BUDGET ET AIDE SOCIALE

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1 BUDGET ET AIDE SOCIALE 2

2 PLAN 1 - Les budgets de nos adultes 2 - Ce que nous faisons de leur épargne 3 - L AIDE SOCIALE : Qu est-ce que c est? Le remboursement, Les montants en jeu. 4 - Comment gérer au mieux? Son épargne, Le patrimoine familial. 3

3 NOTRE ADULTE NOTRE FAMILLE NOTRE PATRIMOINE SON AVENIR 4

4 I SES RESSOURCES? SES DEPENSES? QUE LUI RESTE-T-IL? II CE QUI LUI RESTE? QU EN FAIRE? AVEC QUELS OUTILS? POUR QUEL AVENIR? III L AIDE SOCIALE? SON INTERVENTION SES CONSEQUENCES 5

5 SON BUDGET R E S S O U R C E S D E P E N S E S EXCEDENT QU EN FAIRE?

6 COMPTES DE GESTION AGES FOYER JOLIVET RETRAITE FOYER CHARCOT FOYER JOLIVET SAVS + ESAT Vie Couple SAVS + ESAT ESAT + Famille CHARGES PRODUITS SYNTHESE Résultats Disponibilités Banque Placements TOTAL

7 L AIDE SOCIALE Fonctionnement d un foyer de vie CHARGES DU FOYER FINANCEMENT DU FOYER /jours /mois /mois Participation résident /jours /mois ALS (Allocation logement) /mois Aide sociale /mois

8 L AIDE SOCIALE Une AVANCE (pas une Allocation) REMBOURSABLE

9 1 ) En cas de retour à meilleure fortune 2 ) A la succession du bénéficiaire : - Sur sa succession, - Sur les donataires (Rétroactivité 10 ans). 3 ) Revenus de l Epargne (90 %), Intérêts perçus. EXCEPTION Les héritiers qui peuvent prouver qu ils se sont occupés habituellement du majeur bénéficiaire de l Aide Sociale.

10 RÉCUPÉRATION Sur quelles prestations de l Aide Sociale CE QUI EST RECUPERABLE Foyers de Vie Foyers ESAT Foyers de Vie Médicalisés SAVS Accueil en Famille d accueil Aides à Domicile ASI (complémentaire à la pension d invalidité) Fond de Solidarité Vieillesse ASPA AAH Accueil IME MAS ESAT PCH ACTP CE QUI N EST PAS RECUPERABLE

11 LES CONSÉQUENCES DU REMBOURSEMENT DE L AIDE SOCIALE Conséquences immédiates Reversement de 90% des produits financiers tirés de l épargne (+ 3% du capital Assurance Vie). MAIS pas sur le capital épargné (sauf Assurance Vie 3%). Conséquences plus lointaines Prélèvement sur la succession du handicapé MAIS pas sur les intérêts produits par : - Epargne handicap, - Rente survie. Organisation de la succession des parents

12 LA RETRAITE 13

13 LA RETRAITE? C EST COMPLIQUÉ ON MANQUE D EXPÉRIENCE GRANDE DIVERSITÉ DE CAS RESSOURCES DU HANDICAPÉ (850 Euros minimum) + AIDE SOCIALE (ASPA) = HÉBERGEMENT RPA/EPHAD 1500 à 2000 EUROS 14

14 RESSOURCES DU HANDICAPÉ RETRAITÉ RETRAITE ESAT CARSAT Retraite de base ARCO/AGIRC Retraite complémentaire RETRAITE FOYER DE VIE MULTIPLICITÉ DES SITUATIONS AAH différentielle ~ 750 à 780 EUROS ~ 750 à 780 EUROS 15

15 EMPLOI DU RESTE A VIVRE 237 Euros minimum Habillement Esthétique / Coiffeur Loisirs Déplacements Sorties / Vacances Assurances? Comment compléter le Reste à Vivre? ÉPARGNE Laquelle? 16

16 ÉPARGNE ÉQUILIBRÉE (éviter les risques) COURT TERME Livret Les vacances de cette année MOYEN TERME Livret Renouvellement mobilier Plan d épargne Investissement LONG TERME Retraite Épargne handicap Complément de revenus Rente - Survie

17 UNE ÉPARGNE SPÉCIALISÉE Avantages fiscaux Avantages sociaux RÈGLEMENTATION AVANTAGEUSE

18 UNE ÉPARGNE SPÉCIALISÉE RENTE SURVIE - Parents / amis / etc - Constituent un capital au bénéfice du seul handicapé - Assurance décès (capital ou rente versé au handicapé au décès du souscripteur) ÉPARGNE HANDICAP - Souscrite par le handicapé - Pour une durée préétablie - A son bénéfice Fiscalité / souscription = Diminution d impôt

19 (Unapei / Axa) RENTE SURVIE Parents / Tiers Versement d un capital ou rente viagère CAPITAL 6 ans Décès du parent Décès du handicapé - Montant de rente // tables de mortalité - Pas de rachat Pas d avance

20 LA RENTE N ENTRE PAS DANS LE PLAFOND DE RESSOURCES Prestations sociales AAH Prestation de compensation Allocation logement (ALS) ACTP Aide sociale hébergement

21 ÉPARGNE HANDICAP (toutes les banques) Le handicapé rente viagère CAPITAL 6 ans AVANTAGES : Pas de prise en compte dans le calcul des frais d hébergement (s ajoute au reste à vivre) Pas d influence sur l AAH (si rente < de rente imposable / an) Avantages fiscaux sur cotisations et dévolution aux héritiers

22 EN CONCLUSION vivre bien aujourd hui mais aussi penser à l avenir: Epargner (un peu mais pas de trop!) Organiser le patrimoine familial. CE QUI N EST PAS SI SIMPLE! 23

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