Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne"

Transcription

1 Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne Mai 2009 EXPLICIT 127 rue du Fbg. Poissonnière F PARIS Tel +33-(0) / Fax +33-(0)

2 2

3 Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : LA SITUATION ACTUELLE EN SEINE-ET-MARNE Présentation du territoire L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation La volatilité des prix de l énergie explose L ouverture à la concurrence des marchés français de l électricité et du gaz naturel est très limité sur le mass market Les acteurs de l énergie en Seine-et-Marne Exemples d opérations de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Le bilan énergétique de Seine-et-Marne Synthèse du bilan Energie Bilan Energie Bilan global par secteur Bilan Energie par produit énergétique Bilan de la production d énergie de Seine-et-Marne Synthèse de la production d énergie pour l année La production d énergie en 2006 : la production d énergie primaire Le pétrole Le gaz naturel La production d énergie en 2006 : la production d énergie finale La géothermie sur nappe La valorisation énergétique de la filière déchets La biomasse Le solaire thermique Le solaire photovoltaïque L éolien L hydroélectricité Les centrales thermiques La production d énergie en 2006 : la production d énergie de récupération La distribution de chaleur en Bilan des consommations d énergie de Seine-et-Marne Habitat Un parc de logements récent et individuel Le gaz naturel représente 39% des consommations d énergie de l habitat L étiquette énergie des logements de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du secteur résidentiel Tertiaire Une part prépondérante des activités de bureaux

4 L électricité représente 41% des consommations L étiquette énergie des locaux de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du tertiaire Industrie Un nombre d emplois faible mais diversifié L industrie des produits minéraux représente 33% des consommations L évolution des consommations de l industrie Transports Un réseau routier développé Un bilan des consommations principalement pétrolier L évolution des consommations d énergie des transports Agriculture Une agriculture essentiellement basée sur la culture Les produits pétroliers représentent 77% des consommations d énergie PARTIE 2 : LES POTENTIALITES DU TERRITOIRE Le potentiel en MDE du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification des potentiels de maîtrise de l énergie La maîtrise de l énergie dans le secteur résidentiel Mesures d amélioration des performances thermiques des logements par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements La maîtrise de l énergie dans le tertiaire Mesures d amélioration des performances thermiques des locaux par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux La maîtrise de l énergie dans l industrie La maîtrise de l énergie dans les transports La maîtrise de l énergie dans l agriculture Les mécanismes de soutien aux opérations de MDE Les certificats d économie d énergie : un dispositif financier incitant à l exploitation du potentiel de MDE Le crédit d impôt L éco prêt à taux zéro Le potentiel en énergies renouvelables du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification du potentiel en ENR par source Le solaire photovoltaïque Une production actuelle d électricité de 565 MWh La ressource en solaire photovoltaïque Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque Le gisement cible Le bois énergie Une puissance production de chaleur de 18,5 GWh La ressource Le potentiel théorique en bois énergie

5 Le gisement cible Le solaire thermique Une surface totale de 535 m² en Une ressource favorable à l implantation de panneaux solaires thermiques Le potentiel théorique en énergie solaire thermique Le gisement cible L éolien Les réalisations déjà existantes La ressource La géothermie Les réalisations déjà existantes La ressource L hydraulique Des mécanismes de soutien au développement des énergies renouvelables Les tarifs de rachat Le crédit d impôt Les subventions ADEME/Région Le fonds chaleur IDENTIFICATION DES PISTES D ACTION ANNEXES Sources de données Glossaire Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Habitat» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Tertiaire» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Industrie» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Agriculture» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Transports» Les aides Etat-Région Les professionnels de l énergie en Seine-et-Marne La production d énergie en Seine-et-Marne Présentation des filières des énergies renouvelables

6 Liste des illustrations Figures Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE)... 1 Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre... 1 Figure 3 : évolution du prix du Brent (moyenne mensuelle en dollars par baril)... 1 Figure 4 : répartition des consommations d électricité par type d offres au 31 décembre Figure 5 : répartition de gaz naturel par type d offres au 31 décembre Figure 6 : évolution du schéma organisationnel d EDF et de GDF Suez dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché français... 1 Figure 7 : Répartition des consommations d énergie par secteur et par territoire... 1 Figure 8 : Répartition des consommations d énergie de Seine-et-Marne par sous-secteur... 1 Figure 9 : Répartition des consommations par produit énergétique et par territoire... 1 Figure 10 : Production d énergie sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 11 : Gisements de pétrole et localisation de la raffinerie de Grandpuits (Ministère de l industrie)... 1 Figure 12 : Transport et stockage de gaz en Ile-de-France (DRE)... 1 Figure 13 : Communes desservies en gaz naturel en Seine-et-Marne... 1 Figure 14 : Répartition de la production d énergie d origine renouvelable en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional). 1 Figure 15 : Les énergies utilisées pour les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 16 : Répartition du parc de logements par type de logement par territoire... 1 Figure 17 : Répartition du poids des maisons individuelles par commune en Seine-et-Marne en Figure 18 : Répartition du parc de logements par date de construction en Seine-et-Marne (à gauche) et en France (à droite)... 1 Figure 19 : Répartition des logements construits avant 1975 dans le parc de logements... 1 Figure 20 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage par territoire... 1 Figure 21 : Répartition des énergies de chauffage selon l année de construction... 1 Figure 22 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 23 : Répartition des consommations d énergie par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ilede-France (à droite)... 1 Figure 24 : Pourcentage de fioul dans les consommations d énergie liées au chauffage... 1 Figure 25 : Répartition des consommations d énergie par âge du logement et parc de logement (à droite)... 1 Figure 26 : Intensité énergétique et âge du parc de logements... 1 Figure 27 : l étiquette énergie par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 28 : Etiquette énergie des logements de Seine-et-Marne... 1 Figure 29 : Répartition des emplois du secteur tertiaire en Seine-et-Marne en Figure 30 : Répartition de l emploi tertiaire en Seine-et-Marne au 31/12/ Figure 31 : Répartition des consommations totales d énergie par commune... 1 Figure 32 : Répartition des consommations d énergie par activité (à gauche) et des emplois (à droite)... 1 Figure 33 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 34 : Ventilation des consommations d énergie par usage et par branche

7 Figure 35 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche)... 1 Figure 36 : Répartition de l emploi industriel en Seine-et-Marne... 1 Figure 37 : Répartition de l emploi industriel par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 38 : Répartition des consommations d énergie par secteur d activité... 1 Figure 39 : Répartition des consommations d énergie de l industrie par produit énergétique... 1 Figure 40 : les modes de déplacements en Seine-et-Marne... 1 Figure 41 : Les infrastructures de transports de Seine-et-Marne... 1 Figure 42 : Répartition des trafics par voie d'eau (en tonnes.km)... 1 Figure 43 : Répartition des consommations d énergie des transports... 1 Figure 44 : Répartition des consommations d énergie du transport routier en Seine-et-Marne... 1 Figure 45 : Répartition des consommations d énergie du transport ferroviaire en Seine-et-Marne... 1 Figure 46 : Répartition des consommations d'énergie du secteur des transports par énergie... 1 Figure 47 : Répartition des grandes cultures en Seine-et-Marne en Figure 48 : Répartition des principaux élevages en Seine-et-Marne en 2006 (hors volailles)... 1 Figure 49 : Répartition de la surface agricole utile sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 50 : Répartition des consommations d énergie par branche d activité... 1 Figure 51 : Répartition des consommations d énergie par énergie... 1 Figure 52 : Répartition des consommations d énergie de l habitat par usage... 1 Figure 53 : Potentiel de gain énergétique du aux actions d isolation... 1 Figure 54 : Potentiel de gain énergétique du à la mise en place de mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements... 1 Figure 55 : Hypothèses retenues pour la maitrise des consommations d électricité Figure 56 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par usage... 1 Figure 57 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des performances thermiques des locaux... 1 Figure 58 : Potentiel de gain énergétique du aux mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux... 1 Figure 59 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des systèmes de chauffage Figure 60 : L ensoleillement en Seine-et-Marne (en kwh par m²)... 1 Figure 61 : La forêt en Seine-et-Marne... 1 Figure 62 : Ensoleillement moyen de la ville de Melun (Wh/m²/jour)... 1 Figure 63 : Vitesse annuelle de vent en m/s à 60m de hauteur (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 64 : Carte de synthèse des principales données conditionnant l'installation d'éoliennes (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 65 : Carte des températures en Ile-de-France (ADEME)... 1 Figure 66 : Potentiel géothermique du meilleur aquifère en Seine-et-Marne... 1 Figure 67 : Les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 68 Le solaire thermique en Seine-et-Marne... 1 Figure 69 Le solaire photovoltaïque en Seine-et-Marne... 1 Figure 70 : le bois énergie en Seine-et-Marne... 1 Figure 71 : la géothermie en Seine-et-Marne

8 Tableaux Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne Tableau 2 : La production d'énergie primaire en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 3 : La production d'énergie finale en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 4 : La production de pétrole brut en Seine-et-Marne en 2006 (Source CPDP et traitement EXPLICIT) Tableau 5 : les unités de production de chaleur d origine géothermique en Seine-et-Marne (BRGM) Tableau 6 : la valorisation énergétique des déchets en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 7 : les chaufferies utilisant de la biomasse en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 8 : Les installations solaires photovoltaïques en Seine-et-Marne en 2006 (ADEME/Conseil régional) Tableau 9 : Les réseaux de chaleurs présents en Seine-et-Marne en 2007 (ADEME/Conseil régional) Tableau 10 : Intensité énergétique des branches du secteur tertiaire en tep par emploi Tableau 11 : Nombre d'emploi par branche Tableau 12 : Intensité énergétique des branches industrielles (en tep par salarié) Tableau 13 : Trafic de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle Tableau 14 : Répartition des consommations d énergie des transports collectifs par réseau Tableau 15 : Répartition des consommations d énergie du transport aérien par destination Tableau 16 : Potentiel de maitrise de l énergie en Seine-et-Marne Tableau 17 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles de l habitat Tableau 18 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des bâtiments Tableau 19 : Hypothèses retenues pour le remplacement de chaudières par des systèmes performants Tableau 20 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles dans le secteur tertiaire Tableau 21 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des locaux Tableau 22 : Potentiel de gain énergétique du aux travaux d amélioration de l efficacité énergétique des locaux Tableau 23 : Potentiel de gain énergétique dans l industrie Tableau 24 : consommations unitaires des différents modes de transport de personnes (Observatoire de l énergie) Tableau 25 : consommations unitaires des différents modes de transport de marchandises (Observatoire de l énergie) 97 Tableau 26 : Le potentiel de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Tableau 27 : Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 28 : Le potentiel «cible» en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 29 : Répartition de la forêt pour le département de Seine-et-Marne (en Ha) Tableau 30 : Production thermique d un CESI et d un CESC à Melun Tableau 31 : Le potentiel théorique en énergie solaire thermique en Seine-et-Marne Tableau 32 : Le potentiel «cible» en énergie solaire thermique de Seine-et-Marne Tableau 33 : Dotation budgétaire du fonds chaleur renouvelable Tableau 34 : Orientations et des champs d actions possibles de diminution des consommations d énergie en Seine-et- Marne Tableau 35 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la cuisson en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 36 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la production d eau chaude sanitaire en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 37 : Cumul des degrés jours inférieurs à 18 C pour Melun Tableau 38 : Part de marché des énergies de chauffage des locaux tertiaires en région Ile-de-France en Tableau 39 : Tableau de correspondance entre la NES36 et les branches du CEREN... 1 Tableau 40 : Tableau de correspondance entre les données de construction (DRE) et les branches du CEREN... 1 Tableau 41 : Nomenclature NCE Tableau 42 : Nomenclature NES

9 Tableau 43 : Correspondance entre les nomenclatures NES 36 et NCE Tableau 44 : les aides à destination des collectivités et des petites entreprises Tableau 45 : les aides à destination des particuliers Tableau 46 : les installateurs QualiSOL de Seine-et-Marne Tableau 47 : les installateurs QualiPAC de Seine-et-Marne Tableau 48 : les installateurs QualiPV de Seine-et-Marne

10 Introduction Le Conseil général de Seine-et-Marne s est engagé dans une démarche de développement durable, incluant notamment la problématique énergétique et ses conséquences sur l environnement. Le Département souhaite participer, à son échelle, à l effort de lutte contre le changement climatique, d autant que le territoire sera lui-même concerné par l impact d une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective d élaborer un Plan Climat Energie Territorial, le Conseil général a souhaité disposer d un état des lieux énergétique de son territoire et des potentialités que celui-ci offre. Concrètement ce rapport présente un diagnostic détaillé de la production d énergie par filière (pétrole, gaz naturel, énergies renouvelables, etc.) et des consommations énergétiques par secteur (habitat, tertiaire, industrie, transports et agriculture) par produit énergétique (gaz naturel, électricité, fioul, bois, etc.) et par usage (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité spécifique, etc.). Il évalue également le gisement de réduction des consommations d énergie par la mise en œuvre d actions de maîtrise de la demande d énergie (MDE) ainsi que le potentiel de développement des énergies renouvelables. Enfin des pistes d actions qui découlent de l analyse des problématiques énergétiques en Seine-et-Marne sont identifiées en toute fin de rapport et feront l objet d un développement et d un approfondissement ultérieur dans le cadre de la mission qui a été confiée à Explicit. 10

11 Partie I : la situation actuelle en Seine-et-Marne 1.1 Présentation du territoire La Seine-et-Marne, département limitrophe de la petite couronne parisienne, compte 514 communes dont 380 appartiennent à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ou un Syndicat d Agglomération Nouvelle (SAN). On dénombre ainsi sur le territoire : 3 Communautés d'agglomération : o la Communauté d Agglomération du Pays de Meaux (18 communes) o la Communauté d Agglomération de Marne-et-Gondoire (14 communes) o la Communauté d Agglomération Melun-Val de Seine (14 communes) 3 Syndicats d'agglomération Nouvelle : o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle (10 communes dont 8 en Seine-et-Marne et 2 dans l Essonne) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée-Val Maubuée (6 communes) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val d Europe (5 communes) 33 Communautés de Communes Le département de Seine-et-Marne peut schématiquement être coupé en deux zones géographiques spécifiques : sa partie ouest concentre la population et les entreprises notamment en raison de sa proximité avec Paris et des grands axes de transport tandis que sa partie est concentre les terrains agricoles ainsi que l espace forestier. Une croissance démographique supérieure à la moyenne régionale En 2006, le département comptait habitants 1, soit 11% de la population francilienne et 2% de la population nationale. Entre 1999 et 2006, la Seine-et-Marne a vu sa population augmenter de plus de 6%. La région Ile-de-France a, dans le même temps, connu une augmentation de sa population de 5%. Plus généralement, la population du département a presque doublé en 40 ans. qui induit un rajeunissement du parc de logements Le parc de logements de Seine-et-Marne est jeune et individuel : 51% du parc de logement a été construit après 1975 (date de la première réglementation thermique) et 61% des logements sont des maisons individuelles. Pour autant, la part des maisons individuelles tend à se réduire progressivement sous l effet de la construction de logements collectifs (notamment à l ouest du territoire). 1 Insee, Recensement de la population

12 Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE) L évolution de l emploi en Seine-et-Marne En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait emplois tertiaires et emplois industriels. Entre 2005 et 2006, le nombre d employés a augmenté de 3,1%, chiffre supérieur à la moyenne régionale (1,4%) et à la moyenne nationale (1,2%). Le département de Seine-et-Marne est le département qui a créé le plus d emplois ces dix dernières années en France (+ 21,5%) 2. 2 Source : La Seine-et-Marne face aux défis du développement durable, ADAGE 12

13 Les activités économiques présentes sur le territoire sont variées. Les principales filières sont l industrie, l agriculture et le tourisme. La Seine-et-Marne est constituée d un grand nombre de PME et possède sur son territoire des entreprises de renommée internationale (Disney, Nestlé, ). Un territoire à dominante agricole Le département de Seine-et-Marne compte sur son territoire près de 57% de surface agricole utile, une part supérieure à la moyenne régionale (48%). Cette surface représente à elle seule 60% de la surface agricole utile d Ile-de-France. L agriculture de Seine-et-Marne est surtout faite de grandes cultures : le département est le 4 ème producteur national de céréales. L agriculture représente 7% de l économie du département. Pour autant on observe une baisse du nombre d exploitations (600 exploitations ont fermé entre 2002 et 2005). et faiblement industrialisé En 2006, la Seine-et-Marne comptabilise plus de emplois industriels soit environ 10% des emplois industriel de la région. Il s agit en majorité d entreprises possédant un faible nombre d employés. Cette part s élevait à 12,6 emplois par entreprise industrielle au 1 er janvier Les trois principales branches sont l imprimerie / industrie du bois, la métallurgie et l agro-alimentaire 4. La Seine-et-Marne est un territoire de service Les activités tertiaires représentent emplois en Seine-et-Marne. Les activités de bureaux comptabilisent 37% de l emploi tertiaire du territoire. Les principales branches tertiaires sont ensuite les commerces (21%), la santé (13%) et l enseignement (10%) La mobilité et les déplacements en Seine-et-Marne De par sa superficie, le département de Seine-et-Marne est le département le plus étendu d Ile-de-France : il représente 49% de la surface totale de la région. Sa faible densité et sa proximité avec Paris impliquent de nombreux déplacements, ce qui n est pas sans impact sur le mode vie des habitants mais également sur l environnement. Pour illustration, on observe sur le territoire un développement des activités économiques surtout à l ouest du territoire alors que la majeure partie des habitants sont domiciliés au centre et à l est du département. De plus, l offre de transports en commun ne peut satisfaire l ensemble du territoire à l exception de zones urbaines et des nouvelles agglomérations qui se créent depuis quelques années. Le département de Seine-et-Marne est également un territoire «vert» La Seine-et-Marne comptabilise sur son territoire hectares de forêts, soit 29% de la surface totale du département. Par ailleurs elle est riche en espaces naturels, tels que des zones humides et des prairies. La Seine-et-Marne bénéficie également d une faune et d une flore diversifiées : espèces végétales sont recensées sur le territoire. 3 Source : INSEE 4 Source : INSEE 13

14 Le tableau présenté page suivante reprend les chiffres-clés du département de Seine-et-Marne. Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne 5 Population Population (1999) habitants Population (2006) habitants Evolution de la population + 6,6% Densité 214 habitants par km² Logement (2006) Ensemble des logements Résidences principales Logement individuel Logement collectif Résidences secondaires L emploi (2006) Emploi tertiaire Emploi industriel Industrie Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 12 Services Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 6,8 Agriculture Surface agricole utile km² Dont céréales km² 5 Les chiffres clés de la région Ile-de-France 14

15 1.2 L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation Au niveau national, les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre sont d origine énergétique. Le monde de l énergie est donc directement touché par l évolution de la réglementation relative à la réduction des gaz à effet de serre. Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Sur le plan international, le Sommet de la Terre qui s est déroulé à Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique. En conséquence, les Etats les plus riches y avaient pris l engagement de stabiliser leurs émissions à leur niveau constaté en Après plusieurs années de négociations, un groupe de pays industrialisés a ratifié le protocole de Kyoto en décembre Globalement, ces Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d au moins 5 % par rapport a leurs niveaux de 1990 durant la période Les Etats membres de l Union européenne se sont quant à eux engagés collectivement sur une réduction de 8 % entre 2008 et

16 En décembre 2008, l Union européenne a adopté le «paquet climat» constitué de deux règlements et de trois directives qui reprend notamment l objectif des «3 x 20». A horizon 2020, l Union européenne s est ainsi engagée à : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d émissions constatés en 1990 (et même de 30 % en cas d accord international sur la réduction des émissions) ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale ; baisser de 20 % l intensité énergétique. Au niveau national, les pouvoirs publics se sont engagés dès 2000 sur le respect des objectifs liés au protocole de Kyoto via le Plan national de lutte contre le changement climatique. En juillet 2004, ceux-ci ont adopté un Plan Climat national dont l objectif est de réduire de 54 millions de tonnes de CO2 les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Parallèlement, ce document a réaffirmé la volonté des pouvoirs publics français de s engager sur une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 (Facteur 4). La Loi Programme d orientation de la politique énergétique (également appelée loi POPE) a ensuite mis en avant dès juillet 2005 les quatre objectifs suivants : diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 (soit réduire d un Facteur 4 les émissions à cette échéance) ; porter le rythme annuel de baisse de l intensité énergétique à 2 % par an dès 2015 et à 2,5 % par an d ici 2030 ; satisfaire 10 % des besoins énergétiques nationaux à partir de sources d énergies renouvelables à l horizon 2010 ; atteindre l objectif indicatif d une production d électricité renouvelable de 21 % de la consommation d électricité à l horizon Enfin, les discussions engagées dans le cadre du Grenelle de l Environnement ont permis l émergence de deux textes majeurs. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (Grenelle I) «fixe les objectifs, définit le cadre d action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique». Il a été adopté à l unanimité par l Assemblée nationale en octobre Les principaux objectifs du projet de loi du Grenelle I sont les suivants : confirmation de l objectif du Facteur 4 ; réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre des transports d ici 2020 ; atteinte d une part de 20 % d énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 ; réduction de 38 % des consommations d énergie des bâtiments existants d ici 2020 (baisse de 40 % des consommations d énergie des bâtiments publics d ici 10 ans) ; 16

17 rénovation de logements (dont la consommation est supérieure à 230 kwh/m²/an à rénover d ici 2020 pour les ramener à 150 kwh/m²/an) ; atteinte de la norme BBC pour tout permis de construire déposé après fin 2012 (après fin 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires) et de la norme «bâtiment à énergie positive» pour les bâtiments neufs à compter de 2020 ; incitation pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants à établir des Plans Climat-énergie territoriaux avant 2012 ; réduction de 7 % de poids des déchets par habitant et par an d ici 5 ans. L avant-projet de loi d engagement national pour l environnement (Grenelle II) a pour but de donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires permettant d atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle I. Il a été présenté en Conseil des Ministres début janvier 2009 et sera prochainement examiné par l Assemblée nationale et le Sénat. Les principales dispositions de l avant-projet de loi du Grenelle II sont les suivantes : instauration de schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (dont les plans de protection de l atmosphère devront tenir compte) ; obligation de réaliser des Plans Climat territoriaux pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants ; possibilité de dépasser le COS de 30 % sur la base de critères de performance énergétique ou pour des bâtiments comportant des équipements de production d énergie renouvelable ; possibilité de conditionner l ouverture à l urbanisation de nouvelles zones au respect de performances énergétiques et environnementales ; évaluation environnementale obligatoire pour les PLU ; obligation de fournir une attestation confirmant la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux ; obligation de réaliser des travaux d amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020 ; possibilité pour les régions et les départements (les communes étant déjà autorisées) d exercer une activité de production et de vente d électricité d origine renouvelable (éolien par exemple). Le durcissement actuel (et programmé) de la réglementation européenne et nationale traduit ainsi des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d énergie, de développement des énergies renouvelables, etc. A la suite de la définition d objectifs au niveau national, il place également les acteurs territoriaux (et ce, quel que soit leur niveau d intervention) au cœur de ce processus en rendant obligatoires certaines dispositions (réalisation de Plans Climat par exemple) mais également en leur offrant de nouvelles possibilités (développement des énergies renouvelables en dehors de leur propre patrimoine pour les départements par exemple). 17

LE DIAGNOSTIC ÉNERGIE GAZ À EFFET DE SERRE

LE DIAGNOSTIC ÉNERGIE GAZ À EFFET DE SERRE Etude préalable à la mise en œuvre du Plan Climat-Energie Territorial de la Communauté d Agglomération de Castres Mazamet LE DIAGNOSTIC ÉNERGIE GAZ À EFFET DE SERRE Castres, jeudi 29 mars 2012 Obligation

Plus en détail

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne

énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne énergie et climat : l essentiel du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en seine-et-marne seine-et-marne.fr fo p03 Édito p04 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Seine-et-Marne

Plus en détail

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic Sommaire 1. AIDES NATIONALES... 2 1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic... 2 1.2. Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité... 4 1.3. Economies d'énergie - Aide

Plus en détail

Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du SCOT* de l Angoumois

Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du SCOT* de l Angoumois Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du * de l Angoumois Avril 2013 Tous les mots suivis d un «*» sont définis dans le lexique en fin de document. 1. Carte d identité du territoire Nombre d habitants

Plus en détail

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie...

Sommaire. Sommaire... 1. 1 Bilan énergétique de la Bretagne Production et consommation... 2. 2 Potentiels d économie d énergie... La présente note propose de compiler un ensemble de données relatives à l énergie en Bretagne pour alimenter les échanges du Débat National de la Transition Energétique. Les données sont issues principalement

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Le lycée des Eaux-Claires de Grenoble - Crédit photo : Juan Robert Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Synthèse - Année 2012 266 lycées 236 sites 193 000 élèves 4,3 millions

Plus en détail

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Le lycée des Eaux-Claires de Grenoble - Crédit photo : Juan Robert Nouvel internat Lumière livré en 214 : Alexa Brunet Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Synthèse - Année

Plus en détail

Cahier des charges. «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type

Cahier des charges. «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type Cahier des charges «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type Avertissement : les méthodes et ratios utilisés dans ce cahier des charges

Plus en détail

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Contexte et enjeux Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Afin de lutter contre le changement climatique et s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

Les consommations d énergie dans les bureaux en Île-de-France. Synthèse

Les consommations d énergie dans les bureaux en Île-de-France. Synthèse Les consommations d énergie dans les bureaux en Île-de-France 2009 Synthèse Pour obtenir de plus amples informations sur le déroulement de cette étude ou obtenir des données spécifiques, vous pouvez contacter

Plus en détail

Plan Climat Energie Territorial de l agglomération de Brive

Plan Climat Energie Territorial de l agglomération de Brive Plan Climat Energie Territorial de l agglomération de Brive Forum d ouverture du Plan Climat 4 décembre 2012 Enjeux Climat Energie La demande mondiale en énergie ne cesse d augmenter pas de solution «miracle»

Plus en détail

OBJECTIF FACTEUR /4. Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050.

OBJECTIF FACTEUR /4. Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. OBJECTIF FACTEUR /4 Le rôle du réseau de gaz dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. Transition énergétique Le scénario GrDF GrDF exploite le réseau de distribution de

Plus en détail

Dix ans de consommation d énergie dans le secteur tertiaire

Dix ans de consommation d énergie dans le secteur tertiaire COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 369 Novembre 2012 Dix ans de consommation d énergie dans le secteur tertiaire OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE La consommation d énergie du secteur tertiaire

Plus en détail

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

Un Plan local Energie pour Paris et la Métropole. 23 janvier 2015

Un Plan local Energie pour Paris et la Métropole. 23 janvier 2015 Un Plan local Energie pour Paris et la Métropole 23 janvier 2015 Objectifs Contribuer à l élaboration d une stratégie énergétique territorialisée à l échelle du futur territoire de la métropole du Grand

Plus en détail

Diagnostic Energie-Climat

Diagnostic Energie-Climat Diagnostic Energie-Climat Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart Cabinet EXPLICIT 1 Les émissions de l'agglomération de Sénart s'élèvent à 478 000 tonnes équivalent CO2 Emissions de gaz à effet de

Plus en détail

Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM

Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM PIVER 26 mai 2011 ADEME.J... L étude Armentières Lille Ostricourt Tourcoing Roubaix Templeuve Arrondissement de Lille 124 communes 1 200 000 habitants

Plus en détail

Les cogénérations en Ile-de-France

Les cogénérations en Ile-de-France Les cogénérations en Ile-de-France Hélène SANCHEZ Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie (DRIEE) Service Energie Climat Véhicules Colloque ATEE/AFG/APC/AICVF/ARENE

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

N 4. Missions : Novembre 2013

N 4. Missions : Novembre 2013 Analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine N 4 Novembre 2013 Année 2010 (version 2013) Les travaux présentés ici portent sur l analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine (répartition

Plus en détail

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013 Sommaire Les enjeux Les engagements Le constat énergétique Efficacité du parc de bâtiments tertiaires Le cadre réglementaire test pied de page 2 bâtiment tertiaire- les enjeux Triple enjeux de la transition

Plus en détail

Introduction. Quelques chiffres. Répartition par secteur

Introduction. Quelques chiffres. Répartition par secteur Introduction En Europe, le secteur «bâtiment» consomme plus du tiers de l énergie globale. De ce fait, les logements représentent le plus grand gisement d économies d énergie. Ainsi, l amélioration de

Plus en détail

IVRY-SUR-SEINE DIAGNOSTIC ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE Volet Territoire

IVRY-SUR-SEINE DIAGNOSTIC ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE Volet Territoire IVRY-SUR-SEINE DIAGNOSTIC ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE Volet Territoire Synthèse des principaux résultats Deux secteurs clés : le bâtiment et le transport de personnes 238 500 teq CO2 / an Le bâtiment

Plus en détail

Présentation d'exemples de stratégies et d'actions de développement durable. Exemple de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat social collectif

Présentation d'exemples de stratégies et d'actions de développement durable. Exemple de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat social collectif Présentation d'exemples de stratégies et d'actions de développement durable Exemple de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat social collectif Martina KOST Ingénieur Conseil B4E 64 boulevard Pasteur,

Plus en détail

Une énergie essentielle pour atteindre le Facteur 4 *

Une énergie essentielle pour atteindre le Facteur 4 * Une énergie essentielle pour atteindre le Facteur 4 * * La limitation du réchauffement climatique implique dans les pays développés une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par rapport

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Fonds chaleur renouvelable de l ADEME. Florence MORIN ADEME Franche-Comté

Fonds chaleur renouvelable de l ADEME. Florence MORIN ADEME Franche-Comté Fonds chaleur renouvelable de l ADEME Florence MORIN ADEME Franche-Comté LE FONDS CHALEUR DÉFINITION 2 Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l environnement et l une des 50 mesures pour

Plus en détail

Tables des figures et des tableaux

Tables des figures et des tableaux Tables des figures et des tableaux 1. Table des figures Figure 1 : Priorités de la démarche négawatt... 7 Figure 2 : Démarche de modélisation du scénario négawatt 2011... 11 Figure 3 : Diagramme de Sankey

Plus en détail

1 er réseau de chaleur en France

1 er réseau de chaleur en France 1 er réseau de chaleur en France CPCU, une Entreprise Publique Locale avec pour actionnariat : 64,39% : GDF Suez Energie Services 33,50% : Ville de Paris 2,11% : public 396 ME de chiffre d affaires La

Plus en détail

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L HABITAT

Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec. le Diagnostic. de Performance Energétique L HABITAT Économies d énergie, émissions de gaz à effet de serre : évaluer son logement avec le Diagnostic de Performance Energétique L HABITAT être bien informés pour économiser l énergie En France, les bâtiments

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Plan climat énergie territorial du territoire du Parc du Haut-Jura. Rencontre Energie-Climat n 4 11 octobre 2011 1

Plan climat énergie territorial du territoire du Parc du Haut-Jura. Rencontre Energie-Climat n 4 11 octobre 2011 1 Plan climat énergie territorial du territoire du Parc du Haut-Jura Rencontre Energie-Climat n 4 11 octobre 2011 1 RAPPEL DES PRÉCÉDENTES PHASES 2 Juin 2010 Démarrage / Prédiagnostic Plan Climat Octobre

Plus en détail

Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT. 10 septembre 2015

Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT. 10 septembre 2015 Révision du SCOT du Pays de Brest DIAGNOSTIC ÉNERGIE - CLIMAT 10 septembre 2015 Diagnostic Énergie Climat du territoire : 1 Les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Bilan global du dispositif 30 janvier 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) I. Fonctionnement du dispositif

Plus en détail

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives TOURCOING 27 septembre 2013 Marie-Hélène LEFEBVRE Éléments de contexte depuis les 30 dernières années : augmentation de 20% de la consommation

Plus en détail

Introduction. Sur une superficie d une dizaine d hectares, orienté plein Sud, le site du Crêt du Bief offre un panorama exceptionnel.

Introduction. Sur une superficie d une dizaine d hectares, orienté plein Sud, le site du Crêt du Bief offre un panorama exceptionnel. Introduction Sur une superficie d une dizaine d hectares, orienté plein Sud, le site du Crêt du Bief offre un panorama exceptionnel. Un site exceptionnel Photo 1. Prise sur le site du Crêt du Bief Que

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières SOMMAIRE Le bâtiment et l énergie, un double enjeu L évolution et la valorisation

Plus en détail

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE le DPE, par qui le faire réaliser? Le diagnostiqueur C est un professionnel du bâtiment dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d Accréditation).

Plus en détail

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013 La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie Journée PEXE 20 novembre 2013 MEUR 3 axes Stratégie et Activités sur l Energie de l AFD (2007-2011) Energie sobre (renouvelable, efficace et économe

Plus en détail

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Capucine LECLERCQ 05/07/2013 Depuis le 1er Juillet 2006, un dispositif national permet aux collectivités territoriales de

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

PARC NATUREL REGIONAL

PARC NATUREL REGIONAL PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D ARDECHE Synthèse du bilan de gaz à effet de serre du territoire 1. Eléments de contexte Les derniers travaux du GIEC (Groupe d Experts Intergouvernemental sur l Evolution

Plus en détail

Contribution de l ADEME à l élaboration de visions énergétiques 2030-2050

Contribution de l ADEME à l élaboration de visions énergétiques 2030-2050 Contribution de l ADEME à l élaboration de visions énergétiques 2030-2050 Vision 2030 2050 2 approches différentes: 2030 : projection volontariste, complémentaire de l exercice DGEC 2050: normatif facteur

Plus en détail

Diagnostic Energie GES du secteur tertiaire de la CA du Bocage Bressuirais

Diagnostic Energie GES du secteur tertiaire de la CA du Bocage Bressuirais Diagnostic Energie GES du secteur tertiaire de la CA du Bocage Bressuirais Novembre 213 Tous les mots suivis d un «*» sont définis dans le lexique en fin de document. 1. Carte d identité du territoire

Plus en détail

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Commission Climat - Energie Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Ordre du jour Présentation des membres : tour de table Rôle et du fonctionnement de la commission Plan Climat Energie Territorial

Plus en détail

13 ème Conférence bretonne de l énergie. le 25 juin 2014 à RENNES

13 ème Conférence bretonne de l énergie. le 25 juin 2014 à RENNES 13 ème Conférence bretonne de l énergie le 25 juin 2014 à RENNES 1 1. Introduction 2. Bilan électrique et panorama énergétique 3. Brochure «Les moyens de production d énergie électriques et thermiques»

Plus en détail

Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du SCOT du Seuil du Poitou

Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du SCOT du Seuil du Poitou Diagnostic Energie GES du secteur résidentiel du SCOT du Seuil du Poitou Mars 2013 Tous les mots suivis d un «*» sont définis dans le lexique en fin de document. 1. Carte d identité du territoire Nombre

Plus en détail

PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES

PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES Sommaire I Les ressources Energétiques... 3 I.1. Positionnement de la thématique par rapport au SCoT... 3 I.2. Documents et objectifs de référence...

Plus en détail

L énergie sur l Aubrac

L énergie sur l Aubrac L énergie sur l Aubrac Consommations d énergie Productions d énergie Actions de préfiguration de l Association d Emergence CONSOMMATIONS SUR LE TERRITOIRE Consommations électriques Chauffage Transports

Plus en détail

Consommations énergétiques de Midi-Pyrénées sur la période 1990-2004

Consommations énergétiques de Midi-Pyrénées sur la période 1990-2004 Note 1 OREMIP - Novembre 2006 Bilans régionaux de consommation et de production d'énergie pour la période 1990-2004 Il convient de considérer avec précaution l ensemble des résultats étant donné qu il

Plus en détail

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE 2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur

Plus en détail

PETR Midi-Quercy. Puissance installée (MW) sur le territoire

PETR Midi-Quercy. Puissance installée (MW) sur le territoire PETR Midi-Quercy Synthèse Consommation d énergie finale Unité Résidentiel/tertiaire Industrie Transport routier Agriculture Total Territoire Ktep 36 4 40 nr 80 Territoire GWh 420 44 468 nr 933 Part de

Plus en détail

Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. TEDDIF - 22 mai 2014 SRCAE

Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. TEDDIF - 22 mai 2014 SRCAE Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France TEDDIF - 22 mai 2014 SRCAE Introduction Le SRCAE : document stratégique régional Il fixe les grandes orientations stratégiques de

Plus en détail

TERRITOIRE TERRITOIRE ÉNERGIE PLAN CLIMAT ÉNERGIE PRÉCARITÉ VULNÉRABILITÉ ÉNERGIE

TERRITOIRE TERRITOIRE ÉNERGIE PLAN CLIMAT ÉNERGIE PRÉCARITÉ VULNÉRABILITÉ ÉNERGIE DIAGNOSTIC GAZ À EFFET DE SERRE VULNÉRABILITÉ TERRITOIRE PRÉCARITÉ DIAGNOSTIC TERRITOIRE ÉNERGIE VULNÉRABILITÉ DIAGNOSTIC TERRITOIRE VULNÉRABILITÉ GAZ À EFFET DE SERRE PLAN CLIMAT ÉNERGIE PRÉCARITÉ ÉNERGIE

Plus en détail

Ateliers thématiques «territoire»

Ateliers thématiques «territoire» Plan Climat Energie Territorial Ateliers thématiques «territoire» Urbanisme et Habitat 11 avril 2011 Majestic 18h30-20h30 Déroulement de l atelier 1. Introduction: objectifs et déroulement de l atelier

Plus en détail

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,

CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Le Diagnostic de Performance Énergétique Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : mars 2014 Le DPE, QUELS OBJECTIFS? Le diagnostic de performance

Plus en détail

Conférence Régionale de l Energie

Conférence Régionale de l Energie Conférence Régionale de l Energie 19/11/2014 En Guyane, la Transition Energétique est en marche GENERG- Groupement des Entreprises en Energies Renouvelables et Efficacité Energétique de Guyane www.generg.fr

Plus en détail

Consommation et dépendance énergétique en Ile-de-France

Consommation et dépendance énergétique en Ile-de-France Ateliers de prospective Contrainte énergétique et adaptations urbaines en Ile-de-France Les activités économiques productrices et consommatrices d énergie Consommation et dépendance énergétique en Ile-de-France

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Le Diagnostic de Performance Énergétique Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : mars 2015 Être bien informés pour ÉCONOMISER L ÉNERGIE Vous

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE : PILIER DE LA STRATEGIE NATIONALE

EFFICACITE ENERGETIQUE : PILIER DE LA STRATEGIE NATIONALE EFFICACITE ENERGETIQUE : PILIER DE LA STRATEGIE NATIONALE Présenté par M.Mohammed LISSER Direction de l Electricité et des Energies Renouvelables Division des Energies Renouvelables et de la Maitrise de

Plus en détail

Rencontres d affaires FEDER Les économies d énergies dans les entreprises Méthode Exemples - Aides. 11/03/2013 Isabelle Soulat

Rencontres d affaires FEDER Les économies d énergies dans les entreprises Méthode Exemples - Aides. 11/03/2013 Isabelle Soulat Rencontres d affaires FEDER Les économies d énergies dans les entreprises Méthode Exemples - Aides Les enjeux énergétique de l industrie du Limousin L industrie : 21 % des consommations régionales Baisse

Plus en détail

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise

Plus en détail

«PROFIL ÉNERGIE» du territoire de la communauté de communes de Mauron en Brocéliande. Situation 2010

«PROFIL ÉNERGIE» du territoire de la communauté de communes de Mauron en Brocéliande. Situation 2010 «PROFIL ÉNERGIE» du territoire de la communauté de communes de Mauron en Situation 2010 Janvier 2014 nseil général du ection des territoires rvice développement durable Hôtel du département 2 rue de Saint-Tropez

Plus en détail

MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE

MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE DÉFINITION POURQUOI RÉDUIRE LA CONSOMMATION D ÉLECTRICITÉ CONTENU CO2 DE L ÉLECTRICITÉ MÉTHODES DE CALCUL CO2 QU EST-CE QUE LES CEE? PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉFINITION Définition de l Ademe : «Pour réduire

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse?

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? 1 Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte d'affectation spéciale "Développement Agricole et Rural" du Ministère de l'alimentation,

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES Eléments de définition Les actions de sobriété et d efficacité énergétiques permettent de réduire les consommations d énergie. La sobriété énergétique «consiste à interroger nos besoins puis agir à travers

Plus en détail

Grenelle Environnement

Grenelle Environnement Grenelle Environnement Convention d engagements pour l accélération de la construction de «Bâtiments Basse Consommation» (BBC) Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d Etat, ministre

Plus en détail

PLAN D ACTIONS HABITER

PLAN D ACTIONS HABITER AGENDA 21-PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE PLAN D ACTIONS HABITER Octobre 2012 932, avenue de la Fleuride ZI les Paluds - BP 1415 13785 Aubagne

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Le Diagnostic de Performance Énergétique Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : novembre 2013 Être bien informés pour économiser l énergie

Plus en détail

Economiser l énergie : notre défi commun

Economiser l énergie : notre défi commun Economiser l énergie : notre défi commun L ACFCI et EDF souhaitent, à travers ce document, favoriser la prise de conscience et aider les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique. l énergie un

Plus en détail

PLAN D ACTIONS HABITER

PLAN D ACTIONS HABITER AGENDA 21-PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE PLAN D ACTIONS HABITER Octobre 2012 932, avenue de la Fleuride ZI les Paluds - BP 1415 13785 Aubagne

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES pour atteindre le en 2025? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France? Eléments de définition Le, ou bouquet énergétique, est

Plus en détail

Des investissements massifs dans l outil de production énergétique sont à prévoir dans les prochaines années

Des investissements massifs dans l outil de production énergétique sont à prévoir dans les prochaines années Des investissements massifs dans l outil de production énergétique sont à prévoir dans les prochaines années Un objectif de 25% d énergies renouvelables en 2020(pour mémoire le Grenelle prévoit 23% d EnR)

Plus en détail

Le Photovoltaïque en Guadeloupe

Le Photovoltaïque en Guadeloupe Le Photovoltaïque en Guadeloupe Quelles opportunités? Recommandations pour une bonne mise en oeuvre? Coûts et démarches? CAUE Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Tendances 2014 Tendances 2014

Tendances 2014 Tendances 2014 1 Pour plus d informations : oreges.rhonealpes.fr oreges@rhonealpes.fr Structures techniques de l Observatoire de l énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes : Tendances 2014 Tendances 2014 Consommation

Plus en détail

Evolution du coût de l énergie

Evolution du coût de l énergie 1 Sébastien Kraft / Pierre Guilpain Kovalence/ Symbioz s.kraft@kovalence.fr/ p.guilpain@symbioz-energie.fr 2 passées Evolution du coût de l énergie 3 Evolution Evolution Prix complet pour 100 kwh moyenne

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE DE LA PREMIÈRE A LA DEUXIÈME PÉRIODE CEE : LE DISPOSITIF Le bilan de la première période LE BILAN DE LA PREMIÈRE PÉRIODE UNE RÉUSSITE Les vendeurs d énergie deviennent

Plus en détail

LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions. Congrès des Maires vendredi 12 octobre 2012 Disneyland Paris, Hôtel New York

LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions. Congrès des Maires vendredi 12 octobre 2012 Disneyland Paris, Hôtel New York LA SEINE-ET-MARNE, Des enjeux et des actions Le territoire de la Seine-et-Marne 85 km Le plus grand département francilien : 5 915 km² Des infrastructures développées : 4 autoroutes (A4, A5, A6, A104)

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

Fiche Energie / Gaz à effet de serre de la Communauté de communes du Vimeu Industriel

Fiche Energie / Gaz à effet de serre de la Communauté de communes du Vimeu Industriel du département de la Somme Fiche Energie / Gaz à effet de serre de la Communauté de communes du Vimeu Industriel OCTOBRE 2012 Fiche GES / Energie : Communauté de communes du Vimeu Industriel Tableau de

Plus en détail

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo

Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Rofaïda LAHRECH rofaida.lahrech@cstb.fr Les dispositifs réglementaires pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France Maîtrise

Plus en détail

des ménages en 2012 Montant moyen dépensé (en euros)

des ménages en 2012 Montant moyen dépensé (en euros) COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 645 Juin 2015 Consommations énergétiques des ménages en 2012 OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION En 2012, la dépense moyenne annuelle en

Plus en détail

Plan Climat du Grand Nancy

Plan Climat du Grand Nancy Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy Novembre 2012 1 Table des matières Introduction P.4 P.8 P.11 P.18 P.27 P.29 1. Elaboration du Territorial (PCAET) 1.1. La concertation continue 1.2. Le

Plus en détail

Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi?

Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi? Conjoncture actu La transition énergétique en Ile-de-France, levier du développement économique et relais pour l emploi? Novembre 2015 La convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques

Plus en détail

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé Transition énergétique des collectivités Comité de pilotage Conseil Energie Partagé PAYS RUTHENOIS / CEP Pays Ruthénois: 8 salariés 57 communes 93 000 habitants 5 M /an d énergie Programme Matin (09:00)

Plus en détail

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Agriculture et industrie Consommations d énergie finale et émissions de GES Industrie : ¼ des consommations d énergie Plus de 30% si l on cumule

Plus en détail

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles.

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles. Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Michel Fournier, ingénieur Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques Sujets discutés Atteinte des

Plus en détail

Les énergies renouvelables Journées Européennes du solaire Vendredi 15 mai 2009 CCI de Narbonne

Les énergies renouvelables Journées Européennes du solaire Vendredi 15 mai 2009 CCI de Narbonne Journées Européennes du solaire Vendredi 15 mai 2009 CCI de Narbonne Franck ROTURIER Directeur de l Environnement, du Développement Durable et des Risques Majeurs de la Ville de Narbonne à Narbonne, vers

Plus en détail