CESU : Généralités. Rappel historique : CES, TES, CESU. Pourquoi un nouveau CESU? Quels avantages?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CESU : Généralités. Rappel historique : CES, TES, CESU. Pourquoi un nouveau CESU? Quels avantages?"

Transcription

1 CESU : Généralités Rappel historique : CES, TES, CESU le Chèque Emploi Service Universel fait partie du plan Borloo, il est destiné à développer l emploi dans le domaine de l aide à la personne. Il remplace les anciens dispositifs tels que le CES : Chèque Emploi Service (utilisé dans le cadre d une relation de gré à gré entre un usager employeur et un employé) et le TES : Titre Emploi Service (utilisé dans le cadre d une relation tripartite usager, association prestataire employeur, et employé). Ce dernier dispositif pouvait donner lieu à une participation financière de l employeur, comme le CESU Cette refonte en 2005 a donnée naissance au CESU préfinancé (ancien TES) et au CESU émis par les organismes bancaires (ancien CES) et qui ne bénéficent d aucune prise en charge de l emloyeur. Pourquoi un nouveau CESU? Quels avantages? La mise en place de ce nouveau CESU préfinancé permet de couvrir une offre plus large de service à la personne, là où auparavant ce mode de paiement était limité à quelque prestations prédéfininies par le Ministère.

2 CESU : Quelles prestations peut on payer avec le CESU? Enfance La garde d'enfants à domicile et hors domicile: crèche, halte garderie, assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde occasionnelle, garde partagée, baby sitting. Le soutien scolaire et les cours à domicile. Dépendance (concerne les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap) Habitat L'assistance à domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux La garde malade à l'exclusion des soins Les soins esthétiques à domicile L'aide à la mobilité et l'accompagnement hors du domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)* L'entretien de la maison et les travaux ménagers (ménage, repassage) La livraison et la préparation des repas à domicile* La livraison de courses à domicile* Les petits travaux de bricolage et de jardinage L'assistance informatique et Internet à domicile Le gardiennage et la surveillance temporaire à domicile, de la résidence principale et secondaire L'assistance administrative à domicile. * A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

3 CESU : Quels intervenants peut on payer avec le CESU? Ticket CESU vous permet de payer vos services à la personne, quelque soit l intervenant que vous avez choisi : Un salarié en emploi direct, y compris les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s Un prestataire de services agréé (entreprise ou association) Un mandataire agréé (entreprise ou association) : il effectue pour le compte du particulier employeur les formalités sociales (contrat de travail, bulletins de paie, calcul des cotisations) Une structure spécifique pour la garde d enfants hors du domicile : crèche, haltegarderie, jardin d enfants ou garderie périscolaire

4 CESU : Quels bénéficiaires? I Les bénéficiaires Tous les agents du ministère pourront bénéficier de CESU préfinancés quel que soit leur coefficient familial. Toutefois cette participation serait modulée en fonction du quotient familial entre 70% et 130% du taux moyen, soit entre 4,2 et 7,20. Forfaitaire de 3 pour les agents "hors quotient" soit 50 % du taux de base. II La participation de l'état employeur? Il est proposé de mettre en place des chèques d'une valeur nominale de 18, ce qui correspond à une rémunération directe horaire d'environ 12 et des charges correspondantes de 6. Les agents pourraient bénéficier, au maximum, de 50 chèques par an. Pour des chèques d'une valeur faciale de 18, cette participation permettrait de payer un emploi à domicile sur une base de 12 de l'heure. La participation de l'état employeur serait de 6 et la réduction d'impôt de 6. En fin de compte, il ne resterait à la charge du bénéficiaires que 6. III -Un renforcement de la participation de l employeur sous certaines conditions : Par ailleurs, le caractère social pourrait être renforcé pour les agents en congé de maladie rémunérés à demi traitement, la participation de l'état employeur étant alors portée à 50% soit 9 en moyenne. Il est également proposé de doubler ce quota de 50 chèques annuels pour les agents en CLM, CLD, congés de maternité, hospitalisation et congés de maladie supérieur à un mois. Il est également proposé d'étendre cette possibilité aux agents handicapés reconnus par la COTOREP.

5 CESU : Aide financière et défiscalisation, quels avantages pour les bénéficiaires? Pour finir : L aide financière de votre Ministère sur la valeur de vos Ticket CESU L exonération des cotisations sociales salariales et de l impôt sur le revenu pour les sommes reçues de votre financeur dans la limite annuelle de 1830 / an / salarié ou agent, La réduction d impôt égale à 50% des dépenses engagées pour l emploi d un salarié à domicile, déduction faite de l aide de votre financeur. Dans la limite de de dépenses annuelles, plus par enfant à charge, avec un plafond de Le crédit d impôt sur le revenu de 50% pour la garde des enfants âgés de moins de 6 ans à l extérieur du domicile par un(e) assistant(e) maternel(le) ou un organisme agréé. Dans la limte de de dépenses anuelles. Vers une participation du Ministère au profit des agents de l Etat prochainement opérationnelle. Dès lors, que les modalités relatives à sa mise en place seront validées par le Ministère ( procédure de commandes des CESU,organisme emetteur retenu, accord du contrôleur financier ) une information générale vous sera communiquée.

CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL»

CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL» INFO C.E. N 9 Mars 2016 Edito Attentif à trouver des solutions pratiques pour faire face aux difficultés de la vie quotidienne des salariés, le comité d entreprise a le plaisir de vous proposer une nouvelle

Plus en détail

LE CHEQUE DOMICILE CESU COMMENT CA MARCHE?

LE CHEQUE DOMICILE CESU COMMENT CA MARCHE? LE CHEQUE DOMICILE CESU COMMENT CA MARCHE? UN LARGE CHOIX DE PRESTATIONS Le Chèque Domicile CESU est un Chèque Emploi Service Universel ( Loi n 2005-841 du 26 juillet 2005). Il permet aux salariés de payer

Plus en détail

POUR EN SAVOIR PLUS :

POUR EN SAVOIR PLUS : POUR EN SAVOIR PLUS : WWW. DOMISERVE.COM/CESU-MI 01 78 16 13 33 (coût d un appel local) DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H À 20H ET LE SAMEDI DE 9H À 18H COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE? Les demandes de CESU garde

Plus en détail

De qualité de vie d impôt. Le Cesu. Une opération gagnante pour tous! www.probtp.com. L assurance d un avenir solide

De qualité de vie d impôt. Le Cesu. Une opération gagnante pour tous! www.probtp.com. L assurance d un avenir solide De qualité de vie d impôt Le Cesu Une opération gagnante pour tous! www.probtp.com L assurance d un avenir solide UNE POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAI La bonne opération... Le Cesu (1), c est le moyen de

Plus en détail

NOTRE SLOGAN : L HUMANITE AVANT TOUT

NOTRE SLOGAN : L HUMANITE AVANT TOUT NOTRE SLOGAN : L HUMANITE AVANT TOUT Répondre à vos besoins est notre priorité. MODE PRESTATAIRE TARIF HORAIRE, OFFRE ENTRETIEN DE LA MAISON : MENAGE REPASSAGE 200 H PAR MOIS Tarif horaire TTC avant avantage

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE Concernant la garde d enfants à domicile, vous pouvez également cumuler les autres aides financières si dessous : LE CREDIT D IMPOT SUR LE

Plus en détail

Mon guide. Chèque. Domicile

Mon guide. Chèque. Domicile Mon guide Chèque Domicile Sommaire Comment fonctionnent mes Chèques Domicile? Qu est-ce qu un Chèque Domicile...................3 Le circuit de mes Chèques Domicile.................5 Quels Services à la

Plus en détail

LES EXONERATIONS FISCALES

LES EXONERATIONS FISCALES LES EXONERATIONS FISCALES Pour vous aider dans votre vie quotidienne, vous comptez faire appel à un salarié à domicile que vous l'employez via l'intermédiaire de notre association agréée, vous pouvez donc

Plus en détail

Comment intégrer le CESU préfinancé dans ma déclaration d impôt?

Comment intégrer le CESU préfinancé dans ma déclaration d impôt? Comment intégrer le CESU préfinancé dans ma déclaration d impôt? Cas général : dépenses de services à la personne rendus à domicile Conditions à remplir : 1 2 3 Si vous employez un salarié à domicile,

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

Se lancer dans les services à la personne

Se lancer dans les services à la personne 2016 Se lancer dans les services à la personne Assistant-juridique.fr Sommaire I Conditions d installation...5 A) L entretien de la maison et les petits travaux ménagers... 5 B) Les petits travaux de jardinage...

Plus en détail

Chefs d entreprise, facilitez l équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale de vos salariés

Chefs d entreprise, facilitez l équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale de vos salariés Andersen Ross/Corbis Tom Grill/Corbis LE CESU MD PRÉFINANCÉ POUR LA GARDE D ENFANTS Chefs d entreprise, facilitez l équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale de vos salariés > Qu est-ce

Plus en détail

L essentiel. du Cesu Salarié du particulier employeur. www.cesu.urssaf.fr. janvier 2012

L essentiel. du Cesu Salarié du particulier employeur. www.cesu.urssaf.fr. janvier 2012 L essentiel du Cesu Salarié du particulier employeur janvier 2012 www.cesu.urssaf.fr Vous travaillez au domicile d un particulier : - à temps partiel ou complet, - pour un emploi occasionnel ou régulier.

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE KIT DE MISE EN PLACE

SERVICES A LA PERSONNE KIT DE MISE EN PLACE SERVICES A LA PERSONNE KIT DE MISE EN PLACE Mars 2009 1 SOMMAIRE I. Les textes réglementant l agrément service à la personne 4 Il. Les activités concernées par l agrément 5 III. Les modalités d obtention

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

LE L E CH C E H Q E U Q E U E EM E PL P O L I O SE S R E V R I V CE C E UN U I N VE V R E S R E S L E Logo financeur

LE L E CH C E H Q E U Q E U E EM E PL P O L I O SE S R E V R I V CE C E UN U I N VE V R E S R E S L E Logo financeur LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le CESU pour quoi? Aider les familles, les salariés dans leur quotidien avec des solutions pratiques et concrètes. Maintenir les personnes âgées à leur domicile et respecter

Plus en détail

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur Résident Outre-Mer

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur Résident Outre-Mer L essentiel Salarié du particulier employeur Résident Outre-Mer du Cesu Janvier 2014 www.cesu.urssaf.fr Vous travaillez au domicile d un particulier : - à temps partiel ou complet, - pour un emploi occasionnel

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

La déclaration préremplie 2013

La déclaration préremplie 2013 La déclaration préremplie 2013 Ce qu il faut savoir sur le préremplissage des revenus D où proviennent les données préremplies sur votre déclaration? Les données indiquées sur votre déclaration de revenus

Plus en détail

UN MEILLEUR ÉQUILIBRE VIE PRIVÉE - VIE PROFESSIONNELLE

UN MEILLEUR ÉQUILIBRE VIE PRIVÉE - VIE PROFESSIONNELLE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL UN MEILLEUR ÉQUILIBRE VIE PRIVÉE - VIE PROFESSIONNELLE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE! SERVICES AVANTAGES ET RÉCOMPENSES LES POINTS CLÉS DU PASS CESU Accessible à toutes les

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS Annexe 1 - Contrat de travail des assistantes maternelles de la crèche familiale et calcul des indemnités d' entretien Janvier 2016 CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur!

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! Le Cesu préfinancé, plus de bien-être, plus de temps libre Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS-CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d méthodologies

Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d méthodologies Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d et méthodologies 2007 1 Une activité réglementée 2007 2 21 activités de services à la personne; Agrément simple(facultatif) ou qualité

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : Découvrez ses nombreux avantages

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : Découvrez ses nombreux avantages AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : Découvrez ses nombreux avantages Le Cesu préfinancé, qu est-ce que c est? Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé,

Plus en détail

Heures supplémentaires : contingent et contrepartie obligatoire en repos

Heures supplémentaires : contingent et contrepartie obligatoire en repos Éditeur scolaire BP 109 01003 BOURG EN BRESSE Cédex Tél. : 04 74 50 41 70 Fax : 04 74 23 55 75 DÉCRET DU 4/11/2008 Heures supplémentaires : contingent et contrepartie obligatoire en repos http://www.fontainepicard.com

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés?

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? Préfinancé par votre organisme de prestations sociales (caisse d allocations familiales,

Plus en détail

Règlement d'action Sanitaire et Sociale

Règlement d'action Sanitaire et Sociale Règlement d'action Sanitaire et Sociale Aide au Soutien à Domicile des Personnes Âgées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2016 Principes Généraux Préambule Le présent règlement est élaboré

Plus en détail

Aide à domicile/ Garde d enfant

Aide à domicile/ Garde d enfant Infos pratiques Aide à domicile/ Garde d enfant Vous êtes parents, vous exercez tous deux une activité professionnelle et vous employez une personne à votre domicile pour faire garder vos enfants âgés

Plus en détail

Vous avez toujours su conjuguer bien-être et fiscalité.

Vous avez toujours su conjuguer bien-être et fiscalité. Vous avez toujours su conjuguer bien-être et fiscalité. ENTREPRISES Pour compléter avantageusement votre rémunération et celle de vos salariés. CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ www.banquepopulaire.fr

Plus en détail

Prestations d action sociale

Prestations d action sociale Prestations d action sociale Prestations individuelles interministérielles, Aide sociale d initiative académique, AIP, CIV, PIP, Aides mutualistes, chèques-vacances 1. Prestations individuelles interministérielles

Plus en détail

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES QU EST-CE QU UN CHEQUE DOMICILE? C est un Chèque Emploi Service Universel pré-financé : En tout ou partie par votre employeur/ce/ pour vous aider à concilier

Plus en détail

Livret d accueil. livret d accueil 1

Livret d accueil. livret d accueil 1 Livret d accueil livret d accueil 1 2 livret d accueil Somma ire Les prestations proposées Deux agréments Loi informatique et libertés L organisation de la prestation Des prestations assurées 7j/7 et 24h/24

Plus en détail

TITRES CESU PRÉFINANCÉS

TITRES CESU PRÉFINANCÉS TITRES CESU PRÉFINANCÉS BON DE 1 ère COMMANDE Entreprises et Professionnels COMMANDE À RENVOYER PAR COURRIER ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À : (virement pour la 1 ère commande) Natixis Intertitres - BP 63254

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

Demande d agrément services à la personne pour les auto-entrepreneurs 1) Identification

Demande d agrément services à la personne pour les auto-entrepreneurs 1) Identification Demande d agrément services à la personne pour les auto-entrepreneurs 1) Identification - Personne physique : nom, prénom, adresse, sexe. - Lieu d exercice : domicile personnel, adresse professionnelle

Plus en détail

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI 8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI Vous êtes allocataire du RSA socle, vous entrez en parcours d insertion socio-professionnelle et vous devez faire garder vos enfants,

Plus en détail

L ECLAIR EURE AIDES ET PRETS. Ministériels & Fonction Publique

L ECLAIR EURE AIDES ET PRETS. Ministériels & Fonction Publique L ECLAIR EURE Numéro Spécial AIDES ET PRETS Ministériels & Fonction Publique Solidaires Finances Publiques 27 DDFIP EURE Local Syndical Cité Administrative Boulevard Georges Chauvin. 27022 Evreux Cedex

Plus en détail

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 informer CESU AP-HP Garde d'enfants de moins de 4 ans Depliant 10x21_4

Plus en détail

LE VERSEMENT DE LA REMUNERATION

LE VERSEMENT DE LA REMUNERATION LE VERSEMENT DE LA REMUNERATION 1. Quels sont les modes de paiement du salaire? 2. Quelle est la méthode de calcul du salaire en cas d absence non rémunérée? 3. Comment est déterminé le salaire des salariés

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail

BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail Vous allez bientôt être maman!? Cette brochure vous donne des informations pratiques et vous aidera dans vos démarches administratives, que ce soit durant votre

Plus en détail

Métiers à domicil e. Mode d e mploi

Métiers à domicil e. Mode d e mploi Métiers à domicil e Mode d e mploi MÉTIERS À DOMICILE : DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES Vous êtes jeune? Vous êtes à la recherche d un emploi? Vous avez des compétences pour entretenir une

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE POUR TOUT SAVOIR

SERVICES À LA PERSONNE POUR TOUT SAVOIR SERVICES À LA PERSONNE POUR TOUT SAVOIR 2 SOMMAIRE Les services à la personne.... 6 Les avantages liés aux services à la personne.... 8 Les services à la personne au quotidien.... 9 Les professionnels

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au [ Particulier employeur ] Pajemploi Avantages et formalités À jour au 1 er janvier 2012 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Sommaire : REGLEMENT INTERIEUR Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013 Présentation page 2 Implantations Les équipes Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Passage des enfants de la

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE D ENTREPRISE CARREFOUR Réactualisée août 2014

CONVENTION COLLECTIVE D ENTREPRISE CARREFOUR Réactualisée août 2014 180 181 182 Cet article est complété par les articles 6-1 et 6-3 de l accord NAO 2014 183 Cet ar est complété l article 6-2 l accord N 2014 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE

SERVICES A LA PERSONNE I - DEFINITION SERVICES A LA PERSONNE Les services à la personne ou services de proximité aux particuliers sont les services rendus aux ménages à leur domicile ou dans l environnement immédiat du domicile.

Plus en détail

II Régularisation suite à erreur dans le calcul de la réduction salariale et de la déduction forfaitaire patronale

II Régularisation suite à erreur dans le calcul de la réduction salariale et de la déduction forfaitaire patronale I Modalités pratiques spécifiques du calcul de la limite d imputation de la réduction salariale et de la déduction forfaitaire patronale pour les entreprises ayant instauré un accord de modulation, d annualisation

Plus en détail

Règlement D Action Solidaire modifié par l Assemblée Générale des 16 et 17 septembre 2013

Règlement D Action Solidaire modifié par l Assemblée Générale des 16 et 17 septembre 2013 1 Une commission de l action sociale est constituée. Elle est composée du président, du secrétaire général et du trésorier général. En cas d absence de l un de ses membres, le vice-président ou le trésorier-adjoint

Plus en détail

Tarifs en EHPAD et aides financières. Les tarifs en EHPAD. (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

Tarifs en EHPAD et aides financières. Les tarifs en EHPAD. (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Les tarifs en EHPAD (Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Le prix journalier en EHPAD est composé du tarif Hébergement, du tarif Dépendance et du forfait Soins. Le tarif Hébergement

Plus en détail

Charte. Rôle du Bureau Information Jeunesse. «Réseau Baby-Sitting/Aide aux devoirs» Mission du Bureau Information Jeunesse

Charte. Rôle du Bureau Information Jeunesse. «Réseau Baby-Sitting/Aide aux devoirs» Mission du Bureau Information Jeunesse Charte «Réseau Baby-Sitting/Aide aux devoirs» Rôle du Bureau Information Jeunesse La Cabane à Projets dans le cadre de son Relais de Service Public, dispose d un Bureau Information Jeunesse qui a pour

Plus en détail

garanties incapacité invalidité Vos Référence : M000230 NOVALIS Prévoyance

garanties incapacité invalidité Vos Référence : M000230 NOVALIS Prévoyance NOVALIS Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale Vos garanties incapacité invalidité Référence : M000230 NOVALIS Prévoyance verse des indemnités journalières et des

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Page 1/10. SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR UD 71 23/06/2016 PERIODE D'ESSAI : 2 mois renouvelable 1 fois sous réserve que le salarié ait été averti par écrit avant l expiration de la première période.

Plus en détail

Guide d utilisation. www.stprovence.fr

Guide d utilisation. www.stprovence.fr Guide d utilisation www.stprovence.fr Sommaire : Introduction :... p 2 Les différentes rubriques : «Présentation»... p 2 «Adhésions»... p 2 «Nos centres»... p 3 «Questions/réponses»... p 3 «Documentation»...

Plus en détail

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée Nature du contrat a durée indéterminée a durée déterminée 1 Nature du contrat : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE* CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Le contrat est établi pour l accueil de l

Plus en détail

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur L essentiel Salarié du particulier employeur du Cesu Janvier 2014 www.cesu.urssaf.fr Vous travaillez au domicile d un particulier : - à temps partiel ou complet, - pour un emploi occasionnel ou régulier.

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l Université de Moncton LE RÉGIME EN BREF Table des matières Introduction................................

Plus en détail

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY Édition / décembre 2015 www.ville-gentilly.fr RÉUNIONS D INFORMATION sur les modes d accueil Petite enfance le DEUXIÈME JEUDI de chaque mois à 17 h 45 Si le

Plus en détail

Partie D. Les avantages sociaux

Partie D. Les avantages sociaux Partie D Les avantages sociaux Partie D Les avantages sociaux L assurance-emploi Partie D Les avantages sociaux D-15 Assurance-emploi - Loger la demande de chômage dès la fin de l emploi, même si l employeur

Plus en détail

REVENDICATIONS sur le Plan d Accompagnement au Déménagement MUTOPIA

REVENDICATIONS sur le Plan d Accompagnement au Déménagement MUTOPIA REVENDICATIONS sur le Plan d Accompagnement au Déménagement MUTOPIA I. Allongement du trajet domicile / lieu de travail A. Principe de l indemnisation Indemnisation compensant l allongement du temps de

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE

SERVICES A LA PERSONNE VADE MECUM LES SERVICES A LA PERSONNE Les services à la personne regroupent l ensemble des services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie. Ce secteur constitue un gisement

Plus en détail

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

- Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ; CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités TEXTES DE REFERENCE - Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative

Plus en détail

Comment soutenir les salariés en situation de précarité?

Comment soutenir les salariés en situation de précarité? Comment soutenir les salariés en situation de précarité? Avec le Chèque de Services et le Chèque Domicile, concrétisez et valorisez le rôle social des Comités d'entreprise envers les salariés les plus

Plus en détail

FORUM «Services à la personne»

FORUM «Services à la personne» FORUM «Services à la personne» Ouverture par M. Henri JEAN, secrétaire général de la préfecture de la Haute Vienne Lundi 25 juin 2012 à 09 heures 30 - Centre culturel municipal Jean Moulin - Limoges Dossier

Plus en détail

Calculer la réduction Fillon

Calculer la réduction Fillon Calculer les exonérations de charges Calculer la réduction Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée

Plus en détail

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé Lettre remise en main propre contre émargement à chaque salarié ou envoyée par recommandé avec demande d avis de réception Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais

Plus en détail

Le régime d assurance chômage des intermittents

Le régime d assurance chômage des intermittents Pégase 3 Le régime d assurance chômage des intermittents Dernière révision le 24/04/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Calcul du plafond...3 Régime classique... 3

Plus en détail

ANNEXE n 3-8-2. Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

ANNEXE n 3-8-2. Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé ANNEXE n 3-8-2 Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé CONTRAT TYPE D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES PREAMBULE L'accueil à titre onéreux,

Plus en détail

L adhésion de GARDE au réseau ADMR

L adhésion de GARDE au réseau ADMR L adhésion de GARDE au réseau ADMR Le monde bouge, l ADMR évolue... dossier de presse 2 octobre 2012 Sommaire 3 Communiqué de presse 4 Garde, plus de 25 ans d histoire 5 Le réseau ADMR, plus de 60 ans

Plus en détail

XP guide Mandataire CCAS A5 17/09/03 9:47 Page 1

XP guide Mandataire CCAS A5 17/09/03 9:47 Page 1 XP guide Mandataire CCAS A5 17/09/03 9:47 Page 1 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Hôtel de ville - BP 303 - Rue Amédée-Dufourg - 64600 Anglet Tél. 05 59 58 35 41 - Fax 05 59 58 35 27 - E-mail : ccas@ville-anglet.fr

Plus en détail

La Prestation de Compensation du Handicap Enfant

La Prestation de Compensation du Handicap Enfant Coordonnées de la CHL de votre secteur : CHL de Saint Germain Quartier du Bel-Air 3 rue des Gaudines 3ème étage 78100 St Germain-en-Laye Tel : Fax : Mail : CHLSaintGermain@mdph.yvelines.fr www.mdph78.yvelines.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

Fonctionnement Chèques-Service:

Fonctionnement Chèques-Service: Fonctionnement Chèques-Service: 3.1. Principes de facturation La facturation est effectuée par le biais d un dispositif informatique centralisé qui calcule la participation financière des parents sur base

Plus en détail

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x N o u v e a u x T a r i f s M u n i c i p a u x E D I T O municipaux liés à l enfance et à la jeunesse. Le Conseil municipal a décidé d harmoniser les tarifs des services Le nouveau dispositif, applicable

Plus en détail

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R.

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R. A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET 1 Diagnostic : Le projet de création d une micro halte-garderie au Centre Social repose sur des données statistiques concernant

Plus en détail

Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir :

Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir : Saint-Leu-la-Forêt, le 8 octobre 2014 Madame, Monsieur, Vous sollicitez une inscription pour votre enfant dans notre établissement pour la rentrée 2015 et nous vous remercions de la confiance que vous

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (IDCC 1810 BROCHURE 3173) REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE 1 CONTEXTE Les partenaires sociaux

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole

COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole Pourquoi une complémentaire santé? Aujourd hui, 84% de la population souscrit

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne S A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER EMPLOYEUR Les activités des services à la personne Famille Enfants, soutien scolaire, aide administrative ou informatique Vie quotidienne Ménage, bricolage, jardinage,

Plus en détail

ACCUEIL D UN STAGIAIRE EN ENTREPRISE

ACCUEIL D UN STAGIAIRE EN ENTREPRISE ACCUEIL D UN STAGIAIRE EN FICHE CONSEIL Page : 1/6 Certains élèves et étudiants effectuent des stages en entreprise dans le cadre d une initiation au milieu professionnel. Longtemps, les stagiaires en

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RELATIF À L AUTONOMIE DE L ENFANT

QUESTIONNAIRE RELATIF À L AUTONOMIE DE L ENFANT QUESTIONNAIRE RELATIF À L AUTONOMIE DE L ENFANT Vous avez sollicité auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d Illeet-Vilaine une Allocation d éducation de l enfant handicapé,

Plus en détail

Fiche Pratique : IC.Paie. Mise en place de la réduction Fillon en 2012

Fiche Pratique : IC.Paie. Mise en place de la réduction Fillon en 2012 SYNTHESE L objet de cette fiche pratique est de décrire les étapes à suivre pour mettre en place la réduction Fillon pour l année 2012. Cette fiche est constituée de 4 parties principales : - Le cadre

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de la procédure d admission aux Multi-accueils de la CCPAR

Règlement de fonctionnement de la procédure d admission aux Multi-accueils de la CCPAR Règlement de fonctionnement de la procédure d admission aux Multi-accueils de la CCPAR Contexte : Les élus communautaires ont souhaité que les attributions des places en crèches se fassent dans la plus

Plus en détail

PROJET EDUCATIF HALTE GARDERIE CRECHE FAMILIALE «LES PITCHOUNETS» 5 bis, rue du Maréchal Leclerc. 49480 Saint Sylvain d Anjou. Tél.

PROJET EDUCATIF HALTE GARDERIE CRECHE FAMILIALE «LES PITCHOUNETS» 5 bis, rue du Maréchal Leclerc. 49480 Saint Sylvain d Anjou. Tél. PROJET EDUCATIF HALTE GARDERIE CRECHE FAMILIALE «LES PITCHOUNETS» 5 bis, rue du Maréchal Leclerc 49480 Saint Sylvain d Anjou Tél. : 02-41-76-89-37-1 - Edition 2008 Introduction L association «les 3 A»

Plus en détail