EXPERT MEETING on. Geneva, September Meilleures Pratiques dans le domaine de l investissement et du développement au Burundi.

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1 EXPERT MEETING on COMPARING BEST PRACTICES FOR CREATING AN ENVIRONMENT CONDUCIVE TO MAXIMIZING DEVELOPMENT BENEFITS, ECONOMIC GROWTH AND INVESTMENT IN DEVELOPING COUNTRIES AND COUNTRIES WITH ECONOMIES IN TRANSITION Geneva, September 2007 Meilleures Pratiques dans le domaine de l investissement et du développement au Burundi Par Alexis BIZIMUNGU Chef de cabinet au Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction Nationale République du Burundi The views expressed are those of the author and do not necessarily reflect the views of the UNCTAD.

2 Meilleures Pratiques dans le domaine de l investissement et du développement au Burundi Par Alexis BIZIMUNGU Chef de cabinet au Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction Nationale République du Burundi Plan de la présentation I. Positionnement géographique du burundi II. Obstacles à la realisation des objectifs de développement Situation de pauvreté Situation social Contexte économique III. Potentialités du burundi Contexte politique (Impact des élections démocratiques) Contexte économique (Programme d Actions Prioritaire du CSLP) IV. Mesures visant la maximisation des investissements V. Conclusion 1

3 Positionnement géographique du Burundi Le Burundi est situé au Centre Est de l Afrique. Les pays limistrophes sont: le Rwanda au Nord, la Tanzanie à l Est et au Sud et la République Démocratique du Congo à l Ouest. Bien que situé à l intérieur du continent africain, le Burundi possède 3 voies d accès au monde extérieur: La voie lacuste (corridor sud) entre Bujumbura et Dar-Es-Salaam. C est par cette voie que transite la plus grande partie du trafic international du Burundi. De Dar-es-Salaam à Kigoma les marchandises arrivent par chemin de fer(1200 km) et elles sont achiminées jusq au port de Bujumbura sur barges via le Lac Tanganyika. La voie terreste (corridor nord) en passant par le Rwanda, l Ouganda et le Kenya jusqu au port de Mombassa La voie aérienne le Burundi dispose d un aéroprt international à 12 km de Bujumbura. Obstacles à la réalisation des objectifs de développement Situation de Pauvreté Contexte social Contexte économique 2

4 Situation de pauvreté PIB (214 $ en 1990 à moins de 100 $ en 2006) Plus de 70 % vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2004; IDH: 0,351 en 1993 à 0,339 en 2004) Contexte social Destruction des infrastructures sociales (CDS, Écoles; les voies de communication,etc.); Chute du taux de couverture vaccinale (85% en 1990 à 78% en 2004); Chute du taux de desserte en eau potable ( 53 en 2000 à 46 % en 2004) Espérance de vie (51ans en 1993 à 41 ans en 2005) 3

5 Contexte économique Baisse considérable du taux de croissance économique due à la crise; Chute du PIB en moyenne de 3% par an et provoquant une chute de la production de 30 % pendant les 12 années de conflit; Recours à l aide alimentaire pour couvrir partiellement les besoins alimentaires. POTENTIALITES DU BURUNDI Malgré les obstacles liés à une situation de pauvreté et au contexte socio-économique difficile, il y a lieu d espérer un lendemain meilleur 4

6 Contexte politique L organisation des élections démocratiques libres et transparentes de la base au sommet de 2005 va constituer une chance pour la relance de l économie; Six consultations électorales ont été organisées conformément à l Accord d Arusha: - le référendum constitutionnel le 28 Février 2005, - les communales le 3 et 7 Juin 2005, - les législatives le 4 Juillet 2005, - les sénatoriales le 29 Juillet 2005, - les présidentielles le 19 Août 2005, et - les collinaires le 23 Septembre 2005 Impact des élections Les 6 consultations électorales ont mis fin à une période de crise sans précédent que le pays vivait depuis 1993 et dont les conséquences dramatiques était la destruction de la quasi-totalité des acquis économiques et sociaux obtenus depuis l indépendance. 5

7 Contexte économique Un Programme d Actions Prioritaires du CSLP pour trois ans a été élaboré et quatre axes ont été retenus. Les 4 axes du PAP Amélioration de la Gouvernance et de la Sécurité; Promotion d une croissance économique durable et équitable; Développement du Capital humain; Lutte contre le VIH/SIDA. 12 6

8 Promotion d une croissance économique durable et équitable Ce deuxième axe qui cadre principalement avec la réduction de la pauvreté et la reconstruction du pays comporte 4 programmes: Programme 1 : Développement des secteurs porteurs de croissance L objectif global du secteur consiste à entreprendre rapidement des actions pour faire face aux effets de la crise sur le capital productif et progressivement conforter les bases d une croissance agricole forte et durable. Pour les prochaines années, il s agira d atteindre : un taux de croissance annuel du secteur agricole de 5 %; le taux de 20 % au lieu de 84 % des personnes n ayant pas une alimentation suffisante et équilibrée ; un taux de pauvreté en dessous de 50 % (actuellement le taux de pauvreté est de 67 %). 7

9 Programme 1 : Développement des secteurs porteurs de croissance (suite) Les objectifs spécifiques sont principalement : i) la relance et la promotion de l intégration agro-sylvozootechnique; ii) la relance et la diversification des produits d exportation et ceux d import substitution ; iii) la réhabilitation des infrastructures et équipements et la redynamisation des structures d appui à la production ; iv) l appui à la réhabilitation et à la réinsertion des catégories sociales spéciales et leur valorisation dans la relance de la production agricole. Programme 2 : Création d opportunités d emplois et de revenus L Etat entend créer des nouvelles opportunités d emploi et de revenus dans le cadre d un dispositif d intensification de réseaux de micro-crédit et de création de chantiers Himo. Ce programme se réalisera à travers l amélioration de l accès au crédit, la promotion des activités génératrices de revenus et de l autoemploi surtout pour les démobilisés et les milliers de jeunes au chômage. 8

10 Programme 3 : Développement du secteur privé Pour améliorer le climat des investissements, le gouvernement est en train: de moderniser et harmoniser l ensemble des incitations pour promouvoir les initiatives privées (code du commerce, code des sociétés, nouveau code des investissements, etc.). de désengager l Etat des secteurs productif, commercial et bancaire ; d apurer des arriérés de l Etat vis-à-vis du secteur privé. Programme 3 : Développement du secteur privé (suite) Par ailleurs Le retour progressif de la sécurité et de l affermissement de l Etat de droit va ouvrir de nouvelles perspectives pour la participation de la diaspora burundaise dans le processus de reconstruction du pays; la Chambre de Commerce, d Industrie, d Agriculture et d Artisanat du Burundi (CCIB) qui joue le rôle d organisation consulaire, devra reprendre certaines de ses activités d appui et de conseil aux entreprises. Elle devra jouer également sa mission d intermédiation entre l Etat et le secteur privé. 9

11 Programme 4 : Développement des infrastructures d appui à la production Après plusieurs années de conflits, les infrastructures d épaulement des secteurs productifs présentent un grand intérêt pour le Burundi en vue de créer les conditions favorables de développement des autres secteurs. Ainsi, les routes, les pistes rurales, le transport fluvial et le transport aérien devront bénéficier d un programme spécial pour désenclaver les régions de l intérieur, faciliter les échanges commerciaux et renforcer la sécurité intérieure. MESURES VISANT LA MAXIMISATION DES INVESTISSEMENTS Un nouveau code des Investissements qui prévoit beaucoup d incitations pour les investisseurs tant nationaux qu étrangers est encours d élaboration; Création d une agence pour la promotion des investissements et des exportations avec un guiche unique; Projet de création du fonds de relance du secteur privé. 10

12 Plus concrètement, le nouveau Code prévoit: Les exonérations fiscales comme un instrument destiné à attirer les investissements au Burundi; L encouragement des investissements dans les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication. Également, il prévoit: D encourager les investisseurs dans la promotion du bâtiment et dans le transport; D encourager les investisseurs dans les domaines de l agriculture, de l éducation, de la santé, des NTIC à s établir à l intérieur du pays. 11

13 En plus, le nouveau Code prévoit: D encourager la transparence, de décourager les décisions arbitraires, et sécuriser l investisseur à l avance; D allonger les délais d exonération. Entreprise agréée au code des investissements 1. Si l investissement est supérieur à $, on prévoit une exonération totale : des Droits d Entrée et de la Taxe de Transaction sur les biens d équipement et de production. des Droits d Entrée et de la Taxe de Transaction sur les matières premières et sur les pièces de rechange industrielles. 2. Une exonération totale pendant une période de cinq ans : de l impôt sur les bénéfices et de l impôt mobilier. de l impôt foncier. 12

14 Régime des entreprises artisanales, PME/PMI 1. Une exonération totale : des Droits d Entrée et de la Taxe de Transaction sur les biens d équipement et de production; des Droits d Entrée et de la Taxe de Transaction sur les matières premières et sur les pièces de rechange industrielles. 2. Une exonération totale pendant une période de sept ans: de l impôt sur les bénéfices et de l impôt mobilier; de l impôt foncier. Régime des entreprises conventionnées. Les exonérations des D.D. et de la T.T. sur les pièces de rechange et sur les matières premières; Les exonérations de l impôt sur les bénéfices et de l impôt mobilier porteraient sur une période de sept ans. 13

15 Régime des entreprises décentralisées Les exonérations de l impôt sur les bénéfices et de l impôt mobilier porteraient sur une période de dix ans. Les exonérations des D.D. et de la T.T. sur les pièces de rechange et sur les matières premières resteraient. Incitations spécifiques Dispositions complémentaires pour les entreprises qui exportent plus de 30% de leur production. Dispositions complémentaires pour les entreprises opérant dans les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC). 14

16 Dispositions complémentaires pour les entreprises qui exportent plus de 30% de leur production Il est proposé qu elles reçoivent les exonérations spécifiques suivantes : (i) Exonérations de l impôt sur les bénéfices et de l impôt mobilier pendant sept ans (ii) Payement de 50% de l impôt sur les bénéfices des sociétés pendant toute la durée de la vie de l entreprise qui court après la période d exonération. (iii) Exonération des droits et taxes directs et indirects, actuels et futurs sur toutes leurs exportations (iv) Rétention de 50% des recettes d exportation aux fins de les utiliser librement pour l importation sans licence des biens d équipement et des pièces de rechange. Dispositions complémentaires pour les entreprises opérant dans l es NTIC. Les ordinateurs, les appareils de communication par Internet et les autres appareils de communication, lorsqu ils sont importés dans le cadre d un projet d investissement agréé seront exonérés des Droits d Entrée et de la Taxe de Transaction et les sociétés agréées recevront une exonération de l impôt sur les bénéfices pendant une période de sept ans. 15

17 Conclusion Dans notre présentation, il a été relaté comment le Burundi entend se développer à travers son Programme d Actions Prioritaire du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. Nous avons également relaté comment le Burundi veut intéresser les promoteurs par les avantages qu il leur présent par le canal du Code des Investissements. Au sujet des garanties, la pratique des affaires apprend que les investisseurs recherchent principalement la sécurité. A part celles accordées par le Code des investissements, le Burundi est par tradition particulièrement respectueux du bien d atrui: Conclusion (suite) les commerçants, les hommes d affaires et les sociétés qui rapatrient chaque année leurs revenus et tout spécialement les propriétaires et actionnaires qui, ayant quitté le Burundi, voient toutes les années leurs dividendes et loyers les rejoindre regulièrement dans leurs pays de résidence seraient pris pour témoins. Il y a donc une une sécurité constante du capital investi et une garantie de jouissance de ses fruits. L investisseur trouvera des facilités qui l attendent au Burundi, facilités de financement (banques et autres institutions financières), bureaux d études de projet mais au cas écheant une justice des affaires. 16

18 Merci pour votre attention 17