DOCUMENTATION FINANCIERE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTATION FINANCIERE"

Transcription

1 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 300 millions d euros établi au nom de ECONOCOM GROUP SA/NV DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Econocom Group SA/NV Billets de Trésorerie Econocom Group SA/NV Billets de trésorerie EUR ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée Garant «Sans objet» Notation du programme «Non noté» Arrangeur «Sans objet» Agent Domiciliataire Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière CACEIS Corporate Trust BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Société Générale et BRED Banque Populaire. Les billets de trésorerie pourront également être directement placés par Econocom Group SA/NV 21 Septembre 2015 Mise à jour par avenant (le cas échéant) «Sans objet» Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1 P a g e

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Econocom Group Billets de Trésorerie 1.2 Type de programme «Billets de Trésorerie» 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur ECONOCOM GROUP SA/NV 1.4 Type d'émetteur Entreprise non financière 1.5 Objet du Programme Financement des besoins généraux d Econocom Group et de ses filiales 1.6 Plafond du Programme EUR ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Les Billets de Trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur 1.8 Rémunération Les Billets de Trésorerie font l objet d une rémunération qui pourra être à taux fixe ou à taux variable. La rémunération pourra être précomptée ou post-comptée. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 2 P a g e

3 1.10 Maturité L échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission dudit Billet de Trésorerie Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devise déterminée au moment de l émission Rang Les Billets de Trésorerie constitueront des engagements directs et non subordonnés de Econocom Group SA/NV, venant au moins à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûretés, non garantis et non subordonnés de Econocom Group, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date. 3 P a g e

4 1.14 Droit applicable Tous les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme seront régis par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Billets de Trésorerie pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Non Euroclear France 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie «Sans objet» 1.19 Agent Domiciliataire A la date du présent document, Econocom Group SA/NV a désigné CACEIS Corporate Trust pour domicilier ses émissions de Billets de Trésorerie Arrangeur «Optionnel 1» 1.21 Mode de placement envisagé A la date de signature de la présente Documentation Financière, les Billets de Trésorerie seront placés directement par Econocom Group SA/NV ou au travers d intermédiaires financiers (les «Agents Placeurs») : BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, BRED Banque Populaire et la Société Générale. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4 P a g e

5 1.22 Restrictions à la vente Econocom Group et chaque détenteur de Billets de Trésorerie émis aux termes du Programme s engagent à n entreprendre aucune action permettant l offre auprès du public desdits Billets de Trésorerie ou la possession ou la distribution du Dossier de Présentation Financière ou de tout autre document relatif aux Billets de Trésorerie dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n offrir ni à vendre les Billets de Trésorerie, directement ou indirectement, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. Econocom Group et chaque détenteur de Billets de Trésorerie (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Billets de Trésorerie est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de la date d acquisition des Billets de Trésorerie) s engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où seront offerts ou vendus lesdits Billets de Trésorerie ou détenu ou distribué le Dossier de Présentation Financière et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où sera faite une telle offre ou vente. Ni Econocom Group ni aucun détenteur de Billets de Trésorerie ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l un des autres détenteurs de Billets de Trésorerie. Econocom Group et chaque détenteur de Billets de Trésorerie (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Billets de Trésorerie est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de la date d acquisition des Billets de Trésorerie) s'engagent à se conformer aux lois et règlements français en vigueur relatifs à l offre, au placement, à la distribution et la revente des Billets de Trésorerie. En aucun cas Econocom Group ne pourra être tenu responsable du non-respect des présentes restrictions de vente par tout détenteur de Billets de Trésorerie Taxation Ni Econocom Group, l'émetteur, ni l agent domiciliataire, ni aucun des agents placeurs ne peut être considéré comme ayant donné un avis ou une recommandation sur le régime fiscal des billets de trésorerie. Il est demandé aux investisseurs de se rapprocher de leur conseil habituel sur ces questions. Les paiements seront soumis dans tous les cas à toutes les lois et réglementations, fiscales ou autres, qui leur sont applicables. En conséquence, ni Econocom Group, ni l agent domiciliataire, ni aucun des agents placeurs, selon le cas, n'effectueront d'indemnisation dans le cas où un prélèvement de nature fiscale en France ou à l'étranger serait requis pour tout paiement au titre ou en raison des Billets de Trésorerie. 5 P a g e

6 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Responsable du programme d émission Françoise de Longueville Group Treasurer Tél : Adresse : Chaussée de Louvain 510/ Zaventem HALEJCIO Rosélia Assistante de trésorerie Econocom Finance T: Adresse : Chaussée de Louvain 510/ Zaventem 6 P a g e

7 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Mise à jour Mise à jour annuelle : L'Emetteur devra mettre à jour chaque année sa Documentation Financière dans un délai de quarante-cinq jours après la tenue de l'assemblée générale des actionnaires, ou de l'organe qui en tient lieu, statuant sur les comptes du dernier exercice. Mise à jour permanente : L'Emetteur devra immédiatement mettre à jour sa Documentation Financière suite à toute modification des Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme relative : - au plafond des émissions de Billets de Trésorerie en circulation ; - à l'agent Domiciliataire ; - à tout fait nouveau susceptible d'avoir une incidence significative sur les Billets de Trésorerie ou sur le programme d'émission. Communication : Conformément aux lois et réglementations applicables, l'emetteur devra communiquer sans délai et sans frais la Documentation Financière et ses mises à jour aux entités impliquées dans la mise en œuvre du Programme, ce qui comprend : - l'agent Domiciliataire ; - les intermédiaires assurant l'achat et la vente des Billets de Trésorerie et à toute personne qui en fait la demande. 7 P a g e

8 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur Econocom Group SA/NV 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Econocom Group SA/NV est une société anonyme. La législation applicable à Econocom Group est la législation belge. Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Bruxelles. 2.3 Date de constitution Constitution le 2 avril 1982, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 avril 1982 (N ) 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social : Place Champs de Mars, 5 à 1050 Bruxelles Siège administratif : Parc Horizon Chaussée de Louvain 510/80 à 1930 Zaventem Registre des Personnes Morales Bruxelles 8 P a g e

9 2.6 Objet social résumé La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger L achat, la vente, la location ainsi que la fourniture d ordinateurs et de produits se rattachant à l équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières y relatives ; La conclusion de tout contrat d études de développement industriel d organisation d entreprise et de tous conseils techniques dans le domaine de l informatique ; La création et la mise en application d services électroniques et de tous systèmes de programmation s y rapportant. A cet effet, Econocom peut acquérir, administrer, exploiter et céder des brevets d invention, des marques et des connaissances techniques et industrielles. Elle pourra établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu à l étranger. Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation financière, de cession, de prêt ou de toute autre manière dans toute entreprise belge ou étrangère ayant des activités similaires ou connexes aux siennes. (article 3 des statuts). Page 34 du Rapport Annuel P a g e

10 2.7 Description des principales activités de l émetteur Les principales activités du groupe Econocom sont décrites au paragraphe 2.1 «Le Groupe dispose de 4 expertises métiers» page 20 du rapport annuel La gestion administrative et financière : des solutions de financement novatrices et personnalisées contribuant à un meilleur pilotage administratif et financier des actifs numériques des entreprises. 2. Les produits et les solutions : des services autour des produits et logiciels informatiques, mobiles, télécoms et multimédias : conseil, approvisionnement, stockage, personnalisation, livraison, installation, maintenance et recyclage. 3. Les services aux infrastructures, applications & solutions digitales : une maîtrise reconnue des infrastructures (gouvernance et sécurité du SI, conseil et intégration, transformation vers le cloud, infogérance, maintenance) et d applications (digitalisation, nouveaux usages, collaboration, nomadisme, Big Data, ) pour accompagner la transformation digitale des organisations. 4. La market place digitale : un catalogue de solutions métier, conçues, développées en interne et exploitées sur une infrastructure d hébergement détenue en propre : solutions métier mobiles professionnelles ; services expert de gestion de flottes de terminaux mobiles multi OS comprenant : intégration, déploiement, maintenance et assistance ; solution de Télécom Expense Management, solutions d hébergement cloud public & privé, solution SIRH SaaS 100% cloud. Fort de ses expertises, Econocom accompagne les entreprises dans la transformation et le pilotage de leurs projets digitaux. Les deux dernières expertises («Services aux infrastructures, applications & solutions digitales» et «Market place digitale» sont regroupées au sein de l activité «Services». En 2013, le chiffre d affaire (retraité) d Econocom Group s élevait à 1 767M dont 58% dans l activité de Gestion Administrative et Financière, 24% dans les Services et 18% dans les Products & Solutions (répartition du chiffre d affaire page 84 du rapport annuel 2014). En 2014, le chiffre d affaire (retraité) d Econocom Group s élevait à 2,093M dont 50% dans l activité de Gestion Administrative et Financière, 32% dans les Services et 18% dans les Products & Solutions (répartition du chiffre d affaire page 84 du rapport annuel 2014). 10 P a g e

11 2.8 Capital Au 31/12/2014, le capital social d Econocom s élève à ,86 euros et est représenté par actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, sous forme nominatives ou dématérialisées Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital est entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré «Sans objet» 2.9 Répartition Au 31 décembre 2014, la répartition du capital s établit de la manière suivante: Sociétés contrôlées par Jean-Louis Bouchard: 41,03% Sociétés contrôlées par Walter Butler : 6,45% Autocontrôle : 1,30% Public : 51,22% Voir page 15 du rapport annuel P a g e

12 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Titres de capital : Marché : Euronext Bruxelles et fait partie de l indice Bel Mid ainsi que du Tech40 Code ISIN : BE Titres de créance : «Sans objet» 2.11 Composition de la Direction Jean-Louis Bouchard Président et Administrateur délégué Bruno Lemaistre Directeur Exécutif en charge des opérations Jean-Philippe Roesch Directeur Exécutif en charge des fonctions supports Bruno Grossi Directeur Exécutif en charge de la stratégie, des acquisitions et de la communication 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Pour la composition du Conseil d Administration, voir page 4 du rapport annuel IFRS 2.13 Exercice comptable Du 1 er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) Date de tenue de l Assemblée Générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de 2014: le 19 mai Exercice fiscal Du 1 er janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur 12 P a g e

13 Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : Pricewaterhouse Coopers représenté par Damien Walgrave Sint-Stevens-Woluwe Belgique Voir le Rapport Annuel 2014 pages Pas de CAC suppléants Rapport des commissaires aux comptes Le rapport de certification des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés d Econocom Group pour l exercice clos le 31 décembre 2014 figure au paragraphe 6 page 231 du rapport annuel Le rapport de certification des commissaires aux comptes relatif aux comptes annuels sociaux d Econocom Group pour l exercice clos le 31 décembre 2014 figure dans les 2 premières pages du rapport de gestion du conseil d administration sur les comptes 2014 en annexe. Le rapport de certification des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés d Econocom Group pour l exercice clos le 31 décembre 2013 figure au paragraphe 6 page 219 du rapport annuel Le rapport de certification des commissaires aux comptes relatif aux comptes annuels sociaux d Econocom Group pour l exercice clos le 31 décembre 2013 figure dans les 2 premières pages du rapport de gestion du conseil d administration sur les comptes 2014 en annexe Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger «sans objet» 2.17 Notation de l émetteur «non noté» 2.18 Information complémentaire sur l émetteur «Optionnel 1» 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 13 P a g e

14 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Billets de trésorerie 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Billets de trésorerie Françoise de Longueville Group Treasurer Tél : Adresse : Chaussée de Louvain 510/ Zaventem A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3.3 Date, lieu et signature Bruxelles, le 21 Septembre 2015 ANNEXES Annexe I Annexes du DPF sous format électronique et papier Annexe II Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence. «sans objet» 14 P a g e

15 Annexes - Accès à l ensemble des publications du groupe : - https://finance.econocom.com/fr/actus/communiques-presse - Document de référence Septembre 2013 et rapports annuels pour les exercices 2013 et 2014 : - https://finance.econocom.com/fr/actus/rapports-financiers - Comptes annuels sociaux d Econocom Group SA/NV 2013 et 2014 déposés à la Banque de France. 15 P a g e

16

17

18

19

20

21

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE 2 500 M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros DOSSIER DE

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bureau Veritas, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Bureau Veritas, Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF AU PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE D UN PLAFOND DE 3 048 MILLIONS D EUROS Garant

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pour l émission de : Certificats de Dépôt Négociables pour un

Plus en détail

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal

Plus en détail

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000 ) ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000

Plus en détail

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le "Programme") EUR 1.000.000.000

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le Programme) EUR 1.000.000.000 Ce résumé est rédigé en concordance avec les Articles 24 et 28 de la la loi de 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013 Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE Décembre 2013 Principales caractéristiques des billets de trésorerie Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l émetteur,

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

Émetteur : BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A2, Fitch Ratings A+ (2) ) L Investisseur supporte le risque de défaut de l Émetteur.

Émetteur : BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A2, Fitch Ratings A+ (2) ) L Investisseur supporte le risque de défaut de l Émetteur. UFF CAC SÉRÉNITÉ OCT 2021 Titre de créance de droit français Émetteur : BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A2, Fitch Ratings A+ (2) ) L Investisseur supporte le risque de défaut de l Émetteur.

Plus en détail

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur Inflation + 2020 Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur L investisseur supporte le risque de crédit de l émetteur, Crédit Agricole CIB Un horizon de placement

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Montaigne Opportunité CAC 40 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A+

Plus en détail

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 Comptes annuels et rapport du réviseur d entreprises agréé au 31 décembre 2014 COMPTES ANNUELS 2014 RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

Econocom Group SA/NV Place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles BE 0422.646.816 RPM Bruxelles Société anonyme ("Econocom" ou la "Société")

Econocom Group SA/NV Place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles BE 0422.646.816 RPM Bruxelles Société anonyme (Econocom ou la Société) Econocom Group SA/NV Place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles BE 0422.646.816 RPM Bruxelles Société anonyme ("Econocom" ou la "Société") INFORMATIONS EQUIVALENTES DANS LE CADRE DE L'ADMISSION A LA NEGOCIATION

Plus en détail

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES Les investisseurs doivent avoir une connaissance et une expérience suffisantes des problèmes financiers et commerciaux pour évaluer le bien-fondé et les risques inhérents

Plus en détail

Résumé du Programme d Obligations AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V.

Résumé du Programme d Obligations AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. Résumé du Programme d Obligations AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. (le Programme ) émis par AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. «Besloten Vennootschap» de droit néerlandais ayant son siège social à Amsterdam aux

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

Les Titres sont offerts au public en France

Les Titres sont offerts au public en France CONDITIONS DEFINITIVES Le 24 mars 2010 Credit Agricole CIB Financial Solutions LCL UPside EUR 40.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance 10 juin 2013 dans le cadre du Programme

Plus en détail

GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE

GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE 1. PREAMBULE (A) GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE Bpifrance Financement, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

BNP Paribas. La perspective d un coupon élevé, en cas de hausse comme en cas de baisse de maximum 30% de l indice CAC40 avec un risque sur le capital

BNP Paribas. La perspective d un coupon élevé, en cas de hausse comme en cas de baisse de maximum 30% de l indice CAC40 avec un risque sur le capital STRATÉGIE P. 2 BNP Paribas - s adresse à l investisseur expérimenté qui souhaite un coupon brut annuel potentiel de 8% même en cas de baisse de maximum 30% de l indice CAC40 et qui accepte un risque en

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 euros Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE Avis

Plus en détail

Code ISIN : FR0011346063

Code ISIN : FR0011346063 Indosuez Odyssée II Titre de créance complexe présentant un risque de perte en capital. Code ISIN : FR0011346063 Cet instrument financier émis par Natixis (Moody s : A2 / Fitch : A+ / Standard & Poor s

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009 Société Anonyme au capital de 47 800 000 Euros Siège Social : 4, square Edouard VII 75009 Paris 712 048 735 R.C.S. Paris Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale

Plus en détail

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098)

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Paris, le 6 juin 2014 Communiqué de presse Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Concomitamment au placement privé d Obligations à option

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 27 avril 2012

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 27 avril 2012 Société Anonyme au capital de 53 100 000 Euros Siège Social : 5, rue Saint-Georges 75009 Paris 712 048 735 R.C.S. Paris Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale

Plus en détail

Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur

Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur Conditions Finales datées du 25 juin 2008 Citigroup Funding Inc. Emission de maximum EUR 250.000.000 Obligations à un taux de 5,40 pourcent dues le

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

ACTION TOTAL DÉCEMBRE 2014

ACTION TOTAL DÉCEMBRE 2014 ACTION TOTAL DÉCEMBRE 2014 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Durée d investissement conseillée : 10 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE

DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE Note d information émise en vue de la mise en oeuvre d un

Plus en détail

ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION

ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION L assemblée générale extraordinaire des actionnaires d ArcelorMittal

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Note d'information à la suite de la décision du Conseil d Administration

Plus en détail

Les Solutions Obligataires

Les Solutions Obligataires Souscription du 8 janvier au 27 janvier 2015 Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français et garanti par Crédit Agricole S.A. Bénéficier d un rendement

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 301.543,24 Siège Social : 40 chemin de Paisy 69760 LIMONEST 403 554 181 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 301.543,24 Siège Social : 40 chemin de Paisy 69760 LIMONEST 403 554 181 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 301.543,24 Siège Social : 40 chemin de Paisy 69760 LIMONEST 403 554 181 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Directoire du 6 avril 2004 de procéder

Plus en détail

RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015

RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 317 717 005,50 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er juillet

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique et aucun ordre de vente de titres participatifs ne doit être accepté aux Etats-Unis d Amérique ou des Etats-Unis d

Plus en détail

SG PREMIUM RENDEMENT 6

SG PREMIUM RENDEMENT 6 MAI 2015 WWW.SGBOURSE.FR SG PREMIUM RENDEMENT 6 PÉRIODE DE COMMERCIALISATION DU 30/04/2015 AU 30/06/2015 Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015)

CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015) CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015) Titre obligataire émis par Crédit Agricole S.A. Souscription du 9 septembre au 8 octobre 2015 Une performance liée en partie à l évolution sur 10 ans des marchés actions

Plus en détail

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas

Plus en détail

NOK 4% 2016. Deutsche Bank. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (FR) (A/A2) Une opportunité d investissement en couronne norvégienne.

NOK 4% 2016. Deutsche Bank. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (FR) (A/A2) Une opportunité d investissement en couronne norvégienne. Deutsche Bank Une opportunité d investissement en couronne norvégienne. A quoi vous attendre? Type d investissement Ce produit est une obligation. En souscrivant à cette obligation, vous prêtez de l argent

Plus en détail

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 695 355 Y Siège social : 15 rue de Douai 75009 Paris 512 855 347 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@loretteproductions.com Site : www.loretteproductions.com

Plus en détail

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Olivier PERONNET Olivier GRIVILLERS FINEXSI Expert et Conseil Financier HAF Audit & Conseil 14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Société Anonyme au capital de 14.876.895

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe Ce communiqué de presse ne peut être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement hors de France EMOVA GROUP (anciennement dénommée GROUPE MONCEAU FLEURS) annonce la mise en œuvre d une augmentation

Plus en détail

Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole

Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole Vous souhaitez épargner tout en disposant d un rendement fixe et régulier?* Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole Une épargne garantie à l échéance par Crédit Agricole S.A. et un rendement fixe

Plus en détail

TERM SHEET DEFINITIVE AU 22/10/2013

TERM SHEET DEFINITIVE AU 22/10/2013 TERM SHEET DEFINITIVE AU 22/10/2013 Le présent document vous est communiqué uniquement à titre d information et ne constitue qu un résumé indicatif des termes et conditions applicables aux Titres. Le présent

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

> Porphyre. Assurance Vie & Capitalisation. Janvier 2014

> Porphyre. Assurance Vie & Capitalisation. Janvier 2014 Assurance Vie & Capitalisation > Porphyre Janvier 2014 Titre de créance à capital non garanti, ni en cours de vie, ni à l'échéance Support en unités de compte d un contrat d assurance vie ou de capitalisation,

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

Bientôt plus qu'un souvenir... OFFRE UNIQUE. Compte-titres GRATUIT

Bientôt plus qu'un souvenir... OFFRE UNIQUE. Compte-titres GRATUIT OFFRE UNIQUE Compte-titres GRATUIT Bientôt plus qu'un souvenir... A terme, tous les titres matériels devront être déposés sur un compte-titres. Placez-les dès aujourd'hui sur un Compte-titres CBC GRATUIT

Plus en détail

GENERALE LOCATION. Société Anonyme au capital de 48 147 248 uros Siège social : Z.I. route d Irigny (69) BRIGNAIS 351 571 757 RCS LYON

GENERALE LOCATION. Société Anonyme au capital de 48 147 248 uros Siège social : Z.I. route d Irigny (69) BRIGNAIS 351 571 757 RCS LYON GENERALE LOCATION Société Anonyme au capital de 48 147 248 uros Siège social : Z.I. route d Irigny (69) BRIGNAIS 351 571 757 RCS LYON NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08. Term Sheet Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.2015 Cèdre Crescendo 2021 Titre de Créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et

Plus en détail

millésime excellence II Investir au cœur de la gestion privée

millésime excellence II Investir au cœur de la gestion privée millésime excellence II Investir au cœur de la gestion privée Obligation de droit français à capital intégralement protégé à l échéance émise par BPCE * Durée de détention conseillée : 8 ans jusqu au 9

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

TARGET ACTION GDF SUEZ

TARGET ACTION GDF SUEZ TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

Essentiel. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements

Essentiel. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Essentiel Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Instrument financier garanti en capital à échéance Un objectif de rendement de 8 % par an Une durée d investissement conseillée de 8 ans

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 6.5 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 10 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

PROCURATION. Demeurant à:

PROCURATION. Demeurant à: Le (La) soussigné(e) Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Valablement représentée par: Demeurant à: 1. 2. Personne physique: Nom: Prénom : Domicile: Titulaire

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail