REGLEMENT DU JEU "COYOTE CUP"

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1 REGLEMENT DU JEU "COYOTE CUP" 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU "COYOTE CUP" La société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de ,80 euros, identifiée sous le numéro RCS Nanterre, dont le siège social est sis 24 quai Galliéni SURESNES (ciaprès "COYOTE") organise du jeudi 23 avril 2015 au mardi 30 juin 2015 à 23h59 (heure GMT +1) un jeu qui se déroulera sur le site internet en magasins COYOTE STORE participants ou via le service client COYOTE, ouvert aux seuls clients COYOTE propriétaires d' un boiter COYOTE avec un abonnement payant en cours de validité (ci-après le "Jeu") permettant de remporter le droit de participer à la deuxième édition de la "COYOTE CUP" qui aura lieu le samedi 5 septembre 2015 et qui permettra à 10 (dix) gagnants de piloter des voitures d'exception, d effectuer des courses de kart et des challenges en binômes selon les termes et modalités ci-dessous. 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU "COYOTE CUP" 2.1 Acceptation du présent règlement Toute participation au Jeu implique, de la part des participants, l'acceptation sans réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s'abstenir de participer au Jeu. COYOTE sera contrainte d'écarter la participation de tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du participant. Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement et en dernier ressort par COYOTE. En outre, toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de fin du Jeu. 2.2 Participation au jeu "COYOTE CUP" La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un permis de conduire en cours de validité, propriétaire d'un boiter avec abonnement au service COYOTE payant (à l'exclusion des clients du service "COYOTE A LA CARTE" et/ou "OYO" et/ou des applications "icoyote") et à jour de paiement, dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise). La participation au Jeu ne peut avoir lieu que sur internet, en magasins COYOTE STORE participants ou par téléphone lorsque la participation s effectue via le service client COYOTE. Toute tentative de participation par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte. 1

2 La participation au Jeu est expressément interdite au personnel de COYOTE (salariés et dirigeants), ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit), de même qu'aux partenaires commerciaux et prestataires de COYOTE. La participation au Jeu est nominative et strictement personnelle. Tout participant s'interdit d'y participer sous un autre nom que le sien ou pour le compte de quelque tiers que ce soit. COYOTE refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c'est-à-dire, notamment, qui seraient réalisées après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. La clôture du Jeu interviendra le mardi 30 juin 2015 à 23h59 (heure GMT +1). 3 - DÉROULEMENT DU JEU "COYOTE CUP" Le Jeu suppose, de la part de chaque participant, de parrainer un ou plusieurs de ses proches, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, n'ayant jamais été abonnés au service COYOTE. Si un filleul s'abonne au service COYOTE, le parrain peut participer à un tirage au sort pour tenter de gagner, avec son filleul, le droit de participer à la deuxième édition de la "COYOTE CUP". Le parrain doit être un client COYOTE utilisateur d'un terminal COYOTE et son filleul doit souscrire à une offre d'abonnement associée à un terminal COYOTE.. Afin de pouvoir participer au Jeu, tout participant doit donc remplir un formulaire électronique (sur internet) ou s adresser à un conseiller en magasin (COYOTE STORE) ou contacter par téléphone le service client COYOTE mentionnant le(s) nom(s), prénom(s) et l'adresse(s) d'1 (une) à 5 (cinq) personne(s) qu'il parraine. Si un filleul s'abonne au service COYOTE conformément au paragraphe ci-dessus, le binôme composé du parrain et de son filleul pourra participer au tirage au sort organisé par COYOTE. La participation au Jeu est limitée à 1 (une) fois par jour et par joueur. Un joueur peut gagner 1 (un) seul et unique lot sur toute la durée du Jeu. COYOTE s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu, étant précisé que le fait de parrainer plusieurs personnes permet d'augmenter les chances d'être tiré au sort. COYOTE se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants. 4 - EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE COYOTE La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du participant, qui doit s'assurer de sa disponibilité et de celle de son filleul le samedi 5 septembre 2015, conformément à l'article 5.1 ci-dessous. Ainsi, COYOTE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, qui rendrait impossible toute participation au Jeu. 2

3 De même, COYOTE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du site internet ainsi que, de manière générale, toute panne du réseau internet rendant la participation au Jeu impossible. 5 - LOTS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DU JEU "COYOTE CUP" 5.1 Descriptif des lots Les participants au Jeu peuvent remporter l'1 (une) des 10 (dix) places pour participer à la COYOTE CUP qui sera organisée le 5 septembre 2015 sur un circuit privatisé. Chaque place est valable pour 2 (deux) personnes, à savoir le parrain et son filleul. Les places sont nominatives et ne peuvent être cédées à quelque tiers que ce soit. COYOTE prend en charge l'hébergement des gagnants domiciliés hors de la région parisienne (départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) en hôtel 2 étoiles (70 euros par nuit) ainsi que tous les repas (du dîner le 4 septembre 2015 pour les clients déjà sur place au déjeuner du 5 septembre 2015) et les frais de transport pour un trajet en train depuis la gare la plus proche du domicile du participant jusqu au circuit et dans la limite du prix d un aller-retour en train, en seconde classe, pour les participants souhaitant venir en voiture. La valeur totale indicative d'un lot est de (deux mille) euros. Les valeurs ci-dessus sont celles couramment constatées ou estimées à la date de rédaction du règlement. Elles sont mentionnées à titre purement indicatif et sont susceptibles de variation. Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. COYOTE refusera tout échange de tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit. 5.2 Tirages au sort COYOTE procèdera au tirage au sort le 3 juillet 2015, parmi les personnes ayant participé entre le 23 avril 2015 et le 30 juin Les tirages au sort devront déterminer au total 10 (dix) binômes abonnés au service COYOTE utilisateurs d'un terminal COYOTE. 5.3 Délivrance des lots COYOTE informera personnellement les gagnants qui ont remporté un lot. COYOTE se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité, le domicile des gagnants ainsi que leur situation financière vis-à-vis de COYOTE, y compris après le tirage au sort. COYOTE pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif (facture de téléphone, facture EDF, etc.) 3

4 Les participants acceptent le fait qu un défaut de paiement à jour au moment du tirage au sort ou que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l'attribution du lot en cas de gain. En aucune manière COYOTE ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où un gagnant ne pourrait pas être contacté en raison d'une erreur lors de la communication de ses coordonnées. Il appartient aux gagnants de vérifier que les coordonnées qu'ils indiquent lors de leur participation est correcte, COYOTE n'étant pas en mesure de la vérifier. Si, au bout d'un délai d'1 (une) semaine, un gagnant n'a pas répondu au message qui lui aura été adressé par COYOTE, alors l'attribution sera annulée et le lot restera la propriété de COYOTE. Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent expressément COYOTE à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence) les concernant ainsi que certains attributs de leur personnalité (en particulier leur image) aux fins de promotion du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué aux participants. Les gagnants autorisent ainsi COYOTE à utiliser leur image, leurs nom et prénom sur le site internet de COYOTE ( sur la Page Facebook de COYOTE ( ainsi que sur tout autre support (papier, télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à 2 (deux) an à compter de la première diffusion. 6 - DÉPÔT LÉGAL DU RÈGLEMENT Le présent règlement du Jeu est déposé chez Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice, Etude CHERKI & RIGOT, 119 avenue de Flandre PARIS. Le règlement peut également être adressé gratuitement (sous réserve des frais d'envoi) et sur simple demande à toute personne qui le souhaite, sous réserve d'en formuler la demande par écrit avant la fin du Jeu à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM SERVICE MARKETING 24 quai Galliéni SURESNES Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. 7 - CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de COYOTE, consistant notamment dans les données relatives aux participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu. Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par COYOTE dans le cadre de l'organisation du Jeu. 4

5 8 - LOI APPLICABLE L'organisation du Jeu et sa participation relèvent de la législation française applicable aux jeux et concours. 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les données à caractère personnel recueillies par COYOTE auprès des participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n du 6 août Les données collectées lors de la participation au Jeu sont celles renseignées par les participants. Ces données à caractère personnel ne seront utilisées par COYOTE qu'aux fins d'organisation du Jeu et de promotion du Jeu. Ces données ne seront pas transmises à des tiers ni exploitées à d'autres fins sans le consentement exprès des participants, à l'exception des prestataires de COYOTE. Tous les participants au jeu justifiant de leur identité, disposent en application de l'article 40 de la Loi Informatique & Libertés, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l objet d une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de COYOTE, à moins qu'ils ne s'opposent, sans frais, à cette communication. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à : 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COYOTE SYSTEM SERVICE MARKETING 24 quai Galliéni SURESNES Les éléments du Jeu sont la propriété exclusive de COYOTE, sous réserve des droits des tiers. En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Jeu, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et préalable de COYOTE est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes. Les marques "Coyote" et "icoyote" sont la propriété de COYOTE SYSTEM. * * * 5