Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

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1 Fonds Commun de Placement NOTE D INFORMATION Préparée par BMCE CAPITAL GESTION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l article 87 du Dahir portant loi n relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières tel que modifié et complété, l original de la présente Note d Information a été soumis à l appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l a visé sous la référence VI / OP / 035 / 2007 en date du 29 / 03 / La présente note d information a été préparée par BMCE Capital Gestion, représentée par Mr Hassan BOULAKNADAL en sa qualité d Administrateur Directeur Général, qui atteste de la sincérité des informations qu elle contient. FCP CAPITAL DYNAMIQUE 1

2 1 Présentation de l OPCVM Dénomination sociale FCP Capital Dynamique Nature juridique Fonds commun de placement (FCP) régi par le dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM tel que modifié. Code Maroclear MA Date et référence 1 er agrément 26/02/1999 sous la référence 53-1F/98 Date et référence dernier agrément 27/07/2006 sous la référence AG/OP/036/2006 Date de création 26 avril , Avenue Hassan II, Casablanca. Durée de vie 99 ans. Exercice social Du 1 er janvier au 31 décembre. Apport initial dhs. Valeur liquidative d origine dhs. Durée de placement recommandée 3 mois Promoteurs BMCE Bank et BMCE Capital Souscripteurs concernés Personnes physiques et morales Etablissement de gestion BMCE Capital Gestion Etablissement dépositaire et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur teneur de compte Commercialisateurs BMCE Bank, BMCE Capital et BMCE Capital Gestion Commissaire aux comptes Ali BENNANI du cabinet ERNST & YOUNG 2 Caractéristiques financières de l OPCVM Classification : Le fonds est un OPCVM «obligations court terme» Stratégie d investissement : L'objectif du FCP est d'offrir à ses porteurs de parts un placement rémunérateur de leur trésorerie et une appréciation régulière de leurs disponibilités, mobilisables à tout moment. Pour cela, le fonds utilise l'ensemble des instruments et techniques de gestion appropriés aux objectifs définis ci-dessus, son portefeuille est composé notamment de titres de créances négociables, d'obligations, ainsi que tout autre titre du marché monétaire. Le fonds n'investira pas en actions, ni en certificats d'investissement, ni en droits d'attribution ou de souscription, ni en titres d'opcvm "actions", ni en titres d'opcvm "diversifiés", ni en titres d'opcvm "obligations moyen et long terme" Dans cette optique, le FCP investira son actif, hors titres d OPCVM «obligations court terme» et liquidités, en permanence à plus de 90% en titres de créances tout en respectant la réglementation en vigueur. La sensibilité du fonds sera en permanence comprise entre 0.5 et 1.1. Indice de référence : Taux Moyen Pondéré. 3 Evolution historique de l OPCVM Date de la VL Valeur de la part Actif net 02/01/ , ,35 31/12/ , ,08 31/12/ , ,00 31/12/ , ,76 31/12/ , ,69 31/12/ , ,40 FCP CAPITAL DYNAMIQUE 2

3 4 Modalités de fonctionnement Date de commercialisation de l OPCVM : 25 Juin 1999 Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Tous les jours ouvrés. Modalités de diffusion de la valeur liquidative : Le premier jour ouvrable qui suit la détermination de la valeur liquidative, celle-ci est affichée dans les locaux de l établissement de gestion, et aux guichets des établissements chargés des souscriptions et des rachats. Elle est également publiée dans la presse spécialisée une fois par semaine. Méthode de calcul de la valeur liquidative : Les méthodes d évaluation de l OPCVM sont conformes aux dispositions de la circulaire n 02/04 relative aux conditions d évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui. Modalités de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées ci-dessous : Les demandes de souscription et de rachat sont reçues auprès des agences de la BMCE Bank ainsi qu au siège de BMCE Capital et BMCE Capital Gestion au plus tard à 10 h 30 mn le jour de calcul de la valeur liquidative. Le prix de souscription et le prix de rachat sont égaux à la valeur liquidative obtenue en divisant l'actif net (après provision des frais de gestion) du FCP par le nombre de parts, respectivement majoré et diminué d'une commission de souscription ou de rachat. Les rachats comme les souscriptions sont effectués à la prochaine valeur liquidative. Affectation des résultats : A la fin de chaque exercice social le fonds procède à la capitalisation totale des résultats. Les intérêts sur titres de créances seront comptabilisés selon la méthode dite des intérêts courus. 5 Etablissement de Gestion BMCE CAPITAL GESTION, assure la gestion financière, administrative et comptable du fonds. Dénomination : BMCE CAPITAL GESTION : Rond point hassan II, Tours BMCE Casablanca Capital social : DHS Les principaux dirigeants sont : Eric AOUANI : Président Hassan BOULAKNADAL : Administrateur Directeur Général 6 Etablissement dépositaire et teneur de compte Dénomination sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur : 140 Avenue Hassan II Casablanca Capital social : dhs Les principaux dirigeants sont : M. Othman BENJELLOUN : Président Directeur Général M. Abdeljelil AYED : Administrateur Directeur Général M. Mamoun BELGHITI : Administrateur Directeur Général M. Brahim BENJELLOUN TOUIMI : Administrateur Directeur Général M. Mohamed BENNANI : Administrateur Directeur Général FCP CAPITAL DYNAMIQUE 3

4 7 Commercialisateurs Les commercialisateurs du fonds sont : la Banque Marocaine du Commerce Extérieur dont toutes les agences sont habilitées à commercialiser l OPCVM ainsi que BMCE Capital et BMCE Capital Gestion : 7-1 BMCE Bank : cf. paragraphe ( 5) 7-2 BMCE Capital Gestion : cf. paragraphe ( 4 ) 7-3 BMCE Capital Dénomination sociale : BMCE Capital : Rond point hassan II, Tours BMCE Casablanca Capital social : DHS Les principaux dirigeants sont : M. Othman BENJELLOUN : Président du Conseil de Surveillance M. Abdeljelil AYED : Président du Directoire 8 Commissaire aux comptes Nom et prénom Cabinet : Ali BENNANI : ERNST & YOUNG : 37, rue Abdellatif Ben kaddour, Casablanca 9 Commissions de souscription et de rachat La commission de souscription est nulle. La commission de rachat est nulle. 10 Frais de gestion Les frais de gestion devant être encourus par l OPCVM sont calculés et provisionnés lors de l établissement de chaque valeur liquidative, sur la base de l actif net constaté déduction faite des parts ou actions d autres OPCVM détenues en portefeuille. Le taux des frais de gestion maximum est de 0.80 % H.T. Ils sont réglés à la fin de chaque trimestre. A titre strictement indicatif, ces frais couvrent les charges suivantes : CDVM : 0,030 % HT Dépositaire : 10% HT maximum des FDG hors cdvm Maroclear ( annuel ) : Dhs Maroclear ( trimestriel ) : selon les conditions en vigueur Commissaire aux Comptes : Dhs Publications : Dhs maximum FCP CAPITAL DYNAMIQUE 4

5 11 Fiscalité Les personnes physiques ou morales désireuses de souscrire au présent OPCVM ou d'effectuer le rachat des parts dudit OPCVM, sont invitées à s'assurer, auprès de leur conseiller fiscal, de la fiscalité qui s'applique aux OPCVM. Sous réserves de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : I- Fiscalité de l OPCVM Conformément à l article 106 du Dahir portant loi n du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) tel que modifié et complété, l OPCVM est exonéré : Des droits d enregistrement et de timbre dus sur les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou des règlements de gestion ; De l impôt des patentes ; De l impôt sur les sociétés et de la participation à la solidarité nationale, pour les bénéfices réalisés dans le cadre de son objet légal. L OPCVM est soumis aux obligations fiscales prévues au livre d assiette et de recouvrement institué par l article 6 de la loi de finances n pour l année budgétaire 2006 sous peine de l application des sanctions prévues par le livre précité. II- Fiscalité des actionnaires et porteurs de parts de l OPCVM A) Revenus Les revenus générés par la détention d OPCVM constituent pour les actionnaires et les porteurs de parts desdits organismes des produits des actions (dividendes) et revenus assimilés, et à ce titre sont passibles de la retenue à la source au titre de l impôt sur les revenus (IR) ou de l impôt sur les sociétés (IS) sur lesdits produits. Toutefois, ladite retenue à la source est opérée pour le compte du Trésor, par les OPCVM aux lieu et place des organismes et personnes passibles de l IR ou de l IS. 1. Personnes résidentes Personnes soumises à l IR Les produits des actions et revenus assimilés sont soumis à l IR au taux de 10%, par voie de retenue à la source. Personnes soumises à l IS Les produits des actions et revenus assimilés sont soumis à l IS au taux de 10%, par voie de retenue à la source. Cependant les revenus précités ne sont pas soumis audit impôt si la société bénéficiaire fournit à la société distributrice une attestation de propriété des titres comportant son numéro d imposition à l IS. 2. Personnes non-résidentes Les revenus perçus par les personnes physiques ou morales non-résidentes sont soumis à une retenue à la source au taux de 10%. B) Plus-values FCP CAPITAL DYNAMIQUE 5

6 1. Personnes résidentes Personnes soumises à l IR Conformément aux dispositions de l article 75 du livre d assiette et de recouvrement, les profits nets de cession des actions ou parts d OPCVM sont soumis à l IR, par voie de retenue à la source, au taux de : a) 10% pour les profits nets résultant de cession d actions ou de parts d OPCVM dont l actif est investi en permanence à hauteur d au moins 60% d actions et autres titres de capital ; b) 20% pour les profits nets résultant de cession d actions ou de parts d OPCVM dont l actif est investi en permanence à hauteur d au moins 90% d obligations et autres titres de créances ; c) 15% pour les profits nets résultant de cession d actions ou de parts d OPCVM qui ne relèvent pas des catégories d OPCVM visées aux a) et b) ci-dessus. Selon les dispositions de l article 70 du livre d assiette et de recouvrement, sont exonérés de l impôt : les profits ou la fraction des profits correspondant au montant des cessions réalisées au cours d une année civile, n excédant pas le seuil de DH ; la donation des obligations effectuée entre ascendants et descendants, entre époux et entre frères et sœurs. Personnes soumises à l IS Les profits de cession d actions ou parts d OPCVM sont comptabilisés parmi les produits et sont imposables selon le régime de droit commun. 2. Personnes non résidentes Les profits de cession d actions ou parts d OPCVM réalisés par des personnes non-résidentes sont imposables sous réserve de l application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. 12 Date et référence de visa : La note d information a été visée le 29/03/2007 sous la référence VI/OP/035/2007. FCP CAPITAL DYNAMIQUE 6

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