REGLEMENT DE APPEL À PROJETS «LES TROPHEES DU SPORT RESPONSABLE 2011»

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1 REGLEMEN DE APPEL À PROJES «LES ROPHEES DU SPOR RESPONSABLE 2011» ARICLE 1 : SOCIEE ORGANISARICE La Société GENERALI VIE, Société Anonyme au capital de euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro et dont le siège social est situé 11 boulevard Haussmann Paris (ci après «la Société Organisatrice»), organise, en France Métropolitaine (Corse incluse) un Appel à Projets (ci-après «Appel à projets») intitulé «Les rophées du Sport Responsable» se déroulant du 15 juillet au 31 décembre Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la Société Organisatrice organise l Appel à Projets. ARICLE 2 : LES PARICIPANS La participation à l Appel à Projets est réservée à tous les clubs (ou associations) sportifs français (France métropolitaine, Corse et DOM OM ) affiliés aux institutions sportives signataires de la Charte du Sport responsable (fédérations, Ligues), ci après «les Clubs», à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe. ARICLE 3 : LES MODALIES DE PARICIPAION Objet de l appel à projets : L Appel à projets a pour but de faire remonter les pratiques responsables existantes ou en projet dans les clubs afin de les valoriser et remporter une dotation pour financer les initiatives. Les projets des clubs sont éligibles aux conditions suivantes:. Les projets doivent prendre en compte au moins 1 des 6 engagements de la charte.. Les actions doivent être réalisées, ou à l état de projet et concrétisés dans les 12 mois.. Elles doivent s inscrire dans le moyen et/ou long terme. Elles peuvent s appuyer sur un événement ponctuel.. Les projets doivent avoir un potentiel d adaptabilité/transposable à d autres clubs/ d autres sports. Ils doivent être pertinents : présenter un intérêt pédagogique.. Ils doivent toucher un nombre important de personnes qui sera apprécié selon la nature du projet.. Ils doivent être portés par un «capitaine» sport responsable référent identifié. Comment participer? Il suffit de présenter votre projet en remplissant en ligne le dossier de candidature sur le site Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 31 décembre 2011 à minuit. Les résultats seront communiqués sur le site en février 2012 au plus tard, le jury se réunissant en janvier

2 Les clubs vainqueurs se verront remettre leur rophée Sport Responsable à l occasion de la soirée du Sport Responsable à Paris organisée par Generali en présence de tous les clubs lauréats et de sportifs ambassadeurs de Generali (date à déterminer à la fin du 1er trimestre 2012).lls recevront leur récompense financière en amont. Chaque club participant peut ne déposer qu un seul dossier dans une même thématique. Il ne sera accepté que deux dossiers par club. Les pratiques et projets des clubs sont éligibles aux conditions suivantes : les pratiques et projets doivent respecter au moins 1 des 6 engagements de la charte du Sport Responsable.* les actions doivent être réalisées, ou à l état de projet et concrétisés de façon significative dans l'année en cours. elles doivent s inscrire dans le moyen et/ou long terme; et peuvent s appuyer sur un événement ponctuel. elles doivent avoir un potentiel d adaptabilité, être transposable à d autres clubs, à d autres sports. elles doivent toucher un nombre important de personnes qui sera apprécié selon la nature du projet. et doivent être portés par un «capitaine» Sport Responsable référent. * Des actions en faveur de l accessibilité de la pratique et des équipements à tous: Financière/ géographique/ liée au handicap, à la mixité sociale et intergénérationnelle Des actions pour la promotion des valeurs du sport comme vecteur d épanouissement personnel et d éducation auprès des pratiquants, de leurs familles, du public, des acteurs locaux. (règles de vie, éthique, faire play..) Des actions de sensibilisation aux bons comportements pour préserver la santé et la sécurité des pratiquants, licenciés ou non : lutte contre le dopage, rappel des gestes à effectuer pour prévenir les blessures et accidents, enseignement des bénéfices du sport pour la santé.. Des actions en faveur de pratiques éco responsables: au sein du club, dans l organisation des événements, dans la gestion et l utilisation par le club des équipements sportifs et des lieux de pratique: éco-mobilité dans les transports, limitation de la consommation des ressources, réduction des déchets, réintégration de la biodiversité, achats responsable, éco-communication.. Des actions en faveur de l insertion et de la reconversion des sportifs (de tous âges) Suivi des performances scolaires et sportives, programmes de formation/reconversion/insertion professionnelle Des actions pour faire adhérer les sportifs, publics et partenaires à la démarche en faveur du sport responsable 2

3 ARICLE 4 : EVALUAION DES PROJES Evaluation des projets La notation des projets se fera selon : le(s) engagement(s) de la charte sur lesquels vous vous positionnez la qualité du dossier envoyé : dossier complet, motivé et décrivant clairement les objectifs, les cibles, les moyens, les résultats obtenus ou attendus (illustré par des photos/vidéos/articles de presse ) l'ensemble des critères de la grille d évaluation Les membres du jury se réuniront pour effectuer l'évaluation finale et élire les projets qui seront récompensés. Ils rempliront un fichier de notation (note /5) à l exception des critères relatifs aux principes de la Charte (note/5 avec un coefficient 2). Chaque dossier pourra ainsi obtenir une note maximale de 40. Un bonus de 3 points pourra être accordé aux projets présentant un caractère innovant ou original. L évaluation finale du jury aura lieu en commission pour élire les projets qui seront récompensés. Le jury : un collège d experts représentants pour chacune des fédérations signataires : le Président + le capitaine responsable + un sportif emblématique (un jury par fédération/ligue) représentants Generali : le Président du comité sport, la directrice de la communication parrains Generali : - sur les thématiques environnement/santé et sécurité : Jean-Louis Etienne, - sur la promotion des attitudes responsables/ thématiques sociétales (accessibilité, insertion reconversion..) : Zinédine Zidane - sur la promotion de l'accessibilité et la prise en compte du handicap : Stéphane Rouyer Le jury est souverain dans ses délibérations et son choix ne peut être contesté. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants. ARICLE 6 : DOAIONS Pourquoi participer? Etre lauréat des "rophées du Sport Responsable " apporte à votre club ou votre association : une dotation d'accompagnement de votre projet à hauteur de euros avec remise du rophée lors d'une soirée événementielle à Paris en présence de l'un au 3

4 moins des ambassadeurs Generali : Zinedine Zidane, Jean-Louis Etienne, Stéphane Rouyer une valorisation médiatique à travers des actions de communication de la Fédération et de son partenaire Generali une reconnaissance et une mise en valeur de vos actions dans l'univers de votre sport et au niveau local (partenaires, ville, environnement du club,...) une appellation "Club Sport Responsable de l'année" à afficher dans votre club et à renouveler annuellement la possibilité d'obtenir le label "sport et développement durable" du CNOSF (Comité National Olympique du Sport Français) et d'afficher votre projet sur le site du CNOSF ARICLE 7 : UILISAION DES IMAGES, DES NOMS E PRENOMS DES GAGNANS Les Clubs gagnants et leur capitaine responsable référent autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur image/logo - nom et prénom, pour les besoins de la communication faite autour de l Appel à Projets uniquement. ARICLE 8 : PROECION DES DONNEES A CARACERE PERSONNEL Le fichier informatique généré par les inscriptions à l Appel à Projets, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés française conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, est destiné à la Société Organisatrice. Les participants à l Appel à Projets dont les données nominatives ont été enregistrées disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de : Monsieur François Garreau- Generali - Direction de la Communication - 2/8 rue Luigi Cherubini La plaine S Denis fgareau@generali.fr ARICLE 9 : LIMIE DE RESPONSABILIE La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Appel à Projets en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exige et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant l accès et/ou le bon déroulement de l Appel à Projets. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. En outre, en aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des formulaires d inscription et des dossiers, due à des problèmes de connexion. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug ) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. 4

5 La Société Organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. ARICLE 10 : ACCEPAION DU REGLEMEN Le simple fait de participer à cet Appel à Projets implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. ARICLE 11 : DEPO DU REGLEMEN Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Camelin- rapon, huissiers de justice, 6 rue Général Leclerc Chalon sur Saône. Le règlement peut être consulté sur uniquement. ARICLE 12 : DROI APPLICABLE Le présent Appel à Projets est soumis au droit français. 5

6 ANNEXE : CRIERES D EVALUAION Les critères grisés sont ceux relatifs aux principes de la Charte auxquels ont attribue un coefficient 2. Coeffici ent x2 Critère N 1 Présentation générale et motivation du dossier Accessibilité de la pratique et des équipements Promotion des valeurs du sport Critère N 2 Sensibilisation aux bons gestes santé et sécurité Critère N 3 Pratiques éco responsables Critère N 4 Accompagnement des sportifs Campagne d adhésion à la démarche Critère N 5 Caractère pérenne de l action/du projet Critère N 6 Pertinence de l action/du projet Critère N 7 Individus/entités ciblées Critère N 8 Potentiel d adaptabilité à d autres clubs/sports Critère N 9 Impact avéré ou prévisionnel du projet-de l action Bonus : originalité, caractère innovant du projet ( +3 points) 6