Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

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1 Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010

2 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte... 4 Déclaration... 4 Notes importantes pour les nouveaux utilisateurs... 5 Création et activation d un nouveau compte... 6 Figure 1 : Site Web du système de déclaration des BPC en ligne... 6 Figure 2 : Création d un nouveau compte... 7 Figure 3 : Types de comptes... 8 Figure 4 : Création d un nouveau compte d une compagnie... 9 Figure 5 : Création d un nouveau compte d un particulier Figure 6 : Modification du mot de passe temporaire

3 Glossaire «adresse municipale» adresse physique ou emplacement d une entreprise ou d un site. Elle se compose généralement d un numéro, d un nom de rue, d un nom de ville et d un code postal. Il est également possible d utiliser les coordonnées GPS. «adresse postale» adresse postale d une entreprise ou d un site si elle diffère de l adresse municipale. «centre de transfert» «installation agréée» qui est autorisée par les autorités du territoire où elle est située à stocker et transformer des BPC. Il s agit généralement d un dépôt exploité par un fournisseur de services d élimination de déchets dangereux. «compte d une compagnie» compte utilisé pour enregistrer une compagnie propriétaire de BPC. «compte d un particulier» compte utilisé pour enregistrer un propriétaire de BPC qui déclare ceux-ci à titre de particulier et non pour une entreprise. «dépôt de BPC» Les propriétaires de BPC ou des produits qui en contiennent ou la personne qui en a la possession ou le contrôle peuvent les stocker dans un dépôt de BPC, pour un temps limité, en autant que ce dépôt soit conforme aux exigences du règlement. «détenteur de compte principal» propriétaire de BPC ou de produits qui en contiennent, ou personne désignée par le propriétaire. «détenteur de sous-compte» personne à qui le détenteur de compte principal a délégué les responsabilités de déclaration pour une ou plusieurs installations. Le détenteur de sous-compte ne peut pas déléguer ses responsabilités de déclaration. «endroit prescrit» garderie, hôpital, résidence pour personnes âgées, école de niveau préscolaire, primaire ou secondaire, usine de traitement d eau potable ou usine de transformation des aliments destinés aux humains ou aux animaux, ou sur le terrain d un tel établissement à 100m ou moins de celui-ci.. «installation agréée» installation, notamment un centre de transfert, autorisée par les autorités du territoire où elle est située à transformer des BPC ou des produits qui en contiennent, ou à les utiliser pour des analyses de laboratoire ou des recherches. «installation de destruction» «installation agréée» qui est autorisée par les autorités du territoire où elle est située à stocker et à détruire des BPC. «propriétaire» personne responsable de la conformité aux exigences définies par le Règlement sur les BPC. 3

4 Contexte Le Règlement sur les BPC (DORS/ ), entré en vigueur le 5 septembre 2008, vise à améliorer la protection de l environnement au Canada et de la santé des Canadiens en réduisant les risques que posent l utilisation, le stockage et le rejet de biphényles polychlorés (BPC) et en accélérant l élimination de ces substances. Déclaration Le Règlement sur les BPC fixe les exigences en matière de tenue de dossiers et de rapports qui s appliquent aux BPC et aux produits (y compris les pièces d équipement) contenant des BPC à une concentration de 50 mg/kg ou plus pouvant être utilisés, transformés ou stockés jusqu à une date précise ou pour des délais précis. Elle prévoit également la déclaration des rejets de BPC qui dépassent certaines concentrations et quantités prescrites. Parmi les exigences de déclaration, on note la présentation au ministre de rapports annuels sur l inventaire de l équipement contenant des BPC en usage et sur la progression par rapport aux échéances de fin d utilisation et à l élimination ainsi que sur certains produits contenant des BPC qui peuvent continuer d être utilisés, vendus, transformés, fabriqués, exportés ou importés. Ces rapports annuels doivent être soumis : par les propriétaires de BPC en usage ou stockés et des pièces d équipement pour lesquelles une prolongation a été accordée; par les centres de transfert et les installations de destruction autorisés où des BPC sont stockés et/ou détruits; par la personne qui met en vente, vend, utilise, transforme, fabrique, exporte ou importe certains produits contenant des BPC. Les obligations en matière de déclaration ont pour but de permettre à Environnement Canada de suivre chaque année l atteinte des objectifs de fin d utilisation et de fin de stockage. Il appartient aux personnes mentionnées ci-haut de soumettre chaque année un rapport et de mettre à la disposition des agents d application de la loi des dossiers exacts et détaillés sur les BPC. Le Règlement sur les BPC exige la présentation d un rapport annuel par voie électronique, à l aide du système de déclaration des BPC en ligne (SDBPC). Trois guides expliquent les exigences du système de déclaration des BPC en ligne ainsi que la procédure à suivre étape par étape : 1. Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte; 2. Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : ajouter des sites, créer des sous-comptes et délégation; 3. Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : déclaration. 4

5 Notes importantes pour les nouveaux utilisateurs 1) Un compte principal sera accordé par entreprise ou par installation (site). Le détenteur d un compte principal est le «propriétaire» ou une personne autorisée et/ou attitrée. 2) Le détenteur d un compte principal obtiendra l accès au SDBPC grâce à un courriel de confirmation envoyé par l administrateur du système, courriel qui contiendra le nom d utilisateur et un mot de passe. 3) Le détenteur d un compte principal doit s assurer que TOUTES les installations assujetties au Règlement sur les BPC sont inscrites dans l onglet «Site». 4) Le détenteur d un compte principal peut déléguer les responsabilités de déclaration pour une installation spécifique (site) à une personne autorisée en ouvrant un sous-compte. L accès à un sous-compte sera accordé par l intermédiaire d un courriel de confirmation envoyé par l administrateur du système. 5) Les détenteurs de sous-comptes pourront seulement faire une déclaration pour les installations (sites) que le détenteur du compte principal a placées sous leur responsabilité. Les détenteurs de sous-comptes ne pourront avoir accès à l information du compte principal ou à d autres sous-comptes. 6) Les déclarants sont seulement tenus de déclarer le total (quantités, volumes et concentration) soit pour l ensemble de leurs installations (sites), une combinaison de plusieurs sites ou ils peuvent également choisir de faire une déclaration par installation. 5

6 Création et activation d un nouveau compte a. Création d un nouveau compte i. Nouveau compte d une compagnie ii. Nouveau compte d un particulier b. Activation du compte par un administrateur d Environnement Canada (dans les deux à trois jours ouvrables) c. Courriel contenant le nom d utilisateur et le mot de passe d. Première ouverture de session (modification du mot de passe temporaire) CRÉATION D UN NOUVEAU COMPTE Nouveau compte d une compagnie 1. Allez sur le site Web du système de déclaration des BPC en ligne à l adresse suivante : 2. Choisissez la langue de votre choix (voir la figure 1). Figure 1 : Site Web du système de déclaration des BPC en ligne 3. Vous devriez maintenant être sur la page d ouverture de session (voir la figure 2). 4. Cliquez sur «Enregistrer le nouveau compte d une personne réglementée». 6

7 Figure 2 : Création d un nouveau compte 7

8 5. Choisissez «Enregistrer le compte d'une compagnie» ou «Enregistrer le compte d un particulier» (voir la figure 3) : a. compte d une entreprise choisissez «Enregistrer le compte d'une compagnie» si vous présentez une déclaration d entreprise, d installation fédérale, etc. b. compte d un particulier choisissez «Enregistrer le compte d un particulier» si vous faites une déclaration non pas pour une entreprise, mais bien à titre de particulier. Figure 3 : Types de comptes 6. Entrez l information requise (voir la figure 4). a. Renseignements sur la compagnie entrez les renseignements sur votre entreprise. Si elle compte plusieurs installations, entrez les renseignements concernant le siège social. b. Détenteur du compte il s agit du nom et des coordonnées du détenteur du compte principal. Si son adresse diffère de celle de l entreprise entrée plus haut, indiquez aussi l adresse municipale ou postale du détenteur du compte principal. À titre d exemple, dans le cas d une multinationale, le siège social pourrait être situé au Canada, mais le détenteur du compte principal pourrait être à l extérieur du Canada. c. Nota : le nom de l utilisateur sera le nom pour l ouverture d une session du détenteur du compte principal. Après avoir cliqué sur le bouton «Enregistrer», vous devriez recevoir un avis confirmant que votre demande d enregistrement a été envoyée. Assurez-vous d entrer une adresse de courriel valide pour recevoir un mot de passe temporaire. Veuillez noter que le nom d utilisateur ne peut être modifié une fois qu il est créé. Il est donc recommandé de choisir le nom de l entreprise comme nom d utilisateur plutôt que le nom du détenteur du compte. 8

9 Figure 4 : Création d un nouveau compte d une compagnie 9

10 CRÉATION D UN NOUVEAU COMPTE D UN PARTICULIER 7. Entrez les renseignements requis (voir la figure 5). Figure 5 : Création d un nouveau compte d un particulier 10

11 ACTIVATION DU COMPTE PAR UN ADMINISTRATEUR D ENVIRONNEMENT CANADA 8. Vous devriez recevoir de la part de l administrateur du système un courriel de confirmation contenant votre nom d utilisateur et un mot de passe temporaire dans les deux ou trois jours ouvrables suivant votre demande. Si tel n est pas le cas, veuillez écrire à l adresse tmb@ec.gc.ca pour demander l activation de votre compte et votre mot de passe temporaire. OUVERTURE DE SESSION ET MODIFICATION DU MOT DE PASSE TEMPORAIRE 9. Après avoir reçu le courriel contenant votre mot de passe temporaire, allez sur le site Web du système de déclaration des BPC en ligne à l adresse suivante : Ouvrez une session à l aide de votre nom d utilisateur et du mot de passe temporaire. On vous demandera alors d entrer un nouveau mot de passe et d entrer votre question de sécurité (voir la figure 6). (NOTA : Il est à noter que vous devez créer votre propre question de sécurité ainsi que sa réponse.) Vous pouvez maintenant commencer à entrer les renseignements relatifs à vos sites ou à vos installations, à déléguer des pouvoirs de déclaration et à transmettre des rapports 1. Figure 6 : Modification du mot de passe temporaire 1 Voir le Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : ajouter des sites, créer des sous-comptes et délégation et le Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : déclaration. 11