Sur la corde raide du Net. Étude exploratoire sur les jeunes, Internet et le sexe payant

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1 Sur la corde raide du Net Étude exploratoire sur les jeunes, Internet et le sexe payant

2 Sur la corde raide du Net Étude exploratoire sur les jeunes, Internet et le sexe payant

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4 Une édition de : Child Focus, Avenue Houba - de Strooper 292, B-1020 Bruxelles Auteurs : Coordination : Comité de lecture : Mise en page et graphisme : Impression : Stéphanie De Smet, collaboratrice scientifique Sofia Mahjoub, collaboratrice scientifique Kristine Kloeck, directeur général Ellen Stassart, directrice du département études et prévention Nadège Bastiaenen, Olivier Cawoy, Dirk Depover, Maryse Rolland inextremis.be, Daniel Cornelis Impresor S.A. Anderlecht Cette édition peut être téléchargée gratuitement sur le site Internet childfocus.be. Elle peut également être commandée par à l adresse biblio@childfocus.org et par téléphone au Cette édition est également disponible en néerlandais sous le titre : Op het scherp van het net. Een verkennende studie over jongeren, internet en betaalseks. ISBN D/2008/9519/2 NUR740 Novembre 2008

5 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE UNE PRISE DE CONSCIENCE CROISSANTE EN BELGIQUE CHAPITRE I : STRUCTURE DE L'ETUDE Question de l'étude Objectifs de l'étude Stratégie de l'étude Choix des lieux Méthodologie CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PHENOMENE Introduction Vers une définition de la prostitution enfantine et juvénile dans le cadre de cette étude Description légale Description sociologique Contrainte contre consentement La définition utilisée dans le cadre de cette étude Concepts apparentés Ampleur de la prostitution des mineurs Informations tirées de la littérature Données statistiques Formes de prostitution Formes visibles Formes cachées Causes et conséquences de la prostitution des mineurs Causes de la prostitution juvénile Conséquences de la prostitution juvénile Prise en charge Police Services d'aide Conclusion

6 SOMMAIRE CHAPITRE III : L'INFLUENCE DES SMS ET DU CHAT SUR LA PROSTITUTION JUVENILE Définition Les jeunes Internet, le gsm et les jeunes Impact sur le développement de la sexualité des mineurs Les parents Communication et partage d'expériences Connaissance des activités en ligne Les nouveaux médias Canaux populaires destinés aux jeunes Dangers propres à l'échange de sms et au chat via Internet et la télévision Prévention et répression Mécanismes de contrôle Autorités judiciaires Perspectives Conclusion CHAPITRE IV : AIDE VIRTUELLE Introduction Qu'est-ce que l'aide virtuelle? Aide par Aide en ligne Outreach virtuel L'aide virtuelle en Flandre Aperçu de l'aide en ligne en Flandre Pourquoi une aide virtuelle? Accessibilité de l'aide virtuelle pour les jeunes en difficulté Les limites de l'aide virtuelle Aides virtuelles aux prostitué(e)s Conclusion

7 SOMMAIRE CHAPITRE V : RECOMMANDATIONS CHAIPTRE VI : ASTUCES ET CONSEILS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES

8 AVANT-PROPOS Avant-propos Extraits de quelques articles de presse récents : «un nouveau regard sur les séducteurs du Net», «Internet : un terrain de chasse populaire pour les macs», «les travailleurs du sexe par webcam parlent de leur activité d appoint», «un jeune homosexuel sur dix monnaye ses faveurs sexuelles», «un loverboy anversois contraint une jeune fille de 15 ans à se prostituer», «le pédophile de l ère numérique, adepte de la webcam»... Le monde change à la vitesse de l éclair. Il y a dix ans, utiliser un gsm pour téléphoner était encore exceptionnel. Aujourd hui, 96,1% de la population belge possède un téléphone portable. 1 L usage du gsm est également très répandu parmi les jeunes. Outre le gsm, le World Wide Web (Internet) nous permet, en un clin d œil, de communiquer avec des personnes situées aux confins de n importe quel continent et de nous lancer dans des explorations d une infinité insoupçonnée de mondes réels et virtuels. Ces deux «nouvelles» technologies de l information et de la communication offrent des possibilités extraordinaires aux jeunes et aux moins jeunes. Des technologies «nouvelles», du moins pour les personnes de ma génération qui franchissent souvent avec beaucoup de difficulté le seuil de ces évolutions techniques. Mais elles n ont rien de nouveau pour les nombreux jeunes qui ont grandi avec elles et les manient de manière ludique. En tant qu organisation qui se consacre à la protection des enfants contre l exploitation sexuelle, nous savons aussi que les technologies de l information et de la communication gagnent en importance dans ce contexte. Ces dernières années, Child Focus a multiplié les initiatives de prévention et de sensibilisation relatives à la sécurité des enfants et des adolescents sur Internet et a développé des projets de lutte contre les images d abus d enfants sur Internet. Depuis 2002, le point de contact civil «stopchildporno.be» donne aux citoyens la possibilité de signaler tout matériel présumé pédopornographique diffusé sur Internet. Quant au site de prévention «clicksafe.be», il propose aux enfants, aux adolescents, aux parents et aux enseignants des conseils pour une utilisation sûre des nouvelles technologies. La présente étude qui se concentre spécifiquement sur les nouvelles technologies de l information et de la communication plus précisément sur les sms et le chat ainsi que leur lien avec le sexe payant chez les jeunes est la première étude réalisée en Belgique. L idée de cette enquête nous est venue suite à la lecture des résultats d une étude sur la prostitution juvénile réalisée en 2006 sous l impulsion de la ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la jeunesse de la Communauté française. La responsable de l étude a constaté que le recours aux nouvelles technologies, entre autres, semblait entraîner une transformation de la prostitution juvénile et peut-être une augmentation de ce phénomène. Cette hypothèse méritait d être approfondie, d autant qu aucun état au niveau national de la question sur la prostitution juvénile n était plus disponible depuis plus de dix ans. De plus, c était pour Child Focus une occasion d établir un lien 1 X, Meer dan 10 miljoen gsm-abonnees in Belgïe, De Morgen, 9 mars

9 AVANT-PROPOS entre l attention consacrée à l exploitation sexuelle des jeunes et les années d expertise acquises dans le domaine des nouvelles technologies. Pour diverses raisons, les autorités flamandes compétentes en matière de bien-être des jeunes n étaient malheureusement pas disposées à soutenir ce projet de Child Focus. Nous avons heureusement trouvé cet intérêt auprès de la Fondation Roi Baudouin, ainsi qu un capital de base qui nous a permis d amorcer notre enquête. La méconnaissance relative du phénomène et le tour quelque peu imprévu que l étude allait prendre peu à peu qui peut en effet s imaginer parmi les individus de ma génération ce que sont le cybersexe et la «prostitution sur (et non via) Internet»? ont abouti à un document volumineux, dont l élaboration et la finalisation ont nécessité que nous puisions encore largement dans nos propres ressources financières. L amour, les relations et le sexe en ligne sont des effets positifs d une communication virtuelle très évoluée entre les jeunes. Dans une certaine mesure, il s agit simplement d une version moderne des «petits jeux sexuels» innocents et axés sur la découverte. Mais compte tenu de l accessibilité, de la facilité d utilisation et de l anonymat des nouvelles technologies, certains jeunes se sentiront facilement attirés ou séduits par un comportement sexuel à risque susceptible de déboucher sur du sexe payant, qu il s agisse d un choix délibéré ou non. Le but n est pas de dramatiser ce dernier point : «sur la corde raide du Net». Mais Child Focus ne souhaite pas non plus le banaliser et surtout, tient à remettre en question certaines évolutions. Où se trouve la limite? Faut-il tout autoriser parce que la technique le permet et parce que cela n implique (au début) aucun contact physique? Quel est l impact sur l épanouissement affectif ultérieur du jeune, sur son estime de soi, sur ses capacités relationnelles...? Child Focus veut aussi vous faire prendre conscience, à vous parents, décideurs politiques, prestataires d aide, enseignants et toute personne qui œuvre dans le domaine de la jeunesse, qu utiliser les nouvelles technologies requiert éducation et surveillance, notamment parce que certains jeunes transgressent les limites, ce qui peut déboucher sur un comportement sexuel de toute évidence problématique. Merci à tous les intervenants qui ont contribué à cette étude, d une manière ou d une autre. Nous remercions particulièrement la Fondation Roi Baudouin, qui a soutenu financièrement notre projet, et le comité d accompagnement qui nous a aidés dans notre enquête. Je vous souhaite une excellente lecture. Toute l équipe de Child Focus et moi-même accordons un grand intérêt à vos réactions! Kristine Kloeck Directeur général Child Focus 8

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11 INTRODUCTION GÉNÉRALE Introduction générale La prostitution des enfants et des adolescents ne laisse personne indifférent. Il est inadmissible et à l encontre de toutes les valeurs sociales qu en 2008, il existe dans notre pays une demande d enfants qui sous la contrainte ou non vendent des services sexuels portant atteinte à leur intégrité physique et mentale. Pourtant, ce thème ne figure pas à l ordre du jour des responsables politiques et la science ne lui accorde pas davantage d intérêt. Dans sa déclaration de mission, Child Focus s engage à soutenir activement les investigations liées à la disparition, l enlèvement ou l exploitation sexuelle d enfants ainsi qu à prévenir et combattre ces phénomènes. Dans le cadre de cette mission sociale, nous avons suivi de près l initiative prise en 2006 par la ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la jeunesse de la Communauté française en vue d une étude du phénomène de la prostitution juvénile en Wallonie et à Bruxelles. Alors que cette étude était encore en cours, il était déjà évident qu il serait souhaitable de procéder à la même enquête en Flandre. Sur la base des enseignements de l étude francophone et de diverses expériences, et grâce à la subvention de départ de la Fondation Roi Baudouin, nous avons pu mettre au point, en collaboration avec ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes), une méthodologie adaptée tenant compte de la situation en Flandre. Lors du démarrage de l étude, il est rapidement apparu que l arrivée des technologies de l information et de la communication ne pouvait être ignorée dans ce contexte. Compte tenu de l accessibilité, de la facilité d utilisation et de l anonymat de ces nouvelles technologies, nous pouvons nous attendre à ce que des jeunes en pleine phase de découverte de leur sexualité, soient attirés ou séduits délibérément ou non par un comportement sexuel à risque susceptible de déboucher sur de la prostitution. Par ailleurs, certains services d aide commencent, elles aussi, à expérimenter l aide en ligne afin de répondre aux besoins explicites et implicites des jeunes confrontés à des questions ou à des problèmes, présentant un comportement à risque ou tombant dans la prostitution. Cette étude a pour but d acquérir une meilleure connaissance des dernières évolutions en matière de sexe payant avec des mineurs. Elle vise également à déboucher sur des recommandations politiques dans l intérêt de l enfant. Avant de présenter le but de l étude dans le chapitre I, nous commencerons par une ébauche de la situation afin de situer la prise de conscience du phénomène. Le chapitre II analyse la législation actuelle et se réfère aux chiffres disponibles, aux différentes formes de prostitution, aux causes et conséquences ainsi qu à l approche adoptée par la police et les services d aide. Le chapitre III évoque l arrivée des nouvelles technologies de l information et de la communication et s intéresse plus particulièrement aux sms et au chat. Quel impact ces moyens de communication ont-ils sur les jeunes et quelle est l attitude des parents à cet égard? Nous examine- 10

12 INTRODUCTION GÉNÉRALE rons également quels canaux destinés aux jeunes sur Internet et à la télévision sont les plus utilisés pour échanger des sms et chatter ainsi que tout ce qui s assimile à un comportement à risque. Nous analyserons la mise en pratique de la prévention aujourd hui et les mesures restrictives qui peuvent être prises en cas de comportement indésirable. Le chapitre IV explique le concept d aide en ligne et s intéresse à son implantation en Flandre. Nous examinerons si l aide virtuelle peut offrir une aide sociale de qualité aux groupes cibles qui utilisent les nouveaux médias. Nous fournirons ensuite des recommandations, des astuces et des conseils. Pour terminer, nous ferons part de nos considérations finales. Une prise de conscience croissante en Belgique La première conférence mondiale sur l exploitation sexuelle commerciale, organisée en Suède à Stockholm 1 en 1996, a créé, en Belgique aussi, un climat favorable à la discussion de cette problématique. Les pays participant à la conférence de Stockholm ont approuvé à l unanimité un programme d action visant notamment à lutter contre la prostitution enfantine 2. Les participants se sont également engagés à élaborer un plan d action national avant la fin de l an Cinq ans plus tard, lors de la seconde conférence qui s est tenue au Japon à Yokohama en décembre 2001, force a été de constater que deux tiers des pays n avaient encore défini aucun plan d action national contre l exploitation sexuelle commerciale des enfants, en dépit des engagements pris. 4 En 2001, la Belgique disposait pour sa part d un «plan d action national». Celui-ci n était toutefois rien de plus qu un témoignage assorti de quelques vagues promesses. 5 La seconde conférence nationale s est donc clôturée sur un appel à une attitude plus ferme. 6 Durant l été 2005, Ljubljana en Slovénie a accueilli la «Yokohama Review for Europe and Central Asia». 7 Le but était d examiner dans quelle mesure les gouvernements 1 Spécifi quement la prostitution juvénile, la traite des enfants et la pédopornographie. 2 Déclaration et Programme d Action de Stockholm : «élaborer ou renforcer et mettre en œuvre des lois nationales afi n d établir la responsabilité pénale des prestataires de services, des clients et des intermédiaires impliqués dans la prostitution des enfants, le trafi c d enfants, la pornographie enfantine, y compris la possession de matériel pornographique mettant en scène des enfants, et toute autre activité sexuelle illégale». 3 Déclaration et Programme d Action de Stockholm : «renforcer de toute urgence les stratégies et mesures globales intersectorielles et intégrées, afi n qu en l an 2000 il y ait des programmes d action nationaux ainsi que des indicateurs de progrès nationaux, avec des objectifs et un calendrier d action précis, en vue de réduire le nombre d enfants menacés d exploitation sexuelle à des fi ns commerciales et en développant un environnement, des attitudes et des pratiques en accord avec les droits de l enfant». 4 ecpat.nl/ariadne/loader.php/ecpat/rapporten/reisindustrie.pdf/ 5 X, Plan national d action contre l exploitation sexuelle des enfants à des fi ns commerciales, 2001, 42p. 6 csecworldcongress.org/pdf/en/yokohama/outcome_documents/yokohama%20global%20commit- MENT%202001_EN.pdf. 7 Lors de la mise sous presse de ce rapport (novembre 2008), les préparatifs d un troisième congrès mondial battent leur plein (Rio de Janeiro, novembre 2008). De nouveaux défi s dans le cadre de la lutte contre l exploitation sexuelle des enfants sont au programme. Plus d informations sur ecpat.net. 11

13 INTRODUCTION GÉNÉRALE respectaient les promesses qu ils avaient faites lors de la réunion préparatoire européenne d octobre 2001 en Hongrie à Budapest afin de mieux protéger les enfants contre l exploitation sexuelle et de leur offrir une aide s ils en étaient victimes. Il s est avéré que seuls 13 pays disposaient d un plan d action national. En outre, il semblait toujours impossible d obtenir une image claire de la nature et de l ampleur de l exploitation sexuelle des mineurs dans les pays participants. La prostitution enfantine est en effet illégale et reste le plus souvent cachée. La nécessité d une prise en charge nationale et internationale plus systématique a (une nouvelle fois) été constatée. Le deuxième plan d action national belge pour les enfants a été approuvé en 2005 et couvre la période : il s agit d un inventaire de la législation, des études, des organisations actives sur le terrain, des groupes de travail et des commissions. 8 Contrairement au plan d action national des Pays-Bas pour les enfants, le plan belge ne tient pas compte de l avis des enfants et ne contient aucun calendrier d actions concrètes. 9 Parallèlement à une meilleure prise en charge de la prostitution, de la traite et de la pornographie enfantine, formulée durant ces conférences mondiales, le plan d action de l Union européenne du 9 décembre souligne lui aussi l importance d une meilleure évaluation de l ampleur et de la nature de la traite des êtres humains (y compris à des fins d exploitation sexuelle) en vue d une action plus ciblée. Pour s attaquer efficacement à l exploitation sexuelle et plus particulièrement à la prostitution enfantine, il manque à la Belgique une connaissance suffisante et une vision commune de ces phénomènes. Les différentes organisations actives sur le terrain ne donnent pas la même description du phénomène de la prostitution des mineurs ; leurs approches et leurs données chiffrées sont fragmentaires et morcelées. 11 Les services judiciaires n ont que des contacts sporadiques avec des mineurs 8 Just.fgov.be/nl_htm/informatie/htm_justitie_atotz/nationaal_actieplan. 9 Kinderrechten.nl/site/pages/jeugd/rapportage/docu/nap2004.pdf. 10 Plan de l Union européenne concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains (2005/C 311/01). 11 L. BULTINCK, Vergeten jongens. Een onderzoek naar minderjarige jongensprostituees in Antwerpen, non édité, thèse de licence en sciences criminologiques, UG, , 5 ; M. DEVREESE, Jongensprostitutie: een keuze of niet? Drijfveren en motieven van jongens in de prostitutie, non édité, thèse de licence en sciences criminologiques, UG, , 4 ; K. D HERDT, Kinderen en prostitutie in België en in Tsjechië, non édité, thèse de licence en sciences criminologiques, UG, , 9 ; V. DEVISSCHER, Gedwongen prostitutie bij minderjarige meisjes in België, non édité, thèse de licence en sciences criminologiques, UG, , 12 ; K. SABBE, Kinderprostitutie in België: een wereld van seks, (on)macht en taboe. Fenomeenstudie en kritische evaluatie van de aanpak, non édité, thèse de licence en sciences criminologiques, UG, , 11 ; E. ROSIER, Jeugdprostitutie: fenomeen en aanpak, non édité, thèse de licence en sciences criminologiques, UG, , 8 ; L. VAN NECK, Jongerenprostitutie en weglopers: een literatuurstudie over het profi el van beide jongerengroepen, non édité, thèse de licence en sciences criminologiques, KUL, ,

14 INTRODUCTION GÉNÉRALE concernés par des faits de prostitution et ne peuvent donner un aperçu général de cette problématique. 12 Il y a peu de temps encore, la Belgique ne disposait d aucune publication scientifique récente sur ce thème. Les données ou études exploratoires récentes se trouvent quasi exclusivement dans les mémoires des étudiants de dernière année de l université de Gand. 13 À la demande de la ministre de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la jeunesse de la Communauté française, Myriam Dieleman a mené à bien un projet de recherche en Wallonie et à Bruxelles en 2006, dont les résultats sont consultables sur cfwb.be/ aide-jeunesse. 14 Une étude flamande sur la prostitution des mineurs s imposait. Avec les enseignements de l étude de la Communauté française, la présente publication contribue à mettre à disposition des informations concernant chaque partie de notre pays (avec leurs spécificités). 12 L absence de données chiffrées proviennent de deux causes principales : le retard de mise à jour de la nomenclature des infractions (en effet, les titres des infractions ne correspondent plus à la législation la plus récente en la matière) et le grand nombre de recensements possibles. M. WILLEMS, Problemen met de nomenclatuur en het tellen van de inbreuken. Een voorbeeld: seksuele delicten, Service de la Politique criminelle, juridat.be/ statistique_dsb/inhoud/nl_index.htm, juli 2006, 5p. 13 Libis.be, résultat pour «prostitution» (en néerlandais). 14 M. DIELEMAN, Jeunes prostitué-es et réponses sociales. État des lieux et recommandations, Projet-pilote octobre 2005 septembre 2006, Communauté française, Ministère de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la jeunesse, Bruxelles, 74p. 13

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16 Chapitre I Structure de l étude

17 CHAPITRE I : STRUCTURE DE L ETUDE Le projet de recherche de la Communauté française 15 a duré un an. L enquêtrice, Myriam Dieleman, s est concentrée sur trois grandes villes : Bruxelles, Charleroi et Liège. Quarante spécialistes ont été interrogés sur la prostitution des mineurs lors d entretiens individuels. Des statistiques obtenues de manière ad hoc ainsi que des dossiers de mineurs et d «auteurs de faits» ont été examinés de plus près. L enquêtrice a par ailleurs procédé à des observations intensives de jour comme de nuit parmi des prostitué(e)s de rue 16. Depuis le début de la présente enquête, Child Focus souhaitait une complémentarité avec le travail de madame Dieleman. Étant donné la brève durée de l étude (1 an), nous voulions retirer un maximum d enseignements de ces résultats d enquête récents. Mais plutôt que de recommencer l enquête en Flandre, nous avons opté pour une structure d étude qui poursuit sur la lancée des conclusions francophones et approfondit de nouveaux développements du phénomène. 1. Question de l étude Selon la Convention internationale des droits de l enfant 17 (CIDE), les enfants doivent être protégés contre toute forme d exploitation sexuelle et donc contre la prostitution 18. L article 34 de la CIDE précise plus particulièrement que les pays signataires du Traité sont tenus de protéger les enfants à cet égard. Pour ce faire, une bonne connaissance du phénomène en question est indispensable. La présente étude a pour objectif d analyser les derniers développements en matière de prostitution de mineurs et de formuler des recommandations politiques adéquates dans l intérêt de l enfant. Ces recommandations serviront de base pour la prise des mesures nécessaires destinées à protéger les enfants contre cette forme de violence. Des entretiens avec les prestataires d aide 19 révèlent que le phénomène de la prostitution juvénile prend un nouveau visage depuis quelques années. Il n y a pratiquement plus de mineurs dans la prostitution de rue et de bar classique. Les rares jeunes qui s y trouvent encore sont presque sans exception des jeunes étrangers et des mineurs étrangers non accompagnés 20. Les travailleurs de rue et les services de police ne trouvent donc quasiment plus de jeunes Belges dans ces lieux de travail. Nous pouvons 15 M. DIELEMAN, Jeunes prostitué-es et réponses sociales. État des lieux et recommandations, Projet-pilote octobre 2005 septembre 2006, Communauté française, Ministère de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la jeunesse, Bruxelles, 74p. 16 Nous employons le terme «prostitué(e)» lorsqu il peut s agir aussi bien de prostitués de sexe masculins que de prostituées de sexe féminin. 17 Convention internationale des droits de l enfant, adoptée par l Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre Pour une défi nition, voir chapitre II. 19 Méthodologie : voir p Pour une défi nition, voir chapitre II. 16

18 STRUCTURE DE L ETUDE dès lors nous demander si la prostitution des mineurs existe encore. À moins que le recours aux nouvelles technologies 21 n ait permis au phénomène d adopter une nouvelle forme, voire de se renforcer (voir à ce sujet le chapitre III)? Les nouvelles technologies sont une manière facile d établir des contacts entre «offrants» et «clients», de rencontrer des partenaires potentiels ou d acquérir du matériel à connotation sexuelle. La popularité de ces nouvelles technologies s explique essentiellement par la possibilité de travailler dans l anonymat. Le revers de la médaille est que le contrôle social disparaît. Il n y a plus de «témoins». Si un(e) prostitué(e) de rue 22 «part» avec un client, les autres prostitué(e)s assistent aux circonstances de cette rencontre. Le (la) prostitué(e) a généralement un lieu de travail fixe (hôtel, parking ). Mais lorsqu un(e) prostitué(e) entre en contact avec un client par le biais des nouvelles technologies, le cadre de la prostitution peut être différent à chaque fois. C est ce qui rend les prostitué(e)s «modernes» moins visibles et particulièrement vulnérables à divers dangers. Nous disposons de très peu d études scientifiques sur la prostitution via les nouvelles technologies. 23 Néanmoins, il existe des raisons de croire que des jeunes s adonnent régulièrement au cybersexe moyennant paiement ou monnayent des relations sexuelles physiques avec une personne dont ils ont fait la connaissance en ligne. 24 Ces jeunes ne se qualifient pas, ou rarement, de «prostitué(e)s». Ils voient plutôt cela comme un petit boulot excitant ou relaxant, facile et agréable, ou comme une pure expérience qui leur rapporte de l argent, «parce qu ils sont doués». 25 Child Focus a décidé de lancer à une étude exploratoire afin de découvrir qui sont ces mineurs qui se laissent entraîner dans la prostitution via les technologies de l information et de la communication. La deuxième partie de la question de l étude consiste à déterminer si, et dans quelle mesure, l aide virtuelle proposée actuellement en Flandre parvient à ces mineurs et comment ces contacts se déroulent. L expertise de Child Focus dans le domaine de l exploitation sexuelle des enfants - plus particulièrement dans la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet - ainsi que sa connaissance des nouvelles technologies constituent ici une plus-value. 21 Pour une défi nition, voir chapitre III, p. 73 et suivantes. 22 Le terme «prostituée» désigne une femme ou une fi lle, le terme «prostitué» un homme ou un garçon, le terme «prostitué(e)» les deux sexes. 23 Libis.be, résultat pour la combinaison (en néerlandais) «prostitution, abus sexuel, Internet, chat, nouvelles technologies» ; T. PALMER et L. STACEY, Just one click. Sexual abuse of children and young people through the internet and mobile telephone technology, BARNARDOS, février 2004, 38p. 24 Veilig.kennisnet.nl/berichtenarchief. 25 Entretien avec Bart Vandenbroucke, coordinateur, et Geert Beeckmans, collaborateur de CAW De Terp (un centre d aide sociale) pour l activité «Boysproject», les 13 mars et 15 juin

19 CHAPITRE I : STRUCTURE DE L ETUDE 2. Objectifs de l étude Cette étude poursuit cinq objectifs : 1. Décrire le phénomène de la prostitution des mineurs en Flandre et formuler une réponse aux questions suivantes : «Quelle est la réglementation légale en matière de prostitution?», «Quelle est l ampleur de la prostitution des mineurs?», «Que savent et que disent les services d aide au sujet de ce phénomène?», «Quelles expériences les prestataires d aide ont-ils concernant ce phénomène?» et «Quelles nouvelles formes la prostitution juvénile prend-elle en ?». 2. Décrire les nouvelles technologies utilisées dans le cadre de la prostitution enfantine en Flandre, avec une attention particulière pour les sms et le chat via la télévision et Internet. Les questions «Quelles nouvelles technologies la jeunesse flamande apprécie-t-elle?» et «Comment sont-elles utilisées par des mineurs pour se prostituer?» occupent ici une place centrale. 3. Recenser l aide virtuelle en ligne, laquelle allie l aide classique et les nouvelles technologies. Ici aussi, nous cherchons la réponse à plusieurs questions : «Combien et quelles organisations flamandes répondent aux demandes d aide par ou chat?», «Quels jeunes ces méthodes permettent-elles d atteindre?» et «Quelles sont les possibilités futures de cette nouvelle forme d aide très accessible en ce qui concerne la prostitution des jeunes?». 4. À partir des enseignements de l étude : formuler d une part des recommandations destinées aux organismes d aide, à la police, au parquet et aux nouveaux médias et d autre part, fournir des astuces et des conseils aux jeunes, aux parents et aux enseignants. 5. Établir des liens entre nos conclusions et celles de l étude de la Communauté française, afin d élaborer un rapport final pertinent pour l ensemble de la Belgique. 18

20 STRUCTURE DE L ETUDE 3. Stratégie de l étude L étude «Sur la corde raide du Net. Étude exploratoire sur les jeunes, Internet et le sexe payant» a débuté en 2007 et s est poursuivie pendant une année civile. Nous avons délibérément opté pour une étude qualitative et exploratoire 26 pour les raisons suivantes : En Flandre, il est impossible de faire appel à des données chiffrées 27 ou à des études récentes 28. Nous avons dès lors souhaité rassembler des informations de la manière la plus large possible. Il n existe en Flandre aucune connaissance du phénomène de la prostitution des mineurs liée à l évolution des nouvelles technologies. Nous souhaitions interroger de manière ouverte et flexible des personnes clé 29 au sujet des processus sociaux, des interactions, des relations sociales, des comportements, des attitudes, des sentiments. Mais aussi sur les expériences des mineurs relatives aux sms et au chat, via Internet et la télévision, ainsi qu à propos des risques de comportement sexuel transgressif et de prostitution. Une structuration préalable précise n est pas indiquée dans ce cas. 3.1 Choix des lieux Compte tenu du laps de temps limité, nous avons décidé comme dans le cas de l étude de la Communauté française de nous concentrer uniquement sur trois grandes villes. Notre choix s est porté sur Bruxelles, Gand et Anvers. Comme le montre le tableau 1, ces villes possèdent un profil particulier en ce qui concerne la prostitution des mineurs. En outre, trois organisations originaires de chacune de ces trois grandes villes se sont engagées dans un projet unique 30 autour de l approche virtuelle des garçons mineurs et des hommes engagés dans la prostitution. La plupart des organisations qui proposent une aide aux prostitué(e)s, tant mineurs que majeurs, se trouvent également dans ces trois villes. Le tableau ci-dessous recense les différences entre ces trois villes concernant le nombre d habitants, la politique en matière de prostitution adulte et les principaux lieux et formes visibles de prostitution. 26 I. MASO et A. SMALING, Kwalitatief onderzoek: praktijk en theorie, Boom, 1998, Voir chapitres II p. 43 et suivantes et III, p. 91 et suivantes. 28 Libis.be, résultat pour la combinaison (en néerlandais) «prostitution, abus sexuel, Internet, chat, nouvelles technologies». 29 Services d aide, police, parquet, nouveaux médias. 30 Pour plus d informations, voir chapitre IV, p

21 CHAPITRE I : STRUCTURE DE L ETUDE Tableau 1 : Gand, Anvers et Bruxelles : nombre d habitants, politique en matière de prostitution et principaux lieux et formes visibles. Gand Anvers Arr. de Bruxelles-Capitale Nombre d habitants au 1/1/ Politique Pas de plan politique en matière de prostitution. Prostitution de vitrine fortement réglementée. Approche ferme en ce qui concerne la prostitution de rue. Politique de tolérance pour la prostitution de vitrine. Approche ferme en ce qui concerne la prostitution de rue. Plan politique particulier en matière de prostitution. 36 Principales Vitrines et bars. 33 Prostitution de vitrine et formes visibles 32 de rue. Principaux lieux Vitrines et bars principalement dans la zone sud : une rue transversale à la Brabantdam, le passage Pieter Vanderdonckt, surnommé la «Glazen Straatje», et la Belgradostraat. Entre la Brabantdam et la Zuidstationstraat, dans la Schepenenvijverstraat et le passage Vanderdonckt. 34 Aucune prostitution de rue par des femmes. Prostitution de rue présumée par des hommes dans le Citadelpark. 35 Prostitution de vitrine à Anvers dans le Schipperskwartier (quartier du port ) au nord du centre, dans les environs du tunnel Waasland : Schipperstraat, Vingerlingstraat et Verversrui. Entre la Verversrui et la Schipperstraat se trouve le mégabordel Villa Tinto. 37 Prostitution de rue essentiellement dans les environs de la gare et dans les parcs communaux. 38 Une approche énergique dans une commune entraîne généralement le déplacement de la nuisance dans une autre commune. La Région de Bruxelles- Capitale compte par conséquent entamer une étude sur la prostitution à Bruxelles. L objectif est de parvenir à un plan politique régional intégral en matière de prostitution. 39 Prostitution de vitrine et de rue. 40 Bruxelles, Saint-Josseten-Noode, Schaerbeek et Ixelles : différentes formes de prostitution. Prostitution de vitrine essentiellement à la Gare du Nord. Il existe un projet d ouverture d une Villa Tinto dans la rue d Aerschot. Prostitution de rue essentiellement avenue Louise, boulevard roi Albert II, dans le quartier de l Alhambra, place Anneessens et place Fontainas statbel.fgov.be 32 Pour la défi nition des différentes formes, voir chapitre II. 33 Pas Op asbl, Jaarverslag 2005, Gand, juillet 2006, Tippelgids.be. 35 Entretien avec Roger Vanhyfte, commissaire en chef de la police locale de Gand, le 23 novembre ADVIESBUREAU SEINPOST, Beleidsplan prostitutie Antwerpen, juin Le chapitre II évoque de manière plus détaillée le projet Villa Tinto. 38 DIENST PROSTITUTIEBELEID, Integrale aanpak van de prostitutie: een stand van zaken, commission communale, janvier 2004, 19p et entretien avec Hans Willems, fonctionnaire à la politique en matière de prostitution, Anvers, le 19 octobre septembre 2007, brusselnieuws.be 40 M. DIELEMAN, Jeunes prostitué-es et réponses sociales. État des lieux et recommandations, Projet-pilote octobre 2005 septembre 2006, Communauté française, Ministère de la Santé, de l Enfance et de l Aide à la jeunesse, Bruxelles, Ibid. 20

22 STRUCTURE DE L ETUDE Le fait que nous nous concentrions sur Bruxelles, Anvers et Gand peut donner l impression que nous ne nous intéressons à la prostitution juvénile qu en tant que phénomène urbain. Nous tenons à aller au devant de cette remarque en établissant un lien entre la prostitution des mineurs et l arrivée des nouveaux moyens de communication (sms et chat). Les sms et le chat ne sont par définition pas soumis à des frontières géographiques, ce qui offre une perspective plus vaste de la problématique. 3.2 Méthodologie La durée limitée de l étude ne nous a pas permis d impliquer des jeunes en personne. Différentes méthodes ont cependant été utilisées afin d obtenir des informations aussi diversifiées que possible : analyse de la littérature, visites sur le terrain, tables rondes, entretiens individuels et questionnaire structuré. Le suivi critique de l étude par un comité d accompagnement a également été un atout sur le plan méthodologique Analyse de la littérature S il existe une littérature suffisante sur un sujet, il est préférable de l utiliser afin d y puiser des informations sur le contexte et une compréhension du domaine d étude 42. En ce qui concerne le lien entre les nouveaux moyens de communication et la prostitution juvénile, nous disposons néanmoins de très peu, voire d aucune littérature. C est pourquoi nous avons axé notre analyse de la littérature d une part sur la «prostitution» et d autre part sur «les nouveaux médias et les mineurs». Nous avons d abord vérifié quelle littérature avait été consultée lors de l étude de la Communauté française et ce qui était disponible au centre de documentation de Child Focus sur ces deux sujets. Nous avons ensuite fait des recherches par le biais de LIBIS 43 au moyen des termes de recherche suivants (en néerlandais) : «prostitution, abus sexuel, Internet, chat, nouvelles technologies». Enfin, lors des entretiens individuels (voir partie 3.2.4, p. 23), nous avons demandé des références de lecture utiles dans le cadre de notre enquête Visites sur le terrain Afin de préparer l étude exploratoire, les enquêtrices ont rendu visite à une organisation active dans ce domaine dans chacune des grandes villes. À Bruxelles, elles ont également visité un centre d accueil agréé pour les victimes de la traite des êtres humains. 42 W. DE SCHAMPHELEIRE et I. VAN LOOVEREN, De techniek van de enquête. Een inleiding, acco, Louvain, 1996, LIBIS gère le système bibliothécaire de la K.U. Leuven et de LIBIS-Net. LIBIS-Net est une collaboration entre plus de 20 institutions qui utilisent toutes le même équipement pour l informatisation de leur bibliothèque. 44 L étude de la littérature s est révélée très utile en ce qui concerne l inspiration et la préparation des tables rondes et des entretiens ainsi que l élaboration du questionnaire. 21

23 CHAPITRE I : STRUCTURE DE L ETUDE Il s agit plus précisément de : - «Entre 2» 45, une organisation pluraliste de Bruxelles qui accompagne les prostituées majeures et parfois aussi mineures, leurs familles et leurs clients. - «CAW De Terp Boysproject» 46, une organisation d aide sociale pour les garçons mineurs et les hommes majeurs engagés dans la prostitution à Anvers. - «Pas op» 47,une organisation de Gand destinée aux femmes et aux hommes majeurs mais aussi parfois mineurs qui travaillent dans le milieu de la prostitution en Flandre Occidentale et Orientale. - «Pag-Asa» 48 à Bruxelles, l un des trois centres agréés - avec Payoke à Anvers et Sürya à Liège dans l accueil et l accompagnement des victimes majeures de la traite des êtres humains et l accompagnement juridique des victimes mineures de la traite des êtres humains. Afin de mieux cerner le groupe cible ainsi que les services et l aide offerts, les enquêtrices ont observé le travail de rue 49 effectué de jour et de nuit par Entre 2 à Bruxelles et par Boysproject à Anvers Tables rondes Afin d avoir une idée claire du phénomène de la prostitution des mineurs en Flandre, nous avons organisé deux tables rondes avec des prestataires d aide sur le terrain en Flandre. Interroger ces intervenants a débouché sur une discussion passionnante. Ainsi, un certain nombre de déclarations de l étude de la Communauté française de 2006, associées aux conclusions (parfois) contradictoires d autres études, leur ont été soumises afin qu ils puissent faire part de leurs réactions et commentaires «Le Nid» a été rebaptisé «Entre 2» en Entretien avec Myriam Dieleman, enquêtrice pour la Communauté française, le 7 mars C est au sein de cette organisation que Madame Dieleman a effectué ses observations de jour et de nuit. entre2.org 46 En abrégé «CAW De Terp BP» ou «Boysproject». Entretien avec Bart Vandenbroucke, coordinateur, et Geert Beeckmans, collaborateur, le 13 mars boysproject.be 47 Entretien avec Martine Claeysens, coordinatrice, le 6 juillet pasop.info 48 Entretien avec Heidi De Pauw, directrice, le 28 juin pag-asa.be 49 Straathoekwerk.be : «Le travail de rue est une forme de travail professionnel et accessible, qui se caractérise par une présence et le respect des questions, des besoins, des valeurs et de la responsabilité du groupe cible. Le groupe cible se compose de personnes qui peuvent diffi cilement entrer en contact, voire pas du tout, avec la société et/ou les structures sociales.» 50 Février - mars 2007 : observations de jour Entre 2. Novembre 2007 : observations de nuit Boysproject. 51 Ces déclarations sont reprises en annexe. 22

24 STRUCTURE DE L ETUDE Le 20 mars 2007, la première table ronde 52 a réuni des intervenants qui s adressent de manière professionnelle à des jeunes présentant des caractéristiques souvent citées comme des causes de la prostitution : consommation de drogues, passage en institution, situation familiale problématique, illégalité ou statut de séjour peu clair, milieu défavorisé, fugue, absences scolaires... Les intervenants sollicités entrent probablement en contact avec des mineurs concernés par la prostitution via ces situations à problèmes. Une seconde table ronde 53 a eu lieu le 14 juin 2007 entre des intervenants qui s occupent directement et de manière ciblée de cette problématique. Comme il n existe en Flandre que peu d organisations s adressant spécifiquement aux mineurs engagés dans la prostitution, des organisations travaillant avec et en faveur de personnes majeures ont également été invitées Entretiens individuels Un certain nombre d intervenants ont été interrogés en tête-à-tête. Movisie Movisie 54 est une organisation de connaissance et de conseil en matière de développement social aux Pays-Bas. Cette organisation possède un «Informatiepunt Jongerenprostitutie» 55 (Centre d information sur la prostitution juvénile) qui apporte un soutien aux prestataires d aide, aux décideurs politiques, à la police et à la justice au niveau de la prise en charge et de la prévention de la prostitution juvénile. L accent est mis sur la problématique des loverboys 56, sur les victimes mineures de la traite des femmes et sur la prostitution juvénile. Nous leur avons soumis les mêmes déclarations qu aux participants des tables rondes. Nous les avons également interrogés sur leurs expériences aux Pays-Bas quant à l aide virtuelle. Justice - Police À Bruxelles, Anvers et Gand, nous nous sommes entretenus avec des membres du ministère public. 57 Dans ces mêmes villes, nous avons également interrogé les 52 Liste des participants en annexe. 53 Ibid. 54 movisie.nl Entretien avec Leyla Cinibulak et Petra Snelders, spécialistes des violences sexuelles, le 22 mai Défi nition de Movisie : «La prostitution juvénile est la réalisation d un ou plusieurs actes sexuels, avec ou pour un tiers, par des garçons et des fi lles de moins de 18 ans, en échange d argent, de biens ou d une contrepartie». 56 Défi nition de Movisie : «Les loverboys sont des souteneurs qui utilisent des techniques de séduction afi n d enjôler des jeunes fi lles dans le but de les exploiter à des fi ns de prostitution.» 57 Nous avons interrogé les représentants suivants du ministère public : au parquet de Bruxelles, section «jeunesse» : Liesbeth Verlinden, Isabelle Soenen et Karin Carlens (8 août 2007), au parquet de Bruxelles, section «mœurs» : Paule Goldfi scher, Anne Leclercq, et Els Leemans (22 novembre 2007), au parquet de Gand, section «jeunesse» : Myriam Van Praet (22 avril 2008). Le 15 mai 2008, nous avons eu un entretien avec Nicole Caluwé, juge de la jeunesse de Malines, qui possède également une expérience au parquet d Anvers. 23

25 CHAPITRE I : STRUCTURE DE L ETUDE services de police locaux, département «personnes mœurs». 58 Outre les services de police locaux, la police fédérale de Bruxelles (service «traite des êtres humains»), a également été impliquée dans cette séance de questions-réponses. 59 En premier lieu, nous avons demandé quelles formes prend la prostitution dans les grandes villes concernées, quelle est la politique de la ville en matière de prostitution et quel est le profil des prostitué(e)s (enregistré(e)s). Nous avons ensuite abordé l arrivée des nouvelles technologies, liées au phénomène de la prostitution des mineurs, et la réaction judiciaire possible. Modérateurs Différentes chaînes de télévision flamandes proposent des services de sms 60 À l aide de leur gsm, les «clients» (dans le cadre de cette enquête : les mineurs), peuvent envoyer des messages texte à certains profils, moyennant paiement. Ces messages sont ensuite diffusés à la télévision. Par ailleurs, un certain nombre de sites Internet flamands disposent d un forum gratuit 61 et d une chat-room 62 où les jeunes peuvent poster toutes sortes de messages (voir chapitre III). Les sms et les messages de chat diffusés à la télévision et sur Internet peuvent être contrôlés par des modérateurs 63. Les utilisateurs de ces différents canaux sont en effet susceptibles d être liés à un règlement intérieur dont le respect est surveillé par les modérateurs. Chaque jour, les modérateurs sont en contact avec des jeunes. Ils connaissent mieux que personne l univers des adolescents et le rôle que leur «monde numérique» peut jouer dans la découverte et l expérimentation de la sexualité. Dans le cadre de cette étude, nous avons interrogé les sociétés IMS et Paratel. - IMS 64 est une entreprise qui assure la coordination d une quarantaine de modérateurs employés par les chaînes suivantes : TMF, MTV, Turk Chat (TMF), VT4, MTV France. - Paratel 65 dispose non seulement de ses propres modérateurs pour les chaînes 2BE, JIM et RTL, mais conçoit également les applications qui permettent à 58 Entretien avec Karine Minnen, commissaire de la police locale de Bruxelles, le 5 novembre Entretien avec Tim Van Eester, inspecteur en chef, et Luc Verberckt, enquêteur à la police locale d Anvers, le 14 novembre Entretien avec Roger Vanhyfte, commissaire en chef de la police locale de Gand, 23 novembre Entretien avec Vincianne Goosse, commissaire, et Wim Bontinck, chef de service, cellule «traite des êtres humains», police fédérale, le 9 novembre Pour la défi nition, voir chapitre III, p Ibid. 62 Ibid. 63 Ibid. 64 Entretien avec Elke Van Aken et Marc Moerkerke, directeurs, le 17 septembre Entretien avec Koen Antheunis, directeur technique, le 3 octobre 2007, paratel.be. 24

26 STRUCTURE DE L ETUDE ces grandes chaînes de proposer des émissions en direct, durant lesquelles les téléspectateurs peuvent interagir directement. Nous leur avons demandé dans quelle mesure les profils des utilisateurs des services sms à la télévision d une part et des utilisateurs des forums et des chats sur Internet d autre part, différaient. Nous avons également sondé les risques de ces deux canaux, les difficultés d une bonne modération ainsi que les évolutions à venir dans le domaine des sms et du chat. Enfin, nous leur avons demandé leurs recommandations afin de limiter les risques possibles pour les jeunes. Netlog 66 est une plate-forme en ligne qui permet aux utilisateurs d entretenir ou d élargir leur réseau social. Les utilisateurs peuvent y créer un compte personnel avec des photos et un registre d amis mais aussi chatter et envoyer des messages privés. Le site, dérivé il y a quelques années du site Redbox, est extrêmement populaire auprès des jeunes. Netlog collabore avec une équipe de modérateurs fixes. Chez Netlog aussi, nous avons interrogé nos interlocuteurs sur les risques de ce canal, les difficultés d une bonne modération et une possible prévention chez les jeunes Questionnaire sur «l aide en ligne» Afin d accroître l accessibilité de l aide aux jeunes, de plus en plus d organisations tentent de proposer leur aide en passant par les nouvelles technologies. Grâce à un questionnaire structuré 67 nous avons répertorié ces «aides en ligne». Nous avons notamment cherché à savoir quelles organisations recouraient aux nouvelles technologies pour toucher les jeunes, quelles étaient ces nouvelles technologies, de quelle manière et dans quel but cette méthode était employée, quels étaient les avantages et les inconvénients (potentiels), etc. Le questionnaire a été transmis en juillet 2007 par l intermédiaire du Steunpunt Algemeen Welzijnswerk (un centre de soutien et d expertise pour l aide sociale au sens large) à tous les Jongeren Advies Centra (centres de conseil à la jeunesse) ainsi qu aux membres de la «Online Hulp Uitwisselings- Platform» (plateforme d échange pour une aide en ligne). Les répondants avaient jusqu au mois d octobre pour compléter le questionnaire. Tous les centres de conseil à la jeunesse ainsi que Slachtofferchat (aide en ligne pour les victimes de violences) et Teleonthaal (pendant flamand de Télé-accueil), tous deux membres de la «Online Hulp UitwisselingsPlatform», nous ont renvoyé le questionnaire complété. 66 Entretien avec Lien Lowagie, community director, et Laurent Bogaert, CEO, le 10 octobre 2007, netlog.com. 67 Voir annexe. 25