Conditions Générales de location LamTours LTD

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions Générales de location LamTours LTD"

Transcription

1 Conditions Générales de location LamTours LTD 1) Objet Les conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le locataire de la Villa Azzurra et l entreprise LAMTOURS LTD, dont le siège social est situé à «Avenue Mirabelle, Calodyne, Ile Maurice. 2) Conclusion du contrat et conditions de paiement Les réservations peuvent être faites par écrit, téléphone, télécopie et internet, directement auprès de LAMTOURS LTD, en fonction des disponibilités. Un acompte de 30 % du montant total devra parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de prise de réservation. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire à l'ordre de : Lamtours LTD Banque des Mascareignes Code IBAN : MU50 BAIM EUR Une confirmation de réservation est alors directement adressée au locataire par . Le contrat entre le locataire et LAMTOURS LTD sera considéré comme conclu à réception de l'acompte. A défaut de règlement dans le délai de 8 jours, LAMTOURS LTD reprendra la libre disposition de la location demandée en réservation. Dans le cas de réservation de dernière minute, soit à moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix facturé est due au jour de la demande. La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement. A défaut de règlement de la totalité pour les réservations de dernière minute, LAMTOURS LTD est considéré comme délié de tout engagement. Toute annulation de contrat régulièrement formé dans les conditions ci-dessus exposées, oblige le locataire au versement de frais d annulation selon le barème indiqué en article (7) du présent contrat. Inversement, toute renonciation à louer à la suite d une réservation de la part de LAMTOURS LTD peut entraîner le versement de dommages et intérêts au bénéfice du locataire pour réparation du préjudice subi, sauf forces majeures.

2 3) Prestations et prix Les prix de la location de la Villa Azzurra ont été calculés en Euros toutes taxes comprises et s'entendent par nuitée selon la prestation choisie et la saisonnalité. La durée minimale de location est de 2 nuitées. Les frais d'énergie, taxe de séjour et impôts locaux sont inclus dans le prix de séjour. Le linge de maison est changé tous les 3 jours et le nettoyage des parties communes est quotidien. 4) Révision des tarifs En cas de modification significative des données économiques (taux de change, redevances, taxes ), LAMTOURS LTD se réserve le droit de modifier ses prix de vente, qui seront portés à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de du début de séjour, par écrit. Le client pourra annuler le contrat de location, dans un délai de 8 jours après réception de l'avis, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix résultant de la fluctuation excédera 10% du prix initialement fixé au contrat. 5) Caution et Etat des lieux d entrée et de sortie Les équipements individuels garnissant la Villa Azzurra sont à utiliser selon les indications fournies par LamTours LTD au moment de l entrée dans les lieux. A la remise des clés, lors de l'arrivée, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie unique de 300 TTC. Ce dépôt peut être payé en espèces ou par chèque bancaire et ne porte pas intérêt. Il est destiné à couvrir les frais des éventuelles détériorations, de remise en état ou d entretien des lieux. En cas de refus de paiement de la caution, l'entrée de la location pourra être refusée. La location doit être restituée dans l état dans lequel le locataire l a réceptionné et correspondant à l'état des lieux, hors ménage fin de séjour inclus dans le prix de location. A défaut il sera facturé un forfait correspondant à l intervention des travaux effectués. Un inventaire des objets mis à disposition est préétabli à l entrée dans les lieux. Toute anomalie doit alors être relevée par le locataire ou être signalée le plus rapidement possible. Si aucune dégradation n'a été commise, LAMTOURS LTD restitue immédiatement le dépôt de garantie.

3 S'il reste des charges à payer ou si des dégradations ont été commises, le dépôt de garantie sera restitué au plus tard dans les deux mois suivant la fin du séjour, déduction faite des éventuelles sommes restant dues, sous réserve qu elles soient dûment justifiées au locataire. 6) Départ et arrivée, séjour écourté ou prolongé L'arrivée doit avoir lieu entre 12 heures et 19 heures et les départs avant 10 heures. Pour les forfaits Week-end, arrivée vendredi 16 h et départ le dimanche 14 h. Toutefois, les horaires sus indiqués peuvent faire l objet d aménagements exprès avec LamTours en fonction des contraintes dûment exposées par le locataire. Toute prise de possession de location au jour et heure rendue impossible en raison de difficultés d'acheminement, de grèves, ou pour des raisons personnelles, ne saurait remettre en cause la totalité des sommes déjà versées. Il en va de même pour tout séjour écourté. Toute prolongation de séjour, doit être formulée dans un délai suffisamment raisonnable pour qu il puisse y être répondu dans les meilleures conditions. 7) Résiliation du contrat par le locataire Toute annulation ou modification par le client, avant son départ doit être notifié par écrit. Toute annulation entraîne des frais d après le barème suivant : Plus de 30 jours avant la date d'arrivée 25 % du montant de la réservation 29 à 15 jours avant la date d'arrivée 50 % du montant de la réservation 14 à 8 jours avant la date d'arrivée 75 % du montant de la réservation 7 jours, No Show ou Départ anticipé 100 % du montant de la réservation 8) Proposition de remplacement et résiliation du contrat par LAMTOURS LTD Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou encore en cas de force majeure, LAMTOURS LTD se réserve le droit de proposer au locataire une location de remplacement de valeur similaire. LAMTOURS LTD se réserve également le droit d'annuler le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou des faits relevant de la force majeure rendaient la transmission du bien impossible. Il en irait de même, si la sécurité du locataire ou du bien ou encore si les prestations prévues, ne pouvaient plus être assurées. Le locataire pourra alors demander un remboursement total ou partiel suivant les cas, déduction faite des prestations fournies.

4 9) Obligations du locataire LAMTOURS LTD est habilitée à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit son âge, non prévue au moment de la réservation. Toute invitation de personnes non comprises dans le contrat de location, devra faire l objet d une demande à LAMTOURS LTD, qui se réserve le droit d acceptation ou de refus. Cette demande devra être formulée à l avance. Le locataire s'engage aussi à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter les règles de bon voisinage. Plus généralement, tout manquement du locataire empêchant la délivrance du bien à son successeur pourra être retenu sur le dépôt de garantie. 10) Obligations de LAMTOURS LTD LAMTOURS LTD, s engage à fournir la VILLA AZZURRA conformément à la description qui en est faite sur ses différentes plaquettes publicitaires et de maintenir la résidence en bon état pendant toute la durée de la location, réparer les pannes et remplacer les équipements défectueux. 11) ASSURANCES LamTours LTD est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat Assurance N 4191/09, souscrite à la Mauritius Union au «4, Léoville l homme street, Port Louis, Ile Maurice». Pour votre tranquillité nous vous recommandons de souscrire une assurance assistance et rapatriement et en option une assurance couvrant les risques d'annulation et la garantie bagages, auprès d une compagnie spécialisée de type ELVIA. 12) Piscine Les installations annexes (piscine ) sont strictement réservées aux seuls hôtes et sous leur entière responsabilité. Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou de personnes majeures responsables. 13) Animaux Aucun animal n'est admis. 14) Parking Le parking est privé et réservé exclusivement aux seuls locataires. Malgré la présence de caméra de vidéo surveillance et la présence 24h/24h d une brigade de sécurité, LamTours se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations ou de vols.

5 15) Réclamations et demandes de dédommagement Si, à l'arrivée, le locataire constate que la location n'est pas conforme à ce qui était prévu par le contrat, ou s'il constate d'éventuels défauts, il doit en informer immédiatement la LAMTOURS LTD. Si celle -ci ne pouvait y remédier dans un délai raisonnable, le locataire devrait alors en faire part pour envisager d éventuels dédommagements. Les réclamations ainsi que les demandes de dédommagement ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans un délai maximum de quatre semaines après la date de fin de séjour et directement auprès de LAMTOURS LTD. Ces mêmes règles sont applicables pour des défectuosités constatées durant le séjour. 16) Responsabilité de LAMTOURS LTD LAMTOURS LTD n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un événement international ou une situation nationale particulière et imprévisible. La responsabilité de LAMTOURS LTD ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants : a. agissements fautifs ou manquements graves de la part du locataire ou de l'un des participants. b. négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérentes à la fourniture des prestations prévues par le contrat. c. force majeure ou du fait d'un événement que ni LAMTOURS LTD, ni ses intermédiaires ou représentants ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lesquels ils ne peuvent agir. d. dommages et pertes subis par le locataire en cas d'effraction. La responsabilité de LAMTOURS LTD ne saurait être également recherchée pour toutes les prestations exécutées par un tiers qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, électricité ) ainsi que pour les conditions météorologiques. 17) Droits et force juridique En cas de litige éventuel, seules les lois en vigueur à l'île Maurice gouvernent les termes de cet accord.

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Office de Tourisme de Bayonne Place des basques BP 819 64108 Bayonne Cedex Tél. 0820 42 64 64 / Fax 33 (0) 5 59 59 37 55 resa@bayonne tourisme.com www.bayonne tourisme.com

Plus en détail

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 -

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 - Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.oasis-du-berry.com Elles

Plus en détail

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : http://lavilladiamant.moonfruit.com/ http://www.abritel.fr/location-vacances/p868420 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Laurent VICTORIN, demeurant: Numéro de téléphone fixe: -- Numéro de téléphone portable:

Plus en détail

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur et Madame [GUEGUEN], demeurant [VILLA KERILIS,Route de Vitet 97133 SAINT BARTHELEMY] Numéro de téléphone portable: 06 71 060 742 Email: mariehelene.gueguen@gmail.com; ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre

CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Article 2 : Promotion et offre CONDITIONS GENERALES Article 1 : Champ d application Ces conditions générales sont applicables aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994

Plus en détail

Conditions générales de location des gîtes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Conditions générales de location des gîtes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Conditions générales de location des gîtes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière. Le propriétaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME Les informations contenues sur le site www.weekend-esprit-de-picardie.com et sur www.noyon-tourisme.com, le devis, la proposition,

Plus en détail

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts

VILLE DU PRADET. Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts VILLE DU PRADET Règlement régissant l utilisation de l Espace des Arts CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Description L Espace des Arts comprend différentes salles pouvant être mises à disposition :

Plus en détail

Conditions générales de prestations et de services

Conditions générales de prestations et de services Conditions générales de prestations et de services I- OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d une part, et la société 4D CREA dont

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email : (le Bailleur) et (nom prénom

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNES,

ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION, VILLA TROIS COULEURS : BLEU ENTRE LES SOUSSIGNES, SARL BLEU AZUR 43 rue de Paris 97400 Saint-Denis représentée par Véronique BASSIRE Numéro de téléphone portable : +262 692 68 37 64

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Version 1.0 PREAMBULE Vintage Rides Private Limited est une société de droit indien, dont le siège social se situe à F- 189 / 1 A Main Road, Savitri Nagar (Malviya Nagar),

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Page 1 sur 5 Conditions générales de vente 1) Réservation Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. Le client qui établit la réservation doit être une personne majeure

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE http://www.globe-evasion.fr/conditions-particulieres-de-vente-pxl-14.html Conditions particulières de vente CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE La participation à un séjour avec Globe Evasion implique obligatoirement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES

EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES Pistoia, Contrat N La Société/Entreprise de location de voitures à/ a la M/Société qui souscrit le contrat le présent contrat, au propre nom/en qualité de représentant

Plus en détail

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé.

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé. Contrat de location matériels de décoration «Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ou ce salon, ou sur ce stand.» "TVA non applicable, art.

Plus en détail

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX SALLE A USAGES MULTIPLES I Règlement d occupation CONDITIONS D OCCUPATION : Tarifs journaliers : Les tarifs établis s entendent pour l utilisation du samedi ou du dimanche et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014/2015 1. ADHESION Les séjours organisés par les Passionnés sont réservés à ses adhérents. L adhésion est annuelle et valable du 1er Septembre au 31 Août de l année suivante.

Plus en détail

Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service Conditions Générales de Service Les présentes conditions générales de service (ci-après les «CGS») s appliquent aux services fournis par la société ONBOOJE (ci-après «ONBOOJE») à sa clientèle de particuliers

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION

CONVENTION DE COLLABORATION CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LES SOUSSIGNES : - L'Office du Tourisme de SERRE CHEVALIER VALLEE, prise en la personne de son Directeur, numéro d'immatriculation IM005100012. Ci-après dénommé "SERRE

Plus en détail

Réservation en ligne dans un délai inférieur à 45 jours avant la date de départ:

Réservation en ligne dans un délai inférieur à 45 jours avant la date de départ: Conditions de ventes Réservation & confirmation Toute demande de réservation engage le client, même si la confirmation n est pas immédiate. Lorsque vous commandez un contrat vous est adressé par la société

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : Chaillou Marie Pierre, demeurant 13 rue de la Planchette, 49360, Yzernay Téléphone fixe : 02 41 55 01 60 Téléphone portable : 06 12 32 75 12 Email

Plus en détail

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI.

Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conditions générales de vente de notre prestataire voyage au CHILI. Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994)

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) Loi fédérale sur les voyages à forfait 944.3 du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 31 sexies et 64 de la constitution fédérale 1 ;

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES Entre les soussignés : Isabelle TREDEZ demeurant à La Nadalie à Saint Genest sur Roselle (87260) Née le 04/01/70 Tél. : 0785925159 Email : isatreuil@yahoo.com Le Bailleur

Plus en détail

Pour la Formule 3 comme un opérateur est fourni par LocMANEGE (assurant la surveillance) aucun chèque de garantie n'est demandé.

Pour la Formule 3 comme un opérateur est fourni par LocMANEGE (assurant la surveillance) aucun chèque de garantie n'est demandé. CONDITIONS DE LOCATIONS Toute location vaut acceptation par le locataire des conditions générales de location ci-après TROIS FORMULES DE LOCATIONS Formule 1 : location directe: le locataire vient avec

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION entre loueur et locataire. 1. Sujet de la location Le loueur donne en location la maison de vacances située Filip Van Maestrichtplein 6 à Ostende (Belgique) au locataire.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

Contrat de location de Gîte Rural

Contrat de location de Gîte Rural Contrat de location de Gîte Rural Le contrat de location est conclu entre les soussignés. EARL Champagne Christophe PATIS 16 rue de l église 51480 La Neuville aux Larris 06.76.45.72.62. Et Téléphone :

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS LOCATAIRES et PROPRIÉTAIRE NOM. NOM FOUCART PRENOM. PRENOM FLORENCE ADRESSE. ADRESSE 115 RUE DE LA GLACERIE.. 5190 MOUSTIER.. N COMPTE

Plus en détail

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 Dispositions générales Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, il convient d entendre par «Studio- Flash», l entreprise qui est étabie à 1820

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D ANICHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL Merci de parapher toute les pages et signer le document CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente et les éventuelles conditions particulières mentionnées dans le dossier d inscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

VILLA CORAIL. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

VILLA CORAIL. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : VILLA CORAIL ENTRE LES SOUSSIGNES, La société Soleil & Co, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 149 469, représentée par sa gérante Madame Danielle VADIUS : Numéro

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire.

CONTRAT DE LOCATION. Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION n........ Date :............. Entre :

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE MOGNÉVILLE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE BAR LE DUC CANTON DE REVIGNY SUR ORNAIN COMMUNE DE MOGNÉVILLE Tél : 03.29.75.48.94. Fax : 03.29.75.47.80. E-Mail : mairie@mogneville.com CONTRAT DE LOCATION DE

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LE GESTIONNAIRE ET LE RESIDENT 1

CONVENTION ENTRE LE GESTIONNAIRE ET LE RESIDENT 1 CONVENTION ENTRE LE GESTIONNAIRE ET LE RESIDENT 1 Entre : L établissement RESIDENCE LES TROIS TILLEULS Adresse : 366, rue de Bomerée 6110 Montigny-le-Tilleul Téléphone : 071/51.18.24 représenté par la

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM Association PIQO FOUNDATION 22 Rue Marc Riquier 58000 Nevers France piqo@piqo.fr déclarée sous le n W583002508 en Préfecture de la Nièvre Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions Générales de Vente auprès des particuliers Article 1- Objet : Balade

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

Conditions Générales de Location et de Prestation

Conditions Générales de Location et de Prestation Conditions Générales de Location et de Prestation 1. Toute réservation implique l adhésion sans réserves de nos conditions générales de Location et Prestation quelques soient les clauses figurant sur les

Plus en détail

Gite Ladoux Chemin des Carrières 26 130 CLANSAYES. www.giteladoux.com Tél. : 06 17 93 21 47. Gite Ladoux. Dossier de location 2013-2014

Gite Ladoux Chemin des Carrières 26 130 CLANSAYES. www.giteladoux.com Tél. : 06 17 93 21 47. Gite Ladoux. Dossier de location 2013-2014 Gite Ladoux Chemin des Carrières 26 130 CLANSAYES www.giteladoux.com Tél. : 06 17 93 21 47 Gite Ladoux Dossier de location 2013-2014 ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT BAIL LOCATIF Monsieur BES Jean-Claude,

Plus en détail

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010.

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010. Conditions générales de location Généralités Toute réservation devient définitive qu après l acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/12/2010.

Plus en détail

Mon offre saisie sur Open Ssytem est en ligne sur mon site internet. Comment se passe ensuite les réservations?

Mon offre saisie sur Open Ssytem est en ligne sur mon site internet. Comment se passe ensuite les réservations? Mon offre saisie sur Open Ssytem est en ligne sur mon site internet. Comment se passe ensuite les réservations? Réservation via mon site ou un autre site qui référence mon offre? a) Le client réserve en

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I. DEFINITIONS On entend par "TOUZEAU Informatique" où «NOUS», L'entreprise TOUZEAU Informatique La Maison de Célina, Le Bourg 43150 Les Estables - France. «TOUZEAU Informatique»

Plus en détail

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES Article 1 er : compétence en matière d autorisation et de refus d occupation La Direction du Secteur des Musées - Expositions peut, aux

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX 1 SOMMAIRE I. PROCÉDURES DE RÉSERVATION 1. La demande de réservation 2. La constitution du dossier de réservation 3. La signature du contrat

Plus en détail

Offre d achat immeuble à revenus*

Offre d achat immeuble à revenus* Offre d achat immeuble à revenus* (usage résidentiel seulement) 1. IDENTIFICATION DES PARTIES ACHETEUR 1 : ACHETEUR 2 : VENDEUR 1 : Ci-après l «Acheteur» VENDEUR 2 : 2. OBJET DU CONTRAT Ci-après le «Vendeur»

Plus en détail

Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes Conditions Générales de ventes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel

Plus en détail

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035 La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire

Plus en détail

VOYAGE PHOTO CAMBODGE du 21 novembre au 03 décembre 2016

VOYAGE PHOTO CAMBODGE du 21 novembre au 03 décembre 2016 VOYAGE PHOTO CAMBODGE du 21 novembre au 03 décembre 2016 INFORMATIONS PARTICIPANT : Merci de remplir les éléments ci-dessous en CAPITALES 1 M. / Mme Prénom Nom Date Naissance N Passeport Date délivrance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3. Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME

CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME 1 CAMPING DE TOURNON HPA 1 promenade Roche Defrance - 07300 TOURNON S/RHONE Tel : (33) 04,75,08,05,28 mail : camping@camping-tournon.fr site : www.camping-tournon.fr CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME Entre

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière ENTRE LES SOUSSIGNES : MR AUBRY Demeurant à : 61470 LE SAP Téléphone : 06.70.89.43.38 / 06.42.99.75.61 Site : www.le-jardin-eden.fr RCS Alençon : 814 272 597 Le bailleur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Gîte du Château de Versas

REGLEMENT INTERIEUR. Gîte du Château de Versas REGLEMENT INTERIEUR Gîte du Château de Versas Ce règlement permet de préserver le bon fonctionnement de notre établissement, il peut vous paraître fastidieux mais prenez quelques instant pour le consulter.

Plus en détail

Du matériel municipal

Du matériel municipal Louer Du matériel municipal Vous souhaitez organiser un concert ou une conférence? La ville de Tonnerre loue du matériel pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences, réunions ou expositions.

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

Contrat de sous-traitance (construction, bâtiment, BTP)

Contrat de sous-traitance (construction, bâtiment, BTP) Contrat de sous-traitance (construction, bâtiment, BTP) ENTRE LES SOUSSIGNES : [Nom de la Société], [Forme juridique de la Société] Au capital social de [Montant] euros, Dont le siège social se situe au

Plus en détail

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S E T P A R T I C U L I E R E S D E V E N TE

C O N D I T I O N S G E N E R A L E S E T P A R T I C U L I E R E S D E V E N TE C O N D I T I O N S G E N E R A L E S E T P A R T I C U L I E R E S D E V E N TE Préambule : TERRES MAGIQUES DES INCAS est une société de droit péruvien et est, à ce titre, soumise à la loi péruvienne.

Plus en détail

TC Vacances en voiture 2013/14

TC Vacances en voiture 2013/14 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine CONTRAT DE LOCATION entre A retourner par fax au : 03 20 67 06 28 Nom et prénom : Adresse : Ou par courrier : WaterRower France SARL 10, rue du Colisée 59390 Lys-Lez-Lannoy France Ou par email : france@waterrower.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL Le fait de remplir le formulaire de demande de mise à disposition et de l adresser à L ASSOCATION, ou la signature des conditions particulières,

Plus en détail

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VALERIE EPICES DU MONDE Siège social 4 et 6 rue des Bas-Sablons 35400 Saint-Malo ; N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

Plus en détail

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien. SSH Commerce Société de Commerce éléctronique au capital de 5000 dinars Siège social rue Mandès France, Skanes, 5000 Monastir N individuel d'identification fiscal 1420823/D Conditions générales de vente

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CASALAMADONNA Numéro de téléphone fixe : 04.95.47.34.65 Numéro de téléphone portable : 06.47.53.79.75 Email: casalamadonna@orange.fr Ci-après dénommé(e)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Adresse du gîte "Au Clair de la Terre" Hameau de la Magne

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

2. CONDITIONS DE PAIEMENT Tous les prix s entendent comptants, et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT Tous les prix s entendent comptants, et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Conditions contractuelles CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT ET DE VOYAGE POUR LES VOYAGES FORFAITAIRES ET LES PRESTATIONS PARTICULIERES FOURNIES PAR STA TRAVEL LTD. 1. QUAND UN CONTRAT S ETABLIT-IL ENTRE

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE Secret r FreeLance est une entreprise individuelle créée sous le statut de micro-entrepreneur, au nom de Madame Isabelle Mattis. Adresse : 27 route de Lévignac,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES Entre les soussignés Monsieur YANN LUCAS, représentant la SARL LAUNAT, Né le 17 avril 1971 à LA ROCHELLE (17) Demeurant Escoute 47140 PENNE D AGENAIS Téléphone portable

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Cabourg Tarifs 2014. intégré. Cures de thalassothérapie 6 jours. Basse saison. Moyenne saison. Basse saison. Moyenne saison.

Cabourg Tarifs 2014. intégré. Cures de thalassothérapie 6 jours. Basse saison. Moyenne saison. Basse saison. Moyenne saison. Cabourg Tarifs 2014 Hôtel les bains de Cabourg**** intégré Early booking Réservez malin! DUO 20% de remise sur le séjour le plus cher Jeune maman hébergement accompagnant Cures de thalassothérapie 6 jours

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL

REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL DEPARTEMENT DE L AVEYRON COMMUNE DE SAINT SANTIN Tél : 05.65.64.07.34 Fax : 05.65.64.07.43 Mail : mairie-stsantin@wanadoo.fr REGLEMENT D UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JULIEN DE PIGANIOL Article

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars 2013. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES SUPERIEUR

CONDITIONS GENERALES SUPERIEUR Société anonyme à finalité sociale chaussée d Alsemberg, 1013-1180 Bruxelles (siège) av. Brand Whitlock, 8-1150 Woluwé-St-Pierre avenue Emile Verhaeren, 14-1348 Louvain-la-Neuve Rue Henri Lemaître 2-5000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Les lignes ci-dessous détaillent nos conditions générales de ventes, lesquelles doivent être lues et approuvées au moment de confirmer votre réservation du voyage. a) Devis,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Tél. : 01 61 04 45 30 Fax : 01 06 04 45 39 Email : serimco@orange.fr Site : www.serimco.fr Produits d entretien et d hygiène Articles de ménage, brosserie, essuyage Aspirateurs, matériel et machines de

Plus en détail

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005

Conditions générales. RCS de Bordeaux n 488 479 825 - Agrément Licence Agence de Voyages n LI033060005 Conditions générales La Route des Vins est immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 488 479 825 Siège social : 162 Quai de Brazza 33100 BORDEAUX Cedex. Agrément Licence Agence de Voyages n LI 033060005

Plus en détail

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial PREAMBULE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail