PROJET DE DÉCLARATION SUR L EMPLOI, L ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ ET LE DÉVELOPPEMENT INCLUSIF EN AFRIQUE

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1 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone 517 Fax: SA11717 SOMMET EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI, L ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ ET LE DÉVELOPPEMENT INCLUSIF EN AFRIQUE WINDHOEK (NAMIBIE) AVRIL 2014 PROJET DE DÉCLARATION SUR L EMPLOI, L ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ ET LE DÉVELOPPEMENT INCLUSIF EN AFRIQUE

2 Page 1 PROJET DE DÉCLARATION DU SOMMET EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI, L ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ ET LE DÉVELOPPEMENT INCLUSIF EN AFRIQUE NOUS, chefs d'état et de gouvernement de l'union africaine réunis à Ouagadougou (Burkina Faso) du... au... septembre 2014 en session extraordinaire de notre Conférence sur le thème «Emploi, éradication de la pauvreté et développement inclusif» pour examiner les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Ouagadougou 2004 sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté ; RAPPELANT les objectifs de l'acte constitutif de l'union africaine et du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'afrique (NEPAD) et ceux de la Vision et de la Mission de l'union africaine, du Programme de développement post-2015 de l'afrique et de l'agenda 2063 de l UA; RAPPELANT ÉGALEMENT toutes les déclarations, décisions et directives d orientation pertinentes que nous avons adoptées dans le domaine de l'éradication de la pauvreté et du développement politique et socio-économique depuis 2004 ; RAPPELANT EN OUTRE les instruments ultérieurs tels que le Cadre de politique sociale pour l'afrique (2008), le Cadre stratégique pour les migrations en Afrique (2006), la Décennie des femmes africaines , le Plan d'action de la décennie africaine de la jeunesse , la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, la Charte africaine de la statistique, l Agenda pour la productivité agricole en Afrique (2010), le Plan de protection sociale des travailleurs de l'économie informelle et du milieu rural - SPIREWORK (2011), la Déclaration de Malabo sur la création d'emplois pour accélérer le développement et l autonomisation des jeunes (2011), le Cadre d harmonisation et de coordination des systèmes d'informations sur le marché du travail en Afrique (2012 ) ; PRENANT NOTE également du rapport d'activité détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Ouagadougou 2004 sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté et EXPRIMANT NOTRE PRÉOCCUPATION au sujet du faible niveau de présentation par les États membres et les CER de leurs rapports intérimaires sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Ouagadougou 2004 sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté ; NOTANT AVEC SATISFACTION les progrès réalisés en ce qui concerne l'élaboration des politiques, la gouvernance du marché du travail et l allocation de crédits par les États membres, les Communautés économiques régionales pour la lutte contre les taux élevés du chômage, du sous-emploi et de la pauvreté depuis 2004, appuyés par un engagement accru des partenaires internationaux, des partenaires sociaux, du secteur privé, des OSC, des ONG et d'autres acteurs non étatiques à promouvoir le programme de développement du travail décent de l'organisation internationale du travail ;

3 Page 2 RECONNAISSANT qu un haut niveau d engagement politique dans certains pays est à l origine de progrès significatifs réalisés dans la mise en œuvre du Plan d action de Ouagadougou 2004, RECONNAISSANT EGALEMENT la nécessité d'intensifier le leadership et l'engagement politiques ; NOTANT AVEC PRÉOCCUPATION que malgré ces efforts considérables, les taux de chômage, de sous-emploi et de pauvreté, en particulier chez les jeunes et les femmes, restent à des niveaux inacceptables et compromettent la cohésion sociale et le développement inclusif, réduisent le rythme de la croissance, accentuent les inégalités et menacent la stabilité politique de nos démocraties en évolution ; PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉS par le niveau inacceptable du sous-emploi structurel associé à l'absence de protection sociale, la faible productivité, la faible capacité de génération de revenus et les médiocres conditions de santé et de sécurité au travail touchant en particulier les femmes et les jeunes qui forment la composante dominante de l importante main-d'œuvre pauvre de l économie informelle et du secteur rural; AFFIRMANT que le secteur privé est le moteur de création de richesse et d'emplois, et CONSCIENTS du fait que les petites et moyennes entreprises (PME), les microentreprises, le secteur rural et l économie sociale sont les principales sources de création d'emplois, de renforcement de la croissance inclusive et de promotion du contrat social pour assurer la stabilité sociale, et qu'ils sont confrontés à des obstacles et des lacunes spécifiques qui doivent être supprimés ; NOUS FÉLICITANT de l'augmentation du taux de participation des femmes au marché du travail sur le continent, mais NOTANT AVEC PRÉOCCUPATION par la prévalence de la discrimination contre les femmes dans le marché du travail, avec des disparités liées au sexe au niveau des salaires et de l'emploi, l'insuffisance des dispositions juridiques et institutionnelles leur permettant d assumer leurs responsabilités dans la vie professionnelle et familiale ; CONSCIENTS du fait qu au cours des deux dernières décennies l'afrique a enregistré des taux de croissance durables et élevés avec des taux de rendement sur l'investissement étranger supérieurs à ceux des autres régions en développement, mais que cette croissance ne s'est pas traduite en création d'emplois correspondants ; PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPÉS par le fait que le taux de productivité de l'afrique est le plus faible du monde ce qui affecte sa compétitivité et sa capacité à réaliser une croissance inclusive, lutter contre la marginalisation et éradiquer la pauvreté, et RECONNAISSANT que le continent est doté de ressources naturelles en commun avec de nombreux pays qui offrent des opportunités de ressources pour les initiatives continentales de développement des compétences ; NOTANT AVEC UNE PROFONDE PRÉOCCUPATION malheureusement, l'absence de mesures juridiques, programmatiques et d orientation appropriées pour protéger les travailleurs et leurs familles des formes inacceptables de travail contraires aux

4 Page 3 engagements pris dans les instruments pertinents juridiquement contraignants pour la promotion des principes et des droits fondamentaux ; RECONNAISSANT l'accélération de la migration généralisée de main-d'œuvre au sein du continent et son importante contribution au développement et à l'éradication de la pauvreté par l'amélioration des compétences et les envois de fonds ; RECONNAISSANT ÉGALEMENT l'importance de l'augmentation des flux de travailleurs migrants vers l'afrique en provenance d'autres régions, notamment de l'asie et de l'europe ; ETANT PREOCCUPES par les conséquences néfastes considérables de la migration et des dangers de certaines routes de migration vers d'autres régions, en particulier celles du Moyen-Orient et de l Europe ; CONSCIENTS des faiblesses des institutions du marché du travail, en particulier dans les domaines de la sécurité sociale, du dialogue social, de l information sur le marché du travail, des services de placement, et RECONNAISSANT la nécessité de renforcer et de moderniser les institutions du marché du travail pour les aligner sur l Agenda 2063 de l'union africaine et soutenir la mise en œuvre de ses objectifs ; RECONNAISSANT que le processus actuel de mondialisation présente à la fois des défis et des opportunités pour l'afrique, mais qu il a jusqu'ici marginalisé le continent d'une manière propre à exacerber les problèmes de la pauvreté, du chômage, du sousemploi, de l'endettement ainsi que la vulnérabilité et le manque de compétitivité; PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉS par le fait que les engagements antérieurs pris par nos partenaires au développement dans les forums mondiaux concernant l affectation de nouvelles ressources financières, l'allégement et l'annulation de la dette, l augmentation de l'investissement direct étranger (IDE) et l harmonisation de l aide publique au développement (APD ) n'ont pas été pleinement respectés; AYANT EXAMINÉ les enseignements tirés de l'évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration, du Plan d'action sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté, et du Mécanisme de suivi ainsi que les propositions ultérieures sur de futurs instruments d orientation pour l'emploi, le travail, la protection sociale, la productivité, et l éradication de la pauvreté ; PRENONS SOLENNELLEMENT L ENGAGEMENT DE: 1. RÉDUIRE le chômage des jeunes et des femmes d'au moins deux pour cent (2 %) par an au cours de la prochaine décennie 2. ACCÉLÉRER la promotion du travail décent dans l'économie informelle et le secteur rural ; 3. PRENDRE EN COMPTE le lien entre l'éradication de la pauvreté, le travail décent, la protection sociale et la croissance inclusive ;

5 Page 4 4. ENTREPRENDRE les réformes nécessaires du marché du travail et des systèmes d'éducation et de l enseignement professionnel et technique. À cette fin, nous nous engageons à : 1. FAIRE de la création d'emplois un objectif explicite et central de nos politiques économiques et sociales aux niveaux national, régional et continental, pour l'éradication durable de la pauvreté et en vue d'améliorer les conditions de vie de nos populations ; exploiter le lien entre la politique macro-économique, fiscale, monétaire et les politiques commerciales ; ce faisant, nous sommes conscients de notre responsabilité de mettre en place le contrat social en tant que principe d inspiration pour la croissance, l'emploi, l'inclusion et la protection sociale ; 2. METTRE FIN au défi que représente la persistance des niveaux élevés du sous-emploi et du chômage au cours de la prochaine décennie par la mise en œuvre rapide et bénéficiant de ressources adéquates des domaines prioritaires clés suivants : a. leadership politique, responsabilité et bonne gouvernance ; b. emploi des jeunes et des femmes ; c. protection sociale et productivité pour une croissance durable et inclusive ; d. institutions du marché du travail fonctionnant bien et inclusives ; e. migration de la main d œuvre et intégration économique régionale ; f. partenariat et mobilisation des ressources. 3. EFFECTUER des réformes aux niveaux national, régional et continental pour faire face aux contraintes structurelles et améliorer les pratiques d'affaires et les mesures d encouragement de l'investissement, en stimulant l'esprit d'entreprise, encourageant les partenariats public-privé, la responsabilité sociale des entreprises et en créant un environnement propice à une production accrue et à la création d'emplois décents, pour réaliser une croissance inclusive et équitable ; 4. METTRE L'ACCENT sur l'élimination du taux considérable du sous-emploi et de la faible productivité affectant les travailleurs dans les PME, l'économie informelle, l'économie sociale et le secteur rural, afin de stimuler la richesse et d'accélérer l'élargissement de la classe moyenne en Afrique, mettre en place des plates-formes / initiatives africaines de développement des compétences pour les emplois dans les secteurs de l agriculture, des mines, du développement industriel et des services ; 5. ACCELERER l'autonomisation des pauvres et des groupes vulnérables, en particulier dans les communautés rurales et l'économie informelle urbaine, des chômeurs et des personnes sous-employées en renforçant leurs capacités par le biais de l'éducation, de la formation professionnelle et du recyclage de la main-d'œuvre, l'accès aux ressources financières, en particulier au micro-

6 Page 5 financement, à la terre, aux infrastructures, aux marchés, à la technologie et aux services afin de les intégrer complètement dans le marché du travail ; 6. PRENDRE toutes les mesures visant à accroître le respect des principes et droits fondamentaux dans la protection des travailleurs et de leurs familles contre les formes de travail préjudiciables aux générations actuelles et futures ; 7. GARANTIR l'égalité des chances pour tous, en particulier aux groupes vulnérables et marginalisés, en : a. adaptant les systèmes d enseignement et de formation technique et professionnelle aux besoins du secteur privé pour créer des emplois et utiliser la main-d œuvre; b. autonomisant les jeunes et les femmes d'afrique par l amélioration de l'accès à l emploi décent, ainsi que par des approches novatrices pour les activités génératrices de revenus, l'esprit d'entreprise, les opportunités réelles de faire des affaires, la productivité et l'accès aux ressources et aux marchés aux niveaux national, régional, continental et international; c. facilitant les migrations efficaces et productives de la main d œuvre et la libre circulation des travailleurs à l'intérieur du continent pour soutenir le programme de développement et promouvoir l'intégration et la coopération économiques régionales, y compris la zone de libre-échange continentale; d. mettant en œuvre les instruments africains et internationaux pertinents pour protéger les personnes vulnérables dans leur relation avec le marché du travail, tels que les enfants, les travailleurs domestiques, les personnes handicapées, les personnes âgées, ainsi que les victimes du travail forcé et du trafic des êtres humains ; e. favorisant l'égalité d'accès à l'emploi et l égalité des conditions de travail au profit des femmes ; 8. PROMOUVOIR le partenariat, en particulier un solide partenariat public-privé entre les gouvernements, les partenaires sociaux, la société civile et le secteur privé, et le dialogue social aux niveaux sectoriel, national, régional, continental et de l'entreprise et SOUTENIR le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) de l'union africaine ainsi que le Comité technique spécialisé (CTS) chargé du développement social, du travail et de l'emploi de l'ua en tant que principaux forums de discussion, de partenariat, d'échange de vues entre les gouvernements, les partenaires sociaux et la société civile pour la promotion de l'emploi productif et de l éradication de la pauvreté ; 9. PRENDRE des mesures urgentes pour améliorer le niveau de croissance de la productivité et de la compétitivité du continent afin d améliorer sa compétitivité dans l'économie mondiale et contribuer à sa croissance inclusive, en ciblant les

7 Page 6 PME, les micro-entreprises de l'économie informelle, du secteur rural et du secteur public ; 10. RENFORCER les capacités des Communautés économiques régionales (CER) à suivre et évaluer l'emploi productif et la migration de la main-d'œuvre dans le cadre de la coopération régionale et inter régionale ; 11. RENFORCER EGALEMENT la capacité en ressources humaines et financières de la Commission de l'union africaine, pour aider les États membres, à leur demande, à élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi des plans d'action nationaux pour la mise en œuvre des stratégies de promotion de l'emploi productif et de l éradication de la pauvreté; 12. DEMANDER à la Commission de l'union africaine de travailler en collaboration avec la Banque africaine de développement sur la faisabilité de la création d'un Fonds de l emploi et de la cohésion sociale en tant que mécanisme de financement pour appuyer la mise en œuvre de la présente Déclaration sur l'emploi, l'éradication de la pauvreté et le développement inclusif et de son Plan d'action et de leur Mécanisme de suivi ; 13. INCLURE des initiatives sur la création d emplois, l'extension de la protection sociale, l'inclusion sociale et l'éradication de la pauvreté en tant qu indicateurs dans le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) du NEPAD; 14. PROMOUVOIR une mise en œuvre rapide et effective des politiques convenues et MAXIMISER leur impact sur le continent par des efforts visant à éradiquer la pauvreté et créer des emplois productifs, en particulier dans les domaines des infrastructures, de l'agriculture et du développement rural, de la protection de l'environnement, des entreprises culturelles, de la pêche, de la sylviculture, des technologies de la communication et de l'information (TIC), du commerce et du tourisme qui ont un fort potentiel de création d'emplois et d'éradication de la pauvreté ; 15. POURSUIVRE le dialogue avec nos partenaires au développement dans le véritable esprit de la Déclaration de Paris et de l'appel d Accra pour l'action en vue de soutenir le développement de l'afrique, et les INVITER à travailler d'urgence pour améliorer les termes de l'échange et accroître l'accès des produits africains, des services et des produits industriels au marché, améliorer les niveaux de l'investissement direct étranger (IDE) et réduire les flux financiers illicites hors de l'afrique et rapatrier dans les pays d origine les fonds illégalement acquis cachés dans des banques étrangères ; 16. EXHORTER les Nations Unies, les institutions financières internationales, les institutions bilatérales et multilatérales, les banques de développement régionales et continentales à adopter des politiques plus cohérentes et à apporter un soutien accru au programme continental sur l'emploi, l'éradication de la pauvreté et le développement inclusif dans le cadre de nos Documents de

8 Page 7 stratégie pour la réduction de la pauvreté et autres stratégies de développement nationaux, ce qui implique l'intégration de la présente Déclaration et de son Plan d'action dans les processus du Plan-cadre des Nations Unies pour l aide au développement (PNUAD) au niveau national ; 17. METTRE EN ŒUVRE les engagements pris dans la présente Déclaration par le biais du Plan d'action et du Mécanisme de suivi et d évaluation joints en annexe; 18. DÉSIGNER les États membres et les Communautés économiques régionales (CER) comme principaux organismes chargés de la mise en œuvre de la présente Déclaration et de son Plan d'action, la Commission du Travail et des Affaires sociales de l'ua comme coordonnateur du mécanisme de mise en œuvre ; 19. DEMANDER aux États membres, en collaboration avec les Communautés économiques régionales (CER), de présenter des rapports intérimaires biennaux sur l'état d avancement de la mise en œuvre à la Commission du Travail et des Affaires sociales de l'ua et à la Commission de l'ua en vue de la préparation d un rapport d'évaluation détaillé en 2019 et 2025.