ACTIVITÉS FÉDÉRALES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIES

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1 Gouvernement du Canada Government S CofI ECanada NCE ET TECHNOLOGIE AU GOUVERNEMENT DU CANADA ACTIVITÉS FÉDÉRALES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIES Procurer des informations à caractère scientifique afin de soutenir les prises de décisions et les normes réglementaires et stratégiques Fournir des produits et services pour le bien public Exercer une expertise dans les secteurs assurant le bien-être public et la sécurité nationale Fournir les connaissances et technologies nécessaires pour anticiper et répondre rapidement aux priorités nationales Soutenir l innovation pour améliorer le bien-être économique des Canadiens

2 No de catalogue Fs23-576/2012F ISBN

3 Aperçu des activités fédérales de sciences et technologie Le gouvernement du Canada utilise les activités de sciences et technologie pour s acquitter de ses responsabilités légales et réglementaires et appuyer les priorités nationales. Bien qu une grande partie des activités de sciences et technologie soit réalisée par des partenaires financés par le gouvernement fédéral (c.-à-d. les universités et le secteur privé), le gouvernement fédéral maintient sa capacité d offrir des services en sciences et technologie lorsqu aucune autre partie intéressée ne peut/veut atteindre les résultats requis. Selon les chiffres de 2010, le gouvernement fédéral investit environ 6 milliards de dollars par année et emploie près de travailleurs (ou près de 14 pour cent de la fonction publique) pour appuyer ses activités de sciences et technologie. Les principales responsabilités sont les suivantes : Procurer des informations à caractère scientifique afin de soutenir les prises de décisions et les normes réglementaires et stratégiques Fournir des produits et services pour le bien public Exercer une expertise dans les secteurs assurant le bien-être public et la sécurité nationale Fournir les connaissances et technologies nécessaires pour anticiper et répondre rapidement aux priorités nationales Soutenir l innovation pour améliorer le bien-être économique des Canadiens

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5 Procurer des informations à caractère scientifique afin de soutenir les prises de décisions et les normes réglementaires et stratégiques Les activités fédérales de sciences et technologie mettent l accent sur la collecte et l intégration des données qui appuieront les prises de décisions, l élaboration de politiques, les évaluations scientifiques des risques, l élaboration de normes ainsi que la surveillance réglementaire et l application de la réglementation rigoureuses et opportunes. L observation, la surveillance et le suivi en matière de sciences et technologie sont essentiels à l élaboration d une base de connaissances canadienne sur la santé et l environnement, au maintien de la sécurité nationale, à l exercice d une gérance et à la gestion de l exploitation des ressources. Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) Le Plan de gestion des produits chimiques du Canada repose sur des activités scientifiques, notamment l évaluation, la surveillance et le suivi ainsi que la recherche liée aux substances préoccupantes. Les évaluations des risques sont établies en fonction des priorités et utilisent des approches de pointe, mais pragmatiques, qui ciblent les expositions chimiques les plus préoccupantes, et évaluent les produits chimiques à risque plus faible au moyen d approches plus efficaces (c.-à-d. l «évaluation rapide» de substances de risque faible sur le plan écologique). La surveillance et le suivi permettent de dresser un portrait du cycle de vie des substances dans l environnement, notamment en raison des enquêtes sur leur état dans l activité économique canadienne et leurs rejets dans l environnement, comme en font foi l Inventaire national des rejets de polluants et l Enquête canadienne sur les mesures de la santé, qui comprend le suivi de l exposition humaine aux substances chimiques dans l environnement. Le Plan de gestion des produits chimiques a permis de réaliser des progrès dans des secteurs comme l efficacité des évaluations des risques des substances effectuées et leur nombre, les communications opportunes aux Canadiens sur les risques potentiels des substances chimiques, la collaboration internationale visant à renforcer la gestion des produits chimiques et l intégration des activités de gestion des produits chimiques dans les lois fédérales pertinentes. 1

6 Fournir des produits et services pour le bien public La collectivité fédérale de sciences et technologie fournit des produits et services qui sont peu susceptibles de provenir du secteur privé, dont la collecte de données à long terme pour protéger les écosystèmes uniques et les populations autochtones du Nord. Le gouvernement conserve également des installations à grande échelle souvent uniques au monde qui répondent aux grandes priorités nationales (p. ex. souffleries, laboratoires de microbiologie, collections de matériel de référence biologique et systèmes de surveillance spatiaux). Réduction des risques d inondation au moyen de l imagerie satellitaire S écoulant des États-Unis, en direction nord vers le lac Winnipeg, au Manitoba, la rivière Rouge au lit peu profond déborde chaque printemps, causant des dommages se chiffrant dans les millions de dollars. Or, chaque étape de la montée des crues est observée de près au moyen de l imagerie satellitaire. Les satellites canadiens RADARSAT-1 et RADARSAT-2 sont spécialement programmés pour recueillir les images nécessaires. Les capteurs radar de ces satellites passent à travers la pluie et les nuages, et ils enregistrent des images très détaillées des conditions observées. Les données satellitaires sont transmises aux stations de réception exploitées par Ressources naturelles Canada, où les données images sont traitées en temps quasi réel et utilisées pour créer divers produits de surveillance des inondations. Au fur et à mesure que les crues augmentent ou se résorbent, le Centre canadien de télédétection de Ressources naturelles Canada transmet l information mise à jour au personnel des services d urgence au sol pour appuyer les décisions. Produit p ar les Serv ices d urgenc e de la géomatiq ue du Ce ntre canadien de télédé tection de Resso urces na turelles Canada 2 Les activités de sciences et technologie assurées par les ministères fédéraux, dont l Agence spatiale canadienne, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Sécurité publique Canada, sont coordonnées par bon nombre d administrations provinciales et municipales pour intervenir de façon efficace et réduire les coûts économiques et sociaux occasionnés par les crues printanières annuelles. Par exemple, une télédétection facilite le retour des fermiers sur leurs terres après que les eaux se soient retirées. Le personnel scientifique d Agriculture et Agroalimentaire Canada, lui, utilise les données recueillies pour déterminer quel sera le moment de conditions optimales d ensemencement des cultures.

7 Exercer une expertise dans les secteurs assurant le bien-être public et la sécurité nationale La capacité des sciences et de la technologie de prévoir et d intervenir en cas de désastres naturels, tels que les tremblements de terre, les crues ou les incendies de forêt est maintenue par le gouvernement fédéral, car il y a peu d avantages pour le secteur privé à posséder une telle capacité. Les progrès en modélisation génèrent des prévisions météorologiques améliorées Chaque jour, les Canadiens se fient aux prévisions météorologiques pour les guider dans leur prise de décisions. Fournir des prévisions exactes plusieurs jours avant un phénomène météorologique violent constitue une lourde tâche scientifique; cependant, elle est essentielle pour assurer une préparation efficace. Environnement Canada est un chef de file mondial en matière de prévisions météorologiques. Les experts en sciences atmosphériques, les météorologues et les informaticiens mettent au point des modèles météorologiques complexes et informatisés qui sont exécutés par l un des super-ordinateurs canadiens au Centre météorologique canadien au Québec. Ces modèles simulent les processus physiques qui contrôlent le comportement de l atmosphère responsable des conditions météorologiques. Une prévision est générée en démarrant le modèle avec les conditions actuelles et en le faisant avancer dans le temps afin de déterminer la progression et les changements des conditions météorologiques dans le futur. Les progrès en modélisation, incluant le modèle global environnemental (GEM) multi-échelle de Prévision météorologique numérique (PMN) mondiale à moyen terme, permettent de générer des prévisions météorologiques avec des détails plus pointus et une meilleure précision globale. De nos jours, les prévisions d Environnement Canada pour une période de cinq jours sont aussi précises que la prévision météorologique d une journée il y a quarante ans. Chaque percée qui accroît cette précision engendre des répercussions économiques majeures pour les industries canadiennes dans les domaines de l agriculture, des assurances, du transport, de la gestion urbaine de même qu en matière d intervention d urgence dans le cas de conditions météorologiques à impact élevé, notamment les ouragans et les inondations. Ainsi, elle permet de sauver des vies et de minimiser les dommages. 3

8 Assurer la capacité d anticiper rapidement les changements de priorités et d y répondre Dans les situations où les exigences changent sans avertissement, comme par exemple, lorsqu il s agit de l émergence soudaine d une nouvelle souche d un agent pathogène (p. ex. H1N1), les sciences et technologie du gouvernement fédéral ont démontré leur capacité à réorienter efficacement les installations et les plans de travail pour combattre ces menaces. La surveillance de la santé publique en temps réel Les progrès réalisés dans la collecte et l analyse de données en temps réel permettent aux fournisseurs de soins de santé de détecter rapidement les incidents, puis de les surveiller. Le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), mis au point par l Agence de la santé publique du Canada grâce à une contribution financière de l Initiative de recherche et de technologie CBRN, centralise les renseignements sur la santé publique de plusieurs instances gouvernementales dans un cadre commun national améliorant ainsi les temps de réponse. Le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique incorpore la surveillance habituelle (p. ex. le taux d absentéisme scolaire, les données de laboratoire et les données sur les unités de santé publique) à la surveillance en temps réel (p. ex. les appels aux lignes de secours santé et les visites dans les salles d urgence) afin de recenser ou de vérifier les hausses d événements liés à la santé à l échelle d une collectivité. Le réseau a joué un rôle crucial dans la surveillance et l intervention menées face à l épidémie de listériose, en 2008, et face à la pandémie de grippe H1N1, en De façon similaire, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) offre aux agriculteurs et aux vétérinaires un système national d alerte rapide des risques de maladies animales telles que la maladie de la vache folle et la grippe aviaire. Dirigé par une équipe de chercheurs provenant de l Agence canadienne d inspection des aliments, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire est intégré à celui des renseignements sur la santé publique afin de fournir une détection en temps réel des risques de maladies animales qui peuvent se transmettre aux humains. 1 L Initiative de recherche et de technologie CBRNE (chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosifs) est dirigée par Recherche et développement pour la défense Canada. 4

9 Soutenir l innovation pour améliorer le bien-être économique des Canadiens Les sciences et technologie du gouvernement fédéral favorisent l innovation dans le but d améliorer la productivité et le bien-être économique des Canadiens. Ce soutien s avère essentiel au maintien de la position concurrentielle du Canada dans les secteurs clés comme l agriculture, l aquaculture, l exploitation minière, la foresterie, l énergie et l industrie manufacturière. Renfo rcem ent de l inno vatio n canad ienne La compréhension du gouvernement fédéral quant aux technologies émergentes et aux incidences de leur utilisation potentielle sur le marché appuie l élaboration et l application de cadres réglementaires appropriés. Cette expertise génère également une recherche-développement préconc urrentielle qui encourage l investissement du secteur privé en «éliminant le risque» pour de telles occasions de commercialisation. Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) est le principal laboratoire fédéral de recherche-développement spécialisé dans les télécommunications de pointe. En plus d aider ses clients issus du gouvernement à exploiter les technologies émergentes de commun ication, le Centre de recherches sur les communications Canada transmet ses technologies au secteur privé. Plus de 76 % de ses brevets actifs sont sous licence ou ont été vendus, ce qui représente le plus haut pourcen tage de ce type pour un laboratoire de recherche canadien. Le Centre de recherches sur les communications Canada exploite un centre d innovation qui est un incubateur pour les petites et moyennes entreprises canadie nnes. Grâce à ses recherches, dix entreprises dérivées ont été créées depuis En 2010, les ventes de ces entreprises s élevaient à 179 millions de dollars et 742 employés y œuvraient. Le Centre de recherch es sur les communications Canada siège aussi au sein de nombreux comités d organismes internationaux chargés d établir des normes, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour les entreprises canadiennes. Par ailleurs, en travaillant de paire avec le secteur académique et le Centre de recherche national, Agriculture et Agroalimentaire Canada a contribué au lancement du Canola, une industrie qui, au Canada, vaut maintenant plusieurs milliards de dollars. 5

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11 De plus, il existe un besoin continu que les sciences et technologie appropriées soient bien organisées au gouvernement pour faire avancer les objectifs de la politique nationale à l échelle internationale et pour respecter les obligations internationales. Le partage avec les organismes internationaux La réglementation internationale en matière de santé exige que le Canada fournisse les données liées aux épidémies et aux événements naturels, accidentels ou survenus à la suite d un acte malveillant, et qui peuvent avoir des conséquences sur les autres pays ou le commerce international. Afin de respecter cette obligation, les systèmes doivent être en mesure de recueillir les données requises, de les analyser relativement au cadre d évaluation des risques convenu et de fournir cette information à l Organisation mondiale de la Santé dans les délais prescrits. Des engagements similaires sont inclus aussi dans les responsabilités permanentes du Canada liées au changement climatique et à la biodiversité, à la sécurité et à la sûreté de tous les modes de transport, ainsi que dans l attribution des bandes du spectre radiofréquence aux radiodiffuseurs canadiens. 7

12 Énergie Atomique du Canada (EACL) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAFC) Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) Agence canadienne spatiale (ACS) Ministère de pêches et océans (MPO) Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Environnement Canada (EC) Santé Canada (SC) Conseil national de recherches Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan) Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Pour de plus amples renseignements, consultez le site suivant : Ou veuillez communiquer avec Le Secrétariat de la gestion de la collectivité en sciences et technologie 360 Laurier Avenue, 4e étage, Ottawa ON Canada, K1A 0E6 Courriel: st_secretariat@dfo-mpo.gc.ca tèl: