Conditions Générales de location LamTours LTD
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- Richard Audet
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1 Conditions Générales de location LamTours LTD 1) Objet Les conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le locataire de la Villa Azzurra et l entreprise LAMTOURS LTD, dont le siège social est situé à «Avenue Mirabelle, Calodyne, Ile Maurice. 2) Conclusion du contrat et conditions de paiement Les réservations peuvent être faites par écrit, téléphone, télécopie et internet, directement auprès de LAMTOURS LTD, en fonction des disponibilités. Un acompte de 30 % du montant total devra parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de prise de réservation. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire à l'ordre de : Lamtours LTD Banque des Mascareignes Code IBAN : MU50 BAIM EUR Une confirmation de réservation est alors directement adressée au locataire par . Le contrat entre le locataire et LAMTOURS LTD sera considéré comme conclu à réception de l'acompte. A défaut de règlement dans le délai de 8 jours, LAMTOURS LTD reprendra la libre disposition de la location demandée en réservation. Dans le cas de réservation de dernière minute, soit à moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix facturé est due au jour de la demande. La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement. A défaut de règlement de la totalité pour les réservations de dernière minute, LAMTOURS LTD est considéré comme délié de tout engagement. Toute annulation de contrat régulièrement formé dans les conditions ci-dessus exposées, oblige le locataire au versement de frais d annulation selon le barème indiqué en article (7) du présent contrat. Inversement, toute renonciation à louer à la suite d une réservation de la part de LAMTOURS LTD peut entraîner le versement de dommages et intérêts au bénéfice du locataire pour réparation du préjudice subi, sauf forces majeures.
2 3) Prestations et prix Les prix de la location de la Villa Azzurra ont été calculés en Euros toutes taxes comprises et s'entendent par nuitée selon la prestation choisie et la saisonnalité. La durée minimale de location est de 2 nuitées. Les frais d'énergie, taxe de séjour et impôts locaux sont inclus dans le prix de séjour. Le linge de maison est changé tous les 3 jours et le nettoyage des parties communes est quotidien. 4) Révision des tarifs En cas de modification significative des données économiques (taux de change, redevances, taxes ), LAMTOURS LTD se réserve le droit de modifier ses prix de vente, qui seront portés à la connaissance du client au moins 30 jours avant la date de du début de séjour, par écrit. Le client pourra annuler le contrat de location, dans un délai de 8 jours après réception de l'avis, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix résultant de la fluctuation excédera 10% du prix initialement fixé au contrat. 5) Caution et Etat des lieux d entrée et de sortie Les équipements individuels garnissant la Villa Azzurra sont à utiliser selon les indications fournies par LamTours LTD au moment de l entrée dans les lieux. A la remise des clés, lors de l'arrivée, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie unique de 300 TTC. Ce dépôt peut être payé en espèces ou par chèque bancaire et ne porte pas intérêt. Il est destiné à couvrir les frais des éventuelles détériorations, de remise en état ou d entretien des lieux. En cas de refus de paiement de la caution, l'entrée de la location pourra être refusée. La location doit être restituée dans l état dans lequel le locataire l a réceptionné et correspondant à l'état des lieux, hors ménage fin de séjour inclus dans le prix de location. A défaut il sera facturé un forfait correspondant à l intervention des travaux effectués. Un inventaire des objets mis à disposition est préétabli à l entrée dans les lieux. Toute anomalie doit alors être relevée par le locataire ou être signalée le plus rapidement possible. Si aucune dégradation n'a été commise, LAMTOURS LTD restitue immédiatement le dépôt de garantie.
3 S'il reste des charges à payer ou si des dégradations ont été commises, le dépôt de garantie sera restitué au plus tard dans les deux mois suivant la fin du séjour, déduction faite des éventuelles sommes restant dues, sous réserve qu elles soient dûment justifiées au locataire. 6) Départ et arrivée, séjour écourté ou prolongé L'arrivée doit avoir lieu entre 12 heures et 19 heures et les départs avant 10 heures. Pour les forfaits Week-end, arrivée vendredi 16 h et départ le dimanche 14 h. Toutefois, les horaires sus indiqués peuvent faire l objet d aménagements exprès avec LamTours en fonction des contraintes dûment exposées par le locataire. Toute prise de possession de location au jour et heure rendue impossible en raison de difficultés d'acheminement, de grèves, ou pour des raisons personnelles, ne saurait remettre en cause la totalité des sommes déjà versées. Il en va de même pour tout séjour écourté. Toute prolongation de séjour, doit être formulée dans un délai suffisamment raisonnable pour qu il puisse y être répondu dans les meilleures conditions. 7) Résiliation du contrat par le locataire Toute annulation ou modification par le client, avant son départ doit être notifié par écrit. Toute annulation entraîne des frais d après le barème suivant : Plus de 30 jours avant la date d'arrivée 25 % du montant de la réservation 29 à 15 jours avant la date d'arrivée 50 % du montant de la réservation 14 à 8 jours avant la date d'arrivée 75 % du montant de la réservation 7 jours, No Show ou Départ anticipé 100 % du montant de la réservation 8) Proposition de remplacement et résiliation du contrat par LAMTOURS LTD Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou encore en cas de force majeure, LAMTOURS LTD se réserve le droit de proposer au locataire une location de remplacement de valeur similaire. LAMTOURS LTD se réserve également le droit d'annuler le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou des faits relevant de la force majeure rendaient la transmission du bien impossible. Il en irait de même, si la sécurité du locataire ou du bien ou encore si les prestations prévues, ne pouvaient plus être assurées. Le locataire pourra alors demander un remboursement total ou partiel suivant les cas, déduction faite des prestations fournies.
4 9) Obligations du locataire LAMTOURS LTD est habilitée à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit son âge, non prévue au moment de la réservation. Toute invitation de personnes non comprises dans le contrat de location, devra faire l objet d une demande à LAMTOURS LTD, qui se réserve le droit d acceptation ou de refus. Cette demande devra être formulée à l avance. Le locataire s'engage aussi à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter les règles de bon voisinage. Plus généralement, tout manquement du locataire empêchant la délivrance du bien à son successeur pourra être retenu sur le dépôt de garantie. 10) Obligations de LAMTOURS LTD LAMTOURS LTD, s engage à fournir la VILLA AZZURRA conformément à la description qui en est faite sur ses différentes plaquettes publicitaires et de maintenir la résidence en bon état pendant toute la durée de la location, réparer les pannes et remplacer les équipements défectueux. 11) ASSURANCES LamTours LTD est couverte pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat Assurance N 4191/09, souscrite à la Mauritius Union au «4, Léoville l homme street, Port Louis, Ile Maurice». Pour votre tranquillité nous vous recommandons de souscrire une assurance assistance et rapatriement et en option une assurance couvrant les risques d'annulation et la garantie bagages, auprès d une compagnie spécialisée de type ELVIA. 12) Piscine Les installations annexes (piscine ) sont strictement réservées aux seuls hôtes et sous leur entière responsabilité. Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou de personnes majeures responsables. 13) Animaux Aucun animal n'est admis. 14) Parking Le parking est privé et réservé exclusivement aux seuls locataires. Malgré la présence de caméra de vidéo surveillance et la présence 24h/24h d une brigade de sécurité, LamTours se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations ou de vols.
5 15) Réclamations et demandes de dédommagement Si, à l'arrivée, le locataire constate que la location n'est pas conforme à ce qui était prévu par le contrat, ou s'il constate d'éventuels défauts, il doit en informer immédiatement la LAMTOURS LTD. Si celle -ci ne pouvait y remédier dans un délai raisonnable, le locataire devrait alors en faire part pour envisager d éventuels dédommagements. Les réclamations ainsi que les demandes de dédommagement ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans un délai maximum de quatre semaines après la date de fin de séjour et directement auprès de LAMTOURS LTD. Ces mêmes règles sont applicables pour des défectuosités constatées durant le séjour. 16) Responsabilité de LAMTOURS LTD LAMTOURS LTD n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un événement international ou une situation nationale particulière et imprévisible. La responsabilité de LAMTOURS LTD ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants : a. agissements fautifs ou manquements graves de la part du locataire ou de l'un des participants. b. négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérentes à la fourniture des prestations prévues par le contrat. c. force majeure ou du fait d'un événement que ni LAMTOURS LTD, ni ses intermédiaires ou représentants ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lesquels ils ne peuvent agir. d. dommages et pertes subis par le locataire en cas d'effraction. La responsabilité de LAMTOURS LTD ne saurait être également recherchée pour toutes les prestations exécutées par un tiers qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, électricité ) ainsi que pour les conditions météorologiques. 17) Droits et force juridique En cas de litige éventuel, seules les lois en vigueur à l'île Maurice gouvernent les termes de cet accord.
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