MS-KIS version 2 Communauté Française

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1 MS-KIS version 2 Communauté Française 1/10/ /9/2010 Révision de Juin 2009 Aperçu des amendements et nouveautés dans le contrat MS-KIS Tous les prix sont cités à titre indicatif et s entendent TVA incluse. Dans ce document, nous vous présentons le contrat MS KIS version 2 applicable à toutes les établissements et associations repris au point 1.4. Les principaux avantages de ce contrat sont : - une couverture complète des PC s à un prix très avantageux ; - des licences à domicile gratuites pour les enseignants ; - une formule de location-achat souple : après trois ans les licences deviennent propriété de l école ; - l accès gratuit à toutes les licences de développement MSDNAA ; - la possibilité d offrir des licences élèves à des prix hors concurrence. 1. Qu est-ce que MS-KIS 2? MSKIS 2 : le contenu A l issue d un abonnement de 3 ans, MS-KIS 2 donne droit à une licence perpétuelle L offre MS-KIS 2 est souple Matériel couvert par le contrat MS KIS Le desktop MacOS Droit d utilisation à domicile MS-KIS Work@home pour les enseignants Comment les écoles peuvent-elles souscrire un contrat MS-KIS 2? Comment résilier un contrat MS-KIS 2? MS-KIS 2 Options pour enseignants et élèves Résumé des principaux avantages...8 Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 1

2 1. Qu est-ce que MS-KIS 2? 1.1 MS-KIS 2 permet aux écoles de bénéficier de licences Microsoft légales à un prix très avantageux MS-KIS 2 signifie Keep It Simple Schoolcontract version 2 et désigne un contrat entre Microsoft BeLux et la Communauté Française, contrat qui permet à l enseignement francophone d utiliser les logiciels Microsoft les plus populaires légalement, simplement et à des conditions intéressantes via un contrat de location reconductible annuellement. 1.2 MS-KIS 2 est accessible à tous les établissements d enseignement obligatoire Lors de l élaboration du contrat cadre MS-KIS 2, Microsoft Belux, le Ministère de l Enseignement, les instances intermédiaires et plusieurs conseillers internes et externes ont collaboré de manière intensive pour parvenir à une formule de location souple et bon marché, répondant aux attentes de l Enseignement. MS-KIS 2 offre à tous les établissements d enseignement de la Communauté Française la possibilité de commander et d utiliser des licences de logiciels de manière flexible et à des conditions très avantageuses quelle que soit leur taille et l importance du volume commandé. Le contrat MS-KIS 2 est entré en vigueur le 1er octobre 2005 pour une durée de 3 ans et a été prolongé d une année jusqu au 30 septembre Une seconde prolongation vient d être activée, et ce jusqu au 30 septembre MS-KIS 2 permet de réaliser des économies Le droit de location annuel intégré au contrat MS-KIS 2 repose sur des conditions financières exceptionnelles, définies spécifiquement pour permettre aux écoles de l enseignement belge d accéder aux technologies de l information. 1.4 Qui peut souscrire un contrat MS-KIS 2? L offre MS-KIS 2 est valable pour les établissements d enseignement normal et spécial, à temps plein ou à temps partiel, reconnus, financés ou subsidiés par la Communauté Française : Les écoles primaires (y compris les écoles à domiciles, maternelles et gardiennes), Les écoles de l enseignement secondaire, Les centres d apprentissage à temps partiel, Les communautés scolaires, Les établissements d enseignement artistique à temps partiel, Les centres d éducation de base, Les internats, Les classes organisées dans les hôpitaux Les centres d accompagnement des élèves. L offre MS-KIS 2 s adresse aussi aux institutions qui supportent ces établissements d enseignement : Les centres de formation complémentaire/recyclage, L inspection, L accompagnement pédagogique. Dans les pages qui suivent, nous désignerons l ensemble de ces établissements et institutions sous le nom de écoles. L offre MS-KIS 2 n est PAS valable pour l enseignement supérieur, les universités, et les initiatives commerciales, même si celles-ci sont organisées par des établissements d enseignement reconnus. Les établissements de l enseignement supérieur et les universités peuvent bénéficier de l offre Campus Agreement. 1.5 MS-KIS 2 vise 100% de licences légales L offre MS-KIS 2 a été développée pour permettre aux écoles de mener une politique ciblée afin de régulariser la situation de leur parc informatique et de disposer à 100% de licences Microsoft légales. La formule de location MS-KIS 2 ne peut donner les résultats escomptés que si les écoles souscrivent à l offre MS-KIS 2 et gèrent leurs licences en bon père de famille. Voilà pourquoi, en concertation avec les autorités et les instances pédagogiques intermédiaires, Microsoft met sur pied un plan conjoint approprié d information, de motivation et d action, Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 2

3 afin d informer, de stimuler et de supporter adéquatement toutes les écoles en matière de gestion des licences de logiciels. 1.6 Microsoft s investit pour permettre l accès à des logiciels légaux Microsoft Belux a déployé des efforts considérables pour parvenir à une formule de location MS- KIS 2 attrayante et accessible pour l Enseignement. Microsoft compte sur le fair-play des écoles, ce qui implique bien sûr que celles-ci soient prêtes à évaluer le statut des licences de tous les logiciels installés sur leurs PC s. Dans ce contexte de collaboration positive, Microsoft effectuera seulement des contrôles des logiciels dans les écoles en commun accord avec la Communauté Française. Cela n exclut cependant pas le droit d intervention en cas d infraction grave constatée. 2. MSKIS 2 : le contenu 2.1 Logiciels repris dans le contrat de base MS-KIS 2 changement pour l année Le Desktop MS-KIS 2 contient les produits suivants, qui font l objet d une remise spéciale dans ce packaging: Microsoft Windows Business upgrade System (avec extension possible vers Microsoft Vista Enterprise), MS Office Enterprise (Outlook, Word, Excel, PowerPoint, Access, Publisher, InfoPath, Communicator, OneNote et Groove) et la licence Core Client Access (accès d'une station de travail au serveur). MS Encarta Reference Suite + Online Subscription ne sont plus livrés dans le Desktop MS-KIS 2 pour cause de disparition du produit de notre liste Options MS-KIS 2 En plus du Desktop MS KIS2, vous pouvez acheter séparément d autres produits comme : Project, Visio, Visual Studio.NET, SharePoint Portal Server, Windows 2008 Server, System Mgmt Server, ISA Server, SQL Server, Exchange Server, Host Integration Server, Exchange Server, BizTalk Server, SQL CAL, Expression, etc. (voir listes de prix) Commandes sélectives Les produits inclus dans le Desktop MSKIS2 peuvent être commandés séparément hors du packaging Desktop. Veuillez noter que vous devez commander un nombre identique pour tous les PC. Cette règle n est pas valable pour les serveurs. Exemple : si vous voulez équiper vos 20 desktops de Visio et MS Project, vous devez obligatoirement commander 20 options Visio et 20 options MS project. La liste complète des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur simple demande auprès des AER Mises à niveau Le programme MS KIS2 vous ouvre l accès aux mises à niveau de tous les produits commandés. Attention, le contrat MS KIS2 couvre le droit d utilisation des licences Microsoft, mais votre fournisseur peut vous facturer séparément la fourniture des CD d installation ou l accès à un site de téléchargement Commandes Les écoles peuvent souscrire au programme MS KIS via leur AER (Authorised Education Reseller, voir Le contrat MS KIS couvre l ensemble des PC s de l école qui utilisent les produits Microsoft : le nombre de licences commandées sera identique pour tous les produits commandés séparément, hormis pour les licences serveurs. Pour une liste complète et définitive des prix, adressez-vous à votre AER (Authorised Education Reseller, voir Dreamspark Depuis peu, les établissements d enseignement secondaire disposent de l accès au programme Dreamspark de Microsoft permettant à leurs élèves de télécharger gratuitement un vaste éventail de logiciels de développement et de conception ( Ces outils de développement, de gestion de base de données et de services peuvent être utilisés par les élèves dans un cadre scolaire et non-opérationnel (à destination pédagogique). Les codes d'accès pour les élèves peuvent être demandés par le biais de l'école via le site (200 codes maximum par établissement). Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 3

4 3. A l issue d un abonnement de 3 ans, MS-KIS 2 donne droit à une licence perpétuelle 3.1 Obligation de rachat à la fin d un abonnement Si l établissement a souscrit au programme MS-KIS 2 pendant 3 années consécutives, il n a plus d obligation de rachat de la valeur résiduelle des licences (= Buy Out ). Dans ce cas, le droit de licence perpétuelle est acquis sans surcoût pour l équipement qui a été enregistré 3 ans dans le programme MS KIS2. Attention, il existe une restriction importante concernant les produits qui seront lancés après le 30 septembre Le droit de licence perpétuelle ne pourra pas être obtenu pour les versions des logiciels apparaissant après 1er octobre Ces versions de logiciels pourront être installées MAIS au 30 septembre 2010 l institution disposera de 2 options: (a) désinstaller les versions des logiciels apparues après le 1er octobre 2009 pour revenir à leurs versions précédente; (b) acheter ces versions sous un autre type de contrat de licence comme un Select Academic; Un nouvel accord cadre dont la négociation débutera dans le courant de l année scolaire - pourra éventuellement prendre en compte le buy-out des versions de logiciels installés après le 1er octobre 2009, et ce à des conditions pas encore développées. 3.2 Rachat La possibilité de rachat ou «Buy Out» classique reste prévue pour les équipements qui n ont pas été enregistrés pendant une durée de 3 ans dans le programme MS-KIS 2. Veuillez vous renseigner auprès de votre AER pour connaître le prix du buy out pour votre équipement. 3.3 Utilisation à domicile pour les enseignants L utilisation à domicile par les enseignants ou Work@home est disponible pour un nombre de machines égal au nombre de PC s couverts par l abonnement de l école. Cela signifie que si l école commande 20 licences MS-Kis, 20 enseignants de cet établissement peuvent utiliser les mêmes produits pendant la durée du contrat. La sortie de machines du contrat MS KIS (y compris les machines pour lesquelles les licences ont été définitivement acquises après 3 ans) annule le droit d utilisation de la licence correspondante à domicile (work@home). Les enseignants n ayant pas droit à une licence Work@Home peuvent souscrire un contrat de licence enseignant (voir MS-KIS pour enseignants et élèves). 4. L offre MS-KIS 2 est souple. 4.1 Pas d obligation de reprendre tous les PC s de l école dans le contrat Les écoles sont totalement libres de reprendre dans le contrat MS-KIS 2 le nombre de PC s souhaité, mais seuls ces PC s seront couverts par le contrat MS KIS. Les écoles peuvent également acheter des licences Microsoft perpétuelles aux conditions en vigueur dans le contrat Cadre SELECT de la Communauté Française. 5. Matériel couvert par le contrat MS KIS2 5.1 Uniquement les PC s scolaires équipés de logiciels Microsoft Les PC s scolaires qui n utilisent pas les logiciels Microsoft du programme MS-KIS2 et /ou possèdent déjà les licences appropriées pour les produits Microsoft qui y sont installés et qui n ont pas besoin d une mise à niveau ne doivent pas être repris dans le contrat MS-KIS 2 et ne doivent donc pas être répertoriés. 5.2 Medias non inclus dans la formule de base MS-KIS 2 La formule de base MS-KIS 2 comprend le droit d installation et d utilisation des logiciels, sans medias d installation. En d autres termes, les media peuvent être achetés avec les logiciels auprès de votre fournisseur. Microsoft collabore avec ses partenaires fournisseurs et les canaux de téléchargement pour proposer des solutions avantageuses aux écoles et aux enseignants. Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 4

5 Les écoles (ou AER mandatés) ont le droit de copier les logiciels pour les licences commandées - et ce au pro rata du nombre de licences achetées mais uniquement à partir de CD ou DVD originaux (achetés via l AER) 5.3 Activation Les établissements d enseignement peuvent utiliser la clé-volume Microsoft pour activer aisément leurs logiciels sur les PC s de l école. Cette clé-volume ne peut JAMAIS être transmise (ni à des enseignants, ni à des étudiants) pour activer les droits Work@Home des enseignants. Des disques (appelés Media étudiants) peuvent être achetés auprès de votre Authorized Education Reseller (AER) dans des quantités ne dépassant pas le nombre d utilisateurs sous licence. Aussi tous les logiciels pour un usage à domicile (Work at Home) doivent être du type Media étudiant et achetés auprès d une source approuvée par Microsoft. Vous ne pouvez pas reproduire les CD s destinés à un usage Work at Home. Consultez aussi votre distributeur pour demander les SKU et les prix définitifs; 5.4 Autres logiciels Pour les licences non reprises dans le contrat MS-KIS 2, les établissements d enseignement sont priés de se référer au contrat cadre SELECT de la Communauté Française, via les canaux habituels (instances intermédiaires ou large account resellers) : Mise à niveau de Windows (Windows Upgrade) Un établissement scolaire peut installer une version plus récente du système d exploitation Windows sur un PC enregistré dans MS-KIS 2 à condition que ce PC dispose d une licence légale de Windows 98 ou d une version plus récente du système d exploitation Windows. En ce qui concerne le système d exploitation Windows, le contrat de location MS-KIS 2 autorise l installation d une mise à niveau Windows vers Windows SYSTEM (ou version antérieure) pour autant qu au moins 1 licence Windows 98 complète ait été acquise antérieurement pour le PC concerné. L école doit connaitre le nombre de licences Microsoft qu elle possède ainsi que les licences installées sur les PC s de l école et pour le Work@Home des enseignants. Les écoles qui ne souhaitent pas enregistrer tous leurs PC s dans leur contrat MS-KIS 2 doivent cependant s assurer que l ensemble des installations réalisées sur les machines de l école et pour le Work@home sont couvertes par une licence adéquate. Système d exploitation éligible par type de programme : Système d exploitation éligible pour achat d une licence de mise à niveau Windows Nouveau EA/ OV-CW EA/OV-CW Existant Select (tout sauf academic) Open (tout sauf academic & OV-CW) Academic Windows Vista (32-bit ou 64-bit) Business (N, K, KN) x x x x x Ultimate x x x x x Home Premium x Home Basic x Starter Edition x Windows XP (32-bit ou 64-bit) XP Professional x x x x x XP Tablet PC Edition x x x x x XP Pro N x x x x x XP Home Edition x XP Starter Edition x Windows 2000 Professional x x x x Windows NT Workstation 4.0 x x x x Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 5

6 Windows 98 (y compris 2ème Edition) x x x x IBM OS / 2 x x x Apple Macintosh x x x x Remarques: Academic comprend les programmes Campus & School, Select Academic et Open - Academic EA = Enterprise Agreement OV-CW = option Open Value - Company-wide N, K, et KN sont des éditions spéciales disponibles sur certains marchés. Droit d installation et d utilisation Office Le droit d installation et d utilisation de Microsoft Office SYSTEM (= la version la plus récente de Microsoft Office ou une version antérieure) est inclus dans la formule de base «Desktop» de MS-KIS 2. Vous pouvez installer Microsoft Office SYSTEM et l utiliser pendant la durée de votre contrat MS KIS, même si vous ne disposez pas d une licence autre que celle offerte par MS KIS 2 pour ce produit. 6. Le desktop MacOS 6.1 Microsoft Office 2008 pour Mac Pour le Mac d Apple, MS-KIS 2 vous propose la suite Microsoft Office Mac. 6.2 Prix MS-KIS 2 Le prix indicatif pour Microsoft Office 2008 pour Mac est identique au prix de la licence Microsoft Office dans la liste des prix MS KIS2. 7. Droit d utilisation à domicile MS-KIS Work@home pour les enseignants 7.1 Licences gratuites pour les enseignants Pour aider les enseignants à adopter les technologies de l information, Microsoft propose un avantage non négligeable aux écoles qui souscrivent un contrat MS-KIS 2. Pour chaque PC repris dans le contrat MS-KIS 2, un des enseignants de l établissement acquiert le droit d utiliser à domicile les logiciels auxquels l école a souscrit (droit de mise à niveau vers Windows SYSTEM, droit d installation et d utilisation de Office SYSTEM). Le nombre maximum d enseignants jouissant d un droit d utilisation à domicile ne peut donc jamais être supérieur au nombre de PC s répertoriés dans le contrat MS-KIS 2. Le droit d utilisation à domicile reste acquis pour l enseignant aussi longtemps qu il est lié à l école qui lui a octroyé ce droit, et, bien entendu, tant que l école a enregistré dans le contrat MS-KIS 2 le nombre de licences nécessaires pour couvrir le nombre d utilisations à domicile. Cependant, le droit d utilisation des licences MS KIS2 est limité à un usage pédagogique, et ne peut jamais servir à des fins commerciales. Les écoles ont l obligation de tenir à jour la liste (noms et numéros de matricule) des enseignants auxquels elles ont attribués le droit d utilisation à domicile des licences MS KIS2. Le document «droit d utilisation à domicile» que les enseignants sont tenus de remplir est classé dans les archives de l école et aucune copie ne sera envoyée à un tiers. 7.2 Copies des logiciels Les écoles sont responsables des licences qu elles utilisent. Les enseignants disposant des «droits d utilisations à domicile» sous MS KIS 2 doivent utiliser des CD d installation spécifiques (media étudiants) ne pouvant pas être copiés. les supports pour cette option ne sont PAS LES MEMES que les CD-volumes de l école! Vous pouvez acheter ces supports appropriés pour enseignants auprès de votre AER, ou effectuer un téléchargement. Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 6

7 7.3 Un avantage majeur offert par les écoles aux enseignants Les écoles qui adoptent le contrat MS-KIS 2 peuvent ainsi offrir à leurs enseignants une plateforme logicielle légale sur laquelle ils pourront préparer leurs cours et connaitre les outils TIC avant leurs élèves. Les écoles qui le souhaitent peuvent même répertorier plus de PC s que le nombre réel de PC s installés dans leurs bâtiments afin de pouvoir céder aux enseignants un droit d utilisation à domicile des logiciels Microsoft. 7.4 Formation et support : non compris dans MS-KIS 2 Le contrat MS-KIS 2 de Microsoft ne prévoit pas de formation ni de support, en dehors des fonctions de support normales. Vous pouvez toujours contacter Benjamin Nizet (i-bnizet@microsoft.com), conseiller pédagogique pour Microsoft, qui vous redirigera vers les différentes propositions qui s offrent à votre établissement. 8. Comment les écoles peuvent-elles souscrire un contrat MS-KIS 2? 8.1 Le principe de l instantané (Photo principle) Le principe de l instantané allège l administration et facilite la vie des écoles. Selon ce principe, les établissements d enseignement sont invités à réaliser une fois par an un inventaire de tous les appareils couverts par le contrat MS-KIS 2. Tous les PC s acquis après cet inventaire bénéficient des mêmes droits que les PC s inventoriés, mais ne seront enregistrés dans le contrat MS-KIS2 que lors de la prochaine date d entrée en vigueur. 8.2 Dates d entrée en vigueur Pour simplifier la procédure administrative, une seule date par an est fixée pour l entrée en vigueur du contrat MS KIS 2 : le 1er octobre de l année en cours. A partir de cette date, l établissement d enseignement acquiert le droit d utilisation stipulé dans le contrat. 9. Comment résilier un contrat MS-KIS 2? 9.1 Rachat du solde MS-KIS 2 Si une école ne souhaite plus renouveler son contrat MS-KIS 2, elle peut conserver son droit d utilisation des licences installées en rachetant le solde contractuel pour le montant stipulé sur la liste de prix de votre AER. Les PC s qui ne sont pas repris dans le programme MS-KIS 2 et pour lesquels les logiciels sont définitivement acquis ne confèrent plus de droits d utilisation à domicile (Work@Home) aux enseignants. La licence ne peut pas être rachetée pour le droit d utilisation à domicile octroyé aux enseignants ; à partir de la résiliation du contrat MS-KIS 2, les enseignants concernés pourront acquérir une Student License. 9.2 Non-rachat du solde MS-KIS 2 = achat de licences MS ou élimination des logiciels MS installés Les écoles qui ne souhaitent pas racheter le droit d utilisation des logiciels installés dans le cadre d un contrat MS-KIS 2 ont le choix entre acheter des licences Microsoft selon la méthode traditionnelle ou éliminer les logiciels Microsoft des disques durs. Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 7

8 10. MS-KIS 2 Options pour enseignants et élèves 10.1 MS-KIDS est disponible pour les élèves d un établissement de la Communauté française Dans le cadre du contrat MS-KIS 2, les élèves et les enseignants peuvent profiter de MS-KIDS. L offre MS-KIDS pour élèves et enseignants permet d acquérir séparément les produits suivants, en plus des produits inclus dans le desktop :Windows Vista, Microsoft Office 10.2 Prix MS-KIDS pour élèves et enseignants Veuillez vous renseigner auprès de votre AER pour connaître le prix définitif des produits Important et à savoir! L option MS-KIDS élèves et enseignants est une manière simple de mettre les logiciels Microsoft nécessaires à la disposition de vos élèves et enseignants à des fins d utilisation non commerciale à domicile Informations complémentaires Adressez-vous à votre AER ou l instance intermédiaire pour tout renseignement à propos de cette option et de la manière de la proposer à vos élèves et enseignants. 11. Résumé des principaux avantages 11.1 Mises à niveau ou régularisation de tous les PC s MS-KIS 2 Par un système d achat-location, les écoles peuvent bénéficier des versions les plus récentes des logiciels Microsoft les plus populaires et/ou régulariser leurs licences. 2.1 Mise à niveau de tous les PC s MS-KIS 2 vers Office SYSTEM (ou version antérieure ) Les écoles qui veulent élargir leur parc de PC s et qui ont donc besoin de licences Microsoft Office et les écoles qui veulent mettre à niveau leur suite Microsoft Office bénéficient d une solution à prix avantageux. 2.2 Droit d utilisation à domicile pour les enseignants Les écoles MS-KIS 2 peuvent faire un beau cadeau à leurs enseignants: droit de mise à niveau vers Windows SYSTEM, droit d utilisation de Office SYSTEM gratuitement. 2.3 Collaboration avec le revendeur local Via MS-KIS 2, les revendeurs locaux peuvent proposer des logiciels Microsoft à des conditions «Education», ce qui facilite la vie des écoles et leur permet de bénéficier de services de formation et de support proches de chez elles. Trouvez le revendeur le plus près de votre école sur Pas d administration intermédiaire Les PC s ne devant être répertoriés qu une fois par an, le suivi administratif est peu contraignant. Les écoles peuvent en outre utiliser gratuitement les logiciels Microsoft sur les PC s acquis après l entrée en vigueur du contrat MS KIS2, jusqu à la prochaine date d inventaire un avantage qui est loin d être négligeable. 2.5 Confort de paiement Le système de location MS-KIS 2 offre aux écoles un confort de paiement de facto puisque le coût de leurs achats informatiques est étalé dans le temps et prévisible d année en année. 2.6 Utiliser des logiciels légaux = un modèle éducatif En régularisant leur situation et en fonctionnant dans un cadre légal, les écoles donnent un message clair et consistant à leurs élèves. Tout savoir sur MS-KIS 2 Microsoft p. 8