Contrat d apprentissage en milieu de travail

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat d apprentissage en milieu de travail"

Transcription

1 Faculteit FBO Campus Schoonmeersen Valentin Vaerwyckweg 1, 9000 Gent T Contrat d apprentissage en milieu de travail Hogeschool Gent Formation de bachelier en Retailmanagement (commerce de détail)(bac+3) Nous convenons comme suit, entre 1. Nom de l entreprise Située à Représentée par Nommée ci-après l entreprise ; 2. La Hogeschool Gent, département de gestion, langues et informatique, Située Valentin Vaerwyckweg Gent Représentée par Anita Bernard, doyenne Nommée ci-après la haute école 3. L étudiant Inscrit dans la formation Bachelor Retailmanagement Nommé ci-après l étudiant Article 1 Tâches L entreprise accepte que l étudiant sera présent à plein temps dans le courant de l année académique et qu il/elle sera chargé(e) de tâches qui correspondent à la matière Apprentissage en milieu de travail dans la formation Retailmanagement. La totalité de ces tâches sont désignées comme Apprentissage en milieu de travail. L entreprise donnera à l étudiant la possibilité d exécuter, sous la supervision d un coach, les tâches d apprentissage définies en annexe (2). C est la haute école qui stipule les tâches d apprentissage. Article 2 Siège L apprentissage en milieu de travail s exécutera à l adresse qui suit : Article 3 Encadrement L entreprise désigne la personne suivante comme coach : Nom : Téléphone : Adresse

2 Par ses instructions, conseils et feedback, le coach accompagne l étudiant. Il supervise le fonctionnement de l étudiant en entreprise et informe l enseignant-tuteur. Il formulera un avis sur les performances de l étudiant. La haute école désigne un tuteur, membre du corps enseignant, chargé de l accompagnement pédagogique de l étudiant. Le tuteur entretiendra des contacts avec le coach. S il est impossible d arriver à un accord sur les modalités de l apprentissage, c est le tuteur qui prendra une décision, après avoir entendu l étudiant et le coach. Article 4 Période, durée, portée 4.1. Période et durée L apprentissage a lieu dans les périodes prévues au calendrier académique, confer annexe 3. En cas de force majeure ou de maladie, ces périodes peuvent être revues par le tuteur, après consultation de l étudiant et du coach. La haute école informe le coach si l étudiant doit être présent à une activité organisée par elle Horaire Dans les périodes prévues pour l apprentissage, l étudiant sera présent dans l entreprise comme un employé à temps plein. Il/elle suivra l horaire en vigueur dans l entreprise. L étudiant peut continuer son apprentissage lors des vacances scolaires, des jours de congé (confer calendrier académique) et de certains samedis ou dimanches, si cela est habituel dans l entreprise. L horaire et l organisation du travail seront déterminés par le coach, après concertation avec le tuteur de stage et l étudiant. L étudiant communique son horaire à son tuteur via courriel ou portfolio électronique. L étudiant respectera rigoureusement l horaire prévu, qui peut seulement être modifié d un commun accord écrit entre les trois parties concernées. L entreprise est tenue d informer la haute école des grèves ou des cas de force majeure par mail à 4.3. Tâches pendant les heures de travail Pour l entreprise, la formation et l épanouissement personnel de l étudiant sont prioritaires. L entreprise donne à l étudiant la garantie que celui-ci peut consacrer 20% du temps de travail aux tâches obligatoires, prévues par la haute école. L entreprise prévoit un endroit permettant à l étudiant d exécuter ces tâches. Il est possible de convenir que l étudiant ne doit pas être présent par exemple s il doit faire des recherches ou visiter un autre site ou une autre entreprise. Pour certaines tâches l étudiant doit pouvoir consulter des informations de l entreprise, qui les mettra à sa disposition ou aidera l étudiant à mener ses tâches à bonne fin (confer article 11, confidentialité). L étudiant devra peut-être visiter certaines parties de l entreprise (siège, centre logistique, dépôt, ) pour pouvoir exécuter ses tâches. Cela sera facilité par l entreprise. Article 5 Engagements de l entreprise L entreprise s engage au moins à : - présenter pendant au minimum 1 année académique un poste d apprentissage intéressant qui offre à l étudiant des opportunités d apprendre

3 - prévoir un coach (confer critères en annexe 2) et garantir que le coach accompagnera l étudiant dans son apprentissage et son développement - garantir à l étudiant qu il dispose d un endroit approprié et de 20% de son temps de travail par semaine pour les tâches prévues par la haute école - considérer l étudiant comme un étudiant en apprentissage et non comme employé bon marché - se présenter aux étudiants pendant la semaine d introduction à l école avec pour objectif une relation 1 sur 1 avec l étudiant-apprenti. - autoriser la surveillance du tuteur de la haute école sur les activités et le déroulement de l apprentissage et fournir toute information utile en vue d une évaluation de l étudiant - accepter la décision du tuteur en cas de conflits sur les modalités pratiques - accepter l évaluation de la haute école - ne pas essayer de convaincre l étudiant d abandonner ses études Article 6 Contrôle du déroulement de l apprentissage L étudiant informe le coach et l enseignant-tuteur d absences éventuelles. Toute absence non communiquée est signalée par l entreprise via Article 7 Statut juridique de l étudiant L étudiant reste soumis au statut juridique de la haute école. Il n y a pas de contrat de travail entre l étudiant et l entreprise. Ceci a pour conséquence que : - en principe l étudiant ne demande pas de rémunération à l entreprise - l entreprise compensera l étudiant des coûts faits pour les activités de l apprentissage (coups de fil, déplacements pour le travail etc) - l étudiant n est pas soumis à la législation sur la sécurité sociale, de cette façon, l entreprise ne doit pas payer de contribution. Par contre, la législation sur les maladies professionnelles s applique bien à l apprentissage. - les accidents de travail qui surviennent lors de l apprentissage sont pris en charge par la haute école et sont couverts par la police d assurances , contractée chez Ethias Assurances. La haute école et l étudiant renoncent à toute réclamation d indemnisation vis-à-vis de l entreprise (soit personnelle, soit par l intermédiaire de l assureur), des accidents dont l étudiant serait victime soit au travail, soit en se rendant de la maison au travail ou vice-versa. - La responsabilité civile de l étudiant est couverte par la police n (Ethias Assurances). Cette police couvre les garanties suivantes : Dommage physique : jusqu à ,- par sinistre Dommage matériel : jusqu à ,- par sinistre Dommage causé aux objets que l entreprise a confiés à l étudiant : jusqu à ,- par sinistre L apprentissage ne fait pas partie des conventions d immersion professionnelle : ce sont des conventions pour des prestations de travail dans la même entreprise d une durée excédant les 60 journées. Contrairement aux autres étudiants, l étudiant qui tombe sous ces conventions, a la même responsabilité que l employé en ce qui concerne la faute grave, la fraude et la faute répétée.

4 Article 8 sécurité, santé et bien-être lors de l apprentissage L entreprise prend les mesures nécessaires pour bien accueillir et encadrer l étudiant. L entreprise fournit à l étudiant un exemplaire du Règlement du travail et donne les instructions nécessaires sur la mission de l étudiant, les risques du travail et les mesures de prévention. L entreprise est responsable du respect de la législation relative à la sécurité, la santé et le bien-être de l étudiant. L entreprise mettra à sa disposition les mesures de protection personnelle nécessaires, prescrits par l ARAB (Belgique)/ l instance nationale de la Réglementation sociale. L entreprise fournit à l étudiant le matériel nécessaire, conformément aux modalités dans la Réglementation du travail. Si l utilisation de certains appareils n est pas autorisée, cela est mentionné dans une annexe séparée du présent contrat. L étudiant n est pas responsable des dommages dus à un usage régulier ou à l usure du matériel. Il n est pas responsable de travail qui est déficient à cause de son inexpérience. De tels dommages sont portés par l entreprise. L étudiant est responsable du dommage provenant d actes de malveillance. L entreprise communique immédiatement tous les accidents survenus à/causés par l étudiant. Article 9- Evaluation et surveillance de la santé et analyse des risques En ce qui concerne l évaluation et la surveillance de la santé de l étudiant, l arrêté royal du 3 mai 1999 concernant la protection des jeunes au travail et les arrêtés royaux des 21 septembre 2004 et 30 septembre 2005 concernant la protection des stagiaires sont applicables. L entreprise effectuera une analyse préalable des risques liés à l apprentissage (le travail avec les matières dangereuses, avec les machines, ). Cette analyse des risques permet d évaluer tous les risques possibles pour la sécurité et la santé physique et psychique de l étudiant. L analyse des risques effectuée révélera si une surveillance de la santé est nécessaire. Le document Analyse des risques est l annexe n 1 de ce contrat. S il n y a pas de risque lié au travail/au stage, l entreprise le mentionne sur le document Analyse de risque. Si une surveillance s avère nécessaire, l entreprise la confie au service de prévention de la haute école sauf si l entreprise choisit d organiser elle-même la surveillance. Article 10 Devoirs de l étudiant L étudiant exécute consciencieusement les missions qui lui sont confiées, sous l accompagnement d un coach. Il a le droit de refuser des tâches qui ne sont pas prévues dans le cadre de l apprentissage, qui excèdent ses capacités physiques ou psychiques ou qui sont en contradiction avec ce contrat. Il communique de tels faits à son tuteur. En cas de contestation, c est le tuteur qui décide. L étudiant accepte de se conformer aux stipulations du règlement de travail et aux conditions de sécurité, santé, hygiène et ordre interne de l entreprise. Article 11- Suspension ou résiliation de la convention d apprentissage L étudiant se comporte de façon correcte et appropriée vis-à-vis de l entreprise, ses employés, clients et tierces personnes avec qui il entre en contact au cours de son apprentissage.

5 L étudiant accepte que l entreprise ou la haute école terminent le stage en cas de faute déontologique, incompétence manifeste, inconduite, mauvaise volonté, violation des dispositions de la présente convention, ainsi qu en cas d absence injustifiée. L entreprise accepte que la haute école termine la convention si celle-ci n est pas respectée ou si la santé physique ou psychique de l étudiant est mise en danger. La haute école peut suspendre ou résilier la convention si elle estime que l apprentissage ne correspond pas aux exigences pédagogiques. Dans ce cas, une concertation des parties impliquées est toujours prévue. Article 12- Confidentialité L étudiant s engage à ne pas publier dans un rapport ou par un autre moyen l information confidentielle qu il a apprise dans le cadre de son apprentissage. Cet engagement est aussi valable après le stage. Chaque fois que l étudiant emploie des données qui sont fournies par l entreprise ou qui sont recueillies dans l entreprise au cours de l apprentissage, l étudiant soumettra le texte au coach pourque ce dernier puisse donner son accord ou exprimer ses réserves quant à la publication de certaines données ( remise et défense publique du rapport, disponibilité en bibliothèque, publication sur un site web ). En cas de désaccord entre l étudiant et le coach, c est le coach qui décide. L étudiant qui, dans le cadre de son apprentissage, mène une enquête, doit mentionner expressément qu il effectue celle-ci dans le cadre de sa formation. Toute enquête mentionne le logo de la haute école, le nom de la faculté et de la haute école (et le nom du donneur d ordre si le répondant le demande). Article 13- Déontologie Un étudiant ne peut pas effectuer son apprentissage dans une entreprise, organisation ou service qui est exploité, géré ou administré par un membre de sa famille jusqu au troisième degré. Des parents jusqu au troisième degré ne peuvent pas être coach de l étudiant. Un étudiant ne peut pas effectuer son apprentissage chez un client important, concurrent ou relation d affaires d un parent jusqu au troisième degré ou personne avec qui il est étroitement lié. Un étudiant qui voudrait quand même conclure un accord pareil doit adresser préalablement au doyen une demande motivée. Sans accord préalable un contrat pareil est nul et l étudiant est considéré comme absent pour son apprentissage. Article 14 Droits de propriété sur les résultats de la recherche Conformément au règlement de la Hogeschool Gent relatif à la recherche, les droits de propriété sur les résultats des recherches faites dans le cadre du présent contrat, reviennent à la Hogeschool Gent si l étudiant a fait appel aux moyens de la Hogeschool Gent. Article 15 Régime linguistique La langue utilisée est définie par l entreprise, en accord avec l étudiant et avec le tuteur. Fait en trois copies à, le L étudiant Pour l entreprise pour la haute école La doyenne, Anita Bernard

Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie

Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie Stage 1 Stage 2 Faculté des Sciences Psychologiques et de l Education Faculté de Psychologie et des Sciences de l'education Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie Convention de stage année 2016/2017

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE ENTRE : 1. L Université Libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu

Plus en détail

FACULTE DE PHARMACIE. Stage légal officine Stage complémentaire MA 2

FACULTE DE PHARMACIE. Stage légal officine Stage complémentaire MA 2 CONVENTION DE STAGE FACULTE DE PHARMACIE Stage légal officine Stage complémentaire MA 2 Officine Recherche Industrie Biologie clinique Clinique Erasmus Coopération G3 ENTRE : 1. L Université libre de Bruxelles,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Faculté des Sciences de l'umons Master en sciences..., Finalité..., Année académique...

CONVENTION DE STAGE. Faculté des Sciences de l'umons Master en sciences..., Finalité..., Année académique... CONVENTION DE STAGE Faculté des Sciences de l'umons Master en sciences..., Finalité..., Année académique... Entre : L'Université de Mons, dont le siège est établi à 7000 Mons, place du Parc 20, et représentée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014 CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE Année universitaire 2013-2014 Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère

Plus en détail

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise.

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise. Convention de stage «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Dénomination : MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Adresse : 2300 Av des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4 Représenté par (signataire

Plus en détail

1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles,

1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles, Convention de stage Entre les soussignés 1. mediarte.be, Avenue des Gloires Nationales 20, 1083 Bruxelles, représenté légalement par monsieur Jan Vermoesen, agissant en qualité de directeur, faisant élection

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE NON OBLIGATOIRE À L ÉTRANGER

CONVENTION DE STAGE NON OBLIGATOIRE À L ÉTRANGER CONVENTION DE STAGE NON OBLIGATOIRE À L ÉTRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président, Monsieur

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Exemplaire Etablissement Scolaire Nous retourner impérativement les 3 exemplaires signés + attestation de Sécurité Sociale Etudiante AVANT LE DEBUT DU STAGE, Par courrier à l attention de Mme REGEREAU

Plus en détail

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose

Plus en détail

Représenté par : (nom du signataire de la convention) :

Représenté par : (nom du signataire de la convention) : Année universitaire 2014/2015 CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement supérieur : Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise

Plus en détail

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :..

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :.. Convention de stage Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots «stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin. 1. L établissement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Composante Code postal : localité téléphone: Année universitaire : 201 /201 fax CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Stage L d orientation professionnelle [ECTS] obligatoire optionnel Stage M d insertion professionnelle

Plus en détail

Convention de stage : Formation en milieu professionnel

Convention de stage : Formation en milieu professionnel Logo Établissement République Tunisienne ----------- ------------ Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l Information et de la Communication -----------

Plus en détail

Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE

Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE STAGE VOLONTAIRE STAGE OBLIGATOIRE Vu la loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du

Plus en détail

Convention de stage entre

Convention de stage entre Année universitaire : Convention de stage entre 1 - L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION Nom :.. Adresse :........ Représenté par (signataire de la convention) : Qualité du représentant :...

Plus en détail

Intitulé complet de la formation ou du cursus suivi dans l établissement d enseignement supérieur et son volume horaire :

Intitulé complet de la formation ou du cursus suivi dans l établissement d enseignement supérieur et son volume horaire : Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement supérieur : Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Convention de stage. Madame, Mademoiselle, Monsieur.. ... ...(nom et prénom, date de naissance, adresse), stagiaire, étudiant(e) inscrit(e) en..

Convention de stage. Madame, Mademoiselle, Monsieur.. ... ...(nom et prénom, date de naissance, adresse), stagiaire, étudiant(e) inscrit(e) en.. Convention de stage Entre : L Université de Mons (UMONS), dont le siège est établi à 7000 Mons 20 Place du Parc, et représentée par Monsieur Pierre DEHOMBREUX, Doyen de la Faculté Polytechnique ; Ci après

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger)

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) Année universitaire.. Université de la Nouvelle-Calédonie Département : BP R4 98851 NOUMÉA CEDEX Tél / Fax Préliminaire Les signataires

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,

Plus en détail

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose

Plus en détail

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration NOM et Prénom de l élève : Date de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : L élève sera mineur majeur au 1 er jour de la PFMP Diplôme préparé : BAC Pro Cuisine / Commercialisation et Services en

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal du conseil d administration du 21 octobre 2014 2. Prorogation de la Fondation

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie

Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie Stage 1 Stage 2 Faculté des Sciences Psychologiques et de l Education Faculté de Psychologie et des Sciences de l'education Master interuniversitaire ULB-UCL en Logopédie Convention de stage Année 2015/2016

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire..

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire.. ² CONVENTION DE STAGE Année universitaire.. Préambule : stages hors administrations et établissement publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial : Les signataires de la présente

Plus en détail

Logo EPLE. Le terme : «employeur» désigne l organisme signataire du contrat d apprentissage en France dans lequel l apprenti suit sa formation.

Logo EPLE. Le terme : «employeur» désigne l organisme signataire du contrat d apprentissage en France dans lequel l apprenti suit sa formation. Logo CFA Logo EPLE CONVENTION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE PAR MISE À DISPOSITION D UN APPRENTI TRAVAILLANT EN FRANCE AUPRÈS D UNE ENTREPRISE D ACCUEIL ÉTABLIE DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

Nom : Prénom : Classe :

Nom : Prénom : Classe : CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES DE LYCÉE PROFESSIONNEL. Entre l entreprise (ou l organisme d accueil) ci-dessous désigné(e) : Nom de l entreprise (ou de l organisme

Plus en détail

a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante :

a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE à l étranger Entre : a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante : UFR de Droit et des Sciences Economiques

Plus en détail

ET L étudiant stagiaire : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... né(e) le :... Adresse :... Tél :... courriel :... Diplôme :...

ET L étudiant stagiaire : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... né(e) le :... Adresse :... Tél :... courriel :... Diplôme :... Année universitaire 2013 /2014 CONVENTION DE STAGE Formation initiale Pôle Psychologie, Sciences de l éducation / UFR ALLSH Université d Aix-Marseille 29, av Robert Schuman 13621 Aix-en-Provence Daniel

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti travaillant en France, auprès d une entreprise d accueil à l étranger

Convention de mise à disposition d un apprenti travaillant en France, auprès d une entreprise d accueil à l étranger Convention de mise à disposition d un apprenti travaillant en France, auprès d une entreprise d accueil à l étranger Entre : (Code du travail article L. 6211-5, R6223-17 - règlements européens 883/2004

Plus en détail

Convention de stage pour un semestre d études pratiques

Convention de stage pour un semestre d études pratiques Convention de stage pour un semestre d études pratiques Pour le premier/deuxième 1 semestre d études pratiques obligatoire dans le cadre de la formation universitaire préparant au Diplôme 2 / au Bachelor

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante. Assistant pharmaceutico-technique

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante. Assistant pharmaceutico-technique CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante Assistant pharmaceutico-technique Année scolaire : 200-200 Entre les soussignés : 1 L entreprise, (l institution, l administration,

Plus en détail

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 2 Bac Professionnel ASSP Année de seconde

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 2 Bac Professionnel ASSP Année de seconde LYCEE JEAN-PAUL II 20, quai Pierre Brunel 78500 SARTROUVILLE Tél. : 01 39 57 10 95 Fax : 01 39 57 11 00 Année 2014-2015 Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 2 Bac Professionnel

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 1/8

CONVENTION DE STAGE 1/8 CONVENTION DE STAGE * Les signataires de la présente convention de stage attestent avoir pris connaissance de l article 9 modifié de la loi 2006-396 pour l égalité des chances, de ses décrets d application,

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

L organisme d accueil s engage à donner au stagiaire les moyens d acquérir les compétences suivantes : Savoir-être

L organisme d accueil s engage à donner au stagiaire les moyens d acquérir les compétences suivantes : Savoir-être ECOLE CENTRALE DE LYON Dossier suivi par : Mme Myriam BEDEJUS Service des Stages Email : stage@eclyon.fr 36, avenue Guy de Collongue Tél.: 04 72 18 65 60 Fax: 04 72 18 61 52 69134 ECULLY CEDEX CONVENTION

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ETUDIANTS UMONS qui effectuent un stage à l'extérieur MASTER DE SPECIALISATION EN SCIENCES DU LANGAGE Année académique 2015-2016

CONVENTION DE STAGE ETUDIANTS UMONS qui effectuent un stage à l'extérieur MASTER DE SPECIALISATION EN SCIENCES DU LANGAGE Année académique 2015-2016 Ruelle du Cerf Blanc 1-7000 MONS info.irstl@umons.ac.be CONVENTION DE STAGE ETUDIANTS UMONS qui effectuent un stage à l'extérieur MASTER DE SPECIALISATION EN SCIENCES DU LANGAGE Année académique 2015-2016

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France.

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Préambule La présente convention est conclue en application

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :... Logo de la direction académique CONVENTION DE STAGE CAP Petite enfance Baccalauréat professionnel agricole Services aux personnes et aux territoires Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et

Plus en détail

Règlement des stages Février 2015

Règlement des stages Février 2015 Règlement des stages Février 2015 Article 1.- Valorisation du stage 1.1. Les étudiants inscrits dans le bloc 2 du master en droit à la Faculté de droit et de criminologie de l ULB ont la possibilité d

Plus en détail

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 1 Bac Professionnel ASSP Année de seconde

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 1 Bac Professionnel ASSP Année de seconde LYCEE JEAN-PAUL II 20, quai Pierre Brunel 78500 SARTROUVILLE Tél. : 01 39 57 10 95 Fax : 01 39 57 11 00 Année 2014-2015 Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 1 Bac Professionnel

Plus en détail

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl :

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl : CONVENTION DE PROFESSIONNALISATION entre l École Nationale Supérieure d Architecture de Clermont-Ferrand, l Employeur et le Titulaire du diplôme d État d Architecte Vu l arrêté du 10 avril 2007 du Ministère

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

Cachet de la composante :

Cachet de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE Entre : Validée en CFVU le 05/12/2014 et en CA le 19/12 /2014 1 / l'université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante

Plus en détail

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M...

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M... CONVENTION DE STAGE Article 1 er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Livret de Stage en entreprise

Livret de Stage en entreprise Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

Notice à la convention de stage type

Notice à la convention de stage type Notice à la convention de stage type La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type Une lecture attentive de la convention est indispensable avant signature des

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Institut d Etudes Judiciaires Jean DOMAT 12, place du Panthéon 75005 PARIS UFR - Droit des affaires / Tél : 01.44.07.76.43 CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Article 1 er : Objet de la convention La présente

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Convention de stage en entreprise

Convention de stage en entreprise Convention de stage en entreprise Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les rapports de l organisme d accueil (nom) représentée par Mme/M, avec Espace Concours représenté par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION NÉERLANDAISE DES TRADUCTEURS ET INTERPRÈTES (NGTV) POUR LA TRADUCTION DE DOCUMENTS ET FICHIERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION NÉERLANDAISE DES TRADUCTEURS ET INTERPRÈTES (NGTV) POUR LA TRADUCTION DE DOCUMENTS ET FICHIERS CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION NÉERLANDAISE DES TRADUCTEURS ET INTERPRÈTES (NGTV) POUR LA TRADUCTION DE DOCUMENTS ET FICHIERS Version : mars 2013 Définitions Client 1) La personne physique ou morale

Plus en détail

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014.

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014. L Ombudsman des Assurances intervient si un problème persiste lorsque le demandeur n a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa demande de la part de l entreprise d assurances ou de l intermédiaire d assurances.

Plus en détail

CONVENTION TRIPARTITE DE STAGE - ESCG Paris Année universitaire :

CONVENTION TRIPARTITE DE STAGE - ESCG Paris Année universitaire : CONVENTION TRIPARTITE DE STAGE - ESCG Paris Année universitaire : Préambule : Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances, Vu le décret n 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret

Plus en détail

CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL

CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL ANNEXE NUMÉRO 2 CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL SONT RÉUNIS : D une part,, doyen/doyenne / directeur/directrice de la Faculté/École

Plus en détail

SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES I. DÉPLACEMENTS PENDANT LA JOURNÉE 302. 1 - Déplacements des élèves des collèges 2 - Déplacements des élèves des lycées

SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES I. DÉPLACEMENTS PENDANT LA JOURNÉE 302. 1 - Déplacements des élèves des collèges 2 - Déplacements des élèves des lycées F I C H E 3 7 SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES I. DÉPLACEMENTS PENDANT LA JOURNÉE 302 1 - Déplacements des élèves des collèges 2 - Déplacements des élèves des lycées II. SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS D ÉLÈVES

Plus en détail

La protection de vos données médicales chez l assureur

La protection de vos données médicales chez l assureur La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2012 Les principes décrits valent pour tous, que vous soyez : un candidat-assuré qui souhaite conclure une assurance ; un assuré désirant

Plus en détail

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15

Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Annexe IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Année académique 2014/15 Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus : Université Savoie Mont Blanc F CHAMBER

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de

Plus en détail

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modèle peut être modifié mais devra comporter les minimums requis indiqués cidessous. Nom légal complet de

Plus en détail

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail :

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail : 1 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Obligatoire Facultatif Entre les soussignés L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail

Plus en détail

Notice à la convention de stage type version 3

Notice à la convention de stage type version 3 Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas

Plus en détail

Maladie (arrêt) Quelle est la conséquence de la maladie ou de l accident sur le contrat de travail?

Maladie (arrêt) Quelle est la conséquence de la maladie ou de l accident sur le contrat de travail? Quelle est la conséquence de la maladie ou de l accident sur le contrat de travail? L arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par un médecin en raison de la maladie ou de l accident du salarié,

Plus en détail

A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 23480 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Type de stage et dénomination Découverte du milieu professionnel Formation professionnelle Séquence d observation Stage d initiation Stage d application Période de formation

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de Rennes BP 73532 49035 Angers cedex 01 Tél. 02 41 96 23 23 www.univ-angers.fr/stages Mise

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D - MAINTENANCE ET REPARATION

CONDITIONS PARTICULIERES D - MAINTENANCE ET REPARATION CONDITIONS PARTICULIERES D - MAINTENANCE ET REPARATION CONDITIONS PARTICULIÈRES D MAINTENANCE ET RÉPARATION Art. 1 Applicabilité 1.1 Sauf mention contraire expresse ci-dessous, les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D EXPÉDITION. PostNL Pakketten België NV/SA

CONDITIONS GÉNÉRALES D EXPÉDITION. PostNL Pakketten België NV/SA CONDITIONS GÉNÉRALES D EXPÉDITION PostNL Pakketten België NV/SA Contenu 1. Définitions 2. Réglementation applicable 3. Dispositions contradictoires 4. Conditions de présentation 5. Rénumération 6. Paiement

Plus en détail

A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 23480 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur La présente convention tripartite intervient entre : L entreprise : (entreprise et adresse) représentée par (nom et titre du représentant) (ci-après l «Entreprise») ET L

Plus en détail

Note de service permanente n 2. Congés, absences et remplacements.

Note de service permanente n 2. Congés, absences et remplacements. Dijon, le 29 mars 2013. Note à l attention de Pour attribution Mesdames et messieurs les directeurs d écoles, Mesdames et messieurs les enseignants de la circonscription de Dijon Est. Mesdames et messieurs

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. BTS Travaux Publics

CONVENTION DE STAGE. BTS Travaux Publics CONVENTION DE STAGE BTS Travaux Publics Vu, le code de la Sécurité sociale, notamment les articles L.412-8 et D. 412-6 ; Vu, le code de l Education notamment l article L. 611-2 ; Vu, le décret n 2006-1093

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS

CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS La convention est passée entre, - Le directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours, - Le doyen de la faculté de médecine

Plus en détail

ACCORD DE PARTENARIAT INDUSTRIEL

ACCORD DE PARTENARIAT INDUSTRIEL LILLE 1 ACCORD DE PARTENARIAT INDUSTRIEL Entre les soussignés : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 000 000 d immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 330 581

Plus en détail

Article 1 : Les parties

Article 1 : Les parties Il conviendra d être vigilant sur les délais incompressibles de préparation et de signature des conventions. Le stagiaire ne devra en aucun cas débuter son stage tant que la convention n est pas acceptée

Plus en détail

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES Alternance travail-études au niveau collégial... 5 Rôles et responsabilités de chacun... 6 Avantages de l alternance travail-études... 7 Situations particulières...

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail