Forum Social Mondial - Tunis 2013 Al Karama 29 mars 2013

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1 Forum Social Mondial Tunis 2013 Al Karama 29 mars 2013 Assemblée Mondiale des Migrants, Associations issues des Migrations et des Associations de Solidarité 1

2 Les migrant(e)s, citoyens du XXIème siècle: résister, oser, proposer A travers le monde, aujourd hui de nombreux États menent une veritable guerre à l encontre des personnes migrantes. Celleci a déjà coûté la vie à des milliers de personnes en situation de mobilité, qui ont vécu et continuent de vivre des drames humains, tant au niveau des frontières nationales que dans les sociétés d'accueil et les communautés de transit. Ces «massacres» sont largement attribués aux stratégies déshumanisées et rationnelles menées par les États contre les migrant(e)s et les phénomènes migratoires en général, dont l'amplitude et l'intensité se sont accentuées ces dernières décennies avec le processus de mondialisation. Au final, le sort réservé aux migrants par les politiques d'immigration est synonyme d'exclusion, de mort, de détention et de négation des droits humains fondamentaux. La crise du système néolibéral ajoute à son tour un nouveau degré de précarité à la condition des migrant(e)s, en touchant directement les secteurs les plus vulnérables de la société. La misère dans laquelle est immergée une grande majorité des personnes en situation de mobilité nous donne une preuve supplémentaire de l'incapacité de l'ordre social et politique actuel à répondre aux nouveaux besoins de l humanité. Les inégalités NordSud s'agrandissent, de même qu'à l'intérieur des pays entre les riches et les pauvres. De nombreux fondamentaux du système sont remis en cause, donnant lieu à la mobilisation de milliers de personnes autour des valeurs de dignité, de justice sociale et environnementale, de la liberté de se déplacer et de s'installer. De nouvelles expériences, organisations et réseaux de résistances émergent et luttent quotidiennement pour inventer de nouveaux rapports sociaux au niveau local et régional. Mais nous savons que la gravité de la situation exigent encore plus de communications, d'échanges, de débats et d'unités entre les réseaux et les associations, tant sur le plan des revendications que sur les contenus et les formes d'action. Comme l'ont souligné nos débats lors de l'assemblée des migrant(e)s, cette crise migratoire nous demande tout d'abord de résister pour pouvoir transformer un ordre migratoire que nous jugeons à la fois indigne, non soutenable et intolérable. Elle nous demande aussi de nous transformer nousmêmes, de nous assumer en tant que migrant(e)s et citoyens, pleinement porteurs de droits, de valeurs et de nouvelles identités, pour s'engager dans l'aventure incertaine du XXIème siècle aux côtés d'autres acteurs construisant avec la même détermination des réponses nouvelles aux crises éthiques, culturelles, sociales et politiques de notre temps. C'est pour cela qu'il est désormais devenu tout aussi nécessaire pour les migrant(e)s de se relier, de proposer, d oser et de prendre des initiatives. L'installation du débat dans les Forums sociaux Les questions migratoires ont pris naturellement une place croissante lors des activités des forums sociaux, qu'il s'agisse de forums locaux, régionaux ou internationaux. Le Forum Social Mondial 2013, qui s est tenu à Tunis du 26 au 30 mars 2013, a été un moment fort pour aborder ces questions. Des centaines de réseaux et associations, agissant dans l'univers de la mobilité humaine et de la solidarité aux migrant(e)s, y ont participé. L'espace créé par les forums sociaux est par ailleurs un cadre propice pour aborder les questions migratoires de façon transversale en lien avec d'autres expériences et thématiques. Cette approche transversale va particulièrement dans le sens d'imaginer des dynamiques mondiales pouvant rendre visible, articuler et modifier le rapport de force en faveur de la légitimité de la mobilité humaine et des personnes migrantes. Dans ce cadre, l organisation d une «Assemblée Mondiale des Migrants, des associations issues des migrations et des associations de solidarité» lors du Forum Social Mondial de Tunis a constitué une nouvelle étape d articulation et de convergence. Processus et travaux préparatoires à l Assemblée L appel à la mise en place d une «Assemblée Mondiale des Migrants et des associations de solidarité» a été initialement lancée par un petit groupe qui a rédigé un premier appel pour l organisation de cette 2

3 assemblée. L'appel, ayant fait l'objet d'une adhésion de plus d une centaine d organisations, constituait une base de discussion appelant à s élargir autour d'un processus participatif. A ce titre, trois rencontres préparatoires ont été organisées en amont de cette Assemblée les 25, 27 et 28 mars Ces rencontres ont bénéficié de la présence de 50 représentants d'organisation. Elles ont permis de discuter les finalités et les objectifs de la proposition, ainsi que son organisation pratique et son élargissement. Les éléments de consensus qui se sont dégagés quant aux finalités et aux objectifs de ce processus (en particulier la rencontre du 27 mars) ont été les suivants : Accord partagé par la totalité des participants sur le processus proposé au vu du besoin de convergence ressentie; L'Assemblée est avant tout perçue comme un instrument/processus et non pas comme une nouvelle organisation ou structure ; Importance de renforcer les processus de collaboration transnationaux existants ; Importance de renforcer les échanges entre les organisations, quelle que soit leur taille ; Importance de prendre en considérations les expériences précédentes (comme par exemple le processus de la Charte Mondiale des Migrants en la diffusant au maximum) et les dynamiques actuelles ; L'Assemblée est perçue comme un instrument pour élargir les collaborations ; La construction du processus/plateforme partira des conclusions des ateliers de ce FSM 2013 ; Un avis positif est exprimé sur la proposition de construction d un site web comme outil à dispositions des associations et organisations ; Ce réseau pourrait aussi soutenir des situations d'alertes et d urgences ; Les migrations sont une question transversale qui renvoie à l'importance de l intégrer dans l approche altermondialiste et les luttes contre le néolibéralisme. La méthodologie de l'assemblée a aussi été discutée lors de cette même rencontre du 27 mars. Il a été décidé collectivement de présenter l ensemble des conclusions et des recommandations issues des ateliers par regroupement autour d'axes thématiques : 1. Droits fondamentaux ; 2. Politiques migratoires ; 3. Migrations forcées ; 4. Liberté de circulation et d installations pour tous ; 5. Racisme et discriminations ; 6. Migration et Médias ; 7. Crise financière, emploi et migrations ; 8. Femmes et migrations ; 9. Migrant en tant qu acteur. RECOMMANDATIONS ISSUES DES ATELIERS MIGRATIONS DU FSM Droits fondamentaux Malgré les engagements pris par les États pour promouvoir le respect des droits de l homme énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l Homme et les autres instruments juridiques internationaux, de nombreux États continuent à commettre des violations graves des droits fondamentaux contre les personnes migrantes. C est la raison pour laquelle nous exigeons : a. La promotion de l Art.13 de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme. b. Le respect du devoir de secourir toute personne en mer : Art.98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. c. Le respect du principe de nonrefoulement : Art.33 de la Convention de Genève. d. La promotion de l accès inconditionnel (quelle que soit la situation administrative) et effectif (traductions) des migrantes aux soins. En particulier des personnes âgées. e. La promotion de l accès inconditionnel et effectif des personnes migrantes à la justice. f. Le droit de citoyenneté (JUS SOLIS). 3

4 g. Le droit de vote. h. La ratification et l application de la Convention des Nations Unies pour les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles. 2. Politiques migratoires Le nonrespect des droits fondamentaux est une des conséquences des politiques migratoires de plus en plus restrictives et répressives. Dans ce cadre, nous dénonçons la criminalisation et la mise à l écart des étrangers ainsi que la violation de leurs droits. Nous revendiquons également : a. L arrêt du recours à l enfermement des étrangers comme outils de gestion de migrations. b. La fermeture des lieux de détention, quel que soit leur nature. c. L annulation du règlement FRONTEX parce que contraire aux droits fondamentaux des personnes migrantes. Nous réclamons en attendant : i. La transparence concernant les activités et pratiques de l agence Frontex ; ii. Des responsabilités clairement établies entre l Agence, les agents et les États ; iii. Le respect et la protection des droits fondamentaux par l agence. 3. Migrations forcées Les déplacements de populations suscités par la dégradation de l environnement ne sont pas nouveaux. Mais l activité humaine de ces dernières années a entraîné une multiplication des catastrophes écologiques, et de plus en plus de personnes sont contraintes de quitter leur lieu de résidence. Aujourd hui, aucune protection effective n existe pour ces personnes. C est la raison pour laquelle nous exigeons : a. L élaboration d un traité des droits humains des migrants climatiques applicable et reconnu au niveau mondial et contraignant. Même pour ceux qui ont fui en raison des conflits et pour lesquelles il existe un cadre juridique international de protection, ce droit est de plus en plus bafoué par les États. Un cas exemplaire de ces violations est les réfugiés du Camp de Choucha ayant fui la guerre de 2011 en Libye et qui risquent d'être livrés à euxmêmes sans aucune solution durable (revendication qui se trouve en Annexe 1) 4. Liberté de circulation et d installation pour tous La globalisation néolibérale a ouvert les frontières aux capitaux et aux marchandises et ces mêmes frontières deviennent de plus en plus étanches pour le mouvement des personnes. Les êtres humains sont partout privés du plein exercice de leur droit à la liberté de circulation et d installation sur notre planète, revendication devenue majeure aujourd hui dans les Forums sociaux, à partir de la déclaration finale du Forum social de Dakar en Nous rappelons que la liberté de circulation et d installation n est pas une utopie. Des exemples d espaces de libre circulation et d installation existent déjà au niveau continental (ex. CEDEAO et UNASUR). Il faut donc faire en sorte d'appliquer les acquis et de prévenir l impact des politiques de fermeture sur ces espaces. Nous appelons également : a. A la promotion de la participation des personnes migrantes au forum sociaux, en particulier des sanspapiers. b. A l information des migrants sur leurs droits. c. A la sensibilisation du personnel des douanes et des frontières. d. Les États à prendre leurs responsabilités et appliquer les textes qui consacrent la libre circulation. e. A renforcer les réseaux entre les organisations ainsi que les initiatives concrètes pour la liberté de circulation et d installation comme : i. Des campagnes spécifiques : 1. Campagne CEDEAO pour l espace africain ; 2. Campagne «Organisation pour une citoyenneté universelle» au plan mondial avec le développement du passeport de citoyenneté universelle et l organisation d une conférence des Nations Unies sur la liberté mondiale 4

5 de circulation et d installation des personnes ; 3. Des outils d observation internationale des violations aux droits des personnes migrantes : «Watch the Med». ii. Soutenir les campagnes des familles des migrants disparus dans le monde entier, en particulier au Mexique et en Tunisie. Soutenir la demande de mise en place d une commission d enquête par la Commission Européenne pour établir les responsabilités des États italiens et tunisiens et fournir une réponse sur le sort des disparus. 5. Racisme et discriminations Les politiques migratoires basées sur les discours sécuritaires ont des conséquences sur le vivre ensemble et sont un terrain fertile pour les expressions racistes. Le racisme n est pas une opinion mais un discours qu il faut combattre quelle que soient sa forme ou son origine, raisons pour laquelle nous appelons les gouvernements, les partis politiques et les associations à intégrer la lutte contre le racisme et les discriminations dans leurs programmes. Nous exigeons également : a. La non criminalisation de l appartenance religieuse. b. La noninstrumentalisation de l Islam à des fins politiques et contre les quartiers populaires. c. Le renforcement de la participation citoyenne (y compris des migrants) sur le terrain politique et social afin de combattre le racisme et les discriminations. 6. Médias et Migrations Les politiques répressives mises en place par les États font croire que les migrations sont un problème et une menace. Les médias, de manière implicite ou explicite, jouent un rôle crucial dans la stigmatisation des étrangers et dans la reproduction de ces discours. Nous sommes donc convaincus de l importance de sensibiliser tout support de diffusion de l'information sur les questions migratoires. Nous appelons également à : a. Promouvoir et soutenir un observatoire transnational des médias et des réseaux sociaux contre les discours haineux et discriminatoires. b. Promouvoir et soutenir les campagnes demandant un accès libre aux lieux d enfermements pour soutenir les initiatives contre la détention administrative et pour l'abolition de cette dernière. c. Fournir un support média aux campagnes des monitorages des frontières qui sont difficilement accessible à la presse, comme par exemple la campagne «Watch the Med». 7. Crise financière, travail et migrations La crise financière a renforcé la stigmatisation et les discours racistes à l encontre des personnes migrantes, en les présentant comme des profiteurs alors qu ils en sont les premières victimes. C est la raison pour laquelle nous appelons : a. A la construction et au renforcement des réseaux de résistance entre les pays d origine et de résidence pour répondre à la précarisation des migrants par la crise. b. Au renforcement des liens entre les syndicats et les migrants et entre les syndicats mêmes. c. Au soutien des grèves et des luttes des migrants exploités et souvent obligés de travailler au noir (avec une attention particulière à la traite d êtres humains). Conscient que ces luttes ne peuvent réussir que si les migrants sont euxmêmes les acteurs principaux et si l égalité hommesfemmes est effective, nous pensons donc, que la question du genre et la question du migrant en tant qu acteur ne sont pas des revendications mais des postures à intégrer dans l ensemble de nos pratiques. 8. Femmes et migrations Constituer un réseau de solidarité internationale pluridisciplinaire composé de professionnels du milieu juridique, d associations féministes et généralistes, de chercheurs, d institutionnels, d élus des chaque pays pour traduire dans le droit international une véritable égalité entre les femmes et les hommes conforme à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de 5

6 discrimination à l égard des femmes (CEDAW) à l occasion des 30 ans de son adoption (décembre 2013). Les femmes refusent d être un alibi pour renforcer le racisme. 9. Migrant en tant qu acteur Les migrants comme acteurs sociaux et politiques et pas comme victimes. Non à la criminalisation de l engagement des migrants. Promouvoir les échanges entre les expériences d autoorganisation des migrants. Favoriser la participation des personnes migrantes (aussi des sanspapiers) aux Forums. Promouvoir l autonarration des migrants comme instrument d élaboration d une mémoire partagée. Actions et Agenda Lors des rencontres préparatoires ont été aussi collectés les prochains rendezvous établis par les différentes organisations présentes au FSM 2013 : Date Événement 23 mai 2013 Lancement de l Organisation pour une Citoyenneté Universelle Paris 68 Juin 2013 Alter Summit Grèce Dernière semaine de juin Sommet Social MERCOSUR Montevideo 2013 (date à définir) 2426 octobre 2013 Contresommet EuropeAfrique Bruxelles 18 décembre 2013 Journée d action globale (thématique à définir) monde 2014 (date à définir) Forum Social Mondial des Migrations Johannesburg A ces dates «internes», trois autres dates ont été indiquées comme importantes : Octobre 2013 l Assemblée générale des Nations Unies organisera le deuxième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement New York o 15 juillet 2013 rencontre société civile pour élaborer des recommandations en vue du Dialogue Haut Niveau NU New York o 24 octobre 2013 IV Assemblée Internationale des migrants et des réfugiés (IAMR) New York Lors de ce FSM 2013, le renforcement des liens et des connections entre le Forum Social Mondial (FSM) et le Forum Social Mondial des Migrations (FSMM) a eu une place centrale. Le Forum Social Mondial des Migrations est né au sein du Forum Social Mondial de Porto Alegre en Il s agit d un Forum thématique qui s est tenu cinq fois depuis sa création. Il est essentiel de connecter les agendas des deux forums pour construire ensemble l étape de Johannesburg en Débat Le débat a permis aux participants d apporter des éclaircissements par rapports aux recommandations présentées lors de la première partie de l Assemblée. Les nouveaux points proposés ont été: Nécessité d un mouvement global. Un agenda mais aussi initiatives communes (ex. 18 décembre). Établir des thématiques globales pour des approches communes/mobilisations au niveau international qui puisse renforcer nos luttes à l échelle mondiale. Par exemple, une campagne pour le droit de vote des personnes migrantes, la liberté de circulation, etc Lier les droits de citoyenneté à la résidence. Dans la lutte de défense des droits des personnes migrantes, il ne faut pas oublier l exploitation des migrants à des fins sexuels et autres. Promotion de la ratification des Conventions 97 et 143 de l Organisation Internationale du Travail 6

7 (OIT) en faveur des travailleurs migrants. Promotion de la ratification de la Convention 189 de l OIT sur les travailleurs/euses domestiques dont plus de 80% sont des migrants/es. L élimination du «délit de solidarité». Priver des etres humains de papiers, comme le font nombre d État parmi les plus puissants, est une arme redoutable pour entraver leur circulation, leur organisation politique et leurs revendications sociales (Déclaration en Annexe 2). Appel à une grève générale des migrants dans le monde. Droit à un travail décent. Demande de soutenir la participation des personnes qui n ont pas les moyens de venir aux forums. Comment mettre en œuvre les recommandations faites? Inclusion des problèmes de santé (en particulier le SIDA) et du nonaccès aux soins entre les causes des migrations. Soutenir et renforcer la solidarité visàvis des Gens de Voyage, victimes de politiques de plus en plus discriminatoires. Conclusions Cette Assemblée est née d'un besoin de convergence, de connaissance, d échange et par un besoin de renforcement mutuel. Jusqu à aujourd hui le travail préparatoire a été porté par le groupe d initiateurs. Ces personnes ont eu un rôle de facilitateurs sans aucune tache politique. Il est clair que ce processus ne peut continuer sans une participation plus large et sans la participation de l ensemble des dynamiques qui se reconnaissent dans cette assemblée. C est la raison pour laquelle, il est demandé à tous les intéressés de rejoindre le groupe de facilitation. «L Assemblée Mondiale des Migrants, des associations issues des migrations et des associations de solidarité» ne peut donc être qu une étape inscrite dans un processus plus large de débats et d'échanges sur les politiques migratoires, sur l'état du mouvement social et des résistances. Ce type de processus demande nécessairement un engagement sur le long terme et une capacité de coordination collective. Dans ce sens, le prochain rendezvous a été établi pour 2014, à l'occasion du prochain FSMM qui aura lieu en Afrique du Sud. Nous aurons l'occasion, lors de ce forum, de faire un bilan de cette présente déclaration, de ce que nous avons réalisé, de nos avancées et de nos difficultés. Venez rejoindre ce processus, construire une mobilité humaine digne et responsable... et donner au monde la possibilité de prendre tous les chemins. Contact Groupe de facilitation : worldassemblymigration@gmail.com Site Web Assemblée Mondiale des Migrants, des Associations isseus des Migrations et des Associations de Solidarité : 7