REGLEMENT DES ETUDES FORMATION INITIALE. Rentrée 2015

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1 Validé CPCA 3 juillet 2015 REGLEMENT DES ETUDES FORMATION INITIALE INGENIEURS Sous statut étudiant Rentrée 2015 Le règlement des études est adopté par le CA sur proposition du CE et après consultation du CEVE. Il s applique à l ensemble du cursus ingénieur pour la promotion recrutée à la rentrée indiquée. En cas de nécessité, le présent règlement des études pourra être modifié. Les modifications doivent être adoptées par le Conseil d Administration avant le début de l année universitaire. Pour toute modification du règlement des études, décidée par le CA, les dispositions du texte antérieur restent, sauf dispositions contraires, applicables pour la fin de l année universitaire en cours.

2 Règlement des études de la formation initiale ingénieurs sous statut étudiant Chapitre 2 - Règlement des études ingénieurs La formation initiale d ingénieur sous statut étudiant est rattachée au campus agronomique de l Institut (campus agronomique de Clermont) et se déroule, pour l essentiel, sur ce campus. Elle est placée sous la responsabilité du Directeur Général (DG) de l Institut, du Directeur des Formations, du Directeur Général Adjoint (DGA) en charge du campus agronomique et du Directeur de l'enseignement et de la Vie Etudiante (DEVE) du campus agronomique. Le DGA en charge du campus agronomique et le DEVE du campus agronomique sont les représentants du DG pour les décisions concernant ce cursus ingénieur. Section 1 - Organisation et déroulement des études Art. 1. Recrutement Les étudiants de l Institut sont recrutés sur concours, conformément à l arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d accès aux formations d ingénieur d écoles nationales relevant du ministère chargé de l agriculture et du ministère chargé de l enseignement supérieur. Par ailleurs, En deuxième année : au niveau Bac + 4 Concours DE : ouvert aux candidats étrangers titulaires d un titre ou d un diplôme, dans un domaine scientifique, sanctionnant quatre années d études supérieures ou l acquisition de 240 crédits européens. Les étudiants issus de ces concours sont assimilés à des étudiants de 2 ème année. Les apprentis suivent un cursus adapté et sont soumis au règlement des études s y rattachant. Des étudiants d universités partenaires à l étranger peuvent suivre un ou plusieurs semestres de formation dans le cadre de conventions d échange établies avec leur université d origine. Ils sont soumis au règlement des études pour les semestres concernés. Art. 2. Déroulement de la scolarité La scolarité se déroule sur une durée de trois ans (soit 6 semestres numérotés de 5 à 10) pour les étudiants issus des concours au niveau Bac + 2 et sur une durée de deux ans (soit 4 semestres numérotés de 7 à 10) pour ceux issus du concours au niveau Bac + 4. La formation est organisée en semestres et à l'intérieur de chaque semestre en modules. Elle comprend deux séquences d enseignement : - un socle commun de 2 semestres (semestres 5 et 6) dont les modules sont obligatoires pour tous les étudiants, - une période dite d'orientation professionnelle de 4 semestres (semestres 7, 8, 9 et 10) pendant laquelle les étudiants ont à faire des choix de cursus. Durant cette période, des modules dits de tronc commun sont obligatoires pour tous les étudiants. Les deux périodes comportent des stages obligatoires. Tout étudiant doit obligatoirement passer un minimum de 3 semestres dans l'institut. 2

3 Un étudiant peut demander à bénéficier d'un aménagement du parcours d'études permettant un étalement du cursus pour raison médicale ou au titre de sportif de haut niveau. L'autorisation est accordée par le DG ou son représentant après avis du CE. Tout étudiant doit obligatoirement passer une période de 2 mois minimum à l'étranger, soit sous forme de stage, soit sous forme de période académique avant l'entrée en semestre 9. A titre exceptionnel, le DG ou son représentant peut accorder une dérogation à cette obligation, après avis du CE. De façon générale, les demandes de dérogation aux dispositions fixées pour l'organisation et le déroulement de la scolarité doivent être argumentées et adressées par écrit au DG. Art. 3. Les stages Les étudiants doivent obligatoirement réaliser : - pour ceux entrés en 1 ère année, un stage en exploitation agricole de 7 semaines minimum au cours des semestres 5 et 6, - pour ceux entrés en 2 ème année, un stage en exploitation agricole de 3 semaines minimum avant l entrée en formation, - pour tous, un stage en entreprise agro-industrielle de 7 semaines au cours du semestre 7, - pour les étudiants suivant certains modules de semestre 8, tout stage expressément prévu par le programme du module suivi, - pour tous, un stage pré-optionnel de 4 semaines minimum entre le semestre 8 et le semestre 9 et un stage de fin d'études de 6 mois au cours du semestre 10. Les modalités de suivi des stagiaires étudiants par les enseignants sont définies par le conseil d administration, selon l annexe jointe. Conformément au décret n du 27 novembre 2014, le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l étudiant acquiert les compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l obtention de son diplôme. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l exécution d une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l entreprise, de l administration publique, de l association ou de tout autre organisme d accueil. Ces stages entrent dans l'évaluation conduisant à la délivrance du diplôme. Pour les étudiants d'une liste arrêtée par la DEVE sur avis des enseignants d anglais, en fonction de leur niveau en anglais, un stage d'immersion linguistique complémentaire peut être fortement recommandé. Il sera réalisé entre le semestre 6 et le semestre 7 (voir article 17 ci-après). En plus des stages obligatoires, les étudiants peuvent effectuer des stages complémentaires conventionnés correspondant à un projet particulier de formation dans un domaine figurant au programme de l'institut. Ces stages donnent lieu à une restitution, qui n'entre pas dans l'évaluation conduisant à l'attribution du diplôme. Tout stage, qu il soit obligatoire ou complémentaire, doit recevoir au préalable l'agrément d un enseignant pour être validé. Un suivi est assuré pour tout stage par un enseignant de l'institut. Une convention précisant les modalités du stage est obligatoirement signée entre l'institut, le maître de stage ou le représentant de l'organisme d'accueil et l'étudiant. Elle fixe notamment les dates de stage qui peuvent comprendre des samedis et dimanches. La recherche de stage incombe à l étudiant. Il lui appartient de proposer à l enseignant validateur un stage correspondant au cahier des charges pour être susceptible de recevoir validation. Un accompagnement à la recherche de stage peut lui être apporté par des enseignants et services de l Institut, mais sans obligation de résultat de leur part. Le stage de fin d'études doit normalement être commencé dans les 3 semaines suivant la fin des cours d option de semestre 9. A titre exceptionnel, le DG ou son représentant peut accorder un délai supplémentaire de 2 semaines, après avis de l'enseignant responsable d option. Ce stage doit être terminé, rédaction du mémoire et soutenance comprise, pour le 30 septembre de l'année considérée. 3

4 A titre exceptionnel, le DG ou son représentant peut accorder une dérogation pour allonger la durée de ce stage, après avis de l'enseignant référent du stage, sans que la limite fixée puisse dépasser le 30 novembre de l'année considérée. Au-delà, l'étudiant est considéré comme redoublant sa troisième année et doit se réinscrire en réglant les droits d'inscription. Des aides financières peuvent être attribuées pour des stages à l étranger. La procédure d attribution est précisée en début de chaque année universitaire par le CEVE qui devance la rentrée. Pour les stages obligatoires, l étudiant devra remplir et faire signer par le tuteur de stage dans l organisme d accueil et l enseignant référent, les différentes parties de la fiche bilan : approbation du choix du stage, bilan de la part du tuteur de stage, validation du stage. Une partie de ce document concerne l évaluation de la part de l étudiant, de la qualité de l accueil dont il a bénéficié au sein de l organisme d une part, et des acquis professionnels d autre part. Art. 4. Les Dominantes L enseignement du semestre 7 est organisé pour partie en unités d enseignement obligatoires pour tous les étudiants et pour le reste en dominantes selon le projet de l étudiant. Une dominante est un temps d enseignement obligatoire, au choix parmi une liste arrêtée par le CE après consultation du CEVE. Elle est portée à la connaissance des étudiants au plus tard en fin de semestre 6. Les étudiants de 1 ère année se prononcent sur leur choix de dominante en fin de semestre 6, en les classant par ordre décroissant d intérêt. Toutes les dominantes sont ouvertes avec un minima de 15 élèves et un maxima de 30. Dans le cas où la répartition des étudiants entre les dominantes ne satisfait pas aux seuils validés par le Conseil des E n s e i g n a n t s, l'affectation est déterminée en fonction des résultats obtenus durant le socle commun en tenant compte de l ordre d intérêt indiqué par l étudiant. Art. 5. Semestre 8 et semestres académiques à l étranger L enseignement du semestre 8 comprend une partie de tronc commun obligatoire pour tous les étudiants et une partie de modules au choix. La liste des modules offerts par l Institut, arrêtée par le CE après consultation du CEVE, est portée à la connaissance des étudiants durant le semestre 7. Les étudiants de 2 ème année se prononcent sur leur choix de modules du semestre 8 durant le semestre 7, en les classant par ordre décroissant d intérêt par unité d enseignement. Tous les modules sont mis en œuvre avec un minima et un maxima (en nombre d étudiants) validé par le CE après consultation du CEVE. Dans le cas où la répartition des étudiants entre les modules ne satisfait pas aux seuils validés par le Conseil, l'affectation est déterminée par un classement établi sur la base des résultats obtenus durant le socle commun en tenant compte de l ordre de priorité indiqué par l étudiant. Des étudiants peuvent demander à réaliser le semestre 8 à l étranger, en priorité, dans le cadre des partenariats établis. La procédure de candidature, de sélection et de suivi des résultats est précisée dans le cahier des charges pour le semestre 8 à l étranger. Les activités académiques à l étranger sont précisées dans un contrat d études établi avant le départ, en accord avec l université d accueil, et leur réalisation est reconnue au retour dans le cadre du système de crédits transférables. Des étudiants d'autres écoles peuvent être admis à suivre des modules du semestre 8 de l'institut après avis des enseignants responsables des modules. Si la demande concerne le suivi de la totalité du semestre 8, l avis du CE sera demandé. Des places peuvent leur être réservées dans chacun des modules. Art. 6. Les options de 3 ème année L'enseignement de semestre 9 et 10 est organisé en options. La liste des options offertes dans l'institut est arrêtée par le CA sur proposition du CE après consultation du CEVE, et portée à la connaissance des étudiants en fin d'année civile du semestre 7. Les masters pour lesquels l Institut est cohabilité, font partie de l offre d option, selon des règles d accès définies par le CE et l Université. 4

5 Les étudiants de 2 ème année se prononcent sur leur choix d option en début d année civile correspondant à l entrée en 3 ème année. Les étudiants suivant un cursus particulier ou n ayant pas validé le niveau B2 en langue anglaise à l entrée du semestre 9 (voir article 17) devront se prononcer sur leur choix d option (au sein de l Institut ou hors de l Institut) en début d année civile correspondant à leur entrée effective en 3 ème année. Dans le cas où la répartition des étudiants entre les options ne satisfait pas aux maxima validés par les Conseils, la priorité dans le choix d'affectation est déterminée par un classement établi sur la base des résultats obtenus aux semestres suivis dans l'institut avant l'entrée en semestre 8. Une option peut être annulée si le nombre de candidats est trop faible. Inversement, le nombre d étudiants à inscrire dans une option peut être limité à un maximum. Dans les deux cas, la décision est prise par le CE après consultation du CEVE. Les étudiants admis en 3 ème année et désirant poursuivre leurs études en semestre 9 et 10 hors de l'institut, doivent en faire la demande écrite auprès de la Direction de l Enseignement qui la soumet au CE. Ils constituent un dossier et présentent leur projet devant une commission d enseignants. Cette possibilité n'est pas offerte aux étudiants entrés en 2 ème année. Le CE peut fixer a priori une limite supérieure, au nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leur cursus hors de l'institut. Des étudiants d'autres écoles peuvent être admis à suivre une option de l'institut après avis du CE. Des places peuvent leur être réservées dans chacune des options. La répartition définitive des étudiants entre les options est validée par le CE. Art. 7. Cursus particulier Le DG ou son représentant peut autoriser, avec l avis du CE, un étudiant à suivre un cursus particulier sur tout ou partie des semestres 8, 9 et 10. Le cursus proposé doit être cohérent avec les objectifs pédagogiques de l'institut, le référentiel de compétences du diplôme et le projet professionnel personnel de l'étudiant, et doit comporter l'équivalent d'un semestre de stage de fin d'études. Il peut se dérouler en tout ou partie à l'extérieur de l'institut. Les étudiants entrés directement en semestre 7 ne peuvent demander à suivre une partie de leur cursus en dehors de l Institut. Sauf dérogation accordée par le CE, les étudiants ayant à reprendre des modules du semestre 6 ne sont pas autorisés à aller à l extérieur de l Institut en semestre 8. Art. 8. Sections Arts-études Tout étudiant entré dans le cursus en semestre 5 peut prétendre intégrer l une des sections arts-études, dans la limite des places disponibles. Les étudiants désirant intégrer une section arts-études doivent en faire la demande écrite auprès de la DEVE. Ils constituent un dossier de motivation présentant leur projet artistique et les articulations avec leur projet professionnel. Les dossiers sont examinés par une commission composée de membres de l établissement et de membres externes à VetAgro Sup (notamment du Service Université Culture). La liste définitive des étudiants admis est validée par le CE. Les étudiants acceptés sont inscrits à la section pour les 3 années du cursus et s engagent à ne pas demander de semestre 8 à l étranger. L inscription à l une des sections entraîne le suivi d un cursus pédagogique adapté, selon le programme de formation correspondant. Art. 9. Césures La césure correspond à une interruption du cursus ingénieur pour une durée déterminée, avec un maximum d une année. Les étudiants désirant réaliser une césure, doivent en faire la demande écrite auprès de la Direction de l Enseignement. Ils constituent un dossier, dans lequel ils préciseront s ils souhaitent garder le statut étudiant durant cette période d interruption et présentent leur projet devant une commission d enseignants. Les activités proposées sur cette période, doivent être cohérentes avec les objectifs pédagogiques de l'institut et le projet professionnel personnel de l'étudiant. La liste définitive des étudiants autorisés à interrompre leur formation est validée par le CE. Cette interruption ne peut intervenir durant les trois premiers semestres de la formation. Le CE peut fixer a priori une limite supérieure au nombre d'étudiants autorisés à interrompre leur formation. 5

6 Les étudiants ayant choisi de garder le statut d étudiant pendant la période d interruption devront s acquitter des droits d inscription correspondants. L'étudiant dans cette situation ne peut prétendre à une aide financière de la part de l'institut. A l'issue de cette période, l'étudiant reprend son cursus normal en conservant les acquis antérieurs, y compris ses obligations de rattrapage. L étudiant n est autorisé à partir en césure que s il a validé l ensemble des ECTS des semestres précédant son départ. Art. 10. Programme de l'enseignement Les différentes activités de formation conduisant à l'obtention du diplôme d'ingénieur de VetAgro Sup sont définies dans le rapport présenté à la Commission des Titres d'ingénieur. Les modifications sont arrêtées par le CA sur proposition du CE et après consultation du CEVE. Le programme des différents semestres de formation avec les modalités d'évaluation, est porté en temps utile à la connaissance des étudiants : en début de semestre 5 pour le socle commun, au cours du semestre 6 pour le semestre 7, au cours du semestre 7 pour les semestres 8 et 9. Art. 11. Enseignement de langue L'enseignement de deux langues étrangères est obligatoire dans le cursus sur les trois premiers semestres. La langue anglaise est obligatoire pour tous les étudiants. Pour les étudiants les plus faibles, un renforcement de l'enseignement en anglais est institué. Ce renforcement ne se substitue pas à la deuxième langue. La liste des étudiants concernés est établie par la DEVE sur proposition des enseignants d'anglais. Des cours sont organisés pour les deuxièmes langues dans l'institut. La liste est portée à la connaissance des étudiants en début d année universitaire. En fonction des possibilités existantes, les étudiants peuvent être autorisés à suivre l'enseignement d'une autre langue dans un autre établissement. Dans ce cas, la prise en charge du financement de l'enseignement incombe aux étudiants concernés. L'autorisation est accordée par le DG ou son représentant avec avis du CE. Art. 12. Emploi du temps L'emploi du temps est hebdomadaire. Il est établi par la Direction de l Enseignement ou les enseignants responsables de modules sous l'autorité du DEVE. Il est porté à la connaissance des étudiants par affichage et par tout autre moyen adapté. Art. 13. Référent pédagogique Chaque étudiant est suivi jusqu au S8 inclus, par un enseignant référent dont le rôle est de l'aider à construire son projet professionnel et le guider dans ses choix d ordre pédagogique. Le CE peut requérir l'avis du référent sur les demandes présentées par l'étudiant. L'affectation du référent est réalisée par la Direction de l Enseignement en début d'année universitaire d'entrée dans l'institut. Art. 14. Commission de l Enseignement et de la Vie Etudiante Elle est composée des enseignants et étudiants élus au CEVE restreint au Campus Agronomique et est présidée par le DGA ou son représentant. Elle est chargée notamment d assurer les suivis et les bilans pédagogiques des différentes parties de la formation, entrant dans l évaluation des enseignements. Elle peut être consultée sur les divers points en relation avec la pédagogie et la vie étudiante avant le CEVE ou le CE. 6

7 Section 2 - Evaluation et sanction des études Art. 15. Organisation de l'évaluation L'évaluation est à comprendre comme le processus permettant de vérifier que l étudiant a acquis les connaissances, compétences et aptitudes correspondant aux objectifs pédagogiques de la formation dispensée et satisfaisant aux exigences de délivrance du diplôme. Elle est basée sur un ensemble d'épreuves auxquelles sont obligatoirement soumis les étudiants. L'évaluation permet à l'étudiant d'obtenir des crédits dans le cadre du système des crédits européens transférables et capitalisables (ECTS). L'ensemble des modules d'un semestre est organisé en unités d'enseignement (UE) au niveau desquelles se fait l'attribution de crédits. Une UE peut compter un ou plusieurs modules. Le jury d examen est le CE. Il est chargé de valider les notes, d attribuer les crédits, d autoriser les rattrapages ou les redoublements, de proposer éventuellement l exclusion et de proposer l attribution du diplôme. Il peut être organisé une ou plusieurs épreuves d'évaluation par module. Des modules peuvent ne pas donner lieu à évaluation. Les modalités d'évaluation sont définies par module dans le programme d enseignement. Elles sont présentées aux étudiants par les enseignants responsables en début de module. Le stage de fin d études donne lieu à évaluation par un jury sur la base d un mémoire écrit, d une soutenance orale, et de l appréciation du déroulement du stage. Il constitue une UE. L'ensemble des épreuves programmées initialement sur un semestre constitue la session normale d'évaluation. Le planning des épreuves est porté à la connaissance des étudiants en début de semestre. Le DG ou son représentant peut décider d'invalider une épreuve pour une raison liée à l'organisation ou au contenu. Une épreuve de remplacement est alors organisée par le (ou les) enseignant(s) concerné(s). En cas d absence justifiée à une épreuve, l'étudiant est automatiquement autorisé à participer à une épreuve en session de rattrapage. Art. 16. Notation et calcul de moyennes Une moyenne est calculée par Unité d Enseignement à partir des moyennes obtenues par module composant l UE, en affectant à chacun la pondération prévue. La répartition des coefficients entre les modules dans une UE est validée par le Conseil des Enseignants. Chaque module comprend une ou plusieurs épreuves. La répartition des coefficients par épreuve du module est décidée par le responsable du module et communiquée à la DEVE au plus tard au début du semestre concerné. En cas d impossibilité d organiser une épreuve, l enseignant responsable du module peut décider de reporter le coefficient correspondant sur d'autres épreuves ou de le neutraliser dans le calcul de la moyenne. Il en informe aussitôt la DEVE qui préviendra les étudiants. Chaque épreuve donne lieu à l'attribution d'une note chiffrée. L'échelle de notation est de zéro «0» à vingt «20». Les absences injustifiées au cours des enseignements conduisant à une épreuve peuvent être prises en compte dans la notation. Il en va de même pour l'implication personnelle dans le cas de travail de groupe. La note 0 est attribuée notamment pour : - absence injustifiée à une épreuve, - travail non réalisé par l'étudiant ou remis hors délai, incluant la non-réalisation d un stage, - fraude ou tentative de fraude, sans préjuger d autres sanctions possibles attribuées par la commission de discipline. Les notes sont communiquées à la DEVE au plus tard 45 jours après la réalisation de l épreuve (sauf cas particulier lié au caractère de l épreuve et validé par le CEVE) et au moins une semaine avant la 7

8 date du CE restreint devant examiner les résultats. Elles sont portées à la connaissance des étudiants par la DEVE. Les copies, compte-rendu, dossiers et rapports ayant servi de support d évaluation, sont consultables par les étudiants selon les modalités indiquées dans le document diffusé à ce sujet en début d année. Les moyennes Modules et UE obtenues par les étudiants sont validées par le CE. Art. 17. Evaluation en langue étrangère L'enseignement de langues étrangères donne lieu à évaluation et attribution de crédits dans le cadre des UE correspondantes. D autre part, les étudiants doivent justifier d'un niveau en langue anglaise. Conformément aux orientations de la Commission des titres d ingénieur, le niveau minimum d anglais requis doit être un niveau d anglais certifié attesté par un test externe reconnu. Le niveau souhaitable pour un ingénieur est le niveau C1 du «cadre européen de référence pour les langues» du Conseil de l Europe. Ce niveau doit être évalué et attesté par un examen ou un test de langues reconnu. Le résultat minimum à atteindre au test ou à l examen est arrêté par le CA sur proposition du CE et après consultation du CEVE. A minima, le niveau B2 doit être obtenu par l étudiant avant l entrée en semestre 9. Le TOEIC est organisé dans l Institut au minimum deux fois par an suivant un calendrier diffusé en temps utile, les étudiants ayant la liberté de s'y inscrire ou non. Toutefois, le passage du TOEIC officiel est obligatoire en fin de semestre 7 pour les étudiants n ayant pas passé ce test officiel au cours des trois premiers semestres. Les deux premiers passages du TOEIC officiel dans l Institut sont pris en charge financièrement par l Institut ; pour les passages suivants éventuels, une contribution financière est demandée aux étudiants. Les étudiants peuvent également passer ce test à l extérieur, le financement leur incombe alors totalement et ils doivent transmettre à la Direction de l Enseignement, les résultats complets obtenus. En fonction du niveau de maîtrise de la langue anglaise atteint par un étudiant en fin de semestre 5, la DEVE peut, sur avis des enseignants d anglais, recommander fortement à l étudiant de réaliser un stage d immersion en fin de 1 ère année. De même, en fonction du niveau de maîtrise de la langue anglaise atteint par un étudiant en fin de semestre 7, évalué par un test TOEIC officiel, la DEVE peut, sur avis des enseignants d anglais, recommander fortement à l étudiant de réaliser un stage pré-optionnel en pays anglophone. Le résultat minimum exigé au TOEIC pour l obtention du diplôme est fixé à 785 points. Un étudiant peut demander à valider le niveau exigé par un autre test que le TOEIC, le résultat atteint devant alors correspondre au niveau B2 (équivalent à 785 points TOEIC). Le passage du test se fait dans ce cas à l extérieur de l Institut et est à la charge de l'étudiant. L étudiant doit transmettre à la Direction de l Enseignement, les résultats complets obtenus. Art. 18. Attribution des crédits Les crédits correspondant aux UE d'un semestre sont attribués à la fin du semestre, compte tenu du délai nécessaire pour la correction des épreuves, sur la base des résultats obtenus à la session normale d'évaluation et aux épreuves de remplacement éventuelles. 8

9 Font exception les crédits correspondant à des modules se déroulant sur plusieurs semestres. Dans ce cas, les crédits sont attribués après l'évaluation et réaffectés aux semestres concernés. Module Déroulement Evaluation Gestion de projet sur les semestres 5 et 6 au cours du semestre 6 Approche systémique de l exploitation agricole pour comprendre son pilotage sur les semestres 5, 6 au cours du semestre 7 Pratique sportive, culturelle et sur les semestres 5, 6 et 7 au cours du semestre 7 engagement associatif section arts-études sur les semestres 5,6,7,8 et au cours du semestre 6 Projet Professionnel et Personnel 9 sur les semestres 5 et 6 au cours du semestre 6 Les crédits correspondant à une UE sont attribués aux conditions suivantes : - moyenne UE supérieure ou égale à 10, - toutes les moyennes Modules de l'unité supérieures ou égales à 7, - ne pas avoir de note 0 attribuée pour fraude ou tentative de fraude à une épreuve de l'unité. Les crédits obtenus sont accompagnés d'une notation dans le système ECTS. Pour les étudiants allant suivre une partie de leur formation à l'extérieur sur les semestres 8, 9 et 10 avec attribution de crédits, les crédits obtenus sont validés par le CE en considération du respect des engagements pris avant le départ entre l'étudiant, l'établissement d'accueil et l'institut. Lorsque la formation suivie ne donne pas lieu à attribution de crédits, le CE détermine les crédits acquis en fonction des résultats obtenus. A titre exceptionnel, en cas de circonstances particulières, liées notamment à une période de formation à l'étranger, et en tenant compte des résultats obtenus, le CE peut décider d'attribuer directement des crédits à un étudiant. Dans tous les cas un étudiant ne peut se voir attribuer plus de 30 crédits au titre d'un semestre. Art. 19. Session de rattrapage Dans le cas où les conditions exigées pour l'attribution des crédits correspondant à une (ou plusieurs) UE ne sont pas remplies, le CE peut autoriser l'étudiant à participer à une session de rattrapage dont il détermine les modalités. Les moyennes Modules et UE sont recalculées en retenant la meilleure des deux notes entre la session normale et la session de rattrapage. Les crédits sont attribués si les nouveaux résultats obtenus permettent de satisfaire aux conditions exigées (voir article 18). Dans ce cas, la notation ECTS est plafonnée au grade E. Cependant, compte tenu de l'ensemble des résultats obtenus et du comportement en formation, en particulier de l'assiduité, le CE peut refuser à l'étudiant la possibilité de se présenter à la session de rattrapage. Un étudiant ne peut bénéficier que d'une seule session de rattrapage par UE et par année universitaire. Les épreuves de rattrapage peuvent revêtir toute forme jugée adaptée par les enseignants responsables des modules. Concernant l'évaluation du semestre 10, les modalités de rattrapage sont proposées par le jury de soutenance. Dans le cas particulier des étudiants en semestre 8 à l étranger, les rattrapages sont organisés autant que possible en même temps et selon les mêmes modalités que les rattrapages pour les étudiants présents dans l Institut. Cependant, compte tenu des contraintes liées à la présence à l étranger et des conditions matérielles existantes, des modalités particulières peuvent être retenues. En cas de non validation de modules prévus par le contrat d études du semestre 8 à l étranger, une procédure de rattrapage est mise en place conformément au cahier des charges. Le CE délibère et décide sur des cas particuliers de non validation. 9

10 Art. 20. Validation des semestres et passage en année supérieure Un étudiant est autorisé à passer en année supérieure s'il a acquis l'ensemble des crédits pouvant être attribués sur l'année en cours, directement ou après rattrapage, et s il a réalisé la totalité des stages obligatoires prévus. Dans le cas contraire, en fonction de l'ensemble des résultats obtenus et des crédits acquis, et en considération du comportement en formation et en particulier de l'assiduité, le CE peut : - autoriser l'étudiant à passer en année supérieure. Les unités d enseignement restant à valider devront l être au cours de l année suivante, (cas de «reprise de module») - ou ne pas autoriser le passage mais autoriser l'étudiant à se réinscrire une année pour acquérir les crédits manquants ou réaliser les stages manquants (cas de «redoublement»), - ou proposer l'exclusion. Dans les cas de reprise de module ou de redoublement, l étudiant peut bénéficier d une session de rattrapage, comme défini dans l article 19, sur avis du CE. Pour entrer un semestre 9, un étudiant doit 1. avoir totalement validé les trois premiers semestres et avoir acquis les crédits correspondants (90 crédits pour les étudiants entrés en 1 ère année - 30 crédits pour les étudiants entrés en 2 ème année) 2. justifier de 2 mois minimum passés à l'étranger sur les premiers semestres de scolarité, soit sous forme de stage, soit sous forme de période académique, 3. avoir validé le niveau B2 en langue anglaise. Dans le cas contraire, l'étudiant ne peut passer en semestre 9 mais peut, après validation du CE point 1 : être autorisé à se réinscrire une année p our suivre les unités d enseignement non validées et acquérir les crédits manquants. Points 2 ou 3 : être autorisé à suspendre sa formation une année pour remplir les conditions sus citées selon un contrat défini avec l étudiant. Sauf circonstance exceptionnelle argumentée et validée par le CE, l entrée en semestre 9 ne pourra avoir lieu plus d une année universitaire après la fin du semestre 8. Lorsque le stage de fin d études n est pas commencé dans le délai prévu à l article 3, la situation est examinée par le CE qui peut : - définir des modalités particulières pour la réalisation du stage, - autoriser l'étudiant à redoubler, - ou proposer l'exclusion. En cas de crédits manquants à l'issue du semestre 10, le CE peut : - autoriser l'étudiant à redoubler, - ou définir des modalités particulières pour acquérir les crédits manquants, - ou proposer l'exclusion. Art. 21. Règles applicables en cas de non-validation et de redoublement Dans le cas où l étudiant est autorisé à poursuivre son cursus avec des UE restant à valider, il peut être autorisé à ne pas assister aux enseignements des modules concernés. Il doit cependant se présenter, en même temps que les étudiants de la promotion suivante, aux épreuves nécessaires à l'attribution des crédits non acquis. Dans le cas où l étudiant doit se réinscrire de façon spécifique pour acquérir des crédits manquants («redoublement»), il conserve le bénéfice des crédits acquis antérieurement. Le temps sans enseignement durant l année de redoublement peut être consacré à un ou plusieurs stages. 10

11 Dans tous les cas : Règlement Etudes formation initiale VetAgro Sup les modules à reprendre obligatoirement sont définis par le CE. Outre ces modules obligatoires, l étudiant peut demander à reprendre d autres modules entrant dans les UE restant à valider. un contrat est établi par la DEVE en accord avec le référent pédagogique et l étudiant. Ce contrat, signé par l'étudiant et le référent pédagogique, mentionne les UE et/ou modules concernés, les modalités de suivi des enseignements et d évaluation, les activités complémentaires éventuelles dans le cas de crédits manquants. Il précisera les activités prévues par l étudiant dans le cas de non validation du niveau de langue anglaise avant entrée en semestre 9. Sauf circonstances exceptionnelles, à l'appréciation du CE, un seul redoublement est autorisé au cours de la scolarité, non comprise la période de suspension nécessaire à l obtention du niveau B2 en langue anglaise avant le semestre 9. (Cf article 20) Sauf situation exceptionnelle, à l appréciation du CE, un étudiant ne validant pas le niveau B2 avant le semestre 9, et ce, malgré une année d interruption de formation, sera exclu de la formation. Un certificat indiquant la nature, la durée de la formation et les ECTS acquis, lui sera remis. Art. 22. Commission d appel Dans les 2 jours francs qui suivent l affichage et la diffusion des résultats de rattrapage, les étudiants peuvent solliciter un nouvel examen de leur cas, mais seulement en raison de problèmes personnels importants ayant pu influer sur leurs résultats. Ils en font la demande écrite au Directeur Général en joignant un dossier argumenté. Le Directeur Général réunit les membres enseignants et étudiants élus au CEVE en "Commission d'appel" présidée par lui-même, en invitant, à titre consultatif, le responsable de l'ue et/ou les responsables des modules ou disciplines concernés. Seuls les membres enseignants et étudiants élus au CEVE ont droit de vote. Les conclusions de cette Commission sont présentées au CE restreint et au CE plénier. Art. 23. Attribution du diplôme L'attribution du diplôme d «Ingénieur diplômé de VetAgro Sup» est conditionnée par : l'acquisition de 180 crédits validés par le CE, au cours de la formation d'ingénieur (120 crédits pour les étudiants entrés en 2 ème année), l obtention d un résultat supérieur ou égal au minimum fixé en anglais (soit 785 points TOEIC ou équivalent). Si l'une ou l'autre de ces conditions n est pas remplie à la fin du semestre 10, l'étudiant n'obtient pas le diplôme et se voit remettre un certificat indiquant la nature et la durée de la formation reçue. 11

12 Chapitre 3 Règles Disciplinaires Section 1- Modalités d'inscription Art. 1 - Afin d être régulièrement inscrits, les étudiants doivent s acquitter des frais (droits d inscription, sécurité sociale) dont ils sont redevables. Le montant des droits d inscription est déterminé par arrêté ministériel. La carte d étudiant est délivrée à la rentrée aux étudiants ayant satisfait à ces obligations. Les étudiants doivent faire en sorte que leurs dossiers d inscription, déposés à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, soient complets au plus tard 15 jours ouvrables après la date correspondant à leur premier exercice d enseignement. Tout étudiant qui n a pas satisfait à cette règle ne sera pas admis à se présenter à la session normale des examens. Les étudiants sont tenus de communiquer à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante de leur campus les éléments nécessaires à la tenue de leur dossier personnel. Ils font connaître dans les plus brefs délais tout changement dans leur situation, leurs coordonnées Un étudiant ne peut s'inscrire à des cours ou passer un examen à l'extérieur de l'institut, interférant avec son cursus, sans une autorisation du DEVE de son campus. Section 2 - Assiduité et comportement dans les enseignements Art. 2 - Tout exercice d enseignement, quelle que soit sa nature, étant obligatoire, la présence des étudiants peut être contrôlée à tout moment à l initiative des enseignants ou du Directeur Général ou du DEVE. Des autorisations d'absence (formulaire à remplir) peuvent être accordées par le DEVE ou son représentant, sur demande écrite préalable déposée au moins 48 h à l'avance. Elles sont portées à la connaissance des enseignants par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Toute demande d absence pour des motifs prévisibles à l avance (voyage d étude, assistance à des congrès, manifestations, échange inter-écoles, visite d établissement, participation à des activités sportives ou culturelles, rendez-vous médicaux avec un spécialiste, etc...) non prévus à l emploi du temps, doit être adressée à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante du campus au moins un mois à l avance et après avoir recueilli l avis favorable de l ensemble des enseignants concernés pendant ladite période. Une liste positive des manifestations et congrès pour lesquels les étudiants peuvent être autorisés à s absenter est validée par le CEVE. Cette autorisation n est valable que pour au plus 2 manifestations et/ou congrès par an. Art. 3 - Toute absence imprévue doit être signalée par l étudiant dans les 24 heures à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante de son campus et justifiée dans la semaine en cours. De plus, un formulaire «demande d excuses après absence» est à remplir au retour de l étudiant sur le site. Si l exercice d enseignement auquel l étudiant a été absent est réalisé par groupe, l étudiant rattrapera cet enseignement avec un autre groupe, dans la mesure du possible. En cas d absence non justifiée, celle-ci sera comptabilisée même si l étudiant assure un rattrapage avec un autre groupe. Une absence est comptabilisée pour une demi-journée manquée sans justificatif. 12

13 Plus de 2 absences, non justifiées ou dont les raisons ont été reconnues comme non recevables, au cours d un semestre entraînent l impossibilité de se présenter à la session normale des examens, sauf avis contraire du CE. Des absences excusées cumulées d une durée totale de plus de 15 jours ouvrables par semestre entraînent l impossibilité de se présenter à la session normale des examens, sauf avis contraire du CE pouvant donner une dérogation. Tout retard à un exercice d enseignement, déclaré par l enseignant responsable à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, se traduira par une absence non excusée. Art. 4 Dans les activités d'enseignement, les étudiants doivent faire preuve d'un comportement de travail et respecter le travail des autres élèves et des intervenants. L absentéisme et/ou un comportement inadapté peuvent être pris en compte dans la notation et dans les décisions de redoublement. Ils peuvent aussi faire l objet de sanctions disciplinaires (voir le paragraphe Sections disciplinaires des statuts de VetAgro Sup). Section 3 - Assiduité et comportement dans les examens Art. 5 Le planning des examens initialement prévu à l emploi du temps est transmis en début de semestre. Les étudiants sont convoqués aux examens par voie d affichage. Ils doivent obligatoirement se présenter à ces examens. Toute absence non excusée à un contrôle continu ou à un examen final est sanctionnée par la note 0 et par la perte de toute dérogation ultérieure. Un étudiant n a pas le droit de sortir de la salle où se déroule une épreuve écrite durant le premier tiers du temps réservé à cette épreuve. Si un étudiant se présente en retard à une épreuve écrite, il est autorisé à participer à l'épreuve si aucun autre étudiant n est sorti des salles ou amphithéâtres dans lesquels se déroule cette épreuve. Si l étudiant est autorisé à participer à l épreuve, aucun temps supplémentaire ne lui est accordé, sauf dérogation de la part du responsable de la surveillance de l épreuve. La décision finale sur l attribution de la note et les suites éventuelles sera prise par le CE au vu des justificatifs fournis par l étudiant retardataire. Si un étudiant se présente en retard à une épreuve pratique ou orale, se déroulant individuellement ou par groupe, il n est pas autorisé à participer à cette épreuve sauf dérogation de la part de l enseignant responsable de cette épreuve. Si l étudiant n est pas autorisé à participer à l épreuve, la note 0 est attribuée et l étudiant ne pourra pas bénéficier d une épreuve de remplacement sauf dérogation de la part du CE. Dans le cas d épreuve consistant en la réalisation d un travail de groupe, l implication personnelle et le comportement dans le groupe peuvent être pris en compte dans la notation. Art. 6 - Concernant les examens écrits, les étudiants sont répartis dans différents amphithéâtres ou salles. La Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante établit les listes d émargement, les listes de répartition des étudiants dont elle assure l affichage. Elle identifie les places des étudiants par étiquetage des tables. Les étudiants doivent notamment : - respecter le plan d'occupation établi, - déposer leurs téléphones portables éteints et assimilés, sacs, cartables, vêtements d'extérieur à l'endroit indiqué et ne conserver avec eux que le matériel strictement nécessaire pour l'épreuve, - arrêter immédiatement de composer à la fin de l'épreuve signalée par le responsable de la surveillance, remettre leur copie et émarger. 13

14 Art. 7 - Lors d une session d examens, en cas de problème psychique ou somatique grave (obligatoirement justifié a posteriori par un certificat médical et le renseignement d un formulaire d absence), l'étudiant doit prévenir de son état avant le début de l épreuve ou des épreuves, le ou les enseignants responsables et le DEVE. Cette information permettra de neutraliser la participation de l étudiant à l épreuve ou aux épreuves à laquelle ou auxquelles il n a pu se présenter. En concertation avec le ou les enseignants responsables concernés, une autre date d examen pourra être proposée. Au cas où une telle démarche n aurait pas été accomplie, l étudiant ne pourra pas solliciter ultérieurement un quelconque recours en commission d'appel. Art. 8 En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le Directeur Général ou son représentant. Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire compétente (voir le paragraphe Sections disciplinaires des statuts de VetAgro Sup) par le Directeur Général. Toute fraude ou tentative de fraude commise à l occasion d une épreuve prévue par le règlement des études, d un examen ou d un concours entraîne, pour l intéressé, la nullité de l épreuve correspondante. L intéressé est réputé avoir été présent à l épreuve sans l avoir subie. La juridiction disciplinaire décide s il y a lieu de prononcer, en outre, à l égard de l intéressé, la nullité du groupe d épreuves, de la session d examen ou du concours. Suivi des versions du document Cette version du règlement des études validée au Conseil d Administration du 03/07/2015 intègre les éléments suivants : prise en compte de l évolution de la formation ingénieur et ouverture d une section cinémaétudes. 14

15 Annexe Commissions consultatives propres à VetAgro Sup dans le domaine de l enseignement 1) Il est instauré une Commission Consultative des Etudiants vétérinaires (CCE Veto) qui est : - présidée par le DG ou son représentant, - constituée du DEVE du campus vétérinaire, des représentants élus des étudiants vétérinaires au CA et au CEVE, du Président du Cercle des étudiants vétérinaires et des responsables de chaque promotion. Selon l ordre du jour, peuvent y être associés d autres membres invités. La durée du mandat de ses membres étudiants est d un an, - chargée d émettre des avis sur tout problème et projet liés à l enseignement et à la vie étudiante sur le campus vétérinaire concernant les aspects sociaux, culturels, financiers, sportifs, associatifs et médicaux. Elle se réunit pour préparer la CCE VetAgro Sup. 2) Il est instauré une Commission Consultative des Etudiants ingénieurs (CCE Agro), aussi nommée «réunions direction-élèves», qui est : - présidée par le DG ou son représentant, - constituée du DEVE du campus agronomique, des représentants élus des étudiants ingénieurs au CA et au CEVE, des Présidents des associations étudiantes (Bureau des Elèves Ingénieurs, Sestagri, Tonga Soa, InGénues, 3AVE) et des responsables de chaque promotion (étudiant et apprenti). Selon l ordre du jour, peuvent y être associés d autres membres invités. La durée du mandat de ses membres étudiants est d un an, - chargée d émettre des avis sur tout problème et projet liés à l enseignement et à la vie étudiante sur le campus agronomique concernant les aspects sociaux, culturels, financiers, sportifs, associatifs et médicaux. Elle se réunit pour préparer la CCE VetAgro Sup. 3) Il est instauré une Commission Consultative des Etudiants de VetAgro sup (CCE) qui est : - présidée par le DG ou son représentant, - constituée de la CCE Véto et de la CCE Agro, - chargée d émettre des avis sur tout problème et projet liés à l enseignement et à la vie étudiante de VetAgro sup concernant les aspects sociaux, culturels, financiers, sportifs, associatifs et médicaux. 4) Il est instauré un Comité de Suivi Pédagogique vétérinaire (CSP Véto) ou CEVE restreint dont les missions sont définies dans l article 5 de la section 2 du chapitre1 du présent Règlement des Etudes. Présidé par le DEVE du cursus vétérinaire, il est composé des enseignants et étudiants du campus vétérinaire élus au CEVE. 5) De même, il est instauré une Commission de l Enseignement et de la Vie Etudiante encore nommée CEVE restreint. Présidé par le DGA ou son représentant, il est composé des enseignants et étudiants du campus agronomique élus au CEVE. 6) Il est instauré une Commission d appel présidée par le DG ou son représentant (voir article 19 du chapitre1 et article 18 du chapitre 2 du présent Règlement des Etudes), composée par les membres élus enseignants et étudiants du CEVE et chargée d étudier les demandes de révision déposées par des étudiants sur les cas de rattrapage ou de redoublement. 7) Il est instauré une Commission des bourses mobilité sortante étudiante qui est : - présidée par le responsable RI de VetAgro Sup, - composée des 2 DEVE et des représentants élus des étudiants au CEVE, 15

16 - chargée de valider les règles d attribution des bourses de mobilité - chargée de valider la somme allouée à chaque étudiant répondant aux conditions d attribution requises. 8) Il est instauré une Commission des stages et formations Saint-Hyacinthe dont la composition et les missions sont définies dans l article 34 de la section 7 du chapitre1 du présent Règlement des Etudes. 9) Il est instauré une Commission des prix de thèses de Doctorat vétérinaire dont la composition et les missions sont définies dans l article 31 de la section 6 du chapitre1 du présent Règlement des Etudes. 10) Il est instauré un Comité de Coordination des Spécialisations cliniques dont la composition et les missions sont définies dans l article 43 de la section 8 du chapitre1 du présent Règlement des Etudes. 16

17 Annexe Modalités de suivi des stages par les enseignants référents (ER) Textes réglementaires : LOI no du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires. Décret no du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages «Art. D Le conseil d administration de l établissement d enseignement ou l instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.» Désignation des enseignants référents (ER) et attribution des étudiants Conformément à l article L , l établissement d enseignement désigne l enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. En application de la loi sur les stages de juillet 2014, un ER ne pourra pas encadrer plus de 16 stagiaires. Désignation des enseignants référents (ER) et attribution des étudiants du cursus ingénieur. Un tableau de suivi du nombre d étudiants encadrés par enseignant est réalisé par la DEVE, afin de vérifier le non dépassement des 16 étudiants encadrés par enseignant. Les modalités de désignation des enseignants référents sont différentes selon les stages, comme précisé dans le tableau suivant. Conditions d encadrement et de suivi du stagiaire L ER est responsable du suivi pédagogique du stage. Selon la nature du stage, ce suivi aura différentes modalités. Tout stage fait l objet d une validation par un enseignant. L étudiant doit remettre la fiche de validation signée à la DEVE pour se voir remettre les modèles de conventions de stage à remplir. 17