Règlement«Grande Tombola» Premiers de Cordée dans le cadre du Concours «La Rencontre des Champions»

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1 Règlement«Grande Tombola» Premiers de Cordée dans le cadre du Concours «La Rencontre des Champions» Article 1 : ASSOCIATION ORGANISATRICE ET PRESENTATION DE LA TOMBOLA 1.1 Lʼassociation Premiers de Cordée, association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi de 1901, dont le siège est situé au Stade de France / Porte E - ZAC du Cornillon Nord Saint Denis La Plaine Cedex, parue au Journal Officiel de la République Française le 01/05/1999, organise une tombola, ci-après la«tombola» dans le cadre de la première édition du Concours La rencontre des Champions ci-après le «Jeu Concours». Le principe et les modalités de participation sont décrits dans le présent règlement. 1.2 La Tombola fait lʼobjet dʼune autorisation de la préfecture de la Seine Saint- Denis. 1.3 Lʼassociation Premiers de Cordée édite des billets de tombola du n 1 au n et les fournira aux clubs sportifs participants. 1.4 Les inscriptions seront ouvertes à compter du 4 juin 2014 et sʼachèveront le 15 octobre 2014 à minuit ou dès épuisement du stock de billets (2 000 carnets de 5 tickets par discipline). La Tombola se déroulera du mercredi 5 novembre 2014 au mercredi 26 novembre 2014 sur tout le territoire français. 1.5 Dotations : 120 lots rattachés aux billets de Tombola vendus et gagnants (tirage au sort). Cf. annexe Les profits pouvant résulter de la Tombola seront affectés au financement des programmes «Sport à lʼhôpital» et «Handisport à lʼécole» menés par lʼassociation Premier de Cordée. Article 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Préalablement à toute participation au Jeu Concours, les clubs participants doivent prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu Concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu Concours, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Article 3 : PARTICIPANTS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION 3.1 La participation à Tombola est ouverte aux clubs sportifs sʼétant inscrits au préalable auprès de Premiers de Cordée et ayants accepté le présent règlement. 1

2 3.2 Les inscriptions sont ouvertes à tout club ou association sportive sur le territoire français concernée par les disciplines liées au concours : le football, le rugby, le handball. 3.3 La Tombola est ouverte à toute personne physique et résidante en France métropolitaine. 3.4 Chaque club participant est responsable de la vente des billets de tombola envoyés par lʼassociation Premiers de Cordée. Article 4 : MODALITES 4.1 Déroulement de la Tombola Les clubs souhaitant participer doivent sʼinscrire auprès de lʼassociation Premiers de Cordée en communiquant les informations suivantes : Nom du Club, adresse, contact, nom du référent, et catégorie sportive. Ces informations doivent être adressées soit par courrier à : Premiers de Cordée, Stade de France Porte E ZAC du cornillon Nord Saint-Denis La Plaine Cedex. Soit par courriel à rencontredeschampions@premiersdecordee.org. Un club omnisport peut sʼinscrire dans plusieurs catégories. Les inscriptions se feront du 4 juin 2014 à 10h00 au 15 octobre 2014 à minuit en cas dʼinscription par courriel ou cachet de la Poste faisant foi Chaque club inscrit recevra 50 carnets de 5 tickets. Lʼensemble des carnets sera posté simultanément à tous les clubs, par courrier, le 29 octobre Les billets de Tombola, dʼune valeur unitaire de 3 euros, vont du n 1 au n et sont édités en carnets triples souches de 5 tickets Le club participant se charge de : - Récupérer les souches des billets vendus et la somme correspondante, ainsi que les souches des billets non vendus. - Renvoyer au plus tard le lundi 8 décembre 2014 (cachet de la poste faisant foi) par courrier à lʼassociation Premiers de Cordée, un chèque du montant encaissé sous forme de don ainsi que la totalité des souches de billets vendus et invendus. Le chèque doit être libellé à «Association Premiers de Cordée» et adressée à lʼadresse du siège de lʼassociation (cf. article 4.1.1) et renvoyée au siège social de lʼassociation. Les virements bancaires sont également possibles (IBAN : FR Société Générale Agence Paris Lafayette). - Lʼenvoi dʼargent en espèces est déconseillé. Toutefois, cette modalité de règlement sera acceptée si le club participant ne peut faire autrement. - Les courriers reçus entre la date du 8 décembre et la veille du tirage, soit le 11 décembre 2014 pourront toutefois être pris en compte si les modalités ci-dessus ont été respectées. 2

3 4.1.4 Le tirage au sort des numéros gagnants sera réalisé par un membre de lʼassociation Premiers de Cordée, en présence dʼun Huissier de Justice le 12 décembre 2014 (ordre des lots : cf. annexe 1). Aucune réclamation ne sera examinée après le tirage effectué. Lʼassociation Premiers de Cordée se réserve le droit de modifier la date et le lieu du tirage au sort Dès le tirage au sort effectué, les numéros gagnants et les lots associés seront affichés sur le site internet de lʼassociation Premiers de Cordée : ainsi que sur la page Facebook de lʼassociation. Les gagnants auront jusquʼau 31 janvier 2015 pour se signaler Après avoir précédé aux vérifications dʼusage (ticket, numéro), lʼassociation Premier de Cordée adressera les lots par colis recommandés aux heureux gagnants Les lots non réclamés par les gagnants désignés seront conservés par lʼassociation Premiers de Cordée au profit de futures actions Concours «La Rencontre des champions» Répartition des billets en fonction des disciplines : clubs de Rugby numérotation de 1 à clubs de Football numérotation de à clubs de Handball numérotation de à Il ne peut y avoir quʼun seul club gagnant par discipline sportive Le vainqueur dans chaque discipline sera le club qui aura vendu le plus de tickets de Tombola. Il est obligatoire que la somme récoltée et renvoyée à Premiers de Cordée corresponde à lʼeuro près au nombre de tickets vendus En cas dʼégalité dans une ou plusieurs catégories sportives, lʼassociation procédera à un tirage au sort pour désigner le ou les clubs gagnants La désignation des clubs gagnants se fera le même jour que le tirage au sort de la Tombola, soit le 12 décembre 2014, en présence dʼun huissier. Lʼurne sera distincte de celle de la Tombola Aucune réclamation ne sera examinée après le tirage effectué. Lʼassociation Premiers de Cordée se réserve le droit de modifier la date et le lieu du tirage au sort Les clubs gagnants seront, le jour même, directement contactés par un membre de lʼassociation Premiers de Cordée Lʼassociation Premiers de Cordée organisera la venue des parrains dans les clubs gagnants. La date sera choisie en fonction des disponibilités des parrains et de leurs obligations liées à la pratique de leurs sports (entrainements, compétitions, obligations contractuelles diverses). Les parrains se rendront dans le club gagnant de leur discipline sportive une demi-journée complète Lʼassociation sʼengage à ce que lʼopération ait lieu avant le 30 juin

4 Si, en cas de force majeure ou dʼévènement indépendant de sa volonté, un parrain devait renoncer à participer à «La rencontre des Champions», lʼassociation Premiers de Cordée sʼengage à le faire remplacer par un autre sportif international de la même discipline Il est expressément reconnu que la venue des parrains concernés se fait à titre gratuit et volontaire. Ce qui nʼengage en aucun cas une contrepartie financière de la part de lʼassociation Premiers de Cordée. Article 5 LIMITATION DES RESPONSABILITES 5.1 Lʼassociation Premiers de Cordée nʼencourra aucune responsabilité du fait de lʼorganisation de la présente Tombola, notamment, en cas de force majeure si lʼassociation était amenée à annuler, écourter, proroger ou reporter la Tombola. 5.2 Lʼassociation Premiers de Cordée nʼencourra aucune responsabilité en cas dʼincident technique empêchant la prise de contact des participants une fois les gagnants connus. 5.2 Lʼassociation Premiers de Cordée décline toute responsabilité quand à lʼacheminement, à lʼétat des lots, à leur livraison (perte, dégradation) par les services de la Poste. Article 6 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement de la Tombola peut-être consulté gratuitement sur le site de lʼassociation Premiers de Cordée, Article 7 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 7.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la Tombola sont traitées dans le cadre de la loi 6 janvier Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation Les participants bénéficient auprès de lʼ association Premiers de Cordée, seul destinataire de ses informations, dʼun droit dʼaccès, de rectification et dʼannulation des informations recueillies sur tout document les concernant. Article 8 DOTATIONS Les lots à gagner sont ceux tels que définis en annexe 1. 4

5 8.2 - Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants, à aucune contestation dʼaucune sorte ni à la remise de leur valeur en argent ni à un remplacement ou échange Une même personne peut acheter plusieurs tickets de Tombola. Le nombre de lot par foyer nʼest donc pas limité. Article 9 : DROIT APPLICABLE Le présent règlement est soumis exclusivement à la législation française. Ce règlement est déposé chez Maitre Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice - 14 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris. 5