DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTS ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 Année N o 6 ISSN Mercredi 29 juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 Standard Accueil commercial Télécopie CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1982 tombant sous l application de l article L du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2007 tombant sous l application de l article L du code de la santé publique et de l article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2010 tombant sous l application des articles 188 du code des douanes et L du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; 7:HRBLDL=VUU[UW: Et des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1982 tombant sous l application de l article L du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites. i

2

3 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l adresse suivante : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard à la date d expiration du délai de déchéance. L ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l année 2012 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. AIN BENRAMMAC, aux soins du procureur de la République, 28 décembre CAVALCANTE Jean-Pierre, 36, rue des Ecoles, Lagnieu, 20 janvier CHABANNE Ayache, 20, rue J.-Danier, Oyonnax, 12 décembre CHARREYRON Brutus, aux soins du procureur de la République, 28 décembre CHARTON Yves, aux soins du procureur de la République, 30 décembre DIMEGLIO Michel, 114, rue du 1 er -Mars, Villeurbanne, 29 septembre GIRIN Olga, aux soins du procureur de la République, 28 décembre GUIRAO José, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre HENRY Gilles, Foyer Alatfa, Bourg-en-Bresse, 26 avril KARA Ali, 10, rue Octave-Morel, Bourg-en-Bresse, 10 août LAHAINE Jean-Claude, Cité les Bains, Beligneux, 15/06/ MARGUIRON Denis, 29, route de Genève, La Valbonne, 5 février PARIS, aux soins du procureur de la République, 23 décembre PELLET Louise, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre TEIL Alain, Maison d Accueil Boulevard Joliot-Curie, Vocance, 12 décembre TIMOCHENKO Mickael, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre VERNET Michel, place de la Bascule, Saint-Didier-sur- Chalaronne, 20 janvier AISNE AISSOUIA Aissa, aux soins du procureur de la République, 6 décembre ANTUNES Joao, aux soins du procureur de la République, 6 décembre AUBRY Arnaud, Chez M Zacarias Claude, 1, résidence Rameau, Château-Thierry, 12 avril BAUDEMONT Catherine, aux soins du procureur de la République, 19 octobre BODIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 6 décembre BRUGEILLE DONEUX Alice, aux soins du procureur de la République, 3 décembre CLICHET Daniel, 12, rue Georges-Clémenceau, Holnon, 23 juin DEAL Serge, 14, rue Jules-Siegfried, Saint-Quentin, 2 mars DECENDRE Pierre, 84, route de Chevreux, Soissons, 22 juillet DELCROIX Nicole, aux soins du procureur de la République, 26 octobre DELOUBERT Thérèse, aux soins du procureur de la République, 5 mai DEMAREST Ernest, aux soins du procureur de la République, 7 décembre DEMARIE Annette, aux soins du procureur de la République, 5 mai DEPORTERE Jacques, aux soins du procureur de la République, 2 avril DOMINGUEZ José, aux soins du procureur de la République, 19 janvier DUPUIS Geneviève, aux soins du procureur de la République, 31 mai ESTER KRYSIAK Jeanne, aux soins du procureur de la République, 3 août EVERWEAR Candlewick Par R, aux soins du procureur de la République, 20 septembre FELFOUL Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 20 juillet GONCALVES Francisco, aux soins du procureur de la République, 7 janvier GUERIN Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre GUYOT Georges, aux soins du procureur de la République, 21 janvier HENON Pierre, aux soins du procureur de la République, 5 mai JOSPIN Eric, 56, avenue Paul-Doumer, Vervins, 10 février KOLACZNYK François, aux soins du procureur de la République, 21 janvier LAIB Larbi, aux soins du procureur de la République, 19 mars LAMAIRE Emile, aux soins du procureur de la République, 20 septembre LAVERDANT Claude, aux soins du procureur de la République, 19 mars LECOMPT Madeleine, aux soins du procureur de la République, 15 mai LEFEVRE Marthe, aux soins du procureur de la République, 2 octobre LEFEVRE née JULIANT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 5 mai LOPEZ Castellano Cécilia, aux soins du procureur de la République, 30 juin MAIGA Lalla, avenue de Champagne, Château-Thierry, 8 juin MARTINEZ Alfonso, aux soins du procureur de la République, 16 septembre MARTINEZ Lopez José, aux soins du procureur de la République, 16 septembre MARTINEZ Solino José, aux soins du procureur de la République, 16 septembre MAUPAS Robert, 21, rue Voisin, Joinville-le-Pont, 26 octobre MAUPIED Louis, aux soins du procureur de la République, 16 septembre MICHAUX Christian, 12, rue du Docteur-Schweitzer, Chauny, 4 février MILLET Robert, 80C, rue Pierre-Semart, Romilly-sur-Seine, 28 septembre MOURE Martino Isolina, aux soins du procureur de la République, 16 septembre NIVLET Marie-Josee, aux soins du procureur de la République, 21 septembre NOLIN Monique, aux soins du procureur de la République, 17 décembre OLYNIK Jean-Michel, Résidence Champagne, Meaux, 28 juin PAZZAGLIA Robert, aux soins du procureur de la République, 21 septembre POETTE Charles, aux soins du procureur de la République, 20 septembre POMPES FUNEBRES DES REGIONS LIBEREES SA, 15, rue Général-Sarrail, BP 100, Reims, 26 novembre

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 PORTEAU Didier, 20, rue Jean-Baptiste-Clément, Drancy, 14 octobre POTTIER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 13 septembre PRESOTTO Gino, aux soins du procureur de la République, 30 septembre REMY Jean-Francois, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre SARL Societe Nouvelle Bonneterie, aux soins du procureur de la République, 19 février SOCIETE Sove Marco Europe, aux soins du procureur de la République, 2 septembre TANDLER Nicolas, aux soins du procureur de la République, 30 novembre THIESSET Philippe, 5, rue des Communes, Chauny, 18 janvier TOURET Véronique Andrée, 4, place du Tilleul, Faverolleset-Coemy, 17 novembre VILLACRECES Maria, aux soins du procureur de la République, 30 novembre VRAND Jean-Pierre, rue Henri-Legay, Folembray, 29 décembre ALLIER AUFRERE Roger, aux soins du procureur de la République, 2 juillet AUGRANDENIS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 1 er juin AUJAMES divorcée BOYER Clotilde, aux soins du procureur de la République, 30 décembre AUMAITRE François, aux soins du procureur de la République, 15 juin AVOIRON Françoise, aux soins du procureur de la République, 15 juin BAILLY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 30 décembre BIGOT Marie, aux soins du procureur de la République, 13 mai BODAIN Guy, aux soins du procureur de la République, 8 novembre BOGDAN Constance, aux soins du procureur de la République, 6 juillet BONAMY veuve COSAKIS Yvonne, aux soins du procureur de la République, 15 juin BOUGHEROL Henri, aux soins du procureur de la République, 15 juin BRUNET Catherine, aux soins du procureur de la République, 18 juin CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE, aux soins du procureur de la République, 8 octobre CANVOLINE Olga, aux soins du procureur de la République, 15 juin CHAPPE Louis, aux soins du procureur de la République, 15 juin CIE DOCKS ET VOIES FERREE, aux soins du procureur de la République, 1 er juin CLOSTRE née PIETZAK Valentine, aux soins du procureur de la République, 24 décembre CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service Contentieux, 19, rue des Capcins, Paris, 8 avril CUISSINAT Antoine, aux soins du procureur de la République, 22 novembre DALMAS née DAROS Antonia, aux soins du procureur de la République, 2 juillet DARREAU André, aux soins du procureur de la République, 15 juin DECORET Joffre, aux soins du procureur de la République, 15 juin DEPIRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 8 novembre DORE Paul, aux soins du procureur de la République, 2 juillet DUCARIN veuve NAPHETAS Marguerite, aux soins du procureur de la République, 30 décembre DUCOUT Anfre, aux soins du procureur de la République, 6 juillet DURON Pierre, aux soins du procureur de la République, 2 juillet EMERY Julien, aux soins du procureur de la République, 11 mars FAYOLLE Lucie, aux soins du procureur de la République, 2 juillet GARAGE DOUMER, aux soins du procureur de la République, 15 septembre GRANDJEAN Anne, aux soins du procureur de la République, 6 juillet MONTAGNE veuve BRANDY Hélène, aux soins du procureur de la République, 30 décembre MOULIN Jacques, aux soins du procureur de la République, 2 juillet NEURY Didier, 18, impasse Michelet, Moulins, 12 mars OGER Monique, aux soins du procureur de la République, 27 mai PEREZ Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 15 juin SIMONET, aux soins du procureur de la République, 27 mai VAN CAYZEELE André, aux soins du procureur de la République, 30 décembre VAZAILLE André, aux soins du procureur de la République, 4 juin VVE MAZIN Laure, aux soins du procureur de la République, 8 avril WILLMUTH Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 8 novembre ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE BAIN, née ESTEVE Antoinette, aux soins du procureur de la République, 30 juin BEYRE née CAPAULUN Augusta, aux soins du procureur de la République, 30 juin BILLEAU Eugène, aux soins du procureur de la République, 30 juin BROLNITZKY Michel, aux soins du procureur de la République, 11 mars CABINET Alain Fillaud, aux soins du procureur de la République, 25 mars CHARLES Augustine, aux soins du procureur de la République, 30 juin COLOMB Emile, aux soins du procureur de la République, 1 er avril ESCUDIER Marie, aux soins du procureur de la République, 30 juin FASCETTA Sylvestre, Place Youri-Gagarine, Sainte-Tulle, 16 décembre GARCIN Fernand, aux soins du procureur de la République, 30 juin GIRAUD Louise, aux soins du procureur de la République, 30 juin HEYRIES Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 6 août ISNARD Angèle, aux soins du procureur de la République, 30 juin JACOB Marie, aux soins du procureur de la République, 30 juin MAILOSC Marguerite, aux soins du procureur de la République, 30 juin MARTIN Germaine, aux soins du procureur de la République, 11 mars MAURIN Yvonne, aux soins du procureur de la République, 30 juin MEYSSONNIER Denise, aux soins du procureur de la République, 11 mars MICHEL née GUEVARA Ascension, aux soins du procureur de la République, 30 juin PORTAIL Ernest, aux soins du procureur de la République, 11 mars RIVAREL Aimé, aux soins du procureur de la République, 11 mars ROSANO Pietro, aux soins du procureur de la République, 1 er avril

5 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 ROSTAN Félix, aux soins du procureur de la République, 11 mars TERNET Madeleine, aux soins du procureur de la République, 30 juin VENTRE Claire, aux soins du procureur de la République, 11 mars VILHON née MARTIN Anna, aux soins du procureur de la République, 1 er avril HAUTES-ALPES ANGLES Alain, Le Cheval Blanc Romette, Gap, 25 mars ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DES FARELLES, aux soins du procureur de la République, 30 juin BNP GAP, BP 97, Gap, 16 janvier FAKHREDDINE Omar, aux soins du procureur de la République, 25 mars FRANCE Domaine, aux soins du procureur de la République, 24 mars ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice ABBATE née GIORDAN, Villa Bleue-Rez-de-Jardin, 12, avenue Louis-Cochois, Nice, 5 mars AICARDI, aux soins du procureur de la République, 24 mai AKBI Gisèle, 232, route de Saint-Antoine Ginestiére, Nice, 26 août ALEMAN Vincent, 164, chemin des Aygalades, Marseille, 23 avril ALIOUNE Fatiha, aux soins du procureur de la République, 30 juin ALPELAIT Uncal, 25, rue Clément-Roassal, Nice, 23 avril AOUADI Mohamed, Boulevard Baille, Marseille, 6 juillet ARFAOUI Hassen, aux soins du procureur de la République, 27 août BANQUE DE L UNION IMMOBILIERE, 5, rue de Milan, Paris, 8 janvier BAYLE Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin BERDINET SA, BP 513, Bordeaux, 13 septembre BERMOND Charles, aux soins du procureur de la République, 27 août BESSI et TIFIBELLI, Marche Gare Saint-Augustin, Nice, 13 septembre BISSIERE Sophie, aux soins du procureur de la République, 27 août BLANCARDI Joseph, 42, boulevard de Riquier, Nice, 13 septembre BOHIN Jean, 7, rue Gloria, Nice, 29 janvier BONSIGNORE Subrogation MOTTO René, avenue Laurens, Roquebrune-Cap-Martin, 10 mai BRISENO JIMENEZ Denio, aux soins du procureur de la République, 26 août CADBURY FRY FRANCE SA, 5, avenue de la Cigale, Asnières-sur-Seine, 13 septembre CALLON Marguerite, aux soins du procureur de la République, 27 août CDC, 30, avenue Kléber, Paris, 23 avril CHEIKHLARAFA Hedi, 57 bisrue Barbèris, Nice, 29 décembre CONCA Carlo, aux soins du procureur de la République, 24 mai COSTANTIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 27 août DALMAS Laurent, 30, rue Hôtel-des-Postes, Nice, 23 août de la SARL KISS, 42, boulevard Gambetta, Nice, 27 avril DE PRINS née GYSEMBERG José-Paula, aux soins du procureur de la République, 16 avril DEFOUR Guy, Résidence la Madeleine 15, rue des Trois-Pierres, Lyon, 21 mai DENDANI Hassen, aux soins du procureur de la République, 28 juin DUBETTIER SA, 9, rue Transformateur, Annecy, 13 septembre DURAND Jean-Claude, 5, boulevard de la Madeleine, Nice, 18 février ENGEL, aux soins du procureur de la République, 24 mai ETABLISSEMENTS MICKO, avenue de la Gaude, Cagnessur-Mer, 13 septembre FAUQUENOIS Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin FAY DIVISION FRANCS, ZI Secteur D, Saint-Laurentdu-Var, 13 septembre FERNANDEZ Gabriel, Hlm Bon Voyage bât 14 Ent 2 route de Turin, Nice, 18 octobre FERRIER Jean-Louis, Quartier Nantelle, Saint-Martin- Vesubie, 17 décembre FIORENTINI Joseph, 2, rue Saint-Lazare, Nice, 13 septembre FRANCE GLACE FINDUS Paris, aux soins du procureur de la République, 27 août GALLO Carmille, aux soins du procureur de la République, 24 mai GALLOU Fernande veuve SALOMON, aux soins du procureur de la République, 5 mars GAROFALO, 4, avenue des Mimosas, Nice, 13 septembre GAUTHIER Rose, aux soins du procureur de la République, 30 juin GIRET Jean-Paul, Maison Abbate, Nice, 5 mars GRANELLA Marie, aux soins du procureur de la République, 5 mars GRIJALUAFLORES Raymonde, aux soins du procureur de la République, 26 août GUIRAGOSSIAN Arknase, aux soins du procureur de la République, 24 mai GUY Laurent, 109, boulevard de la Madeleine, Nice, 13 septembre HELIANTE Graphite Edition, aux soins du procureur de la République, 23 juillet HENRY Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin HOIRS Anna Martin, aux soins du procureur de la République, 27 août HORNSTEIN Marguerite, 10, rue Dautheville, Juan-les-Pins, 11 février HUDSON Alan, aux soins du procureur de la République, 23 septembre KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, Menton, 30 août LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, Nancy, 13 septembre LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin LES héritiers DE MME BERDY Marcelle née Houart, aux soins du procureur de la République, 9 avril MAILLEFERT Emile, aux soins du procureur de la République, 10 juin MAULIN SA, 11, rue de Falicon, Nice, 13 septembre MERCADAL Berthe, aux soins du procureur de la République, 29 avril MEYER Jean, aux soins du procureur de la République, 24 mai MOUSSAOUI Malimond, aux soins du procureur de la République, 5 mars NARDINI Giorgio, aux soins du procureur de la République, 13 décembre ORCHESTRE REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE-d AZUR, aux soins du procureur de la République, 23 juillet ORSINI Jeanne, aux soins du procureur de la République, 30 juin ORTU, 2, rue Saint-Charles, Juan-les-Pins, 6 avril PALAYAN Robert, aux soins du procureur de la République, 24 mai PETIT divorcée DALMAS Georgette, 6, avenue Notre-Dame, Nice, 23 août

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 PLESEL Plesel, 3, rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe, Nice, 18 octobre PRODUITS NOGUIER Viennois, 348, rue Boileau, Lyon, 13 septembre QUINTAVALLA, 8, Mont-Desembrois, Nice, 13 septembre RAINE Raymond, aux soins du procureur de la République, 13 avril RAMOINO Joseph, aux soins du procureur de la République, 28 juin RARRBO AMAR, 18, rue de Dunkerque, Paris, 9 mars REGIS Linda, aux soins du procureur de la République, 27 août REVELLY Eugène, aux soins du procureur de la République, 23 juillet RUIZ François, 3, route de Bellet, Nice, 23 août SA Chantago, aux soins du procureur de la République, 28 juin SA OLIVIER TRAMER MONTEUX, aux soins du procureur de la République, 27 août SA Unec, aux soins du procureur de la République, 27 août SANDEMAN FRANCE SA, 5, rue Royale, Paris, 13 septembre SANYS SA, 39, rue d Artois, Paris, 13 septembre SARL AMAC Paris, aux soins du procureur de la République, 27 août SARL AMIS, 47, avenue Paul-Vaillant-Couturier, Gentilly, 13 septembre SARL CODATEX, BP 55, Bayonne, 13 septembre SARL SOCALSO, 16, rue Smolett, Nice, 13 septembre SARL VIGOPLAST, 3, rue Martin-Seytour, Nice, 13 septembre SARL VOSSEN FRANCE, 184 route de Schirmeck, Strasbourg, 13 septembre SCI Marida, aux soins du procureur de la République, 27 août SELVIAN Patrick, 4, boulevard Prince de Général, Nice, 4 octobre SERVIOLLE Brigitte, aux soins du procureur de la République, 27 août SOCIETE LAITIERE DE LA RIVIERA, aux soins du procureur de la République, 23 juillet SPEDIACCI Silvio, aux soins du procureur de la République, 27 décembre SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DU CHALET, 4, quartier Nantelle, Saint-Martin-Vesubie, 17 décembre TALLONE Antoine, Co Maître Biancotto Avocat, 1, place du Palais, Nice, 6 avril THIEBAUD Jean, aux soins du procureur de la République, 24 mai VIGNON Daniel, Chemin de la Bouise Sainte-Claire, Levens, 15 septembre Arrondissement de Grasse ALICE Dominique, 6, avenue de la Rochefoucault, Cannes, 28 avril ARZONE Denis, aux soins du procureur de la République, 30 juin BEOUCH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin BORGHESE Martine, aux soins du procureur de la République, 30 juin BRARD Robert, aux soins du procureur de la République, 30 juin CAISSE MUTUELLE ARTESIENNE DE CREDIT, 22, boulevard Carnot, Arras, 31 août CAMBI Tito, Manoir le Florentina Le Pijourep, Brignoles, 16 décembre CHEVALIER Jacques, aux soins du procureur de la République, 27 août CIRLAN Alin, aux soins du procureur de la République, 30 juin CONTAT Catherine, aux soins du procureur de la République, 30 juin DAGOSTINO Antoine, aux soins du procureur de la République, 27 août De La Sarl D Gigi, aux soins du procureur de la République, 27 août DE LA SCP LES GASTINELLES, Quartier Saint-Roch, Collongues, 16 novembre DJORDJEVIC Zlata, aux soins du procureur de la République, 27 août DJORJEVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 27 août DJVRETOVIC Miliena, aux soins du procureur de la République, 27 août FERRANDEZ Antoine, Le Val de la Mer, Antibes, 29 octobre GALLAIS et GAMBIER Jean-Pierre et Martine, 28, avenue de la Libération, Grasse, 6 décembre GENERAL France Import, aux soins du procureur de la République, 30 juin GEOFFROY Jean-Denis, aux soins du procureur de la République, 30 juin GOTTI François, La Licorne Bloc Bélier, Cannes-la-Bocca, 28 avril HULMER Bernard, aux soins du procureur de la République, 30 juin JEBALI Regeb, le Général Gallieni F3, Fréjus, 17 avril JOVANOVIC Lizebeta, aux soins du procureur de la République, 27 août JOVANOVIC Milojka, aux soins du procureur de la République, 27 août JOVANOVIC Pavie, aux soins du procureur de la République, 27 août JOVANOVIC Slavica, aux soins du procureur de la République, 27 août JOVANOVIC Zika, aux soins du procureur de la République, 27 août KAPPAS Christos, avenue des Broussailles, Cannes, 17 avril KOBA Ahmed, 67, avenue Mourachonne Neudorf, Pégomas, 17 avril KRSTIC Marija, aux soins du procureur de la République, 27 août LAFLEUR Antoine, aux soins du procureur de la République, 30 juin LAHAUT Claude, aux soins du procureur de la République, 24 septembre LE DRICH Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 27 août MAILHES Georges, aux soins du procureur de la République, 30 juin MANGIN P., aux soins du procureur de la République, 30 juin MARKOVIC Lijlana, aux soins du procureur de la République, 27 août MARMARA, aux soins du procureur de la République, 30 juin MARTI Joachim, 1, boulevard du Riou, Cannes, 17 avril MESTER Mathias, aux soins du procureur de la République, 30 juin NATIONAL Traching Cy, aux soins du procureur de la République, 30 juin NITARD Serge, aux soins du procureur de la République, 30 juin ODDON Catherine, Villa Diery Le Petit-Côteau, Antibes, 15 octobre OMAZIC Shjazana, aux soins du procureur de la République, 30 juin OVANOVIC Djulija, aux soins du procureur de la République, 27 août PEENE, aux soins du procureur de la République, 30 juin PETEL Marguerite, 2, avenue de la Baronne, Cannes, 17 avril PEZARD Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin RADOSAVIJEVIC Bisa, aux soins du procureur de la République, 27 août SCHUBACH René, aux soins du procureur de la République, 24 septembre

7 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 SIMITCH Rouza, aux soins du procureur de la République, 27 août SOCIETE AUTOROUTE ESTEREL COTE D AZUR, BP 41, Mandelieu-la-Napoule, 11 mars STOIANOVITCH Nada, aux soins du procureur de la République, 27 août STOJIANOVIC Verna, aux soins du procureur de la République, 27 août VOISIN Michel, Pour la Masse des Creanciers 13, rue du Palais, Coutances, 26 octobre ARDECHE AMBROISE Edith, aux soins du procureur de la République, 2 février BARRIERE marie et PANSIER Jean-Louis, Quartier le Plo, Ribes, 8 avril BELTRAMI Christian, Résidence des Plombieres Bât C3, Marseille, 9 décembre BOISSY Gérard, 23 bis, avenue René-Faugeras, Gagny, 6 octobre CHAMP Maria, aux soins du procureur de la République, 8 novembre CROZE Léon, aux soins du procureur de la République, 8 novembre FORT Didier, 5, rue de la Liberté, Fontaine-sur-Saône, 23 septembre FUSTIER Léa, aux soins du procureur de la République, 4 mars KHREBAZZA Brahim, aux soins du procureur de la République, 2 février MACHABEY Paul, Rue Georges-Couderc, Aubenas, 9 juin PEYROT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 25 juin RAFFAELE Francesco, aux soins du procureur de la République, 26 juillet VALAYER Charles, aux soins du procureur de la République, 13 octobre VALLIER Monique, aux soins du procureur de la République, 17 novembre VEY Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 25 janvier ARDENNES BORILLER Georgette, aux soins du procureur de la République, 14 avril BOUGARD LIEGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la République, 10 décembre BOURGUIGNON BOVRISSE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre BOZET, aux soins du procureur de la République, 10 décembre BRISSART Hubert, aux soins du procureur de la République, 14 avril CANIARD Julien, aux soins du procureur de la République, 26 juillet CAVERZAGNY René, aux soins du procureur de la République, 13 janvier CLEMENT Fernand, aux soins du procureur de la République, 22 septembre DEBANDE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 26 octobre DELHAIZE Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 10 décembre DERIEUX MAZY Paul, aux soins du procureur de la République, 9 décembre DIZY Abel, aux soins du procureur de la République, 28 septembre FLEURUS Christian, aux soins du procureur de la République, 16 novembre GIZZI, aux soins du procureur de la République, 29 janvier GODFRIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 26 février GRUN, aux soins du procureur de la République, 10 décembre GUILLAUMET Léon, aux soins du procureur de la République, 28 septembre HASROURI Mekki, aux soins du procureur de la République, 14 avril HENRIET DUVAL Michel, aux soins du procureur de la République, 26 octobre HUBERT, aux soins du procureur de la République, 29 janvier KLINOWSKI Aniela, aux soins du procureur de la République, 18 octobre LAURENT Emile, aux soins du procureur de la République, 14 avril MEURQUIN, aux soins du procureur de la République, 11 mai MULLER Glodt, aux soins du procureur de la République, 11 mai OBLET Claude, aux soins du procureur de la République, 14 avril POULAIN Victor, aux soins du procureur de la République, 14 avril SIBENALER, aux soins du procureur de la République, 14 avril STEFF, aux soins du procureur de la République, 14 avril THUIN Armand, aux soins du procureur de la République, 17 juin UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre VARLET Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 18 octobre AUBE AFANE Benaouda, aux soins du procureur de la République, 22 octobre ASSURANCES Cambresy, aux soins du procureur de la République, 19 octobre ASTRA FURS SA, aux soins du procureur de la République, 20 décembre BALINI Claude et Françoise, aux soins du procureur de la République, 10 janvier BEGNAULT Serge, aux soins du procureur de la République, 28 juillet BOUSSAT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 27 mai CAQUARD FRANCON Françoise, aux soins du procureur de la République, 22 octobre CHOISELAT DOLLAT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 19 juillet CONVERT Pierre, aux soins du procureur de la République, 29 septembre COUCHE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 12 mai CUINELIS Joseph, aux soins du procureur de la République, 20 décembre FABRIK Gaetan Et Monique, aux soins du procureur de la République, 20 décembre FRAPPE Jacques, aux soins du procureur de la République, 10 janvier GANNE née SEGUIN Simone, aux soins du procureur de la République, 24 août GHYS GEORGES ETABLISSEMENTS, aux soins du procureur de la République, 20 décembre GLATZ, aux soins du procureur de la République, 7 mai GRILLAS Clémence, aux soins du procureur de la République, 15 septembre GROSSIN Paul, aux soins du procureur de la République, 16 octobre GUILLAUMONT GERARD Marie, aux soins du procureur de la République, 19 octobre HENRIET André, aux soins du procureur de la République, 4 juin JEANNET Robert, aux soins du procureur de la République, 7 mai LABARRE née WUILLAUME Marguerite, aux soins du procureur de la République, 4 mars LABILLE René et Françoise, aux soins du procureur de la République, 29 novembre

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 LANGLOIS Germain, aux soins du procureur de la République, 7 mai LEGER Marie, aux soins du procureur de la République, 9 décembre LEMAITRE Michel, aux soins du procureur de la République, 3 juillet LEMOINE COLIN Gilberte, aux soins du procureur de la République, 19 octobre MARCY Roger, aux soins du procureur de la République, 3 juillet MARIN Jean, aux soins du procureur de la République, 2 juillet MARTIN Andre, aux soins du procureur de la République, 26 avril MARTINET née ZIMMER Yvonne, aux soins du procureur de la République, 26 mars MASSEY, aux soins du procureur de la République, 26 mars PERRIN Jules, aux soins du procureur de la République, 12 mai PESTELARD Philippe, aux soins du procureur de la République, 26 mars PIERSON GODARD Régina, aux soins du procureur de la République, 19 octobre PREHAUT née LECOURT Eugénie, aux soins du procureur de la République, 10 janvier PROFIT Fernand, aux soins du procureur de la République, 15 décembre ROGER Jacques, aux soins du procureur de la République, 13 avril ROMANENS Léontine, aux soins du procureur de la République, 8 novembre ROUX Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 20 décembre SOCIETE NOUVELLE NET, aux soins du procureur de la République, 20 décembre SUCRE Union, aux soins du procureur de la République, 1 er juin SWIFT Daumas, aux soins du procureur de la République, 26 mars VIERA MAJOR Robert, aux soins du procureur de la République, 10 juillet VIORNERY P., aux soins du procureur de la République, 1 er février WATY née MIRBEL Paulette, aux soins du procureur de la République, 23 juin AUDE AGUERRA Marie, aux soins du procureur de la République, 9 décembre BENASSI Roger, aux soins du procureur de la République, 2 mars CAUNES Henri, aux soins du procureur de la République, 16 mars DUPUY Julien, aux soins du procureur de la République, 6 octobre ENTREPRISE SERRANO, Rue du 4 Septembre, Sigean, 9 décembre FERRY Roger, aux soins du procureur de la République, 9 août LEROUX Marcel, Maison de Retraite, Belpech, 11 janvier MARFOISSE Jacques, aux soins du procureur de la République, 15 juin MEKKI Nordine, aux soins du procureur de la République, 8 mars ORIOLS Jaime, aux soins du procureur de la République, 30 mars ZOUAIDIA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 5 août BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille ABED épouse El Riz, aux soins du procureur de la République, 30 juin ADROVER Roberto, aux soins du procureur de la République, 30 juin AGNELLO Antoine, aux soins du procureur de la République, 23 juin AIX NETTOYAGE, 7, rue de la Fonderie, Aix-en-Provence, 21 juillet ALBERT Francis, aux soins du procureur de la République, 30 juin ALERINI Paul, aux soins du procureur de la République, 30 juin ALEXIS CROCI Gina, aux soins du procureur de la République, 30 juin ALONZO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin ALTET Patrick, 47, rue Jean-Jaurès, Toulon, 20 décembre ANTARGAZ SA, 20, rue Washington, Paris, 18 mai APN ART PROVENCE Nettoyage, aux soins du procureur de la République, 30 juin ASKHOUR Ahmed, aux soins du procureur de la République, 23 juin AVENEL Patrice, aux soins du procureur de la République, 30 juin AYELLO Daniel, Villa 46 Lotissement l Evescat, La Seynesur-Mer, 24 décembre BABY Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 6 octobre BACHA Said, aux soins du procureur de la République, 15 mars BAGDASSARIAN Marcel, aux soins du procureur de la République, 27 août BALASSE veuve Sautecoeur, aux soins du procureur de la République, 19 mai BARANY Serge, 4, boulevard Bouge, Marseille, 23 juillet BARRE PALUMBO Claire, aux soins du procureur de la République, 27 août BARRET Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin BARTHELEMY Victorine, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BASTIDE Louise, aux soins du procureur de la République, 12 février BEAUMONT Oswald, aux soins du procureur de la République, 30 juin BEGUIEN Eliane, aux soins du procureur de la République, 27 août BELIARD Alain, aux soins du procureur de la République, 30 juin BENADI Saya, aux soins du procureur de la République, 13 décembre BERNE Ferdinand, aux soins du procureur de la République, 6 octobre BLAT Berthe, aux soins du procureur de la République, 5 novembre BOCABEILLE Marc, La Viste Provence bât A4, Marseille, 28 septembre BOUDAHOUT Hamed, aux soins du procureur de la République, 27 août BOUDANA épouse ZEMOUR, 122, boulevard Gambetta, Nice, 28 septembre BOUHIDA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin BOULABLAL Ned Taher, aux soins du procureur de la République, 30 juin BOURGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin BOUVIER Louis, aux soins du procureur de la République, 19 avril BOUYACOUB Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin BOUYE Patrick, aux soins du procureur de la République, 30 juin BOYER Abile Marius, aux soins du procureur de la République, 6 octobre BRADEL Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin

9 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 BRETEZ Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 27 août BRIAND Paul, aux soins du procureur de la République, 27 août BRIGTON Steve, aux soins du procureur de la République, 30 juin BRISSONNEAU née CAPOLONGO Rose, aux soins du procureur de la République, 6 octobre BRUGUIER Christian, aux soins du procureur de la République, 30 juin BRUN veuve SCHULTZE, aux soins du procureur de la République, 30 juin BRUNET Jacques, 26, rue Singer, Paris, 21 juin BULL Jack, aux soins du procureur de la République, 30 juin BULOT Henri, aux soins du procureur de la République, 30 juin BULTOT Paul, aux soins du procureur de la République, 6 octobre BURGUERA Germain, 225, boulevard Paul-Claudel bâtiment B2, Marseille, 5 février CABARE François, aux soins du procureur de la République, 5 novembre CAIBERS Georges, aux soins du procureur de la République, 30 juin CALCATOGGIO Joseph, 88 avenue de Mazargues, Marseille, 12 août CAMBRAY Eric, aux soins du procureur de la République, 30 juin CAMOUN Moïse, aux soins du procureur de la République, 11 août CANUT André, 12, chemin-de-la-croix, Isles-sur-Sorgue, 23 juillet CARVAILLO José, aux soins du procureur de la République, 27 août CASTIGLIO Marie, aux soins du procureur de la République, 27 août CAUBET HILLOUTOU Romain, 80a, rue Sainte-Cécile L Abri Maison-d Enfant, Marseille, 30 mai CAVIGLIA THOUX BERTOLOTTI Rose Lucien Georges, 11, rue de la Liberté, Cuers, 17 février CERISUELO Marcel, 121 boulevard Perier, Marseille, 26 janvier CHABAS Philippe, aux soins du procureur de la République, 30 juin CHAPPE Eugène, aux soins du procureur de la République, 6 octobre CHARPAIN Joseph, aux soins du procureur de la République, 30 juin CHARRAS Antoine, aux soins du procureur de la République, 30 juin CLERC Jean, 3, place Jules-Verne, Marseille, 23 juillet CLIMENT Joseph, aux soins du procureur de la République, 22 mars CONDORELLI Rino, aux soins du procureur de la République, 30 juin CONI Marius, aux soins du procureur de la République, 19 mai COOPERATIVE BARTHELEMY et CIE, 160, chemin de la Madrague-Ville, Marseille, 8 janvier CORRADI Augustin, aux soins du procureur de la République, 23 juin CORRE Roger, aux soins du procureur de la République, 6 octobre COSTE Célestine, aux soins du procureur de la République, 19 mai COTTISSON Alain, aux soins du procureur de la République, 30 juin CREYSSAC Eugène, aux soins du procureur de la République, 26 mars DALMAR Roger, aux soins du procureur de la République, 30 juin DANIEL Jean, aux soins du procureur de la République, 19 avril DANLER Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin DARLAUX Paul, aux soins du procureur de la République, 6 octobre DARRAS Joël, aux soins du procureur de la République, 27 août DAUZIER Georges, aux soins du procureur de la République, 23 juin DEBARGE Edouard, aux soins du procureur de la République, 30 juin DELCASSE Jacques, aux soins du procureur de la République, 15 décembre DESALVO Costantino, aux soins du procureur de la République, 30 juin DESPEISSE Raymonde, aux soins du procureur de la République, 30 juin DHAHERI Hamouda, 25, boulevard Françoise-Duparc, Marseille, 28 septembre DHUMERELLE Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin DI PASQUALE Vincenzo, aux soins du procureur de la République, 19 avril DIMOSKI Goulb, aux soins du procureur de la République, 30 juin DIRIG Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 31 août DJBAA Houchine, aux soins du procureur de la République, 27 août DJEDDOU Lakdar, aux soins du procureur de la République, 27 août DOMINICHETTI Etienne, aux soins du procureur de la République, 27 août DORDEVIC Ljuba, aux soins du procureur de la République, 30 juin DRAI Bacque, aux soins du procureur de la République, 30 juin DUFOUR MARIDGE Violette, Maison de Retraite Saint-Georges, Marseille, 23 juillet DUFRASNE Achille, aux soins du procureur de la République, 15 mars DUPRAT Christian, aux soins du procureur de la République, 30 juin DURAL Maurice, aux soins du procureur de la République, 27 août DURAND Jeanne, 90, rue Sainte, Marseille, 23 juillet EGRETAUD veuve Venture, aux soins du procureur de la République, 14 septembre ENTREPRISE BERNHARD André, 97, rue de Lodi, Marseille, 11 octobre ENTREPRISE CHAILAN FRANCOIS et Fils, Le Caraou, Plan-de-Cuques, 27 octobre EPIPHANIO, Allée du Stade-Coder, Marseille, 3 mai ETABLISSEMENTS GILLES SARL, ZI nord rue Henri-Laugier, Arles, 29 décembre EUROPE SERVICE, 204, boulevard Danielle-Casanova, Marseille, 21 octobre FABRE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 octobre FABRE Marius, aux soins du procureur de la République, 15 décembre FABRY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 6 octobre FACIN Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin FADOUL Paul, 90, boulevard de Roux, Marseille, 23 juillet FARROZ Henri, aux soins du procureur de la République, 30 juin FERRAU Henriette, aux soins du procureur de la République, 11 août FLOURY Amandine, aux soins du procureur de la République, 6 octobre FOLLIOT Fabrice, aux soins du procureur de la République, 30 juin FONTES Vasilio, aux soins du procureur de la République, 21 décembre FREDEN Léon, aux soins du procureur de la République, 30 juin GAFFIE Assainic, aux soins du procureur de la République, 27 août

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 GALDEANO Michel, Chez Général deano Maria, Vitrolles, 30 mai GANDOLFO Marcel, aux soins du procureur de la République, 27 août GARIN Jean-Marc, 59, la Grande Bastide-Cazault, Marseille, 24 décembre GBRIS Kadda, aux soins du procureur de la République, 27 août GENNARO veuve Davin, aux soins du procureur de la République, 22 mars GERBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin GIANNINI Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin GIARDINA Antoine, aux soins du procureur de la République, 27 août GILBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin GINOUX Augustin, aux soins du procureur de la République, 26 mars GIORGEVICHI Elizabeth, aux soins du procureur de la République, 30 juin GIREL René, aux soins du procureur de la République, 20 janvier GOFFAUX Didier, aux soins du procureur de la République, 30 juin GONZALES Suares, aux soins du procureur de la République, 27 août GOUMY Maurice, aux soins du procureur de la République, 6 octobre HACHE Emile, aux soins du procureur de la République, 30 juin HAMEN Juliane, aux soins du procureur de la République, 27 août HAMIMI Serge, aux soins du procureur de la République, 27 août HARTMANN Stéphane, aux soins du procureur de la République, 30 juin HELBERT Charles, aux soins du procureur de la République, 30 juin HELIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin HENGER Ronald, aux soins du procureur de la République, 30 juin HENRIOT Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin HEYBERGER Roger, aux soins du procureur de la République, 18 novembre HOCHIN née HEER Marguerite, aux soins du procureur de la République, 27 octobre JACQUES Albert, aux soins du procureur de la République, 6 octobre JAEGGER Bernard, aux soins du procureur de la République, 30 juin JARDIN Etienne, aux soins du procureur de la République, 5 novembre JEROME Jean-Louis, 246, avenue de Lyon, Marseille, 9 juillet JOUVOROFF Anatole, aux soins du procureur de la République, 13 décembre JOVANIC Zoran, 6, rue Oudar, Paris, 25 juin JOVANOVIC Maria, aux soins du procureur de la République, 30 juin JOVANOVIC Merina, aux soins du procureur de la République, 27 août JOVANOVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 30 juin KACIC Milan, aux soins du procureur de la République, 30 juin KEITH Marc, aux soins du procureur de la République, 27 août KHAROUBI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 30 juin KONIC Maurice, aux soins du procureur de la République, 23 août KOVACK André, aux soins du procureur de la République, 30 juin KRISTEVSKA Gordana, aux soins du procureur de la République, 30 juin KUNTZ époux GUETAT, aux soins du procureur de la République, 30 juin LACOMARE, aux soins du procureur de la République, 30 juin LAGET, aux soins du procureur de la République, 30 juin LAMBERT Claude, aux soins du procureur de la République, 27 août LAMBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 27 août LAROCHE ET CIE, 8, boulevard Exelmans, Paris, 4 août LASKOWSKI Krysztof, aux soins du procureur de la République, 6 octobre LASSURE Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin LAUNER Dominique, aux soins du procureur de la République, 30 juin LEBRUN Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin LEINEWEBER Irène, 217, rue Doize bât n o 1, Marseille, 23 juillet LEMAIRE née Deroo, aux soins du procureur de la République, 27 août LEMERCIER Marthe, aux soins du procureur de la République, 20 avril LEROUX Elisabeth, Co Scp Blanc Notaires, Marseille, 30 mai LEROYER Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin LICARI Attilio, aux soins du procureur de la République, 20 octobre LIGOUZAT Rose, aux soins du procureur de la République, 6 octobre LOMBARDO Dominique, aux soins du procureur de la République, 6 octobre LOPEZ Jean, aux soins du procureur de la République, 23 juin LOUBAT veuve COLLON Paule, 100 avenue Général Gallieni, Vesinet, 17 décembre MABROUK Marahout, 13, boulevard Charpentier, Marseille, 23 juillet MARCEL Cyclotique, aux soins du procureur de la République, 20 juillet MARCHAL SECAM, 271, chaussée Jules-César, Beauchamp, 4 août MARIANI veuve DAPELO Marie, 41, rue Montolieu, Marseille, 17 juin MARTIN ROMERA Juan, aux soins du procureur de la République, 30 juin MARTINEZ Jean-Claude, avenue Youri-Gagarine, La Seynesur-Mer, 16 avril MARTINI Angèle, aux soins du procureur de la République, 30 juin MAURIN OLIVIER P/C CREDIT DU NORD, 13, rue Roux-de- Brignoles, Marseille, 25 juin MAUTON Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin MENARO Constant, aux soins du procureur de la République, 30 juin MESSAOUD Dehiba, aux soins du procureur de la République, 30 juin MEYER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin MICHELETTI Michel, La Palasse, Toulon, 20 décembre MIELLIN Henri, aux soins du procureur de la République, 30 juin MILANOVIC Dobrica, 6, rue Oudar, Paris, 25 juin MILLIEN épouse RAYNAL, aux soins du procureur de la République, 5 novembre MINGUY Alice, aux soins du procureur de la République, 27 août MINTZIOR veuve GASPARIAN Henriette, aux soins du procureur de la République, 18 mai

11 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 MORALENT Aldelkader, aux soins du procureur de la République, 30 juin MOTENARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin MUTI Cevded, aux soins du procureur de la République, 30 juin NADIN Jean, 217, rue d Endoume Lieu dit Zan-Flam, Marseille, 16 avril NALENTSH René, aux soins du procureur de la République, 18 mai NEIMAN, 49 53, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly, 4 août NIGLIO Jean, aux soins du procureur de la République, 13 décembre NOBLET Gilles, aux soins du procureur de la République, 30 juin NUNNINGER Gérard, Les Charbonnières, Sainte-Tulle, 23 juillet ODDONE Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 6 octobre ORIO DUCOURNEAU Henriette, aux soins du procureur de la République, 30 juin ORLANDO née MORTARA Concetta, aux soins du procureur de la République, 6 octobre PACHECO, aux soins du procureur de la République, 30 juin PAGET Jean-Marius, aux soins du procureur de la République, 30 juin PAHL Wolfgang, aux soins du procureur de la République, 30 juin PAILLAT Loic, aux soins du procureur de la République, 27 août PAILLAUD née ROUANET Antoinette, aux soins du procureur de la République, 15 décembre PARA Gilberte, 32, rue Châteaubriand, Marseille, 6 janvier PASCARO Carlo, aux soins du procureur de la République, 30 juin PATE Alain, aux soins du procureur de la République, 30 juin PAUL Philomène, aux soins du procureur de la République, 30 juin PAVLOVIC Miroslav, aux soins du procureur de la République, 30 juin PELLIER Henri, aux soins du procureur de la République, 22 mars PESTRIKA Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin PETAUX Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin PINATEL Marcelle, aux soins du procureur de la République, 6 octobre PIQUART SUAREZ, aux soins du procureur de la République, 30 juin PLEINDOUX Alexandre, Hlm la Montade bât 13, Plan-de- Cuques, 30 mai PRAK Poen, aux soins du procureur de la République, 30 juin PRATEL Peter, aux soins du procureur de la République, 30 juin PRIOTTO Louis, aux soins du procureur de la République, 26 mars PUGGIONI Thierry, Quartier la Viste, Marseille, 30 août RAMON Richard, aux soins du procureur de la République, 27 août REICHERT Jurgen, aux soins du procureur de la République, 30 juin RENAUDIN Jean, aux soins du procureur de la République, 6 octobre RENIC Drago, aux soins du procureur de la République, 30 juin RENUCCI José, Les Cyclamens, Marseille, 26 novembre REYNAUD Virginie, aux soins du procureur de la République, 6 octobre RIEVOLS Bouyoucos, aux soins du procureur de la République, 30 juin RIQUET Julien, aux soins du procureur de la République, 30 juin ROCHE Léon, aux soins du procureur de la République, 30 juin ROGER Yvan, aux soins du procureur de la République, 19 mars ROSS Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin ROSSIGNOL Jacques, 39 Tr de la Chevre, Marseille, 4 août ROUANNE Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 26 mars ROUX Dominique, aux soins du procureur de la République, 30 juin SALMANN Peter, aux soins du procureur de la République, 30 juin SANCHEZ François, aux soins du procureur de la République, 30 juin SANNA Lucie, aux soins du procureur de la République, 27 août SAPENA Andrée, 9 rue de la Baquière, Marseille, 23 juillet SCARZELLA Claire, aux soins du procureur de la République, 30 juin SCHABER Joachim, aux soins du procureur de la République, 30 juin SEROPIAN Jean-Claude, 125, boulevard Barnier, Marseille, 17 septembre SIEBERT Bornd, aux soins du procureur de la République, 30 juin SIEFERT Henri, aux soins du procureur de la République, 27 août SOBRINO José, aux soins du procureur de la République, 30 juin SOCIETE Alinox, aux soins du procureur de la République, 30 juin SOCIETE Assainic, aux soins du procureur de la République, 27 août SOCIETE DE PEINTURE VITRERIE ET RAVALEMENT, 175, rue du Rouet, Marseille, 15 juillet SOCIETE Deltaco France, aux soins du procureur de la République, 30 juin SOCIETE France Aliments, aux soins du procureur de la République, 27 août SOCIETE IMICRP, 38, rue Grignan, Marseille, 30 mars SOCIETE Maru Inter, aux soins du procureur de la République, 30 juin SONEPRO, 280, boulevard Michelet, Marignane, 15 juillet SPIDE SOCIETE PHOCEENNE D INSTALLATION DEPAN- NAGES ELECTRIQUES, 3, avenue Ernest-Reyer, Marseille, 17 juin STRASSMANN Alfred, aux soins du procureur de la République, 14 septembre TAMBON Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin TAMBON Nicole, aux soins du procureur de la République, 30 juin TEKATH PETER ARTISAN PEINTRE, Le Puccini, Martigues, 23 septembre TELLER Bernard, aux soins du procureur de la République, 27 août THERG SA, 12, rue Bonnier-de-la-Mosson, Juvignac, 3 septembre THEUIL Raymond, aux soins du procureur de la République, 17 septembre THIRION Xavier, aux soins du procureur de la République, 30 juin TOP SERVICE, Les Locaux Bleus n o 22, Marseille, 16 novembre TRANSPORTS GUYOT TOULOUSE, aux soins du procureur de la République, 30 juin TRIBOLO Georges, Bât H4 les Marronniers, Marseille, 11 mars VALLE Agnès, 21, cours Roosevelt, Marseille, 22 novembre

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 VALLE Jean, 21, cours Roosevelt, Marseille, 22 novembre VARGA Etienne, aux soins du procureur de la République, 30 juin VELOSON GUGLIELMI Jeanne, aux soins du procureur de la République, 27 août VIALET Emile, aux soins du procureur de la République, 27 août VIDAL veuve BISCAREL Marie, aux soins du procureur de la République, 15 mai VIGNOLI Giovanni, aux soins du procureur de la République, 8 avril VIGNOLI Lucia, aux soins du procureur de la République, 8 avril VILLAR Marc, aux soins du procureur de la République, 6 octobre VILLELONGUE Marthe, aux soins du procureur de la République, 6 octobre VLACOVITCH Spiridiose, aux soins du procureur de la République, 20 octobre VOSTER Félix, aux soins du procureur de la République, 6 octobre WALLRAE Kurt, aux soins du procureur de la République, 30 juin WARNON Alain, aux soins du procureur de la République, 6 octobre ZARTARIAN Virginie, aux soins du procureur de la République, 14 septembre ZELLAG Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin ZEMOUR épouse GRAVA Odile, 65, rue Barberis, Nice, 28 septembre Arrondissement d Aix-en-Provence ACHOURI Homar, aux soins du procureur de la République, 22 décembre AGOSTA André, Les Cormorans, Berre-L Etang, 8 février AIGUILLON Elisabeth, aux soins du procureur de la République, 22 décembre BARBIERI Dominique, aux soins du procureur de la République, 22 décembre BENABDALLAH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 27 octobre BENTATA Léon, aux soins du procureur de la République, 22 décembre BERINGUER Jean-Marc, 31, la Palombière, Fos-sur-Mer, 13 septembre BLANDI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 22 décembre BURI Jacky, Résidence Logis-Notre-Dame, Gardanne, 7 juillet CAFE de la Fourmi, aux soins du procureur de la République, 30 juin CAIRE ETIENNETTE née VERNEY, aux soins du procureur de la République, 30 juin CAPPADONA, aux soins du procureur de la République, 30 juin CARTOU Henri, aux soins du procureur de la République, 22 octobre CAVENAILE Serge, aux soins du procureur de la République, 22 décembre CHASTAGNIER Denise, aux soins du procureur de la République, 22 décembre CHAUVET Félicien, aux soins du procureur de la République, 30 juin CHAUVET Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin CHEYRE et Madame PERRET Pierre, 32, avenue de Valensolles, Valence, 10 décembre COHEN Joseph, Impasse du Chaudron L Estaque, Marseille, 16 décembre CONSORTS DOR, 3, cours d Estienne-d Orves, Marseille, 30 juin CROSETTI Pietro, aux soins du procureur de la République, 30 juin DA SILVA Euriale, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DAILLAN Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin DELVALLEE Christian, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DESMAELE Irène, aux soins du procureur de la République, 22 décembre DJORDJEVIC Dunja, aux soins du procureur de la République, 30 juin FAVIER Bernard, aux soins du procureur de la République, 22 octobre FERRARI César, aux soins du procureur de la République, 30 juin FISCHER Horst, aux soins du procureur de la République, 22 décembre GAUTIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 30 juin GERLAND SA, 49, rue de la République, Lyon, 1 er février GIORGI Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin GRATAUD Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin GUEIRARD Paul, aux soins du procureur de la République, 22 décembre HAMEL Jean-Paul, Relais Sainte-Victoire, Beaurecueil, 26 novembre HERITIERS De Larbi Djaoudi, aux soins du procureur de la République, 30 juin HERNANDEZ Manuel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre HOGREL Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin JANNELY William, aux soins du procureur de la République, 30 juin JOURDAN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 18 janvier JOVANOVIC Tarboloko, aux soins du procureur de la République, 22 décembre JOVANOVICK Silvana, aux soins du procureur de la République, 30 juin JOVANOVICK Sladica, aux soins du procureur de la République, 30 juin KHARCHOUCHE Ahmed, aux soins du procureur de la République, 22 décembre LAGRANGE Jacques, aux soins du procureur de la République, 22 décembre LEPIGEON Jean-Pierre, Chez Mme Frankel, Aix-en-Provence, 15 septembre LES héritiers DE CLOCHER LOUISE HASSANE, aux soins du procureur de la République, 30 juin LES héritiers de Dubout Blanchet, aux soins du procureur de la République, 30 juin LES héritiers Rostan, aux soins du procureur de la République, 30 juin LEVEQUE Marie, aux soins du procureur de la République, 30 juin MAESTRE ET MME GIUSTI Jean-Claude, 18, rue Sainte-Marie, Saint-Denis-de-la-Réunion, 10 décembre MAITRE Feraud Prax, aux soins du procureur de la République, 22 décembre MARIOTTI Marie, aux soins du procureur de la République, 22 décembre MARKOVIC Ceneda, aux soins du procureur de la République, 22 décembre MARTIN Marcellino, aux soins du procureur de la République, 30 juin MAYEN Jean-Louis, Villa Sam-Suffy 46, avenue des Felibres, Marseille, 5 novembre METAIS Philippe, aux soins du procureur de la République, 30 juin MILANOVIC Cama, aux soins du procureur de la République, 30 juin MOKHTAR Mohamed, 118, parc Hélène-Boucher, Aix-en- Provence, 4 août

13 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 MONCLARD Albert, aux soins du procureur de la République, 22 décembre MONTIXI Mario, aux soins du procureur de la République, 22 décembre MORBELLI Eric, L Acropolis route de Nice, Aix-en- Provence, 16 juillet MOREL Julien, aux soins du procureur de la République, 22 décembre NIKOLOROSKI Dragi, aux soins du procureur de la République, 30 juin OPPENHEIM Marcel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre PARMENTIER née MAIROT Bernadette, 2, rue Guillaume-Tell, Mulhouse, 1 er février PELTE Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre PERY Nicolas, aux soins du procureur de la République, 22 décembre PEYROT Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin PONSOMBY Kenton, aux soins du procureur de la République, 30 juin POTTINGER Hugo, aux soins du procureur de la République, 22 décembre RAHMOUNE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 22 décembre RESTIVO Michel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre REYAN Igel, 110, cours Sextius, Aix-en-Provence, 4 août RICHARD Didier, aux soins du procureur de la République, 22 décembre ROSSI Louis, aux soins du procureur de la République, 22 décembre SEREN Victoria, aux soins du procureur de la République, 22 décembre SEROR Sarah, aux soins du procureur de la République, 30 juin SOTO Gérard, Chez Mle Pilon avenue Jean-Petit, Gardanne, 19 octobre STARKO Michel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre TABOR Janos, aux soins du procureur de la République, 22 décembre TOUCHE Charles, aux soins du procureur de la République, 30 juin UNIZYCKI Raymond, aux soins du procureur de la République, 30 juin VAN NEDERVELDE André, aux soins du procureur de la République, 22 décembre VARVARIGOU Athanasio, aux soins du procureur de la République, 22 décembre VERNAY veuve CAIRE Etiennette, aux soins du procureur de la République, 30 juin VILLEVIEILLE André, 234, boulevard Foch, Salon-de- Provence, 20 janvier VIZCAINO Narcisse, aux soins du procureur de la République, 22 décembre ZAMORA Angel Valeejo, aux soins du procureur de la République, 30 juin Arrondissement d Arles ARRIVAS Joseph, aux soins du procureur de la République, 27 octobre BAPTISTE Joël, aux soins du procureur de la République, 1 er décembre BOUCHERF Jahiot, aux soins du procureur de la République, 6 janvier BOUWEDENE Rachid, aux soins du procureur de la République, 4 novembre DOTTEL Chantal, aux soins du procureur de la République, 8 janvier FECHANI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 4 novembre GIMENEZ Michel, aux soins du procureur de la République, 5 août GINOUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 janvier IMBERNON Michel, aux soins du procureur de la République, 30 septembre MANOUSSAS Thierry, aux soins du procureur de la République, 26 avril PANICUCCI Jean Yves, aux soins du procureur de la République, 27 janvier RIBAUD Bernard, aux soins du procureur de la République, 4 février SOURIMANT Annick, aux soins du procureur de la République, 15 janvier YOUNES Salim, aux soins du procureur de la République, 21 juin CALVADOS BEAUREPAIRE Patrice, 54, rue du Stade, Houlgate, 16 février BOUCETTA Tayeb, 7, rue Montcalm, Caen, 15 novembre BOUILLAND Maurice, aux soins du procureur de la République, 13 avril BRARD Georgette, La Roque Tour-en-Bessin, Bayeux, 26 mars CERISIER Laurent, Résidence du Château, Bernieressur-Mer, 30 septembre CERISIER Pascal, 253, rue Hervé-Leguillon, Bernieressur-Mer, 30 septembre COLETTE Jean, 18, rue de Champagne, Caen, 26 mars DEVINAS Augustine, aux soins du procureur de la République, 4 novembre DROUIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 26 novembre FENIA Colette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre FONTAINE Gabriel, aux soins du procureur de la République, 5 mai FRANCOIS Alain, aux soins du procureur de la République, 3 août GANDON Marie, aux soins du procureur de la République, 7 mai GARNIER René, aux soins du procureur de la République, 30 juillet GIRARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 28 mai KHODJA Mohamed, 10, rue des Gens-d Armes, Caen, 8 décembre LEFORT Robert, aux soins du procureur de la République, 30 juillet LION Yvonne Irène Aimée, aux soins du procureur de la République, 30 juillet NEVEUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 3 août PATRELLE SA, 260, avenue André-Barbusse, Bobigny, 12 août QUINTIN Marcelle, aux soins du procureur de la République, 19 octobre SOCIETE DEAUVILLAISE DE DISTRIBUTION, 15, quai de la Touques, Deauville, 12 août TILLARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 3 août CANTAL AMBLARD Jean, aux soins du procureur de la République, 28 octobre BOULET épouse ECHALIER Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 28 octobre CARRE Daniel, 82 route Nationale La Maisonneuve, Bourg- Argental, 30 décembre ENTREPRISE AUBERT DANIEL, Saint-Sulpice, Bourg- Lastic, 16 novembre MARTY Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 7 mai MAYER Wolf Hannes, aux soins du procureur de la République, 6 avril

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 CHARENTE ABEILLON Blanche, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ALBRENGUES Fernand, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ARTAUD Marcelle, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DU RHONE, Acer, Les Roches-de-Condrieux, 8 février BACHELARD, 20, rue R.-Poincaré, Angoulême, 9 avril BERTRANET veuve AGACHE Blanche, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BOSMAN Léopold, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BROUSSARD Jean-Pierre, Au Maine Joizeau, Brie, 18 janvier BRUNET Gabriel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BRUNO Fernand, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CAILLETON Christian, Le Poirier, Ansac-sur-Vienne, 30 juin CANCY FORTUNE, Rue Calmette, L Isle-d Espagnac, 26 mars CARRE Jean-Louis, 29, rue des Montbrunes, Angoulême, 6 octobre CHAPEAU André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CHASSERIAUD André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre COLAS, Rue Seigneur, Saumur, 9 avril CONSORTS MEUNIER, Lieudit Crotet, Auge, 9 juin CORMELIER Eugénie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre COTTET Patrick, La Gare, Saint-Amant-de-Boixe, 17 mars DESHOULIERES Frédérique, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DESSE R, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DEVEZE Pierre, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DIEULEVENT, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DUBOIS Raymond, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DUPUY Gillette, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DUPUY Roger, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ETS TIBLE ET PUJOL, 33 quai de Paludate, Bordeaux, 22 juillet FORGERIT André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre FOUCAUD Isaure, aux soins du procureur de la République, 26 septembre FRANKEN Douglas, 3, rue des Trois-Fours, Angoulême, 11 mars GEVEAUX Charles, 2, rue du Midi, Saint-Jean, 9 avril GIBOIN née BOUVIER Isabelle, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GILARDEAU Camille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GIMENEZ Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GRANET Francis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GUILHEM Moïse, aux soins du procureur de la République, 26 septembre INSTITUT DE PROMOTION DES ENTREPRISES, 27, rue Paul- Valéry, Paris, 1 er juin LABBE Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre LAFAYE CONSORTS, 119, rue de Périgueux, Angoulême, 8 juin LAMIE Albert, Bois-Reigner, Ruffec, 22 juillet LASSUS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre LIVERTOUX Elise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre LOIZEAU Marie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre LOPEZ époux LOSADA Marie-Florence, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MAILLASSON Bernard, 1, boulevard de la République BP 223, Angoulême Cedex, 8 juillet MALHOUROUX Eugène, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MALLET EPX RABIER Elisabeth, 7, rue Jeanne-d Albret, Aixe-sur-Vienne, 24 août MARTIN Angela, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MARTIN Paul, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MEYER Cécile, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MICOULEAU Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MORANGE M., aux soins du procureur de la République, 26 septembre MOREAU Jean-Marcel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MUZARD Léon, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PERRONNEAU, Rue Lavalette, Angoulême, 9 avril PEYRAUD Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PICARD Marie-Louise, Bois-Menu, L Isle-d Espagnac, 26 mars PICHARDY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PIFFRE Claire-Emma, aux soins du procureur de la République, 26 septembre POINEAU Félicie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PRECIGOULT Alfred, aux soins du procureur de la République, 26 septembre RENON Olympe, aux soins du procureur de la République, 26 septembre RICHARD Henri, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ROGE, aux soins du procureur de la République, 26 septembre RULLAUD Daniel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre RULLIER Jean-Paul, Bât Xi N 4 Esc I, Soyaux, 28 juin SAPINHO Isabel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SEGALAS Georges, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SICAUD Pierre, Oyer, Ruffec, 22 juillet SOCIETE CELNI, 101, boulevard Murat, Paris, 8 février SOCIETE CHARENTAISE DE MENUISERIE CHARPENTE, Le Terrier, Champniers, 21 juin SOCIETE QUERUEL LORTEUVRE, 61, rue du Champ-de-Foire, Flers, 15 avril SONETEC SA, 21, rue du Fort, Montrouge, 6 mai SUIRE Rémy et Richard, Les Nègres, Verteuil-sur-Charente, 28 mai SUTRE Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre TEXAC SA, 174, rue de Rivoli, Paris, 22 juillet THEUROT René, aux soins du procureur de la République, 26 septembre TILLARD Denise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre TITO, aux soins du procureur de la République, 26 septembre VITRINIS Jonas, aux soins du procureur de la République, 26 septembre

15 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 WOZNIAK Richard, 6, rue du Pas de Saint-Georges, Bordeaux, 20 octobre WYKA, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CHARENTE-MARITIME AUGUSTE Camille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BIRRIE Mitia Edmond, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BOUGEOIS Edith, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BOUILLE Eric, 10, avenue de Bellevue, Saintes, 16 décembre BOUTROY Albin, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BRASSAUD Chaillou, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CERNIS, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DUMICHEL Laurent, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DUMOGUIEZ Patrick, Mireuil Résidence Corneille porte C n o 27, La Rochelle, 10 février DUTOUR Jean-Gilles, 4, rue de la Gare, Niort, 30 décembre ETS Bouyer Serge, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GAUTHIER Jacky, 3, rue Vergnaud, La Rochelle, 14 septembre GIL Sébastien, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GOURGUET Serge Claude, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GOUSSET veuve METIVIER Cécile, Rue Lamartine 79, rue Pierre- Brossolette, Sainte-Soulle, 28 mai HANNEVIG ASPELUNG, 8, impasse Giraudet, Fouras, 28 avril LAMBERT Marcel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre LHOIRY Gaston, aux soins du procureur de la République, 26 septembre LORHO Jeanne, Route départementale N 7, Saint-Porchaire, 31 décembre MECHIN Max, 30, rue de la République, Saint-Georgesd Oleron, 3 novembre MOREAU née AUDRAIN Simonne Marguerite, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MORINIERE Jeanine-Paulette, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MULOT née JIMENEZ Marie-Fernande, aux soins du procureur de la République, 26 septembre NOTAISE née CHRISTOU Eudokia, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PERRIN et Elie Consorts, aux soins du procureur de la République, 26 septembre POITOU Jacques, Mini Bar, Bordeaux, 1 er janvier REINOSA, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ROUSSEL Yves, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SARL Sol Aunis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SEDANO Michel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SERPE Antonio, 1, avenue Corbera, Paris, 9 novembre SIMON Adrienne Berthe Eugénie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SOCIETE Aytre Decors, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SOCIETE Gaury et Traumont, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SOCIETE Polypose, aux soins du procureur de la République, 26 septembre TOUSSAIN Henri et PORTE Yvonne, 6, rue de la Bridenelle, Lagord, 17 mai CHER AFFICHAGE Giraudy, aux soins du procureur de la République, 23 août AUCHERE SOCIETE, Route de la Charité, Saint-Germaindu-Puy, 15 mars BLANCHARD née MOREAU Yvonne, aux soins du procureur de la République, 22 janvier BLIN Mireille, aux soins du procureur de la République, 23 août BONNET Georges, aux soins du procureur de la République, 23 août BROUST Henri, Les Jacqs, Dammarie-en-Puysaye, 7 janvier CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, 7, rue de l Ie-d Or BP 133, Bourges, 23 septembre COUET Lucien, aux soins du procureur de la République, 14 septembre CUVILLIEZ André, aux soins du procureur de la République, 8 septembre DESABRES René, La Rose, Saint-Martin-d Auxigny, 28 janvier ENTREPRISE BOURIT René, Rue du Grand-Maziéres, Bourges, 30 juin ENTREPRISE BROSSARD Pierre, 54, rue de la Gaucherie, Vierzon, 14 octobre ENTREPRISE CONSTANT Robert, Les Petits Donjons Route de la Chapelle, Bourges, 17 mai ENTREPRISE FORGES Marcel, 9, rue de la Guerche, Sancoins, 25 juin ENTREPRISE MICHON CHEVRETTE, Route de la Charité, Saint-Germain-du-Puy, 8 juillet ENTREPRISE PETIT, 6, quai Pluviese, Saint-Amand- Montrond, 27 août ENTREPRISE TETENOIRE, 40, avenue du 14 Juillet, Vierzon, 10 novembre FAUST, aux soins du procureur de la République, 23 août FOUDRAT Marcel, aux soins du procureur de la République, 17 septembre FRELAT, Les Asnes, Noyer, 28 janvier GALLAND Paul-Jacques, aux soins du procureur de la République, 23 août GIRAULT née ROUSSET, aux soins du procureur de la République, 23 août GOUSSOT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 25 août GRENOUILLAT Maurice, aux soins du procureur de la République, 14 octobre GUILLON Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 août HABAULT Jacques, Place du Connétable, Sancerre, 7 janvier HUCHET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre LABAILLE née CHENU Véronique, aux soins du procureur de la République, 30 août LAURENT née LAFORME, aux soins du procureur de la République, 23 août LEBROT Suzanne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre LECOMTE Guy, Chemin de Tire-Gorge, Saint-Florent-sur- Cher, 2 mars LEGEAY Marie-Alphonsine, aux soins du procureur de la République, 14 octobre LOUIN Roger, aux soins du procureur de la République, 30 août MAMOUR Melina, aux soins du procureur de la République, 14 septembre MARIE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 23 août MATHIS Henri, aux soins du procureur de la République, 23 août MEUNIER Marcel, aux soins du procureur de la République, 2 juillet MORAND née Laforme, aux soins du procureur de la République, 23 août

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 MORIN Ferdinand, aux soins du procureur de la République, 23 août MORIN née LEGRAS Denise, aux soins du procureur de la République, 14 septembre MOUTON Marie, Marigny-les-Usagers, Jars, 28 janvier NAUDIN Suzanne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre PARDIEU Jacques, 23, rue Cambournac, Aubigny-sur-Nere, 18 novembre POUSSIER Claude, 20, rue Marcel-Bascoulard, Saint- Florent-sur-Cher, 27 janvier PRIEUR Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 23 août RADUGET Julien, aux soins du procureur de la République, 23 août RAYNALDI André, aux soins du procureur de la République, 23 août RENON Etienne, aux soins du procureur de la République, 23 août ROUFFAUD Liliane, aux soins du procureur de la République, 14 octobre SARRADIN Alice, aux soins du procureur de la République, 14 octobre STANOJEWICK Dusour, aux soins du procureur de la République, 23 août TAILLEBAULT Edmond, aux soins du procureur de la République, 23 août TERMINET née SAULET Andrée, aux soins du procureur de la République, 14 septembre TETENOIRE Gérard, 40, avenue du 14 Juillet, Vierzon, 29 juillet THEVENIN Colette, aux soins du procureur de la République, 25 août CORREZE ALUSUD TECHNAL, 171, route d Espagne, Toulouse, 16 mars BENONI François, Campement des Nomades Du Trounant de Chaunac, Naves, 19 février BERGOUGNOUX née THINUS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 7 novembre CHINSSON François, La Mirande, Soursac, 14 juin CLEMENT, aux soins du procureur de la République, 7 novembre COUDERT Henri, aux soins du procureur de la République, 22 juin FIRMIN Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 9 avril GAROUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 9 avril LAPEYRE Maurice, aux soins du procureur de la République, 7 novembre MAROUBY Germaine, aux soins du procureur de la République, 17 décembre MATHOU Berthe, aux soins du procureur de la République, 8 mars MEMPONTEL Yvonne, aux soins du procureur de la République, 17 décembre MINOTTO Agostino, aux soins du procureur de la République, 8 mars MONTEIL Marius, aux soins du procureur de la République, 7 novembre MORENSANNE Marie, aux soins du procureur de la République, 2 décembre NEYRAT Marguerite, aux soins du procureur de la République, 7 novembre PARDOUX Renée, aux soins du procureur de la République, 7 novembre PASSEMARD Delphine, aux soins du procureur de la République, 7 novembre PEREZ Pedro, aux soins du procureur de la République, 7 novembre SAINCT Antoinette, aux soins du procureur de la République, 9 avril SCHOLLS Julie, aux soins du procureur de la République, 7 novembre VEDRENNE Fernand, aux soins du procureur de la République, 8 mars VERMILLARD Marie-José, aux soins du procureur de la République, 7 novembre CORSE-DU-SUD BRUMAIRE Catherine, aux soins du procureur de la République, 5 juillet CIANFARANI Blanche, aux soins du procureur de la République, 6 juillet De La Sa Cerinco, aux soins du procureur de la République, 2 juillet FALEONETTI Marie-F, aux soins du procureur de la République, 6 juillet FILIPPI Françoise, Pezza Cardo, Porto-Vecchio, 19 octobre FORCIOLI Pauline, aux soins du procureur de la République, 6 juillet GIACOMINACCI Pasqualine, aux soins du procureur de la République, 6 juillet LAMONICA née LANFRANCHI Marcelle, aux soins du procureur de la République, 2 juillet MENENDEZ François, aux soins du procureur de la République, 2 juillet MOCCHI Emile et Joseph, 1, impasse Quatrina, Propriano, 26 octobre MUSSELLI Toussaint, aux soins du procureur de la République, 2 juillet OLIVIERI Benoite, aux soins du procureur de la République, 8 juillet OPHLM CORSE DU SUD, 7, rue du Colonel-Colonna-d Ornano, Ajaccio, 5 novembre PERALDI Blanche, aux soins du procureur de la République, 19 octobre HAUTE-CORSE CARLINI Roch, aux soins du procureur de la République, 8 juillet CASANOVA Pierre-François, aux soins du procureur de la République, 8 juillet DEVICHI Louis-Victor, Lieu-dit Prado, Barbaggio, 16 novembre GALLESI Laurent, aux soins du procureur de la République, 8 juillet LOTA René, aux soins du procureur de la République, 8 juillet LUCIANI Joseph, aux soins du procureur de la République, 8 juillet ORSONI Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 juillet COTE-D OR BLANCHARD Georgette, aux soins du procureur de la République, 15 juillet BRANCHU Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 11 août BUGNICOURT André, aux soins du procureur de la République, 13 août CARON Rose, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, Saint-Loup-sur-Semouse, 6 juillet CELLE Christiane, aux soins du procureur de la République, 13 août CLERY Henriette, aux soins du procureur de la République, 15 juillet COL Henri, aux soins du procureur de la République, 12 août CORDAT Claude, aux soins du procureur de la République, 13 août DERMONT Sylviane, aux soins du procureur de la République, 21 juillet DJURIC Patricia, Place des Gitans, Villeurbanne, 1 er septembre DROZ Marie-Julie, aux soins du procureur de la République, 21 juillet

17 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 GIORGIEVIC Zora, Place des Gitans, Villeurbanne, 1 er septembre GODOT Lucien, Rue de l Egalité, Dijon, 6 juillet GRAPIN Joseph, C/O Me Hegner, Aignay-le-Duc, 15 mars GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MALADIERE, 20, boulevard des Grands-Horizons, Sainte-Maxime, 24 novembre GUEUGNON Josette, 35, rue Gambetta, Dijon, 6 juillet HAIE Sylvie, aux soins du procureur de la République, 9 août HUOT Marthe, aux soins du procureur de la République, 30 juillet KACEM Nacer, 35, rue Diderot, Montbard, 23 novembre LANAUD MERKLEIN Emilie, aux soins du procureur de la République, 8 juillet LEGALL Maurice, Rue Marceau, Dijon, 6 juillet MERCIER Adrienne, aux soins du procureur de la République, 12 juillet OULION Jacqueline, 35, Grande-Rue, Ahuy, 22 janvier PERRACHE Philippe, aux soins du procureur de la République, 17 août PIERRE DESIRE Yves, aux soins du procureur de la République, 17 août RABIET Suzanne, 64, rue du Transvaal, Dijon, 6 juillet RODRIGUES Isaura, aux soins du procureur de la République, 17 août SA Sofereau, aux soins du procureur de la République, 8 juillet SERRURERIE RAMEAUX, 8, rue des Frères-Montgolfier Bioussac, Chenove, 3 décembre SOCIETE LA CONSTRUCTION, 24, rue Dom-Plancher, Dijon, 3 septembre SOCIETE COLLON, 3, rue Joseph-Jacquard, Chenove, 31 décembre VION Jean, aux soins du procureur de la République, 2 août VOYE Robert, Sainte-Sabine, Pouilly-en-Auxois, 6 juillet COTES-D ARMOR BOSCHER Pierre-Louis, Saint-Martin-des-Prés, Corlay, 26 août DA SILVA José, Les Prés Beaux Quevert, Dinan, 26 octobre DESANIAUX Angèle, Le Bourg La Prenessaye, Plemet, 27 mai EONO Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République, 25 octobre FORTUNE Philippe, aux soins du procureur de la République, 25 octobre LAELLEC Raymond, Coatleven, Tregrom, 7 juillet LAGADEUC André, 11, rue du Maréchal-Foch, Pleneuf-Val- André, 19 mars LE HENRY Mathilde, aux soins du procureur de la République, 25 octobre LE PHILIPPE Marie, aux soins du procureur de la République, 25 octobre QUERE René, La Gare, Corlay, 26 août RIBA Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 25 octobre SOCOOBAT SARL, 58, rue du Camp de Péran, Tregueux, 26 janvier TALMO Eugène, aux soins du procureur de la République, 25 octobre TANGUY Raymond, Moulin du Péran bâtiment 1, Plouegat- Moysan, 26 mars TANNE François, Rue Marcel-Cachin 67, boulevard Pasteur, Paimpol, 15 octobre CREUSE BARRAIS Charles, aux soins du procureur de la République, 4 janvier BREUIL André-Léon, aux soins du procureur de la République, 24 mars BREUIL Charles, aux soins du procureur de la République, 8 mars DE NUSSAC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier GRANJEAN Françoise, aux soins du procureur de la République, 5 janvier JORLES Germaine, aux soins du procureur de la République, 8 mars MAS Françoise, aux soins du procureur de la République, 4 janvier MIRA épouse NEAU Marie-Louise, 59, avenue d Auvergne, Guéret, 19 juin DORDOGNE BERNY Henri, aux soins du procureur de la République, 23 septembre BOISSIERE Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 3 décembre BONNET Suzanne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre BRANDY Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre CAPELLE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 14 octobre CHAGNON Marie-Yvonne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre CORNU François, aux soins du procureur de la République, 3 décembre DELORD Yvonne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre DELOTHAL Andréa, aux soins du procureur de la République, 14 octobre DEVEAUX Marguerite, aux soins du procureur de la République, 14 octobre DUCHER Anna, aux soins du procureur de la République, 14 octobre DURAND Marcel, aux soins du procureur de la République, 23 septembre FAURE Angèle, aux soins du procureur de la République, 14 octobre FENELON Charles, Ligonat, Chancelade, 25 octobre GAVOILLE, aux soins du procureur de la République, 14 octobre JANIT Marthe, aux soins du procureur de la République, 23 septembre LACHIEZE Léontine, aux soins du procureur de la République, 14 octobre LAQUIEVRE Rachel, aux soins du procureur de la République, 14 octobre LASCAUX Jeanne, aux soins du procureur de la République, 3 décembre LE BAIL Fernande, aux soins du procureur de la République, 14 octobre LESPINASSE Léandre, aux soins du procureur de la République, 14 octobre LEYSSALLE Adrienne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre MALESPLATE Marguerite, aux soins du procureur de la République, 3 décembre MATHIEU Noëlla, aux soins du procureur de la République, 23 septembre NICOLAS Jean, aux soins du procureur de la République, 23 septembre PECH Pierre, aux soins du procureur de la République, 19 février PERSONNE Roger, aux soins du procureur de la République, 14 octobre PEYREFITTE René, aux soins du procureur de la République, 14 octobre PICHARDIE André, aux soins du procureur de la République, 28 décembre PLA BALLESTEROS Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 14 octobre

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 REDON Eva, aux soins du procureur de la République, 14 octobre ROUBINET Roger, aux soins du procureur de la République, 14 octobre SIAUSSAC Pierre, aux soins du procureur de la République, 14 octobre SPERANDIO Françoise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre TEILLET Léonie, aux soins du procureur de la République, 23 septembre VIMEUX Robert, aux soins du procureur de la République, 23 septembre DOUBS AMIEZ Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 2 septembre BENAYAD Boualem, aux soins du procureur de la République, 9 septembre BERTSCHY Arlette, aux soins du procureur de la République, 2 septembre BOICHOT Michelle, aux soins du procureur de la République, 2 septembre BOURGON Henri, aux soins du procureur de la République, 25 août CAKMAK Abdullah, aux soins du procureur de la République, 24 novembre CHARPENTIER Pierre, aux soins du procureur de la République, 2 septembre CORDIER Henri, aux soins du procureur de la République, 9 septembre COULOT Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 31 août CYWINSKI Zenon, aux soins du procureur de la République, 2 septembre DECHAUX Louise, aux soins du procureur de la République, 24 novembre DIALLO Ibrahima, Sory Crous, 9, rue des Crayères, Reims, 5 mars DOMINGO Christian, aux soins du procureur de la République, 31 août DREAL, 17, rue Alain-Savary, Besancon, 7 avril DUPONT Annie, aux soins du procureur de la République, 2 septembre DUVILLARD J. C, aux soins du procureur de la République, 6 septembre FAQUIR Brick, 11, rue du Château, Montbéliard, 4 mars FERREZ Manuel, aux soins du procureur de la République, 2 septembre GHEDJGHEDJ S, aux soins du procureur de la République, 6 septembre GRISOT Martine, aux soins du procureur de la République, 2 septembre GUILLEMIN Jeannie, aux soins du procureur de la République, 20 août HORVAT Zvonko, aux soins du procureur de la République, 6 septembre JARJAVAL Christian, aux soins du procureur de la République, 6 septembre JOLY Jean, aux soins du procureur de la République, 6 septembre KAULEC Françoise, aux soins du procureur de la République, 6 septembre KOEHLI Etienne, C/O maître Zedetchristian 16, place Courbet, Ornans, 28 septembre LAFARGES Marc, aux soins du procureur de la République, 17 août MANG Isa, aux soins du procureur de la République, 24 novembre MOKNECHE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 9 septembre MOREL Raymond, aux soins du procureur de la République, 20 août MOURRA Denis, aux soins du procureur de la République, 9 septembre NAMOUS Messaoud, aux soins du procureur de la République, 30 août PAILLARD Yvonne, aux soins du procureur de la République, 24 novembre PASIC Hamdija, aux soins du procureur de la République, 27 août PELOT Mfrance, aux soins du procureur de la République, 2 septembre PERSCHE Joëlle, aux soins du procureur de la République, 17 août PETITE Bernard, aux soins du procureur de la République, 16 mars POTTIER Sylvie, aux soins du procureur de la République, 9 août RAGOT Patricia, aux soins du procureur de la République, 31 août RAHALI Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 9 septembre RENAUD Jeannine, aux soins du procureur de la République, 18 août REUNION DES ASSUREURS MALADIE, 32 bis, Grande Rue, Besancon Cedex, 15 juillet RZESZUT Fabrice, aux soins du procureur de la République, 20 août SAULNIER Andrée, C/O maître Zedet Christian 16, place Courbet, Ornans, 6 octobre SCI LE MIROIR, C/O Scp Levieux Tete Lance 21, rue de Joux BP 199, Pontarlier, 20 décembre SOCIETE SBBM BURDET, C/O Scp Rure Redoutey 3, chemin des Pierres, Morteau, 10 mai SOMMA Frédéric, aux soins du procureur de la République, 20 août TAHRI Houari, aux soins du procureur de la République, 24 novembre TISSOT Gabriel, aux soins du procureur de la République, 30 juin TRAVERS Jmichel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre TRIPONNEY Mtherese, aux soins du procureur de la République, 9 septembre ULBER Wener, aux soins du procureur de la République, 25 août WIRTH Henriette, aux soins du procureur de la République, 18 août ZANCHI Claude, aux soins du procureur de la République, 9 septembre DROME ALBERCA Iglesias, aux soins du procureur de la République, 24 septembre CHAMBON Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 19 octobre FOURNEAU Julien, avenue de Rochemaure, Montélimar, 5 octobre GOURJON VEUVE Aubert, 28, rue Baudoin, Montélimar, 24 juin KAHLAOUI Megid, Hôtel de l Esplanade, Bourg-les- Valence, 9 novembre LARONDIE Pierre, 97, rue Pierre-Julien, Montélimar, 1 er octobre PIANNE Victor, aux soins du procureur de la République, 16 septembre RUMEAUX Bruno, La Rochette, Bourg Saint-Andéol, 22 avril SULIC Mirko, aux soins du procureur de la République, 30 septembre EURE ALLAIRE Pierrick, 31, rue Frédéric-Chopin, Vezin-le- Coquet, 25 février BERTHON Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 30 août BLONDEAU Jacques, aux soins du procureur de la République, 23 juillet BORNIER Roger, aux soins du procureur de la République, 23 juillet

19 29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 BRANTHOMME Jacques, 112, rue d Albufera, Vernon, 21 janvier BRIGAUT Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 23 juillet CALMELS André, aux soins du procureur de la République, 23 juillet CAMU Jean-Michel, 9, rue de la Marne, Evreux, 11 mai CASTANO Joséfa, aux soins du procureur de la République, 12 octobre CHARRON Raphaël, aux soins du procureur de la République, 28 septembre DE PAEPE Rémi, aux soins du procureur de la République, 23 juillet DEBURE Guy, aux soins du procureur de la République, 12 octobre DESCHAMPS Danielle, 4, rue de Verdun, Saint-Aubin-les- Elbeuf, 16 février DESGRANGES Sylvain, aux soins du procureur de la République, 10 juillet DUBAR Arthur et Angéline, aux soins du procureur de la République, 12 octobre DUVAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 septembre ELLIEN Désiré, aux soins du procureur de la République, 12 février FOULON Frédéric, 74, rue d Aubervilliers, Paris, 26 février GAMBARETTO Renato, aux soins du procureur de la République, 7 juin GERARD Emile, aux soins du procureur de la République, 28 septembre GERVAIS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 25 janvier GODARD Renée, aux soins du procureur de la République, 11 mars HAREL Jean, aux soins du procureur de la République, 28 septembre HELFER Henri, aux soins du procureur de la République, 28 septembre HELLIO Michel, aux soins du procureur de la République, 11 mars HERON Joseph, aux soins du procureur de la République, 23 juillet INGRAM James, aux soins du procureur de la République, 27 septembre JOURDAIN Guy, aux soins du procureur de la République, 25 janvier LECADE Henri, aux soins du procureur de la République, 3 avril LECHENE Bernard, aux soins du procureur de la République, 6 août LEFEBVRE Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la République, 6 août LEMAJEUR Patrick, 1, rue du 8 Mai, Louviers, 9 décembre LOHEAC Jeanine, aux soins du procureur de la République, 6 août MAMEAUX Michel, aux soins du procureur de la République, 18 mai MERCIER Raphaël, aux soins du procureur de la République, 2 mars MIGNOT Philippe, aux soins du procureur de la République, 2 mars MINART Nicole, aux soins du procureur de la République, 2 juin MONTALEMBERT Menilles, aux soins du procureur de la République, 27 septembre NARDO André-Eugène, aux soins du procureur de la République, 11 mars NICOLAS Gustave-Jean, aux soins du procureur de la République, 26 mars NICOUD Gérard, aux soins du procureur de la République, 10 mai PEDROSA Marques, aux soins du procureur de la République, 5 juillet PICHOT Claude, 169, rue des Ferrières Chez Mr Christiani, Ferriere-en-Bray, 25 juin PONNAIRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 17 octobre RENAULT Francis, aux soins du procureur de la République, 2 mars RODRIGUEZ Eric, 9, rue du 11 Novembre, Rugles, 22 juin SCELLIER Serge, aux soins du procureur de la République, 17 juin SCP DURANTON LECUYER MITTON, aux soins du procureur de la République, 2 mars SEVIN Joël, aux soins du procureur de la République, 11 mars SIMON André, aux soins du procureur de la République, 17 octobre THANDT Brigitte, aux soins du procureur de la République, 11 mars VERRAES Georges, aux soins du procureur de la République, 2 mars EURE-ET-LOIRE AMSTATT Madeleine, 12, rue du Moulin-Pierre, Eure-et- Loire, 12 mai AUTRET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 10 novembre BANQUE NATIONAL DE PARIS, 18, boulevard des Italiens, Paris, 17 février BAZIN Marguerite, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BENITEZ Jeanne, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BESSALEM Michel, aux soins du procureur de la République, 25 novembre BIEUZANT Germain, aux soins du procureur de la République, 21 décembre BIZEUL Patrick, aux soins du procureur de la République, 25 octobre BORDIER Bernard, 22, rue Chanzy, Chartres, 4 mars BOUCHER Ernest, 30, rue de Chartres, Nogent-le-Phaye, 12 mai CARDOSO DA SILVA Francisco, 13, cité Maunoury, Luce, 2 juillet CHAARI Laalo, aux soins du procureur de la République, 21 décembre CHUAT Edith, aux soins du procureur de la République, 20 décembre CIBOIRE Roger, Boisgasson, Arrou, 11 octobre CREPIN Roland, aux soins du procureur de la République, 25 novembre DAIGNEAU Michel, aux soins du procureur de la République, 21 décembre DAUVERGNE Hélène, Hôpital Psychiatrique, Bonneval, 12 mai DAVID Monique, aux soins du procureur de la République, 25 octobre DESCHAMPS Auguste, aux soins du procureur de la République, 21 décembre DESCHAMPS Irma, aux soins du procureur de la République, 17 décembre DROUIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 20 décembre FEUILLEUSE Alain, aux soins du procureur de la République, 21 décembre FREON Georges, aux soins du procureur de la République, 12 novembre GARNIER veuve ROUBAIX Marguerite, aux soins du procureur de la République, 29 novembre GERMAIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 21 décembre GUERDENER Michel, aux soins du procureur de la République, 10 novembre GUERRIER Simone, aux soins du procureur de la République, 20 décembre GUILLEMIN Yvonne, aux soins du procureur de la République, 29 novembre

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 HARDY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 21 décembre HUGUET Renée, aux soins du procureur de la République, 21 décembre IMBERT Georges, aux soins du procureur de la République, 20 décembre JACQUARD Robert, Rue Louis-Barthou Lacour, Dreux, 11 mars JOURNET Serge, aux soins du procureur de la République, 21 décembre LAPORTE SURIN René et Paulette, Rue des Garennes Faverolles, Nogent-le-Roi, 18 juin LE BRAY Simone, aux soins du procureur de la République, 21 décembre LE POURHIENNEC Joseph, aux soins du procureur de la République, 21 décembre LEVERGEOIS Louise, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MELEARD Edouard, aux soins du procureur de la République, 29 octobre MEZIERES Charles, aux soins du procureur de la République, 10 novembre MIHOUB Abderra, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MONGUILLON Geneviève, aux soins du procureur de la République, 12 mai MONNIER Fernand, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MORIN Lucie, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MOUTARDIER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 octobre NOVIS Giovanni, Chez l Abbe Manchon, Dreux, 11 mars PELISSIER Suzanne, aux soins du procureur de la République, 21 décembre PELLETIER Jules, aux soins du procureur de la République, 18 novembre PETIT GARS Pierre, aux soins du procureur de la République, 21 décembre PETIT Michel, aux soins du procureur de la République, 30 novembre PIQUET Arsène, aux soins du procureur de la République, 21 décembre PODWOJEWSKI Jean, aux soins du procureur de la République, 21 décembre POIRIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 30 novembre RENAULT Jean-Pierre, 4, rue du Paty, Nogent-le-Rotrou, 14 avril RIVRET Roger, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROCTON Raymond, aux soins du procureur de la République, 17 décembre SAUVAGE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 21 décembre VILAIN Jean-Claude, 19, route de Chavannes-Leves, Chartres, 1 er juin FINISTERE Arrondissement de Brest BERNARD Lionel, Ty Foennec Quemeneven, Plogonnec, 22 janvier BOZEC née YAOUANG Marie-Anne, aux soins du procureur de la République, 14 mai DEMOY Victor, aux soins du procureur de la République, 27 décembre ERASMUS Charles, aux soins du procureur de la République, 21 décembre GOEC François, aux soins du procureur de la République, 21 décembre GUIZIOU Joseph, Coatin Zoas, Ploumoguer, 9 mars HERVELEU, aux soins du procureur de la République, 21 décembre JACOBS Stanley, aux soins du procureur de la République, 21 décembre LE BORGNE Jean-Louis, Croas Quenan, Plouguerneau, 21 décembre LE SCOUR Christine, 3, rue Corneille, Landerneau, 26 février LINLEY MUNRO Robert, aux soins du procureur de la République, 21 décembre LOPEZ Marcel, 24, avenue de Bellevue, Saint-Leu-la-Foret, 12 juillet MARZIN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre MATHURIN Charlotte, aux soins du procureur de la République, 25 mars PAILLER Renée, 24, rue Branda, Brest, 12 juillet ROIGNANT Louis, aux soins du procureur de la République, 21 décembre ROPARS Marie-Perrine, 27, avenue Trudaine, Paris, 17 février SOBREMEL SA, 51-53, rue Hervé-de-Guebriant BP 62, Landerneau, 14 janvier SOPLARIL STE, 32, rue de la Grange-aux-Belles, Paris, 12 juillet TALEC Joseph, Lannebeur, Plouguerneau, 21 décembre WILLIAMS Jeffrey, aux soins du procureur de la République, 21 décembre Arrondissement de Quimper BLANCHET DE LA SABLIERE CARL SUCCESSION, Boutiguéry, Gouesnach, 26 mai BONDER René, La Petite Garenne, Guengat, 25 janvier BOUSSARD née NEDELEC Marie-Jeanne, Croissant, Pluguffan, 14 avril CADIOU Michel, 19, rue Marx-Dormoy, Quimper, 14 avril CALVIER Gwenolée, 4, rue Amiral-Ronarc h, Quimper, 27 avril CARIOU Marie-Madeleine, 57, rue de Rosmadec, Quimper, 14 avril CAROON Gaston, 14, rue du Couédic, Quimper, 14 avril COSQUER Marcel, Lieu-dit Legot, Pont-Croix, 14 avril DANIEL CORAGUER Marcel et Léone, 100, rue du Frugy, Quimper, 14 avril EBPC, 25, rue Niepce ZI Lescout, Brest, 21 juillet HAMON Jean, 1, place de Verdun, Rosporden, 14 avril HAUMARET Herminia, Lieu-dit Prat Maria, Quimper, 14 avril LE CORRE Laurent, aux soins du procureur de la République, 14 mai LE COZ Guillaume, aux soins du procureur de la République, 14 mai LE PHILIPPE Pierre, 37, rue Henri-Barbusse, Douarnenez, 4 juin MAZE Jeanne, 4, rue Prad-Al-Lin, Douarnenez, 27 décembre NABUSSET KLIMANEK Francis et Sylviane, Lieu-dit Kerhornou, Saint-Evarzec, 14 avril NICOLIN Christian, aux soins du procureur de la République, 5 juin PLASTIC BIGOUDEN SA, 49, rue du Général-de-Gaulle avenue du Lion-d Or, Pont-L Abbé, 20 septembre RAGOT née LACHIN Micheline, 88, route d Arcueil, Villejuif, 14 avril SIMON JO, 1, route de Brignogan, Lesneven, 20 septembre STEPHAN Pascal, Route de Kervilly, Saint-Pierre Penmarch, 23 août STEPHEN Julienne, 90, rue du Fret, Lanveoc, 27 décembre SUCCESSION DANIEL Henri et Jeanne, Lieu-dit le Loch, Quimper, 14 avril

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 Liste des propriétaires ALB - PROLONGEMENT CONTOURNEMENT D'ALBERT ENTRE LA RD4929 ET

FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 Liste des propriétaires ALB - PROLONGEMENT CONTOURNEMENT D'ALBERT ENTRE LA RD4929 ET FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 2 04/04/2012 PROPRIETE 001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Contacts professionnels ports fluviaux et maritimes

Contacts professionnels ports fluviaux et maritimes Contacts professionnels ports fluviaux et maritimes 9 Port autonome de Bordeaux Monsieur Philippe DEISS, Directeur général Palais de la Bourse, 3 Place Gabriel 33075 BORDEAUX téléphone : 05 56 90 59 05,

Plus en détail

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME 0 - ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES - CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL Président Jean-Luc HELBERT tél. 04.73.91.41.78 fax 04.73.91.09.84 cgad.63@wanadoo.fr 63 - CONFEDERATION DE L'ARTISANAT

Plus en détail

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège Annexe 1 FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité Code 38100 Grenoble 27, rue Anatole France 38030 Grenoble 74130 Bonneville 210 Quai du Parquet 74130 Bonneville 74540 Annemasse

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE Page 1 de 10 Le 15 Septembre 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 22/09/2014 Page 2 de 10 Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de

Plus en détail

Descendants de Jean Martinon

Descendants de Jean Martinon Descendants de Jean Martinon Jusqu'à la 8e génération. Jean Martinon. Marié avec Epouse X Jean Honoré, né vers 1756, La Tour Sur Tinée, 06144, Alpes Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'azur, France, décédé,

Plus en détail

Annuaire des services de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes

Annuaire des services de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes Annuaire des services de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle Fiscalité

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

!#  $%%& '!(#) ( # *##+# !"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+# " #!!# %"!"# " "$%%",! -". ## /"#"0 %,1#" 2, " - "."#3".+#*"##4 5#!!# %"!"# " " $%%"& '!(#), #! - """ #, 6" # 7!# 8.# # 8 %"!# # $%%"/%"%4#!, $%!!&&!' -!"# # 8 #! " 8 # %"

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 Arrêté du 16 novembre 2009 ARRETE PORTANT INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination

Plus en détail

2.871 ALPES-MARITIMES

2.871 ALPES-MARITIMES 2.871 ALPES-MARITIMES LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : OCTOBRE 2014 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus

Plus en détail

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

MON ESPRIT D'ENTREPRISE MON ESPRIT D'ENTREPRISE > Liste des partenaires Créer ou reprendre une entreprise > Votre relation de confiance avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses partenaires www.ca-sudrhonealpes.fr > Chambre

Plus en détail

ALPES-MARITIMES 2.871 LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU BATIMENT DES ALPES-MARITIMES (CFA)

ALPES-MARITIMES 2.871 LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU BATIMENT DES ALPES-MARITIMES (CFA) 2.871 LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : OCTOBRE 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples renseignements.

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

Liste et coordonnées des services instructeurs Nom de la structure Nom du responsable Adresse & Coordonnées

Liste et coordonnées des services instructeurs Nom de la structure Nom du responsable Adresse & Coordonnées Liste et coordonnées des services instructeurs Nom de la structure Nom du responsable Adresse & Coordonnées Antenne CAF Caisse d'allocations Familiales d'ajaccio LITO Daniel Tél. : 04/95/29/44/17 CAMPINCHI

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

THEATRE 2014 LE SCHPOUNTZ

THEATRE 2014 LE SCHPOUNTZ Achard Frédéric Comédien 06-11-48-67-91 achard.frederic@free.fr / achard.fred@free.fr Site : achardfrederic.e-monsite.com/ Papeterie Negrel-Moulin de Redon 316 avenue de la papeterie bat B 13390 Auriol

Plus en détail

2.8821 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES

2.8821 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES 2.8821 LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : AOUT 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples

Plus en détail

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER Direction générale Comité de direction, général délégué Crédit Foncier Immobilier Stéphane Imowicz, général, général délégué Stéphane Imowicz général Tél. : 01 57

Plus en détail

Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle

Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle 7ème édition Aix en Provence 1er et 2 avril 2015 Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle Sommaire P. 2: L édition 2015 en

Plus en détail

Roland Ries 2014 Strasbourg,

Roland Ries 2014 Strasbourg, LISTE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAINE 1 Roland RIES Maire Conseil des XV 2 Nawel RAFIK-ELMRINI Avocate Tribunal 3 Alain FONTANEL Magistrat financier, conseiller régional 4 Mine GUNBAY Chargée de

Plus en détail

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ACADEMIE Nom et prénom Téléphone MCTR Téléphone secrétariat FAX électronique MCTR électronique secrétariat AIX -MARSEILLE TAUDOU Pierre

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

2.745 ALPES-MARITIMES AIDE-SOIGNANT ANTIBES CANNES INSTITUT DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS - ANTIBES (IFAS ANTIBES) PARUTION : FEVRIER 2014

2.745 ALPES-MARITIMES AIDE-SOIGNANT ANTIBES CANNES INSTITUT DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS - ANTIBES (IFAS ANTIBES) PARUTION : FEVRIER 2014 2.745 AIDE-SOIGNANT ANTIBES ALPES-MARITIMES PARUTION : FEVRIER 2014 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples renseignements.

Plus en détail

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Stéphane SALORD du Comité de région du Conseil d agence Aix en Provence Robert DARBOIS du Comité de région du Conseil d agence d Avignon Lionel DE CUBBER du Conseil d agence de Marseille Jean FLORES du

Plus en détail

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris

Plus en détail

Préfecture Alpes-Maritimes 06

Préfecture Alpes-Maritimes 06 Administration DÉPARTEMENTS Préfecture Alpes-Maritimes 06 Nice et sa célèbre baie des Anges MOEBS STÉPHANE - FOTOLIA PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CHRISTOPHE MIRMAND DR Né le 22 juillet 1961 IEP-Paris DESS

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 746 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes,

Plus en détail

EXPERTS NATIONAUX. Tél. 01.40.20.50.61. Département des antiquités grecques, étrusques et romaines : M. Alain PASQUIER

EXPERTS NATIONAUX. Tél. 01.40.20.50.61. Département des antiquités grecques, étrusques et romaines : M. Alain PASQUIER EXPERTS NATIONAUX I - Chefs des 14 départements patrimoniaux : 1) musée du Louvre : Palais du Louvre 34, quai du Louvre 75058 PARIS CEDEX 01 Standard général : 01.40.20.50.50 Département des antiquités

Plus en détail

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Cette liste a été élaborée à partir d une enquête réalisée par la Région Lorraine en mai 2009. Elle n est pas exhaustive et ne vaut ni

Plus en détail

Structure Adresse Téléphone Service Social Carsat Agence Retraite Carsat Pôle Emploi Cap Emploi 19 Direccte - Inspection du travail 6, rue Souham - 19033 TULLE CEDEX 1, avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Plus en détail

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1755 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d introduire la

Plus en détail

FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008

FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008 FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008 AUDIENCIA NANTES School of Management 8 Route de la Jonelière B.P. 31222 44312 Nantes Cedex 3 France +33 2 40 37 34 34 +33 2 40 37 34 07 http://www.audencia.com/

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES ARTISANAT 1- Manu ALVES : Plâtrerie, Peinture M. Manu ALVES Rue Alfred Renaudin 43100 FONTANNES 04.71.74.67.55 2- Boulangerie LA FONTANNETTE M. Romain AMBLARD

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez

Plus en détail

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Les centres des Finances Publiques de l'yonne Centre des impôts foncier (CDIF) AUXERRE Adresse : 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE cedex Téléphone : cdif.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr Télécopie : 03 86 72 50 00 Mail : 03 86 72 50 22 Responsable

Plus en détail

- PRESTATAIRES DE SERVICES - Providers

- PRESTATAIRES DE SERVICES - Providers - PRESTATAIRES DE SERVICES - Providers TRAITEURS / Catering COTE & MER Fabienne RASTOLDO 43 Boulevard Marinoni 06310 BEAULIEU SUR MER Tél : 04 93 01 00 81 - Fax : 04 93 01 25 56 yves.cuisine@wanadoo.fr

Plus en détail

SERVICES COORDONNEES DES C.F.A BOUCHES DU RHONE (13) C.F.A. DU PAYS D AIX SAINTE VICTOIRE 7 Rue du Château de l Horloge 13090 AIX-EN-PROVENCE Tél : 04.42.29.61.11 / Fax : 04.42.29.61.12 Mail : cfa@agglo-paysdaix.fr

Plus en détail

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux can opé Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015 Localisation une Localisation deux Table des matières DIRECTION & AGENCE COMPTABLE 5 SITE DE LYON - SERVICES COMMUNS TRANSVERSAUX 7 SITE DE LYON - MÉDIATION

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 Fonction Prénom & Nom Métier Département Président CHOQUET Jean-Claude Boulangerie 44 1 er

Plus en détail

N 1906 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1906 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1906 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 septembre 2009. PROPOSITION DE LOI relative aux modalités de dissolution

Plus en détail

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie Abattage-élagage arbres LORMEAU Wilfrid 69 route des plantes, l'ecquemardière Tel : 02.40.39.41.55 Antennes (vente-installation) PELLERIN Eric 28 chemin des Bahuchets Tel : 02.40.21.00.62 / 06.61.81.99.00

Plus en détail

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DE LOIR-&-CHER

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DE LOIR-&-CHER Le 4 juin 2015 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DE LOIR-&-CHER I SYNDICATS ARTISANAUX : FEDERATION DE LA BOUCHERIE DE LOIR ET CHER M. PAVY Jérôme La Chenollière Tél. 02.54.32.64.61 41400 ANGE

Plus en détail

Plan d'assemblage IRIS 2000 PERREUX-SUR-MARNE (LE ) - 94058

Plan d'assemblage IRIS 2000 PERREUX-SUR-MARNE (LE ) - 94058 Plan d'assemblage 2000 PERREUX-SUR-MARNE (LE ) - 94058 1/14 0113 0112 0109 0108 0107 0111 0110 0105 0106 0103 0104 0102 0101 Voies routières 0103 Voies ferrées 0 200 mètres Voies fluviales n 0101 - L'ILE

Plus en détail

L organisation professionnelle

L organisation professionnelle 90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en

Plus en détail

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à accorder aux donateurs

Plus en détail

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES Maître d'ouvrage Chantiers réalisés Maître d'oeuvre Travaux effectués Montant HT Construction de 26 logements collectifs et individuels ZAC du Champ de Foire

Plus en détail

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent

Plus en détail

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014 CIV.3 COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 16 mai 2014 RENVOI M. TERRIER, président Affaire n J 14-40.015 Arrêt n 800 FS-P+B R É P U B L I Q U E F R A N

Plus en détail

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Saint-Hilaire-le-Château

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Saint-Hilaire-le-Château La généalogie partagée et gratuite Migrants hors de la creuse. Originaires de : Saint-Hilaire-le-Château Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE ARNAUD Auguste Auguste ARNAUD, épicier, le 18/6/1862, fils de François,

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 7 septembre 2007 N 130 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy

Plus en détail

Annuaire. professionnels. transmission d entreprise. des. La CCI, la maison des entreprises et des entrepreneurs. de la CCI REIMS EPERNAY

Annuaire. professionnels. transmission d entreprise. des. La CCI, la maison des entreprises et des entrepreneurs. de la CCI REIMS EPERNAY Annuaire de la des professionnels transmission d entreprise une dynamique CCI REIMS EPERNAY La CCI, la maison des entreprises et des entrepreneurs. Sommaire Edito p.5 La présentation schématique des étapes

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT TROIS FEVRIER, A la requête de : Le CREDIT LOGEMENT, société Anonyme au capital de 1.253.974.758,25 Euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

LE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca

LE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca 0 LE CANNET - GRANDE BRETAGNE Le Cannet Grande Bretagne Mistral Rés. Le Brésil 5 6 7 Les Eucalyptus Les Mirandoles Hôtel de Police Gare Routière de Mandelieu 5 6 6 7 60 St Estival 7 7 Marco Polo Cottage

Plus en détail

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ARRONDISSEMENT D' REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SA Pompes funèbres agenaises Guillaume BIDET 1786 avenue de Colmar Tél : 05 53 66 23 77 Fax : 05

Plus en détail

experts fluviaux, liste actualisée au 13/03/2007

experts fluviaux, liste actualisée au 13/03/2007 experts fluviaux, liste actualisée au 13/03/2007 Pour la catégorie 1 : (Les experts sont agréés pour procéder à l expertise complète des bateaux et notamment les expertises de gaz, d électricité, de sondages

Plus en détail

QUARTIER BORDEAUX MARITIME

QUARTIER BORDEAUX MARITIME QUARTIER BORDEAUX MARITIME Centres d'accueil et de loisirs 3-5 ans Maison de quartier US Chartrons 9 Place Saint Martial Tél: 09.60.01.88.30 et 06.78.46.17.98 Mail: us.chartrons@wanadoo.fr Horaires: 7h45-18h30

Plus en détail

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines La généalogie partagée et gratuite Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines Travaux de Alain LARDILLIER BLIVET Antonine Marguerite Antonine Marguerite BLIVET, née le 23/04/1883

Plus en détail

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy

Plus en détail

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION 9 Boulevard Pasteur Coordonnées sur Lisieux : Valérie Gasnier Ménard 02.31.61.44.27 / 06 99 15 07 99 (Lundi/ Mardi matin ; Jeudi /Vendredi

Plus en détail

RECAPITULATIF DES RECOMPENSES

RECAPITULATIF DES RECOMPENSES RECAPITULATIF DES RECOMPENSES CLASSEMENT PAR PAYS : MOYENNE NATIONAL BANK OF ITALIE 175,67 BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE 173,40 DEUTSCHE BUNDESBANK 173,20 CLASSEMENT PAR EQUIPE : SCORE DEUTSCHE BUNDESBANK

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant

GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant GUIDE Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant S O M M A I R E Paris 2012 : Semaine Pré Olympique - sortie en mer du 27/04/05 des handicapés Centre Hyérois.

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME - GRAND LITTORAL PICARD

SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME - GRAND LITTORAL PICARD SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME - GRAND LITTORAL PICARD Réunion du comité syndical du 30 novembre 2007 Réunion du comité syndical du 30 novembre 2007 Le comité syndical du 30 novembre 2007 s est réuni à la

Plus en détail

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise

Plus en détail

2.323 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE BOUCHE ET D'ALIMENTATION CAGNES-SUR-MER CANNES-LA-BOCCA LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER

2.323 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE BOUCHE ET D'ALIMENTATION CAGNES-SUR-MER CANNES-LA-BOCCA LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER 2.323 LES METIERS DE BOUCHE ET D'ALIMENTATION PARUTION : DECEMBRE 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples renseignements.

Plus en détail

1. Bienvenue Eric Pavillard souhaite la bienvenue aux 14 personnes présentes

1. Bienvenue Eric Pavillard souhaite la bienvenue aux 14 personnes présentes 1. Bienvenue 2. Appel selon liste et excusés 3. Adoption de l ordre du jour 4. But, explications (lieu, date, comités) 5. Banque, comptabilité et secrétariat 6. Site internet,.ch. et moyens de communication

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION

Plus en détail

Prix ampère De l electricité De FranCe. lauréat de l année 2014. Gilles CHabrier

Prix ampère De l electricité De FranCe. lauréat de l année 2014. Gilles CHabrier Prix ampère De l electricité De FranCe lauréat de l année 2014 1974 Prix annuel (50 000 ) fondé par électricité de France en l'honneur du grand savant dont le 200 ème anniversaire de la naissance a été

Plus en détail