Bilan ADEME - Fonds Chaleur 2014

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1 Rencontre Partenaires Fonds Chaleur 07 Mai 2015 à Paris Bilan - Fonds Chaleur Chiffres clés Évolutions Mai 2015 MCR 1

2 s 2014 (Engagées juridiques) Fonds Chaleur 2

3 Fonds Chaleur 2014 Tep EnR&R/an par filière BCIAT Biomasse Hors BCIAT ,2% Réseaux sans invest prod EnR profonde PAC aquifère superficiel 175 Géothermie PAC sondes ,9% PAC eaux usées 334 Réseaux sans invest prod EnR 273 Méthanisation valorisation + injection Réseaux sans invest prod EnR ,8% Solaire ,2% Mélange EnR Réseaux sans invest prod EnR ,2% UIOM Réseaux sans invest prod EnR ,4% Récup process Réseaux sans invest prod EnR ,2% Total TEP/an EnR&R

4 Opérations d investissement 2014 FONDS CHALEUR Type Chaleur Renouvelable Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) TEP/an EnR surface capteurs Solaire m² Longueur Réseaux chaleur mètres % TEP % BOIS hors BCIAT TEP EnR&R 29,5% 28,0% réseaux sans BCIAT invest.de production 37,8% 19,1% GEOTHERMIE ,8% 8,6% METHANISATION ,7% 2,8% SOLAIRE ,2% 3,6% Monitoring Solaire RESEAUX DE CHALEUR RESEAUX liés aux chauff Bois Installations de récup Chaleur fatale ,0% 0,1% ,9% 36,9% ,0% 0,0% ,0% 0,8% TOTAL Les tep EnR liées aux réseaux de chaleur (26 691) ne représentent pas l'intégralité des tep EnR transportées par les réseaux aidés mais seulement celles supplémentaires produites par des installations EnR existantes (chaufferies bois; UIOM ) ; ces dernières n'ayant pas fait l'objet d'une aide du Fonds chaleur. 4

5 Fonds Chaleur 2014 Répartition des installations et de la production de tep EnR par filière 5

6 Rencontre Partenaires Fonds Chaleur 07 Mai 2015 à Paris Bilan Fonds Chaleur Chiffres clés 6

7 Chiffres clés du Fonds chaleur sur la période

8 Chiffres clés du Fonds chaleur sur la période Depuis 2009, 2014 est la première année durant laquelle le budget FC n est pas entièrement utilisé, les raisons sont multiples (Élections municipales, baisse sensible du prix du pétrole et gaz, projet de loi de Transition Énergétique ) - Baisse sensible du nombre de projets aidés entre 2011 et 2014 due principalement au solaire thermique mais aussi à une érosion sur les autres thématiques. - Après 3 années ( ) avec une production EnR proche de 300 ktep/an, on constate une baisse sensible en 2013 (243 ktep) qui se poursuit en 2014 (192 ktep). - le ratio d aide /tep EnR&R augmente légèrement en 2014 en raison de l abondement du fonds de garantie géothermie (14 M ) qui impacte le ratio de 3,6 /tep. La faible variation de ce ratio atteste de la recherche constante d optimisation des aides en travaillant sur les différents paramètres (taille des installations, analyse des coûts, optimisation du montant des aides par filière et technologie ) 8

9 Production de chaleur renouvelable

10 Objectifs de production de chaleur renouvelable 2020 L objectif 2020 impose une montée en puissance accrue de la production de chaleur EnR&R par rapport à la période Celui-ci demandera des moyens proportionnés pour l atteindre. Pour atteindre l objectif de 2020, la production EnR&R devra atteindre: au moins 600 ktep pour chaque année de 2015 à

11 CNA Climat-Air Energie du 12 Mars 2013 Fonds Chaleur Evolutions 2015 Information : /fondschaleur 11

12 Contexte Loi sur la transition Énergétique pour la croissance verte Annonce du doublement des crédits alloués au Fonds Chaleur sur la période Objectifs 2020: 600 ktep EnR&R/an effort très important à réaliser (243 ktep en 2013; 192 ktep en 2014) Baisse du prix des énergies fossiles Baisse du prix de la Tonne de CO2 Accroissement de la complexité des projets à venir Nouvel encadrement Européen des aides d État 12

13 Évolutions du Fonds Chaleur en 2015 Simplification du système d aide: 75 à 80 % des dossiers pourront bénéficier d une aide forfaitaire. (élargissement des plages de gammes de projets éligibles au forfait grâce à l expertise acquise depuis 2009) Visibilité des aides: des outils pédagogiques en ligne permettront de définir l ordre de grandeur du montant du forfait. Dialogue avec les représentants des professionnels sur la grille d analyse économique. Déploiement du Fonds Chaleur sur: la méthanisation (valorisation chaleur ou gaz réseau: soutien aux digesteurs et aux équipements d injection) la récupération de chaleur fatale UIOM Process industriels 13

14 Évolutions du Fonds Chaleur en 2015 Accompagnement à la mobilisation des acteurs et communication pour faire émerger de nouveaux projets de taille conséquente: campagne de communication, animation de terrain et rencontres de porteurs de projets, partenaires institutionnels, professionnels, associations Ajustement de certains niveaux d aide afin de rendre la solution EnR&R attractive tout en conservant une bonne efficience des crédits publics. ( ex: grille aide géothermie, taux aide réseaux de chaleur ) Soutien à l approvisionnement en biomasse: AMI pour augmenter la mise sur le marché de biomasse forestière et garantir la qualité des combustibles bois. Appel à projets installations solaires de grande taille. 14

15 CNA Climat-Air Energie du 12 Mars 2013 Annexes Cartes des installations aidées sur la période Fonds Chaleur 2014 par thématique 15

16 BiomasseHors BCIAT

17 Géothermie

18 Solaireth

19 Réseaux de chaleur

20 Bois Biomasse 2014 FONDS CHALEUR hors BCIAT Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires Puissance k (non MW exhaustive) TEP/an bois (sortie chaudière) Tep / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Appro. Bois % chauff. Hab. Coll. Tertiai Chauff. Industrie Taux aide % % TOTAL BCIAT Type Chauff. Industrie Nbre Installations Assiette aide k k partenaires Puissance k (non MW exhaustive) TEP/an bois (sortie chaudière) Tep / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Taux aide % 20

21 Géothermie 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Tep/an TEP / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Taux aide Aquifère profond Aquifère superficiel Champ de sondes Eaux usées et mer % % % % TOTAL

22 Méthanisation Biogaz 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Tep/an TEP / Installation Coût / TEP / TEP / TEP sur 20 ans Taux aide Valorisation Th du biogaz + injection réseau ,6% Nota : ces 10 dossiers ont également bénéficié d'une aide du "Fonds Déchets" de : k 22

23 Solaire Thermique 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Surface Capteurs m² Tep solaire / an m² capteurs / Installation Coût /m² /m² Taux /Tep / TEP sur 20 ans Agriculture % Hab Collectif % Industrie % Tertiaire % TOTAL

24 Réseaux de chaleur 2014 FONDS CHALEUR Type Nbre Installations Assiette aide k k partenaires k (non exhaustive) Longueur réseaux (mètres) coût par mètre /m par mètre /m Taux aide Création de réseaux ,0% Extension de réseaux Création (liée chauff. Bois) Extension (liée chauff. Bois) ,1% Ss Total ,5% Intégré 3 Intégré Intégré 507 dossier dossier dossier chauff. - chauff. Bois chauff. Bois Bois - TOTAL Hors BCIAT: 66 % destep EnR&R transitent par un réseau de chaleur Installations de récup Chaleur fatale

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