Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne"

Transcription

1 Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne Mai 2009 EXPLICIT 127 rue du Fbg. Poissonnière F PARIS Tel +33-(0) / Fax +33-(0)

2 2

3 Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : LA SITUATION ACTUELLE EN SEINE-ET-MARNE Présentation du territoire L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation La volatilité des prix de l énergie explose L ouverture à la concurrence des marchés français de l électricité et du gaz naturel est très limité sur le mass market Les acteurs de l énergie en Seine-et-Marne Exemples d opérations de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Le bilan énergétique de Seine-et-Marne Synthèse du bilan Energie Bilan Energie Bilan global par secteur Bilan Energie par produit énergétique Bilan de la production d énergie de Seine-et-Marne Synthèse de la production d énergie pour l année La production d énergie en 2006 : la production d énergie primaire Le pétrole Le gaz naturel La production d énergie en 2006 : la production d énergie finale La géothermie sur nappe La valorisation énergétique de la filière déchets La biomasse Le solaire thermique Le solaire photovoltaïque L éolien L hydroélectricité Les centrales thermiques La production d énergie en 2006 : la production d énergie de récupération La distribution de chaleur en Bilan des consommations d énergie de Seine-et-Marne Habitat Un parc de logements récent et individuel Le gaz naturel représente 39% des consommations d énergie de l habitat L étiquette énergie des logements de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du secteur résidentiel Tertiaire Une part prépondérante des activités de bureaux

4 L électricité représente 41% des consommations L étiquette énergie des locaux de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du tertiaire Industrie Un nombre d emplois faible mais diversifié L industrie des produits minéraux représente 33% des consommations L évolution des consommations de l industrie Transports Un réseau routier développé Un bilan des consommations principalement pétrolier L évolution des consommations d énergie des transports Agriculture Une agriculture essentiellement basée sur la culture Les produits pétroliers représentent 77% des consommations d énergie PARTIE 2 : LES POTENTIALITES DU TERRITOIRE Le potentiel en MDE du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification des potentiels de maîtrise de l énergie La maîtrise de l énergie dans le secteur résidentiel Mesures d amélioration des performances thermiques des logements par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements La maîtrise de l énergie dans le tertiaire Mesures d amélioration des performances thermiques des locaux par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux La maîtrise de l énergie dans l industrie La maîtrise de l énergie dans les transports La maîtrise de l énergie dans l agriculture Les mécanismes de soutien aux opérations de MDE Les certificats d économie d énergie : un dispositif financier incitant à l exploitation du potentiel de MDE Le crédit d impôt L éco prêt à taux zéro Le potentiel en énergies renouvelables du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification du potentiel en ENR par source Le solaire photovoltaïque Une production actuelle d électricité de 565 MWh La ressource en solaire photovoltaïque Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque Le gisement cible Le bois énergie Une puissance production de chaleur de 18,5 GWh La ressource Le potentiel théorique en bois énergie

5 Le gisement cible Le solaire thermique Une surface totale de 535 m² en Une ressource favorable à l implantation de panneaux solaires thermiques Le potentiel théorique en énergie solaire thermique Le gisement cible L éolien Les réalisations déjà existantes La ressource La géothermie Les réalisations déjà existantes La ressource L hydraulique Des mécanismes de soutien au développement des énergies renouvelables Les tarifs de rachat Le crédit d impôt Les subventions ADEME/Région Le fonds chaleur IDENTIFICATION DES PISTES D ACTION ANNEXES Sources de données Glossaire Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Habitat» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Tertiaire» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Industrie» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Agriculture» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Transports» Les aides Etat-Région Les professionnels de l énergie en Seine-et-Marne La production d énergie en Seine-et-Marne Présentation des filières des énergies renouvelables

6 Liste des illustrations Figures Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE)... 1 Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre... 1 Figure 3 : évolution du prix du Brent (moyenne mensuelle en dollars par baril)... 1 Figure 4 : répartition des consommations d électricité par type d offres au 31 décembre Figure 5 : répartition de gaz naturel par type d offres au 31 décembre Figure 6 : évolution du schéma organisationnel d EDF et de GDF Suez dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché français... 1 Figure 7 : Répartition des consommations d énergie par secteur et par territoire... 1 Figure 8 : Répartition des consommations d énergie de Seine-et-Marne par sous-secteur... 1 Figure 9 : Répartition des consommations par produit énergétique et par territoire... 1 Figure 10 : Production d énergie sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 11 : Gisements de pétrole et localisation de la raffinerie de Grandpuits (Ministère de l industrie)... 1 Figure 12 : Transport et stockage de gaz en Ile-de-France (DRE)... 1 Figure 13 : Communes desservies en gaz naturel en Seine-et-Marne... 1 Figure 14 : Répartition de la production d énergie d origine renouvelable en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional). 1 Figure 15 : Les énergies utilisées pour les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 16 : Répartition du parc de logements par type de logement par territoire... 1 Figure 17 : Répartition du poids des maisons individuelles par commune en Seine-et-Marne en Figure 18 : Répartition du parc de logements par date de construction en Seine-et-Marne (à gauche) et en France (à droite)... 1 Figure 19 : Répartition des logements construits avant 1975 dans le parc de logements... 1 Figure 20 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage par territoire... 1 Figure 21 : Répartition des énergies de chauffage selon l année de construction... 1 Figure 22 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 23 : Répartition des consommations d énergie par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ilede-France (à droite)... 1 Figure 24 : Pourcentage de fioul dans les consommations d énergie liées au chauffage... 1 Figure 25 : Répartition des consommations d énergie par âge du logement et parc de logement (à droite)... 1 Figure 26 : Intensité énergétique et âge du parc de logements... 1 Figure 27 : l étiquette énergie par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 28 : Etiquette énergie des logements de Seine-et-Marne... 1 Figure 29 : Répartition des emplois du secteur tertiaire en Seine-et-Marne en Figure 30 : Répartition de l emploi tertiaire en Seine-et-Marne au 31/12/ Figure 31 : Répartition des consommations totales d énergie par commune... 1 Figure 32 : Répartition des consommations d énergie par activité (à gauche) et des emplois (à droite)... 1 Figure 33 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 34 : Ventilation des consommations d énergie par usage et par branche

7 Figure 35 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche)... 1 Figure 36 : Répartition de l emploi industriel en Seine-et-Marne... 1 Figure 37 : Répartition de l emploi industriel par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 38 : Répartition des consommations d énergie par secteur d activité... 1 Figure 39 : Répartition des consommations d énergie de l industrie par produit énergétique... 1 Figure 40 : les modes de déplacements en Seine-et-Marne... 1 Figure 41 : Les infrastructures de transports de Seine-et-Marne... 1 Figure 42 : Répartition des trafics par voie d'eau (en tonnes.km)... 1 Figure 43 : Répartition des consommations d énergie des transports... 1 Figure 44 : Répartition des consommations d énergie du transport routier en Seine-et-Marne... 1 Figure 45 : Répartition des consommations d énergie du transport ferroviaire en Seine-et-Marne... 1 Figure 46 : Répartition des consommations d'énergie du secteur des transports par énergie... 1 Figure 47 : Répartition des grandes cultures en Seine-et-Marne en Figure 48 : Répartition des principaux élevages en Seine-et-Marne en 2006 (hors volailles)... 1 Figure 49 : Répartition de la surface agricole utile sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 50 : Répartition des consommations d énergie par branche d activité... 1 Figure 51 : Répartition des consommations d énergie par énergie... 1 Figure 52 : Répartition des consommations d énergie de l habitat par usage... 1 Figure 53 : Potentiel de gain énergétique du aux actions d isolation... 1 Figure 54 : Potentiel de gain énergétique du à la mise en place de mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements... 1 Figure 55 : Hypothèses retenues pour la maitrise des consommations d électricité Figure 56 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par usage... 1 Figure 57 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des performances thermiques des locaux... 1 Figure 58 : Potentiel de gain énergétique du aux mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux... 1 Figure 59 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des systèmes de chauffage Figure 60 : L ensoleillement en Seine-et-Marne (en kwh par m²)... 1 Figure 61 : La forêt en Seine-et-Marne... 1 Figure 62 : Ensoleillement moyen de la ville de Melun (Wh/m²/jour)... 1 Figure 63 : Vitesse annuelle de vent en m/s à 60m de hauteur (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 64 : Carte de synthèse des principales données conditionnant l'installation d'éoliennes (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 65 : Carte des températures en Ile-de-France (ADEME)... 1 Figure 66 : Potentiel géothermique du meilleur aquifère en Seine-et-Marne... 1 Figure 67 : Les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 68 Le solaire thermique en Seine-et-Marne... 1 Figure 69 Le solaire photovoltaïque en Seine-et-Marne... 1 Figure 70 : le bois énergie en Seine-et-Marne... 1 Figure 71 : la géothermie en Seine-et-Marne

8 Tableaux Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne Tableau 2 : La production d'énergie primaire en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 3 : La production d'énergie finale en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 4 : La production de pétrole brut en Seine-et-Marne en 2006 (Source CPDP et traitement EXPLICIT) Tableau 5 : les unités de production de chaleur d origine géothermique en Seine-et-Marne (BRGM) Tableau 6 : la valorisation énergétique des déchets en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 7 : les chaufferies utilisant de la biomasse en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 8 : Les installations solaires photovoltaïques en Seine-et-Marne en 2006 (ADEME/Conseil régional) Tableau 9 : Les réseaux de chaleurs présents en Seine-et-Marne en 2007 (ADEME/Conseil régional) Tableau 10 : Intensité énergétique des branches du secteur tertiaire en tep par emploi Tableau 11 : Nombre d'emploi par branche Tableau 12 : Intensité énergétique des branches industrielles (en tep par salarié) Tableau 13 : Trafic de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle Tableau 14 : Répartition des consommations d énergie des transports collectifs par réseau Tableau 15 : Répartition des consommations d énergie du transport aérien par destination Tableau 16 : Potentiel de maitrise de l énergie en Seine-et-Marne Tableau 17 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles de l habitat Tableau 18 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des bâtiments Tableau 19 : Hypothèses retenues pour le remplacement de chaudières par des systèmes performants Tableau 20 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles dans le secteur tertiaire Tableau 21 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des locaux Tableau 22 : Potentiel de gain énergétique du aux travaux d amélioration de l efficacité énergétique des locaux Tableau 23 : Potentiel de gain énergétique dans l industrie Tableau 24 : consommations unitaires des différents modes de transport de personnes (Observatoire de l énergie) Tableau 25 : consommations unitaires des différents modes de transport de marchandises (Observatoire de l énergie) 97 Tableau 26 : Le potentiel de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Tableau 27 : Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 28 : Le potentiel «cible» en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 29 : Répartition de la forêt pour le département de Seine-et-Marne (en Ha) Tableau 30 : Production thermique d un CESI et d un CESC à Melun Tableau 31 : Le potentiel théorique en énergie solaire thermique en Seine-et-Marne Tableau 32 : Le potentiel «cible» en énergie solaire thermique de Seine-et-Marne Tableau 33 : Dotation budgétaire du fonds chaleur renouvelable Tableau 34 : Orientations et des champs d actions possibles de diminution des consommations d énergie en Seine-et- Marne Tableau 35 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la cuisson en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 36 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la production d eau chaude sanitaire en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 37 : Cumul des degrés jours inférieurs à 18 C pour Melun Tableau 38 : Part de marché des énergies de chauffage des locaux tertiaires en région Ile-de-France en Tableau 39 : Tableau de correspondance entre la NES36 et les branches du CEREN... 1 Tableau 40 : Tableau de correspondance entre les données de construction (DRE) et les branches du CEREN... 1 Tableau 41 : Nomenclature NCE Tableau 42 : Nomenclature NES

9 Tableau 43 : Correspondance entre les nomenclatures NES 36 et NCE Tableau 44 : les aides à destination des collectivités et des petites entreprises Tableau 45 : les aides à destination des particuliers Tableau 46 : les installateurs QualiSOL de Seine-et-Marne Tableau 47 : les installateurs QualiPAC de Seine-et-Marne Tableau 48 : les installateurs QualiPV de Seine-et-Marne

10 Introduction Le Conseil général de Seine-et-Marne s est engagé dans une démarche de développement durable, incluant notamment la problématique énergétique et ses conséquences sur l environnement. Le Département souhaite participer, à son échelle, à l effort de lutte contre le changement climatique, d autant que le territoire sera lui-même concerné par l impact d une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective d élaborer un Plan Climat Energie Territorial, le Conseil général a souhaité disposer d un état des lieux énergétique de son territoire et des potentialités que celui-ci offre. Concrètement ce rapport présente un diagnostic détaillé de la production d énergie par filière (pétrole, gaz naturel, énergies renouvelables, etc.) et des consommations énergétiques par secteur (habitat, tertiaire, industrie, transports et agriculture) par produit énergétique (gaz naturel, électricité, fioul, bois, etc.) et par usage (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité spécifique, etc.). Il évalue également le gisement de réduction des consommations d énergie par la mise en œuvre d actions de maîtrise de la demande d énergie (MDE) ainsi que le potentiel de développement des énergies renouvelables. Enfin des pistes d actions qui découlent de l analyse des problématiques énergétiques en Seine-et-Marne sont identifiées en toute fin de rapport et feront l objet d un développement et d un approfondissement ultérieur dans le cadre de la mission qui a été confiée à Explicit. 10

11 Partie I : la situation actuelle en Seine-et-Marne 1.1 Présentation du territoire La Seine-et-Marne, département limitrophe de la petite couronne parisienne, compte 514 communes dont 380 appartiennent à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ou un Syndicat d Agglomération Nouvelle (SAN). On dénombre ainsi sur le territoire : 3 Communautés d'agglomération : o la Communauté d Agglomération du Pays de Meaux (18 communes) o la Communauté d Agglomération de Marne-et-Gondoire (14 communes) o la Communauté d Agglomération Melun-Val de Seine (14 communes) 3 Syndicats d'agglomération Nouvelle : o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle (10 communes dont 8 en Seine-et-Marne et 2 dans l Essonne) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée-Val Maubuée (6 communes) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val d Europe (5 communes) 33 Communautés de Communes Le département de Seine-et-Marne peut schématiquement être coupé en deux zones géographiques spécifiques : sa partie ouest concentre la population et les entreprises notamment en raison de sa proximité avec Paris et des grands axes de transport tandis que sa partie est concentre les terrains agricoles ainsi que l espace forestier. Une croissance démographique supérieure à la moyenne régionale En 2006, le département comptait habitants 1, soit 11% de la population francilienne et 2% de la population nationale. Entre 1999 et 2006, la Seine-et-Marne a vu sa population augmenter de plus de 6%. La région Ile-de-France a, dans le même temps, connu une augmentation de sa population de 5%. Plus généralement, la population du département a presque doublé en 40 ans. qui induit un rajeunissement du parc de logements Le parc de logements de Seine-et-Marne est jeune et individuel : 51% du parc de logement a été construit après 1975 (date de la première réglementation thermique) et 61% des logements sont des maisons individuelles. Pour autant, la part des maisons individuelles tend à se réduire progressivement sous l effet de la construction de logements collectifs (notamment à l ouest du territoire). 1 Insee, Recensement de la population

12 Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE) L évolution de l emploi en Seine-et-Marne En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait emplois tertiaires et emplois industriels. Entre 2005 et 2006, le nombre d employés a augmenté de 3,1%, chiffre supérieur à la moyenne régionale (1,4%) et à la moyenne nationale (1,2%). Le département de Seine-et-Marne est le département qui a créé le plus d emplois ces dix dernières années en France (+ 21,5%) 2. 2 Source : La Seine-et-Marne face aux défis du développement durable, ADAGE 12

13 Les activités économiques présentes sur le territoire sont variées. Les principales filières sont l industrie, l agriculture et le tourisme. La Seine-et-Marne est constituée d un grand nombre de PME et possède sur son territoire des entreprises de renommée internationale (Disney, Nestlé, ). Un territoire à dominante agricole Le département de Seine-et-Marne compte sur son territoire près de 57% de surface agricole utile, une part supérieure à la moyenne régionale (48%). Cette surface représente à elle seule 60% de la surface agricole utile d Ile-de-France. L agriculture de Seine-et-Marne est surtout faite de grandes cultures : le département est le 4 ème producteur national de céréales. L agriculture représente 7% de l économie du département. Pour autant on observe une baisse du nombre d exploitations (600 exploitations ont fermé entre 2002 et 2005). et faiblement industrialisé En 2006, la Seine-et-Marne comptabilise plus de emplois industriels soit environ 10% des emplois industriel de la région. Il s agit en majorité d entreprises possédant un faible nombre d employés. Cette part s élevait à 12,6 emplois par entreprise industrielle au 1 er janvier Les trois principales branches sont l imprimerie / industrie du bois, la métallurgie et l agro-alimentaire 4. La Seine-et-Marne est un territoire de service Les activités tertiaires représentent emplois en Seine-et-Marne. Les activités de bureaux comptabilisent 37% de l emploi tertiaire du territoire. Les principales branches tertiaires sont ensuite les commerces (21%), la santé (13%) et l enseignement (10%) La mobilité et les déplacements en Seine-et-Marne De par sa superficie, le département de Seine-et-Marne est le département le plus étendu d Ile-de-France : il représente 49% de la surface totale de la région. Sa faible densité et sa proximité avec Paris impliquent de nombreux déplacements, ce qui n est pas sans impact sur le mode vie des habitants mais également sur l environnement. Pour illustration, on observe sur le territoire un développement des activités économiques surtout à l ouest du territoire alors que la majeure partie des habitants sont domiciliés au centre et à l est du département. De plus, l offre de transports en commun ne peut satisfaire l ensemble du territoire à l exception de zones urbaines et des nouvelles agglomérations qui se créent depuis quelques années. Le département de Seine-et-Marne est également un territoire «vert» La Seine-et-Marne comptabilise sur son territoire hectares de forêts, soit 29% de la surface totale du département. Par ailleurs elle est riche en espaces naturels, tels que des zones humides et des prairies. La Seine-et-Marne bénéficie également d une faune et d une flore diversifiées : espèces végétales sont recensées sur le territoire. 3 Source : INSEE 4 Source : INSEE 13

14 Le tableau présenté page suivante reprend les chiffres-clés du département de Seine-et-Marne. Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne 5 Population Population (1999) habitants Population (2006) habitants Evolution de la population + 6,6% Densité 214 habitants par km² Logement (2006) Ensemble des logements Résidences principales Logement individuel Logement collectif Résidences secondaires L emploi (2006) Emploi tertiaire Emploi industriel Industrie Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 12 Services Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 6,8 Agriculture Surface agricole utile km² Dont céréales km² 5 Les chiffres clés de la région Ile-de-France 14

15 1.2 L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation Au niveau national, les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre sont d origine énergétique. Le monde de l énergie est donc directement touché par l évolution de la réglementation relative à la réduction des gaz à effet de serre. Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Sur le plan international, le Sommet de la Terre qui s est déroulé à Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique. En conséquence, les Etats les plus riches y avaient pris l engagement de stabiliser leurs émissions à leur niveau constaté en Après plusieurs années de négociations, un groupe de pays industrialisés a ratifié le protocole de Kyoto en décembre Globalement, ces Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d au moins 5 % par rapport a leurs niveaux de 1990 durant la période Les Etats membres de l Union européenne se sont quant à eux engagés collectivement sur une réduction de 8 % entre 2008 et

16 En décembre 2008, l Union européenne a adopté le «paquet climat» constitué de deux règlements et de trois directives qui reprend notamment l objectif des «3 x 20». A horizon 2020, l Union européenne s est ainsi engagée à : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d émissions constatés en 1990 (et même de 30 % en cas d accord international sur la réduction des émissions) ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale ; baisser de 20 % l intensité énergétique. Au niveau national, les pouvoirs publics se sont engagés dès 2000 sur le respect des objectifs liés au protocole de Kyoto via le Plan national de lutte contre le changement climatique. En juillet 2004, ceux-ci ont adopté un Plan Climat national dont l objectif est de réduire de 54 millions de tonnes de CO2 les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Parallèlement, ce document a réaffirmé la volonté des pouvoirs publics français de s engager sur une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 (Facteur 4). La Loi Programme d orientation de la politique énergétique (également appelée loi POPE) a ensuite mis en avant dès juillet 2005 les quatre objectifs suivants : diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 (soit réduire d un Facteur 4 les émissions à cette échéance) ; porter le rythme annuel de baisse de l intensité énergétique à 2 % par an dès 2015 et à 2,5 % par an d ici 2030 ; satisfaire 10 % des besoins énergétiques nationaux à partir de sources d énergies renouvelables à l horizon 2010 ; atteindre l objectif indicatif d une production d électricité renouvelable de 21 % de la consommation d électricité à l horizon Enfin, les discussions engagées dans le cadre du Grenelle de l Environnement ont permis l émergence de deux textes majeurs. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (Grenelle I) «fixe les objectifs, définit le cadre d action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique». Il a été adopté à l unanimité par l Assemblée nationale en octobre Les principaux objectifs du projet de loi du Grenelle I sont les suivants : confirmation de l objectif du Facteur 4 ; réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre des transports d ici 2020 ; atteinte d une part de 20 % d énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 ; réduction de 38 % des consommations d énergie des bâtiments existants d ici 2020 (baisse de 40 % des consommations d énergie des bâtiments publics d ici 10 ans) ; 16

17 rénovation de logements (dont la consommation est supérieure à 230 kwh/m²/an à rénover d ici 2020 pour les ramener à 150 kwh/m²/an) ; atteinte de la norme BBC pour tout permis de construire déposé après fin 2012 (après fin 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires) et de la norme «bâtiment à énergie positive» pour les bâtiments neufs à compter de 2020 ; incitation pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants à établir des Plans Climat-énergie territoriaux avant 2012 ; réduction de 7 % de poids des déchets par habitant et par an d ici 5 ans. L avant-projet de loi d engagement national pour l environnement (Grenelle II) a pour but de donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires permettant d atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle I. Il a été présenté en Conseil des Ministres début janvier 2009 et sera prochainement examiné par l Assemblée nationale et le Sénat. Les principales dispositions de l avant-projet de loi du Grenelle II sont les suivantes : instauration de schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (dont les plans de protection de l atmosphère devront tenir compte) ; obligation de réaliser des Plans Climat territoriaux pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants ; possibilité de dépasser le COS de 30 % sur la base de critères de performance énergétique ou pour des bâtiments comportant des équipements de production d énergie renouvelable ; possibilité de conditionner l ouverture à l urbanisation de nouvelles zones au respect de performances énergétiques et environnementales ; évaluation environnementale obligatoire pour les PLU ; obligation de fournir une attestation confirmant la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux ; obligation de réaliser des travaux d amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020 ; possibilité pour les régions et les départements (les communes étant déjà autorisées) d exercer une activité de production et de vente d électricité d origine renouvelable (éolien par exemple). Le durcissement actuel (et programmé) de la réglementation européenne et nationale traduit ainsi des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d énergie, de développement des énergies renouvelables, etc. A la suite de la définition d objectifs au niveau national, il place également les acteurs territoriaux (et ce, quel que soit leur niveau d intervention) au cœur de ce processus en rendant obligatoires certaines dispositions (réalisation de Plans Climat par exemple) mais également en leur offrant de nouvelles possibilités (développement des énergies renouvelables en dehors de leur propre patrimoine pour les départements par exemple). 17

de bord l énergie Énergie renouvelables 95-val-d oise Électricité 75-paris kwh % 94-val-de-marne Agriculture édition 2014

de bord l énergie Énergie renouvelables 95-val-d oise Électricité 75-paris kwh % 94-val-de-marne Agriculture édition 2014 DE TABLEAU de bord l énergie en île-de-france Énergies renouvelables Superficie Produits pétroliers Habitat 78-yvelines 95-val-d oise Électricité 92-hauts-de-seine m 2 93-seine-saint-denis Tep 75-paris

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Le lycée des Eaux-Claires de Grenoble - Crédit photo : Juan Robert Nouvel internat Lumière livré en 214 : Alexa Brunet Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Synthèse - Année

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES Sommaire INTRODUCTION...5 I. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES...6 Industrie...6 Agricole...7 Transports...7 Résidentiel

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 12/12/2014 SNI - 125 avenue de Lodève - CS 70007-34074 Montpellier Cedex 3 Tél. : 04 67 75 96 40 - www.groupesni.fr Siège social

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Enjeux énergétiques et maîtrise de la demande dans le bâtiment résidentiel. Mai 2012

Enjeux énergétiques et maîtrise de la demande dans le bâtiment résidentiel. Mai 2012 Enjeux énergétiques et maîtrise de la demande dans le bâtiment résidentiel. Mai 212 Sommaire Maîtrise de la demande dans le bâtiment résidentiel. La rénovation du parc existant, élément clé des enjeux

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie un

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

Portrait énergétique de la Chaudière-Appalaches

Portrait énergétique de la Chaudière-Appalaches Portrait énergétique de la Chaudière-Appalaches Présenté par : Joël Leblond et Martin Loiselle 19 novembre 2010 Plan de la présentation Introduction Objectifs des Rendez-vous de l énergie Constats nationaux

Plus en détail

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE Contribution du SER au Plan de performance énergétique des logements 2 ( ) «La rénovation thermique des logements

Plus en détail

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing,

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et

GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et Plan Climat Energie Territorial GROUPE DE TRAVAIL ELUS: Quelles sont les actions pour atténuer l impact et adapter les collectivités s locales aux changements climatiques et énergétiques? Plan de la réunion

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

Performance énergétique et environnementale un engagement à vos côtés

Performance énergétique et environnementale un engagement à vos côtés Performance énergétique et environnementale un engagement à vos côtés L Ef f icacité Énergétique et Environnementale en action sommaire Pages 4-5 Vos enjeux Pages 6-7 Une offre globale Pages 8-9 Notre

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Accordons nos projets Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Les équipes de GrDF au service des bailleurs sociaux pour une rénovation durable de leur patrimoine

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

BILAN ENERGETIQUE DE LA REGION WALLONNE 2004

BILAN ENERGETIQUE DE LA REGION WALLONNE 2004 BILAN ENERGETIQUE DE LA REGION WALLONNE 24 Rapport Final Novembre 26 Visa 5/489/NOLL pour le compte du Ministère de la Région Wallonne DGTRE BILAN ENERGETIQUE DE LA REGION WALLONNE 24 Rapport final Novembre

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D ÉNERGIE RENOUVELABLE...

Plus en détail

RENOVATION ENERGETIQUE

RENOVATION ENERGETIQUE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DU TERTIAIRE : IL FAUT AGIR! Par le pôle Ecologie de Terra Nova Le 25 octobre 2013 La rénovation énergétique des bâtiments est une condition sine qua non de la réussite

Plus en détail

ENERGIE SOLAIRE Une Ambition Nationale

ENERGIE SOLAIRE Une Ambition Nationale ENERGIE SOLAIRE Une Ambition Nationale GRANDS AXES DE LA POLITIQUE ENERGÉTIQUE DU MAROC Le renforcement de la sécurité d approvisionnement en energies à travers la diversification des sources et ressources,

Plus en détail

projet d une société d investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne Présentation du projet

projet d une société d investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne Présentation du projet projet d une société d investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne Présentation du projet 1 Page 1 Contexte et ambitions pour les énergies renouvelables en

Plus en détail

Audition ADEME. au Conseil d Orientation pour l Emploi. 24 novembre 2009 *** Matthieu ORPHELIN Directeur de cabinet de la Présidence de l ADEME

Audition ADEME. au Conseil d Orientation pour l Emploi. 24 novembre 2009 *** Matthieu ORPHELIN Directeur de cabinet de la Présidence de l ADEME udition DEME au Conseil d Orientation pour l Emploi 24 novembre 2009 *** Matthieu ORPHELIN Directeur de cabinet de la Présidence de l DEME Plan de la présentation Connaître et préparer l évolution des

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités

Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le Grenelle de l Environnement : un engagement de la France et une chance pour les collectivités Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement entend réaffirmer de nouvelles

Plus en détail

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Carbone de la Communauté d agglomération Loire Forez Patrimoine et Services 2009 Contexte de l étude Afin de lutter contre

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Un projet Bois Energie Citoyen?

Un projet Bois Energie Citoyen? Un projet Bois Energie Citoyen? Filière bois énergie : les attendus les entrants Filière usuelle : circuit long Filière d avenir : circuit court Chaîne de production d énergie thermique HQE : Analyse systèmique

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne

Plus en détail

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Schneider Electric Energy France Publication Décembre 2012 Emissions de l année fiscale 2011

Plus en détail

Production et de consommation d énergie en région Centre. Note méthodologique

Production et de consommation d énergie en région Centre. Note méthodologique Production et de consommation d énergie en région Centre Note méthodologique Cette note méthodologique accompagne la mise à disposition de données à l échelle de la région Centre de production et de consommation

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales Quinzième inventaire Édition 2013 La production d électricité d origine renouvelable dans le monde Collection chiffres et statistiques Cet inventaire a été réalisé par Observ ER et la Fondation Énergies

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

L ENERGIE CORRECTION

L ENERGIE CORRECTION Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que

Plus en détail

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera?

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,

Plus en détail

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE Bernard LAPONCHE 18 mai 2011 www.global-chance.org LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE UNE COMPARAISON

Plus en détail

Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France. Synthèse Juillet 2012

Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France. Synthèse Juillet 2012 Etat des lieux et potentiel de développement du solaire thermique en Ile-de-France Synthèse Juillet 2012 RAPPEL DU CONTEXTE ET DES OBJECTIFS Réalisation d une étude sur le solaire thermique (STH) en IdF

Plus en détail

Certificats d Economie

Certificats d Economie Les Certificats d Economie d Energie (C.E.E.) 4 avril 2013 Yann LE BARILLIER Responsable Partenariats et Efficacité Energétique ylebarillier@primagaz.fr Primagaz, partenaire energétique et «obligé» Une

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre : Hypothèses et Résultats

Bilan des émissions de gaz à effet de serre : Hypothèses et Résultats Bilan des émissions de gaz à effet de serre : Hypothèses et Résultats Année de référence : 2011 Alpha Santé Document {auxilia} Novembre 2012 SOMMAIRE 1. Contexte et objectif du rapport 3 2. Méthodologie

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois I - Le changement climatique A) L effet de serre 1 Un phénomène naturel. 2 Les différents gaz à effet de serre. 3 Les effets probables

Plus en détail

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur

Plus en détail

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet

7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7. Analyse des coûts collectifs et bilan énergétique du projet 7.1. Méthodologie 7.1.1. Calcul des coûts socio-économiques L intérêt du projet de prolongement de la ligne T1 vers Val de Fontenay est évalué

Plus en détail

Les définitions utilisées par l'observatoire de l'énergie (DGEMP- Observatoire de l'énergie, septembre 2003)

Les définitions utilisées par l'observatoire de l'énergie (DGEMP- Observatoire de l'énergie, septembre 2003) Les définitions utilisées par l'observatoire de l'énergie (DGEMP- Observatoire de l'énergie, septembre 2003) Consommation Taux d'indépendance énergétique Energie Electricité Pouvoir calorifique Consommation

Plus en détail

La maison gaz naturel basse consommation

La maison gaz naturel basse consommation La maison gaz naturel basse consommation Construction individuelle neuve Pourquoi opter pour une maison basse consommation au gaz naturel? Vous êtes au cœur d un projet important : la construction d une

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

FIOUL DOMESTIQUE La rénovation thermique des maisons individuelles

FIOUL DOMESTIQUE La rénovation thermique des maisons individuelles FIOUL DOMESTIQUE La rénovation thermique des maisons individuelles Fiche conseil Édition février 2012 Source Weishaupt SOMMAIRE P 2 : Contexte, enjeux et objectifs P 3 : Le parc des maisons chauffées au

Plus en détail

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Agriculture et industrie Consommations d énergie finale et émissions de GES Industrie : ¼ des consommations d énergie Plus de 30% si l on cumule

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation.

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation. Objectif Définir les stratégies les plus adéquates pour dynamiser rapidement le marché de l éco-rénovation au regard de : la demande client en matière d éco-rénovation l état du parc et de la thermique

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation.

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation. CERA Février 2011 Objectif Définir les stratégies les plus adéquates pour dynamiser rapidement le marché de l éco-rénovation au regard de : la demande client en matière d éco-rénovation l état du parc

Plus en détail

Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France

Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France Rapport final BRGM/RP-61325-FR Janvier 2012 A. Bel, A. Poux, O. Goyénèche, D. Allier, G. Darricau,

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise

Plus en détail

Source des données : statistiques et cas réels. Découvrez les sources et les exemples ayant servi à définir les données chiffrées d Ecoville.

Source des données : statistiques et cas réels. Découvrez les sources et les exemples ayant servi à définir les données chiffrées d Ecoville. Source des données : statistiques et cas réels Découvrez les sources et les exemples ayant servi à définir les données chiffrées d Ecoville. Logements Surfaces et nombre d habitants Logements : surface

Plus en détail

L énergie durable. Le climat se réchauffe, les ressources

L énergie durable. Le climat se réchauffe, les ressources L énergie Déjà près de 30 ans de géothermie et ça se renouvelle! Engagée en faveur du développement et contre la précarité énergétique, la Ville lance ce mois-ci des travaux pour améliorer et augmenter

Plus en détail

PRERURE Guadeloupe PLAN ENERGETIQUE REGIONAL PLURIANNUEL DE PROSPECTION ET D EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

PRERURE Guadeloupe PLAN ENERGETIQUE REGIONAL PLURIANNUEL DE PROSPECTION ET D EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PRERURE Guadeloupe PLAN ENERGETIQUE REGIONAL PLURIANNUEL DE PROSPECTION ET D EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET D UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE DE LA GUADELOUPE SEPTEMBRE 2012 Bilan énergie-ges

Plus en détail

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B2. Les énergies

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B2. Les énergies ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE Niveau B2 Les énergies Le dossier comprend : - une fiche apprenant - une fiche enseignant - le document support Auteurs-concepteurs : Isabelle Barrière, Martine Corsain Fiche

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION

OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ LES OPÉRATIONS RÉNOVÉES ET CERTIFIÉES BBC-EFFINERGIE RÉNOVATION 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE 4 LA CONSOMMATION D ÉNERGIE

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Géothermie dans les Ardennes

Géothermie dans les Ardennes Géothermie dans les Ardennes Comment initier et monter efficacement son projet 26 septembre 2013 Poix- Terron / Charleville- Mézières Méthodologie d un projet Choix des systèmes, outils d aide à la décision,

Plus en détail

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur Union sociale pour l habitat - ADEME AMORCE HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur CONTRAT N T266 01 887 HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Affaire suivie

Plus en détail

Résidentiel neuf. avec. le gaz naturel. et les énergies renouvelables. Les solutions d aujourd hui pour vos bâtiments de demain

Résidentiel neuf. avec. le gaz naturel. et les énergies renouvelables. Les solutions d aujourd hui pour vos bâtiments de demain Résidentiel neuf le gaz naturel avec et les énergies renouvelables Les solutions d aujourd hui pour vos bâtiments de demain Les équipes de GrDF au service des maîtres d ouvrage du bâtiment Ce guide a été

Plus en détail

VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE»

VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport méthodologique du scénario négawatt régionalisé

Plus en détail

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2014

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2014 OBSERVATOIRE régional de l énergie et du climat Publication 2014 les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe bilan 2013 En Bref La stabilisation des consommations d'énergie depuis 2010 se confirme en

Plus en détail

Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Profil énergie/climat du territoire Introduction et Synthèse

Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Profil énergie/climat du territoire Introduction et Synthèse Communauté Urbaine du Grand Toulouse Profil énergie/climat du territoire Introduction et Synthèse Juin 2011 Table des matières 1 Introduction 3 1.1. Les défis énergétiques et climatiques 3 1.1.a. Les émissions

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail