Inventaire D AF CONGO2, Activités de la délégation au Congo ex-belge
|
|
- Bruno Monette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Inventaire D AF CONGO2, Activités de la délégation au Congo ex-belge Genève 2006
2
3 Protection des données personnelles Les dossiers d'archives du CICR contiennent des données personnelles, médicales, judiciaires, professionnelles, etc., dignes de protection. Les chercheurs doivent donc veiller particulièrement au respect de la sphère privée des personnes citées dans les dossiers. Le CICR attire expressément l'attention des chercheurs sur le fait que la diffusion publique d'informations susceptibles de blesser autrui dans son honneur ou de toucher à sa sphère intime constitue une atteinte illicite à la personnalité au sens de l'article 28 du Code Civil Suisse «1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. 2 Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.» Toute personne participant à une telle divulgation pourra être poursuivie par le lésé ou ses ayants droit. La violation des principes énoncés ci-dessus engage la responsabilité personnelle du chercheur et de ses auxiliaires. CICR Tous droits de reproduction réservés, sauf accords particuliers passés entre le CICR et d'éventuels dépositaires.
4 Protection of personal data The ICRC files and records available for consultation contain personal, medical, legal, professional and other details which merit a degree of protection. Researchers must therefore be particularly careful to respect the privacy of the individuals to whom those documents refer. The ICRC hereby draws your attention to the fact that any public disclosure of information that could harm a person's reputation or constitute an invasion of privacy is in breach of Article 28 of the Swiss Civil Code «1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. 2 Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.» Anyone involved in such disclosure may be prosecuted by the injured party or his or her legal representatives. Researchers and their associates will be held personally responsible for any violation of the above rules.
5 ACICR SÉRIE D AF CONGO2 1 TABLE DES MATIERES 1. Description sommaire 3 2. Répertoire 6 La référence des documents cités doit toujours comprendre le sigle des Archives du CICR, suivi de la cote complète du document, par exemple : ACICR, D AF CONGO2-001
6 ACICR SÉRIE D AF CONGO2 2
7 ACICR SÉRIE D AF CONGO Description sommaire 1.1 Identification Référence D AF CONGO2. Intitulé / Analyse Activités de la délégation au Congo ex-belge. Dates Niveau de description Série. Importance matérielle et support de l'unité de description Métrage : 0.60 mètres linéaires. Contenant : Liasses. 1.2 Contexte Nom du producteur Délégation au Congo belge - LEOPOLDVIL. Histoire administrative Le Congo accède à l'indépendance le 1er juillet Au vue des troubles internes qui se déclenchent alors, le Comité prie Geoffrey-Cassian Senn, délégué basé à Salisbury en Rhodésie du Sud, de se rendre à Brazzaville. Le chef du service des secours, Charles Ammann, est envoyé à Léopoldville afin d'entrer en contact avec les autorités de la République congolaise, de joindre le délégué Senn et de prendre toutes initiatives d'urgence en vue de l'assistance aux victimes des événements. Le délégué Pierre Gaillard remplace ensuite Charles Ammann et l'équipe est rejointe par le Dr Jean-Louis de Chastonay, expert médical. Les activités des délégués se concentrent alors essentiellement sur l'évacuation de la population blanche cernée dans certains points du territoire, la protection des otages, l'établissement de zones sanitaires de sécurité, et les actions de secours à destination de la population. L'urgence devient vite médicale. Sous l'impulsion de l'organisation Mondiale de la Santé (OMS), il est alors décidé d'envoyer sur place des équipes médicales des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour pallier au manque de médecins. La Ligue s'occupe de recruter les équipes, tandis que le CICR est chargé de coordonner et de diriger le travail sur le terrain. Prévue initialement pour une période de trois mois, cette action médicale de la Croix-Rouge s'étendra finalement jusqu'au 30 juin Le relais sera pris par des médecins de l'oms. Le CICR est chargé de placer, puis de visiter les équipes médicales des Sociétés nationales réparties sur tout le territoire. Le 11 août 1960, le délégué Edouard Jaquet est envoyé à Léopoldville dans le but de créer un
8 ACICR SÉRIE D AF CONGO2 4 service de recherches. Les chefs de délégation se succèdent : Maurice Thudichum en octobre 1960, Claude Pilloud en février 1961, puis Jean-Louis de Chastonay. A cette époque, la délégation est formée de : Jean-Louis de Chastonay, Georges Hoffmann, Jean de Preux, Georges Olivet, le Dr Didier Hentsch, Sonja Baumann, et Jeanne Egger. En juin 1961, Jean de Preux devient chef d'une délégation réduite composée de Georges Olivet, délégué-adjoint, et de Jeanne Egger, secrétaire. Les délégués s'occupent alors essentiellement des visites aux détenus et du service de recherches de la Croix-Rouge du Congo. En septembre 1961, alors que la fermeture de la délégation était programmée, le début du conflit du Katanga réquisitionne les forces des délégués. C'est au Katanga en décembre 1961 que se produit l'assassinat du délégué Georges Olivet et de Nicole Vroonen et Sytso Smeding, volontaires de la Croix-Rouge katangaise. Le délégué Jean de Preux rentre à Genève en avril 1962 et Geoffrey-Cassian Senn étend alors son activité à l'ensemble du Congo, avec Jeanne Egger comme déléguée-adjointe à Léopoldville. La fin de la guerre civile a pour conséquence la diminution de l'action traditionnelle du CICR au Congo. Lors du Conseil de Présidence du 23 septembre 1965, il est finalement décidé de fermer la délégation de Léopoldville à la fin de l'année Le CICR restera présent lors de missions périodiques confiées à Geoffrey-Cassian Senn. Histoire de la conservation Ces archives ont été rapatriées du Congo au moment de la fermeture de la délégation de Léopoldville en décembre Le versement est daté du 1er janvier Contenu et structure Présentation du contenu La série concerne l'activité de la délégation du CICR à Léopoldville durant la période post-indépendance, notamment les actions de secours. Elle se compose principalement de correspondance et de rapports de visite et contient également des journaux locaux. Evaluation, tris et éliminations, sort final Aucune élimination n'a été réalisée. Sur le plan de la conservation matérielle, tous les éléments nuisibles ont été enlevés (agrafes, trombones, élastiques...) et les documents placés dans des conditionnements neutres et adaptés. Accroissements Il n'y a pas d'accroissement prévu. Mode de classement Le classement d'origine a été respecté. 1.4 Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Interne Conditions de reproduction La reproduction est soumise à autorisation.
9 ACICR SÉRIE D AF CONGO2 5 Langue et écriture des documents Français, anglais, allemand Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Les documents sont conservés dans des dossiers et dans des classeurs. Instruments de recherche L'instrument de recherche principal est constitué par le présent inventaire. 1.5 Sources complémentaires 1.6 Notes Existence et lieu de conservation des originaux La série est conservée par les Archives du CICR. Existence et lieu de conservation de copies Il n'existe pas de copie de la série. Sources complémentaires ACICR, B AG , Missions spéciales et missions itinérantes depuis Genève, Zaïre (ex-congo), ACICR, B AG , Archives générales, délégations au Zaïre (ex-congo), CR-F-00482, SOS Congo, 1960 Bibliographie Assistance médicale au Congo : rapport sur l'action de la Croix-Rouge internationale chargée de pourvoir en personnel quelque trente hôpitaux abandonnés dans la République du Congo nouvellement indépendante pour une période d'urgence de 12 mois (juillet juin 1961), Genève, CICR-Ligue, KNITEL, Hans G. ; BOTHE, Michael, Les délégations du CICR. Le droit de la guerre et les Nations Unies : à propos des incidents armés au Congo, Genève, Iuhei, Rien à signaler. 1.7 Contrôle de la description Notes de l'archiviste Description rédigée par Marie Mériaux. Règles ou conventions Inventaire conforme à la norme d'uniformisation des règles d'écriture des ACICR. Date(s) de la description L'inventaire en a été établi entre septembre et octobre 2003.
10 ACICR SÉRIE D AF CONGO Répertoire D AF CONGO2-001 D AF CONGO2-002 D AF CONGO2-003 D AF CONGO2-004 D AF CONGO2-005 D AF CONGO2-006 D AF CONGO2-007 D AF CONGO2-008 D AF CONGO2-009 D AF CONGO2-010 D AF CONGO2-011 D AF CONGO2-012 D AF CONGO2-013 D AF CONGO2-014 Diffusion des Conventions de Genève au Congo, projet d'inclure la diffusion des Conventions dans le programme de réorganisation de l'armée congolaise par des missions militaires étrangères, diffusion des Conventions aux forces armées de l'onuc et à la jeunesse congolaise, correspondance avec les autorités et les aumôniers militaires de la République fédérale allemande, envoi des rapports de la République démocratique allemande, envoi des rapports australienne, envoi des rapports autrichienne, envoi des rapports canadienne basée à Gemena, envoi des rapports danoise basée notamment à Boma, envoi des rapports de la République arabe unie, envoi des rapports finlandaise, envoi des rapports grecque, envoi des rapports indienne, envoi des rapports iranienne, envoi des rapports irlandaise, envoi des rapports japonaise, envoi des rapports
11 ACICR SÉRIE D AF CONGO2 7 D AF CONGO2-015 D AF CONGO2-016 D AF CONGO2-017 D AF CONGO2-018 D AF CONGO2-019 D AF CONGO2-020 D AF CONGO2-021 D AF CONGO2-022 D AF CONGO2-023 D AF CONGO2-024 D AF CONGO2-025 D AF CONGO2-026 D AF CONGO2-027 D AF CONGO2-028 D AF CONGO2-029 norvégienne, envoi des rapports de Nouvelle-Zélande, envoi des rapports pakistanaise, envoi des rapports néerlandaise, envoi des rapports polonaise, envoi des rapports suédoise, envoi des rapports suisse, envoi des rapports tchécoslovaque, envoi des rapports turque, envoi des rapports venezuélienne, envoi des rapports yougoslave, envoi des rapports Activités de secours en faveur des réfugiés katangais et renseignements sur la situation au Katanga Don de médicaments du CICR à la Mission catholique de Kindu, livraison interceptée par erreur par la Ligue, correspondance Actions en faveur des détenus politiques, demandes de visites de prisonniers détenus par le gouvernement central, notamment Antoine Gizenga Renseignements sur les événements se déroulant au Rwanda et sur la situation des réfugiés tutsis au Congo D AF CONGO2-030 Rapatriement de militaires belges
12 ACICR SÉRIE D AF CONGO2 8 capturés et de militaires congolais stationnés au Rwanda-Urundi, rapports et correspondance D AF CONGO2-031 D AF CONGO2-032 Rapports de visites aux prisons de Makala (délinquants juvéniles) et de Ndolo (détenus politiques) Dossier du délégué Geoffrey-Cassian Senn, rapports de visites, documentation, notes et correspondance concernant ses actions au Congo (visites de prisons, vols humanitaires notamment)
Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailLes Principes fondamentaux
Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Plus en détailRULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
Plus en détailPaxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB
Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.
Plus en détailIf the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
Plus en détailData Breach / Violation de données
GDF SUEZ, SCOR Data Breach / Violation de données Fabien Gandrille, Group DPO & CIL, SCOR Jacques Perret, Group DPO & CIL, GDF SUEZ Document confidentiel Ne pas diffuser sans autorisation 1 AGENDA Présentation
Plus en détailFirst Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Plus en détailRencontres ERFA Records Management
Rencontres ERFA Records Management Comité international de la Croix-Rouge Division des archives et de la gestion de l'information Genève 5 novembre 2010 Programme 13.30 13.40 13.50 Accueil et introduction
Plus en détailAMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the
Plus en détailPRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL
Tribunal pénal international pour le Rwanda International Criminal Tribunal for Rwanda PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL INTRODUCTION In accordance with Rule 107bis of the
Plus en détailShort-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Short-term Pooled Investment Fund Regulations Règlement sur le fonds commun de placement à court terme SOR/2006-245 DORS/2006-245 Current to September 27, 2015 À jour
Plus en détailSTATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND)
9 JUNE 2006 ORDER STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND) STATUT VIS-Av-VIS DE L ÉTAT HÔTE D UN ENVOYÉ DIPLOMA- TIQUE AUPRÈS
Plus en détailINFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE
INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE Le Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada («CANAFE») ET («l Abonné») 1. Objet Le présent accord définit
Plus en détailNordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au
Plus en détail8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form
F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français
Plus en détailOrdonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current
Plus en détailUNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)
Plus en détaildonor which means an individual person who makes a charitable contribution to The Playhouse or one of its Clients;
THE FREDERICTON PLAYHOUSE INC. PRIVACY POLICY Commitment to Respecting Privacy of Information The Fredericton Playhouse Inc. ( The Playhouse ) is committed to protecting the privacy of information about
Plus en détailLes 7 Principes fondamentaux
Les 7 Principes fondamentaux Les 7 Principes fondamentaux de la Croix-Rouge Humanité Impartialité Neutralité Indépendance Volontariat Unité Universalité La Croix-Rouge trouve son origine dans la solidarité
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailOrder Binding Certain Agents of Her Majesty for the Purposes of Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Binding Certain Agents of Her Majesty for the Purposes of Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act Décret liant certains mandataires
Plus en détailImport Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister
Plus en détailLoi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Blood Donor Week Act Loi sur la Semaine nationale du don de sang S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. 4 Current to June 9, 2015 À jour au 9 juin 2015 Published by the
Plus en détailAccès en ligne aux inventaires des Archives du CICR : Etude de faisabilité
Mémoire de stage septembre 2005 Master en Sciences de l Information et des Bibliothèques Option : «Réseaux d information et document électronique» Accès en ligne aux inventaires des Archives du CICR :
Plus en détailLe terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.
Strasbourg, 2 mai 2014 CODEXTER (2014) 5 COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TERRORISME ET LE CRIME ORGANISE
Plus en détailFrancoise Lee. www.photoniquequebec.ca
Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November
Plus en détailGUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012
GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailDahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).
Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et
Plus en détailORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ
CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT
Plus en détailDOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des
Plus en détailHUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad. A better way. Together.
HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad A better way. Together. Partenaires sur la nouvelle Route de la soie Progresser le long d une nouvelle Route de la soie et être partenaire de Huawei présentent
Plus en détailMaterial Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Material Banking Group Percentage Regulations Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) SOR/2008-163 DORS/2008-163 Current to August 30, 2015 À jour
Plus en détailGeneral Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,
Plus en détailForm of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires
Plus en détailINSTRUCTIONS. Comment compléter le formulaire. How to complete this form. Instructions
Instructions INSTRUCTIONS Objet du formulaire Ce formulaire vise à documenter l équivalence de stage d un candidat au permis de géologue par l obtention de diplômes de cycle supérieur. Une déclaration
Plus en détailP R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S
P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie
Plus en détailLE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
LE PROJET ASSOCIATIF DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE Ainsi, la Croix-Rouge est une aventure humaine. 1 Elle est née de l'expérience d'henry Dunant qui entreprit, le 24 juin 1859, sur le champ de bataille de
Plus en détailResident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour
Plus en détailMaster Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form
Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form M / Mr Mme / Mrs Nom Last name... Nom de jeune fille Birth
Plus en détailREVUE. Annexe : liste des règles coutumières du droit international humanitaire. Le principe de la distinction
Volume 87 Sélection française 2005 REVUE INTERNATIONALE de la Croix-Rouge Annexe : liste des règles coutumières du droit international humanitaire La liste ci-après est fondée sur les conclusions exposées
Plus en détailMEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET
MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs
Plus en détailLes responsabilités des professionnels de santé
Chapitre 5 : UE6 - Le Droit pharmaceutique Les responsabilités des professionnels de santé Martine DELETRAZ-DELPORTE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION
Plus en détailDéfinitions ONG: IHNG: OIG: Catastrophe:
2 Le code de conduite pour le Mouvement international de la Croix- Rouge et du Croissant- Rouge et pour les ONGs lors des opérations de secours en cas de catastrophes Préparé conjointement par la Fédération
Plus en détailQualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security
Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI 9/12/2014 Cloud & Security Sommaire Rappel court de Cloud Pour quoi cette sujet est important? Données sensibles dans le Cloud Les risques Top
Plus en détailDéfinitions ONG: IHNG: OIG: Catastrophe:
Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les Organisations non-gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe 2 Le code
Plus en détailStakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation
071 Stakeholder Feedback Fm January 2013 Recirculation A. How to Submit Your Comments 1. 2. 3. EMAIL: submissions@collegeofpsychotherapists.on.ca OR FAX: (416) 874-4079 OR MAIL: Consultations Transitional
Plus en détailDisclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de
Plus en détailGet Instant Access to ebook Cest Maintenant PDF at Our Huge Library CEST MAINTENANT PDF. ==> Download: CEST MAINTENANT PDF
CEST MAINTENANT PDF ==> Download: CEST MAINTENANT PDF CEST MAINTENANT PDF - Are you searching for Cest Maintenant Books? Now, you will be happy that at this time Cest Maintenant PDF is available at our
Plus en détailInterest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Plus en détailSCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM
SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional
Plus en détailAir Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by
Plus en détailRèglement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Plus en détailLa Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Note d information La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l Assemblée Générales
Plus en détailBILL C-556 PROJET DE LOI C-556 C-556 C-556 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA HOUSE OF COMMONS OF CANADA
C-6 C-6 Second Session, Forty-first Parliament, Deuxième session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-6 PROJET DE LOI C-6 An Act to amend the
Plus en détailDOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...
Plus en détailMEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET
MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs
Plus en détailLA TENUE DES ARCHIVES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009
JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Plus en détailGESTION DES ARCHIVES
GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailFCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April
Plus en détailCode de conduite pour les responsables de l'application des lois
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169) Article premier Article 2 Les responsables de
Plus en détailSmall Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees
For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings
Plus en détailBill 69 Projet de loi 69
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the
Plus en détailMASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO
MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO The William Southam Journalism Fellowships Les Bourses d études de Journalisme William Southam Application Form Formule de demande Application deadline March 2 limite
Plus en détailCO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)
CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME
Plus en détailPanorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»
Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre
Plus en détailStatuts. Article 1 er Fondation. Article 2 Buts
Statuts Article 1 er Fondation Il est fondé entre membres de la diaspora congolaise en Suisse et amis du Congo, adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif ayant pour nom Elengo. L
Plus en détailAPPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
Plus en détailCOMPTE DE RESULTAT PAR DESTINATION ET INFORMATION SECTORIELLE. Presentation de Mr. Christian MULLIEZ
COMPTE DE RESULTAT PAR DESTINATION ET INFORMATION SECTORIELLE Presentation de Mr. Christian MULLIEZ Plan Rappel des impacts IFRS : - sur le chiffre d affaires... 4 - sur le résultat d exploitation. 5 -
Plus en détailF-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form
F-7a-v3 1 / 5 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français Family name of participant
Plus en détailONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal
Plus en détailDOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0
DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0 INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 1. INSTALLATION... 2 2. CONFIGURATION... 2 3. LICENCE ET COPYRIGHT... 3 4. MISES
Plus en détailRecommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la
Plus en détailCluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS. Septembre 2014- avril 2015
Cluster protection en RDC KATANGA BESOIN DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CIVILS Septembre 2014- avril 2015 INTRODUCTION Ce plaidoyer du cluster protection en RDC a pour objectif de démontrer que malgré
Plus en détailAFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA (CAMEROUN C. NIGÉRIA) ORDONNANCE DU 30
Plus en détailles protocoles additionnels de GenèVe du 12 août 1949
les protocoles additionnels aux conventions de GenèVe du 12 août 1949 Note de l éditeur à l issue d une procédure entamée en 1989, un certain nombre d amendements à l annexe i du protocole i (règlement
Plus en détailLife Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published
Plus en détailUMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS)
CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique de rachat PLACE: Paris AVIS N : PAR_20131212_09018_EUR DATE: 12/12/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 12/12/2013, l'autorité des marchés financiers (l'"amf") a fait connaître
Plus en détailAccuRead OCR. Guide de l'administrateur
AccuRead OCR Guide de l'administrateur Avril 2015 www.lexmark.com Contenu 2 Contenu Aperçu...3 Applications prises en charge...3 Formats et langues pris en charge...4 Performances de l'ocr...4 Exemples
Plus en détailREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP)
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE (CNDP) 2 PREAMBULE Nous, Gouvernement de la République Démocratique du Congo et Congrès
Plus en détailCADETS CATO 11-06 OAIC 11-06
OFFICIAL CADET WEBSITES PURPOSE 1. This policy details the creation, management and approval process of official Cadet websites. AUTHORITY 2. The Director Cadets (D Cdts) is responsible through the Vice-Chief
Plus en détailRule / Règle 18. 18.01 When Personal Service is Necessary 18.01 Cas où la signification personnelle est requise
SERVICE RULE 18 SERVICE OF PROCESS SIGNIFICATION RÈGLE 18 SIGNIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE 18.01 When Personal Service is Necessary 18.01 Cas où la signification personnelle est requise Originating
Plus en détailPremière partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...
TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9
Plus en détailAPPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read
Plus en détailStatement of the European Council of Medical Orders on telemedicine
Statement of the European Council of Medical Orders on telemedicine The CEOM statement on telemedicine was formally adopted by its participating organisations during the CEOM plenary meeting held in Bari
Plus en détailComment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire?
Comment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire? Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Prise de position, mars 2008 Les États parties aux Conventions de Genève
Plus en détailBILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend
Plus en détailPrivate banking: après l Eldorado
Private banking: après l Eldorado Michel Juvet Associé 9 juin 2015 Toutes les crises génèrent de nouvelles réglementations Le tournant de 2008 Protection des clients MIFID, UCITS, FIDLEG Bilan des banques
Plus en détailStatuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:
Plus en détailC H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011)
C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4 THE PRESCRIPTION DRUGS COST ASSISTANCE AMENDMENT ACT (PRESCRIPTION DRUG MONITORING AND MISCELLANEOUS AMENDMENTS) LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'AIDE À L'ACHAT DE MÉDICAMENTS
Plus en détailLE CICR SA MISSION ET SON ACTION
DOCTRINE LE CICR SA MISSION ET SON ACTION RÉFÉRENCE Comité international de la Croix-Rouge 19, avenue de la Paix 1202 Genève, Suisse T + 41 22 734 60 01 F + 41 22 733 20 57 E-mail: shop.gva@icrc.org www.cicr.org
Plus en détailCEST POUR MIEUX PLACER MES PDF
CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF ==> Download: CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF - Are you searching for Cest Pour Mieux Placer Mes Books? Now, you will be happy that at this
Plus en détailL'Ombudsman des banques: une alternative à la résolution des différends
Journée 2014 de droit bancaire et financier Genève, Jeudi 30 octobre 2014 L'Ombudsman des banques: une alternative à la résolution des différends Marco Franchetti Ombudsman des banques suisses Cadre institutionnel
Plus en détailConditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site
Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98
Plus en détail