Sommaire : entreprises coopératives salariés entreprises coopératives 5 millions de salariés

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2 1 Sommaire : entreprises coopératives salariés entreprises coopératives 5 millions de salariés 3

3 4 5 3,5 milliards d de chiffre d affaires dont 9,5% à l'export 151 millions d de résultat net 6

4 7 8 Au sommaire : 9

5 Actionnariat salarié Société à capital variable Gestion démocratique Règles spécifiques d affectation des bénéfices Réserves impartageables 10 Spécificités juridiques des coopératives détiennent : le pouvoir le capital mini 2/3 des voix mini la moitié des parts détiennent maximum 50% du capital 11 : achat des parts sociales et remboursement à la valeur nominale. le à accomplir lorsqu il y a variation du capital (sauf si capitaux propres < ½ capital le plus haut atteint) 12

6 COOPERATIFS dans les instances de décision (Assemblées Générales, Conseil d Administration) selon la règle 13 La aux apports, y compris pour le gérant Le (peut prétendre aux ASSEDIC) Les où l on se prononce sur un ou des mandats 14 Approbation des comptes et répartition du résultat Election du ou des dirigeants, Admission de nouveaux associés, Modification des statuts (AGE) Etre réactif face à la concurrence et aux évolutions de l environnement, Maintenir un minimum de concertation dans les décisions. 15

7 2/ PARTAGE DES RESULTATS dividendes 16 dividendes 17 dividendes 18

8 directement ou indirectement entre les associés. : Pérennité financière Exonération de la TP 19 (participation aux décisions / démocratie / partage du résultat), (IS) 20 Au sommaire : 21

9 L Union régionale des SCOP accompagne en moyenne, pour effectives, 50% de créations ex-nihilo, 50% de reprises/transformations. à plus de 3 ans pour les à plus de 10 ans pour les 22 En capital (SPOT) En garantie (SOFISCOP) : garanti 50% du montant des emprunts (en contrepartie, la banque ne demande pas de caution personnelle) En financement de BFR (SOCODEN) : prêt à l entreprise sans caution personnelle IDES (titres participatifs), France Active, France initiative, fondations ESS 23 Au sommaire : 24

10 Seuls 11% des cédants pensent à leurs salariés pour reprendre leur entreprise (toute forme juridique confondue). 25 une entreprise transmise à un ou plusieurs salariés, réduit de 20 à 50% le risque de disparition dans les 5 ans (étude Oséo) les salariés connaissent l entreprise, ses clients, son métier, son fonctionnement, ont à cœur de préserver leur emploi. La transition se fait donc en douceur. 26 Une implication forte des salariés dans le projet de reprise, 80% de taux de réussite à 10 ans, avec l accompagnement du réseau coopératif. 27

11 , la plupart du temps expert comptable,,

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13 1 Sommaire : 2 Toute (Transformation prévue par la loi du 19 juillet 1978, articles 48 à 52) Toute (Transformation prévue par la loi du 10 septembre 1947, article 28 bis) La loi de 1978 organise un régime original de transformation avec des dispositions qui facilitent la transition. 3

14 information des salariés repreneurs, diagnostic et évaluation, montage juridique, recherche de financements adaptés, accompagnement post création des salariés repreneurs. 4 (actionnariat, patrimoine, exploitation, social ) prix, modalités de paiement, garanties. 5 des associés ou actionnaires actuels de la situation du dirigeant du projet social et du futur sociétariat du projet économique de l activité exercée (réglementée, civile, commerciale) de facteurs locaux et environnementaux 6

15 (en nom personnel et des sociétés civiles ou commerciales) : - cession de fonds ou droit de présentation, - cession de parts et actions, - apports à une SCOP, - fusion. Schéma unique de transmission d entreprise, prévu par la loi de 1978, les articles 210 D et 160 quater du CGI 7, sans création d une personne morale nouvelle, permettant le retrait et éventuellement d autres investisseurs La société se rachète, elle finance la transmission par emprunts le plus souvent, dans une finalité de pérennité et une logique de sociétariat particulière aux coopératives. avec des mesures transitoires quand les dirigeants souhaitent se retirer progressivement. 8 possibilité de, la plusvalue est réintégrée sur 5 ans, possibilité de jusqu à la cession. imposés chez l associé comme, bénéficient des prévues par le CGI. 9

16 une vente au prix négocié et arrêté avec le chef d entreprise et la capacité financière des salariés associés. 10 (prêts d honneur, avances remboursables), 11 avances remboursables / prêts personnels aux salariés associés, capital risque (SPOT et IDES), titres participatifs (IDES), obligations convertibles, (SOCODEN), (SOFISCOP). Crédit coopératif, PFIL, France Active, garantie SOFARIS, fonds territoriaux 12

17 organisé et limité dans le temps, à la gestion d une entreprise coopérative, de l Union Régionale, : le rôle de la révision coopérative et des conseillers de l Union Régionale. 13 Une solution qui favorise la, juridique et financier à chaque situation, Un des salariés repreneurs. 14 les salariés pour reprendre l entreprise? cette solution (gestion, commercial )? y a-t-il 15

18 Françoise FAGOIS Téléphone : Mail : ffagois@scop.coop Sylvie NOURRY Téléphone : Mail : snourry@scop.coop 16