conduisant les industriels à réaliser une économie moyenne de 20% sur leurs consommations d énergie et à augmenter signifi cativement leur revenu net ; 400 diagnostics énergétiques réalisés auprès d entreprises artisanales dans le cadre de l opération «Devenez l artisan de vos économies d énergies» de la chambre régionale des métiers et de l artisanat de Midi-Pyrénées ; hectares de forêts améliorées, soit un stockage estimé au cours de la vie des peuplements de Teq-CO 2, grâce au Fonds Régional Carbone ; près de 1000 dossiers fi nancés au titre des Plan de performance énergétique (PPE) dans les exploitations agricoles, entre 2009 et

8 Déclinaisons locales Les Bilans d émissions de gaz à effet de serre (BEGES) : La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement a institué l obligation de réaliser des BEGES pour les collectivités de plus de habitants (soit 21 en Midi-Pyrénées), les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics et les services de l État (sous autorité du Préfet) : cf tableau ci-dessous. Ce bilan porte obligatoirement sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur. Obligés Bilans reçus Taux BEGES conforme Source : DREAL Collectivités > hab. 17 sur 21 (81%) 15 sur 21 (71%) Entreprises privées (> 500 salariés) 65 sur 90 (72%) 61 sur 90 (68%) Le premier bilan accompagné d un plan d action (le plan climat énergie territorial, PCET, pour les collectivités) devait être établi avant le 31 décembre 2012, puis être révisé tous les 3 ans. Sur un total de 192 BEGES obligatoires, deux tiers ont été transmis aux services de l État et la moitié comporte effectivement un plan d actions. Un bilan régional à mi 2014 donne les résultats suivants : Pers. morales de droit public (> 250 salariés) 27 sur 42 (64%) 25 sur 42 (60%) État (tous services) 20 sur 39 (51%) 20 sur 39 (51%) Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) : Le SRCAE est devenu le document de référence pour l établissement des PCET. Suite aux lois Grenelle, les collectivités de plus de habitants ont l obligation de réaliser un PCET, soit 21 en Midi-Pyrénées. 13 PCET étaient approuvés fi n 2013, les autres étant en cours. Une analyse des PCET approuvés montre la prise en compte des orientations du SRCAE dans leur plan d actions : cf. histogramme ci-dessous. De plus, certains territoires ont souhaité réaliser des PCET dits «volontaires» : 8 sont mis en œuvre et 4 en cours de réalisation Amgt Trsp Bât Agri Ent Enr Ada Air Trsv Source : DREAL Les sujets ayant le plus été traités dans les PCET sont le transport, l adaptation aux changements climatiques, l aménagement du territoire et le secteur du bâtiment. 8

9 Les grandes tendances au regard des objectifs du SRCAE Le SRCAE adopté en juin 2012 n avait pas défi ni d objectifs de réduction des consommations d énergie et d émissions de GES pour les secteurs de l agriculture et de l industrie. Aussi des travaux ont-ils été menés. Les objectifs portant sur l activité agricole sont en cours de définition, via une étude pilotée par la Chambre régionale d agriculture à partir d un diagnostic régional partagé à l aide de l outil ADEME Climagri (financé par l Etat/Europe et l ADEME, et suivi par la Région). Cette démarche aboutira courant Issus d un groupe de travail piloté par la DREAL, associant la Région, l ADEME, la CCIR, la DIRECCTE, l ARPE et l OREMIP, les objectifs «industrie» ont été élaborés en prenant en compte les évolutions réelles entre 2005 et 2012, ainsi qu une étude de l ADEME (2014) sur le potentiel d économie d énergie du secteur, industriel mobilisable en Midi-Pyrénées d ici Pour en savoir plus : cf. en illustrations de la fi che thématique «entreprises» Consommations d énergie (tous secteurs) : Tendance : La consommation énergétique fi nale s inscrit dans une tendance générale à la baisse depuis 2005, avec une diminution de 3,3% constatée, pour atteindre en 2012, avec des variations interannuelles parfois importantes. Ce léger repli est dû majoritairement à l industrie (- 2,4 % en moyenne par an sur la période ), et dans une moindre mesure aux transports (- 0,8 %/an), en raison, entre autres, d une amélioration de la consommation des véhicules. En revanche, la consommation du secteur résidentiel/tertiaire a légèrement augmenté (+ 0,5%/ an contre + 0,9 %/an pour la population). Malgré la croissance démographique caractéristique de Midi-Pyrénées (+7% entre 2005 et 2012), les consommations énergétiques régionales restent maîtrisées. Ainsi la consommation énergétique fi nale par habitant, pour le logement, continue de régresser. tep 1,6 1,4 1,2 1 Consommation unitaire en Midi-Pyrénées ,57 1,42 De ces travaux, il s ensuit un objectif de réduction, pour le secteur industriel de Midi-Pyrénées, entre 2012 et 2020 de : - 16 % pour la consommation d énergie ; - 27 % pour les émissions de GES ; ce qui correspond, entre 2005 et 2020 à : - 30 % pour la consommation d énergie ; - 60 % pour les émissions de GES. Source : OREMIP 0,8 0,6 0,4 0,2 0 0,69 Source : OREMIP 0,64 Consommation du résidentiel/habitant en (tep/hab) Consommation du résidentiel/résidence principale (tep/rp) 9

10 Émissions de GES (tous secteurs) : Les émissions de GES entre 2005 et 2012 ont diminué de -15% pour atteindre kteqco 2. Précision méthodologique : Le bilan de gaz à effet de serre (six gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto) proposé dans le cadre du SRCAE par l OREMIP reposait sur les données En effet, au moment de l élaboration du SRCAE, seul le recensement agricole de 2000 était disponible pour estimer les émissions du secteur agricole. Depuis, le recensement agricole de 2010 permet d actualiser les émissions de CH 4 et de N 2 O de l agriculture, avec des incertitudes toutefois importantes (l étude régionale Climagri en cours permettra de diminuer ces incertitudes). Concernant les émissions de GES d origine non énergétique, seules les émissions de l agriculture (CH 4 et N 2 O) et de l industrie (HFC, PFC, SF 6, CH 4, N 2 O) sont prises en compte. Tendance : Répartition des émissions de GES de Midi-Pyrénées en 2005 (20725 teq CO2) % % % % % % % % Industrie Agriculture Transport Résidentiel tertiaire Répartition des émissions de GES de Midi-Pyrénées en 2012 (17554 teq CO2) Industrie Agriculture Transport Résidentiel tertiaire Zoom sur le CO 2 énergétique : En 2012, 11,9 millions de tonnes de CO 2 ont été émises, provenant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. La majorité de ces émissions d origine énergétique proviennent du transport routier (52 %) et du résidentiel et du tertiaire (33 %) ; l industrie et l agriculture ayant un poids plus limité. Selon l OREMIP, un découplage entre les émissions de CO 2 et le PIB régional s opère depuis 2005 : respectivement -1,8 % pour les émissions et + 2 % pour le PIB entre 2005 et Source : OREMIP 10

11 Tableau de bord des indicateurs quantitatifs Réduire les consommations énergétiques OBJECTIF GLOBAL Réduire les consommations énergétiques Bâtiment (Résidentiel et Tertiaire) Transport Agriculture Industrie Objectifs En attente de l objectif agriculture Réduire de 15 % la consommation énergétique entre 2005 et 2020 Réduire de 10 % la consommation énergétique entre 2005 et 2020 Nombre de nouvelles constructions à l extérieur des tâches urbaines : période de référence Objectif en cours de construction Réduire de 30 % la consommation énergétique entre 2005 et 2020 ; de 17 % entre 2012 et 2020 Indicateurs liés à l objectif Energie consommée Energie consommée annuellement Energie consommée annuellement Réduire d ici 2020 au moins de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l extérieur des tâches urbaines par rapport au rythme actuel Energie consommée annuellement Energie consommée annuellement Donnée de référence Variation % ,3% 3,9% -5,3% Atteinte Obj % 26% 14%* ,6% -15,6%

12 Réduire les émissions de gaz à effet de serre OBJECTIF GLOBAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre Bâtiment (Résidentiel et Tertiaire) Transport Agriculture Industrie Artifi cialisation des sols Objectifs * Données Etude CEREMA En attente de l objectif agriculture Réduire de 25 % les émissions de GES entre 2005 et 2020 Réduire de 13 % les émissions de GES entre 2005 et 2020 Objectif en cours de construction Réduire de 60 % les émissions de GES entre 2005 et 2020 ; de 27 % entre 2012 et 2020 Réduire le rythme d artificialisation des sols au moins de moitié au niveau régional par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010 Indicateurs liés à l objectif Emissions annuelles de GES Emissions annuelles de GES Emissions annuelles de GES Emissions annuelles de GES Indice d étalement urbain : évol surf artif (%) / évol pop (%) Donnée de référence kteq CO kteq CO kteq CO kteq CO kteq CO 2 Emissions de GES des secteurs cidessous Référence période * Variation % kteq CO 2-15% 3851 kteq CO 2-4% 6144 kteq CO 2-10% 6201 kteq CO 2-16% 1363 kteq CO 2-46% Atteinte Obj kteq CO kteq CO kteq CO 2 1,1 so 0,5* 12

13 Développer la production d énergies renouvelables Objectifs Indicateurs liés à l'objectif Donnée de référence Variation % 2008 Atteinte Obj OBJECTIF GLOBAL: Développer la production d'énergies renouvelables Augmenter de 50 % la production d'énergies renouvelables entre 2008 et 2020 Energie totale produite par les ENR en 1515 Ktep 1747 Ktep 15,30% 2272 Ktep Prévenir et réduire la pollution atmosphérique Objectifs Indicateurs liés à l objectif Donnée de référence Variation % 2005 Atteinte Obj Respecter les valeurs limites de qualité de l air pour les oxydes d azote et les particules, et les valeurs cibles pour l ozone dès que possible, et en toutes hypothèses avant Surf. tot. annuelle en MP concernée par un dépassement de la valeur limite pour les Nox Idem pour PM10 et PM2.5 Idem pour un dépassement de la valeur cible pour O 3 Contribuer à l objectif national de réduction de 40 % des émissions d oxydes d azote (NOx) d ici Emissions régionales de 2015 pour respecter les objectifs de la directive Nox (t) plafond 2001/81/CE. Contribuer à l objectif national de réduction de 30 % des particules fi nes (PM2,5) à l horizon Emissions régionales de particules fi nes PM2.5 (t) en cours (fi n nov 2014) 13

14 Analyses et illustrations thématiques Le SRCAE est structuré autour de 8 thématiques, pour lesquelles des orientations et pistes de mise en œuvre avaient été défi nies : 1. Aménagement du Territoire 2. Transports 3. Bâtiment 4. Agriculture et Forêt Le suivi du SRCAE propose une fi che propre à chacun de ces thèmes, en faisant état d éléments spécifi ques liés au secteur, relatifs à : la place du secteur, en particulier en termes d objectif(s) fi xé(s) et d orientations émises ; l évolution de la situation depuis 2012 ; des éléments de mise en œuvre, notamment de la part des PCET ; des illustrations. 5. Entreprises 6. Énergies renouvelables 7. Adaptation des territoires et des activités socio-économiques face aux changements climatiques 8. Prévention et réduction de la pollution atmosphérique 14

15 L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE * dans le SRCAE Depuis 2003, le renforcement de la prise en compte de l énergie et du climat en urbanisme et aménagement du territoire, est inscrit à la fois dans les principes généraux du droit de l urbanisme (L 110 CU), et dans les objectifs généraux portés par les documents d urbanisme (L du CU). En Midi-Pyrénées, les enjeux prioritaires identifi és par le SRCAE relèvent d un déséquilibre entre territoires en termes d attractivité, avec une population qui croît rapidement, vieillit et se concentre dans les villes. Aussi, les «solidarités et dynamiques territoriales» constituent-elles un enjeu explicite du SRCAE, d autant que les perspectives démographiques risquent d amplifier l effet de polarisation dans la métropole d une artificialisation des sols qui progresse plus rapidement que la moyenne nationale (hors Île-de-France). La maîtrise de la consommation de l espace est ainsi un des enjeux primordiaux déterminés dans le SRCAE, du fait notamment de l extension urbaine marquée et de perspectives d accueil de population importantes. Ainsi, la réduction du rythme d artifi cialisation des sols au moins de moitié au niveau régional par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010, est un objectif fi xé par le SRCAE, contribuant à l objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre. la qualifi cation de l ingénierie locale pour accompagner les décideurs et porteurs de projet notamment sur le thème de la sobriété dans l aménagement ; la sensibilisation de la société civile. * Où en sommes-nous? Dans le cadre du SRCAE, le suivi de l artifi cialisation des sols devait s effectuer à partir de l analyse d une base de données intitulée Corinne Land Cover. Cette base vectorielle est produite par photo-interprétation d images satellites (précision de 25m). La dernière campagne date de 2006 et aucune date de révision n est fi xée. Aussi, il n est pas possible de donner une mesure de l évolution de l artifi cialisation des sols depuis Ce suivi s effectue désormais à partir de l indice suivant : évolution surface artifi cialisée (en%) / évolution population (en%). La valeur de référence en Midi Pyrénées proposée pour le SRCAE est de 1,1 entre 2009 et 2011, ce qui signifi e que l artifi cialisation des sols a progressé, sur cette période, de 10 % plus rapidement que l augmentation de la population alors que l objectif 2020 est de réduire de moitié. Les orientations défi nies en matière d aménagement par le SRCAE sont notamment : la lutte contre l étalement urbain et le mitage ; l intégration de la thématique «énergie-climat» dans la planifi cation territoriale ; l incitation à favoriser l économie de proximité ; 15

16 * Éléments de mise en œuvre du SRCAE Un accompagnement technique et financier des collectivités sur les questions de l urbanisme : l amélioration du dire de l État dans la planifi cation de l urbanisme portant un volet spécifi que sur le thème climat-air-énergie ; identifi cation des enjeux spécifi ques sur l espace métropolitain, sur le massif des Pyrénées... le plan d actions en faveur de la gestion économe de l espace des services de l État en Midi-Pyrénées (DREAL/DRAAF/DDT) ; contribution en 2011 à l étude MEDDE sur la prise en compte de la dimension énergie-climat dans les SCoTs, suivi d un portage auprès des DDT par la DREAL et le CEREMA à l occasion de formation-actions en Des démarches d aménagement intégrant mieux la problématique énergie-climat: la montée en puissance des démarches de planifi cation intercommunale, plus efficaces pour intégrer les préoccupations de gestion économe de l espace, de maîtrise énergétique et de lutte contre le changement climatique : 23 SCoT, au moins prescrits, couvrent aujourd hui 49 % de la superfi cie et concerne 76 % de la population régionale (valeurs sensiblement supérieures aux moyennes nationales). Quant aux PLUi, la région Midi-Pyrénées s est distinguée à l appel à projet national PLUi 2014 à l initiative du ministère de l égalité des territoires, du logement et de la ruralité (7 candidatures lauréates sur 38 au niveau national). A ce jour, 18 démarches de PLUi sont au moins prescrites dans la région, l augmentation du nombre de projets d aménagements sous cahier des charges intégrant les préoccupations climatiques et énergétiques : 12 écoquartiers sont recensés dans la région dont 2 ont obtenu le diplôme engagé dans la labellisation en l évaluation et le suivi de la consommation de l espace mieux pris en compte, tels les travaux de l inter-scot toulousain pour défi nir des indicateurs communs de suivi de la consommation de l espace, ainsi que des indicateurs et des clefs de déclinaison à l échelle PLU et PLUi. Des PCET intégrant la préoccupation de gestion économe de l espace : Les orientations du SRCAE en matière d aménagement sont globalement bien prises en compte, et la thématique est souvent identifi ée comme un enjeu à part entière dans les stratégies retenues, de par notamment son aspect «transversal» : impact sur les transports, l agriculture, la biodiversité et les espaces naturels, l implantation des entreprises, les énergies renouvelables ainsi que les bâtiments. On note : un lien avec les documents d urbanisme réalisé, une montée en compétences progressive des chargés de mission dans les territoires, une volonté marquée de recourir aux leviers urbanistiques et d aménagement pour la mise en œuvre des orientations sectorielles. En termes d objectif, celui sur l occupation des sols est rarement fi xé de façon formelle. 16

17 * Illustrations Appel à projets «Appui à l émergence de SCoT ruraux»: Lancé en février 2011, cet appel à projets a permis de retenir 8 territoires pilotes qui ont bénéfi cié d un accompagnement visant à : favoriser l émergence d une gouvernance appropriée à l élaboration d un projet durable, développer la connaissance sur des thématiques d aménagement durable et échanger les bonnes pratiques. En savoir plus : Energie-climat dans écocité La démarche EcoCité est une démarche partenariale conduite par l Etat depuis 2008 et destinée à accompagner de grandes agglomérations françaises dans leur prise en compte des objectifs du Grenelle. Une convention a été signée le 18 novembre 2013 entre l État, Toulouse Métropole et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), pour l accompagnement financier de 7 actions de l écocité de Toulouse : points de charge de véhicules électriques, autopartage de véhicules électriques, gestion intégrée de l énergie, mise en place d une stratégie de desserte logistique, centrale hydroélectrique de la Cavaletade, voirie dépolluante, phytoremédiation des eaux de ruissellement. Cycle de conférence climat-aménagement Ces journées sont destinées à partager la connaissance et les expériences, en croisant apports scientifi ques et exemples opérationnels, et en rapprochant divers acteurs et divers points de vue : monde de la recherche, professionnels, collectivités, services de l État, notamment. Deux conférences se sont déjà tenures : en avril 2013 sur «Canicule et confort climatique en milieu urbain» et en janvier 2014 sur «Mobilités d aujourd hui et de demain dans les territoires peu denses». Elles ont réuni à chaque fois une centaine de personnes issues des collectivités, services de l État, mais aussi du monde professionnel et associatif. En savoir plus : journees-d-echanges-climat-r3688.html Un exemple d aménagement de quartier intégrant l énergie-climat : projet de nouveau quartier à Sainte- Croix (81) Le village de Sainte-Croix, dans le Tarn, à 8 Km d Albi témoigne d une volonté communale d établir un projet d urbanisme adapté à la construction bioclimatique, pour un habitat sain et économe. Le projet s appuie sur les orientations bioclimatiques déjà respectées par le vieux village ; l eau pluviale est récupérée à ciel ouvert par des noues paysagères et des bassins doux dans le sens naturel de l écoulement. Des strates arbustives et arborées protègent les constructions des vents froids de l hiver ; la gestion des déchets est intégrée dans la conception du lotissement bioclimatique avec un compostage individuel obligatoire et des ordures ménagères récupérées en porte à porte. Un partenariat entre l urbaniste concepteur du projet (Jean-Yves Puyo, Cabinet Architecture, Design Urbain & Paysages), le CAUE et point info-énergie permet de diffuser des conseils aux porteurs de projets. Un exemple de montée en compétence des professionnels : l évolution des enseignements à l école nationale d architecture avec la prise en compte du confort climatique urbain L école nationale supérieure d architecture de Toulouse a introduit dans les cours donnés en formation initiale des architectes (cycle licence et cycle master) des éléments de base pour une prise en compte des questions de thermique urbaine par les concepteurs (architectes et urbanistes) ; la qualité des ambiances urbaines fait ainsi l objet de descripteurs microclimatiques (ensoleillement, humidité, qualité du ciel, lumière), de descripteurs spatiaux (architecturaux, végétaux, qualité des matériaux) et de descripteurs de la perception microclimatique (humidité et convection respiratoire, convection et rayonnement à la surface du corps, conduction pieds-sol...). En savoir plus : pdf/aventin_cle249e7a.pdf 17

18 LE TRANSPORT * dans le SRCAE En 2005, le transport à lui seul était responsable de 32% des émissions de gaz à effet de serre (52 % des émissions de CO2), et était le 2ème poste en matière de consommations énergétiques (36%). Il représente un secteur économiquement très vulnérable en cas d augmentation du prix des énergies fossiles. Des objectifs majeurs ont été fixés dans le SRCAE réduire les consommations énergétiques régionales dans les transports de 10% d ici 2020 par rapport à 2005 et les émissions de GES de 13 limiter le recours aux modes de transport polluants et consommateurs d énergie en réduisant d ici 2020 au moins de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l extérieur de la tâche urbaine par rapport au rythme actuel. Le SRCAE a tracé des pistes d amélioration autour de 6 orientations avec notamment le développement des offres de transports alternatives à la voiture particulière et au transport routier, le développement de l intermodalité, l information et la sensibilisation pour agir sur les comportements individuels de mobilité, la maitrise et le contrôle de l usage de la voiture en ville et l accompagnement des entreprises de transport pour améliorer leurs performances. * Où en sommes-nous? Des facteurs propres à Midi-Pyrénées ont été identifi és lors de l élaboration du SRCAE: croissance de la population et extension urbaine fortes, voiture personnelle privilégiée sur de plus longues distances, allongement des déplacements liés au travail, une intermodalité à développer, un manque d offres alternatives au fret routier. Le niveau d équipement en voitures particulières et en véhicules utilitaires légers est en effet plus élevé en Midi-Pyrénées que dans l ensemble des régions (hors Ile-de-France), avec en moyenne 1,4 véhicule par ménage (contre 1,3 en province). Ramené au nombre de personnes par ménage, l écart est encore plus marqué : 69 véhicules pour 100 personnes dans la région, contre 64 en moyenne (hors Ile-de-France). En matière de consommations énergétiques : Source : OREMIP La diminution des consommations énergétiques dans le secteur des transports (-5% entre 2005 et 2012) laisse présager l atteinte de l objectif du SRCAE. La tendance à la baisse amorcée en 2005, se confi rme ces dernières années avec -0,9% entre 2009 et 2010 et -1,4% entre 2010 et En Midi-Pyrénées, elle se distingue de la tendance inverse observée au niveau national depuis 2010 (+1% entre 2009 et 2010 et +1,5% entre 2010 et 2011). 18

19 De même, une baisse signifi cative de la consommation unitaire (consommation par habitant) est constaté, passant de 0,82 tep/habitant en 2005 à 0,74 tep/habitant en 2011 (en 2009 et 2010, elle est de 0,79 tep/hab en France). Le transport routier représente plus de 90% de la consommation régionale du transport. D après l analyse de l OREMIP : le transport intérieur terrestre de marchandises a reculé de 4,4 % en 2012 (au niveau national). La reprise (+ 3,9 % en 2010 et + 2,4 % en 2011) qui avait suivi la chute historique de 2009 (- 13,5 %) n est donc pas confi rmée. Le trafi c routier de marchandises se replie pour la 2ème année consécutive en Midi-Pyrénées (Source INSEE) ; le transport intérieur de voyageurs progresse lentement. Mesurée en véhicules-kilomètres, la circulation routière a peu évolué en 2012 (+ 0,1 %) ; en 2012, le pouvoir d achat des ménages français se replie fortement et ceux-ci réduisent leur consommation pour la 1ère fois depuis En 2012, le nombre d immatriculations de véhicules neufs baisse fortement en Midi-Pyrénées, de façon un peu plus marquée qu en France métropolitaine. En matière d émissions de gaz à effet de serre Les émissions de GES (essentiellement du CO2) sont également en nette diminution, et l objectif 2020 sera probablement dépassé. En matière de limitation du recours aux modes de transports polluants : Depuis l approbation du SRCAE a été défi ni l indicateur permettant de suivre l objectif suivant : «limiter le recours aux modes de transports polluants et consommateurs d énergie en réduisant de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l extérieur des tâches urbaines par rapport au rythme actuel». Ainsi la tâche urbaine a-t-elle été défi nie comme une surface comportant au minimum 50 logements, avec une distance d au moins 100 mètres entre sa limite et les constructions extérieures. Cela correspond pour Midi-Pyrénées en 2006 à une tache urbaine composée d un peu plus de taches continues, soit 83 % des logements de Midi-Pyrénées. La référence étant donc de 28 % (des nouvelles constructions réalisée à l extérieur de la tâche urbaine), l objectif régional à 2020 est de passer à 14 % des nouvelles constructions réalisées à l extérieur de la tâche urbaine, c est-à-dire passer d ici 2020 à 87% des nouvelles constructions en Midi-Pyrénées réalisées à l intérieur des taches urbaines. * Éléments de mise en œuvre du SRCAE : Source : OREMIP Plusieurs actions structurantes ont contribué à cet objectif : la mise en œuvre au niveau régional d une politique de transports durables, plus économes et plus attractifs, notamment avec le Plan Rail de la Région Midi-Pyrénées (400M pour le renouvellement des lignes et le développement du réseau ferroviaire) ; le développement des modes doux et de l intermodalité : au niveau de la Région Midi-Pyrénées, ce sont de nouvelles correspondances garanties entre les trains et les autocars régionaux, un partenariat avec les territoires pour favoriser l intermodalité en gare, des expérimentations Vélo+train, telles que les aménagements nouveaux dans les gares pour conjuguer train et vélo, 19

20 sur l axe Toulouse Castres-Mazamet, 700 places à la vélogare «multiservices» de Toulouse Matabiau. au niveau plus local, l exemple du Tarn, avec : le PDU de la communauté d agglomération de Castres-Mazamet, le Schéma directeur cyclable de la communauté d agglomération de l Albigeois, la ligne 709 T Ex (Tarn Bus) alliant covoiturage sur parkings de l autoroute A68 et bus cadencé au ¼ d heure entre Saint Sulpice et Albi. Des actions ont été mises en œuvre dans les territoires en PCET : Le transport est le premier thème pris en compte dans les PCET, avec un total de 36 actions présentes dans 7 PCET analysés. On retrouve notamment de nombreuses actions liées aux orientations du SR- CAE suivantes : développer les offres alternatives agir sur les comportements individuels agir sur l aménagement pour limiter les déplacements ou en modifi er les pratiques Ces actions concernent notamment : le covoiturage, l inter modalité, l offre numérique, la sensibilisation du grand public, la réalisation de plans de déplacements. * Illustrations/exemples L amélioration du Centre d Information Multimodale En 2013, le site MOBIMIPY de la Région Midi-Pyrénées a reçu près de visites. En 2014, le Centre présente un calculateur d itinéraires optimisé pour améliorer le temps et la justesse des réponses. La création d une rubrique «Horaires» permet par exemple d affi ner la recherche d un horaire d une ligne, d un réseau ou d un arrêt. En savoir plus : 20